Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 2023 10 19 signe compressed
Procès Verbal - PV CM 2021 07 08 signe
Procès Verbal - PV CM 2021 01 15
Procès Verbal - PV CM 2022 11 24
Procès Verbal - PV CM 2022 01 27
Procès Verbal - PV CM 2023 06 15 signe
Procès Verbal - PV CM 2023 07 06 signe
Procès Verbal - PV CM 2023 11 16 signe
Procès Verbal - PV CM 2023 12 21 signe
Procès Verbal - PV CM 2020 06 10
Procès Verbal - PV CM 30.11.2023
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Veynes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30.11.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Département des
Hautes
Alpes
MAIRIE
DE
VEYNES FA
Arrondissement
de
Gap
Mairie
de
Veynes
05400
Veynes
Tél:
04
92
58
10
22
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
NOVEMBRE
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
jeudi
30
novembre
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
VEYNES,
légalement
convoqué
le vendredi
24
novembre
2023,
s'est
réuni
Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
GILARDEAU-TRUFFINET
Christian.
Étaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
: EYSSERIC
Serge
- CONTRUCCI
Lamia
- TOUSSAINT
Rajaa
-
BELLANGER
Françoise
- DUBUT
Claude
- BANAL
Jean
- NICOLAS
Christine
- SANTANA
Hervé
-
PELLOUX
Karine
- PELLOUX
Pierre
- SAUDEMONT
Bernadette
- DAVIN
Marie-Luce
-
GRINAN
MOUTINHO
Hélène
- AUBERT
Christian
— GREMAUD
Catherine
- DEFONTAINE
Yann.
Absent
ayant
donné
procuration
:
Mme
MOSTOWSKI
Urszula
M.
BUSCAT
Jérôme
Mme
DUBUT
Claude
Mme
BEGOU
Mairie
M.
CAUSSE
Alain
M.
GRIFFIT
Gérald
Mme
NICOLAS
Christine
M.
EYSSERIC
Serge
M.
MARTIN
Paul
Mme
TOUSSAINT
Rajaa
M.
GILARDEAU-TRUFFINET
Christian
Mme
GREMAUD
Catherine
®- 9 9 @- D a
Secrétaire
de
Séance
: M.
DEFONTAINE
Yann
Préambule Le
Maire
prend
la parole
et
s'adresse
à M.
Christian
AUBERT
et Mme
Hélène
GRINAN-
MOUTINHO,
conseillers
municipaux
de
l'opposition
au
sujet
de
leur
lettre
qui
paraîtra
dans
le
prochain
bulletin
municipal.
Il informe
qu'il
ne
fera
pas
valoir
son
droit
de
réponse.
Il souligne
que
la commune
a enregistré
plus
de
90
manifestations
sur
l’année
et
remercie
les
40
présidents
des
associations
qui
se
sont
investis.
Il regrette
que
M.
AUBERT
n'ait
pas
précisé
le
nom
du
propriétaire
dans
sa
lettre
qui
sera
publiée
sans
modification.
Après
de
nombreux
échanges
entre
les
deux
membres
de
l'opposition
le Maire
a clôturé
les
débats
pour
passer
à l’ordre
du
jour.
Il indique
que
les
délibérations
relatives
à la
révision
allégée
du
PLU
(retrait
et
réapprobation)
sont
retirées
de
l’ordre
du
jour.
En
effet,
un
avis
a été
demandé
aux
services
de
l'Etat
sur
le
fond
de
la délibération
qui
ne
correspond
pas
à leurs
attentes.
Ces
délibérations
seront
présentées
au
prochain
conseil
municipal.
1/7 Procès-verbal
du
16
novembre
2023
: approbation
à l'unanimité.
Prime
Pouvoir
d’achat
Le
Maire
annonce
qu'il
souhaite
attribuer
une
prime
de
pouvoir
d'achat
à l'ensemble
des
agents
de
la collectivité.
Quatre
où
cinq
employés
n’y
ont
pas
droit
et
il compte
mettre
en
place
Une
compensation,
au
prorata
de
leur
travail
effectué
sur
l’année,
par
bon
d’achat
chez
les
commerçants
veynois.
Il précise
le coût
de
l'enveloppe
pour
la Mairie,
le CCAS
et l’'EHPAD.
Iindique
que
c'est
une
reconnaissance
du
travail
effectué
par
l’ensemble
des
agents.
Un
petit
courrier
sera
adressé
à chacun.
Monsieur
le Maire
présente
le dossier.
La
Prime
du
pouvoir
d'achat
vise
à soutenir
les
agents
publics
face
à l'inflation.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
le Décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
30
novembre
2023,
Considérant
ce
qui
suit
:
Conformément
à l’article
1%
du
Décret
n°2023-1006,
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales,
de
leurs
établissements
publics
et
les
groupements
d'intérêt
public
peuvent
instituer
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire.
Le
versement
de
cette
prime
n'est
pas
obligatoire
et nécessite
donc
la prise
d’une
délibération.
Peuvent
bénéficier
de
la prime
prévue
à l'article
1er,
les
agents
publics
qui
remplissent
les
conditions
cumulatives
suivantes
:
1°
Avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
un
employeur
public
mentionné
au
| de
l'article
1er
à
une
date
d'effet
antérieure
au
1er
janvier
2023
;
2°
Être
employés
et
rémunérés
par
un
employeur
public
au
30
juin
2023
;
3°
Avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à 39
000
euros
au
titre
de
la
période
courant
du
1er
juillet
2022
au
30
juin
2023.
La
prime
pouvoir
d’achat
est
versée
par
:
1°
La
collectivité
territoriale,
l'établissement
public
ou
le groupement
qui
emploie
et
rémunère
l'agent
au
30
juin
2023
;
2°
Chaque
collectivité
territoriale,
établissement
public
ou
groupement,
lorsque
plusieurs
employeurs
publics
mentionnés
au
| de
l'article
1er
emploient
et
rémunèrent
l'agent
au
30
juin
2023.
2/7 Le
montant
de
la prime
est
réduit
à proportion
de
la quotité
de
travail
et
de
la durée
d'emploi
sur
la période
de
référence.
Elle
peut
être
versée
en
une
ou
plusieurs
fractions
avant
le 30
juin
2024. Il revient
à l'assemblée
délibérante,
dans
la limite
des
montants
plafonds
définis
par
l’article
5 du
Décret
n°2023-1006
prévus
pour
chaque
niveau
de
rémunération,
de
déterminer
le
montant
de
la prime
effectivement
versée
au
sein
de
la collectivité.
Il n'est
pas
possible
d'établir
d'autres
critères
de
modulation
que
ceux
expressément
définis
par
le Décret
n°2023-1006.
L'autorité
territoriale,
Propose
- D'approuver
le versement
de
la prime
pouvoir
d'achat
au
sein
de
la collectivité
- De
fixer
le montant
de
la prime
pouvoir
d'achat
effectivement
versé
au
sein
de
la
collectivité
selon
les
niveaux
de
rémunérations
suivants
pour
un
temps
complet
:
Rémunération'brute
perçue:au
titre
de
la période
|
Montant
de
la prime
pouvoir.d'achat
versé
courant
du
1erjuillet
2022
au
30
juin
2023
{non
moduiabie) inférieure
ou
égale
à 23
700
€
700
€
Supérieure
à 23
700
€ et
inférieure
ou
égale
à 27
300
|
600
€
€ Supérieure
à 27
300
€ et
inférieure
ou
égale
à 29
160
}
500
€
€ Supérieure
à 29
160
€ et
inférieure
ou
égale
à 30
840
|
400
€
€ Supérieure
à 30
840
£ et
inférieure
ou
égale
à 32
280
|
350€
€ Supérieure
à 32
280
€ et
inférieure
ou
égale
à 33
600
|
300
€
€ Supérieure
à 33
600
€ et
inférieure
ou
égale
à 39000
|
300
€
€
-__ De
procéder
au
versement
de
cette
prime
en
une
fraction
sur
la paie
de
décembre
2023
- D'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
Compte
6411
pour
les
titulaires
et
au
Compte
6413
pour
les
non
titulaires.
Cette
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
Locations
permanentes
2024
Monsieur
Paul
MARTIN
conseiller
municipal
présente
le dossier.
3/7 Ce
dernier
rappelle
à l'assemblée
que
la commune
de
Veynes
met
à disposition
un
certain
nombre
de
locaux
ou
terrains
dont
il convient
de
fixer
le tarif
de
location
pour
2024.
Locations
concernées
2023
2024
Service
de
l'eau
- Locaux
3 500,00
€
3 500,00
€
- Garage
625,00
€
625,00
€
Locations
de
terrain
Syndic
Cytises
20,00
€
25,00
€
BLANC
Georges
— Rue
des
écoles
20,00
€
25,00
€
REYNOUARD
Denis
— Rue
des
écoles
20,00
€
25,00
€
JOUBERT
Jean-Claude
— Rue
de
la Côte
{pour
2 terrains)
40,00
€
50,00
€
AZZARIO
Daniel
— 14
rue
de
la tuilerie
20,00
€
25,00
€
Cette
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
Décision
modificative
n°2
- Budget
communal
Monsieur
Serge
EYSSERIC
1°
Adjoint
au
Maire
présente
le dossier,
Il expose
la décision
modificative
n°2
au
Budget
communal
comme
suit
:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
DOTATIONS
AMORTISSEMENTS
Dépenses
Désignation
R-6449
: Remboursements
sur
rémunérations
du
personnel
TOTAL
R 013:
Atténuations
de
charges
DÉ8t
: Dot.
aux
amoit.
sux
dépeéc.
et aux
pro.
- Ch
fonctionnoment TOTAL
D 642
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
soctions R-280421-224
: ETUDE
PROGRAMMATION
CENTRE
BOURG IR-280422-228
: FACADES
TOITURES
VITRINES
TOTAL
R 040
: Opérations
d'ordre
de transfert
entre.
sections
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Diminulion
de
Augmentation
crédits
de
crédits
{
0.0
€|
6,00
€|
AT 68,60
€
11 188,60
€
Recettes
40
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
1516869
€
i4 168,60
€
0.00
€
000€
207700E 9 091.69
€
1116880
€ 4/7 L'ensemble
de
ces
parcelles
représente
une
superficie
de
11
251
m2.
Le
prix
de
la location
pour
l'ensemble
de
ces
parcelles
est
fixé
à 75
euros
par
an,
étant
précisé
que
ce
prix
pourra
être
révisé
pour
les
années
suivantes.
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Convention
n°3
: Terrain
région
St Marcellin
I s'agit
de
passer
la convention
par
laquelle
la commune
met
à disposition
du
centre
équestre
EQUISOLEIL,
représenté
par
Madame
Audrey
CALOCH,
les
parcelles
cadastrées
section
AL
n°438,
441
et 102
L'ensemble
de
ces
parcelles
représente
une
superficie
de
20
263
m°.
Le
prix
de
la location
pour
l'ensemble
de
ces
parcelles
est
fixé
à 75
euros
par
an,
étant
précisé
que
ce
prix
pourra
être
révisé
pour
les
années
suivantes.
Il'est
noté
que
la convention
prendra
fin
à partir
du
moment
où
les
fouilles
archéologiques
commenceront
et
au
début
du
projet
d'aménagement
des
terrains.
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Questions
diverses
Gymnase
Régional
: le coût
de
fonctionnement
revient
à 25
000
euros
à la
commune
avec
un
taux
d'occupation
de
78
% du
temps.
La
commune
ne
peut
pas
continuer
à payer
pour
les
associations
qui
ne
sont
pas
de
Veynes
Gymnase
du
collège
: la commune
prend
en
charge
les
produits
d'entretien
en
contrepartie
elle
peut
utiliser
le gymnase
gratuitement.
Vendredi
1°
décembre
: lancement
du
Téléthon
Dimanche
03
décembre
: loto
de
Festi
Corso.
Jeudi
21
décembre
: prochain
conseil
municipal
informations
diverses
:
Le
Maire
est
invité
à descendre
à la
Région
pour
une
signature
en
présence
du
ministre.
La
signature
de
la cession
des
terrains
de
Saint
Marcellin
à la
société
3F
SUD
aura
lieu
fin
janvier
après
les
deux
mois
de
purge.
Les
travaux
démarreront
à la
suite.
Une
analyse
de
l’utilisation
du
Pôle
Culturel
le Quai
des
Arts
est
en
cours.
Elle
est
réalisée
par
Vincent
SINDIRIAN
chargé
de
missions
de
Petites
Villes
de
Demain.
Lundi
11
décembre
: soirée
de
lancement
officielle
Petites
Villes
de
Demain
au
Pôle
Culturel
Quai
des
Arts.
Le
Maire
invite
l’ensemble
des
personnes
présentes
à se
rendre
à cet
évènement.
6/7 Versement
d’acomptes
de
subventions
aux
associations
Monsieur
le Maire
présente
le dossier.
Ce
dernier
rappelle
à l'assemblée
la nécessité
de
verser
pour
les
associations
veynoises
qui
emploient
du
personnel,
un
acompte
égal
à la
moitié
de
la
subvention
de
fonctionnement
versée
en
2023,
dès
le début
du
premier
trimestre
2024.
Les
associations
concernées
sont
le Centre
Social
Rural
Émile
Meurier,
l’USV
Football
et
la
Maison
des
Jeunes
et
de
la Culture.
Ce
premier
acompte
sur
subvention
pour
l’année
2024
représente
les
sommes
suivantes
1
CENTRE
SOCIAL
RURAL
DE
VEYNES
21500
€
2
USV
FOOTBALL
6750€
3
MJC,
5 000
€
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité,
Ne
participe
pas
au
vote
: 1 (K.
PELLOUX)
Conventions
de
pâturage
d'équidés
Monsieur
Paul
MARTIN
conseiller
municipal
présente
le dossier.
Il expose
à l'assemblée
la
nécessité
de
signer
trois
conventions
relatives
à la
mise
à disposition
de
certaines
parcelles
communales
au
bénéfice
du
centre
équestre
EQUISOLEIL
pour
le pâturage
des
équidés
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
deux
fois.
Convention
n°1
: Evgaux
et Saint
Marcellin
Il s’agit
de
passer
la convention
par
laquelle
la commune
met
à disposition
du
centre
équestre
EQUISOLEIL,
représenté
par
Madame
Audrey
CALOCH,
les
parcelles
cadastrées
suivantes
:
- parcelle
section
AE
n°119
d’une
superficie
de
6 036
m?
(plateau
des
Eygaux)
;
- parcelle
section
AK
n°123,
124
et
127
d’une
superficie
totale
de
3 508
m?°
(sous
le cimetière
de
Saint
Marcellin)
L'ensemble
de
ces
parcelles
représente
une
superficie
de
9 544
m°.
Le
prix
de
la location
pour
l’ensemble
de
ces
parcelles
serait
fixé
à 63
euros
par
an,
étant
précisé
que
le prix
pourra
être
révisé
les
années
suivantes.
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Convention
n°2
: Parassac,
Cimetière
de
Veynes
I!
s'agit
de
passer
la convention
par
laquelle
la commune
met
à disposition
du
centre
équestre
EQUISOLEIL,
représenté
par
Madame
Audrey
CALOCH,
les
parcelles
cadastrées
suivantes
:
- section
AH
n°78
{Lieu-dit
Parassac);
- section
AK
n°179
(Lieu-dit
Parassac)
;
- section
AR
n°122,
123,
124
et
125
{Cimetière
de
Veynes).
5/7 Le
Maire
remercie
l’ensemble
des
élus
pour
le vote
de
la prime
du
pouvoir
d’achat
pour
les
employés.
Séance
levée
à 18h32.
Le Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Yann
DEFONTAINE
Christian
G
7/7