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Déliberation - DELIB2023054
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2023054)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2023
Publié
le
ID
: 040-214000010-20230609-DELIB2023054-DE
NLF
VOLIRUL
FRANCAISE
3
3
VILLE
D’AIRE
SUR
L’ADOUR
DE RERA TION
à
DU
CONSEIL
Hôtel
de
Ville
- 40800
AIRE
SUR
L'ADOUR
- Landes
-
MUNICIPAL
Tél.
: 05.58.71.47.00
- Fax
: 05.58.71.84.49
Courriel
: mairie@aire-sur-adour.fr
- Internet
: http:/www.aire-sur-adour.fr
SEANCE
ORDINAIRE
DU
VENDREDI
9
JUIN
2023
OBJET
:Travaux
d’éclairage
public
remplacement
bulles
armoire
46
—
SYDEC
(Commande)
Délibération
n°
2023-054
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
LE
VENDREDI
NEUF
JUIN
A
DIX
NEUF
HEURES
TRENTE,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Aire
sur
l’Adour,
légalement
convoqué
en
date
du
jeudi
1°
juin
2023,
s’est
assemblé,
en
l'Hôtel
de
Ville
- Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
LAGRAVE,
Maire. PRESENTS
:
Mmes
et
MM.
Xavier
LAGRAVE,
Marie
ASSIBAT,
Claude
POMIES,
Vincent
BARRAILH
LAFARGUE,
Isabelle
MÉCHIN,
Jean-Claude
SOUC,
Chrystelle
BARON,
Philippe
PELLARINI,
Bernard
MALHERBE,
Danielle
BARRAUD,
Nathalie
DARRIEUMERLOU,
Philippe
BOP,
JOËLLE
RICHARD,
Thierry
BOURREC,
Danièle
CASTAING,
Jean-Pierre
CAUDY,
André
EVRARD),
Jérémy
MARTI,
Florence
GACHIE,
Paulette
SAINT-GERMAIN,
Isabelle
MAUMUS,
Jean-Pierre
TRABESSE.
PROCURATIONS
:
Mme
Corinne
LAFFITTAU
A
MME
Isabelle
MÉCHIN,
M.
DIDIER
MARTIN
A
M.
Claude
POMIES,
Mme
Evelyne
PISSOAT
À
M.
Xavier
LAGRAVE,
M.
Yves
Jean
CAZABAN
À
M.
Jérémy
MARTI,
M.
Alexandre
MARTIN
A
MME
Paulette
SAINT-GERMAIN.
EXCUSEES
:
Mme
Sonia
DUBOSC,
Mme
Sandrine
SATABIN.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
Marie
ASSIBAT.
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Conseillers
Municipaux
présents
: 22
Conseillers
Municipaux
ayant
donné
procuration
: 5
Conseillers
Municipaux
excusés
: 2
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions, Vu
le Budget
de
la commune
(Budget
principal),
Vu
les
statuts
du
SYDEC,
Vu
le rapport
présenté
par
M.
le Maire,
Considérant
les
compétences
précédemment
transférées
par
la
commune
au
SYDEC,
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
accepte
: Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2023
k
Reçu en préfecture le 12/06/2023
\
Publié le ID : 040-214000010-20230609-DELIB2023054-DE
Article
1 :
la
réalisation,
par
le
SYDEC
des
travaux
d’éclairage
public
avec
le
remplacement
de
bulles
(armoire
46)
et
le
versement
de
la
participation
communale
correspondante
à hauteur
de
5
816
euros
au
SYDEC
(dossier
n°
054394).
Travaux
dont
le
plan
prévisionnel
de
financement
peut
ainsi
se
résumer
comme
suit
:
Montant
estimatif TTC
10
855
euros
TVA
pré
financée
par
le
SYDEC
1 699
euros
Montant
HT
9
156
euros
Subventions
apportées
par
:
SYDEC
2 008
euros
ETAT
1 332
euros
Participation
communale
5 816
euros
Article
2
:de
s’engager
ainsi
à
verser
la
somme
de
5
816
euros
au
SYDEC
au
titre
de
la
réalisation
de
ces
travaux. Article
3
:d’autoriser
M.
le
Maire
à prendre
toutes
les
décisions
et
à
signer
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Article
4
:Monsieur
le
Maire
est
chargé,
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Article
5
:La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
département.
Ampliation
de
cette
délibération
sera
notamment
transmise
à M.
le
Président
du
SYDEC.
Fait
et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme
À
Aire
sur
l'Adour,
le
12 juin
2023
Le
Mair Fa
Xavier
VAGRAVE
Le
Maire
certifie
que
:
- l’acte
a été
télétransmis
électroniquement
le
:
- l’acte
est
devenu
exécutoire
le:
- l’acte
a été publié/affiché
le :
Identifiant
unique
: 040-214000010-