Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 32 demande de subvention en vue de la création dun second poste de conseiller en Energie PArtagé
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 32 demande de subvention en vue de la création dun second poste de conseiller en Energie PArtagé)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
DEPARTEMENT no
AREA AIME Provence EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Communauté d'Agglomération D'AGGLOMERATION PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION L'an deux mille dix-huit et le quatorze du mois de février à dix-
huit heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le huit du mois de
février 2018, s'est réuni dans la salle Abbé Féraud à DIGNE LES
Année 2018 BAINS, sous la présidence de madame Patricia GRANET
Séance du 14 février 2018 BRUNELLO
N°32
Objet : Demande de subvention
en vue de la création d’un Est nommé secrétaire de séance : ESMIOL Gérard
segond poste de Conseiller en
Energie Partagé (CEP)
Etalent présents ;
ACCIAI Bruno, AILHAUD Régine, AUBERT Serge, AUZET Eric, AUZET Guy, BAILLE Denis, BARBERO Christian, BARTOLINI Bernard, BARTOLINI Jean-Louis, BAUDOUI MAUREL Marie Anne, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BLOT Michel, BONNET Brigitte, BONNET Martine, BONZI Maryse, BOURIAC Jean Marie, BREMOND Danièle, BRUN Patricia, CAREL Serge, CASA Chantal Gusqu'au rapport n° 14), CAZERES Benoit, CHATARD Gilles,
COMBE Gérard, COSSERAT Sandrine, DE VALCKENAERE Gilles (jusqu'au rapport n° 9), ESMIOL Gérard, EYMARD Max, FERAUD Maryline, FIAERT Claude, FIGUIERE Delphine, FLORES Sylvain, FONTAINE Sonia, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu'au rapport n° 23), HERMITTE Francis, ISOARD Roger,
JULIEN Jacques, LE CORRE Thibault, LEDEY Olivier, MALDONADO Jean Paul, MARTELLINI Patrick, MARTIN Emmanuelle, MUNOZ MALDONADO Julien, NICOLOSI Philip, OGGERO BAKRI Céline, ORSINI Philippe, PAUL
Gérard, PAUL Gilles, PAYAN Claude, PRIMITERRA Geneviève, REBOUL Childéric, REINAUDO Gilbert, SERRA Victor (jusqu’au rapport n° 21), SEVENIER Jean, SUZOR Pierre, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, VILLARON Bruno, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine
Etaient suppléés :
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
POULEAU Philippe a donné pouvoir à JUGY Daniel
RONDEAU Daniel a donné pouvoir à KARCHE Jean-Pierre
Etaient représentés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à FLORES Sylvain
AYMES Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
CASA Chantal a donné pouvoir à MARTELLINI Patrick (à partir du rapport n° 15) DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à LEDEY Olivier
DOMENGE Eliane a donné pouvoir à VOLLAIRE Nadine
LEJOSNE Patrick a donné pouvoir à PAUL Gilles
SERRA Victor a donné pouvoir à ACCIAI Bruno (à partir du rapport n° 22)
THONNATTE Lionel a donné pouvoir à BAUDOUI MAUREL Marie Anne
URQUIZAR Danielle a donné pouvoir à BRUN Patricia
VILLARD René a donné pouvoir à BERTRAND Philippe
Etalent excusés ;
AILLAUD Sylvie
BALIQUE François
MAGAUD Marie José
REINAUDO Patrick
ROCHAT Jacques
SFRECOLA Alain
TONELLI Corinne
MRFÇUENPREFECTURE
le 16/62/ di EE
39_DE-004-200087497-2018 0214-92 14022018 2018-103
Monsieur Patrick VIVOS, rapporteur, expose ce qui suit :
La transition énergétique est un enjeu déterminant pour les collectivités territoriales qui doivent être actrices dans la maîtrise de leurs consommations, l’efficacité énergétique, la réduction des pollutions et la mise en valeur de ressources énergétiques locales voire la création de filière de distribution (gaz, chaleur, bois).
Selon une moyenne nationale, la consommation d’énergie d’un territoire pour ses besoins propres représente 4% de son budget de fonctionnement.
Provence Alpes Agglomération s’est lancée dans une démarche ambitieuse à travers plusieurs décisions et notamment en :
+ Prescrivant l’élaboration de son PCAET qui débouchera sur un plan d’actions pluri-annuel de six ans.
- Réalisant un pré diagnostic qui devrait être très prochainement suivi du lancement de l’étude d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) dont le Document d'Orientation et d’Objectifs (DOO) comprendra un volet traitant des performances environnementales et énergétiques. + Achevant l'étude, initiée par le PAYS DIGNOIS, de préfiguration pour la création d’une Plateforme de la Rénovation Energétique (PTRE), couplée à un Programme d'intérêt Général « précarité énergétique », sur un périmètre excédant celui de PAA.
* Etudiant un projet de méthanisation sur un périmètre excédant celui de PAA.
+ Achevant la mise en œuvre du projet TEPCV.
Dans le cadre de la transition énergétique, le rôle d’un CEP consiste en premier lieu à intervenir au niveau du suivi des consommations d’énergie, de télécommunication, d’eau, des réseaux d'éclairage public. Le CEP identifie les gisements d’économie, propose des actions d’amélioration, conseille et accompagne les acteurs et services, sensibilise les usagers aux bonnes pratiques sobres en énergie et évalue les résultats des actions engagées. Il participe au lancement des projets et au développement des énergies renouvelables.
De manière transversale il assure une mission d’accompagnement des élus et du personnel de la (des) collectivités).
À l’aide de financements régionaux et de l'ADEME pour trois années, un CEP a été recruté par l’ex-Communauté de Communes de la Moyenne Durance en juillet 2016 pour trois ans et depuis la création de Provence Alpes Agglomération, sa mission s’est poursuivie telle qu’elle avait été conçue dès son origine à savoir dans le cadre d’une mutualisation entre cet EPCI et les communes alors concernées (6 communes sur 8).
Le Copil « CEP » qui s’est tenu à Château-Arnoux-Saint-Auban le 23 octobre 2017 a suggéré de poursuivre l’action tant au niveau de PAA que des communes actuellement concemées et de l’ouvrir aux autres communes composant le périmètre de PAA qui se montreraient volontaires.
C’est dans cet objectif qu’il vous sera proposé de solliciter une aide de l'ADEME sur trois ans de 24 000 €/an au titre des charges de personnel et de 3 000 € au titre de la communication ainsi que de 15 000 €, pour la première année, au titre des acquisitions en matériel et bureau.
La Région ne finance plus ce type de poste.
Ce dispositif est signalé dans les annexes à la convention pluriannuelle, Etat Région Provence- Alpes-Côte d’Azur-ADEME CPER 2015 2020 Axe «Transition écologique et énergétique»
f REÇU EN PREFECTURE 1
le 16/02/2018
a
99-DE-00-200007497-2010 0214-32 14022018 2018-104
pour soutenir le développement d’une ingénierie globale (technique et financière) territoriale de conseil, de formation et d’accompagnement au service de projets de transition écologique et
énergétique.
Le plan de financement prévisionnel HT s’établit comme suit par année pleine :
dépenses recettes 2018
salaires brut 24 000 €
charges patronales 11000 € subvention ADEME équipement 15 000 €
frais généraux 6700€ subvention ADEME personnel 24 000 €
acquisitions matériel et bureau 20 000 € subvention ADEME communication 3000 €
dépenses externes com. 3000€ fonds propres 22700 €
Total 64 700 € 64 700 €
dépenses recettes 2019
salaires brut 24 400€ |
charges patronales 11300 € subvention ADEME équipement
frais généraux 6900€ subvention ADEME personnel 24 000 €
acquisitions matériel et bureau 0€ subvention ADEME communication 3000 €
dépenses externes com. 3000 € fonds propres 18 600 €
Total 45 600 € 45 600 €
dépenses recettes 2020
salaires brut 24 800€ |
charges patronales 11500 € subvention ADEME équipement
frais généraux 7100 € subvention ADEME personnel 24 000 €
acquisitions matériel et bureau 0€ subvention ADEME communication 3000 €
dépenses externes com. 3 000 € fonds propres 19 400 €
Total 46400 € 46 400 €
Dans ces conditions, deux agents pourraient être déployés sur l’ensemble du territoire de PAA
avec une réorganisation des missions qui permettent de répondre prioritairement aux besoins de
la Communauté d'Agglomération.
Ces agents seraient mutualisés avec les communes partenaires avec un CEP pour environ 25 000 habitants. En appui avec des référents locaux (par commune ou territoire en fonction de la population et des liens établis) ils feraient, entre autres, remonter le suivi des consommations des factures et les projets.
Cette mutualisation pourrait faire l’objet d’une contrepartie financière en fonction des
demandes des communes sur la base par exemple d’un forfait journalier. (Afin de disposer d’un
ordre de grandeur il a été estimé à l'heure actuelle par les services que ce forfait journalier s'élèverait au maximum 130 € pour l'intervention d'un agent. Cette évaluation prend en considération de manière cumulative les subventions restantes ADEME plus Région pour le 1° poste de CEP et celle attendue de l'ADEME pour un 2°" poste).
Ce dispositif général se substituerait aux dispositions déjà en place sur l’ex-CCMD.
I REÇU EN PREFECTURE 1
le 16/82/2818
AR: er € CRE
99-DE-004-209087497-2018 0214-22. 14022018 2018-105
Cette organisation permettrait par ailleurs aux deux CEP de contribuer à la mise en œuvre des
compétences exercées par PAA. A titre d’exemple :
e participation aux COTECH et au suivi du Bureau d’études retenu pour
l'élaboration du PCAET
rénovations des bâtiments de PAA
éclairage public et la pollution lumineuse
véhicules propres
développement des énergies renouvelables
chaufferies et réseaux de chaleur
etc.
Ils interviendraient en amont du lancement officiel d’un projet de PAA ou en Assistance à la
Maîtrise d’Œuvre d’un projet communal.
Il vous est proposé d’autoriser Madame la Présidente à déposer un dossier de demande de subvention auprès de l'ADEME selon les objectifs et le plan de financement prévisionnel présentés.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après délibération
A la majorité pour 2 votes contre
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
pr
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 16/02/2919
ae" aq dr F Litais
SS_DE-004-200087497-2018 0214
sen