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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - MOTION Declaration detat durgence climatique
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - MOTION Declaration detat durgence climatique)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Énergies,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
mme EXTRAIT
d'Agslo DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Communauté d'Agglomération ” LOM: PROVENCE ALPES D'AGGLOMERATION
AGGLOMERATION L'an deux mille vingt et le quinze du mois d’octobre à dix-sept heures, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le huit du mois
Année 2020 d'octobre 2020, s'est réuni dans la salle du Palais des Congrès à
DIGNE LES BAINS, sous la présidence de Madame Patricia
Séance du 15 octobre 2020 GRANET BRUNELLO
MOTION
Objet : Déclaration d’état
d’urgence climatique
Etalent présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Éric, AUZET Guy, BAILLE Denis, BELMONTE Sylvie,
BENOIT Gérard, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOYER Christien, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL
CALVI Nadia (@ partir du rapport n° 11), CHALVET Gilles, COCHET Brigitte, COMTE Jean Paul (à partir du rapport n° 5) COSSERAT Sandrine, CROZALS Florent, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, ESCLAPEZ Nathalie,
ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GALLY France,
GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy(juequ’au ragport n°25), ISNARD AUBERT
Laurence, ISNARD Mireille, ISOARDI Delphine, JOUVES Marc, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie
José, MAGAUD Nathalie, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline,
PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard (à partir du rapport n° 5), PROUST Brigitte, REYNAUD
Petrice, SEGOND Claude, SEVENIER Jean, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane (à partir du rapport n° 4),
THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE
Nadine, ZANARTU HAYER Itelo
Etalent supnléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
BASSET Françoise a donné pouvoir à GUILLOT Jean Claude
ISOARD Christian a donné pouvoir à ISOARD Sandrine
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à GRANOUX Nellie
Etaient représentés :
BERTRAND Philippe a donné pouvoir à VILLARD René
CHABAL CALVT Nadia a donné pouvoir à LAQUET Laura jusqu'au rapport n° 10 FLORES Sylvain a donné pouvoir à PAUL Gilles
POURCEL Simone a donné pouvoir à VEVOS Patrick
REINAUDO Gilbert a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
SANCHEZ Pierre Bernard a donné pouvoir à KUHN Francis
UGHETTO Wendy a donné pouvoir à OBELISCO Francine
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à SEVENIER Jean
Etaïent exensés :
BARDIN Chantal, BAUDOUI Marie Anne, BOURJAC Jean Marie, PARIS Mireille, POSTEL, Chrystelle, REBOUL Childéric, RISSO Gilbert
TT RECUENPAEFECTURE |
2020-479
ls 20/14/2028
99_DE-004-200087497-20201016-HO0TION 1810 2020-480
Madame Patricia GRANET BRUNELLO), rapporteur, expose ce qui suit :
De plus en plus de communes et de territoires, se déclarent, en France et dans le monde, en état d’urgence climatique. Pourquoi ?
Ils ont reconnu l'ampleur du problème :
e La concentration de CO? dans l'atmosphère est passée de 280 ppm à plus de 400 ppm, provoquant l'acidification des océans et le réchauffement climatique par effet de serre. Les températures mondiales ont globalement déjà augmenté de plus d'1°C depuis l’ère
préindustrielle.
e L'exploitation des ressources de la planète au-delà de ses capacités de renouvellement est responsable du changement climatique et de la 6ème extinction de masse avec des conséquences irréversibles qui se font sentir dans le monde entier : atteinte à la biodiversité, crises sanitaires, crises sociales, conséquences migratoires, conséquences économiques suite aux phénomènes météorologiques, zones côtières inhabitables, augmentation des conflictualités pour accéder aux ressources se raréfiant. e La Banque mondiale estime que dans les 30 prochaines années, les migrations climatiques concerneront plus de 140 millions de personnes.
Ce changement ne se limite donc pas simplement à une question de climat, il interroge
également l’économie, la sécurité, la santé, notre bien-être et celui des animaux. Il interroge la
paix. Pour une part croissante de la population, l'enjeu de conserver une planète habitable est en train de supplanter tous les autres.
Ici, dans notre territoire, nous aussi sommes contraints de reconnaître l’ampleur du problème :
e La Méditerranée et les Alpes sont parmi les régions les plus vulnérables au changement climatique. Le GIEC qui prévoyait une hausse des températures de 2 à 3°C en région méditerranéenne à l’horizon 2050, et de 3 à 5°C à l'horizon 2100, revoit ses prévisions à la hausse, notamment dans nos zones montagneuses.
e Les conséquences du dérèglement climatique ont aussi une traduction de plus en plus perceptible dans notre quotidien bas-alpin :
o Les canicules plus fortes et fréquentes ont des effets préoccupants : pénurie d’eau, dessèchement des terres et impact sur notre agriculture, nos forêts, nos constructions, mouvements de terrains, risques de feux, décès précoces, déséquilibres et réduction drastique de la biodiversité.
o Les épisodes pluvieux d’intensités nouvelles, les pluies torrentielles destructrices et les inondations associées révèlent les dangers de l’imperméabilisation de nos sols, soulignent les erreurs passées dans les choix d'aménagement et imposent une meilleure gestion locale et globale des eaux pluviales.
o L'élévation globale des températures questionne la fonte des glaciers hauts alpins et nos infrastructures de tourisme d’hiver. Elle nous impose aussi une transformation de nos pratiques agricoles.
Les ressentis locaux de ces phénomènes globaux sont devenus des réalités quotidiennes. Ces
menaces doivent être prises en compte dans les politiques des communes, des intercommunalités et finalement de toutes les collectivités.
RECU EN PREFECTURE| REÇU EN PAÉFECTURE
le 29/19/2020
Leon E-hqubee
29-DE-004-209687437-20201018-HOTION 1510 2020-481
Nous, agglomération, comme les autres collectivités locales, détenons un rôle moteur majeur dans la mise en œuvre de la transition écologique dans nos territoires : nous
avons un devoir d’exemplarité.
En agissant pour la préservation de notre planète, depuis nos plus humbles gestes jusqu'à des projets écologiquement ambitieux, en facilitant l’action citoyenne, nous encouragerons chacun à agir.
Des mesures concrètes, Provence Alpes Agglomération et les communes qui la composent, en ont déjà réalisées ou accompagnées :
- la réalisation des programmes TEPCV, TZDZG, LEADER, ESPACES VALLEENS,
CRET, EcoQuartier, qui ont financé de multiples actions en faveur de l’environnement
- la sensibilisation à l'adaptation au changement climatique et la préservation de la
biodiversité à travers le festival Inventerre
- des opérations d'amélioration de l’éclairage public, de rénovation thermiques de
bâtiments, de remplacement de véhicules diesel par des véhicules électriques, jardins
partagés et composts collectifs, énergie photovoltaïque.
- le développement des activités de pleine nature dans le respect des milieux naturels
- des partenariats pour encourager des actions citoyennes, d'entreprises, d'association
en faveur de la transition écologique
Il reste des programmes sur lesquels nous n’avons pas encore abouti, mais qui sont actifs et
fléchés dans notre Plan Climat Air Energie Territorial approuvé en février 2020 :
- PREH - Plateforme de rénovation énergétique de l'habitat
- Gestion de nos biodéchets (collecte séparée, compostage et méthanisation)
- Projet Alimentaire Territorial
- Charte Forestière étendue au territoire
- Développement des modes de déplacement moins carbonés
Nous savons d'ores et déjà que nous devrons faire encore plus pour limiter le réchauffement
au niveau souhaité. Nous nous y engageons en préparant la mise en place d’un Contrat de
Travsition Ecologique pour renforcer encore notre part d’action pour le climat,
Déclarer cette urgence climatique, c’est nous engager tou-te-s, élu-e-s, à mettre
concrètement en œuvre notre PCAET — ses 49 actions déjà fléchées, à l’enrichir de nouvelles propositions, et solliciter le relais des associations, des entreprises, des habitants, pour contrer ensemble, autant que nous le pouvons, cet insoutenable dérèglement climatique. C’est aussi soutenir ces partenaires selon nos moyens.
Les plans et les mesures actuels ne sont pas suffisants pour limiter le réchauffement au niveau souhaité de 1,5°C d'ici 2050. C’est pourquoi il est important plus que jamais d’agir ensemble, vite et local !
Pour devenir un catalyseur de l’action en faveur du climat, Madame la Présidente propose au conseil d’agglomération :
- De déclarer l’état d’urgence climatique sur notre territoire reconnaissant que
l’atténuation des effets du changement climatique et ses graves conséquences, est une
tâche de la plus haute priorité, et une des réponses à la menace qui pèse sur
l'Humanité comme sur la nature.
-_ D’agir dans toutes nos activités et dans toutes nos politiques publiques en tenant
! RECU EN PREFECTURE |
Le 29/10/202q
Éç alice
S8_DE-004-200087487-20201015-HOTION_ 1810 2020-482
compte de l’impact sur le climat ainsi que de la durabilité environnementale. sociale et
économique des actions que nous engageons.
D’agir pour le climat, en lançant des opérations qui permettent de :
©
Oo
o
o
participer à la réduction des Gaz à Effet de Serre, en prenant en compte
les rapports du groupe d’expert intergouvememental sur l’évolution du climat
(GIEC),
développer la sobriété énergétique, les énergies renouvelables et notre
autonomie alimentaire,
préserver la qualité de l’air, l’eau et la biodiversité,
devenir un territoire de Pleine Santé ;
De contribuer à la constitution d’un comité d’évaluation et de suivi des actions du
PCAET de Provence Alpes Agglomération doté de moyens nécessaires et suffisants
pour fonctionner.
D’encourager les communes qui composent notre agglomération à adopter ce même
engagement en faveur du climat, en déclarant, à leur tour, l’état d'urgence climatique avec leur propre plan d’action et en relayant les actions du PCAET.
"ok *
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
A l’unanimité
APPROUVE la motion présentée
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
EF
RÉÇU EN PRÉFECTURE
le 20/18/2028
EI e ecom
99_DE-604-200067487-20201018-HOTION_1510