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Compte-Rendu - CR CM du 6 février 2015 presse et site
Document publié le Vendredi 6 février 2015 par la commune d'Iteuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 6 février 2015 presse et site)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
X:\site Internet\CR CM sommaires en PDF, ordre du jour\cr cm\2015\CR CM du 6 février 2015 presse et site.doc Page 1 sur 4
Mairie d’Iteuil site
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 06 FEVRIER 2015
Nombre de conseillers en exercice : 23
Présents ou représentés : 21
Date de convocation : 29 janvier 2015
L’an deux mil quinze le six février à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune d’Iteuil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie d’Iteuil, sous la présidence de Madame Françoise MICAULT, Maire d’Iteuil,
Présents : Françoise MICAULT, Bertrand BOISSEAU, Véronique OTT, Jean-Paul GRIMAUD,
Renée HOUNG ON SEING, Anita BELLIN, Florence BERNE, Marie-Christine BRIS, Jean-Christophe CINQUABRE, Alexandrine COURTIN-CHAMEREAU, Frédéric DENIS, Benoît GODET, Fabienne MAGNY, Patrick MAILLOU, Franck MELIN, Etienne MIRAKOFF, Mariama MURZEAU, Pascale ROGER, Thomas SEYS.
Représentés par pouvoir : Chantal CHAIGNE représentée par pouvoir par Françoise MICAULT,
Anthony ROTH représenté par pouvoir par Alexandrine COURTIN-CHAMEREAU. Absents : Jean-Paul AUGER, Christine QUIQUEMPOIX.
Secrétaire de séance : Thomas SEYS.
Approbation des comptes-rendus :
Le compte rendu complémentaire de la réunion de conseil municipal du 17 novembre 2014 et le compte rendu du 18 décembre 2014 sont approuvés à l’unanimité.
Objet : Régime Indemnitaire : Instauration de la Prime de Fonctions et Résultats
Q 1
Délibération n° : del2015001
Délibération : POUR : 20 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, décide d'instituer la prime de fonctions et de résultats aux agents relevant des grades suivants :
Grades Part liée aux fonctions Part liée aux résultats Plafond Montant
annuel
référence
Coef
min
Coef
max
Montant
individuel
max
Montant
annuel
référence
Coef
min
Coef
max
Montant
individuel max
Attaché 1 750 € 1 3 5 250 € 1 600 € 0 3 4 800 € 10 050 €
et précise que cette prime sera octroyée aux agents non titulaires de droit public sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires stagiaires et titulaires des grades de référence.
Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 9 février 2015 inclus. L'attribution individuelle décidée par l'autorité territoriale fera l'objet d'un arrêté individuel. Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Objet : Plan local d’urbanisme : arrêt projet de la révision Q 2 Délibération n° : del2015002 Délibération : POUR : / CONTRE : / ABSTENTION : /
Des réponses sont encore à fournir au bureau d’études Urbanova avant l’arrêt projet de la révision du plan local d’urbanisme.
Par conséquent, aucune délibération ne peut être prise par le conseil municipal à ce stade d’avancement du projet. X:\site Internet\CR CM sommaires en PDF, ordre du jour\cr cm\2015\CR CM du 6 février 2015 presse et site.doc Page 2 sur 4
Madame le Maire commente le powerpoint présenté en réunion publique le 9 décembre 2014 dans la salle de la prairie de la Bourgeoisie.
Objet : Création d’un comité de pilotage – maîtrise foncière – rapports avec l’Etablissement Public Foncier
Q 3
Délibération n° : del2015003
Délibération : POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Le conseil municipal a délibéré le 17 septembre 2014 sur un conventionnement avec l’Etablissement Public Foncier.
Mme le Maire propose de créer un groupe de réflexion sur le devenir du tissu urbain communal et sur le projet de réaménagement du centre-bourg, selon un périmètre défini.
Un appel à candidature est lancé pour intégrer ce nouveau comité de pilotage, qui a pour ambition de proposer des orientations d’aménagement, tout en étant force de proposition pour le devenir des espaces publics du centre-bourg.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DESIGNE les conseillers municipaux suivants, membres du groupe de réflexion sur « la requalification du bourg – étude des besoins et élaboration d’un projet » :
Mme Françoise MICAULT, Présidente de droit,
M. Bertrand BOISSEAU,
Mme Anita BELLIN,
M. Jean-Christophe CINQUABRE,
Mme Fabienne MAGNY,
M. Etienne MIRAKOFF,
Mme Pascale ROGER.
Objet : Mise en place d’un service pour l’instruction des autorisations et actes d'urbanisme à l’Agence Technique Départementale de la
Vienne
Q 4
Délibération n° : del2015004
Délibération : POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
A compter du 1er juillet 2015, la mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme sera uniquement réservée aux communes disposant de la compétence « délivrance des actes et autorisations d'urbanisme » et appartenant à une communauté de communes de moins de 10 000 habitants.
Madame le Maire le Maire précise que la communauté de communes des vallées du Clain (CCVC) ne souhaite pas, dans l'immédiat, se doter d'un service mutualisé d'instruction des autorisations et actes d'urbanisme, et, que l’Agence Technique Départementale de la Vienne (ATD 86) propose dorénavant un service urbanisme comprenant notamment un volet instruction des autorisations d’urbanisme.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de solliciter l'ATD 86 afin qu'elle assure l'instruction des autorisations et actes d'occupation du droit des sols et autorise le Maire à signer la convention. X:\site Internet\CR CM sommaires en PDF, ordre du jour\cr cm\2015\CR CM du 6 février 2015 presse et site.doc Page 3 sur 4
Objet : Convention constitutive d’un groupement de commandes entre la communauté de communes des vallées du Clain et ses communes
membres pour les mesures de la qualité de l’air dans certains
établissements recevant du public
Q 5
Délibération n° : del2015005
Délibération : POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Afin de réaliser des économies d’échelle, il a été convenu entre la Communauté de communes des vallées du Clain et ses 16 communes membres de regrouper leurs besoins et de former ensemble un groupement de commandes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Madame le Maire ou son représentant à signer la convention (et tout document afférent à la procédure) pour le marché de prestation de service : fourniture et livraison d’études de mesures de qualité de l’air, à intervenir entre la Communauté de communes des vallées du Clain et la commune d’Iteuil.
Objet : Ligne Grande Vitesse Poitiers-Limoges : point d’étape Q 6 Délibération : POUR : / CONTRE : / ABSTENTION : /
Mme le Maire fait part aux conseillers municipaux de la réception en mairie le 4 février 2015 de la déclaration d’utilité publique relative à la LGV Poitiers-Limoges comprenant le décret n° 2015-18 en date du 10 janvier 2015 et son annexe. Ce dossier est consultable en mairie. Mme le Maire fait un point sur l’historique de ce projet.
La question sera portée à l’ordre du jour de la prochaine réunion de conseil municipal après un travail avec la communauté de communes des vallées du Clain et les opposants à la LGV.
Objet : Actes pris dans le cadre de la délégation de pouvoir art. L 2122-22 du code général des collectivités territoriales
Q 7
Délibération n° : del2015007
Délibération : POUR : / CONTRE : / ABSTENTION : /
Le conseil municipal prend note :
N°
Décision Date Tiers Libellé Montant
(HT)
2015-001 19/12/2014 Me MEUNIER notaire
Renonciation au droit de préemption de
l’immeuble 12 rue d’Aigne (parcelles AP
163 et 164)
_
2015-002 22/12/2014 TEDELEC Vidéoprojecteur 440,00 € 2015-003 22/12/2014 FSB86280 Ordinateur 439,72 €
2015-004 29/01/2015 EIFFAGE Avenant au contrat de génie thermique tous bâtiments – la Bourgeoisie 987,50 €
2015-005 29/01/2015 Me DARRES notaire
Renonciation au droit de préemption
de l’immeuble 20 rue des rocs (parcelle
AB 42)
_
2015-006 02/02/2015 Me MEUNIER notaire
Renonciation au droit de préemption
de l’immeuble 20 rue d’Aigne (parcelle
AD 175)
_
2015-007 02/02/2015 SOREGIES Eclairage public route de la gare 4 010,50 € X:\site Internet\CR CM sommaires en PDF, ordre du jour\cr cm\2015\CR CM du 6 février 2015 presse et site.doc Page 4 sur 4
Q 10 : Informations diverses
Familles à énergie positive : Monsieur Cinquabre dresse un premier bilan du suivi de consommations des familles engagées dans cette démarche. Le parcours devient complexe dans la mesure où il faut davantage réduire la consommation d’énergie.
Communauté de communes des vallées du Clain :
Salle communautaire : Madame Roger s’interroge sur ce projet. Madame Micault confirme que le conseil communautaire a voté uniquement l’étude jusqu’à présent.
Commission culture / tourisme : Monsieur Mirakoff précise que la commission étudie des mécanismes de subventions.
Deux types de manifestations ressortent :
o à caractère culturel,
o à caractère identitaire et rural sous couvert des associations locales ; un montant de 700 € / an / commune serait attribué sur une ou plusieurs manifestations.
Proposition est faite à l’organisateur de la fête de la Grève de se mettre en contact avec Carole Jahan, à la communauté de communes des vallées du Clain.
Syndicat d’eau : les syndicats ont fusionné. Le SIVEER est dénommé SEA Vienne (syndicat d’eau et d’assainissement de la Vienne). Le nom et les statuts seront déterminés en réunion le 24 février prochain.
Syndicats de rivières : Mme Magny rappelle qu’Iteuil adhèrera au syndicat sud à compter de janvier 2016, en remplacement du syndicat du Clain (un représentant par commune). La communauté de communes des vallées du Clain sera partenaire des deux syndicats (nord et sud).
Séance clôturée à 22 h 40.