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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20240319 15 URBANISME adoption MS5 PLU Peschadoires
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20240319 15 URBANISME adoption MS5 PLU Peschadoires)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
CCEDA
CC 19/03/2024
(15)
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 19 MARS 2024
___________
L’an deux mille vingt-quatre, le 19 mars, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au Bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 14 mars 2024, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Josiane HUGUET Mme Sylvie ROCHE
Mme Danielle GRANOUILLET Mr Romain FERRIER
Mr Jean-Baptiste GIRARD Mr Gilles MARQUET
Mme Agnès TARTRY - LAVEST Mme Eliane GRANET Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Isabelle GROUIEC Mr Gilles BERGAMI Mme Elisabeth BRUSSAT Mme Julie MONTBRIZON Mr Cédric DAUDUIT
Mr Daniel PEYNON Mme Patricia LACHAMP Mme Annick FORESTIER Mr Florent MONEYRON Mme Déolinda DE FREITAS Mr Jean-Louis DERBIAS Mr Alain COSSON Mme Michelle CIERGE Mme Marie-France MARMY Mme Séverine VIAL
Mr Christian BOURNAT Mr Yannick DUPOUE
Mme Catherine MORAND Mr Antoine LUCAS
Mr Guillaume FRICKER Mme Laurence GONINET Suppléant présent : M. BLANC Patrice
Etaient représentés (procuration) :
- Mme Nicole BOUCHERAT donne pouvoir à M. MONEYRON Florent
- Mr Bernard FRASIAK donne pouvoir à Mme VIAL Séverine
- Mr René BROUSSE donne pouvoir à Mme CIERGE Michelle
Absent : Mme OLIVON Anne-Marie, Mr Thierry TISSERAND
VOTE : En exercice : 35 Présents : 31 / Représentés : 3 Votants : 34
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mr Jean-Louis DERBIAS, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a accepté.
Objet : Adoption de la modification simplifiée n°5 du plu de Peschadoires
AR Prefecture
063-246301097-20240319-20240319_15-DE
Reçu le 21/03/2024 CCEDA
CC 19/03/2024
(15)
ADOPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°5 DU PLU DE PESCHADOIRES
- Vu le code de l'urbanisme ;
- Vu le code général des collectivités territoriales ;
- Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L153-36 à L153-46 ; - VU l'arrêté préfectoral n°20211025 actant le transfert de la compétence en matière d'élaboration des documents d'urbanisme à la Communauté de Communes Entre Dore et Allier en date du II juin 2021 ;
- Vu le plan local d'urbanisme de Peschadoires, approuvé le 12 Juillet 2012 par le Conseil municipal de Peschadoires et ayant fait l’objet des évolutions suivantes :
• Modification simplifiée n° 1 le 27 Janvier 2015
• Modification simplifiée n° 2 le 29 Aout 2017
• Modification simplifiée n° 3 le 28 Juin 2021
• Modification simplifiée n° 4 le 27 septembre 202
- Vu l’arrêté de la Présidente de la Communauté de Communes Entre Dore et Allier n°2023/10-URBA du 7 Mars 2022 prescrivant la procédure de modification simplifiée n°5 du Plan Local d’Urbanisme de Peschadoires ;
- Vu les avis des personnes publiques associées ;
- Vu l’avis conforme de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale après examen au cas par cas n°2023-ARA-AC-3202 en date du 4 octobre 2023 de ne pas soumettre à évaluation environnementale ladite procédure ;
- Vu la délibération du 19 décembre 2023 définissant les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°5 du Plan Local d’Urbanisme de Peschadoires ;
- Vu le projet de modification simplifiée n°5 du PLU ;
Considérant que, comme défini en conseil communautaire le 19 décembre dernier, la mise à disposition du public s'est déroulée du 04/01/2024 au 05/02/2024 inclus et qu'aucun avis n'a été inscrit au registre.
Considérant qu'aucune modification du projet de modification simplifiée n'est nécessaire.
Considérant que la procédure de modification simplifiée n°5 du PLU de Peschadoires arrivant par conséquent à son terme, il est désormais nécessaire de l'approuver par le biais d'une délibération du Conseil communautaire.
Madame la Présidente rappelle que le projet de modification simplifiée n°5 visa à mettre à jour la liste des emplacements réservés.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- TIRE le bilan de la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°5 du PLU de Peschadoires : aucune observation du public ni aucune modification du dossier ;
- APPROUVE la modification simplifiée du PLU n°5 du PLU de Peschadoires telle qu'elle est annexée ;
- AUTORISE la Présidente à signer la présente délibération ainsi que tous les actes nécessaires à son exécution.
AR Prefecture
063-246301097-20240319-20240319_15-DE
Reçu le 21/03/2024 CCEDA
CC 19/03/2024
(15)
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme, …….
Fait et publié à Lezoux, le 21 mars 2024
Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente
AR Prefecture
063-246301097-20240319-20240319_15-DE
Reçu le 21/03/2024