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Déliberation - d 20231214 tampon
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Saint-Malon-sur-Mel.
Lien du pdf (Déliberation - d 20231214 tampon)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé er préfecture le G9/01/2024
COMMUNE DE SAINT MALON SUR MEL Pubtié le
14 rue St Jean des Landes — 35750 SAINT MALON SUR MEL
ure le 02/01/2024
) : 085-218802609-20281214-D 20041214 DIB-DE Tél. : 02.99.07.57.22 ID : 085-219502809-20281214-2 20281214 D13-DE
Email : mairie.st.malon.sur.mel@wanadoo.fr
Saint-Malon-sur-Mel http-/hww.saintmalonsurmel.fr/
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 DECEMBRE 2023
Date de convocation : 30 novembre 2023
Conseillers en exercice : 11 Présents : 8 Votants : i1
L'an deux mil vingt-trois, le quatorze décembre, à vingt heures trente-cinq minutes,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Gilles LE METAYER, Maire.
Étaient présents : M. Joël LORAND et Mme Brigitte PIERRARD, adjoints.
Et les conseillers suivants : M. Pierre BASTARDIE, M. André DELAROCHE, Mme Sonia HUBY, M. Jean-Michel TEYSSIER et M. Freddy THOMAS.
Assistait également à la réunion, Mme Angélique LÉVEILLÉ, secrétaire de mairie.
Excusés : M. Hervé DREUSLIN, Mme Erell LISSILLOUR et Mme Catherine PUISSEGUR
Procuration : Hervé DREUSLIN à Sonia HUBY, Erell LISSILLOUR à Joël LORAND, Catherine PUISSEGUR à Gilles LE METAYER.
Secrétaire de séance : Mme Sonia HUBY
2023-12-14/01bis - TARIFS 2024
Le conseil municipal, après délibération, vote les tarifs 2024 suivants :
Tarifs 2024 en €
SALLE POLYVALENTE CAMPING
SALLE - 1 journée 300 Adulte par nuit 3,80
CUISINE - 1 journée 120 Enfant par nuit (de 3 à 12 ans) 2,00 SALLE - 2 jours 390 Animaux de compagnie 1,50 CUISINE - 2 jours 145 Emplacement 3,80 Annexe — 1 journée 70 Véhicule 2,00 Annexe -— 2 jours 110 Branchement électrique 4,00 Vin d'honneur Salle 150 Jeton douche 3,00 Vin d'honneur Annexe 40 Forfait camping-car* 10,00 Associations communales — 1 jour 50 *forfait camping-car : Associations hors commune - tarif 2 adultes + i emplacement + véhicule - 50% location hors week-end
DIVERS CONCESSION CIMETIERE
Chaise cassée 25 15 ans 110 Table cassée 50 30 ans 200 Location 1 table + 6 chaises 5 50 ans 330
Dispersion des cendres
COLOMBARIUM au jardin des souvenirs
15 ans 250 Sans plaque 60
30 ans 400 Avec plaque 80
50 ans 600 Durée avec plaque 15 ans Envoyé en préfecture le 09/01/2024
Reçu en préfecture le 09/01/2024
Publié le
ID : 035-213502909-20231214-D_20231214_G1B-DE
Assainissement collectif Assainissement non collectif : contrôle de
Contrôle avant cession immobilière 168 Conception / implantation 97
Contrôle contre visite 8i Conception/ modification de filière 71
Bonne exécution 97
Contre visite 71
Avant cession immobilière 175
Bon fonctionnement 97
Annule et remplace n°2023-12-14/01
Pour extrait conforme,
Le Maire, |
Gilles Le Métayer! Envoyé en préfecture le 28/12/2023
COMMUNE DE SAINT MALON SUR MEL Regu en préfecture le 28/12/2028 14 rue St Jean des Landes — 35750 SAINT MALON SUR MEL Publié le
Tél. : 02.99.07.57.22
Email : mairie.st.malon.sur.mel@wanadoo.fr ID : 085-218502909 20281214 D_20281214 02 DE Saint-Malon-sur-Mel http:/{www.saintmalonsurmel.fr/
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 DECEMBRE 2023
Date de convocation : 30 novembre 2023
Conseillers en exercice : 11 Présents : 8 Votants : 11
L'an deux mil vingt-trois, le quatorze décembre, à vingt heures trente-cinq minutes,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence
de M. Gilles LE METAYER, Maire.
Étaient présents : M. Joël LORAND et Mme Brigitte PIERRARD, adjoints. Et les conseillers suivants : M. Pierre BASTARDIE, M. André DELAROCHE, Mme Sonia HUBY, M. Jean-Michel TEYSSIER et M. Freddy THOMAS.
Assistait également à la réunion, Mme Angélique LÉVEILLÉ, secrétaire de mairie.
Excusés : M. Hervé DREUSLIN, Mme Erell LISSILLOUR et Mme Catherine PUISSEGUR
Procuration : Hervé DREUSLIN à Sonia HUBY, Erell LISSILLOUR à Joël LORAND, Catherine PUISSEGUR à
Gilles LE METAYER.
Secrétaire de séance : Mme Sonia HUBY
2023-12-14/02 - CLÔTURE DU BUDGET ANNEXE : LOTISSEMENT LES TESNIERES
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que le budget annexe « Lotissement des Tesnières »
a été ouvert par délibération n°2014-01-31/03 en date du 31 janvier 2014 afin de répondre aux obligations
légales lors de la création d’un lotissement, à savoir :
« les règles comptables sont claires, une telle opération menée directement par une commune doit être
budgétairement et comptablement retracée dans un document annexe et indépendant du budget principal.
Cette disposition permet d’avoir une lecture transparente des opérations d'achat du terrain, de sa division
en lots et de la vente de ces lots.
À la clôture de ce budget annexe, c'est à dire lorsque les lots auront été aménagés et vendus en totalité, il
sera tiré le bilan de l'opération qui pourra être, équilibrée, excédentaire ou déficitaire. >
Compte tenu de la vente du dernier lot en avril 2023, ce budget n’a plus lieu d'exister.
Ce budget annexe étant déficitaire à la clôture de l'exercice 2023, le budget communal supportera ce déficit
d'un montant de 17 738,37 € au compte 65821.
Il est à préciser que toutes les opérations comptables seront réalisées sur l'exercice budgétaire 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
- ACCEPTE la clôture du budget annexe « Lotissement Les Tesnières»;
- DIT que les services fiscaux seront informés de la clôture de ce budget soumis au régime de la
TVA.
Le Maire,
Gilles Le Métaye Envoyé en préfecture le 28/12/2023
a COMMUNE DE SAINT MALON SUR MEL Regt ieclure le 28/12/2023 2G 14 rue St Jean des Landes - 35750 SAINT MALON SUR MEL Pubié le à Tél. : 02.99.07.57.22 ere Lo Email : mairie.st.malon.sur.mel@wanadoo.fr ID : 095-219602609-20281214-D 20081214 03-DE
Saint-Malon-sur-Mel Htp:fimww.saintmalonsurmel fr!
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 DECEMBRE 2023
Date de convocation : 30 novembre 2023
Conseillers en exercice : 11 Présents : 8 Votants : 11
L'an deux mil vingt-trois, le quatorze décembre, à vingt heures trente-cinq minutes,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Gillés LE METAYER, Maire.
Étaient présents : M. Joël LORAND et Mme Brigitte PIERRARD, adjoints. Et les conseillers suivants : M. Pierre BASTARDIE, M. André DELAROCHE, Mme Sonia HUBY, M. Jean-Michel TEYSSIER et M. Freddy THOMAS.
Assistait également à la réunion, Mme Angélique LÉVEILLÉ, secrétaire de mairie.
Excusés : M. Hervé DREUSEIN, Mme Erell LISSILLOUR et Mme Catherine PUISSEGUR
Procuration : Hervé DREUSLIN à Sonia HUBY, Erell LISSILLOUR à Joël LORAND, Catherine PUISSEGUR à Gilles LE METAYER.
Secrétaire de séance : Mme Sonia HUBY
2023-12-14/03 - DISSOLUTION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante que :
En application de l’article L.123-45 du code de l’action et des familles, le centre communal d'action sociale
(CCAS) est obligatoire dans toutes les communes de 1 500 habitants et plus. Il est désormais facultatif
dans toute commune de moins de i 500 habitants. Il peut être ainsi dissous par délibération du Conseil
Municipal dans les communes de moins de 1 500 habitants. Cette possibilité est issue de la loi n°2015-991
du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE.
Lorsque le CCAS a été dissous, une commune peut, soit :
- exercer directement les attributions mentionnées au code de l'action sociale et des familles
auparavant dévolues au CCAS ;
- transférer tout ou partie de ces attributions au CIAS lorsque la communauté de communes est
compétente en la matière.
Les actions du centre communal d'action sociale de la commune sont limitées, elles se résument à
l'organisation d'une manifestation pour les aînés de la commune, et l'attribution d'un secours d'urgence
sur demande des assistantes sociales. Le budget du CCAS se contente de retracer les dépenses et les
recettes liées à ces actions. De ce fait, cette entité représente surtout une contrainte au niveau de sa
gestion administrative, plus qu’un atout auprès de la population. Les opérations comptables peuvent être
facilement transférées dans le budget principal si l'assemblée délibérante décide d'exercer les attributions
mentionnées au code de l'action sociale et des familles.
Vu l'article L.123-4 du code de l’action sociale et des familles,
Vu que la commune compte moins de 1 500 habitants et remplit les conditions du code de i’action sociale
et des familles, Envoyé en préfecture le 28/12/2023
Reçu en préfecture le 28/12/2023
Publié le
ID : 035-213502909-20231214-D_20231214_03-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, décide :
- DE DISSOUDRE le Centre Communal d'Action Sociale au 31 décembre 2023,
- _ D'EXERCER directement les attributions dévolues au code de l’action sociale et des familles,
- DE TRANSFÉRER le budget du CCAS dans celui de la commune, impliquant qu'il n'y aura plus de
budget annexe CCAS à partir du 1° janvier 2024,
- DE CRÉER un comité consultatif de l’action sociale composé d'élus et de personnes de la société
civile, qui pourra être consulté sur toute question ou projet intéressant le domaine de l'action
sociale communale,
-__ D'EN INFORMER les membres du CCAS par courrier.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gilles Le Envoyé en préfeciure le 28/12/2023
LL COMMUNE DE SAINT MALON SUR MEL Reg: 2G 44 rue St Jean des Landes — 35750 SAINT MALON SUR MEL Publié le æ& Tél. : 02.99.07.57.22
Email : mairie.st.malon.sur.mel@wanadoo.fr
lecure le 28/12/2023
ID : 085-218602009-20281214-1 GM1214 04-DE
Saint-Malon-sur-Mel http://www. saintmalonsurmel.fr/
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 DECEMBRE 2023
Date de convocation : 30 novembre 2023
Conseillers en exercice : 11 Présents : 8 Votants : 11
L'an deux mil vingt-trois, le quatorze décembre, à vingt heures trente-cinq minutes,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Gilles LE METAYER, Maire.
Étaient présents : M. Joël LORAND et Mme Brigitte PIERRARD, adjoints. Et les conseillers suivants : M. Pierre BASTARDIE, M. André DELAROCHE, Mme Sonia HUBY, M. Jean-Michel TEYSSIER et M. Freddy THOMAS.
Assistait également à la réunion, Mme Angélique LÉVEILLÉ, secrétaire de mairie.
Excusés : M. Hervé DREUSLIN, Mme Erell LISSILLOUR et Mme Catherine PUISSEGUR
Procuration : Hervé DREUSLIN à Sonia HUBY, Erell LISSILLOUR à Joël LORAND, Catherine PUISSEGUR à Gilles LE METAYER.
Secrétaire de séance : Mme Sonia HUBY
2023-12-14/04 - PLU : PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION DU PLU
Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L.153-36 et R.153-20,
Vu le Plan Local d'Urbanisme en vigueur sur la commune qui à été approuvé par délibération du 17 janvier
2019 et modifié par délibération du 12 juin 2020,
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que le PLU a été approuvé par délibération n°2019-01-
17/04 du 17 janvier 2019 et modifié par délibération n°2020-06-12/08 du 12 juin 2020.
Ce PLU actuellement applicable sur la commune nécessite quelques corrections et éclaircissements. Il ne
s'agit donc pas de renouveler l'ensemble des dispositions, mais d'y apporter quelques ajustements.
Une modification est aujourd'hui nécessaire pour :
«rectifier des erreurs matérielles,
+ actualiser le document graphique,
° modifier le tableau des emplacements réservés,
+ préciser et/ou modifier certaines règles peu adaptées.
Ces modifications entrent dans la cadre prévu par l’article L.153-36 du code de l'urbanisme.
Le dossier de modification fera l'objet d'une enquête publique en mairie. Envoyé en préfecture le 28/12/2023
Reçu en préfecture le 28/12/2023
Publié le
ID : 035-213502909-20231214-D_20231214_O4-DE
Vu la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000, dite « Loi Solidarité et Renouvellement Urbain » (SRU) ;
Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 dite « Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové »
(ALUR) ;
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles L.153-36, L.153-37, L.153-40, R.153-20 et R.153-21 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le PLU approuvé le 17 janvier 2019 et modifié le 12 juin 2020 ;
Considérant qu'il y a lieu de prescrire une modification du PLU pour les motifs exposés précédemment,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DECIDE de prescrire la modification du plan local d'urbanisme.
- DIT que la présente délibération fera l'objet conformément aux articles R.153-21 du Code de
l'Urbanisme :
+ d'un affichage en mairie pendant un mois,
e d'une mention de son affichage dans un journal diffusé dans le département.
La présente délibération sera exécutoire après l'accomplissement de la dernière des mesures de
publicité.
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gilles Le Métayer Envoyé en préfecture le 28/12/2023
a COMMUNE DE SAINT MALON SUR MEL Reg: -G 14 rue St Jean des Landes - 35750 SAINT MALON SUR MEL Pubtié le & Tél. : 02.99.07.57.22
Email : mairie.st.malon.sur.mel@wanadoo.fr
lecure le 28/12/2023
I : 085-218602609-2028121443 2088 12
Saint-Malan-sur-Mel http://www.saintmalonsurmel.fr/
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 DECEMBRE 2023
Date de convocation : 30 novembre 2023
Conseillers en exercice : 11 Présents : 8 Votants : 11
L'an deux mil vingt-trois, le quatorze décembre, à vingt heures trente-cinq minutes,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Gilles LE METAYER, Maire.
Étaient présents : M. Joël LORAND et Mme Brigitte PIERRARD, adjoints. Et les conseillers suivants : M. Pierre BASTARDIE, M. André DELAROCHE, Mme Sonia HUBY, M. Jean-Michel TEYSSIER et M. Freddy THOMAS.
Assistait également à la réunion, Mme Angélique LÉVEILLÉ, secrétaire de mairie.
Excusés : M. Hervé DREUSLIN, Mme Erell LISSILLOUR et Mme Catherine PUISSEGUR
Procuration : Hervé DREUSLIN à Sonia HUBY, Erell LISSILLOUR à Joël LORAND, Catherine PUISSEGUR à Gilles LE METAYER,
Secrétaire de séance : Mme Sonia HUBY
2023-12-14/05 - LOI APER: DÉFINITION DES ZONES D'ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
Monsieur le Maire rappelle :
- l'article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production
d'énergies renouvelables demande demandent aux communes de proposer de Zones d'Accélération
pour le développement de la production d'énergies renouvelables (ZAEnR) ;
- les précisions apportées par la préfecture de Rennes en matière d'énergie renouvelable et de
production d'énergie, notamment celle de produire la quantité d'énergie que la commune
consomme dans les années à venir ;
- les délais contraints des communes pour définir des zones d'accélération d'énergies renouvelables ;
- la date butoir du 31 décembre 2023 pour délibérer sur les ZAERR ;
- la loi prévoit que là commune doit librement déterminer les modalités de concertation avec le
publie ;
- la proposition retenue lors du conseil municipal du 10 novembre, à savoir la réunion du comité de
pilotage composé des élus et de la société civile, auquel serait présenté un projet relatif à la
définition des zones d'accélération des énergies renouvelables ;
- la tenue de réunion de travail les 30 octobre et 16 novembre 2023 ;
- ja tenue du comité de pilotage le 4 décembre 2023 et la présentation des ZAEnR.
À l'issue du comité de pilotage, les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de
production d'énergie renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes listées ci-après ont été identifiées : Envoyé en préfecture le 28/12/2023
Regi lecure le 28/12/2023
Publié le
ID : 085-218602009-20281214-1) 2088 121
ZAERNR Photovoltaïques :
- PV Toiture :
o Le secteur « centre-bourg », d'une surface total de 15 ha, peut être retenu comme ZAEnR
pour l'installation d'une production d'énergie photovoltaïque en toiture, tel qu'indiqué sur
la plan annexe n°1 jointe à la présente.
o Les parcelles cadastrées Section A n°122, 219, 563, 634, 797, 880, 883, 886, 891, 895,
1009, 1045, 1052, 1055, 1063, 1103, 119, 1173 ,1177 et 1181, d'une contenance de 20,53
ha, peuvent être retenu comme ZAEnR pour l'installation d'une production d'énergie
photovoltaïque en toiture, tel qu'indiqué sur ta plan annexe n°3 jointe à la présente.
o Les parcelles cadastrées Section B n°304, 360, 378, 436, 845, 909, 965, 1029, 1033, 1094,
1137, 1142, 1181 et 1183, d'une contenance de 11,97 ha, peuvent être retenu comme
ZAEnR pour l'installation d’une production d'énergie photovoltaïque en toiture, tel
qu'indiqué sur la plan annexe n°4 jointe à la présente.
o Les parcelles cadastrées Section C n°73, 106, 415, 430, 463, 505, 506, 527, 599, 602,
945, 964, 1104, 1181, 1228, 1409, 1410 et 1505, d'une contenance de 8,09 ha, peuvent
être retenu comme ZAENnR pour l'installation d'une production d'énergie photovoltaïque en
toiture, tel qu'indiqué sur la plan annexe n°5 jointe à la présente.
- Ombrières :
o La commune dispose d’un parking public, d'une surface total de 0,195 ha, il peut être
retenu comme ZAEnR pour l'installation d’une production d'énergie photovoltaïque en
ombrière, tel qu'indiqué sur la plan annexe n°1 jointe à la présente.
- Centrale PV au sol (agri PV) :
o Les parcelles communales cadastrées Section B n°408 et Section C n°1469, et d'une
surface total de 0,91 ha, peut être retenu comme ZAERR pour l'installation d’une production
d'énergie photovoltaïque au sol « agri photovoltaïque », tel qu'indiqué sur la plan annexe
n°1 jointe à la présente.
o Les parcelles cadastrées Section € n°1 à 9 et n°15 à 24 et n°30, 31, 42, 43, 44 et n°172,
et n°392, 394, 395, 430, 432, 438, 439, 440, 449 et 450, d'une contenance de 24,44 ha,
sont retenus pour la définition de zones d'accélération pour les projets photovoltaïque au
sol, tel qu'indiqué sur la plan annexe n°2 jointe à la présente.
Le Conseil Municipal, après en avoir largement délibéré, à l'unanimité :
- IDENTIFIE les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production
d'énergies renouvelables (ZAEnR) ainsi que leurs ouvrages connexes mentionnées ci-après :
ZAENR Photovoltaïques :
- PV Toiture :
o Le secteur « centre-bourg », d'une surface total de 15 ha, peut être retenu comme ZAEnR
pour l'installation d'une production d'énergie photovoltaïque en toiture, tel qu'indiqué sur
la plan annexe n°1 jointe à la présente. Envoyé en préfecture le 28/12/2023
Reçu en préfecture le 28/12/2023
Publié le
ID : 035-213502909-20231214-D_2023 1214 _05-DE
o Les parcelles cadastrées Section À n°122, 219, 563, 634, 797, 880, 883, 886, 891, 895,
1009, 1045, 1052, 1055, 1063, 1103, 119, 1173 ,1177 et 1181, d'une contenance de 20,53
ha, peuvent être retenu comme ZAEnR pour l'installation d'une production d'énergie
photovoltaïque en toiture, tel qu'indiqué sur la plan annexe n°3 jointe à la présente.
o Les parcelles cadastrées Section B n°304, 360, 378, 436, 845, 909, 965, 1029, 1033, 1094,
1137, 1142, 1181 et 1183, d'une contenance de 11,97 ha, peuvent être retenu comme
ZAEnR pour l'installation d'une production d'énergie photovoltaïque en toiture, tel
qu'indiqué sur la plan annexe n°4 jointe à la présente.
o Les parcelles cadastrées Section C n°73, 106, 415, 430, 463, 505, 506, 527, 599, 602,
945, 964, 1104, 1181, 1228, 1409, 1410 et 1505, d'une contenance de 8,09 ha, peuvent
être retenu comme ZAERR pour l'installation d'une production d'énergie photovoltaïque en
toiture, tel qu'indiqué sur la plan annexe n°5 jointe à la présente.
Ombrières :
o La commune dispose d'un parking public, d'une surface total de 0,195 ha, il peut être
retenu comme ZAEnR pour l'installation d'une production d'énergie photovoltaïque en
ombrière, tel qu'indiqué sur la plan annexe n°1 jointe à la présente.
Centrale PV au sol (agri PV) :
o Les parcelles communales cadastrées Section B n°408 et Section C n°1469, et d'une
surface total de 0,91 ha, peut être retenu comme ZAEnR pour l'installation d'une production
d'énergie photovoltaïque au sol « agri photovoltaïque », tel qu'indiqué sur la plan annexe
n°1 jointe à la présente.
o Les parcelles cadastrées Section C n°1 à 9 et n°15 à 24 et n°30, 31, 42, 43, 44 et n°172,
et n°392, 394, 395, 430, 432, 438, 439, 440, 449 et 450, d'une contenance de 24,44 ha,
sont retenus pour la définition de zones d'accélération pour les projets photovoltaïque au
sol, tel qu'indiqué sur la plan annexe n°2 jointe à la présente.
- CHARGE Monsieur le Maire de notifier la présente délibération :
o à la préfecture d'Ille-et-Vilaine
o à la communauté de communes Saint Méen Montauban
o au Pays de Brocéliande en charge de l'établissement du SCOT du Pays de Brocéliande.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gilles Le Métayer Envoyé en préfecture le 28/12/2023
Reçu en préfecture le 28/12/2023
Publié le
ID : 035-213502909-20231214-D 20231214 O5-DE
[en orange : agri photovoltaïquel
= lat: 480943591 long: -20875576 | %
Annexe 1 – Délibération 2023-12-14/05
PV TOITURE « centre bourg » - OMBRIERE « parking communal » - AGRI PHOTOVOLTAÏQUE (parcelles communales) Envoyé en préfecture le 28/12/2023
Reçu en préfecture le 28/12/2023
Publié le
ID : 035-213502909-20231214-D 20231214 _05-DE
Annexe 2 – Délibération 2023-12-14/05
AGRI PHOTOVOLTAÏQUE OO
Envoyé en préfecture le 28/12/2023
Reçu en préfecture le 28/12/2023
Publié le
ID : 035-213502909-20231214-D 20231214 _05-DE
Annexe 3 – Délibération 2023-12-14/05
Section A : 20 parcelles représentant 20,53 hectares ©
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Annexe 4 – Délibération 2023-12-14/05
Section B : 14 parcelles représentant 11,97 hectares Envoyé en préfecture le 28/12/2023
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Annexe 5 – Délibération 2023-12-14/05
Section C : 18 parcelles représentant 8,09 hectares