unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20230307 08 URBANISME adoption MS4 PLU Lezoux

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20

unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20

unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20

unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20

unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20

unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20

unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20

unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20

unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20

unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20

unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20230307 08 URBANISME adoption MS4 PLU Lezoux Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20230307 08 URBANISME adoption MS4 PLU Lezoux)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, PME, commerce et artisanat, CCEDA

CC 07/03/2023

(08)

COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »

29 avenue de Verdun

63190 LEZOUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

___________

RÉUNION DU 07 MARS 2023

___________

L’an deux mille vingt-trois, le 07 mars, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au Bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 01er mars 2023, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.

Etaient présents lors de l’appel nominal :

Mme Josiane HUGUET Mme Eliane GRANET M. Jean-Baptiste GIRARD M. Thierry TISSERAND Mme Agnès TARTRY-LAVEST Mme Isabelle GROUIEC Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Elisabeth BRUSSAT M. Gilles BERGAMI M. Cédric DAUDUIT

Mme Julie MONTBRIZON Mme Patricia LACHAMP M. Daniel PEYNON M. Florent MONEYRON M. Annick FORESTIER Mme Nicole BOUCHERAT Mme Marie-France MARMY Mme Michelle CIERGE M. Christian BOURNAT Mme Séverine VIAL

Mme Catherine MORAND M. Yannick DUPOUÉ

M. Guillaume FRICKER M. Lucas ANTOINE

Mme Sylvie ROCHE Mme Laurence GONINET M. Romain FERRIER

Mme Anne-Marie OLIVON

M. Gilles MARQUET

Suppléants présents : M. Patrice BLANC, Mme Nathalie DE LA FUENTE

Absents : Mme Déolinda DE FREITAS, M. Bernard FRASIAK

Etaient représentés (procuration) :

M. Jean-Louis DERBIAS donne pouvoir à M. Florent MONEYRON

Mme Danielle GRANOUILLET donne pouvoir à Mme Josiane HUGUET

M. Alain COSSON donne pouvoir à Mme Marie-France MARMY

M. René BROUSSE donne pouvoir à Mme Michelle CIERGE

VOTE : En exercice : 35 Présents : 29 / Représentés : 4 Votants : 33

Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mme Patricia Lachamp, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a accepté.

OBJET : Adoption de la modification simplifiée n°4 du PLU de Lezoux

AR Prefecture

063-246301097-20230307-20230307_08V2-DE

Reçu le 02/05/2023CCEDA

CC 07/03/2023

(08)

ADOPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4 DU PLU DE LEZOUX

*****

- VU le code de l'urbanisme ;

- VU le code général des collectivités territoriales ;

- VU le code de l'urbanisme et notamment les articles L153-36 à L153-46 ; - VU l'arrêté préfectoral n°20211025 actant le transfert de la compétence en matière d'élaboration des documents d'urbanisme à la Communauté de Communes Entre Dore et Allier en date du II juin 2021 ;

- VU le plan local d’urbanisme de Lezoux, approuvé le 30 juillet 2008 par le conseil municipal de Lezoux et ayant fait l’objet des évolutions suivantes :

- VU la révision simplifiée n°1 approuvée par délibération du CM du 26/10/2009 ; - VU la révision simplifiée n°2 approuvée par délibération du CM du 26/10/2009 ; - VU la modification n°1 approuvée par délibération du CM du 26/10/2009 ; - VU la modification n°2 approuvée par délibération du CM du 13/09/2010 ; - VU la modification n°3 approuvée par délibération du CM du 14/11/2011 ; - VU la modification n°4 approuvée par délibération du CM du 14/11/2011 ; - VU la modification n°5 approuvée par délibération du CM du 14/11/2011 ; - VU la révision simplifiée n°3 approuvée par délibération du CM du 14/11/2011 ; - VU la modification n°6 approuvée par délibération du CM du 22/06/2012 ; - VU la modification n°7 approuvée par délibération du CM du 22/06/2012 ; - VU la modification n°8 approuvée par délibération du CM du 06/02/2013 ; - VU la modification n°9 approuvée par délibération du CM du 14/04/2014 ; - VU la déclaration de Projet n°1 approuvée par délibération du CM du 14/04/2014 ; - VU la déclaration de Projet n°2 approuvée par délibération du CM du 14/04/2014 ; - VU la modification simplifiée n°1 approuvée par délibération du CM du 28/04/2014 ; - VU la modification simplifiée n°2 approuvée par délibération du CM du 29/06/2015 ; - VU la modification simplifiée n°3 approuvée par délibération du CM du 15/09/2020. - VU la délibération N°06 du conseil communautaire du 10/05/2022 autorisant la présidente à signer la convention ;

- VU la délibération n°08-DCM 30-05-2022-043 du conseil municipal de Lezoux en date du 30/05/2022 autorisant le maire à signer la convention.

- VU l’arrêté de la Présidente de la Communauté de Communes Entre Dore et Allier n°2022/09-URBA du 6 Septembre 2022 prescrivant la procédure de modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme de Lezoux ;

- Vu la décision de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale après examen au cas par cas n°2022-ARA-AC-2845 en date du 8 Novembre 2022 ;

- Vu les avis des personnes publiques associées ;

- Vu le projet de modification simplifiée n°4 du PLU ;

- Vu la délibération du 13 Décembre 2022 définissant les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme de Lezoux ;

Considérant que, comme défini en conseil communautaire le 13 décembre 2022, la mise à disposition du public s'est déroulée du 26/12/2022 au 27/01/2023 inclus.

AR Prefecture

063-246301097-20230307-20230307_08V2-DE

Reçu le 02/05/2023CCEDA

CC 07/03/2023

(08)

Considérant que la procédure de modification simplifiée n°4 du PLU de Lezoux arrivant par conséquent à son terme, il est désormais nécessaire de l'approuver par le biais d'une délibération du Conseil communautaire.

Les modalités de mise à disposition au public de la modification simplifiée n°4 de Lezoux : - Possibilité d’accéder au dossier de modification du PLU en mairie de Lezoux aux heures d’ouvertures et de consigner des observations sur un registre ;

- Un avis au public paru dans La Montagne en date du 16/12/2022, affiché en mairie de Lezoux et au siège de la CCEDA ;

- Communication faite sur le site internet de la commune de Lezoux et de la communauté de communes (modalité non incluse dans la délibération).

Madame la Présidente rappelle que la modification simplifiée n°4 n’est pas soumis à la concertation selon l’article L.103-2 du code de l’urbanisme, mais fera l’objet d’une mise à disposition du public en mairie de Lezoux.

Pour information, un dossier a été mise à disposition du public à l’accueil de la Mairie de Lezoux à compter du 26/12/2022 durant les horaires d’ouverture. Le dossier comprenait le dossier de modification simplifiée n°4, les avis de l’Etat et des personnes publiques associées.

Un registre d’observations accompagnait ce dossier afin que puisse être recueilli les remarques et propositions du public. 40 personnes sont venues consulter le dossier en mairie et 40 remarques ont été apportées au sein du registre comprenant des manifestations par courriels.

Le dossier a reçu 4 avis de personnes publics associées : trois avis favorables (des services de l’Etat, la chambre des Métiers et de l’Artisanat et du SCoT (modification simplifiée compatible avec le SCoT)). La chambre de commerce et d’industrie a émis un avis favorable assortis de remarques, notamment la création d’une boucle incluant la totalité de la rue du Maréchal Leclerc et une partie de la rue des Augustin qui est retenue. En revanche, au regard des aménagements faits rue de la Baronne, du caractère de « pénétrante » de cette voie et des commerces existants, même s’ils sont peu nombreux mais dispatchés sur tout le tracé, il est fait le choix par les élus de conserver l’identification du linéaire marchand sur cette rue. Il en est de même avec la rue Saint Taurin dont plusieurs commerces fermés sont en cours de reprise ou ont été récemment repris. Afin de ne pas aller à l’encontre de la dynamique en cours, les élus souhaitent conserver l’identification d’un linéaire marchand sur cette rue.

En conclusion, au regard du bilan, il apparait que les modalités de mise à disposition définies par la délibération n°15 du conseil communautaire du 13 décembre 2022 ont été mise en œuvre.

Madame la Présidente propose au Conseil communautaire :

- TIRER le bilan de la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°4 du PLU de Lezoux : modification du tracé de protection du linéaire marchand du dossier ;

- D’APPROUVER la modification simplifiée du PLU n°4 du PLU de Lezoux telle qu'elle est annexée ;

- D’AUTORISER la Présidente à signer la présente délibération ainsi que tous les actes nécessaires à son exécution.

AR Prefecture

063-246301097-20230307-20230307_08V2-DE

Reçu le 02/05/2023CCEDA

CC 07/03/2023

(08)

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à 31 voix POUR et 2 voix CONTRE.

Pour extrait certifié conforme,

Fait et publié à Lezoux, le 10 mars 2023

Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente

AR Prefecture

063-246301097-20230307-20230307_08V2-DE

Reçu le 02/05/2023