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Déliberation - DELIB2025078
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2025078)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 20/11/2025
ÉE
Reçu
en
préfecture
le 20/11/2025
N
à
LR
Publié le
rt
ID
: 040-214000010-202511
NWPEAHAAN7S-DE
3
J
VILLE
D’AIRE
SUR
L’ADOUR
DELIBERATION DU
CONSEIL
Hôtel
de
Ville
- 40800
AIRE
SUR
L'ADOUR
- Landes -
MUNICIPAL
Tél.
: 05.58.71.47.00
- Fax
: 05.58.71.84.49
SEANCE
ORDINAIRE
Courriel
: mairie@aire-sur-adour.fr
- Internet
: http://www.
aire-sur-adour.fr
DU
MERCREDI
19
NOVEMBRE
2025
OBJET:
Attribution
et
versement
de
subventions
aux
associations
(année
2025)
-
"Formation
encadrement" Délibération
n°
2025-078
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ,
LE
MERCREDI
DIX
NEUF
NOVEMBRE
A
DIX
NEUF
HEURES,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Aiïre
sur
l’Adour,
légalement
convoqué
en
date
du
jeudi
13
novembre
2025,
s’est
assemblé,
en
l'Hôtel
de
Ville
- Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
LAGRAVE,
Maire.
PRESENTS
:
Mmes
et
MM.
Xavier
LAGRAVE,
Marie
ASSIBAT,
Corinne
LAFFITTAU,
Vincent
BARRAILH
LAFARGUE,
Isabelle
MÉCHIN,
Philippe
PELLARINI,
Chrystelle
BARON,
Bernard
MALHERBE,
Nathalie
DARRIEUMERLOU,
Thierry
BOURREC,
JOËLLE
RICHARD,
DIDIER
MARTIN,
Danièle
CASTAING,
Jean-
Pierre
CAUDY,
Evelyne
PISSOAT,
Jérémy
MARTI,
Florence
GACHIE,
Yves
Jean
CAZABAN,
Paulette
SAINT-GERMAIN,
Jean-Pierre
TRABESSE,
Isabelle
MAUMUS.
PROCURATIONS
:
M.
Claude
POMIES
A
M.
XAVIER
LAGRAVE,
MME
Danielle
BARRAUD
À
MME
Danièle
CASTAING,
M.
André
EVRARD
A
M.
JEAN-PIERRE
CAUDY,
M.
CEDRIC
BOUET
À
MME
MARIE
ASSIBAT.
EXCUSES
:
Mme
Sonia
DUBOSC,
Mme
Sandrine
SATABIN,
M.
Philippe
BOP,
M.
Alexandre
MARTIN.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
Marie
ASSIBAT.
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Conseillers
Municipaux
présents
: 21
Conseillers
Municipaux
ayant
donné
procuration
: 4
Conseillers
Municipaux
excusés
: 4
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
14
avril
2025
portant
adoption
du
Budget
primitif
de
la
commune
pour
l'exercice
2025
(Budget
principal),
Vu
le Budget
de
la commune
pour
l'exercice
2025
(Budget
principal),
Vu
l'avis
des
commissions
municipales
"Loisirs,
Sports
et
Jeunesse"
et
«
Cultures
et
Traditions
»
du
6
novembre
2025,
Vu
le rapport
présenté
par
Mme
Corinne
Laffittau,
Considérant
que
la
commune
a prévu
dans
son
Budget
primitif
pour
2025
une
somme
de
2000
euros
au
titre
de
la
formation
de
l'encadrement
des
associations
locales, Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le 20/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 20/11/2025
Publié
le
ID
: 040-214000010-20251119-DELIB2025078-DE
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
Article
1:
d’accepter
le
versement
des
subventions
municipales
suivantes
au
titre
de
la
"formation
encadrement"
des
associations
locales
:
- 742,57
euros
à l’ Avenir
Aturin
Rugby.
- 66,20
euros
au
Badminton.
- 547,32
euros
à la Violette
Aturine
Gymnastique.
- 643,91
euros
à l’Ecole
de
Budo
Aturine.
Cette
somme
sera
prise
sur
les
crédits
prévus
à
l'article
65748
"Subventions
aux
associations
de
droit
privé"
du
Budget
communal
pour
l'exercice
2025
(Budget
principal)
sur
la
ligne
dédiée
à
la
formation
encadrement
(toutes
associations).
Article
2
:d’autoriser
M.
le
Maire
à prendre
toutes
les
décisions
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Article
3
:La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
PAU,
sis
50
Cours
Lyautey
—
BP
43
—
64010
PAU
CEDEX
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
département.
La
juridiction
compétente
peut
également
être
saisie
au
moyen
de
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
Fait
et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme
A
Aire
sur
l'Adour,
le
20
novembre
2025
ce
Le
Maixe,
ner
G
|
4”
75]
Xavier
JAGRAVE
Le
Maire
certifie
que :
- l’acte
a été
télétransmis
électroniquement
le
:
- l’acte
est devenu
exécutoire
le :
- l’acte
a été publié/affiché
le
:
Identifiant
unique
: 040-214000010-