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Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2018-116
PUBLIÉ LE 19 JUIN 2018 Sommaire
Préfecture Haute-Garonne
31-2018-06-15-002 - Arrêté inter préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de
répartition 2018/209 à l'organisme unique du sous-bassin Tarn sur le sous-bassin Tarn au
titre du code de l'environnement. (110 pages) Page 3
31-2018-06-14-003 - Arrêté portant interdiction d'accès des chemins sur domaine public
fluvial situés en rive gauche de la Garonne communes de Blagnac et de Beauzelle. (4
pages) Page 114
2 Préfecture Haute-Garonne
31-2018-06-15-002
Arrêté inter préfectoral délivrant l'homologation du plan
annuel de répartition 2018/209 à l'organisme unique du
sous-bassin Tarn sur le sous-bassin Tarn au titre du code
de l'environnement.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-06-15-002 - Arrêté inter préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2018/209 à l'organisme unique du sous-bassin Tarn sur le sous-bassin Tarn au titre du code de l'environnement. 3 Liberté Libésé » Égatité + Franerait + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU TARN
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES DU TARN
Service eau, risques environnement et
sécurité
Pôle risques, eau, biodiversité et
environnement
Bureau ressources en eau
Arrêté inter-préfectoral du 15 JUIN 2018
délivrant l’homologation du plan annuel de répartition 2018 / 2019 à l'organisme
unique du sous-bassin Tarn sur le sous-bassin Tarn au titre du code de
l’environnement,
LE PRÉFET DU TARN LE PRÉFET DE L’AUDE LA PRÉFETE DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur Chevalier de la Légion d'Honneur Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite Chevalier de l'Ordre National du Mérite
LE PRÉFET DU GARD LE PRÉFET DE LA REGION OCCITANIE LE PRÉFET DE L'HERAULT
Chevalier de la Légion d'Honneur PRÈFET DE LA HAUTE-GARONNE Officier de la Légion d'Honneur
Officier de la Légion d'Honneur Officier de l'Ordre National du Mérite Officier de l'Ordre National du Mérite
LE PRÉFET DE TARN-ET-GARONNE
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
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le code de l'environnement ;
le décret du Président de la République du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Pascal MAILHOS en qualité de préfet de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées et de préfet de la Haute-Garonne ;
le décret du Président de la République du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Pierre POUËSSEL en qualité de préfet de l'Hérault ;
le décret du Président de la République du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Didier LAUGA en qualité de préfet du Gard ;
le décret du Président de la République du 17 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Pierre BESNARD en qualité de préfet de Tarn-et-Garonne ;
le décret du Président de la République du 23 août 2016 portant nomination de Monsieur Jean- Michel MOUGARD en qualité de préfet du Tarn ;
le décret du Président de la République du 24 février 2017 portant nomination de Monsieur Alain THIRION en qualité de préfet de l'Aude ;
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-06-15-002 - Arrêté inter préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2018/209 à l'organisme unique du sous-bassin Tarn sur le sous-bassin Tarn au titre du code de l'environnement. 4 Vu
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le décret du Président de la République du 8 décembre 2017 portant nomination de Madame Catherine SARLANDIE de la ROBERTIE en qualité de préfète de l'Aveyron ;
l'arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié ;
l'arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.1.0, 1.1.2.0, 1.2.1.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié :
arrêté interdépartemental du 31 janvier 2013, modifié par l'arrêté interdépartemental du 30 avril 2015, relatif à la délimitation du périmètre de gestion collective et désignant la chambre d'agriculture du Tarn comme organisme unique de gestion collective pour l'irrigation agricole sur le sous-bassin du Tarn ;
larrête inter-préfectoral du 15 avril 2014 portant approbation du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin de |’ Agout ;
l'arrêté interdépartemental du 15 décembre 2015 portant approbation du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du Tarn-Amont ;
Parrêté cadre interdépartemental portant définition d’un plan d’action sécheresse pour le sous-bassin Tarn du 8 juin 2016 ;
Parrêté d’autorisation unique pluriannuelle délivrée à l'organisme unique du sous-bassin Tarn en date du 20 juin 2016 ;
le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne (SDAGE) 2016-2021 approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 1° décembre 2015 et entré en vigueur le 21 décembre 2015 ;
le plan de répartition présenté en date du 31 janvier 2018 et complété en date du 28 mars 2018 au titre de l'article R. 211-112 du code de l'environnement par l'organisme unique du sous-bassin Tarn en vue d’obtenir son homologation ;
la publication dans deux journaux locaux / régionaux en janvier 2014 de l’avis de l'OUGC invitant les irrigants à lui faire connaître leurs besoins de prélèvement, conformément à l’article KR. 214-31-1 du code de l’environnement ;
l’ensemble des pièces du dossier de la demande susvisée ;
le plan annuel de répartition comportant les informations relatives aux préleveurs irrigants telles que prévues au deuxième alinéa de l’article R.181-47 du code de l’environnement qui précise les modalités de prélèvement envisagées pour chacun d’eux au cours de l’année et par point de prélèvement figurant en annexe 1 ;
le rapport du 27 avril 2018 du service eau, risques, environnement et sécurité de la direction départementale des territoires (DDT) du Tarn ;
l'avis favorable, dans sa séance du 15 mai 2018, du conseil départemental de l’environnement et
des risques sanitaires et technologiques du Gard ;
l’avis favorable, dans sa séance du 14 mai 2018, du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques de l'Aveyron ;
l'avis favorable, dans sa séance du 15 mai 2018, du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques du Tarn ;
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-06-15-002 - Arrêté inter préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2018/209 à l'organisme unique du sous-bassin Tarn sur le sous-bassin Tarn au titre du code de l'environnement. 5 Vu lavis favorable, dans sa séance du 15 mai 2018, du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques de Haute-Garonne ;
Vu lavis favorable, dans sa séance du 18 mai 2018, du conseil départemental de l’environnement et
des risques sanitaires et technologiques de Tarn-et-Garonne ;
Vu Pavis favorable, dans sa séance du 24 mai 2018, du conseil départemental de l’environnement et
des risques sanitaires et technologiques de l’ Aude ;
Vu Pavis favorable, dans sa séance du 31 mai 2018, du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques de l’Hérault ;
Vu le courrier du 4 juin 2018 par lequel l’organisme unique de gestion collective du sous-bassin Tarn a été destinataire du projet d’arrêté et invité à formuler ses éventuelles observations écrites ;
Vu la réponse courriel formulée par l’organisme unique de gestion collective du sous bassin Tarn le 5 juin 2018 ;
CONSIDERANT que « linstallation, l'ouvrage, les travaux et activités » faisant l’objet de la demande sont soumis à autorisation préfectorale unique pluriannuelle au titre du code de l’environnement ;
CONSIDERANT que conformément au deuxième alinéa de l’article R. 181-47 du code de l'environnement, le plan de répartition présenté comporte les modalités de prélèvement envisagées pour chaque préleveur irrigant au cours de l’année et par point de prélèvement. Cette déclaration mentionne, s'il s'agit d'une personne physique, les noms, prénoms et domicile des bénéficiaires et, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination ou sa raison sociale, sa forme juridique, l'adresse de son siège social ainsi que la qualité du signataire de la déclaration. Il est donné acte de cette déclaration.
CONSIDERANT que conformément à l'article R. 214-31-3 du code de l'environnement, le préfet du département concerné transmet les notifications individuelles à chaque irrigant mentionnant le volume d’eau qu’il leur est accordé de prélever ainsi que les modalités de prélèvement en application du plan annuel de répartition figurant en annexe 1 ;
CONSIDERANT que les volumes demandés par l'organisme unique du sous-bassin Tarn dans le présent plan de répartition sont conformes aux volumes autorisés dans l'arrêté d'autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole ;
CONSIDERANT que le projet est compatible avec les dispositions du SDAGE Adour-Garonne 2016-2021 et notamment l'orientation C destinée à améliorer la gestion quantitative et n’est pas de nature à compromettre l’objectif d’atteinte du bon état écologique et chimique pour les masses d’eau superficielles et souterraines comprises sur le périmètre de gestion collective du sous-bassin Tarn ;
CONSIDERANT que le projet est compatible avec le plan d’aménagement et de gestion durable et conforme au règlement du SAGE « Agout » ;
CONSIDERANT que le projet est compatible avec le plan d'aménagement et de gestion durable et conforme au règlement du SAGE « Tarn amont » ;
CONSIDERANT que conformément à l'article L. 414-4 du code de l'environnement, le projet n'est pas susceptible de porter atteinte aux objectifs de conservation des sites Natura 2000 ;
Sur proposition de monsieur le préfet du Tarn, coordommateur du sous-bassin du Tarn,
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Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-06-15-002 - Arrêté inter préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2018/209 à l'organisme unique du sous-bassin Tarn sur le sous-bassin Tarn au titre du code de l'environnement. 6 Arrêtent
TITRE I - OBJET DE L'HOMOLOGATION DU PLAN ANNUEL DE REPARTITION
Article 1° : Bénéficiaire de l'homologation du plan annuel de répartition
Le pétitionnaire désigné ci-dessous :
Organisme unique de gestion collective à usage d’irrigation du sous-bassin Tarn
96 rue des agriculteurs - BP89
81 003 — Albi cedex,
représenté par le président de la chambre d'agriculture du Tarn, est bénéficiaire de l’homologation du plan annuel de répartition prévue aux articles R. 214-31-1 à R.214-31-3 du code de l’environnement, sous réserve du respect des prescriptions définies par le présent arrêté.
Article 2 : Durée de l'homologation du plan annuel de répartition
L'homologation du plan annuel de répartition pour la campagne d'irrigation 2018 / 2019 est accordée pour la période « été » allant du 1° juin au 31 octobre 2018 et la période « hiver » du 1° novembre 2018 au 31 mai 2019. Dans tous les cas, cette homologation du plan annuel de répartition peut être révisée sur demande du préfet ou de l’organisme unique selon les modalités prévues à l’article R. 181-46 du code de l’environnement.
La présente homologation ne concerne que le seul acte de prélèvement d’eau destiné à l’irrigation à des fins agricoles et non l’existence de l’ouvrage de prélèvement.
Article 3 : Conformité au plan annuel de répartition pour la campagne d'irrigation 2018/2019
Les installations, ouvrages, travaux ou activités, objets de la présente autorisation, sont situés, installés
et exploités conformément au plan de répartition et contenu du dossier d’homologation pour la campagne d'irrigation 2018/2019.
Article 4 : Modification du plan annuel de répartition pour la campagne d’irrigation
2018/2019
La modification du plan de répartition doit être compatible avec les prescriptions du présent arrêté en conservant le principe d’équité entre irrigants, y compris dans le cadre de la réduction des volumes en vue d’atteindre l’équilibre quantitatif.
En cours d’année, et après homologation du plan de répartition initial, l’organisme unique peut demander au préfet référent une évolution du plan de répartition. Elle comprend les éléments décrits dans l'arrêté d'autorisation unique pluriannuelle et entraîne une nouvelle notification de volume par le(s) préfets(s) aux irrigants concernés.
Dans le cas où cette nouvelle répartition n’excède pas 10 % du volume homologué pour chaque terme « période- périmètre élémentaire — type de ressource », celle-ci ne nécessite pas d’homologation, n1 de
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Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-06-15-002 - Arrêté inter préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2018/209 à l'organisme unique du sous-bassin Tarn sur le sous-bassin Tarn au titre du code de l'environnement. 7 soumission préalable au conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST).
Article 5 : Notification aux préleveurs irrigants concernés par le plan de répartition
Les préfets de chacun des départements concernés notifient à chaque irrigant le volume d’eau qu’il peut
prélever en application du plan de répartition, joint en annexe 1, et les conditions de prélèvement à
respecter.
La notification adressée à chaque ürigant doit obligatoirement se conformer aux prescriptions édictées à l'annexe 2 du présent arrêté.
Article 6 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
TITRE IT - DISPOSITIONS FINALES
Article 7 : Publicité
Conformément à l'article R. 214-31-3 du code de l'environnement, la présente homologation fait l’objet des publications suivantes :
*__ parution au recueil des actes administratifs des préfectures du Tarn, de l’Aude, de l’Aveyron, du Gard, de la Haute-Garonne, de l'Hérault et de Tarn-et-Garonne ;
*_ parution sur le portail internet des services de l’État des préfectures du Tarn, de l’Aude, de
PAveyron, du Gard, de la Haute-Garonne, de l'Hérault et de Tarn-et-Garonne pour une durée
de six mois ;
* transmission au président des commissions locales de l’eau (CLE) des SAGE Agout et
Tarn-Amont ;
* la présente homologation sera déposée en mairie des communes concernées afin de pouvoir être consultée par toute personne intéressée. Elle devra également être affichée dans les dites mairies pendant une durée minimale d'un mois.
Article 8 : Délais et voies de recours
En application de l’article R 214-31-5 du code de l’environnement, toute contestation à l’encontre du présent arrêté doit, sous peine d’irrecevabilité du recours devant la juridiction compétente, être soumise au préalable au préfet qui l’instruit dans les conditions prévues par l’article R 214-36 du code de l’environnement.
Conformément à l'article R 181-50 du code de l’environnement, tout recours à l’encontre de la présente décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de :
- quatre mois suivant sa publication (site de l’État, affichage en mairie) pour les tiers ;
- deux mois suivant sa notification pour le pétitionnaire.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique dans le délai de deux mois prolongeant ainsi de deux mois les délais précités.
Le silence de l'administr ation vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
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Les secrétaires généraux des préfectures du Tarn, de l’Aude, de l’Aveyron, du Gard, de la Haute- Garonne, de l’Hérault et de Tarn-et-Garonne, les directeurs départementaux des territoires du Tarn, de l'Aude, de l’Aveyron, du Gard, de la Haute-Garonne, de l’Hérault et de Tarn-et-Garonne, les maires des communes concernées, les chefs des services départementaux de l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCES) des départements sus-visés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin Tarn.
Le préfet du Tarn Pour Je Préfet de l Aude et par délégation :
La préfète de l’ Aveyron
Baiherhne Sartandie ‘de La Roberfie
Jean *lTanco S COLOMBET
Le préfet de Tarn-et-Garonne
Pour le préfet,
Le secrétafte général,
/
Emmanuel MOULARD
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Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-06-15-002 - Arrêté inter préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2018/209 à l'organisme unique du sous-bassin Tarn sur le sous-bassin Tarn au titre du code de l'environnement. 9 ANNEXE 1 : PLAN DE REPARTITION 2018 / 2019
° Annexe Î|-A : périmètre n°98 — Rance
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-06-15-002 - Arrêté inter préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2018/209 à l'organisme unique du sous-bassin Tarn sur le sous-bassin Tarn au titre du code de l'environnement. 10 Plan annuel de répartition en période d'étiage
Périmètre élémentaire n°98 - Rance - COURS D'EAU ET NAPPE D'ACCOMPAGNEMENT
campagne 2018
caractéristiques du PE
Volume autorisé = 0,13 hm° Volume demandé (y compris volume de réserve) = 0,13 hm? (le volume ci-après est égal au volume demandé)
Caractéristiques des préleveurs Caractéristiques des prélèvements pompe V PAR débit
préleveur adresse CP « mobile (ms) (m3/h} nom milieu CP c
Delivré Emilie Le Moulin de Saint Maurice 12380 LAVAL-ROQUECEZIERE 2200 20 rivière le Rance - (037-0400) 12 12380 LAVAL-ROQUECEZIERE
EARL DE RAYROLLES RAYROLLES 12550 COUPIAC 3001 30 Le Gos (03760500) DEC 12550 PLAISANCE
GAEC BLONDES AUBRAC Le Bourg MOUNES 12370 MOUNES-PROHENCOUX 4708 20 rivière le Rance - (037-0400) 12 12370 MOUNES-PROHENCOUX
GAEC DE CALQUET CALQUET 81250 CURVALLE oui 4220 43 rivière le Rance - (037-0400) 12 81250 CURVALLE
GAEC DE LAS CONQUES LES CONQUES 12370 COMBRET 16626 30 rivière le Rance - (037-0400) 12 12370 BELMONT-SUR-RANCE
GAEC DU ROUCADOU LE ROUCADOU 12370 COMBRET 14886 30 rivière le Rance - (037-0400) 12 12370 COMBRET
GAEC SUAU LA LANDE La Lande 81250 CURVALLE 3700 20 rivière le Rance - (037-0400) 12 12550 PLAISANCE
38000 40 rivière le Rance - (037-0400) 12 81250 CURVALLE
3700 20 rivière le Rance - (037-0400) 12 81250 CURVALLE
GUILLOTH Vincent LE ROUCAN BAS 12370 BELMONT-SUR-RANCE 4271 25 rivière le Rance - (037-0400) 12 12370 BELMONT-SUR-RANCE
4323 25 rivière le Rance - (037-0400) 12 12370 BELMONT-SUR-RANCE
LES VERGERS DE L'OUSTALOU Le Bourg 81250 MIOLLES 10614 10 oules (03750510) 81250 MIOLLES
POUSTHOMIS PATRICK ROUSTIL 12550 BASTIDE-SOLAGES oui 4600 60 rivière le Rance - (037-0400) 12 12550 BASTIDE-SOLAGES
oui 4500 25 rivière le Rance - (037-0400) 12 12550 BASTIDE-SOLAGES
3500 25 rivière le Rance - (037-0400) 12 81250 CURVALLE
Organisme unique du sous-bassin Tarn Page 1
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Périmètre élémentaire n°98 - Rance - COURS D'EAU ET NAPPE D'ACCOMPAGNEMENT
campagne 2018-2019
caractéristiques du PE
Volume autorisé = 0,07 hm3 Volume demandé (y compris volume de réserve) = 0,04 hm*_ (le volume ci-après est égal au volume demandé)
Loicut 1 sl
débit pompe Volume préleveur
adresse CPc mobile (m°) (m/h) nom milieu CP c usage
Delivré Emilie Le Moulin de Saint 12380 LAVAL-ROQUECEZIERE 800 20 fivière le Rance - (037-0400) 350 LAVAL-ROQUECEZIERE irrigation hors été
GAEC DE CALQUET CALQUET 81250 CURVALLE oui 4500 43 rance (03700550) 81 81250 CURVALLE irrigation hors êté
GAEC SUAU LA LANDE La Lande 81250 CURVALLE 1500 20 rivière le Rance - (037-0400) Log PLAISANCE irrigation hors été
27750 40 MvièreleRance- (037-0400) D CURVALLE irrigation hors été
Organisme unique du sous-bassin Tarn Page 1
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Périmètre élémentaire n°98 - Rance - PLAN D'EAU
caractéristiques du PE
Volume autorisé = 0,04 hm° Volume demandé (y compris volume de réserve) = 0,05 hm° (le volume ci-après est issu de la clef de répartition)
Caractéristiques des préleveurs éristi élève pompe V PAR débit
préleveur adresse CPc mobile (m°) (m=/h) nom milieu CP «
CONDOMINES ALAIN ESTOURS 12380 POUSTHOMY 9590 30 PLAN D'EAU: 30 12380 POUSTHOMY
EARL DE RAYROLLES RAYROLLES 12550 COUPIAC 5410 30 ae D'EAU: 523 /ravin de la 12550 COUPIAC
GAEC DE MONTEILS Monteits 12380 SERRE 14690 25 PLAN D'EAU : la Borie d'Alricie 12380 SERRE GAEC DU BOIGRAND Le Farret 12550 SAINT-JUERY 6310 25 PLAN D'EAU: 2707 12550 SAINT-JUERY
Organisme unique du sous-bassin Tarn Page 1
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Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-06-15-002 - Arrêté inter préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2018/209 à l'organisme unique du sous-bassin Tarn sur le sous-bassin Tarn au titre du code de l'environnement. 14 Plan annuel de répartition en période d'étiage
Périmètre élémentaire n°99 - Dourdou et Sorgues - COURS D'EAU ET NAPPE D'ACCOMPAGNEMENT
campagne 2018
caractéristiques du PE
Volume autorisé =
Volume demandé (y compris volume de réserve) =
1,00 hm°
1,05 hm {le volume ci-après est issu de la clef de répartition)
C éristi éleveur: Caractéristi rélèv nts pompe V PAR débit
préleveur adresse CPc mobite (ms) (m:/h} nom milieu CP commune
ANGLADE JEAN FRANCOIS Laboual Bournac 12400 SAINT-AFFRIQUE oui 2600 30 (ste) aval confl. sorgues le 12400 SAINT-AFFRIQUE
ARVIEU FRANCIS CAMPLONG 12360 CAMARES 7350 25 (ière) amont conf. sorgués le 12360 CAMARES
BERNARD MICHEL LES CABANELLES RAYSSAC 12400 VABRES-L'ABBAYE oui 14190 35 Gibre) amont conf. sorgues le 12400 VABRES-L'ABBAYE
BOINET Pierre Yves souignac 2471 Route de 12400 SAINT-AFFRIQUE 2000 5 dourdou le (rivière) 12400 SAINT-AFFRIQUE
CALMES JEAN CLAUDE Caumillet 12400 SAINT-AFFRIQUE oui 5760 20 lenle (ruisseau) 12400 SAINT-AFFRIQUE
CROS DENIS LAURET 12360 CAMARES oui 17700 40 ère) amont confl. sorgues le 12360 CAMARES
CUMA DU MOYEN DOURDOU ZA CALEPPO 12400 MONTLAUR 19570 60 (re) amont confl. sorgues le 11220 MONTLAUR
34 010 40 dourdou amont confi. sorgues le 11220 MONTLAUR
(rivière)
dourdou amont confi. sorgues le 30890 60 (iière) 11220 MONTLAUR
DELPON ERIC LATOUR LD M HAGUES ET" oui 120 50 annou d'{ruisseau) 12540 MARNHAGUES-ET-LATOUR
DURAND CHRISTIAN LATOUR La0R PNHAGUES ET" out 6100 25 sorgue la (rivière) 12540 MARNHAGUES-ET-LATOUR
EARL DE BOURNAC Les Espinassous 12400 SAINT-AFFRIQUE 5430 30 Cvière) aval confi. sorgues le 12400 SAINT-AFFRIQUE
EARL DE LA MONTADE ST FELIX DE SORGUES HANO9 SAINT-FELXDE- oui 3770 17 sorgue la (rivière) 12400 SAINT-FELIX-DE-SORGUES
EARL DE LATOUR LATOUR/SORGUE LS RARNHAGUES-ET- 2620 50 sorgue la (rivière) 12540 MARNHAGUES-ET-LATOUR
EARL DE RAYSSAC Le Barry de Garrach 12400 MONTLAUR 2 000 18 dourdou le (rivière) 11220 MONTEAUR
EARL DES COMBES LES COMBES 12360 CAMARES 23160 28 Ur amont confi. sorgues le 12360 CAMARES 23840 40 dourdou amont confi, sorgues le 12360 CAMARES
(rivière)
EARL DES GENETS LA FREGIERE 12480 BROQUIES oui 2190 25 (iSre) aval confl. sorgues le 12480 BROQUIES
EARL DES MENHIRS LES ARDALIES 12480 SAINT-IZAIRE oui 12750 20 Ge) aval confi. sorgues le 12480 SAINT-IZAIRE
EARL DOMAINE ALAZARD BIAS 12400 VABRES-L'ABBAYE 11530 40 Gibre) amont conf. sorgues le 12400 VABRES-L'ABBAYE
EARL DOMAINE DE FAYET DOMAINE DE FAYET 12360 FAYET 28770 100 Gière) amant conf. sorgues le {2360 FAYET
EARL ROUQUETTE MAS DE NEGRE 12480 SAINT-IZAIRE 6430 50 ère) aval conf, sorgues le 12480 SAINT-IZAIRE
50530 5o dourdou aval conf, sorgues le 12480 SAINT-IZAIRE (rivière)
FABRE JACQUES LE PUECH 12400 CALMELS-ET-LE-VIALA 4320 30 tee aval confi. sorgues le 12400 CALMELS-ET-LE-VIALA
6570 30 Givière) aval conf. sorgues le 12400 CALMELS-ET-LE-VIALA
oui 3510 30 (vière) aval confi. sorgues le 12400 CALMELS-ET-LE-VIALA
GAEC D'AUPIAC AUPIAC 12360 CAMARES 28850 40 CiRre) amont conf, sorgues le 12360 CAMARES
GAEC D'OURTIGUET OURTIGUET 12400 CALMELS-ET-LE-VIALA 7740 30 Cire) aval confl. sorgues le 12400 CALMELS-ET-LE-VIALA
GAEC DE BALRAS BALRAS 12400 CALMELS-ET-LE-VIALA 39880 40 (re) aval conf, sorgues le 12400 SAINT-AFFRIQUE
GAEC DE BIAS BIAS 12400 VABRES-L'ABBAYE 18560 40 IST) amont conf. sorgues le 12400 VABRES-L'ABBAYE
oui 12720 40 Aie) amont confi, sorgues lé 12400 VABRES-L'ABBAYE
GAEC DE DONACOSTE DONACOSTE 12480 SAINT-IZAIRE 8800 15 CVbre) aval conf. sorgues le 12480 SAINT-IZAIRE
3 900 45 len le (ruisseau) 12480 BROQUIES
oui 4 310 15 len le (ruisseau) 12480 BROQUIES
dourdou amont confi. sorgues le . 8390 15 (ivière) 12480 SAINT-IZAIRE
5610 10 lenle (ruisseau) 12480 SAINT-IZAIRE
GAEC DE GALAMANS GALAMANS 12400 MONTLAUR oui 6790 80 Gb) amant confl. sorgues le 11220 MONTLAUR
GAEC DE LA BORIE DE CALMELS LA BORIE DE CALMELS 12400 CALMELS-ET-LE-VIALA 3180 40 Œibre) aval conf, sorgues le 12400 CALMELS-ET-LE-VIALA
12060 30 Ctère) avai conf. sorgues le 12400 CALMELS-ET-LE-VIALA
GAEC DE LA VERNIERE LA VERNIERE 12400 SAINT-AFFRIQUE 36550 40 Oiière) aval conf, sorgues le 12400 SAINT-AFFRIQUE
GAEC DE LAYROLLE LA FRÉGÈRE 12480 BROQUIES oui 5210 30 (rivière) aval conf. sorgues le 12480 SAINT-IZAIRE
GAEC DE PASSARET PASSARET 12360 GISSAC 3110 30 grauzou le (ruisseau) 12360 GISSAC 1430 30 dourdou amont confi. sorgues le 11220 MONTLAUR
(rivière)
GAEC DE SAINT ALYRE SAINT ALYRE 12480 SAINT-IZAIRE 16540 30 ère) aval confi. sorgues le 12480 SAINT-IZAIRE dourdou aval confl. sorgues le 26820 30 (ivière) 12480 SAINT-IZAIRE
23570 3o Jeurdou aval confl, sorgues le 12480 SAINT-IZAIRE (rivière)
GAEC DE SAINT PIERRE ST PIERRE D'ISSIS 12360 CAMARES 4210 35 re amont conf. sorgues le 12360 CAMARES dourdou amont confi. sorgues le 8950 35 (ivière) 11220 MONTLAUR
GAEC DE SAINT PIERRE DES CATS Saint Pierre des Cats 12360 MELAGUES oui 25500 30 nuéjouls la (rivière) 12360 MELAGUES
GAEC DE SAVIGNAC SAVIGNAC 12400 SAINT-AFFRIQUE oui 12870 25 tnivière) aval confi. sorgues le 12400 SAINT-AFFRIQUE
oui 9150 25 Cuire aval conf, sorgues le 12400 SAINT-AFFRIQUE
GAEC DE SENEGAS SENEGAS 12360 CAMARES 2820 20 CES amont conf, sorgues le 12360 CAMARES GAEC DES ARMAYROLS Les Armeyrols 12480 SAÏNT-IZAIRE 290 10 len le (ruisseau) 12480 BROQUIES
Organisme unique du sous-bassin Tarn Page 1
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-06-15-002 - Arrêté inter préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2018/209 à l'organisme unique du sous-bassin Tarn sur le sous-bassin Tarn au titre du code de l'environnement. 15 Plan annuel de répartition en période d'étiage
Périmètre élémentaire n°99 - Dourdou et Sorgues - COURS D'EAU ET NAPPE D'ACCOMPAGNEMENT
campagne 2018
caractéristiques du PE
Volume autorisé = 1,00 hm°
1,05 hm? (le volume ci-après est issu de la clef de répartition) Volume demandé (y compris volume de réserve) =
ractéristiqu éleveur. l éristi s des prélèv pompe V PAR débit
préleveur adresse CP« mobile (m:) (m3/h) nom milieu CP c dourdou aval confi. sorgues le 2140 10 (ivière) 12480 SAINT-IZAIRE
GAEC DES BERGERS DE CALMELS LA BORIE 12400 CALMELS-ET-LE-VIALA oui 13950 22 Gvière) aval confi. sorgues le 12400 CALMELS-ET-LE-VIALA
GAEC DES CASTELS BOSC 12540 FONDAMENTE oul 7840 35 sorgue la (rivière) 12540 FONDAMENTE 380 35 La Fousette (03560610) 12540 FONDAMENTE
GAËC DES TUILES LES TUILES 12400 VERSOLS-ET-LAPEYRE 14690 35 sorgue la (rivière) 12400 VERSOLS-ET-LAPEYRE
GAËC DES VIGNOTS BRIOLS 12400 MONTLAUR 12680 35 (vire) amont confl. sorgues le 11220 MONTLAUR
GAEC DU DOURDOU SAINT FÉLIX DE DOURDOU 12400 CALMELS-ET-LE-VIALA 28930 30 Crivière) aval confi, sorgues le 12400 CALMELS-ET-LE-VIALA
6540 30 Œivière) aval confl, sorgues le 12400 CALMELS-ET-LE-VIALA
42890 30 sr) aval canfi, sorgues le 12400 CAEMELS-ET-LE-VIALA
GAEC DU FER À CHEVAL LE CAMBON 12400 SAINT-AFFRIQUE oui 9100 25 vise) aval conf. sorgues le 12400 SAINT-AFFRIQUE
GAEC DU MAS D'AZAIS Le Mas d'Azaïs 12400 MONTLAUR oui 9630 30 (vière) amant confi. sorgues le 11220 MONTLAUR
GAEC DU MAS DE GASCUEL MAS DE GASCUEL 12480 SAINT-IZAIRE 6660 25 CNRS) aval confi. sorgues le 12480 SAINT-IZAIRE dourdou aval confi. sorgues le _ 2050 25 (ivre) 12480 SAINT-IZAIRE
oui 370 25 lenle (ruisseau) 12480 SAINT-IZAIRE
GAEC DU MAS DE JEAN MAS DE JEAN 12360 CAMARES au 28030 35 ere) amont confi. sorgues le 12360 CAMARES
GAEC DU MIRAL LE MIRAL 12400 VABRES-L'ABBAYE 34280 30 Gr) amont conf, sorgues le 12400 VABRES-L'ABBAVE
14710 30 se amont conf. sorgues le 12400 VABRES-L'ABBAYE
GAEC DU MONTET LE MONTET 12400 VABRES-L'ABBAYE 10700 30 Aire) amont confi. sorgues le 12400 VABRES-L'ABBAYE
GAEC DU PONT DU CAMBON LE BOUSQUET 12400 CALMELS-ET-LE-VIALA oui 8990 35 ire) aval canfi, sorgues le 12400 SAINT-AFFRIQUE
GAEC DU RAMEL BOUTAVY 12400 MONTEAUR 1910 35 Gière) amont conf. sorgues le 11220 MONTLAUR
GAEC DU SALZE LE SALZE 12480 SAINT-IZAIRE oui 12750 60 (ire) aval canfl. sargues le 12480 SAINT-IZAIRE
GAEC MAS DE PRIVAT LE MAS DE PRIVAT 12400 MONTEAUR 1770 20 re) amont confl, sorgues le 11220 MONTLAUR
GINESTE JEAN FRANCOIS LES COURTIALS 12400 COSTES-GOZON oui 1790 15 lenle (ruisseau) 12400 CALMELS-ET-LE-VIALA 3230 15 lenle (ruisseau) 12400 COSTES-GOZON
HUC Hervé COLOMBIER 12400 SAINT-AFFRIQUE 280 35 sorgue la (rivière) 12400 SAINT-AFFRIQUE LYCEE PROFESSIONNEL LA CAZOTTE LA CAZOTTE 12400 SAINT-AFFRIQUE 19130 50 sorgue la (rivière) 12400 SAINT-AFFRIQUE 12400 SAINT-FELIX-DE- . MAMIER PIERRE LA MINE SORGUES oui 5 270 30 sorgue la (rivière) 12400 SAINT-FELIX-DE-SORGUES
PESSAYRE JEROME LES ARDALIES 12480 SAINT-IZAIRE 3710 20 (rivière) aval conf. sorgues le 12480 SAINT-IZAIRE
POINSSOT JEAN-CLAUDE LAUR 12360 CAMARES 10000 50 (vibre) amont confl, sorgues le 12360 CAMARES SOLIER LAURENT MAS DE BABY 12400 VERSOLS-ET-LAPEYRE 7900 30 sorgue la (rivière) 12400 VERSOLS-ET-LAPEYRE TEISSIER RAYMOND LA SABATHERIE 12400 SAINT-AFFRIQUE 2140 15 lenle (ruisseau) 12400 SAINT-AFFRIQUE
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Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-06-15-002 - Arrêté inter préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2018/209 à l'organisme unique du sous-bassin Tarn sur le sous-bassin Tarn au titre du code de l'environnement. 16 Plan annuel de répartition en période hors étiage
Périmètre élémentaire n°99 - Dourdou et Sorgues - COURS D'EAU ET NAPPE D'ACCOMPAGNEMENT
campagne 2018-2019
caractéristiques du PE
Volume autorisé =
Volume demandé (y compris volume de réserve) =
0,50 hm°
0,23 hmà (le volume ci-après est égal au volume demandé)
Caractéristiques des préleveurs pompe Volume débit $ préleveur adresse CP
BOINET Pierre Yves savignac 2371 Route de 12400 SAINT-AFFRIQUE 500 5 dourdou le (rivière) 12400 SAINT-AFFRIQUE Irrigation hors été
CUMA DU MOYEN DOURDOU ZA CALEPPO 12400 MONTLAUR 24155 60 le UMTS) confl. sargues 4,229 MONTLAUR irrigation hors été
13100 40 ie tri a" conf. SOTQUES ,1229 MONTLAUR irrigation hors été
15050 60 ee GOnfl. SOTQUES 1229 MONTLAUR irrigation hors été
EARL DE RAYSSAC Le Barry de Garrach 12400 MONTEAUR 1 000 18 dourdou le {rivière} 11220 MONTLAUR irrigation hors été
EARL DES COMBES LES COMBES 12360 CAMARES 4370 28 fe ui 5" conf. sorgues ;>369 CAMARES irrigation hors été
3970 40 ever JT conf. SOrgues ;2360 CAMARES irrigation hors êté
EARL ROUQUETTE MAS DE NEGRE 12480 SAINT-IZAIRE 5470 50 (ire) aval confl, sorgues le {495 SAINT-IZAIRE irrigation hors été
8530 50 te) aval confl. sorgues le {480 SAINT-IZAIRE irrigation hors été
FABRE DACQUES LE PUECH 12406 CALMELS-ET-LE-VIALA 1200 30 vière) aval confl. sorgues le ; 2409 CALMELS-ET-LE-VIALA irrigation hors été
2500 30 ère) aval confi. sorgues lé ; 369 CALMELS-ET-LE-VIALA irrigation hors été
oui 400 30 Cie) aval confl, sorgues le: 60 CALMELS-ET-LE-VIALA irrigation hors été
GAEC DE BIAS BIAS 12400 VABRES-L'ABBAYE 5000 40 Ve Conf. SOrQUES 12490 VABRES-L'ABBAYE irrigation hors été
oui 1835 40 de Ur) conf. SOrgueS 400 VABRES-L'ABBAYE irrigation hors été
GAEC DE DONACOSTE DONACOSTE 12480 SAINT-IZAIRE 3030 15 (vibre) aval confi. sorgues le 4,480 SAINT-IZAIRE irrigation hors été
oui 2115 15 len le (ruisseau) 12480 BROQUIES irrigation hors été
2700 15 le CET conf. SOTQUeS ,2480 SAINT-IZAIRE irrigation hors été 2 000 10 lenle (ruisseau) 12480 SAINT-IZAIRE irrigation hors été GAEC DE LA BORIE DE CALMELS LA BORIE DE CALMELS 12400 CALMELS-ET-LE-VIALA 3315 40 vise) aval confl, sorgues le 3460 CALMELS-ET-LE-VIALA irrigation hors été
5000 30 Cire) aval confl, sorgues le {,6n CALMELS-ET-LE-VIALA irrigation hors été
GAEC DE LA VERNIERE LA VERNIERE 12400 SAINT-AFFRIQUE 30000 40 (vibre) aval confl. sorgues le ,,,60 SAINT-AFFRIQUE irrigation hors été
GAEC DE SAINT ALYRE SAINT ALYRE 12480 SAINT-IZAIRE 6500 30 Cure) aval confl. sorgues le {eg SAINT-IZAIRE irrigation hors été
7000 30 (nvière) evel confl, sorgues le 4,400 SAINT-IZAIRE irrigation hors été
6500 30 Gière) aval confi. sorgues le | 480 SAINT-IZAIRE irrigation hors été
GAEC DU DOURDOU SAINT FÉLIX DE 12400 CALMELS-ET-LE-VIALA 8630 30 Care) aval conf, sorgues le à 60 CALMELS-ET-LE-VIALA irrigation hors été
4000 30 (nvière) aval confi. sorgues lé {, 460 CALMELS-ET-LE-VIALA irrigation hors été
7760 30 re) aval confl. sorgues le Lg CALMELS-ET-LE-VIALA irrigation hors été
GAEC DU MAS D'AZAIS Le Mas d'Azaîs 12400 MONTLAUR oui Sooo 3o ‘urdou amont conf, SOrQUeS 5320 MONTLAUR irrigation hors été te (rivière)
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Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-06-15-002 - Arrêté inter préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2018/209 à l'organisme unique du sous-bassin Tarn sur le sous-bassin Tarn au titre du code de l'environnement. 17 Plan annuel de répartition en période d'étiage
Périmètre élémentaire n°99 - Dourdou et Sorgues - PLAN D'EAU
campagne 2018
caractéristiques du PE
Volume autorisé = 0,24 hmi
Volume demandé (y compris volume de réserve) = 0,25 hm* (le volume ci-après est issu de la clef de répartition)
Caractéristiques des préleveurs Caractéristi rélève pompe V PAR débit
préleveur adresse CPc mobile (m°} {m/h) nom milieu CP
DURAND CHRISTIAN LATOUR DR RM HAGUES ET 5800 25 PLAN D'EAU: 255 12540 MARNHAGUES-ET-LATOUR
GAEC D'ALBAGNAC CENOMES 12360 MONTAGNOL 9900 35 PLAN D'EAU: 2394 /ALBAGNAC 12360 MONTAGNOL GAEC D'ANTIGNES ANTIGNES 12540 FONDAMENTE 23950 30 PLAN D'EAU: 2306 12540 FONDAMENTE PLAN D'EAU: 1075 GAEC DE GALAMANS GALAMANS 12400 MONTLAUR 31490 50 RTMANESQUE 11220 MONTLAUR
0 .
GAEC DES AVENS LA ROUQUETTE 12400 SAINT-AFFRIQUE 8990 35 DNA 2330 /RUISSEAU 12400 SAINT-AFFRIQUE
GAEC DES PASCALS LES PASCALS 12400 VABRES-L'ABBAYE 28740 30 PLAN D'EAU: 2319 12400 VABRES-L'ABBAYE GAEC DES TROIS PASTRES LE MAS VIALA 12400 CALMELS-ET-LE-VIALA 9620 10 PLAN D'EAU: 2354 12400 CALMELS-ET-LE-VIALA GAEC DU BERLIERES ST ROME DE BERLIERES 12540 FONDAMENTE 2040 30 PLAN D'EAU: 2525 12540 FONDAMENTE GAEC DU RAMEL BOUTAWY 12400 MONTLAUR 61780 35 PLAN D'EAU: 2408 /SEGALA 11220 MONTLAUR
GAËC GALZIN MAS DE SESTIER 12360 GISSAC 47900 50 pan D EAU: 2933 /ravin de 12360 GISSAC
HERMET Phlippe ST AFFRIQUE 12400 SAINT-AFFRIQUE 4790 30 PLAN D'EAU: 992 12400 SAINT-AFFRIQUE
Organisme unique du sous-bassin Tarn Page 1
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-06-15-002 - Arrêté inter préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2018/209 à l'organisme unique du sous-bassin Tarn sur le sous-bassin Tarn au titre du code de l'environnement. 18 + Annexe Î|-C : périmètre n°100 — Bernazobre
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-06-15-002 - Arrêté inter préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2018/209 à l'organisme unique du sous-bassin Tarn sur le sous-bassin Tarn au titre du code de l'environnement. 19 Plan annuel de répartition en période d'étiage
Périmètre élémentaire n°100 - Bernazobre - COURS D'EAU ET NAPPE D'ACCOMPAGNEMENT
campagne 2018
caractéristiques du PE
Volume autorisé = 0,56 hm° Volume demandé (y compris volume de réserve) = 0,55 hm* (le volume ci-après est égal au volume demandé)
Caractéristiques des préleveurs éristiques des prélèv pompe V PAR débit
préleveur adresse CPc mobile (m3) {m3/h} nom milieu CP c
AUSSAGUES Roliande N° 10 SAINT JUST 81570 SEMALENS 5 600 20 sor (045-0400) 81570 SEMALENS
BAYSSETTE BENOIT Plaine de la Borie Calmon 81200 AIGUEFONDE 1 000 25 mouscaillou (04550540) 81290 LABRUGUIERE
EARL CABROL 40 chemin du Bernazobre SESeC CAMBOUNET-SUR-LE" oui 40000 60 COR DADD) po gnement sor 81580 CAMBOUNET-SUR-LE-SOR 52 500 45 sor (045-0400) 81580 CAMBOUNET-SUR-LE-SOR
75000 100 sor (045-0400) 81580 CAMBOUNET-SUR-LE-SOR x 81290 VIVIERS-LES- Nappe d'accompagnement ec. EARL Côteaux des Bessous 11, Les Bessous MONTAGNES 10 000 40 Bernazobre (04550500) 81290 VIVIERS-LES-MONTAGNES
Nappe d'accompagnement ee. 10 600 39 Bernazobre (04550500) 81290 VIVIERS-LES-MONTAGNES
81290 SAINT-AFFRIQUE-LES- Nappe d'accompagnement SAINT-AFFRIQUE-LES- EARL de la Peyrugue 2, Route de | Auberge MONTAGNES 8 000 36 esquirol (04550580) 81290 MONTAGNES
EARE FEVRIER Trégas 81290 LABRUGUIERE 24 200 30 bernazobre (04550500) 81290 LABRUGUIERE
EARL SIGUIER En vialatte 81570 FREJEVILLE 80 000 100 sor (045-0400) 81570 SEMALENS
Nappe d'accompagnement GAEC DE LA SIGOURRE La Lande Basse 81290 EABRUGUIERE 7 260 22 Bernazobre (04550500) 81290 LABRUGUIERE
12 100 28 bernazobre (04550500) 81290 EABRUGUIERE ss 81290 VIVIERS-LES- Nappe d'accompagnement REC GAEC DU MOULIN A VENT 4 Le moulin à vent MONTAGNES 35 600 25 Perche (04550620) 81290 VIVIERS-LES-MONTAGNES
Nappe d'accompagnement FE 32 000 30 Bernazobre (04550500) 81290 VIVIERS-LES-MONTAGNES
30 000 35 bernazobre (04550500) 81290 VIVIERS-LES-MONTAGNES
81290 VIVIERS-LES- Nappe d'accompagnement LES REGIS YANNICK Rauly MONTAGNES 16 000 30 Bernazobre (04550500) 81290 VIVIERS-LES-MONTAGNES
SCEA ASSEMAT ELEVAGE la Rive 81200 AIGUEFONDE 15 000 36 bernszobre (04550500) 81290 LABRUGUIERE
Nappe d'accompagnement
27 000 45 Bernazobre (04550500) 81710 NAVES
SICARD Gilles MONTESPIEU 81710 NAVES 10000 40 NePPe d'accompagnement 81710 NAVES Bernazobre (04550500)
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Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-06-15-002 - Arrêté inter préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2018/209 à l'organisme unique du sous-bassin Tarn sur le sous-bassin Tarn au titre du code de l'environnement. 20 Plan annuel de répartition en période hors étiage
Périmètre élémentaire n°100 - Bernazobre - COURS D'EAU ET NAPPE D'ACCOMPAGNEMENT
campagne 2018-2019
caractéristiques du PE
Volume autorisé = 0,34 hm°
Volume demandé {y compris volume de réserve) = 0,22 hm° (le volume ci-après est égal au volume demandé)
c éristi j 8 Leur
pompe Volume débit
préteveur adresse CP commune mobile (m2) {m3/h) nom milieu cp € usage 40 chemin du 81580 CAMBOUNET-SUR-LE- : Nappe d'accompagnement sor , L DE sonne Pa EARL CABROL Bernazobre SoR oui 21000 60 (045-0400) 81580 CAMBOUNET-SUR-LE-SOR irrigation hors été
5 009 45 sor (045-0400) 81580 CAMBOUNET-SUR-LE-SOR irrigation hors été
10 000 100 sor (045-0400) 81580 CAMBOUNET-SUR-LE-SOR irrigation hors été
à 81290 VIVIERS-LES- Nappe d'accompagnement ec. ne nt EARL Côteaux des Bessous 11, Les Bessous MONTAGNES 10 000 40 Bernazobre (04550500) 81290 VIVIERS-LES-MONTAGNES frnigation hors été
Nappe d'accompagnement Losnasi ze 10 000 35 Bernazobre (04550500) 81290 VIVIERS-LES-MONTAGNES irrigation hors été
EARL en Bajau En Bajou N7 POTAGE EST 4840 10 bernazobre (04550500) 81580 SOUAL remplissage hivernal lac
EARL FEVRIER Trégas 81290 LABRUGUIERE 27740 30 bernazobre (04550500) 81290 LABRUGUIERE irrigation hors été
EARL SIGUIER En vialatte 81570 FREJEVILLE 60 100 sor (045-0400) 81570 SEMALENS irrigation hors été
Nappe d'accompagnement se GAEC DE LA SIGOURRE La Lande Basse 81290 LABRUGUIERE 7 260 22 Bernazobre (04550500) 81290 LABRUGUIERE irrigation hors été
12 100 28 bernazobre (04550500) 81290 LABRUGUIERE irrigation hors été
os 81290 VIVIERS-LES- Nappe d'accompagnement ES. PT 4 GAEC DU MOULIN À VENT 4 Le moulin à vent MONTAGNES 18 150 25 Perche (04550620) 812930 VIVIERS-LES-MONTAGNES irrigation hors été
Nappe d'accompagnement Eee. DT Lo 14 520 30 Bernazobre (04550500) 81290 VIVIERS-LES-MONTAGNES irrigation hors été
6 050 35 bernazobre (04550500) 81290 VIVIERS-LES-MONTAGNES irrigation hors été
81290 VIVIERS-LES- Nappe d'accompagnement Lee. LD ati ps REGIS YANNICK Rauly MONTAGNES 10 000 30 Bernazobre (04550500) 81290 VIVIERS-LES-MONTAGNES irrigation hors été
SCEA ASSEMAT ELEVAGE ls Rive 81200 AIGUEFONDE 7 000 36 bernazobre (04550500) 81296 LABRUGUIERE irrigation hors été
Nappe d'accompagnement Le ue es 8 500 45 Bernazobre (04550500) 81710 NAVES irrigation hors été
SICARD Gilles MONTESPIEU 81710 NAVES 13310 4a Nappe d'accompagnement & 30 NAVES irrigation hors été Bernazobre (04550500)
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Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-06-15-002 - Arrêté inter préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2018/209 à l'organisme unique du sous-bassin Tarn sur le sous-bassin Tarn au titre du code de l'environnement. 21 Plan annuel de répartition en période d'étiage
Périmètre élémentaire n°100 - Bernazobre - NAPPE DECONNECTEE
campagne 2018
caractéristiques du PE
Volume autorisé = 0,10 hmÿ Volume demandé (y compris volume de réserve) = 0,10 hm? (le volume ci-après est égal au volume demandé)
Csractéristi élev Caractéri: es prélèv pompe V PAR débit
préleveur adresse CPc mobile (m3) (m°/h} nom milieu CP c - 81290 VIVIERS-LES- EARL BARTHES LES NAUZES En Rossignol MONTAGNES 15 360 24 Nappe Perche DEC 81290 VIVIERS-LES-MONTAGNES
5260 35 Nappe Perche DEC 81290 VIVIERS-LES-MONTAGNES
GAEC DE LA SIGOURRE La Lande Basse 81290 LABRUGUIERE 47160 32 Nappe Bernazobre (04550500) 81290 LABRUGUIERE
SARL ESTEVE Frères Le Bessous Del Prat SORA GNT 11820 10 DERPe Bernazobre (04550500) 81290 VIVIERS-LES-MONTAGNES
11390 8 DEP Bernazobre (04550500) 81290 VIVIERS-LES-MONTAGNES
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Périmètre élémentaire n°100 - Bernazobre - NAPPE DÉCONNECTEE
caractéristiques du PE
Volume autorisé = 0,04 hm3
Volume demandé (y compris volume de réserve) = 0,04 hm% (le volume ci-après est égal au volume demandé)
c téristi j F us
pompe Volume débit
préleveur adresse CP< mobile {m°) {m:/h} nom milieu CP € usage : 81290 VIVIERS-IES- ne se EARE BARTHES LES NAUZES En Rossignol MONTAGNES 6 159 24 Nappe Perche DEC 81290 VIVIERS-LES-MONTAGNES irrigation hors été
GAEC DE LA SIGOURRE La Lande Basse 81290 LABRUGUIERE 21043 32 (OESOS00) DEC 81290 LABRUGUIERE irrigation hors été
à 81290 VIVIERS-LES- Nappe Bernazobre us é SARL ESTEVE Frères Le Bessous Del Prat MONTAGNES 8 798 10 (04550500) DEC 81290 VIVIERS-LES-MONTAGNES irrigation hors été
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Périmètre élémentaire n°100 - Bernazobre - PLAN D'EAU
campagne 2018
caractéristiques du PE
Volume autorisé = 0,42 hmi
Volume demandé (y compris volume de réserve) = 0,41 hm° (le volume ci-après est égal au volume demandé)
Caractéristiques des préleveurs Caractéristiques des prélèvements pompe V PAR débit
préleveur adresse CPc mobile (m3) {(m3/h) nom milieu CP
BAYSSETTE BENOIT Plaine de la Borie Calmon 81200 AIGUEFONDE 7000 25 Ve Ù 2260 : MASSEPORT 81290 LABRUGUIERE
BERGAMELLI Romain LA LANDE HAUTE 81290 LABRUGUIERE 5210 20 Brene CAU 2433 : LANDE 81290 LABRUGUIERE . 81290 SAINT-AFFRIQUE-LES- , | SAINT-AFFRIQUE-LES- BERNARD Michel En Alary MONTAGNES 2500 40 PLAN D'EAU 2234 : LES SIEGES 81290 RON TAG NEe
EARL CABROL 40 chemin du Bernezobre B190 CAMBOUNET-SUR-LE- 9000 45 PANRE AU 2829 : LA PLAINE 81580 CAMBOUNET-SUR-LE-SOR
3150 45 PLAN D'EAU 2830 : GARRIGUET 81580 CAMBOUNET-SUR-LE-SOR
EARL de la Vallée du Sor LES HOURTALS 81570 SEMALENS 17000 50 Polars 02: LES 81570 SEMALENS
EARL en Bajou En Bajou N7 MONTAGNES 12000 30 PLAN D'EAU 2197 : BEAUPRE 81290 VIVIERS-LES-MONTAGNES
EARL FEVRIER Trégas 81290 LABRUGUIERE 20000 30 PLAN D'EAU 2304 : TREGAS 81290 LABRUGUIERE 19000 30 PLAN D'EAU 2555 : TREGAS 81290 LABRUGUIERE
. 81290 SAINT-AFFRIQUE-LES- , . SAINT-AFFRIQUE-LES- GAEC DES CEVENNES Cévennes MONTAGNES 15 000 39 PLAN D'EAU 3215 La Vergnière 81290 MONTAGNES
OLIVIER Jean-Louis Foncrouzoule DR CAMBOUNET-SUR-LE- 10400 60 PLAN D'EAU 2976 : PAYSSIEU 81580 CAMBOUNET-SUR-LE-SOR .. 81290 SAINT-AFFRIQUE-LES- PLAN D'EAU 2297 : METAIRIE SAINT-AFFRIQUE-LES- POUSTHOMIS NICOLAS La Métairie Neuve STONE 26500 35 NAME 81290 PARTS ANERE
PLAN D'EAU 3030 : LES SAINT-AFFRIQUE-LES- 18400 35 MOnTAGNOLS 81290 MONTAGNES
SCEA DE TROUPIAC Troupiac MONTAGNES 191000 35 PLAN D'EAU 2815 : LE TRAVERS 81290 VIVIERS-LES-MONTAGNES
SCEA MASCARENS LE SEGALA 81570 VIELMUR-SUR-AGOUT 4115 45 PLAN D'EAU 2823 : MASCARENS 81710 NAVES
SICARD Gilles MONTESPIEU 81710 NAVES 10000 40 PLAN D'EAU 2398 : LA LANDE 81710 NAVES
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Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-06-15-002 - Arrêté inter préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2018/209 à l'organisme unique du sous-bassin Tarn sur le sous-bassin Tarn au titre du code de l'environnement. 24 + Annexe 1-D : périmètre n°101 — Dadou Amont
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-06-15-002 - Arrêté inter préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2018/209 à l'organisme unique du sous-bassin Tarn sur le sous-bassin Tarn au titre du code de l'environnement. 25 Plan annuel de répartition en période d'étiage
Périmètre élémentaire n°101 - Dadou amont - COURS D'EAU ET NAPPE D'ACCOMPAGNEMENT
campagne 2018
caractéristiques du PE
Voiume autorisé = 0,03 hm°
Volume demandé (y compris volume de réserve) = 0,03 hm° (le volume ci-après est égal au volume demandé)
isti S rélev Caractéri éfèvemen pompe V PAR débit
préleveur adresse CP cc mobile {m2} (m:/h) nom milieu cP c
GAEC DE BOUYSSOU Le Bouyssou 81330 RAYSSAC 12 707 35 dadou amont non réalimenté 81250 PAULINET
GAEC DE SALVIGNANE Salvignane 81120 MONT-ROC 8915 35 dadou amont non réalimenté 81120 MONT-ROC
GAEC MONTPOURQUIE Montpourquie 81250 PAULINET 5378 20 dadou amont non réalimenté 81330 RAYSSAC
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Périmètre élémentaire n°101 - Dadou amont - COURS D'EAU ET NAPPE D'ACCOMPAGNEMENT
campagne 2018-2019
caractéristiques du PE
Volume autorisé = 0,02 hm°
Volume demandé (y compris volume de réserve) = 0,02 hm°?__ {le volume ci-après est égal au volume demandé)
pompe Volume débit
préleveur adresse CPc mobile (m°} {nvu/h) nom milieu CP usage
GAEC DE BOUYSSOU Le Bouyssou 81330 RAYSSAC 16 400 35 dadou amont non réalimenté 81250 PAULINET irrigation hors été
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Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-06-15-002 - Arrêté inter préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2018/209 à l'organisme unique du sous-bassin Tarn sur le sous-bassin Tarn au titre du code de l'environnement. 27 Plan annuel de répartition en période d'étiage
Périmètre élémentaire n°101 - Dadou amont - PLAN D'EAU
campagne 2018
caractéristiques du PE
Volume autorisé =
Volume demandé (y compris volume de réserve) =
0,17 hm°
0,11 hm? (le volume ci-après est égal au volume demandé)
Caractéristiques des préleveurs Caractéristiques des prélèvements pompe V PAR débit
préleveur adresse CP< mobile (m°) {m2/h) nom milieu CP | PLAN D'EAU 2866 : AMIEL Michel Le Bouyssounet 81250 PAULINET 15 000 0 BOUYSSONNET 81250 PAUEINET
GAEC AUPILIERES Aupilières 81530 MASNAU-MASSUGUIES 12000 © PLAN D'EAU 2614 : MAYVEILLES 81530 MASNAU-MASSUGUIES
GAEC DE LA CROIX LA CROIX 81330 RAYSSAC 6000 GO PLAN D'EAU 2613 : LE CROUZET 81330 RAYSSAC
GAEC DES GAUBERTS Les Gauberts 81250 PAULINET 16000 15 Pitenre ot: LES 81250 PAULINET GAEC DU BURG Le Burg 81250 PAULINET 14000 40 PLAN D'EAU 5902 Le Burg 81250 PAULINET GAEC LE PEYROULIE Les Peyrolles 81250 PAULINET 31000 35 PLAN D'EAU 2506 : BESOUBRE 81250 PAULINET
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Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-06-15-002 - Arrêté inter préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2018/209 à l'organisme unique du sous-bassin Tarn sur le sous-bassin Tarn au titre du code de l'environnement. 28 ° Annexe Îl-E : périmètre n°102 — Agout Amont
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-06-15-002 - Arrêté inter préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2018/209 à l'organisme unique du sous-bassin Tarn sur le sous-bassin Tarn au titre du code de l'environnement. 29 Plan annuel de répartition en période d'étiage
Périmètre élémentaire n°102 - Agout amont - COURS D'EAU ET NAPPE D'ACCOMPAGNEMENT
campagne 2018
caractéristiques du PE
Volume autorisé =
Volume demandé (y compris volume de réserve) =
0,06 hm°
0,06 hm° (le volume ci-après est égal au volume demandé)
€ éristi rélev Ca éristiques élèv pompe V PAR débit
préleveur adresse CP commune mobile {m2} (m=/h) nom milieu CP commune
CALMES Guy et Brigitte Arifat 34330 SALVETAT-SUR-AGOUT 3 468 27 cours d'eau de La Vèbre 34330 SALVETAT-SUR-AGOUT
GAEC ALBERT - ESCANDE LOUS HOUMES B1360 MONTREDON- 6100 20 agout amont {non réalimenté) 81210 ROQUECOURBE
oui 16859 30 agout amont (non réslimenté) 81360 MONTREDON-LABESSONNIE
LOUP Françoise 101, La Métairie Neuve 81210 ROQUECOURBE 27 288 60 agout amont (non réalimenté) 81210 ROQUECOURBE
pi Cap d Ase ROUTE DE Ruisseau du Terral (puech ne SABEAYROLEES Jean-Pierrre CASTRES 81260 BRASSAC 1 285 18 margot) 81260 CASTELNAU-DE-BRASSAC
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Périmètre élémentaire n°102 - Agout amont - COURS D'EAU ET NAPPE D'ACCOMPAGNEMENT
caractéristiques du PE
Volume autorisé = 0,08 hm?
Volume demandé (y compris volume de réserve) = 0,01 hm* (le volume ci-après est égal au volume demandé)
Caractéristi j äl : :
pompe Volume débit
préleveur adresse CPc mobile {m:} {n/h) nom milieu CP c usage
SABLAYROLLES Jean-Pierre Cap d'Ase ROUTE DE 81260 BRASSAC 2000 18 MuisseauduTerrai(puech 260 CASTELNAU-DE-BRASSAC irrigation hors été CASTRES margot)
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Périmètre élémentaire n°102 - Agout amont - NAPPE DECONNECTEE
campagne 2018
caractéristiques du PE
Volume autorisé =
Volume demandé (y compris volume de réserve) =
0,01 hmÿ
0,01 hm3 (le volume ci-après est égal au volume demandé)
Caractéristiques des préleveurs Caractéristiques des prélèvements pompe V PAR débit
préleveur adresse CPc mobile (ms) (m3/h) nom milieu CP c
EARE du MONTALET Haute-Vergne 81230 LACAUNE 8 000 15 néppe caunaise DEC 81320 MOULIN-MAGE
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Périmètre élémentaire n°102 - Agout amont - PLAN D'EAU
campagne 2018
caractéristiques du PE
Volume autorisé = 0,20 hm°
Volume demandé (y compris volume de réserve) = 0,12 hm*__ (le volume ci-après est égal au volume demandé)
ractéristiques des préleveur: éristi élèvements pompe V PAR débit
préleveur adresse CP commune mobile (m3) (nv /h) nom milieu CP € Boularan ancienne route de PEAN D'EAU 2059 : De Fonds Montmaur Bertrand Roquecourbe 81100 CASTRES 54 400 0 MILLASSOLLE 81100 CASTRES
DESPLATS Jean-Claude La Bouriette 81100 BURLATS 6900 0 Kogge 7009 : TERRE 81100 CASTRES
EARL de la Gruasse-Gieussels La Gruasse 34330 SALVETAT-SUR-AGOUT 1 500 0 lac ruisseau de Gieussels 34330 SALVETAT-SUR-AGOUT
3 500 27 lac ravin 309/2 34330 SALVETAT-SUR-AGOUT
PLAN D'EAU 4288 : GAEC DE LOUSTALNAU Loustalnau 81210 SAINT-JEAN-DE-VALS 12 300 25 LOUSTALNAU 81210 SAINT-JEAN-DE-VALS
GAEC PLO DAL REY Le Plo dal Rey 81210 SAINT-GERMIER 13600 30 Cner0 +215 : PUECH 81210 ROQUECOURBE PLAN D'EAU 4298 : 3 850 4û CANTEPERLIC 81100 CASTRES
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Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-06-15-002 - Arrêté inter préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2018/209 à l'organisme unique du sous-bassin Tarn sur le sous-bassin Tarn au titre du code de l'environnement. 33 + Annexe 1-F : périmètre n°105 — Assou
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-06-15-002 - Arrêté inter préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2018/209 à l'organisme unique du sous-bassin Tarn sur le sous-bassin Tarn au titre du code de l'environnement. 34 Plan annuel de répartition en période d'étiage
Périmètre élémentaire n°105 - Assou - COURS D'EAU ET NAPPE D'ACCOMPAGNEMENT
campagne 2018
caractéristiques du PE
Volume autorisé = 0,10 hm3
Volume demandé (y compris volume de réserve) = 0,08 hm° (le volume ci-après est égal au volume demandé)
Caractéristiques des préleveurs C éristiques des prélèvem pompe V PAR débit
préleveur adresse CP commune mobile (m°) (m=/h) nom milieu cP commune
BOUTEILLE Michèle Ambrozi 81120 LOMBERS 3550 15 Assou (04760500) 81120 LOMBERS
GAEC DE DARINENQUE Darinenque 81430 MOUZIEYS-TEULET 7100 10 Assou (04760500) 81430 MOUZIEYS-TEULET GAEC DE L OUSFALNAU Brignols 81120 LOMBERS oui 14 200 30 Assou (04760500) 81120 LOMBERS
GAEC de Mousquette LES FONTARIES 81120 LOMBERS 32 000 25 Assou (04760500) 81120 LOMBERS
HOULES Arnaud Castelmusquet 81120 LOMBERS 2000 30 Assou (04760500) 81120 LOMBERS
LES JARDINS DE NATHAN FONTCOUVERTE 81430 BELLEGARDE 2500 3 Affiuent de l'Assou (04761710) 81120 DENAT
VAISSIERE Patrice 93 AVENUE DE REALMONT 81120 LABOUTARIE 6 050 35 Assou (04760500) 81120 LABOUTARIE
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Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-06-15-002 - Arrêté inter préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2018/209 à l'organisme unique du sous-bassin Tarn sur le sous-bassin Tarn au titre du code de l'environnement. 35 Plan annuel de répartition en période hors étiage
Périmètre élémentaire n°105 - Assou - COURS D'EAU ET NAPPE D'ACCOMPAGNEMENT campagne 2018-2019
caractéristiques du PE
Volume autorisé = 0,11 hm°
Volume demandé (y compris volume de réserve) = 0,11 hm*__ (le volume ci-après est issu de la clef de répartition)
c is i * Le
pompe Volume débit
préleveur adresse CP< mobile {nr} (m/h} nom milieu CP usage
BOUTEILLE Michèle Ambrozi 81120 LOMBERS 1354 15 Assou (04760500) 81120 LOMBERS irrigation hors été
CAUSSE Aline Molière 81120 LOMBERS oui 8 239 15 Assou (04760500) 81120 LOMBERS remplissage hivernal lac
EARL DE BON REPOS BONREPOS 81120 DENAT 16 478 30 Assou (04760500) 81120 DENAT remplissage hivernal lac
EARL DES POUZAQUES Les Pouzaques 81990 FREJAIROLLES oui 8326 30 Assou (04760500) 81990 FREJAIROLLES irrigation hors été
EARL LA REGENTERIE LA REGENTERIE 81120 LABASTIDE-DENAT 4394 8 (Ou 7E1710) ASSOU 81120 LABASTIDE-DENAT irrigation hors été
EARL LA TERRALIE La Terrallé 81430 MOUZIEYS-TEULET 18760 10 OATELESO) 81430 MOUZIEYS-TEULET remplissage hivernal lac
GAEC DE CASSOU CASSOU LE BAS 81120 LOMBERS 11614 10 tincamba (04761270) 81120 LOMBERS remplissage hivernal lac
GAEC de Mousquette LES FONTARIES 81120 LOMBERS 13277 25 Assou (04760500) 81120 LOMBERS irrigation hors été
HOULES Arnaud Castelmusquet 81120 LOMBERS 1 986 30 Assou (04760500) 81120 LOMBERS irrigation hors été
ï Affluent du Ruisseau de : - LAPEYRE Vincent Bauret 81120 LOMBERS 9 757 0 Bagenac (04762120) 81120 LOMBERS remplissage hivernal lac
LES JARDINS DE NATHAN FONTCOUVERTE 81430 BELLEGARDE 1000 3 (OaL710) Assau 81120 DENAT irrigation hors été
VAISSIERE Patrice REALHONT 81120 LABOUTARIE 9815 35 Assou (04760500) 81120 LABOUTARIE irrigation hors été
Organisme unique du sous-bassin Tarn Page 1
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-06-15-002 - Arrêté inter préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2018/209 à l'organisme unique du sous-bassin Tarn sur le sous-bassin Tarn au titre du code de l'environnement. 36 Plan annuel de répartition en période d'étiage
Périmètre élémentaire n°105 - Assou - PLAN D'EAU
campagne 2018
caractéristiques du PE
Volume autorisé = 1,09 hm? Volume demandé (y compris volume de réserve) = 1,05 hm3 (le volume ci-après est égal au volume demandé)
Caractéristiques des préleveurs ractéristi rélèv n pompe V PAR débit
préleveur adresse CP cc mobile (m3) (m:/h) nom milieu CP c
ALBERT Claude Saury 81120 LABASTIDE-DENAT 26339 38 PLAN D'EAU 2317 : SAURY 81120 LABASTIDE-DENAT ANTOINE Richard Puech Franc 81120 FAUCH 27000 30 PLAN D'EAU 1996 : BARTHILE 81120 FAUCH BARTHE Catherine Viguier 81120 DENAT 32800 40 PLAN D'EAU 2275 : LE VIGUIER 81120 DENAT CAUSSE Aline Molière 81120 LOMBERS 16500 O0 PLAN D'EAU 2624 : MOLIERE 81120 LOMBERS CAUSSE CLAUDINE Las Vasieyres 81120 LOMBERS 10000 O PLAN D'EAU 2031 : BAURET 81120 LOMBERS
EARL CORNEVENT La Fourmie DA BICEOIS TE 6550 30 PLAN D'EAU 2345 : LA FOURMI 81430 VILLEFRANCHE-D'ALBIGEOIS
EARL D'ESCARLIOT Lieu dit ESCARLIOT 81120 LOMBERS 8500 15 PLAN D'EAU 2018 : LES 81120 LOMBERS
EARL DE LA CAPE BASSE La Cape Basse 81120 LOMBERS 38000 0 BRenE PAU 2707 : LA CAPE 81120 LOMBERS
EARL DE MASSALIES Massaliès 81120 DENAT 14927 20 PLAN D'EAU 3160 : LOU PRADAL 81120 DENAT
EARL DE TRINQ Mouzleys Teulet 81430 MOUZIEYS-TEULET 42000 O0 arr 06 : TRINQ 81430 MOUZIEYS-TEULET EARL du RAMIER Le Ramier 81120 FAUCH 38000 35 PLAN D'EAU 2877 : LE RAMIER 81120 FAUCH EARL LA REGENTERIE LA REGENTERIE 81120 LABASTIDE-DENAT 31100 36 RÉCENTEAUE 000 : LA 81120 LABASTIDE-DENAT EARL LA TERRAUIE La Terralié 81430 MOUZIEYS-TEULET 19400 30 PLAN D'EAU 3008 : PIOL 81430 MOUZIEYS-TEULET EARL MAGNE Puech Jouy 81120 LOMBERS 20456 30 PLAN D'EAU 2358 : LA ROQUE 81120 LOMBERS EARL PLAINE DE LACALM Cassac 81120 LAMILLARIE 14604 20 PRADELLE 2637 : LA 81120 LAMILLARIE
EARL SOULET Arnaud LA METAIRIE NEUVE 81120 LOMBERS 61700 38 RD EAU 1992 : LA METAIRIE 81120 LOMBERS PLAN D'EAU 2927 : LA GAEC DE CASSOU CASSOU LE BAS 81120 LOMBERS 17000 30 PÉUTINARIE 81120 LOMBERS
GAEC AUBEROUX La Cabane Basse 81250 PAULINET 26600 40 DARRAQUE 2246 : LA 81250 PAULINET
15000 40 PLAN D'EAU 2936 : LE MAZET 81250 PAULINET
GAEC BLANC LE TRIVALOU 81120 TERRE-CLAPIER oui 134000 60 A ALOU 4512: LE 81120 FAUCH , PLAN D'EAU 2109 : LA GAEC BOVINS PORCS La Durantié 81120 LOMBERS 14300 45 A ACAUSSE 81120 LOMBERS
PLAN D'EAU 2251 : SAINT 35030 45 Cane 81120 LOMBERS
22000 45 PLAN D'EAU 2799 : BALMES 81120 LOMBERS
- PLAN D'EAU 2696 : GAEC DE DARINENQUE Darinenque 81430 MOUZIEYS-TEULET 7000 10 PaRINENQUE 81430 MOUZIEYS-TEULET
. PLAN D'EAU 2800 : GAEC DE L OUSTALNAU Brignols 81120 LOMBERS 12000 30 FOUSTA AOÛ 81120 LOMBERS
GAEC DE LA MOUSCARIE La Mouscarié 81120 LOMBERS 15010 0 MA PE 2076 : LA 81120 LOMBERS PLAN D'EAU 2230 : GAEC de Mousquette LES FONTARIES 81120 LOMBERS 25320 30 BOUYSSOUSSOUNIE (31650 81120 DENAT
m3)
37840 60 PLAN D'EAU 4231 Les Fontaries 81120 FAUCH
GAËC LE PIOCH DE L'AIR Puech Audiart 81120 FAUCH 13700 GO PLAN D'EAU 2190 : LOU LATIE 81120 FAUCH
GAËC Moulin Cazelles Les Cazelles 81120 FAUCH 33000 50 PLAN D'EAU 2753 : LES 81120 FAUCH CAZELLES
LAPEVRE Vincent Bauret 81120 LOMBERS 10000 21 PLAN D'EAU : BAURET LE HAUT 81120 LOMBERS
MOLINIER Simon Bauret 81120 LOMBERS 30400 28 PLAN D'EAU 3012 : LA RIVIERE 81120 LOMBERS Le . PLAN D'EAU 2155 : LE PANIS Caroline Le Colombier 81120 RONEL 27000 35 POUR 81120 RONEL
ROUSTIT ALAIN La Cabane de Bessié 81250 PAULINET 19000 35 PLAN D'EAU 2801 : BASSALS 81250 PAULINET SCEA DU COLOMBIER Au Colombier 81120 DENAT 22000 15 PLAN D'EAU 2108 Le Colombier 81120 DENAT
VAISSIERE Patrice 93 AVENUE DE REALMONT 81120 LABOUTARIE 17000 0 EAN D'EAU 2632 : LA 81120 SIEURAC
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Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-06-15-002 - Arrêté inter préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2018/209 à l'organisme unique du sous-bassin Tarn sur le sous-bassin Tarn au titre du code de l'environnement. 37 ° Annexe 1-G : périmètre n°106 — Agros
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-06-15-002 - Arrêté inter préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2018/209 à l'organisme unique du sous-bassin Tarn sur le sous-bassin Tarn au titre du code de l'environnement. 38 Plan annuel de répartition en période d'étiage campagne 2018
Périmètre élémentaire n°106 - Agros - COURS D'EAU ET NAPPE D'ACCOMPAGNEMENT
caractéristiques du PE
Volume autorisé = 0,10 hm°
Volume demandé (y compris volume de réserve) = 0,06 hm__ (le volume ci-après est égal au volume demandé)
actéristi s préleveur: Cpompe
préleveur adresse CP commune mobile nom milieu CP c
EARL Blanc de Saint Gély Saint Gély 81300 LASGRAISSES agros (04780500) 81300 LABESSIERE-CANDEIL
EARL BOUDES La Combane 81120 LABOUTARIE nigret (04780680) 81300 LASGRAISSES
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Périmètre élémentaire n°106 - Agros - COURS D'EAU ET NAPPE D'ACCOMPAGNEMENT
campagne 2018-2019
caractéristiques du PE
Volume autorisé = 0,05 hm° 0,05 hm*___ (le volume ci-après est égal au volume demandé) Volume demandé (y compris volume de réserve) =
c téristi j &l :
pompe Volume débit
préleveur adresse CPc mobile {m) (m°/h} nom milieu CP c usage
ALBINET PATRICK Les Cabannes 81300 LABESSIERE-CANDEIL 500 40 agros (04780500) 81300 LABESSIERE-CANDEIL irrigation hors été
EARE Blanc de Saint Gély Saint Gély 81300 LASGRAISSES 24000 35 agros (04780500) 81300 LABESSIERE-CANDEIL irrigation hors été
EAREL BOUDES La Combane 81120 LABOUTARIE 4 C0 28 nigret (04780680) 81300 LASGRAISSES irrigation hors été
GAEC COTE BLANCHE Cote Blanche Le Bouriou 81300 LABESSIERE-CANDEIL 4 400 36 vialas (04780820) 81300 LABESSIERE-CANDEIL irrigation hors êté
81440 SAINT-JULTEN-DU-PUY 10 a00 50 agros (04780500) 81300 GRAUEHET remplissage hivernal lac GAËC DU FONTBEAL Souyris
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Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-06-15-002 - Arrêté inter préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2018/209 à l'organisme unique du sous-bassin Tarn sur le sous-bassin Tarn au titre du code de l'environnement. 40 Plan annuel de répartition en période d'étiage
Périmètre élémentaire n°106 - Agros - PLAN D'EAU
campagne 2018
caractéristiques du PE
Volume autorisé = 0,77 hm°
Volume demandé (y compris volume de réserve) = 0,75 hm°_ (le volume ci-après est égal au volume demandé)
ractéristi éleveur: |(Caractéristi s prélè pompe V PAR débit
préleveur adresse CP< mobile (m°) {m3/h) nom milieu CP commune
Cayzac Yves 13 Vents 81300 LABESSIERE-CANDEIL 1500 20 PLAND'EAU 3205: TREXEBENTS 81300 LABESSIERE-CANDEIL
1020 20 PLAN D'EAU 3206 : TREXEBENTS 81300 LABESSIERE-CANDEIL
CONDAT Christophe BRAS 81300 GRAULHET 15000 0 PE AU 2036 : PUECH 81300 LABESSIERE-CANDEIL
16000 O0 PLAN D'EAU 3080 : BRAS 81300 GRAULHET
35000 20 PLAN D'EAU 3018 : SAUX 81300 GRAULHET
EARL CARBONNIE La Bouriasse 81300 LABESSIERE-CANDEIL 11000 O0 PLAN D'EAU 2767 : SAINT ANNE 81300 LABESSIERE-CANDEIL EARL DE LA BOUTIE Janeou 81300 LABESSIERE-CANDEIL 25000 0 PLAN D'EAU 247 Janéou et 81300 LABESSIERE-CANDEIL
EARL DOMAINE AUSSENDES Aussendes 81120 LOMBERS 88280 15 PLAN D'EAU 1857 : AUSSENDES 81120 LOMBERS
EARL GAILLAC CHRISTIAN Caneos SE Pierre de 81120 LOMBERS 36200 55 PLAN D'EAU 2651 : FOUNBELLE 81120 LOMBERS EARL MADAULE BRUNO LA DURAULIE 81120 POULAN-POUZOLS 28500 30 DURAULRE Baese ? LA 81120 POULAN-POUZOLS
EARL MILLET PERGES 81300 GRAULHET 1800 © PLAN D'EAU 2805 : PERGES 81300 GRAULHET EARL PALAFFRE Le Bugarel 81120 LAMILLARIE 27770 20 PLAN D'EAU 2233 : LE BUGAREL 81120 LAMILLARIE EARL PENDARIES Benoit et Fabien VITRAC 81120 SIEURAC 6000 15 pare AU 5214 : VITRACLES 81120 SIEURAC
EARL ROBLIN PASCAL MOURENS 81310 PARISOT 59500 50 DaNQete 2336 : BORIE 81300 LABESSIERE-CANDEIL
EARL SAINT FLOUR La Borie Basse 81300 GRAULHET 42100 45 DRar D'EAU 2156 : LA BORIE 81300 GRAULHET
35000 O PLAN D'EAU 3018 : SAUX 81300 GRAULHET
GAEC BOVINS PORCS La Durantié 81120 LOMBERS 29000 45 DURANTEe 7”: À 81120 LOMBERS
GAEC COTE BLANCHE Cote Blanche Le Bouriou 81300 LABESSIERE-CANDEIL 10000 36 on 2791 : PLAINE DE 81300 LABESSIERE-CANDEIL
GAEC DE LA LIZE LA LIZE 81120 LAMILLARIE 45000 30 PLAN D'EAU 3029 : CASSE 81120 LAMILLARIE GAEC DU FONTBEAL Souvyris 81440 SAINT-JULIEN-DU-PUY 10000 30 FAN ERU 2286 : LA 81300 LABESSIERE-CANDEIL GAEC PRIME Lormiere 81600 CADALEN 24800 O0 Hyager 2/89 : CLOTDE 81300 LABESSIERE-CANDEIL.
GAEC TROUCHE VIGUIER ASSIER 81300 LASGRAISSES 3000 © PLAN D'EAU 3116 : BARRAU 81300 LASGRAISSES GARRIGUES Yannick Conté Haut 81300 LABESSIFRE-CANDEIL 25600 DO PLAN D'EAU 2518 : CONTE HAUT 81300 LABESSIERE-CANDEIL
GINESTET-CROS Lionel 81120 POULAN-POUZOLS 23200 30 PHAN PEAU 3087: PRAT GRAND 81120 sIEURAC MONFRAIX JEROME La Serboulié 81300 GRAULHET 18050 15 PLAN D'EAU 245 : La Serboulié 81300 GRAULHET PUECH JEANNINE le bugarel 81120 LAMILLARIE 4300 20 LRDDEAU 2343 : PUECH DE 81120 LAMILLARIE REGOURD Alain Les Condats 81300 BUSQUE 10000 28 PLAN D'EAU 2681 : LECOU 81300 LASGRAISSES RIVIERE Jérôme La Bouriasse 81300 GRAULHET 24000 30 PLAN D'EAU 2250 : FONVIEILLE 81300 GRAULHET RODRIGUES DE SOUZA Nathalie Pratviel 81300 GRAULHET 6900 30 PLAN D'EAU 2807 : MALAURENS 81300 LABESSIÈRE-CANDEIL
TAILLEFER Olivier La Pieularié Vieille 81300 LABESSIFRE-CANDEIL 12000 o PLAN D'EAU 2673 : PIEULARIE 81300 LABESSIERE-CANDEIL VIEILEE
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Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-06-15-002 - Arrêté inter préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2018/209 à l'organisme unique du sous-bassin Tarn sur le sous-bassin Tarn au titre du code de l'environnement. 41 ° Annexe |-H : périmètre n°107 — Bagas
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-06-15-002 - Arrêté inter préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2018/209 à l'organisme unique du sous-bassin Tarn sur le sous-bassin Tarn au titre du code de l'environnement. 42 Plan annuel de répartition en période d'étiage
Périmètre élémentaire n°107 - Bagas - COURS D'EAU ET NAPPE D'ACCOMPAGNEMENT
campagne 2018
caractéristiques du PE
Volume autorisé = 0,39 hm°
Volume demandé (y compris volume de réserve) = 0,30 hm°_ (le volume ci-après est égal au volume demandé)
Caractéristiques des préleveurs éristi élèvements pompe V PAR débit
préleveur adresse CP commune mobile (m3) (m2/h) nom milieu CP
ALAYRAC François Malacan 81440 LAUTREC oui 1000 7 puiseau de Gandalives du 81440 LAUTREC
oui 1372 7 LOAE21030 81440 LAUTREC
125 7 (04620530) Merdalou 81440 LAUTREC
AURIOL Gilles GO CHEMIN DES 81570 VIELMUR-SUR-AGOUT 5000 10 barthèle (04611220) 11220 JONQUIFRES
BARDOU Gaël Combelasse 81440 LAUTREC 3000 30 bagas (046-0400) 81440 LAUTREC BASCOUL Jean-Philippe 87 chemin de Bellevue 82440 REALVILLE oui 800 20 bagas (046-0400) 81210 MONTFA EARL CARRIERE La garrigue 81570 CUQ 19150 40 bagas (046-0400) 81570 VIELMUR-SUR-AGOUT EARL D'EN MANAU EN MANAU 81570 CUQ 23520 30 bagas (046-0400) 81570 CUQ EARL DE LAGARDIE Lagardie 81440 LAUTREC 200 35 poulobre (04610590) 81440 LAUTREC oui 200 30 bagas (046-0400) 81440 LAUTREC
oui 200 35 bagas (046-0400) 81440 LAUTREC
oui 200 35 poulobre (04610590) 81440 LAUTREC
oui 200 35 poulobre (04610590) 81440 LAUTREC
EARL du CONDUCHE Conduché 81440 LAUTREC oui 3500 40 poulobre (04610590) 81440 LAUTREC EARL DU MOULIN DE LARROQUE LARROQUE 81440 PEYREGOUX 40000 30 bagas (046-0400) 81440 PEYREGOUX EARL LENCOU 17 RUE DE PIBOULS 81440 JONQUIERES oui 3000 30 bagas (046-0400) 81440 LAUTREC GAEC DE MARIBAL MARIBAL 81440 JONQUIERES 15680 15 poulobre (04610590) 11220 JONQUIERES 30800 35 poulobre (04610590) 81440 LAUTREC
10000 35 poulobre (04610590) 11220 JONQUIERES
19150 4 Affluent Poulobre 04611200 11220 JONQUIERES
6000 35 bagas (046-0400) 81440 LAUTREC
GAEC DES NAUZES LES NAUZES 81440 LAUTREC 11000 18 Affluent Bagas 04611040 81440 LAUTREC JOQUEVIEL Pierre-Louis Dauzats 81440 LAUTREC 28725 35 bagas (046-0400) 81440 LAUTREC oui 28725 35 poulobre (04610590) 81440 LAUTREC
REQUIS Jean-Marc GA EMIN DU CHATEAU D 81440 LAUTREC 5000 18 bagas (046-0400) 81440 LAUTREC
RP 3X 1, rue du Pigeonnier 81440 VENES 1500 30 bagas (046-0400) 81440 PEYREGOUX
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Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-06-15-002 - Arrêté inter préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2018/209 à l'organisme unique du sous-bassin Tarn sur le sous-bassin Tarn au titre du code de l'environnement. 43 Plan annuel de répartition en période hors étiage
Périmètre élémentaire n°107 - Bagas - COURS D'EAU ET NAPPE D'ACCOMPAGNEMENT campagne 2018-2019
caractéristiques du PE
Volume autorisé = 0,44 hm
Volume demandé (y compris volume de réserve) = 0,40 hm°__ (le volume ci-après est égal au volume demandé)
Caractéristiques des préleveurs pompe Volume débit préleveur adresse CPc< mobile (mm) (m?/h) nom milieu CP € usage
ALAYRAC François Malacan 81440 LAUTREC oui 1372 7 COA62 1020) terdalou 81440 LAUTREC irrigation hors été
AURIOL Gilles CRU ETEMEN DES 81570 VIELMUR-SUR-AGOÛT 24 895 10 barthèle (04611220) 11220 JONQUIERES irrigation hors été
BARDOU Gaël Combelasse 81440 LAUTREC 5000 30 bagas (046-0400) 81440 LAUTREC irrigation hors été
8000 30 bagas (046-0400) 81440 PEYREGOUX remplissage hivernal lac
EARE BRACO LA GRANDE PLAINE 81440 JONQUIERES 6511 100 bagas (046-0400) 81440 LAUTREC irrigation hors été
EARE CARRIERE La garrigue 81570 CUQ 28 725 40 bagas (046-0400) 81570 VIELMUR-SUR-AGOUT irrigation hors été
EARL D'EN MANAU EN MANAU 81570 CUQ 23 520 30 bagas (046-0400) 81570 CUQ irrigation hors été
EARL DE BATIFOL BATIFOL 81440 LAUTREC 39200 40 puseeude Gandalves du Sig LAUTREC remplissage hivernal lac
EARE DE LAGARDIE Lagardie 81440 LAUTREC 7 660 35 poulobre (04610590) 81440 LAUTREC irrigation hors été
oui 9 575 35 bagas (046-0400) 81440 LAUTREC irrigation hors été
oui 7660 35 bagas (046-0400) 81440 LAUTREC irrigation hors été
aui 7660 35 poulobre (04610590) 81440 LAUTREC irrigation hors été
aui 7 660 35 poulobre (04610590) 81440 LAUTREC irrigation hors été
EARL de Lavergne Le Marronnier 81570 CUQ 1000 25 bagas (046-0400) 81570 CUQ irrigation hors été
EARE du CONDUCHE Conduché 81440 LAUTREC oui 1 509 40 poulobre (04610590) 81440 LAUTREC irrigation hors été
EARL DU MOULIN DE LARROQUE LARROQUE 81440 PEYREGOUX 50 000 30 bagas (046-0400) 81440 PEYREGOUX irrigation hors été
EARL LENCOU 17 RUE DE PIBOULS 81440 JONQUIERES oui 3 000 30 bagas (046-0400) 81440 LAUTREC irrigation hors été
GAEC DE LA BAUSSIE Le Bousquet 81440 VENES 19 800 30 saborques (04610520) 81440 VENES remplissage hivernal lac
GAEC DE MARIBAL MARIBAL 81440 JONQUIERES 15 000 35 paulobre (04610590) 11220 JONQUIERES irrigation hors été
10 000 35 poulabre (04610590) 81440 LAUTREC irrigation hors été
10 000 35 poulabre (04610590) 11220 JONQUIERES irrigation hors été
8 000 35 Affluent Poulobre 04611200 11220 JONQUIERES irrigation hors été
GAEC DES NAUZES LES NAUZES 81440 EAUTREC 10 000 18 Affluent Bagas 04611040 81440 LAUTREC remplissage hivernal lac
JOQUEVIEL Pierre-Louis Dauzats 81440 LAUTREC 19150 35 bagas (046-0400) 81440 LAUTREC irrigation hors été
oui 19 150 35 poulobre (04610590) 81440 LAUTREC irrigation hors été
REQUIS Jean-Marc 4 CHEMIN DU CHATEAU 31440 LAUTREC 15320 18 bagas (046-0400) 81440 LAUTREC irrigation hors été D EAU
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Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-06-15-002 - Arrêté inter préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2018/209 à l'organisme unique du sous-bassin Tarn sur le sous-bassin Tarn au titre du code de l'environnement. 44 Plan annuel de répartition en période d'étiage
Périmètre élémentaire n°107 - Bagas - PLAN D'EAU
campagne 2018
caractéristiques du PE
Volume autorisé = 0,81 hmi
Volume demandé (y compris volume de réserve) = 0,62 hm° (le volume ci-après est égal au volume demandé)
éristi es préleveur ractéristi s prélèvemen pompe V PAR débit
préleveur adresse CP« mobile (m3) (m3/h) nom milieu CP c
ALAYRAC François Malacan 81440 LAUTREC 4200 15 PLAN D'EAU 4294 : BERJADE 81440 LAUTREC
ARGENTIER Thierry Métairie Neuve 81440 BROUSSE 15400 25 RDA D EAU 5266 : BORIO 81440 BROUSSE _ 20 CHEMIN DES ae. PLAN D'EAU 2267 : LA AURIOL Gilles CAUSSINALS 81570 VIELMUR-SUR-AGOUT 18500 Oo PAM DER 11220 JONQUIERES
_ PLAN D'EAU 2338 : BARDOU Gaël Combelasse 81440 LAUTREC 9500 35 COMBEASSE 81440 LAUTREC
12000 40 PLAN D'EAU 1230 : FENAYROLS 81440 LAUTREC
CLAUZEL Gilles Les Bories 81440 LAUTREC 25000 36 PLAN D'EAU 1838 : Les Bories 81440 LAUTREC PLAN D'EAU 2548 : LA EARL BRACO LA GRANDE PLAINE 81440 JONQUIERES 23000 15 UNE 11220 JONQUIERES
EARL DE BATIFOL BATIFOL 81440 LAUTREC 40000 40 PLAN D'EAU 2718 : BATIFOL 81440 LAUTREC
2500 40 PLAN D'EAU 3460 : ENGUILLOUX 81440 LAUTREC
EARL de la Valette La Valette Haute 81440 LAUTREC 13300 25 PLAN D'EAU 2073 : BELBEZE 81440 LAUTREC EARL DE LAGARDIE Lagardie 81440 LAUTREC 10938 O0 PLAN D'EAU 2884 : LA GARDIE 81440 LAUTREC
EARL DU MOULIN DE LARROQUE LARROQUE 81440 PEYREGOUX 50000 30 RENTE 2547 : LA ROQUE 81440 PEYREGOUX
EARL DU SENTIER Salvepoule 81440 LAUTREC 9 000 32 PLAN D'EAU 3019 : SALVEPOULE 81440 LAUTREC
EARL FAGUET Ricalens 81440 PUYCALVEL 19900 15 AM EAU 2454: CHÂTEAU DE g1570 cuQ
EARL LAMOTHE La Mothe 81440 VENES 33851 15 PLAN D'EAU 1931 : LA MOTHE 81440 VENES
GAEC DE LA BAUSSIE Le Bousquet 81440 VENES 19800 30 RE 2796 : LA 81440 VENES
GAEC DE LA CONDARIE La condarié 81440 LAUTREC 12000 30 PLAN D'EAU 4286 : REBOUL 81440 LAUTREC
GAEC DE LA FERRASSIE La Férrassié 81440 VENES 27500 15 FERRAGETE 2780 : LA 81440 VENES
GAEC DE MARIBAL MARIBAL 81440 JONQUIERES 12000 35 NE 2202%,SAINT 11220 JONQUIERES
GAEC DE SAINT CLEMENT Saint Clément 81440 LAUTREC 11520 24 CLEMENT 2566 : SAINT 81440 LAUTREC
GAEC DES NAUZES LES NAUZES 81440 LAUTREC 11000 18 PLAN D'EAU 2526 : LES NAUZES 81440 LAUTREC
GAEC ISALEX L auberge neuve 81570 VIELMUR-SUR-AGOUT 30000 30 NOVO_ EAU 3026 : BORIO 81570 VIELMUR-SUR-AGOUT
GAEC MILUNI BORUIÈTeS de 81210 MONTFA 22000 25 PLAN D'EAU 2407 : BERNY 81210 MONTFA PLAN D'EAU 2747 : LA BORIE 9200 O0 Dease 81210 MONTFA
t .
RP 3X 1, rue du Pigeonnier 81440 VENES 6480 30 (12960 M3) 4241 : LE GOUTI 81440 VENES PLAN D'EAU 5991 : LA MIEULE 5000 30 BAUE 81440 VENES
SCEA ORMIERE SANS LUI 81440 VENES 7000 40 PLAN D'EAU 1230 : FENAYROLS 81440 LAUTREC
7000 40 PLAN D'EAU 6196 Fenayrols 81440 LAUTREC
PLAN D'EAU 4241 : LE GOUTI 6480 40 {12060 m3) 81440 VENES
TRULHET JEAN MARC 17 RUE ALBERT ER 81000 ALBI 28500 30 PLAN D'EAU 1969 : LENGARI 81440 LAUTREC . PLAN D'EAU 2731 : VERGES Didier Risoulières 81440 JONQUIERES 29 000 35 RISOULIERES 11220 JONQUIERES
PLAN D'EAU 2953 : 4000 0 RANPIENEe 11220 JONQUIERES
Organisme unique du sous-bassin Tarn Page 1
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-06-15-002 - Arrêté inter préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2018/209 à l'organisme unique du sous-bassin Tarn sur le sous-bassin Tarn au titre du code de l'environnement. 45 + Annexe 1-I : périmètre n°108 — Thoré Amont
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-06-15-002 - Arrêté inter préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2018/209 à l'organisme unique du sous-bassin Tarn sur le sous-bassin Tarn au titre du code de l'environnement. 46 Plan annuel de répartition en période hors étiage
Périmètre élémentaire n°108 - Thoré amont - COURS D'EAU ET NAPPE D'ACCOMPAGNEMENT
campagne 2018-2019
caractéristiques du PE
Volume autorisé = 0,14 hm:
Volume demandé {y compris volume de réserve) = 0,13 hm* (le volume ci-après est égal au volume demandé)
pompe Volume déhit
préleveur adresse CP commune mobile {m:} {m:/h) nom milieu CP € usage
midi : Thoré Amont (de sa source au nine 4 Cauquit Didier La Trille 81200 MAZAMET 5 000 30 confluent de l'Arn) 81200 MAZAMET irrigation hors été
: Thoré Amont (de sa source au ue PE EARE LES REGIS Les Régis Hauts 81240 SAUVETERRE 11 400 20 confluent de l'Arn) 81240 SAUVETERRE irrigstion hors été
EARL Pépinières de Cascatelles La Manotte 81200 MAZAMET 7 500 3 ruisseau de Béous (04320660) 81200 MAZAMET irrigation hors été
GAEC de La Lande La Lande 81240 SAINT-AMANS-SOULT 91 233 50 candesoubre (04310590) 81240 SAUVETERRE irnigation hors été
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Périmètre élémentaire n°108 - Thoré amont - COURS D'EAU ET NAPPE D'ACCOMPAGNEMENT
campagne 2018
caractéristiques du PE
Volume autorisé = 0,13 hm°
Volume demandé (y compris volume de réserve) = 0,13 hm° (le volume ci-après est égal au volume demandé)
Caractéristiques des préleveurs Caractéristiques des prélèvements pompe V PAR débit
préleveur adresse CP c mobile (ny) (m2/h) nom milieu CP Once . Thoré Amont (de sa source au Cauquil Didier La Trille 81200 MAZAMET 34 501 30 confluent de l'Arn) 81200 MAZAMET
H Thoré Amont (de sa source au EARL LES REGIS Les Régis Hauts 81240 SAUVETERRE 9 450 20 confiuent de l'Arn) 81240 SAUVETERRE
EARL Pépinières de Cascatelles La Manotte 81200 MAZAMET 7 444 3 ruisseau de Béous (04320660) 81200 MAZAMET
GAEC de La Lande La Lande 81240 SAINT-AMANS-SOULT 73 605 50 candesoubre (04310590) 81240 SAUVETERRE
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Périmètre élémentaire n°108 - Thoré amont - PLAN D'EAU
campagne 2018
caractéristiques du PE
Volume demandé (y compris volume de réserve) =
Volume autorisé = 0,03 hm°
0,03 hm° (le volume ci-après est égal au volume demandé)
Caractéri
pompe
mobile commune
Caractéristiqu e: veur
préleveur adresse CPc
EARE DE COUFFINS Couffins 34220 COURNIOU
GAEC de ta Lande La Lande 81240 SAINT-AMANS-SOULT PLAN D'EAU 2535 : CAMPROUX
34220 COURNIOU
81240 LACABAREDE
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Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-06-15-002 - Arrêté inter préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2018/209 à l'organisme unique du sous-bassin Tarn sur le sous-bassin Tarn au titre du code de l'environnement. 49 ° Annexe Î-J : périmètre n°118 — Tescou
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-06-15-002 - Arrêté inter préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2018/209 à l'organisme unique du sous-bassin Tarn sur le sous-bassin Tarn au titre du code de l'environnement. 50 Plan annuel de répartition en période d'étiage
Périmètre élémentaire n°118 - Tescou / partie réalimentée - COURS D'EAU ET NAPPE D'ACCOMPAGNEMENT
campagne 2018
caractéristiques du PE
Volume autorisé = 0,54 hm° Volume demandé {y compris volume de réserve) = 0,56 hm3 (le volume ci-après est issu de la clef de répartition)
a éristi rélev éristi. élèv n pompe V PAR débit
préleveur adresse CP < mobile {m2} (m2/h) nom milieu cP
ALET Etienne me rer TOUR 82370 SAINT-NAUPHARY 23600 30 TESCOU realimente 82370 SAINT-NAUPHARY
BORDJA Gilles 431 VC1 DE BELMONTET 82230 SALVETAT-BELMONTET 26800 35 TESCOU realimente 82230 SALVETAT-BELMONTET BRINGER Raymond Rs e Route de La Salvetat 32370 SAINT-NAUPHARY 7320 10 TESCOU realimente 82370 SAINT-NAUPHARY
CAGNAC ROUGES Laurent On ASALVETAT- 82230 SALVETAT-BELMONTET oui 7330 10 TESCOUNET réalimenté 82230 SALVETAT-BELMONTET DERENCOURT Philippe 4 rue Gérard Philippe 82000 MONTAUBAN 14960 20 TESCOU realimente 82370 SAINT-NAUPHARY EARL LE PETIT TRUFFIE Le Petit Truffié 484 chemin 32379 SAINT-NAUPHARY 30740 35 TESCOU realimente 82370 SAINT-NAUPHARY SAINT-CAPRAIS 289 EARL LE REC CHEMIN DE LA CROIX DEL 82230 SALVETAT-BELMONTET 23150 30 TESCOU realimente 82230 SALVETAT-BELMONTET
PAANE 26750 35 TESCOU realimente 82230 SALVETAT-BELMONTET EARL LES PETUZOUS 1491 Chemin de Cailloulet 82370 SAINT-NAUPHARY oui 37760 50 TESCOU realimente 82000 HONTAUBAN EARL SAINT AUBIN SONTAUBAN 82370 VARENNES 81590 87 TESCOU realimente 31450 VARENNES GAEC DE LAS LANDES 3661 route de Charros 82370 SAINT-NAUPHARY 38300 50 TESCOU realimente 82230 VERLHAC-TESCOU GAEC DES TILLEULS Re ne de Saint- 82000 MONTAUBAN 30340 25 TESCOU realimente 82000 MONTAUBAN 14590 30 TESCOU realimente 82000 MONTAUBAN
GAEC DU COUTET RE ST 82000 MONTAUBAN 23750 30 TESCOU realimente 82000 MONTAUBAN 21120 27 TÉSCOU realimente 82000 MONTAUBAN
15570 20 TESCOU realimente 82000 MONTAUBAN
LAJARIGE Patrick S2 chemin de Bel-AÏr- 82000 MONTAUBAN oui 2390 3 TESCOU realimente 82370 SAINT-NAUPHARY MONTILLET Didier 2810, Chemin de Foulquié 82000 MONTAUBAN 18810 25 TESCOU realimente 82000 MONTAUBAN PORTIER Marie Josephe et Michel gdloe du Fau - 82000 MONTAUBAN 11420 15 TESCOU realimente 82000 MONTAUBAN Santerre Frédéric 188 impasse Fusterié 82370 SAINT-NAUPHARY 54170 70 TESCOU realimente 82370 SAINT-NAUPHARY SARL NEGRE ET FILS MARALCDERE DES 82370 REYNIES 7280 10 TESCOU realimente 82370 SAINT-NAUPHARY SCEA DE DARIOS DARIOS 82230 SALVETAT-BELMONTET 2910 4 TESCOU realimente 82230 SALVETAT-BELMONTET SCEA VERGERS DE SAINT LAURENT DL chemin de Saint- 82000 MONTAUBAN 13940 18 TESCOU realimente 82000 MONTAUBAN
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Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-06-15-002 - Arrêté inter préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2018/209 à l'organisme unique du sous-bassin Tarn sur le sous-bassin Tarn au titre du code de l'environnement. 51 Plan annuel de répartition en période d'étiage
Périmètre élémentaire n°118 - Tescou / partie non réalimentée - COURS D'EAU ET NAPPE D'ACCOMPAGNEMENT
campagne 2018
caractéristiques du PE
Volume autorisé = 0,28 hm° Volume demandé (y compris volume de réserve) = 0,28 hm? (le volume ci-après est égal au volume demandé)
Caractéristi s élev es èv: pompe V PAR débit
préleveur adresse CP< mobile (m3) (m:/h) nom milieu CP €
ALBINET Laurent 1000, Route de Gayre 82370 VARENNES 15570 25 TESCOU non real 31450 VARENNES
BLANC Christian LA canal 324 routes des 41639 SALVAGNAC 1220 30 tescou (049-0430) 81630 SALVAGNAC
BLATCHE OLIVIER 1221 ROUTE D ALBI 82230 VERLHAC-TESCOU oui 2810 20 TESCOU non real 82230 VERLHAC-TESCOU CORBIERE Michel St Martin 81630 SALVAGNAC 5800 20 tescou (049-0430) 81630 SALVAGNAC
EARL DE LA GRAVETTE Res rome de Varennes = 82230 VERLHAC-TESCOU 1950 10 TESCOU non real 82230 VERLHAC-TESCOU
EARL DELMAS Teyeso garer de 81800 RABASTENS 5460 30 tescou (049-0430) 81630 HONTGAILLARD
EARL DU BESSOU Or N DE 82230 VERLHAC-TESCOU 6620 15 tescou (049-0430) 81630 MONTGAILLARD
8 560 20 tescou (049-0430) 81630 MONTGAILEARD
5820 10 TESCOU non real 82230 VERLHAC-TESCOU
EARL DU GAGNOL 2965 route de Vaissal 82230 MONCLAR-DE-QUERCY 24460 25 eue BRGM 99 UG TARN 118 82230 MONCLAR-DE-QUERCY
GAEC Belot Les Linasses 81630 BEAUVAIS-SUR-TESCOU 17620 35 tescou (049-0430) 81630 BEAUVAIS-SUR-TESCOU
GAEC BOUZINAC 2367 ROUTE D ALBI 81630 MONTGAILLARD 35110 60 tescou (049-0430) 81630 MONTGAILLARD GAEC DALGA Bugarel 81800 RABASTENS 10000 25 tescou (049-0430) 81630 SALVAGNAC GAEC DE JANSAVIS Bacanet 81630 MONTDURAUSSE 6760 5 tescou (049-0430) 81630 SAUZIERE-SAINT-JEAN 6120 5 peyrillottes (04960560) 81630 MONTDURAUSSE
GAEC DE LA ROUQUETTE 360, Route de Monclar 81630 MONTGAILLARD 5460 30 tescou (049-0430) 81630 MONTGAILLARD
GAEC DE LAS LANDES 3661 route de Charros 82370 SAINT-NAUPHARY 3980 16 rene BRGM 99 UG TARN 118 82370 SAINT-NAUPHARY
GAËC DE NATALIS 3334 route de Vaissac 82230 MONCLAR-DE-QUERCY 9350 5 Caner BRGM98 UG TARN 118 82230 MONCLAR-DE-QUERCY
2730 15 TESCOUNET non real 82230 MONCLAR-DE-QUERCY
7260 12 GAGNOL 82230 MONCLAR-DE-QUERCY
GAEC DU LACAS Lapeyrière 81310 LISLE-SUR-TARN 17050 17 tescou (049-0430) 81310 LISLE-SUR-TARN GAEC LOU PAIS BIO 253 grand rue 81630 MONTGAILLARD 2800 15 tescou (049-0430) 81630 MONTGAILLARD LADRECH OLIVIER 833 ROUTE D ALBI 81630 HONTGAILLARD 20400 25 tescou (049-0430) 81630 MONTGAILLARD LAUR JEAN-CLAUDE LES BRAGARDS 81630 SALVAGNAC 11240 18 TESCOUNET non real 82230 MONCLAR-DE-QUERCY cu 734 Chemin des MONCERET Didier 154 chemin a 81630 SALVAGNAC 4550 20 tescounet (04970500) 81630 SALVAGNAC
oui 4 890 20 tescou (049-0430) 81630 SALVAGNAC
MONCERET Myriam 267 chemin des Reynes 81630 SALVAGNAC oui 3000 20 tescou (049-0430) 81630 SALVAGNAC
SCEA DE DARIOS DARIOS 82230 SALVETAT-BELMONTET 610 20 tescounet (04970500) 81630 MONTDURAUSSE 900 ROUTE DE SVOBODNY ALAIN HONTAUBAN 31340 BORN 13640 15 TESCOU 31340 BORN
Organisme unique du sous-bassin Tarn Page 1
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-06-15-002 - Arrêté inter préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2018/209 à l'organisme unique du sous-bassin Tarn sur le sous-bassin Tarn au titre du code de l'environnement. 52 Plan annuel de répartition en période hors étiage
Périmètre élémentaire n°118 - Tescou - COURS D'EAU ET NAPPE D'ACCOMPAGNEMENT
campagne 2018-2019
Volume autorisé =
caractéristiques du PE
Volume demandé {y compris volume de réserve) =
4,17 hm:
1,21 hm°__ (le volume ci-après est issu de la clef de répartition)
Caractériatl Jen pré — pompe Volume débit
préleveur adresse CP € mobile (m3) (m2/h) nom mitieu CP c usage
BRIAN Jacky LE FUSTIER 82230 SALVETAT-BELMONTET 22921 20 TESCOU realimente 82230 VERLHAC-TESCOU remplissage hivernal lac
CONSEIL GENERAL SERVICE BD HUBERT GOUZE 82000 MONTAUBAN 765257 80 TESCOUNET non real 82230 SALVETAT-BELMONTET remplissage hivernal lac ENVIRONNEMENT
CORBIERE Michel St Martin 81630 SALVAGNAC 5 245 20 tescou (049-0430) 81630 SALVAGNAC remplissage hivernal lac
EARL CASTELLA SAINT CARE PF 82230 SALVETAT-BELMONTET 22921 20 TESCOU realimente 82230 VERLHAC-TESCOU remplissage hivernal lac
EARL DE LA GARENNE PRO À DE 81630 MONTDURAUSSE 14797 30 tescounet (04970500) 81630 MONTDURAUSSE remplissage hivernal lac
EARL DU BESSOU RS CHEMIN DE 82230 VERLHAC-TESCOU 3252 15 tescou (049-0430) 11330 MONTGAILLARD irrigation hors été
4316 20 tescou (049-0430) 11330 MONTGAILLARD irrigation hors été
EARL DU GAGNOL 2965 route de Vaissal 82230 MONCLAR-DE-QUERCY 20000 40 GAGNOL 82230 MONCLAR-DE-QUERCY remplissage hivernal lac
EARL DU NADALOU Re de la 82230 VERLHAC-TESCOU 18337 50 NADALOU 82230 VERLHAC-TESCOU remplissage hivernal lac
EARL LES PETUZOUS CR nemir de 82370 SAINT-NAUPHARY oui 9644 50 TESCOU realimente 82000 MONTAUBAN irrigation hors été
EARL LES VIGUIERS ere e PES 82230 MONCLAR-DE-QUERCY 59608 50 GAGNOL 82230 MONCLAR-DE-QUERCY remplissage hivernal lac
GAEC Belot Les Linasses Fscog VAIS-SUR- 8389 35 tescou (049-0430) 81630 BEAUVAIS-SUR-TESCOU irrigation hors été
GAEC BOUZINAC 2367 ROUTE D ALBI 81630 MONTGAILLARD 17695 60 tescou (049-0430) 11330 MONTGAILLARD irrigation hors été GAEC DALGA Bugarel 81800 RABASTENS 1447 25 tescou (049-0430) 81630 SALVAGNAC irrigation hors été GAEC DE JANSAVIS Bacanet 81630 MONTDURAUSSE 2466 5 tescou (049-0430) 81630 SAUZIERE-SAINT-JEAN irrigation hors été 3 080 5 peyrillottes (04960560) 81630 MONTDURAUSSE irrigation hors été GAEC DE LA ROUQUETTE 360, Route de Monclar 81630 MONTGAILLARD 11642 50 nougarède (04960700) 81630 SAINT-URCISSE remplissage hivernal lac
GAEC DE NATALIS 3334 route de Vaissac 82230 MONCLAR-DE-QUERCY 7184 12 GAGNOL 82230 MONCEAR-DE-QUERCY remplissage hivernal lac
GAEC DES TILLEULS Nauhary de Saint- 82990 MONTAUBAN 31173 40 TESCOU realimente 82000 MONTAUBAN remplissage hivernal lac
GAEC Garbillot Garbitlot bas SOU VAS SUR 14797 30 coulerc (04960760) 81630 BEAUVAIS-SUR-TESCOU remplissage hivernal lac
GAËC LA VIE BIO 399 impasse de BRAY 81630 MONTGAILLARD 6 418 SG tescou (049-0430) 11330 MONTGAILEARD remplissage hivernal lac
GAEC LOU PAIS BIO 253 grand rue 81630 MONTGAILLARD 7 399 15 tescou (049-0430) 11330 MONTGAILLARD remplissage hivernal lac
Gourmanel Richard prne ë ne route de 81630 MONTDURAUSSE 1907 30 tescaunet (04970500) 81630 MONTDURAUSSE remplissage hivernal lac
L'Hostis Jean-Yves pue de 31340 BORN 13753 O TESCOU 31340 BORN remplissage hivernal lac
LADRECH OLIVIER 833 ROUTE D ALBI 81630 MONTGAILEARD 20 170 25 tescou (049-0430) 11330 MONTGAILEARD remplissage hivernal lac
PRADIER Françis Les Viatges 81630 SAUZIERE-SAINT-JEAN 16 C00 20 tescou (049-0430) 81630 SALVAGNAC remplissage hivernal lac
Santerre Frédéric 188 impasse Fusterié 82370 SAINT-NAUPHARY 33 195 50 TESCOU realimente 82370 SAINT-NAUPHARY remplissage hivernal lac
SARL NEGRE ET FILS MARAIGHERE DES 82370 REYNIES 917 30 TESCOU realimente 82370 SAINT-NAUPHARY printemps / antigel
SCEA DE DARIOS DARIOS 82230 SALVETAT-BELMONTET 616 20 tescounet (04970500) 81630 MONTDURAUSSE irrigation hors été 900 ROUTE DE | SVOBODNY ALAIN MONTAUBAN 31340 BORN 13 753 15 TESCOU 31340 BORN remplissage hivernal lac
Organisme unique du sous-bassin Tarn Page 1
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-06-15-002 - Arrêté inter préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2018/209 à l'organisme unique du sous-bassin Tarn sur le sous-bassin Tarn au titre du code de l'environnement. 53 Plan annuel de répartition en période d'étiage
Périmètre élémentaire n°118 - Tescou / partie non réalimentée - NAPPE DECONNECTEE
campagne 2018
caractéristiques du PE
Volume autorisé = 0,07 hm°
Volume demandé (y compris volume de réserve) = 0,09 hm? (le volume ci-après est issu de la clef de répartition)
éristi rélev Caractéristi élè pompe V PAR débit
préleveur adresse CPc mobile (m?) (ms/h) nom milieu CP commune
ALCOUFFE Jean-Luc Via viguiers 508 route des &,230 MONCLAR-DE-QUERCY 20100 30 Gene" PRGM 99 PETESCOU TT8 82230 MONCLAR-DE-QUERCY
BERTRAND Jean 400 Route de Reynies 82370 SAINT-NAUPHARY 6300 20 casier ERGM 99 PE TESCOU 118 82370 SAINT-NAUPHARY
EARL DU GAGNOL 2965 route de Vaissal 82230 MONCLAR-DE-QUERCY 17800 15 Casier BRGM 99 PE TESCOU 118 82230 MONCLAR-DE-QUERCY
_DE. Nappe hors accompagnement - L _ EARL LES VIGUIERS 954 ROUTE DES VIGUIERS 82230 MONCLAR-DE-QUERCY 4950 30 Pig Teccou (048-0430) 81630 SAUZIERE-SAINT-JEAN
GAEC BI'HAUT TESCOU MAUQUIE DIDIER PA "OMS de Monclar - 82230 VERLHAC-TESCOU 1190 5 jouer BRGM 99 PETESCOU TI8 82230 VERLHAC-TESCOU
LACAN Martine 112 chemin des Gaussals 82230 MONCLAR-DE-QUERCY 9110 8 Gosier BRGN 99 PETESCOU TS 82230 MONCLAR-DE-QUERCY
: : 1105 route du Fau - CASIER 8 /CONFLUENCE TARN- PORTIER Marie Josephe et Michel Beleayre 82000 MONTAUBAN 3360 15 CHSIER D CONFLUENCE 82000 MONTAUBAN
. Lure eu Nappe hors accompagnement - Ur. SARL DÉCOVERTE Les Ratiers, Saint Gérard 81310 LISLE-SUR-TARN 1800 4 Pie Teseoe (OAS 0430) 81310 LISLE-SUR-TARN
. BEAUSOLEIL BAS 1053 CASIER 8 /CONFLUENCE TARN- SCHIEVENE Eric SE AUsoL 82000 MONTAUBAN 1580 4 CERON ne nefig DEC 82000 MONTAUBAN
900 ROUTE DE - SVOBODNY ALAIN OT 31340 BORN 770 10 Puits 31 UG 118 DEC 31340 BORN
Organisme unique du sous-bassin Tarn Page 1
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-06-15-002 - Arrêté inter préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2018/209 à l'organisme unique du sous-bassin Tarn sur le sous-bassin Tarn au titre du code de l'environnement. 54 Plan annuel de répartition en période hors étiage
Périmètre élémentaire n°118 - Tescou - NAPPE DECONNECTEE
campagne 2018-2019
caractéristiques du PE
Volume autorisé = 0,03 hm°
Volume demandé (y compris volume de réserve) = 0,02 hm*__ (le volume ci-après est égal au volume demandé)
Caractéristi a Li R pompe Volume débit préleveur adresse CPc mobile {m°) {m3/h) nom milieu cP L usage BERTRAND Jean 400 Route de Reynies 82370 SAINT-NAUPHARY 1000 30 CRePREMO9PETESCOU G2370 SAINT-NAUPHARY printemps / antigel
EARL DU GAGNOL 2965 route de Vaissal 82230 MONCLAR-DE-QUERCY 2000 15 Ta DEC SIPETESCOU 82239 MONCLAR-DE-QUERCY irrigation hors été
954 ROUTE DES _nE. Nappe hors accompagnement L _ à : EARL LES VIGUIERS VIGUIERS 82230 MONCLAR-DE-QUERCY 10000 30 PE 118 - Tescou (049-0430) 81630 SAUZIERE-SAINT-JEAN remplissage hivernal lac
3000 4 Nappehors accompagnement &,,, LISLE-SUR-TARN irrigation hors été SARE DECOVERTE Les Ratiers, Saïnt Gérard 81310 LISLE-SUR-TARN - PE 118 - Tescou (049-0430)
Organisme unique du sous-bassin Tarn Page 1
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-06-15-002 - Arrêté inter préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2018/209 à l'organisme unique du sous-bassin Tarn sur le sous-bassin Tarn au titre du code de l'environnement. 55 Plan annuel de répartition en période d'étiage
Périmètre élémentaire n°118 - Tescou / totalité - PLAN D'EAU
campagne 2018
caractéristiques du PE
Volume autorisé = 3,58 hm° 3,03 hm° (le volume ci-après est égal au volume demandé) Volume demandé {y compris volume de réserve) =
ractéristi réleveur Caractéristiques des prélèvements pompe V PAR débit
préleveur adresse CP< mobile (ms) {m3/h) nom milieu CP cc
LA TAUGE' 1692 Route de _Ds- Plan d'eau 82001647 ( 2400 _DE. AIRASCA Gerard LA TAUGE 1692 Route de g2230 MONCLAR-DE-QUERCY 2400 18 F3 82230 MONCLAR-DE-QUERCY
ALBINET Laurent 1000, Route de Gayre 82370 VARENNES 8000 26 me) d'eau 82000536 ( 8000 31450 VARENNES
ALCOUFFE Jean-Luc Vous 503 route des 82239 MONCLAR-DE-QUERCY 24000 30 me) d'eau 82000531 ( 4000 82230 MONCLAR-DE-QUERCY
ALET Etienne Le Suquet Est 1311 route 82370 SAINT-NAUPHARY 8000 3a llen d'eau 82000594 ( 8000 82370 SAINT-NAUPHARY de Villebrumier m3
ASA PEYRILLOTTE Les Roussels Coudougnol 81630 SAINT-URCISSE 55000 120 ROUSSEL 2056 : LES 81630 SAINT-URCISSE
ASAI DU GOUVYRE - TORDRE - GAGNOL MAIRIE 82800 VAISSAC 105000 480 mes d'eau 82001980 ( 604000 82230 MONCLAR-DE-QUERCY
BLANC Christian LA Canal 324 routes des 81630 SALVAGNAC 11000 30 PLAN D'EAU 2575 : LE CANAL 81630 SALVAGNAC
BORDJA Gilles 431 VC1 DE BELMONTET 82230 SALVETAT-BELMONTET 7500 25 Pa deeu 82000600 (7500 82230 SALVETAT-BELMONTET
BOUISSOU JOEL 600 CHEMIN JOUKIL 82000 MONTAUBAN 7500 15 as d'eau 82000155 ( 7500 82000 MONTAUBAN
BRIAN Jacky LE FUSTIER 82230 SALVETAT-BELMONTET 80000 0 Fa d'eau 82001314 ( 80000 82230 SALVETAT-BELMONTET
25000 50 me) d'eau 82001315 ( 50000 82370 SAINT-NAUPHARY
CAMPREDON Philippe La Fore 81630 SAINT-URCISSE 54500 40 PLAN D'EAU 2228 : LAGASSAT 81630 MONTDURAUSSE CANDELA Robert-Christian Lapeyrière 81310 LISLE-SUR-TARN 22600 70 PLAN D'EAU 2774: COMBALADE 81310 LISLE-SUR-TARN CASTIELLO JEAN-MICHEL LOUVIGNE 81630 SALVAGNAC 72000 15 PLAN D'EAU 2720 : LOUVIGNE 81630 SALVAGNAC PLAN D'EAU 2784 : LES 4050 15 FAN PER 81630 SALVAGNAC
13500 15 PLAN D'EAU 3059 : MADALO 81630 SALVAGNAC
. CARLES 515 ROUTE DE Plan d'eau 82001803 ( 27800 CAVANHAC Eric RERO 82370 VARENNES 27800 30 31450 VARENNES
CORBIERE Michel St Martin 81630 SALVAGNAC 13800 20 PLAN D'EAU 2728 : LE CANAL 81630 SALVAGNAC DARIOS Français Le Bourg 81630 MONTDURAUSSE 38430 42 PLAN D'EAU 3459 : ROUX 81630 MONTDURAUSSE DAURES Bernard FOTRRFER 45 CHEMIN DE 82370 VILLEBRUMIER 4000 0 me) d'eau 82000378 ( 3000 82370 VILLEBRUMIER
800 0 me) d'eau 82001820 ( 4000 82370 VILLEBRUMIER
MOULIN DE TRAPASSOU , DAURES Jean-Francois 423 Route de Saint Etienne 82370 SAINT-NAUPHARY 12000 30 me) d'eau 82001160 ( 12000 82370 SAINT-NAUPHARY
de Tuilmont
DERENCOURT Philippe 4 rue Gérard Philippe 82000 MONTAUBAN 25000 20 me d'eau 82000627 ( 25000 82370 SAINT-NAUPHARY
EARL ALBENGE ferroux 2000, Route du 81630 SAINT-URCISSE 46900 70 PLAN D'EAU 2344 : TERROUX 81630 SAINT-URCISSE ST CAPRAIS 1719 DE . Plan d'eau 82001315 ( 50000 . EARL CASTELLA ST CARRÉ LE 82230 SALVETAT-BELMONTET 25000 50 82370 SAINT-NAUPHARY
EARL DE BEL AIR 518 Chemin de Bellegarde 82370 SAINT-NAUPHARY 20000 0 ns d'eau 82001774 ( 20000 82370 SAINT-NAUPHARY 1
12000 0 me d'eau 82001775 (12000 82370 SAINT-NAUPHARY
EARL DE FUSTERIE 188 IMPASSE FUSTERIE 82370 SAINT-NAUPHARY 12000 30 me) d'eau 82001158 ( 30000 82370 CORBARIEU
5000 30 me) d'eau 82001159 ( 5000 82370 SAINT-NAUPHARY
EARL DE LA GARENNE 1323 ROUTE DE PUYCELCI 81630 MONTDURAUSSE 33450 30 PLAN D'EAU 2570 : LA GAERNNE 81630 MONTDURAUSSE
3500 30 PLAN D'EAU 3139 : LA GARENNE 81630 MONTDURAUSSE
EARL DE LA GRAVETTE 2835 route de Varennes - 32239 VERLHAC-TESCOU 6000 to Plan d'eau 82000585 (6000 82230 VERLHAC-TESCOU La Gravette M)
EARL DE MIROULENS Miroulens 81140 PUYCELCI 16300 30 PLAN D'EAU 2168 : MIROULENS 81140 PUYCELCI Borie - Quartier de PLAN D'EAU 2926 : EARL DELMAS TE cd 81800 RABASTENS 10000 30 PEXOMANQUIE 81630 MONTGAILLARD
EARL DES ROUGERES 1285, Les Vacans 82230 MONCLAR-DE-QUERCY 11000 10 me) d'eau 82001650 ( 35000 82230 MONCLAR-DE-QUERCY 1045 CHEMIN DE PLAN D'EAU 5656 :LE PECH EARL DU BESSOU et 82230 VERLHAC-TESCOU 20000 40 ECARDONE D 81630 MONTGAILLARD
20000 40 me d'eau 82001825 ( 20000 82230 VERLHAC-TESCOU
EARL DU GAGNOL 2965 route de Vaissal 82230 MONCLAR-DE-QUERCY 30000 40 mas d'eau 82000444 ( 30000 82230 MONCLAR-DE-QUERCY
EARL DU LAC 2095 VCS5 LES VERGNES 82230 SALVETAT-BELMONTET 21000 oo par eau 82001811 (26000 82230 SALVETAT-BELMONTET
EARL DU NADALOU 1561 Route de la Vinouze 82230 VERLHAC-TESCOU 30000 50 ns d'eau 82001827 ( 30000 82230 VERLHAC-TESCOU
EARL ESCUDIE LDT COMMUNAL 82230 VERLHAC-TESCOU 2400 0 ma d'eau 82000309 ( 2400 82230 VERLHAC-TESCOU Lafitan 3471 route de . Plan d'eau 82001767 ( 45000 _ EARL FORESTIE Te Tera 82370 SAINT-NAUPHARY 20000 80 3 82370 SAINT-NAUPHARY
EARL GAY XAVIER 191 ROUTE DE BEAUVAIS 81630 MONTGAILLARD 14000 15 MANDEN2117 : LA 81630 MONTGAILLARD
18000 40 be 00 1ES 81630 BEAUVAIS-SUR-TESCOU
EARL LE PETIT TRUFFIE Le reit Truffié 484 Chem 52370 SAINT-NAUPHARY 30000 30 me) seau 6200096 (10000 82370 SAINT-NAUPHARY ,
EARL LES PETUZOUS 1491 Chemin de Caïlloulet 82370 SAINT-NAUPHARY 5000 40 Plan d'eau 82001770 (5000 82000 MONTAUBAN
40000 40 Plan d'eau 82001769 ( 40000 82000 MONTAUBAN
EARL LES VIGUIERS 954 ROUTE DES VIGUIERS 82230 MONCLAR-DE-QUERCY 13000 35 FONCETS 5038 : LES 81630 SAUZIERE-SAINT-JEAN
90000 60 me d'eau 82000024 ( 50000 82230 MONCLAR-DE-QUERCY
EARE REYNES Saint Caprais 81800 RABASTENS 19 029 30 PLAN D'EAU 3845 : PEYRET 81630 SALVAGNAC
EARL SAINT AUBIN ADD AR DE 82370 VARENNES 30000 100 Plan d'eeu 82001123 ( 30000 82370 SAINT-NAUPHARY CAMP DE BORIE 959 : Plan d'eau 82001772 ( 12000 . EARL SIGOULENE Chemin de dlaoulene 82370 SAINT-NAUPHARY 10000 18 pas 82370 SAINT-NAUPHARY
Organisme unique du sous-bassin Tarn Page 1
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-06-15-002 - Arrêté inter préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2018/209 à l'organisme unique du sous-bassin Tarn sur le sous-bassin Tarn au titre du code de l'environnement. 56 Plan annuel de répartition en période d'étiage
Périmètre élémentaire n°1 18 - Tescou / totalité - PLAN D'EAU
campagne 2018
caractéristiques du PE
Volume autorisé = 3,58 hm°
Volume demandé (y compris volume de réserve) = 3,03 hm° (le volume ci-après est égal au volume demandé)
Caractéristiques des préleveurs éristiqu rélèveme pompe V PAR débit
préteveur adresse CP commune mobile (m3) (m°/h) nom milieu CP
EURL CAMALET PHILIPPE SAINT JEROME SON aL AUDE 60000 O0 PLAN D'EAU 3127 : LASSALE 81140 CASTELNAU-DE-MONTMIRAL
FERRET Salvador Las Bartolos 81630 MONTGAILLARD 29280 30 Cnaare ae: ES 81630 MONTGAILLARD
FRESQUET David 215 Domaine du Roussillon 82370 SAINT-NAUPHARY 80000 30 me) d'eau 82000339 ( 80000 82370 SAINT-NAUPHARY
GAEC BI'HAUT TESCOU MAUQUIE DIDIER 022 route de Monclar - 82230 VERLHAC-TESCOU 500 4 Plan d'eau 82005708 ( 500 m°) 82230 VERLHAC-TESCOU
GAEC BOUZINAC 2367 ROUTE D ALBI 81630 MONTGAILLARD 42000 60 PLAN D'EAU 2337 : LE RELAIS 81630 SAINT-URCISSE GAEC DE JANSAVIS Bacanet 81630 MONTDURAUSSE 19890 25 PLAN D'EAU 2020 : LE TRAVERS 81630 MONTDURAUSSE 11160 25 PLAN D'EAU 2315 : LA CANAL 81630 SAUZIERE-SAINT-JEAN
GAEC DE LA ROUQUETTE 360, Route de Monclar 81630 MONTGAILLARD 14000 30 NET 2356 : LES 81630 MONTGAILLARD
GAEC DE NATALIS 3334 route de Vaissac 82230 MONCLAR-DE-QUERCY 2905 20 PLAN D'EAU 2958 : TOUPINE 81630 MONTDURAUSSE 37000 15 pay 9? 82001658 (75000 82230 MONCLAR-DE-QUERCY
10000 20 Par deu 82001657 ( 10000 82230 MONCLAR-DE-QUERCY
4000 25 ma) d'eeu 62000741 ( 2000 82230 MONCLAR-DE-QUERCY
33500 12 pan d'eau 82006221 (33500 82230 MONCLAR-DE-QUERCY
GAEC DE PECHEWY 851 impasse de pechevy 82230 MONCLAR-DE-QUERCY 120000 15 me) d'eau 82001656 ( 120000 82230 MONCLAR-DE-QUERCY
GAEC DES TILLEULS Nauhany © de Saint- 82000 MONTAUBAN 40000 30 Par d'eau 82001211 (34000 82000 MONTAUBAN
GAEC DU COUTET NAUPHARY 82000 MONTAUBAN 4300 15 Pat d'eau 82000624 (4300 82000 MONTAUBAN
GAEC DU LACAS Lapeyrière 81310 LISLE-SUR-TARN 6000 20 FAN D'EAU 2677: MOULIN DES 81319 LISLE-SUR-TARN
GAEC Garbillot Garbillot bas 81630 BEAUVAIS-SUR-TESCOU 25000 30 DEN D'EAU 2129 : CARBILLOT 81630 BEAUVAIS-SUR-TESCOU GAEC LA VIE BIO 399 impasse de BRAY 81630 HONTGAILLARD 50000 50 PLAN D'EAU 1962 : BRAY 81630 MONTGAILLARD 21940 30 PLAN D'EAU 2610 : LE FOSSE 81630 MONTDURAUSSE
GAEC LOU PAIS BIO 253 grand rue 81630 MONTGAILLARD 11000 15 PLAN D'EAU 0000 : LE CHATEAU 81630 MONTGAILLARD
Gourmanel Richard grre 2151 route de 85630 MONTDURAUSSE 11900 30 PLAN D'EAU 2213 : TARFUME 81630 MONTDURAUSSE
ICHARD Alain Barat 81310 LISLE-SUR-TARN 16000 O0 PLAN D'EAU 2638 : BALJALADE 81140 CASTELNAU-DE-MONTMIRAL
INDIVISION LINAS SERGE ET JEROME ROUTE DU VILLAGE 81630 MONTDURAUSSE 16000 0 mas d'eau 82001312 ( 16000 82230 SALVETAT-BELMONTET
5000 0 ms d'eau 82001313 ( 5000 82230 SALVETAT-BELMONTET
RARIge © VERNET DENIS ET VACCARELLI BAGCOULET 3141 ROUTE 1630 SAINT-URCISSE 5000 16 PLAN D'EAU 5326 : CEPET 81630 SAINT-URCISSE
JOURDES Francis Anna Saint- 82370 VILLEBRUMIER 15000 25 me d'eau 52001946 ( 15900 82370 VILLEBRUMIER L'Hostis Jean-Yves 1375 route de Montauban 31340 BORN 15 000 60 Plan d'eau 31_2008 0252 31340 BORN LACAN André La Montête 81630 MONTDURAUSSE 4200 30 PME 2936 : LE MOULIN 81630 SAUZIERE-SAINT-JEAN 33000 45 PLAN D'EAU 2901 : MONTETE 81630 MONTDURAUSSE
1500 30 PLAN D'EAU 2966: LA MONTETE 81630 MONTDURAUSSE
LACAN Martine 112 chemin des Gaussals 82230 MONCLAR-DE-QUERCY 10000 15 fan d'eau 82005266 ( 10000 82230 MONCLAR-DE-QUERCY
3500 25 me) d'eau 82005714 ( 3500 82230 MONCLAR-DE-QUERCY
LADRECH OLIVIER 833 ROUTE D ALBI 81630 MONTGAILLARD 22000 25 PLAN D'EAU 2205 : LA DAGUE 81630 MONTGAILLARD LAGARRIGUE Didier Le Bouriet 81630 MONTDURAUSSE 35530 40 CRVRG 2344 : LA 81630 MONTDURAUSSE
LAJARIGE Patrick Se PAT 82000 MONTAUBAN 2400 3 Pas eu 82000628 (1000 82000 MONTAUBAN LAUZERAL ERIC les plaines 81630 SAUZIERE-SAINT-JEAN 26000 40 PLAN D'EAU 2217 : REBIRAT 81140 PUYCELCI LETHIMONNIER Nadine 1750 chemin du Salut 82370 SAINT-NAUPHARY 10000 15 My ee F2000778 (20000 82370 SAINT-NAUPHARY
MONCERET Didier nn ee 81630 SALVAGNAC 83500 20 DUAL aerS : LES 81140 PUYCELCI MONCERET Myriam 267 chemin des Reynes 81630 SALVAGNAC 1000 20 Plan d'eau La Grave 81630 SALVAGNAC PENCHENAT Philippe LA VINOUZE 82230 VERLHAC-TESCOU 10000 25 PONDIEAU 2903 : LES 81630 MONTDURAUSSE
POURCEL Maxime 257 route des Pouroutous 82230 MONCLAR-DE-QUERCY 8000 30 Fes d'eau 82001652 ( 8000 82230 MONCLAR-DE-QUERCY
PRADIER Françis Les Viatges 81630 SAUZIERE-SAINT-JEAN 8500 20 PLAN D'EAU 2324 : LE RIVALOU 81630 SAUZIERE-SAINT-JEAN
16000 20 PLAN D'EAU 2349 : LE VIATGES 81630 SAUZIERE-SAINT-JEAN
Santerre Frédéric 188 impasse Fusterié 82370 SAINT-NAUPHARY 35000 80 M3) 07 92001768 (35000 82370 SAINT-NAUPHARY SCEA BENESCHI GRANIER CENDRAL N° 5 81630 SALVAGNAC 42395 30 PLAN D'EAU 2309 : BETEILLE 81630 SALVAGNAC SCEA DE DARIOS DARIOS 82230 SALVETAT-BELMONTET 2500 20 Plat d'eau 82000601 (2500 82230 SALVETAT-BELMONTET
4800 20 ms d'eau 82005250 ( 4800 82230 MONCLAR-DE-QUERCY
7500 20 ms) d'eau 82005251 ( 7500 82230 MONCLAR-DE-QUERCY
SCEA DES COTEAUX ges chemin des Rieux = 82370 VILLEBRUMIER 150000 20 ma d'eeu 82001823 ( 150000 31450 VARENNES
SCEA DU PECH DAS QU Bec 81630 MONTGAILLARD 70000 80 PLAN D'EAU 1826 : RUFFEL 81630 MONTGAILLARD
88000 150 PLAN D'EAU 1977 : LA BASTIDE 81630 MONTGAILLARD
SCHIEVENE Eric BEAUSOLEIL BAS 1083 82900 MONTAUBAN 3200 4 me d'eau 82001082 ( 1300 82000 MONTAUBAN
SVOBODNY ALAIN OR PE 31340 BORN 12000 25 Plan d'eau 31_2008_0253 31340 BORN
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Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-06-15-002 - Arrêté inter préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2018/209 à l'organisme unique du sous-bassin Tarn sur le sous-bassin Tarn au titre du code de l'environnement. 57 Plan annuel de répartition en période d'étiage campagne 2018
Périmètre élémentaire n°118 - Tescou / totalité - PLAN D'EAU
caractéristiques du PE
Volume autorisé = 3,58 hm° Volume demandé (y compris volume de réserve) = 3,03 hm3 (le voiume ci-après est égal au volume demandé)
éristi élev Caractéristiques des prélèvements pompe V PAR débit
préleveur adresse CP< mobile {m3} {m:/h) nom milieu CP c
THAU Jean-Pierre pain de Sucre 1720 chemin 82370 SAINT-NAUPHARY 23000 27 me d'eau 82001536 (23000 82370 SAINT-NAUPHARY
TONNAIRE Guillaume En Toute de Saint- 82370 SAINT-NAUPHARY 800 50 Plan d'eau 82005716 ( 800 m°) 82370 SAINT-NAUPHARY
Tuffal Pierre 122 chemin de Sigoulene 82370 SAINT-NAUPHARY 15000 30 ms) d'eau 82001773 ( 15000 82370 SAINT-NAUPHARY
Organisme unique du sous-bassin Tarn Page 3
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-06-15-002 - Arrêté inter préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2018/209 à l'organisme unique du sous-bassin Tarn sur le sous-bassin Tarn au titre du code de l'environnement. 58 ° Annexe 1-K : périmètre n°137 — Ardial (ou En Guibaud)
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-06-15-002 - Arrêté inter préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2018/209 à l'organisme unique du sous-bassin Tarn sur le sous-bassin Tarn au titre du code de l'environnement. 59 Plan annuel de répartition en période d'étiage
Périmètre élémentaire n°137 - Ardial (ou En Guibaud) - COURS D'EAU ET NAPPE D'ACCOMPAGNEMENT
campagne 2018
caractéristiques du PE
Volume autorisé =
Volume demandé (y compris volume de réserve) =
0,08 hm*
0,05 hm* (ie volume ci-après est égal au volume demandé)
Caractéristiques des préleveurs
pompe V PAR débit
préleveur adresse Pc mobile (mm) {nm /h) nom milieu CP c
EARL DE LARROQUE LARROQUE 91220 SAINT-PAUL-CAP-DE- 14200 25 en guibaud (04640500) 81220 SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUX x alric (beral den airic) GAEC En Pages En Pagès 81700 PUYLAURENS oui 14 000 40 (04640540) 81700 PUYLAURENS
MASSIP Pierre En guibaud 81700 PUYLAURENS 775 10 ardialle (04640500) 81700 PUYLAURENS 775 18 ardialle (04640500) 81220 SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUX
PARIS Fabien LE SEGALA 81700 PUYLAURENS 10000 25 rc (beral den alric) 81700 PUYLAURENS (04640540)
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Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-06-15-002 - Arrêté inter préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2018/209 à l'organisme unique du sous-bassin Tarn sur le sous-bassin Tarn au titre du code de l'environnement. 60 Plan annuel de répartition en période hors étiage
Périmètre élémentaire n°137 - Ardial (ou En Guibaud) - COURS D'EAU ET NAPPE D'ACCOMPAGNEMENT campagne 2018-2019
caractéristiques du PE
Volume autorisé =
Volume demandé (y compris volume de réserve) =
0,05 hm:
0,05 hm*_ (le volume ci-après est égal au volume demandé)
c Zac j s]
pompe Volume débit
préleveur adresse mobile {m2} {m?/h) nom milieu CP c usage
EARL DE LARROQUE LARROQUE ge AINT-PAUL-CAP-DE- 9750 25 en guibaud (04640500) 81220 SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUX irrigation hors été
GAEC DE LA ROUSELIE La Rouselié 81700 PUYLAURENS 3 000 4 Saint estephe (04641160) 81700 PUYLAURENS remplissage hivernal lac
GAEC En Pages En Pagès 81700 PUYLAURENS oui 7000 40 COAetosO) airic) 81700 PUYLAURENS irrigation hors été
MASSIP Pierre En guibaud 81700 PUYLAURENS 3840 10 ardialte (04640500) 81700 PUYLAURENS irrigation hors été
3 840 18 ardialle (04640500) 81220 SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUX irrigation hors été : alric {beral den alric) es ec PARIS Fabien LE SEGALA 81700 PUYLAURENS 10 000 25 81700 PUYLAURENS irrigation hors été (04640540)
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Périmètre élémentaire n°137 - Ardial (ou En Guibaud) - NAPPE DECONNECTEE
campagne 2018
caractéristiques du PE
Volume demandé (y compris volume de réserve) =
Volume autorisé = 0,00 hm° 0,00 hm° (le volume ci-après est égal au volume demandé)
éristi s préleveur. éristi es prélèv pompe V PAR débit
préleveur adresse CP c mobile {m®) (m°/h) nom milieu CP «
Pontie Jacques LEBRET 81700 PUYLAURENS 2 000 30 Nappe ardialle (CB000064) DEC 81700 PUYLAURENS
Organisme unique du sous-bassin Tarn Page 1
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-06-15-002 - Arrêté inter préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2018/209 à l'organisme unique du sous-bassin Tarn sur le sous-bassin Tarn au titre du code de l'environnement. 62 Plan annuel de répartition en période hors étiage campagne 2018-2019
Périmètre élémentaire n°137 - Ardial (ou En Guibaud) - NAPPE DECONNECTÉE
caractéristiques du PE
Volume autorisé = 0,01 hm?
Volume demandé (y compris volume de réserve) = 0,01 hm* (le volume ci-après est égal au volume demandé)
téristi à] Lu
pompe Volume débit
préleveur adresse CP< mobile (m:}) (m/h) nom milieu CP c usage
Pontie Jacques LEBRET 81700 PUYLAURENS 4500 30 Nepperdialle(CBO00064) &i700 PUYLAURENS irrigation hors été
Page 1 Organisme unique du sous-bassin Tarn
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-06-15-002 - Arrêté inter préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2018/209 à l'organisme unique du sous-bassin Tarn sur le sous-bassin Tarn au titre du code de l'environnement. 63 Plan annuel de répartition en période d'étiage
Périmètre élémentaire n°137 - Ardial (ou En Guibaud) - PLAN D'EAU
campagne 2018
caractéristiques du PE
Volume autorisé = 0,40 hm° Volume demandé (y compris volume de réserve) = 0,36 hm? (le volume ci-après est égal au volume demandé)
ractéristi réleveu Caractéristiques des prélèvements pompe V PAR débit
préleveur adresse CP< mobile (m:} (m3/h) nom milieu CP
AUSSENAC Joel La Bruyerette 81440 LAUTREC 17000 0 PAM IPEAU 1986 : EN BERAL 81700 PUYLAURENS
CHERBOURG Martine Raffanel Barco SAENT-GERMAIN-DES- 5000 24 PLAN D'EAU 2392 : RAFFANEL 81700 PUYLAURENS
COUZINIER ERIC La Vacarie 81700 PUYLAURENS 37800 O0 PLAN D'EAU 1850 : RAYSSAC 81700 PUYLAURENS EARL D'AL TERME Hontgagnes 81700 PUYLAURENS 6000 oo HONGARES 2438 : LES 81700 PUYLAURENS
EARL D'EN THOMIERES En Thomières 81220 PRADES 30000 30 PRG EAU 2625 : PUECH 81220 PRADES
EARL DE LARROQUE LARROQUE 91270 SAINT-PAUL-CAP-DE- 13500 O0 PLAN D'EAU 2474 : LARROQUE 81220 SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUX EARL DU BARENS EN AGASSET 81700 PUYLAURENS 25000 50 PLAN D'EAU 1849 : LE BARENS 81700 PUYLAURENS 10000 50 PLAN D'EAU 3157 : LE BARENS 81700 PUYLAURENS
ESTEVE Jérôme En Mancet 81700 PUYLAURENS 12300 15 PLAN D'EAU 2271 : EN MANCET 81700 PUYLAURENS GAEC GRAND CHAMP Grand Champs 81700 PUYLAURENS 58000 30 PLAN D'EAU 2768 : IMMORTELLE 81700 PUYLAURENS
GAEC DE LA ROUSELIE La Rouselié 81700 PUYLAURENS 11200 4 PLAN D'EAU 2664 :LA ROUSELIE 81700 PUYLAURENS
GAEC En Pages En Pagès 81700 PUYLAURENS 30000 40 ne PAU 1791 EARL EN 81700 PUYLAURENS
GAEC GATIMEL Métairie Grande 81110 SAINT-AMANCET 18 000 15 ALAN D'EAU 3109 : METAIRIE 81700 PUYLAURENS
3000 15 PLAN D'EAU 3110 : METAIRIE 81700 PUYLAURENS
GOS Stéphane Bosc Roudil 81700 PUYLAURENS 7187 15 ROULEAU 2887 : BOSC 81700 PUYLAURENS
PARIS Fabien LE SEGALA 81700 PUYLAURENS 16000 25 PoRerne 280: LA 81700 PUYLAURENS
SALVAN Sébastien LA MAILLOLE 81700 SAINT-GERMAIN-DES- 4000 16 PLAN D'EAU 1955 : EN ROQUES 81700 PUYLAURENS
VIALAN Jean Luc ALRIC-BAS 81700 PUYLAURENS 16500 25 PLAN D'EAU 2280 : LA 81700 PUYLAURENS BOURIETTE
Organisme unique du sous-bassin Tarn Page 1
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-06-15-002 - Arrêté inter préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2018/209 à l'organisme unique du sous-bassin Tarn sur le sous-bassin Tarn au titre du code de l'environnement. 64 ° Annexe 1-L : périmètre n°138 — Durenque
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-06-15-002 - Arrêté inter préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2018/209 à l'organisme unique du sous-bassin Tarn sur le sous-bassin Tarn au titre du code de l'environnement. 65 Plan annuel de répartition en période d'étiage campagne 2018
Périmètre élémentaire n°138 - Durenque - COURS D'EAU ET NAPPE D'ACCOMPAGNEMENT
caractéristiques du PE
Volume autorisé = 0,30 hm° Volume demandé (y compris volume de réserve) = 0,27 hm* (le volume ci-après est égal au volume demandé)
éristi éleveu éristi e: élèv pompe V PAR débit
préleveur adresse CPc mobile (m3) (m/h) nom milieu cp c
EARL DE BRENAS Brenas 81490 NOAILHAC 40000 60 durenque (042-0400) 12320 NOAILHAC 37 500 60 durenque (042-0400) 12320 NOAILHAC
EARL TH DU FRETAY La Peyrugue 81490 NOAILHAC 30000 40 durenque (042-0400) 81090 VALDURENQUE 30000 40 durenque (042-0400) 81090 VALDURENQUE
GAEC DES JONQUILLES ROUSSAC 81090 LAGARRIGUE 50 000 80 durenque (042-0400) 81090 LAGARRIGUE GAEC LES SAUGES LA SAGNE 81490 NOAÏLHAC 50000 50 durenque (042-0400) 12320 NOAILHAC
PEPINIERE DU VAL DURENQUE 45 av de Mazamet 81090 LAGARRIGUE 2590 24 durenque (042-0400) 81090 LAGARRIGUE
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Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-06-15-002 - Arrêté inter préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2018/209 à l'organisme unique du sous-bassin Tarn sur le sous-bassin Tarn au titre du code de l'environnement. 66 Plan annuel de répartition en période hors étiage
Périmètre élémentaire n°138 - Durenque - COURS D'EAU ET NAPPE D'ACCOMPAGNEMENT
campagne 2018-2019
caractéristiques du PE
Volume autorisé =
Volume demandé (y compris volume de réserve) =
0,15 hmi
0,15 hm°__ (le volume ci-après est égal au volume demandé)
Caractéristiques des préleveurs pompe Volume débit
préleveur adresse cPc mobile {n) {m°/h) nom milieu cP c usage
EARE DE BRENAS Brenas 81490 NOAÏILHAC 39 70 60 durenque (042-0480) 12320 NOAILHAC irrigation hors été
37 220 60 durenque (C42-0400) 12320 NOAILHAC irrigation hors été
EARL TH DU FRETAY La Peyrugue 81490 NOAILHAC 29 776 40 durenque (042-0400) 81090 VALDURENQUE irrigation hors été
29 851 40 durenque (042-0400) 81090 VALDURENQUE irrigation hors été
GAEC LES SAUGES LA SAGNE 81490 NOAILHAC 4 963 50 durenque (042-0400) 12320 NOAILHAC hrigation hors été
45 av de Mazamet 81090 LAGARRIGUE 3 489 24 durenque (042-0400) 81090 LAGARRIGUE irrigation hors été PEPINIÈRE DU VAL DURENQUE
Organisme unique du sous-bassin Tarn Page 1
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-06-15-002 - Arrêté inter préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2018/209 à l'organisme unique du sous-bassin Tarn sur le sous-bassin Tarn au titre du code de l'environnement. 67 Plan annuel de répartition en période d'étiage campagne 2018
Périmètre élémentaire n°138 - Durenque - PLAN D'EAU
caractéristiques du PE
Volume autorisé = 0,14 hm° Volume demandé (y compris volume de réserve) = 0,06 hm° (le volume ci-après est égal au volume demandé)
C éristi s prélev. C éristi s prélèv pompe V PAR débit
préleveur adresse CP commune mobile {m2) (m°/h) nom milieu CP c
EARL TH DU FRETAY La Peyrugue 81490 NOAILHAC 4900 0 POUSRAUE LA 12320 NOAILHAC PLAN D'EAU 1929 : GAEC DES JONQUILLES ROUSSAC 81090 LAGARRIGUE 44600 37 GASQUIGNOLES 81090 VALDURENQUE
Organisme unique du sous-bassin Tarn Page 1
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-06-15-002 - Arrêté inter préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2018/209 à l'organisme unique du sous-bassin Tarn sur le sous-bassin Tarn au titre du code de l'environnement. 68 ° Annexe 1-M : périmètre n°176 — Tarn Aval
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-06-15-002 - Arrêté inter préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2018/209 à l'organisme unique du sous-bassin Tarn sur le sous-bassin Tarn au titre du code de l'environnement. 69 Plan annuel de répartition en période d'étiage
Périmètre élémentaire n°176 - Tarn aval (axes réalimentés) - COURS D'EAU ET NAPPE D'ACCOMPAGNEMENT
campagne 2018
caractéristiques du PE
Volume autorisé = 55,07 hm° Volume demandé (y compris valume de réserve) = 55,07 hm° (le volume ci-après est égal au volume demandé)
istiqu es prélev ractéris éfèvements pompe V PAR débit
préleveur adresse CP commune mobile (ms) (m2/h} nom milieu CP «
Affala Sabine 3 rue des Jacinthes 81310 EISLE-SUR-TARN 3 000 7 Tarn DPF (0---0100) 81600 MONTANS
= agout de la confiuence du dadou AICHE Samuël Moscou 81500 PRATVIEL 21450 42 Sgout de confience 81500 GIROUSSENS
ALBERT Jean-François 17, La Fourézié 81570 FREJEVILLE 15710 25 OR RDS) Pa TNEMENE agout 81570 FREJEVILLE
ALLIGNET SAMUEL 2042 ROUTE DE 31380 MONTJOIRE 3000 20 Puits 31 UG 176 ACC 31380 MONTIOIRE
AMIEL Solange Pomarède 81120 REALMONT 40000 30 dadou (047-0400) 81120 REALMONT 10000 30 dadou (047-0400) 81440 SAINT-GENEST-DE-CONTEST
ANTONIOLLI Jean-Pierre 2313 chemin de Rhode 82200 MOISSAC 15000 40 TARN partie 82 82200 MOISSAC 54000 550 TARN partie 82 82200 MOISSAC
75000 550 TARN partie 82 82200 MOISSAC
ASA DE LA PLAINE DE BUZET SUR TARN MAIRIE 31660 BUZET-SUR-TARN 3200000 2460 TARN partie 31 31660 BUZET-SUR-TARN
ASA DE LA REGION DE VILLEMURSUR a re os CHARLES 31340 VILLEMUR-SUR-TARN oui 4250000 5940 TARN partie 31 31340 VILLEMUR-SUR-TARN 290000 720 TARN partie 82 82370 NOHIC
ASA de Montans Peyrole (projet collectif) MAIRIE PEYROLE 81310 PEYROLE 600 000 600 Tarn DPF (O---0100) 81600 MONTANS
ASA de PARISOT 5 Place du lavoir 81310 PARISOT 2250000 1403 Tarn DPF (O---0100) 12700 LOUPIAC
ASA DE SAINT GAUZENS MAIRIE DE SAINT GAUZENS 81390 SAINT-GAUZENS 300000 280 dadou (047-0400) 81390 SAINT-GAUZENS
ASA de ST-PAUL En Clergue 81220 PRADES 450000 400 agout (04--0250) 81220 SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUX
ASA de VITEY chez N. MARTOREL Didier 81500 FIAC 300000 240 agout (04--0250) 81220 VITERBE
ASA des Plaines-de-Viterbe chez M: MARTOREL Didier 81500 FIAC 210000 255 agout (04-0250) 81220 VITERBE
LES MASSOLS CHEZ MR agout de la confluence du dadou ASA GIROUSSENS RE CLAUDE 81500 GIROUSSENS 1788000 1330 390ut dt le confuence 81500 GIROUSSENS
ASA GRAULHET BRIATEXTE Vilase Puybegon - Le 81399 PUYBEGON 80000 120 dadou (047-0400) 81300 GRAULHET
ASA LABASTIDE DE LEVIS Hicoulet 81150 LABASTIDE-DE-LEVIS 240000 360 Tarn DPF (O---0100) 81150 LABASTIDE-DE-LEVIS ASA LADIN 159 ROUTE DE LADIN 81310 LISLE-SUR-TARN 426000 375 Tarn DPF (O---0100) 81310 LISLE-SUR-TARN
ASA LOUPIAC SANSOT CHEZ Miquel Lionel 81310 PARISOT 810000 720 Tarn DPF (O---0100) 81600 MONTANS
ASA RIVIERES Saint-Gris 81600 RIVIERES oui 750000 1100 Tarn DPF (O---0100) 81600 RIVIERES
er VICTOR Chez Mr TEISSEDRE por, 81800 GRAZAC 475897 446 Tarn DPF (O---0100) 81800 COUFOULEUX
Le 81500 SAINT-LIEUX-LES- agout de la confluence du dadou ASA ST LIEUX - ST JEAN Mairie Le Bourg PO QUR 1500 000 1620 290 die confuence 81500 SAINT-JEAN-DE-RIVES
_ : : agout de fa confluence du dadou _ ASA ST-SULPICE PESCADOUVYRE 81370 SAINT-SULPICE 1650 000 1270 2900 de la confuence 81370 SAINT-SULPICE
ASAI DE BRASCOU 281 GRAND RUE MAIRIE 82370 ORGUEIL 300000 450 TARN partie 82 82370 ORGUEIL ASAI DE VALENCE D'AGEN ET DES , . EUX DU MOTSSAGAI 25 RUE DE LA REPUBLIQUE 82400 VALENCE D'AGEN 2778000 2500 TARN partie 82 82200 LIZAC
ASAI DE VERLHAGUET 312 chemin de Gimbelet 82000 MONTAUBAN 500000 720 TARN partie 82 82000 MONTAUBAN
ASAI DÉS TERRASSES DU TARN ponane SAIMACREZ 2005 31620 FRONTON 2000000 3160 TARN partie 82 82370 NOHIC
ASAI DU SUD OUEST DE BRESSOLS DANRUR ROUTE DE 82710 BRESSOLS 1000000 810 TARN partie 82 82710 BRESSOLS Le Fresquet chez M. ï oo ASL AVENS Bar Delaue 81600 GAILLAC oui 300000 200 Tarn DPF (O---0100) 81600 GAILLAC
Chez M. Delsuc LA VOIE ASL du Jauret DES CHENES 81600 MONTANS 600000 360 Tarn DPF (O---0100) 81600 MONTANS
ASL FERRAL FAGES 8 CHEMIN DE LA SARRADE 81990 CAMBON 120000 170 Tarn Hors DPF (O---0100) 12550 SAINT-JUERY
ASL GMT DE SAINT PAUL Les Casses Toux SAINT-PAUL-CAP-DE- 70000 210 agout (04--0250) 81220 SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUX ASL ROUFFIN Baynac 81600 BRENS 82000 80 Tarn DPF (O---0100) 81600 BRENS 70000 80 Tarn DPF (O---0100) 81600 BRENS
125000 90 Tarn DPF (O---0100) 81600 BRENS
ASL SAINT AMANS St Amans 81800 RABASTENS 69000 250 Tarn DPF (O---0100) 81800 RABASTENS BACO Christelle CARRELIS OUEST 82370 NOHIC 4000 5 VERGNEDE 82370 NOHIC
BARBARA Julien 83 CHEMIN DE LA 81100 CASTRES 14000 35 agout (04--0250) 81710 NAVES LAURETIE HAUTE
BARET Jean-Claude LEMBENNE 82200 MOISSAC 15000 12 Nappe d'ascompagnement du 82200 MOISSAC ; 1034 CHEMIN DE MERLE Nappe d'accompagnement du BARROUILLET Patrick AOTAEN 82200 MOISSAC 6000 8 prete 82200 MOISSAC
BASTIE Jean-Jacques 79 ROUTE DE BELCASTEL 81500 LAVAUR 5000 75 agout (04--0250) 81500 LAVAUR 5000 75 agout (04--0250) 81500 LAVAUR
BAUDOUNET Huguette Le Bruguet 81800 RABASTENS 15000 20 Tarn DPF (O---0100) 81800 RABASTENS 3000 40 Tarn DPF (O---0100) 81800 RABASTENS
9000 80 Tarn DPF (O---0100) 81800 RABASTENS
BAZAILLAS Michel La Pointe 82130 VILLEMADE 96000 40 TARN partie 82 82130 VILLEMADE BECKER Cendrine La Gaillarde 81220 SERVIES 4500 15 agaut (04--0250) 81220 SERVIES
BEDENES CEDRIC HS RUBAN DE 82290 ALBEFEUILLE-LAGARDE 3200 27 TARN partie 82 82290 ALBEFEUILLE-LAGARDE BELLOTTI PHILIPPE Moulin d'Ayral 81600 MONTANS 12000 30 riau frayzi (03960590) 81600 MONTANS BEORCHIA Alain LES BARTHES 82100 LES BARTHES 4000 5 nappe d'accompagnement du 82100 LES BARTHES
2400 3 Nappe d'accompagnement du 82100 LES BARTHES arn en 82
BERNARDI Claude 1603 Route Margasse 82370 CAMPSAS 8 8 MARGASSE 82370 CAMPSAS BIAU Philippe Galdou 81600 SENOUILLAC 30000 50 Nappe Tam (secteur DPF) ACC 81600 SENOUILLAC BONDIER Sylvie 21 Chemin du pontet 81800 COUFOULEUX 6000 8 Tarn Hors DPF (O---0100) 81800 COUFOULEUX
Organisme unique du sous-bassin Tarn Page 1
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-06-15-002 - Arrêté inter préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2018/209 à l'organisme unique du sous-bassin Tarn sur le sous-bassin Tarn au titre du code de l'environnement. 70 Plan annuel de répartition en période d'étiage
Périmètre élémentaire n°176 - Tarn aval (axes réalimentés) - COURS D'EAU ET NAPPE D'ACCOMPAGNEMENT
campagne 2018
caractéristiques du PE
Volume autorisé =
Volume dernandé (y compris volume de réserve) =
55,07 hm°
55,07 hm__ {le volume ci-après est égal au Volume demandé)
C éristiques des préleveur. Caractéristiques des prélèvements pompe V PAR débit préleveur
adresse CP mobile (m°) {m°/h) nom milieu CP c
BONNAFOUS Sophie Pécotte 81350 SERENAC 1500 20 Tarn Hors DPF (O---0100) 81350 SERENAC
1500 8 Tarn Hors DPF (O---0100) 81350 SERENAC
2220 12 Tarn Hors DPF (O---0100) 81340 SAINT-CIRGUE
2970 20 Tarn DPF (O---0100) 81350 SERENAC
BONNET Christian 35 chemin de Ciairefont 81150 TERSSAC 8000 20 Tarn DPF (O---0100) 81150 TERSSAC
BONNET Ludovic LA MARNIERE qegn NI- GENEST-DE- 54000 50 dadou (047-0400) 81440 SAINT-GENEST-DE-CONTEST
BONNET Christophe Le Bourg 81500 LACOUGOTTE-CADOUL 15000 60 dadou (047-0400) 81500 AMBRES
18000 30 dadou (047-0400) 81500 AMBRES
24000 40 dadou (047-0400) 81500 AMBRES
BORIN Claudette 2 890 route de Bordeaux 82000 MONTAUBAN 1440 20 TARN partie 82 82000 MONTAUBAN
BOSC Michel 618 Route de Lagrave 81150 MARSSAC-SUR-TARN 1500 6 Nappe Tarn (secteur DPF) ACC 81150 MARSSAC-SUR-TARN
à Chez Madame GIRAUD Nappe d'accompagnement du BOSCARI Gérard Aliette 220, Chemin Saraillé 82000 MONTAUBAN 20000 20 Per a 82000 MONTAUBAN
Nappe d'accompagnement du 20000 20 Pen 82 82000 MONTAUBAN
BOUDET Julien La Rivière 81220 SERVIES 16000 50 agout (O4--0250) 81220 SERVIES
BOUYSSET Jean-Louis LIEU DIT MAZOT 82200 LIZAC 34400 25 Frappe d'accompagnement du 82200 LIZAC
Nappe d'accompagnement du 24000 30 HP 82 82200 LIZAC
16000 140 TARN partie 82 82200 LIZAC
10500 40 TARN partie 82 82200 LIZAC
Nappe d'accompagnement du … 4000 15 Pertes 82200 LIZAC
Nappe d'accompagnement du 15000 30 Pen 8 82200 LIZAC
Nappe d'accompagnement du 20 000 30 Tarn en 82 82200 LIZAC
Nappe d'accompagnement du 24000 40 RP es 82200 LIZAC
Nappe d'accompagnement du 9000 20 Peas 82200 LIZAC
Bruel Gaston 737 rue d'Arnal 81600 GAILLAC 80000 53 Tarn DPF (O---0100) 81600 GAILLAC BUREAU Alain La Vernière 81390 SAINT-GAUZENS 45000 50 dadou (047-0400) 81500 GIROUSSENS CALMELS Sébastien Lavilledieu 81360 ARIFAT 3000 15 Bardes 81360 ARIFAT Calmet Florence 16 le Pujol 81570 FREJEVILLE 3 000 15 agout (04--0250) 81570 FREJEVILLE
CAMPOURCY JACQUES Dee TE DES 82100 CASTELSARRASIN 43200 60 TARN partie 82 82290 BARRY-D'ISLEMADE
CARCY JEAN-PIERRE ESODIR OL DOCTEUR 11300 LIMOUX oui 16000 50 Puits 31 UG 176 ACC 31660 BESSIERES
games Te d'Expérimentation Fruits et 49 Chemin des Rives 82000 MONTAUBAN 53500 45 TARN partie 82 82000 MONTAUBAN
CHAPPERT Denis Malzac' 81710 NAVES 36000 20 Thoré réalimenté (043-0400) 81710 NAVES
788 Route de Saint- Nappe d'accompagnernent du CHAUDERON Marcel Porquier 82100 LES BARTHES 1000 14 Peas 82100 LES BARTHES
COLOMBIE Yannick LAS CANALS 82200 LIZAC 3500 25 TARN partie 82 82200 LIZAC 29 CHEMIN DE TUBENS Nappe d'accompagnement agout COMBES Bernard HAUT 81710 SAIX 1500 12 (64-0250) 81710 SAIX
COURDY GILBERT gppaoute de Bordeaux — 82900 MONTAUBAN 720 8 TARN partie 82 82000 MONTAUBAN
COUTOULY DANIEL CASSOU 81120 REALMONT 22750 40 dadou (047-0400) 81440 SAINT-GENEST-DE-CONTEST
CUMA IRRIGANTS MOULIN NEUF 39 Les Martys 81440 SAINT-JULIEN-DU-PUY 114000 205 dadou (047-0400) 81440 SAINT-JULIEN-DU-PUY
CUQUEL Jean-Louis Pechmeja-sud 82130 LAFRANCAISE 16000 20 rapped gs compagnement du 82130 LAFRANCAISE
DALENC LAURENT 240 ROUTE DE RONGERES 31660 BUZET-SUR-TARN 10000 30 Puits 31 UG 176 ACC 31660 BUZET-SUR-TARN
40000 30 Puits 31 UG 176 ACC 31660 BUZET-SUR-TARN
40000 40 TARN partie 31 31660 BUZET-SUR-TARN
oui 30000 30 Puits 31 UG 176 ACC 31660 BUZET-SUR-TARN DALLA RIVA Sebastien 1725 route de Villeneuve 82290 BARRY-D'ISLEMADE 480 10 TARN partie 82 82290 BARRY-D'ISLEMADE
Dauch Frédéric 655 chemin de la Garenne &:395 MONTBETON 7240 20 Nappe d'accompagnement du 82290 MONTBETON Basse Tarn en 82
Nappe d'accompagnement du 11200 30 Pete) 82290 MONTBETON
DAURES Sylvie Garceval 81430 AMBIALET oui 10000 50 Tarn Hors DPF (O---0100) 81430 AMBIALET
DAZOLS Patrick 296 CHEMIN DE SEGES 82200 MOISSAC 6000 16 apps d'accompagnement du 82200 MOISSAC
DE CHANTERAC BORIS Lamothe 81600 BRENS 30000 40 Tarn DPF (O---0100) 81600 BRENS
DE VERGNETTE Philippe PORT DE GUY 82100 CASTELSARRASIN oui 10000 55 Nappe d'accompagnement du 82100 CASTELSARRASIN
DELBREIL Sébastien LES RIVES BARAT 82130 LAFRANCAISE 3000 25 TARN partie 82 82130 LAFRANCAISE DELCASSE AMERIL 120 chemin de Castagne 82290 ALBEFEUILLE-LAGARDE 57 600 120 TARN partie 82 82290 ALBEFEUILLE-LAGARDE
DELEAU Jean Michel 760 chemin de Loubet PRE ASTIDE-SAINT- 15000 25 TARN partie 82 82370 LABASTIDE-SAINT-PIERRE
DELSUC Damien 104 route de Saurs 81600 GAILLAC 36000 25 Nappe Tarn (secteur DPF) ACC 81310 LISLE-SUR-TARN
27000 25 Nappe Tarn (secteur DPF) ACC 81310 LISLE-SUR-TARN
Nappe d'accompagnement DEVALS ALEX La Salvetat 81440 MONTDRAGON 60000 130 Dadou (047-0400) 81440 MONTDRAGON
DRIGO DESSEAUX Nathalie LD BOUYGUE LONGUE 82290 BARRY-D'ISLEMADE 8000 20 TARN partie 82 82290 MEAUZAC Nappe d'accompagnement du D! 7000 20 en 82 82290 BARRY-D'ISLEMADE
DUCHAYNE Vincent MOISSACS PIERRE RIVIERE 82200 MOISSAC 5000 15 Tape d'ascompagnament du 82200 MOISSAC
Nappe d'accompagnement du 5000 15 +inlen 82 82200 MOISSAC
DULAU Annie St Salvy 81310 LISLE-SUR-TARN 18000 8 Tarn Hors DPF (O---0100) 81310 LISLE-SUR-TARN
Organisme unique du sous-bassin Tarn Page 2
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-06-15-002 - Arrêté inter préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2018/209 à l'organisme unique du sous-bassin Tarn sur le sous-bassin Tarn au titre du code de l'environnement. 71 Plan annuel de répartition en période d'étiage
Périmètre élémentaire n°176 - Tarn aval (axes réalimentés) - COURS D'EAU ET NAPPE D'ACCOMPAGNEMENT
campagne 2018
caractéristiques du PE
Volume autorisé = 55,07 hm° Volume demandé (y compris volume de réserve) = 55,07 hmi (le volume ci-après est égal au volume demandé)
ractéristiqu s prélev éristi e: élèv pompe V PAR débit
préleveur adresse CP c mobile (m:} {m2/h) nom milieu CP commune
DURAND MARIE CLAUDE MARLIC 81570 CUQ 35000 40 Ogg D TemEnt gout 81579 CUQ
DUTIL Gerard LA MEGERE 82200 MOISSAC 3035 50 TARN partie 82 82000 MONTAUBAN DUTUS Philippe LA POINTE 82130 LAFRANCAISE 8000 25 TARN partie 82 82130 LAFRANCAISE
DUTUS FLORENT GASSERAS 82220 VAZERAC 15000 20 Fappe dascompagnement du 82130 LAFRANCAISE
EARL ARTIX Artix 81440 SAINT-JULIEN-DU-PUY 15000 100 dadou (047-0400) 81300 GRAULHET EARL BALARAN SAINT LAURENT 81800 GRAZAC 30000 80 Tarn DPF (O---0100) 81800 COUFOULEUX
EARL BARDOU Christian n° 25 le Pujol 25 LE PUJOL 81570 FREJEVILLE 20000 30 (O0 agout 81570 FREJEVILLE
EARL BARRIAC 39 Les Martrys 81440 SAINT-JULIEN-DU-PUY 45000 50 dadou (047-0400) 81300 GRAULHET
à agout de la confluence du dadou EARL BELAYGUE RAPHAEL AI canté 81500 GIROUSSENS 78000 65 ET Confuence du tan 81500 GIROUSSENS
EARL BEZES PLAINE ET MONTAGNE SAINT HILAIRE 81300 GRAULHET 36000 50 dadou (047-0400) 81300 GRAULHET 36000 30 dadou (047-0400) 81300 GRAULHET
30000 35 dadou (047-0400) 81300 GRAULHET
EARL BONIS Bonis 82200 LIZAC 24000 12 peppe d'ascompagnement du 82200 LIZAC Nappe d'accompagnement du 10000 10 Han 82 82200 LIZAC
Nappe d'accompagnement du 9000 10 Peas 82200 LIZAC
Nappe d'accompagnement du 20000 25 Pen es 82200 LIZAC
15000 190 TARN partie 82 82200 LIZAC
10000 140 TARN partie 82 82200 LIZAC
20000 210 TARN partie 82 82200 LIZAC
. Nappe d'accompagnement du oui 16000 15 +aen 82 82200 LIZAC
EARL BOSCARI 30 chemin de Royer 82000 MONTAUBAN 3500 20 Nappe d'ascompagnement du 82000 MONTAUBAN
EARL BOUDES La Combane 81120 LABOUTARIE 48000 28 dadou (047-0400) 81120 LABOUTARIE
EARL CABROL 40 chemin du Bernazobre 81580 CAMBOUNET-SUR-LE- 72000 45 agout (04--0250) 81710 SAIX EARL CAMP DE LA BARRAQUE La Barraque 81430 BELLEGARDE 3000 10 Tam Hors DPF (O---0100) 81350 SERENAC oui 15000 40 Tarn Hors DPF (O---0100) 81350 SERENAC
EARL Camp del Bosc Camp del Bosc 81600 BRENS 50 000 100 Nappe Tarn (secteur DPF) ACC 81600 BRENS
EARL CAMPS 1290 ROUTE DE BORDEAUX 82130 VILLEMADE 12000 30 TARN partie 82 82130 VILLEMADE
EARL CARRIERE La garrigue 81570 CUQ 30000 40 OR DTS D Pa TnemEnt agout 81570 CUQ Nappe d'accompagnement agout 45000 45 (04-0230) 81570 CUQ
Nappe d'accompagnement agout 45000 40 (6420250) 81570 CUQ
EARL CAZELLES Belbèze 81250 SAINT-ANDRE oui 1000 40 Tarn Hors DPF (O---0100) 81430 AMBIALET EARL CHAUDERON Petit Jean 82200 LIZAC 3500 60 TARN partie 82 82200 LIZAC EARL COLS En Dayde 81500 FIAC 75000 65 agout (04--0250) 81500 FIAC EARLDE BAILLY Les Grèzes 81600 RIVIERES 25000 30 Nappe Tarn (secteur DPF) ACC 81600 RIVIERES EARL DE BELLERIVE 3041 CHEMIN DE RIVIERE 82000 MONTAUBAN 40000 70 TARN partie 82 82000 MONTAUBAN 120000 70 TARN partie 82 82000 MONTAUBAN
100000 80 TARN partie 82 82370 CORBARIEU
EARL DE BELVEZE 1020 route de Lavaur 82710 BRESSOLS 19200 40 TARN partie 82 82000 MONTAUBAN 22000 100 TARN partie 82 82710 BRESSOLS
21000 100 TARN partie 82 82710 BRESSOLS
EARL de Brazis En testoulard 81500 FIAC 45 000 6û agout (04--0250) 81500 FIAC
EARL de Castelpanet Castelpanet 81120 REALMONT oui 6 500 30 dadou (047-0400) 81440 SAINT-GENEST-DE-CONTEST
EARL DE FLAMARENC 1225 route de Lavilledieu - &:29g ALBEFEUILLE-LAGARDE 40000 5a Nappe d'accompagnement du 82290 ALBEFEUILLE-LAGARDE Flamarenc Tarn en 82 Nappe d'accompagnement du _ 40000 50 +anPen 82 82290 ALBEFEUILLE-LAGARDE
Nappe d'accompagnement du _ 16000 20 pen 82 82290 ALBEFEUILLE-LAGARDE
EARL DE FONTANIE Renan 2668 Route de 82130 LAFRANCAISE 30000 80 TARN partie 82 82130 LAFRANCAISE oui 10000 30 TARN partie 82 82200 LIZAC
EARL DE FONVIEILLE Le Pont Vieux 81440 MONTDRAGON 75000 60 dadou (047-0400) 81440 MONTDRAGON 60000 50 dadou (047-0400) 81440 MONTDRAGON
69000 50 dadou (047-0400) 81440 MONTDRAGON
EARL DE FROMISSARD 18 Route du Barry 82700 MONTECH 300000 260 TARN partie 82 82100 CASTELSARRASIN
EARL DE GARRISON 430 Avenue des Albarèdes 82000 MONTAUBAN 9600 20 TARN partie 82 82000 MONTAUBAN
EARL DE GATINE LA MEGERE 82200 MOISSAC 40000 20 TARN partie 82 82200 MOISSAC ,
EARL DE GINESTE GINESTE 82190 MIRAMONT-DE-QUERCY 28000 35 ssppe d'accompagnement du 82100 CASTELSARRASIN
EARL de la Commanderie La commanderie 733 route à; 500 AMBRES 160 000 150 agout (04--0250) 81500 AMBRES de la commanderie
EARL de la Janade La Janade 81150 CASTELNAU-DE-LEVIS 67500 40 bigar (03930500) 81150 CASTELNAU-DE-LEVIS 67500 50 bigar (03930500) 81150 CASTELNAU-DE-LEVIS
EARL de la Peyruque La Peyruque 81220 VITERBE 30000 30 agout (04--0250) 81220 VITERBE
EARL de la Vallée du Sor LES HOURTALS 81570 SEMALENS 20000 60 OR) nement agout 81570 CUQ : Nappe d'accompagnement EARL de LAGARRIGUE Lagarrigue 81600 SENOUILLAC 9000 30 ranne (03650520) 81600 SENOUILLAC
EARL DE LENDREVIE 7 Lendrevié Basse 81600 BRENS 6000 10 Nappe Tarn (secteur DPF) ACC 81600 BRENS
Organisme unique du sous-bassin Tarn Page 3
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-06-15-002 - Arrêté inter préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2018/209 à l'organisme unique du sous-bassin Tarn sur le sous-bassin Tarn au titre du code de l'environnement. 72 Plan annuel de répartition en période d'étiage
Périmètre élémentaire n°176 - Tarn aval (axes réalimentés) - COURS D'EAU ET NAPPE D'ACCOMPAGNEMENT
campagne 2018
caractéristiques du PE
Volume autorisé =
Volume demandé (y compris volume de réserve) =
55,07 hm°
59,07 hmi (le volume ci-après est égal au Volume demandé)
Caractéristiques des préleveurs Caractéristiques des prélèvements pompe V PAR débit
préleveur adresse CPc mobile (m2) {m2/h) nom milieu CP
9 000 18 Nappe Tarn (secteur DPF) ACC 81600 BRENS Leyte - Sainte-Livrade 310 : EARL DE LEYLE me enr 82200 MOISSAC 40000 40 TARN partie 82 82200 MOISSAC
20000 40 TARN partie 82 82200 MOISSAC
EARL DE MONTANS OULOUSE à 0 ROUTE DE 3,660 BUZET-SUR-TARN oui 25000 25 Puits 31 UG 176 ACC 31660 BUZET-SUR-TARN EARL DE PRELIES Préliès 81500 GARRIGUES 18000 35 Tarn DPF (O---0100) 81800 MEZENS 57000 60 Tarn DPF (O---0100) 81800 MEZENS
EARL DE RENDAL La Lande 81440 VENES 36000 40 dadou (047-0400) 81440 VENES 45000 35 dadou (047-0400) 81440 VENES
EARL DE SAINT MARTIN PEYROTIS 81600 MONTANS 75000 50 Tarn DPF (O---0100) 81600 MONTANS
EARL de STE GERMAINE Ste Germaine 81710 SAIX 60000 50 agout (04--0250) 81710 SAIX 60000 70 agout (04--0250) 81710 SAIX
EARL DE VILLENEUVE SO RUE DE CHATEAU 81290 LABRUGUIERE 80000 50 Thoré réalimenté (043-0400) 81100 CASTRES
EARL DES AMATS 189 CHEMIN DES CRETES 31340 LAYRAC-SUR-TARN 50000 50 TARN partie 31 31340 MAGDELAINE-SUR-TARN EARL DES BASTIDES Micoulet 81150 LABASTIDE-DE-LEVIS 4000 8 Nappe Tarn (secteur DPF) ACC 81150 LABASTIDE-DE-LEVIS
5000 15 Nappe Tarn (secteur DPF) ACC 81150 LABASTIDE-DE-LEVIS
EARL DES FARGUES Les Fargues 81800 ROQUEMAURE 20000 33 Puits 31 UG 176 ACC 31660 BESSIERES EARE des FAVARELS Les Favarels 81600 RIVIERES 6 000 27 lavergne (05640710) 81150 MARSSAC-SUR-TARN nn Le Nappe d'accompagnement EARL des Galiniers Les Galiniers 81500 GIROUSSENS 9000 22 Lédou (047-0400) 81500 GIROUSSENS
EARL DES RIVES BARAT LES RIVES 82130 LAFRANCAISE 8000 15 Feppe d'accompagnement du 82130 LAFRANCAISE
12000 30 TARN partie 82 82130 LAFRANCAISE
EARL DES SALBOUS 200 Chemin du Fouron 82290 MONTBETON 6000 19 Frappe d'accompagnement du 82290 MONTBETON 679 chemin du Quart - Nappe d'accompagnement du EARL DU CAUSSE Verihaguet 82000 MONTAUBAN oui 20000 100 PEN gs 82000 MONTAUBAN
Nappe d'accompagnement du v 16000 20 Per as 82000 MONTAUBAN
: Nappe d'accompagnement du oui 15000 100 PEN a> 82000 MONTAUBAN
EARL DU CHEMIN DE SABLE ST GERMAIN 82200 MOISSAC 24000 30 Frappe d'ascompagnement du 82200 MOISSAC
EARL DU LAURIER 211 route de Castelsarrasin 82100 LES BARTHES 4000 50 TARN partie 82 82100 LES BARTHES
. Nappe d'accompagnement du oui 27000 50 PEN en 82100 LES BARTHES
EARL du Pigeonnier La germiere de riols 81220 VITERBE 50 400 80 agout (04--0250) 81220 TEYSSODE
EARL DU SAULA Coustis 82130 LAFRANCAISE 20000 50 TARN partie 82 82130 LAFRANCAISE 4000 50 TARN partie 82 82200 LIZAC
EARL DU SILO BLANC En Sicard 81390 SAINT-GAUZENS 39000 30 dadou (047-0400) 81390 BRIATEXTE
162000 40 agout (04--0250) 81500 FIAC
assou (04680500) (ATTENTION 162000 40 © n'est pas l'UG ASSOU) 81500 FIAC
EARL DU TOURON 60 chemin de Bois vieux 82290 MONTBETON 48000 30 eg |Fascompagnement du 82290 MONTBETON Nappe d'accompagnement du 32000 30 Peas 82290 MONTBETON
Nappe d'accompagnement du 65000 44 PP ten 82000 MONTAUBAN
Nappe d'accompagnement du 8000 10 men 85 82000 MONTAUBAN
24000 50 TARN partie 82 82000 MONTAUBAN
Nappe d'accompagnement du 24000 30 LaRPeN gs 82000 MONTAUBAN
EARL EMBERNOU 210 CHEMIN D'EMBERNOU 31660 BUZET-SUR-TARN 18000 20 Puits 31 UG 176 ACC 31660 BUZET-SUR-TARN
EARL EPI D'OC SAINT AMANS 81800 RABASTENS 45000 40 Nappe Tarn (secteur DPF) ACC 81800 RABASTENS EARL Escapat des Roziés Bertrand 81300 LABESSIERE-CANDEIL 20000 40 dadou (047-0400) 81440 SAINT-JULIEN-DU-PUY EARL ESTEVE En Gilard 81500 FIAC 40000 50 agaut (04--0250) 81500 FIAC EARL ESTIVAL Métairie haute 81220 TEYSSODE 38000 60 agaut (04--0250) 81220 SERVIES 35000 40 agout (04--0250) 81220 DAMIATTE
EARL FOGLIARINO DES BLANQUETS 81 ROUTE 1310 LISLE-SUR-TARN 25880 30 Tarn Hors DPF (0---0100) 81310 LISLE-SUR-TARN _ Nappe d'accompagnement EARL GREZO LA GREZO 81500 SAINT-AGNAN 36000 30 esoiès (04690580) 81500 MARZENS
EARL GUILBERT FRERES ga joute de BOrdeaUX = 82000 MONTAUBAN 54000 50 TARN partie 82 82000 MONTAUBAN 76500 30 TARN partie 82 82000 MONTAUBAN
EARL HORT DE RABINEL chemin de Rabinel 81380 LESCURE-D'ALBIGEOIS 6000 12 Tarn DPF (O---0100) 81380 LESCURE-D'ALBIGEOIS
4000 8 ee accompagnement 81 UG 81380 LESCURE-D'ALBIGEOIS
EARL JANGOPOM LE FLOUARD STE CECILE D AVES 81600 GAILLAC 20000 60 Nappe Tarn (secteur DPF) ACC 81600 GAILLAC 20000 60 Tarn Hors DPF (0---0100) 81600 GAILLAC
Nappe d'accampagnement EARL JEANJEAN DIDIER ANGLES HAUT 81500 MARZENS 48000 20 CAUes (04690830) 81500 MARZENS
EARL TE Fontjalabert 81310 LISLE-SUR-TARN 25000 45 Nappe Tarn (secteur DPF) ACC 81310 LISLE-SUR-TARN 46000 30 Nappe Tarn {secteur DPF) ACC 81310 LISLE-SUR-TARN
27000 30 Nappe Tarn (secteur DPF) ACC 81310 LISLE-SUR-TARN
EARL LA BARTHE BASSE 165 Chemin de Castagne 82290 ALBEFEUILLE-LAGARDE 9600 12 Pappe d'accompagnement du 82290 ALBEFEUILLE-LAGARDE Nappe d'accompagnement du L 9600 12 Pete 82290 ALBEFEUILLE-LAGARDE
16 000 20 Nappe d'accompagnement du 82200 LIZAC Tarn ên 82
Organisme unique du sous-bassin Tarn Page 4
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-06-15-002 - Arrêté inter préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2018/209 à l'organisme unique du sous-bassin Tarn sur le sous-bassin Tarn au titre du code de l'environnement. 73 Plan annuel de répartition en période d'étiage
Périmètre élémentaire n°176 - Tarn aval (axes réalimentés}) - COURS D'EAU ET NAPPE D'ACCOMPAGNEMENT
campagne 2018
caractéristiques du PE
Volume autorisé = 55,07 hm° Volume demandé (y compris volume de réserve) = 55,07 hm* (le volume ci-après est égal au volume demandé)
Caractéristiques des préleveurs 2 3 risti e: v pompe V PAR débit
préleveur adresse CP commune mobile (m} {m2/h) nom milieu cP Nappe d'accompagnement EARL la Bouyayo La Bouyayo 81800 COUFOULEUX 10500 5 Ljadas (03980580) 81800 COUFOULEUX
EARL La Croix St Sernin 3130 route de Parisot 81800 COUFOULEUX 40000 23 Nappe Tarn (secteur DPF) ACC 81800 RABASTENS
EARL LA GRIVE BLEY BAS 82130 LAFRANCAISE 4800 6 FRppe “d'accompagnement du 82130 LAFRANCAISE Nappe d'accompagnement du 6400 8 am en 82 82200 LIZAC
4 800 6 Nappe d'accompagnement du 82200 LIZAC arn en 82
0 500 6 Nappe d'accompagnement du 82200 LIZAC Tarn en 82
Nappe d'accompagnement du 6400 8 Pere 82130 LAFRANCAISE
25250 45 TARN partie 82 82130 LAFRANCAISE
2400 50 TARN partie 82 82200 LIZAC
Nappe d'accompagnement du 35000 90 Pan 82 82130 LAFRANCAISE
17500 100 TARN partie 82 82130 LAFRANCAISE
EARL LA RIVIERE 1025 Chemin de la Riviere 82370 NOHIC 30000 100 TARN partie 82 82370 NOHIC
EARL LABARTHE 250 CHEMIN LABARTHE 82290 ALBEFEUILLE-LAGARDE 5000 40 es compagnement du 82290 ALBEFEUILLE-LAGARDE Nappe d'accompagnement du _ 24000 30 + MPen 89 82290 ALBEFEUILLE-LAGARDE
Nappe d'accompagnement du 24000 30 Pen 82 82290 ALBEFEUILLE-LAGARDE
EARL LACOMBE FERRIE BAS 82200 LIZAC 6400 8 Rappe d'accompagnement du 82200 LIZAC Nappe d'accompagnement du 6400 8 HPEr es 82200 LIZAC
: 81500 SAINT-LIEUX-LES- Nappe d'accompagnement agout _ LES. EARL le Buron St Antoine En Barde LAVAUR 45000 40 (64-0250) 81500 SAINT-LIEUX-LES-LAVAUR
EARL LE CHAPITRE LE CHAPITRE HAUT 81500 LAVAUR 30000 20 agout (04--0250) 81500 SAINT-JEAN-DE-RIVES EARL LE POTAGER DE FONTIALABERT Route de Fontjalabert 81310 LISLE-SUR-TARN 5000 9 Nappe Tarn (secteur DPF) ACC 81310 LISLE-SUR-TARN EARL LECOURT LA SABATAYRENC 81150 TERSSAC 30000 27 Nappe Tarn (secteur DPF) ACC 81150 TERSSAC 40000 27 Nappe Tarn (secteur DPF) ACC 81150 TERSSAC
EARL LES GARRISSOLES Ladin 81800 RABASTENS 8000 25 Nappe Tarn (secteur DPF) ACC 81800 RABASTENS 24 000 40 Nappe Tarn (secteur DPF) ACC 81800 RABASTENS
EARL LES GRAVASSES 159 route de ladin 81310 LISLE-SUR-TARN 35000 30 marguestal (03970620) 81310 LISLE-SUR-TARN 35 000 40 Näppe Tarn (secteur DPF) ACC 81310 LISLE-SUR-TARN
EARL LES ROUGETS DOS CHEMIN DE LA 82290 ALBEFEUILLE-LAGARDE 30000 60 TARN partie 82 82290 ALBEFEUILLE-LAGARDE EARL LES SAVEURS FERMIERES Bordeneuve 81500 GARRIGUES 60000 50 agout (04--0250) 81500 LAVAUR agout de la confluence du dadou EARL LES TAUROUS 39,40 route de | Agout 81800 COUFOULEUX 30000 50 S Conuence du tarn 81800 COUFOULEUX
EARL LES TROIS CHENES 703 chemin de Bernon 82290 MEAUZAC oui 6400 40 TARN partie 82 82290 MEAUZAC EARL LES VERGERS ANTONIOLLI 11 Chemin de Fitan 82200 MOISSAC oui 30000 250 TARN partie 82 82200 MOISSAC
EARL LES VERGERS DE MATALY SOS CHEMIN DE MATALY 82000 MONTAUBAN 240000 20 TARN partie 82 82000 MONTAUBAN
EARL Les Vergers du Bosquet Tessonnières 81600 SENOUILLAC 90 000 60 Tarn DPF (O---0100) 81600 RIVIERES
12 000 60 saudrone (03980590) 81600 SENOUILLAC
EARL LES VERGERS DU PONT VIEUX Le Pont Vieux 81440 MONTDRAGON 60000 40 dadou (047-0400) 81440 MONTDRAGON 63000 100 dadou (047-0400) 81440 MONTDRAGON
21000 20 dadou (047-0400) 81440 MONTDRAGON
EARL LES VERGERS DU TICOL 2711 route de Toulouse 82100 CASTELSARRASIN 100000 120 TARN partie 82 82000 MONTAUBAN
EARL LES VIGNES DE LA BOUYSSIERE Lapouyesen e 306 chemin 81600 BRENS 5000 30 Tarn Hors DPF (O---0100) 81600 BRENS
10000 42 Tarn DPF (O---0100) 81600 BRENS
EARL MABEL 1011 chemin de Mathaly 82000 MONTAUBAN 15000 8 Feppe es D DPESREMEN du 82290 MONTBETON
EARL MARTOREL Le Fieu 81500 FIAC 53000 40 agout (04--0250) 81500 FIAC 45000 38 agout (04--0250) 81500 FIAC
48000 60 agout (04--0250) 81500 LABASTIDE-SAINT-GEORGES
99000 120 agout (04--0250) 81500 LABASTIDE-SAINT-GEORGES Nappe d'accompagnement agout 26100 40 (64-0250) 81500 FIAC
EARL MAURIES 6 L'ISSARTADE 81570 FREJEVILLE 50000 20 GR) or PeanEmEnE agout 81570 FREJEVILLE 40000 75 agout (04--0250) 81570 FREJEVILLE
EARL NT ROCH REILLES 81990 CARLUS 38000 35 Tarn DPF (O---0100) 81150 TERSSAC 10 000 20 Nappe Tarn (secteur DPF) ACC 81990 CARLUS
EARL O JARDIN IDEAL 2418 ROUTE DE 31660 BESSIERES 1000 7 Puits 31 UG 176 ACC 31660 BESSIERES MONTAUBAN
Le Pagnou - St Martin de EARL PAGNOU Mours 3280 Route de Saurs 81806 RABASTENS 6 300 30 Nappe Tarn (secteur DPF) ACC 81800 RABASTENS
37050 40 Nappe Fan (secteur DPF) ACC 81800 RABASTENS
La Chartreuse 22 Bis Rue 82370 LABASTIDE-SAINT- : EARL PENDARIES Caroline Algle PIERRE 3600 10 TARN partie 82 82370 LABASTIDE-SAINT-PIERRE
EARL PEPINIERES RISPE ET FRUITS La Mégère 82200 MOISSAC 40000 30 TARN partie 82 82200 LIZAC 30000 40 TARN partie 82 82200 LIZAC
35000 60 TARN partie 82 82200 LIZAC
30 000 40 TARN partie 82 82200 MOISSAC
EARL PUECH MERIC Puech Méric 81600 CADALEN 45000 15 gineste (03950520) 81600 CADALEN EARL Raucoules Les Pujades 81800 RABASTENS 30000 50 Tarn DPF (O---0100) 81800 RABASTENS EARL RAYSSAC La Métairie Basse 81570 FREJEVILLE 50000 50 agout (04--0250) 81570 FREJEVILLE
Organisme unique du sous-bassin Tarn Page 5
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-06-15-002 - Arrêté inter préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2018/209 à l'organisme unique du sous-bassin Tarn sur le sous-bassin Tarn au titre du code de l'environnement. 74 Plan annuel de répartition en période d'étiage
Périmètre élémentaire n°176 - Tarn aval (axes réalimentés) - COURS D'EAU ET NAPPE D'ACCOMPAGNEMENT
campagne 2018
caractéristiques du PE
Volume autorisé = 55,07 hm: Volume demandé (y compris volume de réserve) = 55,07 hm°__ (le volume ci-après est égal au volume demandé)
Caractéristiques des préleveurs Caractéristiques des prélèvements pompe V PAR débit
préleveur adresse CP commune mobile (m3) {m?/h) nom milieu CP c
EARL RINAUDO 463 CHEMIN DE LESTANET 82000 MONTAUBAN 19500 50 TARN partie 82 82130 VILLEMADE
108000 70 TARN partie 82 82000 MONTAUBAN
50000 100 TARN partie 82 82130 VILLEMADE
EARL ROBLIN PASCAL MOURENS 81310 PARISOT 100 000 120 dadou (047-0400) 81300 GRAULHET
EARL RUELLE MIRAMONT rampe de Labastide-du- 83200 MEAUZAC 21600 30 TARN partie 82 82290 MEAUZAC 72 chemin de : EARL SAMARA Planquemarauet 82290 MEAUZAC 10 800 10 TARN partie 82 82290 MEAUZAC
EARL SIGUIER En vialatte 81570 FREJEVILLE 32000 30 OR DaSD pe anement QUE 81570 FREJEVILLE
Nappe d'accompagnement agout 47000 45 (64-0250) 81570 FREJEVILLE
Nappe d'accompagnement agout 65000 50 (64-0250) 81570 FREJEVILLE
EARL VALETTE Cap de rivière 82200 LIZAC 30000 80 TARN partie 82 82200 LIZAC
17500 80 TARN partie 82 82200 LIZAC
37800 80 TARN partie 82 82130 LAFRANCAISE
17500 40 TARN partie 82 82200 LIZAC
EARL VERGERS DE TREBAS Les Pommiers 81340 TREBAS 5000 8 roque (03800500) 81340 TREBAS
oui 5000 30 Tarn Hors DPF (O---0100) 81250 CURVALLE
10000 35 Tarn Hors DPF (O---0100) 81340 TREBAS
La Grange à Basile 142 Nappe d'accompagnement du , ENARD LEILA chemin de Bomy 82000 MONTAUBAN 3500 40 Pets 82000 MONTAUBAN
FABRE Sylvain Banocres 12000 MONASTERE 10000 80 Tarn DPF (O---0100) 81600 BRENS 3414 ROUTE DES RIVES D Nappe d'accompagnement du nt FAGOTTO Laurent DU TARN 82290 BARRY-D'ISLEMADE 24000 30 HpPe tes 82290 BARRY-D'ISLEMADE
, Nappe d'accompagnement du nt 11834 15 TPPed en 82290 BARRY-D'ISLEMADE
FARRUGIA LAURENT 1341 CHEMIN DE BEGUE 82000 MONTAUBAN 24000 50 TARN partie 82 82000 MONTAUBAN
Faure Christian La Tanière 81300 MOULAYRES 1200 40 Étment ruisseau des Lèzert - 81300 MOULAYRES 1480 CHEMIN DE 82370 LABASTIDE-SAINT- Nappe d'accompagnement du _ _ FAUS Guy PARCOUS PIERRE 2000 16 ren a 82370 LABASTIDE-SAINT-PIERRE
28800 20 TARN partie 82 82370 LABASTIDE-SAINT-PIERRE
48000 40 TARN partie 82 82370 LABASTIDE-SAINT-PIERRE
24000 30 rappe gg mPagnEMENE du 82370 LABASTIDE-SAINT-PIERRE
FAVAREL Jean-Luc St Martin 81800 RABASTENS 10000 8 Nappe Tarn (secteur DPF) ACC 81310 LISLE-SUR-TARN FAVAREL Jean-Luc Cambou 81800 MEZENS 15000 20 passe (04900500) 81800 MEZENS
42000 60 Tarn DPF (O---0100) 81800 MEZENS
FAVAREL Henri 971 Chemin de Montamat 82370 CORBARIEU 8000 10 Ta ppe das comMPagnement du 82370 CORBARIEU
Nappe d'accompagnement du 4800 6 ane 82370 CORBARIEU
FEDRIGO Nicolas ST BENOIT LARONNE 82200 MOISSAC 6400 8 Frappe d'accompagnement du 82200 MOISSAC
Ferme de Fandenise - Le Bolloch Mathieu 19 rue Raymond Lafage 81310 LISLE-SUR-TARN 4 000 6 Nappe Tarn (secteur DPF) ACC 81310 LISLE-SUR-TARN
FONDATION PIERRE FABRE de Steulee Doyse Route à: 500 LAVAUR 4890 12 agout (04--0250) 81500 LAVAUR
FONTAINE Ludovic La Gouxarié 81220 DAMIATTE 30000 25 OR SaS D pegnement gout 21220 DAMIATTE
FOURGASSIE Jean-Edouard Le ségala 81570 VIELMUR-SUR-AGOUT 45000 45 agaut (04--0250) 81570 VIELMUR-SUR-AGOUT
66000 45 agout (04--0250) 81570 VIELMUR-SUR-AGOUT
FRANCERIES Fabienne 5. avenue Saint Maurice 82130 LAFRANCAISE 6400 8 Nappe d'accompagnement du 82200 MOISSAC
FUENTES Stéphane Saint Amans 81800 RABASTENS 1260 30 Tarn DPF (O---0100) 81800 RABASTENS
3000 50 Tarn DPF (O---0100) 81800 RABASTENS
1500 35 Tarn DPF (O---0100) 81800 RABASTENS
990 50 Tarn DPF (O---0100) 81800 RABASTENS
GAEC DE LA REVEILLE La Réveillé 81360 MONTREPON- 20000 54 dadou (047-0400) 81360 MONTREDON-LABESSONNIE LABESSONNIE
20000 54 dadou (047-0400) 81360 MONTREDON-LABESSONNIE
HAMEAU DES LUQUETS 258 LEUR. . eur. GAEC ARMINGAUD CHEMIN DES LUQUETS 31660 BUZET-SUR-TARN 15000 30 Puits 31 UG 176 ACC 31660 BUZET-SUR-TARN
: 2 Nappe d'accompagnement GAËC au Jardin des Délices 28 route de Lavaur 81390 BRIATEXTE 6 600 25 Dadou (047-0400) 81390 BRIATEXTE
3899 30 dadou (047-0400) 81390 BRIATEXTE
PARRY AVITS ROUTE DE Nappe d'accompagnement agout GAEC AUSSENAC PARRY LAVAUR 81100 CASTRES 20000 30 (64-0250) 81570 FREJEVILLE
80000 50 agout (04--0250) 81570 FREJEVILLE
GAEC DE CAUFOUR 566 Chemin de Pesquiés 82100 LABASTIDE-DU-TEMPLE oui 13760 30 TARN partie 82 82100 LABASTIDE-DU-TEMPLE : Nappe d'accompagnement du oui 10000 25 RÉPPe es 82100 LES BARTHES
GAEC DE FONCOUSSIERES VERHOEE Bar > chez M 81800 RABASTENS 42000 30 Nappe Tarn (secteur DPF) ACC 81800 RABASTENS
2390 B Route de 82370 LABASTIDE-SAINT- . GAEC DE GILLARD Hontauban PIERRE 136000 700 TARN partie 82 82370 LABASTIDE-SAINT-PIERRE
83000 100 TARN partie 82 82000 MONTAUBAN
116000 150 TARN partie 82 82370 LABASTIDE-SAINT-PIERRE GAEC de GUIRAUDEL Cap de Rivière 82200 LIZAC oui 8000 80 TARN partie 82 82200 LIZAC
GAEC DE L ALRIE L'ALRIE 81570 CUQ 42000 18 OR gg) or PgnemeNt 2gout 81570 CUQ
Nappe d'accompagnement agout 45000 40 (64-0250) 81220 GUFTALENS
Nappe d'accompagnement agout 60000 50 (64-0250) 81220 GUITALENS
54000 40 agout (04--0250) 81220 SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUX
Organisme unique du sous-bassin Tarn Page 6
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-06-15-002 - Arrêté inter préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2018/209 à l'organisme unique du sous-bassin Tarn sur le sous-bassin Tarn au titre du code de l'environnement. 75 Plan annuel de répartition en période d'étiage
Périmètre élémentaire n°176 - Tarn aval (axes réalimentés) - COURS D'EAU ET NAPPE D'ACCOMPAGNEMENT
campagne 2018
caractéristiques du PE
Volume autorisé = 55,07 hmi Volume demandé (y compris volume de réserve) = 55,07 hm3 (le volume ci-après est égal au volume demandé)
éristi. es prélev Caractéri élèv pompe V PAR débit
préleveur adresse CPt mobile (m3) {(m2/h) nam milieu cp c
GAEC de l'Arc L'Arc Aiguefonde 81200 MAZAMET 5000 15 Ruisseau d'Aupitlac (04380706) 81200 AIGUEFONDE GAEC DE LA CAMINADE Montescot 82200 MOISSAC 10000 20 TARN partie 82 82200 LIZAC
GAEC DE LA CONDOMINE DCE UNE 1 LOT 81660 PAYRIN-AUGMONTEL 81000 70 Thoré réalimenté (043-0400) 81290 LABRUGUIERE 84000 70 Thoré réalimenté (043-0400) 81660 PAYRIN-AUGMONTEL
GAEC DE LA FERME À LA FOURCHETTE EN CUQ 81500 SAINT-AGNAN 25000 80 agout (04--0250) 81500 LAVAUR
GAËC DE LA FERRASSIE La Férrassié 81440 VENES 10000 40 dadou (047-0400) 81440 SAINT-GENEST-DE-CONTEST
GAEC DE LA GRESIGNE La Grésigné 81440 VENES 60000 40 dadou (047-0400) 81440 VENES 30000 30 dadou (047-0400) 81440 VENES
GAEC DE LA RIVE La Rive 81200 AIGUEFONDE 35000 35 Thoré réalimenté (043-0400) 81200 AIGUEFONDE 70000 60 Thoré réalimenté (043-0400) 81200 AIGUEFONDE
GAEC DE LALMET LALMET 81340 SAINT-CIRGUE 4500 36 Tarn Hors DPF (O---0100) 81340 SAINT-CIRGUE GAEC DE LEVRET ST MAURICE 82130 LAFRANCAISE 4800 6 Casier BRGM 99 UG 176 acc 82130 LAFRANCAISE
GAËC DE NIVELLE 890 route de Nivelle 82290 ALBEFEUILLE-LAGARDE 50000 30 Nappe d'ascompagnement du 82000 MONTAUBAN Nappe d'accompagnement du _ 15000 13 in en 82 82290 BARRY-D'ISLEMADE
50000 20 TARN partie 82 82000 MONTAUBAN
27800 35 TARN partie 82 82000 MONTAUBAN
Nappe d'accompagnement du _ 20000 25 Pan 82 82290 ALBEFEUILLE-LAGARDE
Nappe d'accompagnement du L 20000 30 Sen 82 82290 ALBEFEUILLE-LAGARDE
GAEC DE PUECH MERGOU Puech Mergou 81430 MARSAL 72000 47 Tarn Hors DPF (O---0100) 81430 MARSAL GAEC DE VINDRAC Vindrac 81600 MONTANS 32700 120 Tarn DPF (O---0100) 81600 MONTANS 110000 120 Tarn DPF (O---0100) 81600 MONTANS
GAEC DES BARDIS 960 CHEMIN DES BARDIS 31660 BUZET-SUR-TARN 70000 60 TARN partie 31 31660 BUZET-SUR-TARN GAEC DES CAMBOULIVES Les Camboulives 81500 GIROUSSENS 55000 60 dadou (047-0400) 81500 GIROUSSENS GAEC DES CHAUMIERES 75 Chemin de l'Aiguille 31380 MONTIOIRE 15000 50 TARN partie 31 31660 BESSIERES GAEC DES CINQ CANTONS Les Cinq Cantons 81500 GIROUSSENS 45000 60 dadou (047-0400) 81500 GIROUSSENS
GAËC DES FUMADES 39 chemin de Lagarde - 3;209 MONTBETON 60000 200 TARN partie 82 82000 MONTAUBAN Nappe d'accompagnement du 20000 40 + en 82 82290 MONTBETON
GAEC DES HERBONNES 1239 route de Lafrancaise 82290 MEAUZAC 30000 100 Nappe d2scompagnement du 82290 MEAUZAC Nappe d'accompagnement du D" 4600 40 Pen 82 82290 BARRY-D'ISLEMADE
Nappe d'accompagnement du 30000 60 APE 8) 82290 MEAUZAC
217 000 600 TARN partie 82 82290 MEAUZAC
Nappe d'accompagnement du 10000 50 in en 82 82290 MEAUZAC
70000 180 TARN partie 82 82130 LAFRANCAISE
42500 150 TARN partie 82 82130 LAFRANCAISE
: Nappe d'accompagnement du , oui 60000 100 en 82 82290 MEAUZAC
: Nappe d'accompagnement du oui 80000 200 +SMen g2 82290 MEAUZAC
Nappe d'accompagnement du D 25000 70 in en 82 82290 BARRY-D'ISLEMADE
12000 45 TARN partie 82 82290 ALBEFEUILLE-LAGARDE
70000 130 TARN partie 82 82290 ALBEFEUILLE-LAGARDE
Nappe d'accompagnement du 7000 50 Pen 82 82130 LAFRANCAISE
943 CHEMIN DES Nappe d'accompagnement du GAEC DES JOUANETS JOUANETS 82200 MOISSAC 30000 45 Pen an 82200 MOISSAC
GAEC DES TROIS CHENES LE PAU 390 CHEMIN DE 82000 MONTAUBAN 20000 30 TARN partie 82 82000 MONTAUBAN
GAEC DU CHEMIN DES PIGEONNIERS 71 CHEMIN DU MILIEU 82200 MOISSAC 6500 20 TARN partie 82 82200 MOISSAC Nappe d'accompagnement du 15000 80 Pan g2 82200 MOISSAC
GAEC DU COLOMBIER-DAL GASQUES PES 31660 BESSIERES 120000 210 TARN partie 31 31660 BESSIERES
GAEC DU FONTBEAL Souyris 81440 SAINT-JULIEN-DU-PUY 21000 25 dadou (047-0400) 81440 MONTDRAGON 35000 60 dadou (047-0400) 81440 MONTDRAGON
GAEC DU PARADISIER Le Vacan 81600 BRENS 50000 60 Tarn DPF (O---0100) 81600 BRENS
GAEC DU POTIER LE POTIER 81220 GUITALENS 2000 26 OR DZSO ner 2gout 81220 GUITALENS
GAEC DU REDONDAL Le Redondai 81660 PONT-DE-LARN oui 40000 35 issalès (04380500) 81490 BOISSEZON GAEC FARRIE LE COMTE 81570 SEMALENS 50000 70 agout (04--0250) 81570 SEMALENS Nappe d'accompagnement agout 7000 25 (64-0250) 81570 SEMALENS
GAEC Fontrouge Fontrouge 81600 CADALEN 5000 20 riou frech (03940650) 81600 CADALEN
GAEC FRUITS DE L'AUTAN 1513 CHEMIN DE SEGES 82200 MOISSAC 9000 45 Nappe da ompagnement du 82200 BOUDOU 4 GAEC ISALEX L auberge neuve 81570 VIELMUR-SUR-AGOUT 5000 30 CORPS) een gout 81570 VIELMUR-SUR-AGOUT
- Nappe d'accompagnement agout oui 3000 30 (64-0250) 81570 VIELMUR-SUR-AGOUT
GAEC LA FERME DE LA PLATE La platé 81220 GUITALENS-L'ALBAREDE 32000 40 LORD ED) PA INEMENE agout 81220 GUITALENS
GAEC LA PEYRE La Peyre 81300 GRAULHET 70000 75 dadou (047-0400) 81300 GRAULHET
GAEC LALIEVE Les Capélanies 81220 GUITALENS-L'ALBAREDE 105000 65 LORD) 7 Teen agout 81220 GUITALENS
30000 30 agout (04--0250) 81220 VITERBE
Nappe d'accompagnement agout 60000 36 (94-0250) 81220 SERVIES
Organisme unique du sous-bassin Tarn Page 7
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-06-15-002 - Arrêté inter préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2018/209 à l'organisme unique du sous-bassin Tarn sur le sous-bassin Tarn au titre du code de l'environnement. 76 Plan annuel de répartition en période d'étiage
Périmètre élémentaire n°176 - Tarn aval (axes réalimentés) - COURS D'EAU ET NAPPE D'ACCOMPAGNEMENT
campagne 2018
caractéristiques du PE
Volume autorisé = 55,07 hm° Volume demandé (y compris volume de réserve) = 55,07 hmi_ (le volume ci-après est égal au volume demandé)
éri u éleveurs éristi él pompe V PAR débit
préleveur adresse CPc mobile {m:) (m3/h) nom milieu CP €
1500 25 affluent de l'Agout (04671020) 81500 FIAC
GAEC LAURENS DU COLOMBIER Le Colombier 81990 SEQUESTRE 70000 70 Tarn DPF (O---0100) 81000 ALBI
25000 30 Tarn DPF (O---0100) 81000 ALBI
40 000 60 Nappe Tarn (secteur DPF) ACC 81990 SEQUESTRE
GAEC LE VERGER DE PASCAL 188 chemin des Graves 81600 GAILLAC 4500 40 Dappe accompagnement 81 UG 81600 GAILLAC
30000 40 Tappe accompagnement 81 UG 81600 GAILLAC
GAEC les Salers de la Bruninquillé La Bruninquillé PRO D ON 20000 25 rieu de l'aze (04730680) 81360 MONTREDON-LABESSONNIE
GAEC Métairie du Moulin Neuf Le Moulin Neuf 81200 AUSSILLON 39990 40 Thoré réalimenté (043-0400) 81200 AUSSILLON
13800 35 Thoré réalimenté (043-0400) 81200 AUSSILLON
GAEC MONTS ET VALLEES DE LACOMBE Lacombe 81430 AMBIALET 9000 25 Tarn Hors DPF (O---0100) 81430 AMBIALET
GAEC NALYPOM gone de Naly 400 Route 3,19 BRESSOLS 100 000 200 TARN partie 82 82000 MONTAUBAN
80000 225 TARN partie 82 82000 MONTAUBAN
24000 320 TARN partie 82 82000 MONTAUBAN
GAËC PERRIER Courtade 81310 LISLE-SUR-TARN 135000 90 Tarn DPF (O---0100) 81310 LISLE-SUR-TARN GAEC PLANTE MOULET PRATNAU 81570 CARBES 35000 50 agout (04--0250)} 81570 SEMALENS : Les Rives 5166 ROUTE DE Nappe d'accompagnement du GAEC PONT DE L'AVEYRON HONTAUEAN 82130 LAFRANCAISE 4000 5 Pen es 82130 LAFRANCAISE
23000 20 TARN partie 82 82130 LAFRANCAISE
GAEC RAVAILLE LAS CROUZES LE LAC 81150 FLORENTIN 100 000 90 Nappe Tarn (secteur DPF) ACC 81150 FLORENTIN
26 006 45 Nappe Tarn (secteur DPF) ACC 81150 FLORENTIN GAEC Soulie-Costes Le Tourette 81250 SAINT-ANDRE oui 6000 50 Tarn Hors DPF (O---0100) 31420 SAINT-ANDRE
GALTIE Josian POULARIOT - MAZOT 82200 LIZAC 7600 180 TARN partie 82 82200 LIZAC Nappe d'accompagnement du 6000 40 + an 82 82200 LIZAC
GARDELLE Pierre La Jurio 81500 GIROUSSENS oui 180 000 100 dadou (047-0400) 81500 GIROUSSENS GARET Marie-Josee Petit Jean 82200 LIZAC 50 000 40 TARN partie 82 82200 LIZAC GARRIGAUD Florence Cahuzaguet 81350 SAINT-GREGOIRE 3500 15 Tarn Hors DPF (O---0100) 81350 SAINT-GREGOIRE GAUBERT Mathieu La Borie Basse 81120 REALMONT 15000 30 dadou (047-0400) 81120 REALMONT
15000 30 dadou (047-0400) 81120 REALMONT
GAYET Nadia Aù Port 82200 LIZAC 2400 40 TARN partie 82 82200 LIZAC
GAYRAUD Alain Le Pigne 81570 VIELMUR-SUR-AGOUT 35000 22 OP G2ED) nement egout 81570 cuQ
GELIS NICOLE En darquier 81500 LAVAUR 26 000 20 agout (04--0250) 81500 ELAVAUR
GERBAUD Michel 437 Route de la Rivière 82100 LES BARTHES 30000 30 Neppe d'accompagnement du 82100 LES BARTHES GERBAUD Michel 321 chemin de Clauzades 82100 LABASTIDE-DU-TEMPLE 18000 80 TARN partie 82 82100 LABASTIDE-DU-TEMPLE La Balestrie Haute 360 Nappe d'accompagnement agout GESLOT Emmanuel raute de Puech-Aurtol 81100 CASTRES 3000 9 (64-0250) 81100 CASTRES
GFA LONGUEVILLE AVENUE GUYNEMER 81600 GAILLAC 1000 30 Tarn DPF (O---0100) 81600 GAILLAC
GIBRAC Christian 91 chemin de Guillabeau 82100 LABASTIDE-DU-TEMPLE 8000 30 Feppe d'accompagnement du 82200 LIZAC
8000 20 TARN partie 82 82200 LIZAC
- Nappe d'accompagnement du oui 1600 20 eng 82200 LIZAC
GIRAUD Patrice Espaces Verts Le Vésinat GEORGES TE SAINT 3000 20 agout (04--0250) 81500 LABASTIDE-SAINT-GEORGES GIROU Philippe La Métairie Neuve 81440 VENES 10000 30 dadou (047-0400) 81120 REALMONT GLEYZE Jean-Michel 1087 LE LUC 82200 MOISSAC 8000 10 nappe d'accompagnement du 82200 MOISSAC Nappe d'accompagnement du 8000 10 Pen 82 82200 MOISSAC
Granier Delphine Escribe 81120 LABOUTARIE 30000 50 dadou (047-0400) 81120 LABOUTARIE : : Nappe d'accompagnement GRIVEL Michel Rieunau 81150 ROUFFIAC 1 800 8 rieumas (03930550) 81990 CARLUS
HOULES Amaud Castelmusquet 81120 LOMBERS 10000 30 dadou (047-0400) 81120 LOMBERS
16500 15 dadou (047-0400) 81440 SAINT-GENEST-DE-CONTEST
15500 30 dadou (047-0400) 81120 LOMBERS
HOULES VINCENT La Sagne 81120 REALMONT 13380 28 dadou (047-0400) 81120 REALMONT
HOURDE Eric 3866 Route de Montauban 82130 LAFRANCAISE 12000 45 Fappe d'accompagnement du 82130 LAFRANCAISE
14000 35 TARN partie 82 82130 LAFRANCAISE
27000 75 TARN partie 82 82130 LAFRANCAISE
14000 35 TARN partie 82 82130 LAFRANCAISE
Nappe d'accompagnement du 25000 30 PP tes 82130 LAFRANCAISE
Nappe d'accompagnement du 24560 30 PEN ge) 82130 LAFRANCAISE
Indivision Christian Bruel 115 chemin de Moiles 81600 GAILLAC 25 000 10 molles (03961070) 81600 GAILLAC
115000 103 Tarn DPF (O---0100) 81600 GAILLAC
55000 60 Tarn DPF (O---0100) 81600 GAILLAC
22000 30 Nappe Tarn {secteur DPF) ACC 81600 GAILLAC ISSANCHOU Gilles 653 chemin de Bernon 82290 MEAUZAC 4600 20 TARN partie 82 82290 MEAUZAC
JENCK Sebastien 2182 Chemin des Sables 82200 MOISSAC 3000 20 BARTHAC-LAUJOL 82200 MOISSAC
3000 20 TARN partie 82 82200 MOISSAC
JULIA Damien 342 chemin de Bley Bas 82130 LAFRANCAISE 22400 120 TARN partie 82 82130 LAFRANCAISE Nappe d'accompagnement du 12000 50 Per ao 82290 MEAUZAC
22400 120 TARN partie 82 82130 LAFRANCAISE
7200 4g Nappe d'accompagnement du 82290 MEAUZAC Tarn en 82
Organisme unique du sous-bassin Tarn Page 8
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-06-15-002 - Arrêté inter préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2018/209 à l'organisme unique du sous-bassin Tarn sur le sous-bassin Tarn au titre du code de l'environnement. 77 Plan annuel de répartition en période d'étiage
Périmètre élémentaire n°176 - Tarn aval (axes réalimentés) - COURS D'EAU ET NAPPE D'ACCOMPAGNEMENT
campagne 2018
caractéristiques du PE
Volume autorisé = 55,07 hm Volume demandé (y compris volume de réserve) = 55,07 hm* (le volume ci-après est égal au volume demandé)
éristiques des préleveur. Caractéristiques des prélèvements pompe V PAR débit
préleveur adresse CP cc mobile (m3) (ms/h}) nom milieu CP «
Nappe d'accompagnement du 5200 40 en 82 82290 MEAUZAC
L.E.P.A. FLAMARENS Flamarens 81500 LAVAUR oui 120000 190 agout (04--0250) 81500 LAVAUR
L'ESSOR MARAICHER de TARN et DADOU 1200 Route de Viars 81600 GAILLAC 8000 20 Nappe Tarn (secteur DPF) ACC 81600 GAILLAC
4 000 9 Nappe Tarn (secteur DPF) ACC 81600 GAILLAC
LA FERME DE LAROUY 207 chemin de Larouy 82100 LES BARTHES 3000 15 Nappe d'accompagnement du 82100 LES BARTHES
LACOMBE Gilbert Serie de la Laque- 52290 MEAUZAC 1200 20 TARN partie 82 82130 LAFRANCAISE : Nappe d'accompagnement du oui 35 20 Lin en 82 82290 MEAUZAC
LAFAGE JACQUES Monreen TOUTE DE 82290 MEAUZAC 1000 20 TARN partie 82 82290 MEAUZAC LAMOUROUX Alain Plaine de Mourgat 81600 RIVIERES 12 000 40 Tarn Hors DPF {O---0100) 81600 RIVIERES 12000 40 Tarn Hors DPF (O---0100) 81600 RIVIERES
3860, Route de Nappe d'accompagnement du DU LAPORTE Josette Castelsarrasin 82290 MEAUZAC 5000 5 + in en 82 82100 LABASTIDE-DU-TEMPLE
Nappe d'accompagnement du DU 5000 15 + en 82 82100 LABASTIDE-DU-TEMPLE
LARRUE Remy LA PEYRE 81440 MONTDRAGON 50000 50 dadou (047-0400) 81440 MONTDRAGON
LAU Christian La cavalerie 81220 GUITALENS-L'ALBAREDE 13000 25 agout (04--0250) 81570 VIELMUR-SUR-AGOUT
20000 25 Ogg) Pr nement 3qout 81570 VIELMUR-SUR-AGOUT
LAVERGNE Thierry Les Placettes 81340 SAINT-CIRGUE 7050 40 Tarn Hors DPF (O---0100) 81340 SAINT-CIRGUE
LECOULES Frederic Les Estrets 81430 AMBIALET 12000 15 Tarn Hors DPF (O---0100) 81430 AMBIALET : ST BEART 72 Chemin de Nappe d'accompagnement du LECOURT Gisele Castelus 82100 CASTELSARRASIN 9600 12 + an 82 82100 CASTELSARRASIN
719 route d'Albefeuille Nappe d'accompagnement du LEMBOULAS Ciaude Lagarde 82000 MONTAUBAN 7000 25 + en 82 82000 MONTAUBAN
LEMOSY Patrick Le Carlanet 81150 TERSSAC 12300 20 Tarn DPF (O---0100) 81150 TERSSAC
1 620 2 Nappe Tarn (secteur DPF) ACC 81150 TERSSAC
LERAY Damien 516 Chemin des Ramiers 82100 CASTELSARRASIN oul 16000 28 Rappe L'accompagnement du 82100 CASTELSARRASIN
Les Légumes de l'Autan Le Ritou 81220 DAMIATTE 8750 20 agout (04--0250) 81220 DAMIATTE LE BOMI 4350 ROUTE D LESCURE Anne-Marie ALBEFEUILLE 82000 MONTAUBAN 600 25 TARN partle 82 82000 MONTAUBAN
LOUBIERES JEROME 127 chemin de la Mondatte 82100 LABASTIDE-DU-TEMPLE 2700 30 TARN partie 82 82130 LAFRANCAISE
LYCEE AGRICOLE DE CAPOU 1915 route de Bordeaux 82000 MONTAUBAN 35000 80 TARN partie 82 82000 MONTAUBAN 4 1167 ROUTE DE LA Nappe d'accompagnement du MAGNAC Grégory RIVIERE 82100 LES BARTHES 12000 15 + an 82 82100 LES BARTHES
. Nappe d'accompagnement du oui 10400 13 + en 82 82100 LES BARTHES
: Nappe d'accompagnement du oui 25000 18 + en 82 82100 LES BARTHES
Nappe d'accompagnement du 1500 18 + en 82 82100 LES BARTHES
965 CHEMIN DES ‘ _DE- Nappe d'accompagnement du D Magnetto Noel CARRIGUES 82130 L'HONOR-DE-COS 16000 20 +; en 82 82290 BARRY-D'ISLEMADE
MALIE Eric BATEROU 81500 GIROUSSENS 20000 30 agout (04--0250) 81500 GIROUSSENS
MARAVAL SYLVAIN Sin SALLES 10 chemin des &1570 cuQ 12659 40 LORS gg) er Peanement aout 81570 VIELMUR-SUR-AGOUT MARTY Catherine MEAUZAC 82290 MEAUZAC 25000 120 TARN partie 82 82290 MEAUZAC MARTY Christian 740 chemin de l'Eglise 82290 ALBEFEUILLE-LAGARDE 15000 30 Feppe d'accompagnement du 82290 ALBEFEUILLE-LAGARDE Nappe d'accompagnement du L 15000 30 in en 82 82290 ALBEFEUILLE-LAGARDE
Nappe d'accompagnement du L 12000 30 Li en 82 82290 ALBEFEUILLE-LAGARDE
MARTY Samuel À Pouraaue” Montauban — 32290 ALBEFEUILLE-LAGARDE 40000 30 TARN partie 82 82290 ALBEFEUILLE-LAGARDE
Nappe d'accompagnement du _ 10000 30 in en 82 82290 ALBEFEUILLE-LAGARDE
MASSIMINO Francis LA PAILLOLE 82290 ALBEFEUILLE-LAGARDE oui 8000 10 PP EE du 82290 ALBEFEUILLE-LAGARDE
Mauget Romain 309 chemin de Manelphe 81500 AMBRES 4 000 6 agout (04--0250) 81500 AMBRES
MAUREL Michel 17 Le pujot 81570 FREJEVILLE 3000 8 agout (04--0250) 81570 FREJEVILLE _ 100 chemin de Sainte- DU Nappe d'accompagnement du DU MAUREL Philippe Livrade 82100 LABASTIDE-DU-TEMPLE 20000 25 ie en 82 82100 LABASTIDE-DU-TEMPLE
20000 30 TARN partie 82 82100 LABASTIDE-DU-TEMPLE
MAURIES DIDIER LE MAS 81440 SAINT-JULIEN-DU-PUY oui 5000 15 Nappe Vidalès (04770530) ACC 81440 SAINT-JULIEN-DU-PUY
MAURIES Bernard 10, Place Jean Jaurès 81000 ALBI 45000 40 dadou (047-0400) 81120 LABOUTARIE
MAURIES Christiane LA Tourounié 81390 BRIATEXTE oui 30 000 40 dadou (047-0400) 81390 BRIATEXTE
MAYNADIER DOMINIQUE EN PARAYRE 81570 VIELMUR-SUR-AGOUT 3000 25 LORD O) Po pnement BQOUt 81570 VIELMUR-SUR-AGOUT MASSUEL 1814 CHEMIN DE : Nappe d'accompagnement du MERIGOT Andre ROUBY 82100 CASTELSARRASIN oui 7000 40 Lin en 82 82100 CASTELSARRASIN
: Nappe d'accompagnement du oui 92000 40 in en 82 82100 LES BARTHES
MEYER Mathieu 2 921 route de Lavilledieu 82290 LACOURT-SAINT-PIERRE 18000 20 ape d'accompagnement au 82290 BARRY-D'ISLEMADE
MEYNADIER Jean Cantou- Le Saula 82130 LAFRANCAISE 4500 8 TARN partie 82 82130 LAFRANCAISE : . 320 CHEMIN DE SAINT h MIAIHLE Line Françoise HIPPOLYTE 82130 VILLEMADE 30 000 25 TARN partie 82 82130 VILEEMADE
MIEULET DELPHINE 39 ROUTE DE MONTAUBAN 82290 ALBEFEUILLE-LAGARDE 6000 25 TARN partie 82 82290 ALBEFEUILLE-LAGARDE
MILHAVET Thierry Les Pontiers 81500 SAINT-JEAN-DE-RIVES 122000 160 agout (04--0250) 81500 SAINT-JEAN-DE-RIVES
50 000 60 agout (04--0250) 81500 LAVAUR
MIOT Sandrine Longouyrou 81350 CRESPINET 3000 8 Tarn Hors DPF (O---0100) 81350 CRESPINET
Organisme unique du sous-bassin Tarn Page 9
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-06-15-002 - Arrêté inter préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2018/209 à l'organisme unique du sous-bassin Tarn sur le sous-bassin Tarn au titre du code de l'environnement. 78 Plan annuel de répartition en période d'étiage
Périmètre élémentaire n°176 - Tarn aval (axes réalimentés}) - COURS D'EAU ET NAPPE D'ACCOMPAGNEMENT
campagne 2018
caractéristiques du PE
Volume autorisé = 55,07 hm°
Volume demandé (y compris volume de réserve) = 55,07 hm° (le volume ci-après est égal au volume demandé)
Caractéristiques des préleveurs Caractéristi es prélèvements pompe V PAR débit
préleveur adresse CPc mobile (ms) {m3/h) nom milieu cP
MIRAMONT Jean-Marc BATIMENT 82100 LES BARTHES 5600 7 Fappe descompagrement du 82100 LABASTIDE-DU-TEMPLE
5400 50 TARN partie 82 82100 LES BARTHES
: Nappe d'accompagnement du oui 48000 60 PP a 82100 LES BARTHES
NOUGAYREDE CLAUDINE PAILLOT 82200 LIZAC 15000 50 TARN partie 82 82200 LIZAC ORBELLO Frederic 1:61 route de Montauban 82290 ALBEFEUILLE-LAGARDE 32960 35 TARN partie 82 82290 ALBEFEUILLE-LAGARDE ORBELLO Mathieu 1125 route de Montauban 82290 ALBEFEUILLE-LAGARDE 48000 50 TARN partie 82 82290 ALBEFEUILLE-LAGARDE
PADIE Arlette 1367 route de Lagrave 82290 BARRY-D'ISLEMADE 32000 40 jeppe d'ascompagnement du 82290 BARRY-D'ISLEMADE
PAIRE Christine 984, Chemin de Lériet 82100 CASTELSARRASIN 7000 25 Fappe d'accompagnement du 82100 CASTELSARRASIN
PARISE Claude ST BENOIT 82200 MOISSAC 20500 40 Reppe d'accompagnement du 82200 MOISSAC
PASCHETTA ERIC DE VACQUIER ROUTE 31349 MAGDELAINE-SUR-TARN 20000 40 Puits 31 UG 176 ACC 31340 VACQUIERS 854 chemin de _ PASCHETTA PIERRE Bardeblanehe 31660 BESSIERES 12500 20 Puits 31 UG 176 ACC 31660 BESSIERES
27500 25 Puits 31 UG 176 ACC 31660 BESSIERES
PASTRE JULIEN TRIGOBEOURES 81120 SAINT-LIEUX-LAFENASSE 18 000 20 dadou (047-0400) 81440 VENES
PATIN Julien Bertasse 81700 PUYLAURENS 21000 30 agout (04--0250) 81570 VIELMUR-SUR-AGOUT PELLIZZARI Laurent Gaubil 81570 CUQ 20000 60 agout (04--0250) 81570 VIELMUR-SUR-AGOUT Nappe d'accompägnement agout 12000 40 (64-0250) 81220 GUITALENS
Pépin Jean-Christophe Sarctars 81400 ROSIERES 10000 25 Tarn DPF (O---0100) 81150 CASTELNAU-DE-LEVIS 2870, Route de Nappe d'accompagnement du PERIES JEROME Ce en 82290 MONTBETON 10000 13 Peas 82200 LIZAC
oui 5000 20 TARN partie 82 82200 LIZAC
PESSOT Justine 782 chemin du Barthac 82200 MOISSAC 1800 5 Fppe d'accompagnement du 82200 MOISSAC
PLANTADE Marie Hélène 210 route de la rivière 82100 LES BARTHES 9000 27 TARN partie 82 82100 LES BARTHES 2200 50 TARN partie 82 82100 LES BARTHES
PLOUZEAU Ludovic 453 Chemin Saint Sauveur 81600 GAILLAC 30000 15 Affluent Tam 03961070 81600 GAILLAC 1920 ROUTE . PORTAL Joel D'ACBEFEUILLE LAGARDE 82000 MONTAUBAN 3960 22 TARN partie 82 82000 MONTAUBAN
POUSTHOMIS PATRICK ROUSTIL 12550 BASTIDE-SOLAGES aui 6500 60 Tarn Hors DPF (O---0100) 81250 CURVALLE
PRAISSAC Pierre Saint-Maurice 82130 LAFRANCAISE 12000 25 ape das compagnement du 82130 LAFRANCAISE
PRUNET Jean Bernard St Géry 11 rue de la Blade 81800 RABASTENS 16 000 40 Nappe Tarn (secteur DPF) ACC 81800 RABASTENS
16 000 8 Nappe Tarn (secteur DPF} ACC 81800 RABASTENS
oui 16 000 40 Nappe Tarn (secteur DPF) ACC 81800 RABASTENS
PUJOE Roger Courris Le Bas 81340 COURRIS 3 000 50 Tarn Hors DPF (O---0100) 81340 COURRIS
PUTTO Bruno En Salcié 81390 PUYBEGON 30000 60 dadou (047-0400) 81390 PUYBEGON RAGT 2N LA COURTADE HAUTE 81600 RIVIERES 57000 35 Nappe Tarn (secteur DPF) ACC 81600 RIVIERES
RAJAUD Nicolas 1535 CHEMIN DE LACAZE 82290 MEAUZAC 12000 30 Rsppe d'ascompagnement du 82290 MEAUZAC
30000 80 TARN partie 82 82290 MEAUZAC
Nappe d'accompagnement du 1 25 FPE as 82290 MEAUZAC
RAMOND Guy La Ravaithe 81150 CASTELNAU-DE-LEVIS 45000 100 Tarn DPF (O---0100) 81150 CASTELNAU-DE-LEVIS RAYNAUD Simon Le Pépil 81500 GIROUSSENS 39600 60 dadou (047-0400) 81500 GIROUSSENS 15000 60 dadou (047-0400) 81500 GIROUSSENS
RAYSSAC Alain 820 route de la Santouille 81800 COUFOULEUX 30 000 25 Tarn Hors DPF {O---0100) 81800 COUFOULEUX
RECH Gilles Le Bourdet 81600 SENOUILLAC 5000 30 Nappe Tarn (secteur DPF) ACC 81600 SENOUILLAC 35000 55 Tam DPF (O---0100) 81600 RIVIERES
5000 20 Nappe Tarn (secteur DPF) ACC 81600 SENOUILLAC
RECOULES Gilbert La Vivarié 81100 CASTRES 75000 30 Thoré réalimenté (043-0400) 81100 CASTRES REDOULES Daniel La Gebacherie 81150 LABASTIDE-DE-LEVIS 18000 25 Nappe Tarn (secteur DPF} ACC 81150 LABASTIDE-DE-LEVIS : : 21 Nappe d'accompagnement RICARDOU Xavier Sainte Hélène 81220 GUITALENS 10500 20 Garenne (CB000141) 81220 GUITALENS
15000 20 agout (04--0250) 81220 SERVIES
Rispe Gaetan Le Barthac 82200 MOISSAC 31500 30 TARN partie 82 82200 MOISSAC RISPE/DELBOSC Renée et Nicolas Phelezines 82200 LIZAC 1200 15 TARN partie 82 82200 LIZAC ROQUES Vincent Le Fort 81120 LABOUTARIE 18000 30 dadou (047-0400) 81120 LABOUTARIE ROQUES CHRISTIAN Galdou 81600 SENOUILLAC 20000 30 Nappe Tarn (secteur DPF) ACC 81600 SENOUILLAC
ROUANET CHRISTOPHE PR EMIN DE BELLE 81660 PAYRIN-AUGMONTEL 45000 60 agout (04-0250) 81570 SEMALENS
ROUGES Marie-Claude 947 chemin d'Espis Sud 82200 MOISSAC 8000 25 TaRpe d'accompagnement du 82200 MOISSAC
RUIZ Léandre Micoulet 81150 LABASTIDE-DE-LEVIS 3300 9 Tarn Hors DPF (O---0100) 81150 LABASTIDE-DE-LEVIS
SABARTHES Rose-Marie 12 La Fourezié 81570 FREJEVILLE 3000 30 OR DS) Pr aNEment agout 81570 FREJEVILLE
SAINT-ROMAS Michel 180 chemin du Carreyrou 82130 MONTASTRUC 9000 15 Frappe d'accompagnement du 82130 LAFRANCAISE : LE PENDUT 1385 ROUTE DU Nappe d'accompagnement SARL des Gazons occitans LAC 81800 COUFOULEUX 17 100 80 ginibré (03980610) 81800 COUFOULEUX
SARL DES TROUILLES Les Trouilles 82130 LAFRANCAISE 30000 25 Pappe dascompagnement du 82290 BARRY-D'ISLEMADE
SARL DOMAINE DE FONLONGUE Domaine de Fonlongue DERRE A STIDE SAINT 220000 200 TARN partie 82 82370 LABASTIDE-SAINT-PIERRE
SARL Jardins de la Vallée du Dadou Route de Graulhet 81120 REALMONT 3 000 3 dadou (047-0400) 81120 REALMONT
SARL Le Jardin de Lescure 60 Chemin des Cerisiers 81380 LESCURE-D'ALBIGEOIS 15000 30 Tarn DPF (O---0100) 81380 LESCURE-D'ALBIGEOIS SARL PLANES RIEUDAS 81370 SAINT-SULPICE 1070 60 Tarn DPF (O---0100) 81370 SAINT-SULPICE 1000 60 Tarn DPF (O---0100) 81370 SAINT-SULPICE
Organisme unique du sous-bassin Tarn Page 10
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-06-15-002 - Arrêté inter préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2018/209 à l'organisme unique du sous-bassin Tarn sur le sous-bassin Tarn au titre du code de l'environnement. 79 Plan annuel de répartition en période d'étiage
Périmètre élémentaire n°176 - Tarn aval (axes réalimentés) - COURS D'EAU ET NAPPE D'ACCOMPAGNEMENT
campagne 2018
caractéristiques du PE
Volume autorisé = 55,07 hmi Volume demandé (y compris volume de réserve) = 55,07 hm? (le volume ci-après est égal au volume demandé)
Caractéristiques des préleveurs Caractéristiqu es prélèveme pompe V PAR débit
préleveur adresse CP commune mobile (m3) (m3/h)} nom milieu CP
SAS LAVAL CHABBAL VOLAILLES ARDIALLE 81700 PUYLAURENS 16000 30 GR RO) or Prnement agout 81220 GUITALENS Nappe d'accompagnement agout es 1 000 30 (04--0250) 81220 GUIFALENS-L'ALBAREDE
SAS Pierre Fabre Agronomie 16 rue Jean Rostand 81600 GAILLAC 7 049 20 Nappe Tern (secteur DPF) ACC 81600 GAILLAC
SAS Sud Ouest Pépinières Caytivel 81600 RIVIERES 10000 15 Tarn DPF (O---0100) 81600 BRENS
SCA DOMAINE DE VERNHES VERNHES 31340 BONDIGOUX 2000 21 Puits 31 UG 176 ACC 31340 BONDIGOUX SCA LES RIVES 3473, Route de Bordeaux 82000 MONTAUBAN 120 000 130 TARN partie 82 82000 MONTAUBAN
SCEA ASSEMAT ELEVAGE la Rive 81200 AIGUEFONDE 90000 85 Thoré réalimenté (043-0400) 81200 AIGUEFONDE
40000 50 Thoré réalimenté (043-0400) 81200 AUSSILLON
75000 50 Thoré réalimenté (043-0400) 81200 AIGUEFONDE
SCEA BERNARD MARTINI RCD ROUTE DE SAINT 81800 COUFOULEUX 45000 35 Nappe Tam (secteur DPF} ACC 81800 COUFOULEUX 30 000 40 Nappe Tarn (secteur DPF) ACC 81370 SAINTF-SULPICE
SCEA CHATEAU LASTOURS Dan DEPARTEMENTALE 81310 LISLE-SUR-TARN 20000 45 Tarn DPF (O---0100) 81310 LISLE-SUR-TARN
70000 95 Tarn DPF (0---0100) 81310 LISLE-SUR-TARN
SCEA DE BARBETTE DARBETTE DE 31620 FRONTON 33000 40 Puits 31 UG 176 ACC 31620 FRONTON
SCEA DE BEL AIR RAFFIS 81150 CASTELNAU-DE-LEVIS 12000 25 Tarn DPF (O---0100) 81150 CASTELNAU-DE-LEVIS
SCEA de Bellerive Bellerive 81500 LAVAUR 18 000 100 agout {04--0250) 81500 LAVAUR
SCEA DE BORDE HAUTE Saint-Germain 82200 MOISSAC 30000 80 TARN partie 82 82200 MOISSAC 30000 80 TARN partie 82 82200 MOISSAC
30000 210 TARN partie 82 82200 MOISSAC
30000 210 TARN partie 82 82200 MOISSAC
SCEA DE BORIOS 1246 route de Lafrançaise 82100 CASTELSARRASIN 40000 40 ape Fan compagnement du 82200 MOISSAC
SCEA DE CASTANET BENOI des Pères - ST 82209 MOISSAC 20000 80 TARN partie 82 82200 MOISSAC
SCEA DE GRES FORT Le Fort de Paulin 81500 LAVAUR 62580 100 agout (04--0250) 81500 AMBRES 32430 40 agout (04--0250) 81500 AMBRES
SCEA DE L'HORIZON 325 CHEMIN DE 31660 BUZET-SUR-TARN 14000 40 TARN partie 31 31660 BUZET-SUR-TARN TRIGOBEOURE
SCEA DE LA GRAVE 177 chemin de Moissac 82100 LES BARTHES 10 500 12 Fappe das compagnement du 82100 LES BARTHES
Nappe d'accompagnement du 18000 15 in en 82 82100 LES BARTHES
Nappe d'accompagnement du 17000 15 in en 82 82100 LES BARTHES
Nappe d'accompagnement du 19000 20 Li en 82 82100 LES BARTHES
48400 200 TARN partie 82 82100 LES BARTHES
23500 200 TARN partie 82 82100 LES BARTHES
40000 250 TARN partie 82 82100 LES BARTHES
17500 200 TARN partie 82 82100 LES BARTHES
1400 route de . SCEA DE LUNERIVES Castelearrasin 82290 MEAUZAC 70000 35 TARN partie 82 82290 MEAUZAC
28000 30 TARN partie 82 82290 MEAUZAC
120 000 35 TARN partie 82 82290 MEAUZAC
_ _ RIVIERE HAUTE 2028 : Nappe d'accompagnement du SCEA DE PROCEA ROUTE DE BELLEPERCHE 82100 CASTELSARRASIN oui 18 000 50 Tarn en 82 82100 CASTELSARRASIN
461 CHEMIN DE Nappe d'accompagnement du SCEA DE SAINT BENOIT CHAMBERT 82200 MOISSAC 44000 45 en 82 82200 MOISSAC
Nappe d'accompagnement du 7500 50 in en 82 82200 MOISSAC
14000 350 TARN partie 82 82200 MOISSAC
SCEA DES COTEAUX Gas? chemin des RIUX 82370 VILLEBRUMIER 90000 65 TARN partie 82 82370 VILLEBRUMIER SCEA Domaine de Fontorbe Domaine de Fontorbe 81500 LAVAUR 224 000 160 agout (04--0250) 81500 LAVAUR 245000 160 agout (04--0250) 81500 LAVAUR
160 000 160 agaut (04--0250) 81500 LAVAUR
400 000 50 agout (04--0250) 81500 AMBRES
71000 46 agout (04--0250) 81500 AMBRES
SCEA DOMAINE DES ALBAREDES A REDES DES 82000 MONTAUBAN 36000 100 TARN partie 82 82000 MONTAUBAN LE CLAU 1460A ROUTE DE 82370 LABASTIDE-SAINT- . à Dtepoe SCEA DOMAINE DU CLAU MONTAUBAN PIERRE 15000 25 TARN partie 82 82370 LABASTIDE-SAINT-PIERRE
36000 60 TARN partie 82 82370 LABASTIDE-SAINT-PIERRE Domaine du Couge 4148 : SCEA DOMAINE DU COUGE route des Barthes 82100 CASTELSARRASIN 30000 20 TARN partie 82 82100 LES BARTHES
125000 130 TARN partie 82 82100 CASTELSARRASIN
ACER DU CHATEAU D'ESCABES Perez Jean 33 Loute d'Albi 81800 RABASTENS 7600 13 Nappe Lavergne 039 30560 ACC 81150 FLORENTIN SCEA DU FOURNIALS le Barry 81430 MARSAL 31680 25 Tarn Hors DPF (O---0100) 81430 MARSAL 14640 40 Tarn Hors DPF (O---0100) 81430 MARSAL
17880 35 Tarn Hors DPF (O---0100) 81430 MARSAL
SCEA DUBOUSQUET LA VERNIERE 81600 MONTANS 240000 150 Tarn DPF (O---0100) 81600 BRENS
SCEA EN DURAN 1420 ROUTE DE PAULHAC 31660 BUZET-SUR-TARN 18000 26 Puits 31 UG 176 ACC 31660 BUZET-SUR-TARN
SCEA FIGUERIS SUD 1990 chemin de Merles 82200 MOISSAC 25000 45 Nappe d'accompagnement du 82200 MOISSAC
50000 90 TARN partie 82 82200 MOISSAC
SCEA FRERES PEREIRA 843 chemin de Merle 82200 MOISSAC 8025 10 TARN partie 82 82200 MOISSAC 14000 40 TARN partie 82 82200 MOISSAC
Nappe d'accompagnement du 5950 20 en 82 82200 MOISSAC
SCEA Grains d'Autan La Bourdette 81500 SAINT-AGNAN 60000 60 pant de briques (PM000026) 81220 TEYSSODE
Organisme unique du sous-bassin Tarn Page 11
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-06-15-002 - Arrêté inter préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2018/209 à l'organisme unique du sous-bassin Tarn sur le sous-bassin Tarn au titre du code de l'environnement. 80 Plan annuel de répartition en période d'étiage
Périmètre élémentaire n°176 - Tarn aval (axes réalimentés) - COURS D'EAU ET NAPPE D'ACCOMPAGNEMENT campagne 2018
caractéristiques du PE
Volume autorisé =
Volume demandé (y compris volume de réserve) =
55,07 hm°
55,07 hm* (le volume ci-après est égal au volume demandé)
éristi s rélev éri des prélèvem pompe V PAR débit
préleveur adresse CP commune mobile (my) {m:/h) nom milieu cp t
SCEA GRAVENOUS Le Vignou - Foncoussière 81800 RABASTENS 20 100 30 Nappe Tarn (secteur DPF) ACC 81310 LISEE-SUR-TARN
78 000 27 Nappe Tarn (secteur DPF) ACC 81800 RABASTENS 1311 Chernin de Nappe d'accompagnement du SCEA HUGUET Trescasses 82100 CASTELSARRASIN 45 000 50 Tarn en 82 82200 MOISSAC
Nappe d'accompagnement du 30 000 80 Tam en 82 82200 MOISSAC
Nappe d'accompagnement du 15000 36 + en 82 82200 MOISSAC
SCEA LES GRANGES 70 chemin du Camp de La 82100 LES BARTHES 130000 7a NePpe d'accompagnement du 82100 CASTELSARRASIN Grange Tarn en 82 Nappe d'accompagnement du 101500 65 +in en 87 82100 LES BARTHES
Nappe d'accompagnement du 87 500 70 Tam en 82 82100 CASTELSARRASIN
120 000 120 TARN partie 82 82100 CASTELSARRASIN
50 000 60 TARN partie 82 82100 CASTELSARRASIN
SCEA LES VERGERS DE NOTRE DAME DE MEoeNe 0 ROUTE 31660 BUZET-SUR-TARN oui 55000 40 TARN partie 31 31660 BUZET-SUR-TARN
SCEA LESCOT 858 ROUTE DE NAVIDALS 31340 VILLEMATIER 15 000 40 Puits 31 UG 176 ACC 31340 VILLEMATIER
SCEA PELEGRY Les Cassarous 81310 EISLE-SUR-TARN 10 000 6û Nappe Tarn (secteur DPF} ACC 81310 LISLE-SUR-TARN
2 000 25 Nappe Tarn (secteur DPF} ACC 81310 LISLE-SUR-FARN
SCEA PERIES Lascanale 82200 LIZAC 19200 24 Fappe accompagnement du 82200 LIZAC Nappe d'accompagnement du 19 200 24 Tarn en 82 82200 LIZAC
SCEA PLO - GAYRAUD Aupillac 81570 FREJEVILLE 50000 25 agout (04--0250) 81570 FREJEVILLE Nappe d'accompagnement agout 36000 15 (04-0250) 81570 FREJEVILLE
SCEA Tarn Vallée de | Agout og ee LE ROUTE DE 81500 LAVAUR 100 000 150 dadou (047-0400) 81500 GIROUSSENS
agout de la confluence du dadou 50000 150 à la confluence du tarn 81500 GIROUSSENS
SCEA VERGERS DE SAINT LAURENT 451 chemin de Saint- 82000 MONTAUBAN 12000 15 NePpe d'accompagnement du 82290 ALBEFEUILLE-LAGARDE Laurent Tarn en 82 8 100 30 TARN partie 82 82000 MONTAUBAN
Nappe d'accompagnement du L 12000 15 in en 82 82290 ALBEFEUILLE-LAGARDE
Nappe d'accompagnement du 12000 15 in en 82 82290 MONTBETON
SCEV DAVID Les Fortis 81310 LISLE-SUR-TARN oui 54 000 25 Nappe Tarn (secteur DPF) ACC 81310 LISÈE-SUR-TARN
Z.A. DU TRIANGEE 421, . SERRES DE BESSIERES SAS Chemin des Prieurs 31660 BESSIERES 30000 70 Puits 31 UG 176 ACC 31660 BESSIERES
Si DE LA VALLEE DU TARN Moulis 2. Allée des Piatanes 82370 REYNIES 1512000 1800 TARN partie 82 82370 REYNIES
720 000 1500 TARN partie 82 82000 MONTAUBAN
. Ruisseau de l'Anglès SIE Alain LA CATETE 83500 LAVAUR 20 480 14 (04690580) 81500 MARZENS
SIMEONI Jean-Michel Le Barbier 81710 SAIX 54 000 50 agout (04--0250) 81710 SAIX
54000 50 agout (04--0250) 81710 SAIX
L Place d En Rigaud Haut 525 _ SOULAYRAC Jean-Marc chemin de Belsoulel 81500 AMBRES 30 000 36 dadou (047-0400) 81390 BRIATEXTE
20 000 25 dadou (047-0400) 81390 BRIATEXTE
SOUEDADIE FRANCIS 670 CHEMIN CARRELIS 31340 MAGDELAINE-SUR-FARN i8 000 25 RIEU TORT 31 31340 MAGDELAINE-SUR-TARN
SOUTADE Cécile Le bourg 81340 COURRIS 2 800 25 Tarn Hors DPF (O---0100) 81340 COURRIS
SUC Jean-Louis Le Verdier 81150 CASTELNAU-DE-LEVIS 9 000 10 Tarn DPF (O---0100) 81150 CASTELNAU-DE-LEVIS
TERRAL Landry 181 route basse 81310 LISLE-SUR-TARN 4 000 7 Nappe Tarn (secteur DPF) ACC 81310 LISLE-SUR-TARN
TERRAL Michel 181 route basse 81310 LISLE-SUR-TARN 35000 45 Nappe Tarn {secteur DPF) ACC 81310 LISLE-SUR-TARN
7 500 30 Nappe Tarn (secteur DPF) ACC 81310 LISLE-SUR-TARN
TESSEYRE Sylvie 399 Route de Ferrières 82290 BARRY-D'ISLEMADE 15000 40 rappe d'accompagnement du 82290 BARRY-D'ISLEMADE
: Nappe d'accompagnement du nt oui 7 000 22 Tarn en 82 82290 BARRY-D'ISLEMADE
THOMAS Geneviève Gignac te Haut 81340 SAINT-CIRGUE 10 500 40 Tarn Hors DPF (O---0100) 81340 SAINT-CIRGUE
oui 6000 30 Tarn Hors DPF (O---0100) 81430 AMBIALET
TOCHON Philippe ST JULIEN 82200 MOISSAC 18000 7 Neppe d'accompagnement du 82200 MOISSAC
VAGLIENTI FRANCIS LE RITOU 81220 DAMIATTE 14170 35 agout (04--0250) 81220 DAMIATTE
VAISSIERE René Borde haute BEST BASTIDE-SAINT- 50000 35 agout (04--0250) 81500 LABASTIDE-SAINT-GEORGES
VAISSIERE Patrice 93 AVENUE DE REALMONT 81120 LABOUTARIE 30 000 40 dadou (047-0400) 81120 LABOUTARIE
24 000 35 dadou (047-0406) 81120 LABOUTARIE
Valats Pierre an rerin de Saint 81600 GAILLAC 4000 20 Tarn DPF (0---0100) 81600 GAILLAC
VERGNES Alain 279, Route Gaillardou 82130 MONTASTRUC 4800 6 Neppe d'accompagnement du 82130 LAFRANCAISE VERHOEF Michael St Martin 81800 RABASTENS 4 500 4 Nappe Tarn (secteur DPF) ACC 81800 RABASTENS VIATGE CLAUDE LA TUILERIE 81800 ROQUEMAURE 1 000 25 Puits 31 UG 176 ACC 31660 BESSIERES Li 31290 TREBONS-SUR-LA- Nappe d'accompagnement du VIGUIER Philippe LA GRANGE GRASSE oui 30 000 25 Tarn en 82 82130 LAFRANCAISE
Organisme unique du sous-bassin Tarn Page 12
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-06-15-002 - Arrêté inter préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2018/209 à l'organisme unique du sous-bassin Tarn sur le sous-bassin Tarn au titre du code de l'environnement. 81 Plan annuel de répartition en période hors étiage
Périmètre élémentaire n°176 - Tarn aval (axes réalimentés) - COURS D'EAU ET NAPPE D'ACCOMPAGNEMENT
campagne 2018-2019
caractéristiques du PE
Volume autorisé = 27,53 hm°
Volume demandé (y compris volume de réserve) = 23,33 hm° (le volume ci-après est égal au volume demandé)
Cat es pré
pompe Volume débit
préleveur adresse CP c mobile {m°} {m:/h} nom milieu CP c usage
Affala Sabine 3 rue des jacinthes 81310 LISLE-SUR-TARN 1 000 7 Tarn DPF (0---0100) 81600 MONTANS irrigation hors été
< agout de la confiuence du D AICHE Samuël Moscou 81500 PRATVIEL 50 400 42 dadou à la confluence du tarn 81500 GIROUSSENS irrigation hors été
ALBERT Auguste La Boulouyé BLEC MONTREDON- 42000 31 peyremule (04740760) 81360 MONTREDON-LABESSONNIE irrigation hors été
ALLIGNET SAMUEL RSRIRRES 31380 MONTIOIRE 2000 20 Puits 31 UG 176 ACC 31380 MONTJOIRE irrigation hors été ANTONIOLLI Jean-Pierre 2313 chemin de Rhode 82200 MOISSAC 60 000 200 TARN partie 82 82200 MOISSAC printemps / antigel 114036 550 TARN partie 82 82206 MOISSAC printemps / antigel 60 600 550 TARN partie 82 82200 MOISSAC printemps / antigel 120000 550 TARN partie 82 82200 MOISSAC irrigation hors êté ASA DE LA REGION DE VILLEMUR- MAIRIE PLACE CHARLES . | un SURTARN DRGAUT 31340 VILLEMUR-SUR-TARN 10000 240 TARN partie 82 82370 NOHIC irrigation hors êté
ss &n tontans Peyrole (projet LjAjRtE PEVROLE 81310 PEYROLE 1500000 1250 Tarn DPF (O---0100) 81600 MONTANS irrigation hors été ASA de PARISOT 5 Place du lavoir 81310 PARISOT 2250000 1403 Tarn DPF (O---0100) 12700 LOUPIAC irrigation hors été ASA DE SAINT GAUZENS DRE ee SAINT 81390 SAINT-GAUZENS 150 000 280 dadou (047-0400) 81390 SAINT-GAUZENS irrigation hors été ASA de ST-PAUL En Clergue 81220 PRADES 450 000 400 agout (04-0250) 81220 SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUX irrigation hors été ASA de VITEY ne # MARTOREL Didier 8600 FIAC 300 000 240 agout (04--0250) 81220 VITERBE irrigation hors été
ASA des Plaines-de-Viterbe EU MARTOREL Didier à, 500 FLAC 210000 255 agout (04--0250) 81220 VITERBE irrigation hors été
LES MASSOLS CHEZ MR agout de ta confluence du DNS sus ASA GIROUSSENS RODIER CLAUDE 81500 GIROUSSENS 1779000 1330 out onivence du | 81500 GIROUSSENS irrigation hors été
ASA LABASTIDE DE LEVIS Micoulet 81150 LABASTIDE-DE-LEVIS 50000 360 Tarn DPF (O---0100) 81150 LABASTIDE-DE-LEVIS irrigation hors été ASA LADIN 159 ROUTE DE LADIN 81310 LISLE-SUR-TARN 115200 375 Tarn DPF (O---0100) 81310 LISLE-SUR-TARN irrigation hors été
ASA LOUPIAC SANSOT CHEZ Miquel 81310 PARISOT 810000 720 Tarn DPF (O---0100) 81600 MONTANS irrigation hors été
ASA RIVIERES Saint-Gris 81600 RIVIERES aui 750000 1100 Tarn DPF (O---0100) 81600 RIVIERES irrigation hors été . 81500 SAINT-LIEUX-LES- agout de la confiuence du sn nhe ASA ST LIEUX - ST JEAN Mairie Le Bourg LAVAUR 100 000 1 620 dadou à la confluence du tarn 81500 SAINT-JEAN-DE-RIVES irrigation hors été
_ agout de la confiuence du . : £ ASA ST-SULPICE PESCADOUYRE 81370 SAINT-SULPICE 1650000 1270 SO Poe L 81370 SAINT-SULPICE irrigation hors été
ASAI DE BRASCOU 281 GRAND RUE MAIRIE 82370 ORGUEIL 3200 450 TARN partie 82 82370 ORGUEIL printemps / antigel
ASAI DE VERLHAGUET 312 chemin de Gimbelet 82000 MONTAUBAN 38400 480 TARN partie 82 82000 MONTAUBAN irrigation hors été
ASAI DU SUD OUEST DE BRESSOLS LAVAUR ROUTEDE 82710 BRESSOLS 36000 900 TARN partie 82 82710 BRESSOLS printemps / antigel Le Fresquet chez M, .— jrrigatil ASL AVENS Bernard Delsuc 81600 GAILLAC oui 300 000 200 Tarn DPF (O---0100) 81600 GAÏLLAC irrigation hors été
ASL de FLORENTIN Métairie Grande 81150 FLORENTIN 60 000 30 saudronne (03950520) 81150 FLORENTIN remplissage hivernal lac
ASL du Jauret chez nt Deleuc LA VOIE 81600 MONTANS 300000 360 Tarn DPF (O---0100) 81600 MONTANS irrigation hors été
ASL FERRAL FAGES Ë EE DELA 81990 CAMBON 120000 170 Tam Hors DPF(O---0100) 12550 SAINT-JUERY irrigation hors été
ASL GMT DE SAINT PAUL Les Casses Sox © AINTPAUE-CAP-DE- 50000 210 agout (04--0250) 81220 SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUX irrigation hors été
ASL ROUFFIN Baynac 81600 BRENS 40000 80 Tarn DPF (O---0100) 81600 BRENS irrigation hors été 30000 80 Tarn DPF (O---0100) 81600 BRENS irrigation hors été 20000 90 Tarn DPF (O---0100) 81600 BRENS irrigation hors été : 1034 CHEMIN DE MERLE Nappe d'accompagnement du : : BARROUILLET Patrick AU TARN 82200 MOISSAC 600 8 HP tes 82200 MOISSAC printemps / antigel
BAUDOUNET Huguette Le Bruguet 81800 RABASTENS 15000 20 Tarn DPF (O---0100) 81800 RABASTENS irrigation hors été 3000 40 Tarn DPF (O---0100) 81800 RABASTENS irrigation hors été 9 000 80 Tarn DPF (O---0100) 81800 RABASTENS irrigation hors été BAZAILLAS Michel La Pointe 82130 VILLEMADE 9600 120 TARN partie 82 82130 VELLEMADE printemps / antigel BECKER Cendrine La Gaillarde 81220 SERVIES 4 500 45 agout (04--0250) 81220 SERVIES irrigation hors été BELLOTFI PHILIPPE #oulin d'Ayrat 81600 MONTANS 1 600 30 riou frayzi (03360590) 81600 MONTANS irrigation hors été
BIAU Philippe Galdou 81600 SENOUILLAC 30000 50 PPpPe Tam (secteur DPF) gi690 SsENOUILLAC irrigation hors été
Boichot Julien 16 rue de Bischheim 67300 SCHILTIGHEIM 5 000 léou (04660540) 12800 CABANES remplissage hivernal lac
BONDIER Sylvie 21 Chemin du pontet 81800 COUFOULEUX 6000 8 Tarn Hors DPF(O---0100) 81800 COUFOULEUX rigation hors été BONNET Christian 35 chemin de Clairefont 81150 TERSSAC 15000 20 Tarn DPF (O---0100) 81150 TERSSAC irrigation hors été
BONNET Ludovic LA MARNIERE BIRD SAINT-GENEST-DE- 72000 50 dadou (047-0400) 81440 SAINT-GENEST-DE-CONTEST irrigation hors été
BONNET Christophe Le Bourg 81500 LACOUGOTTE-CADOUL 18000 60 dadou (047-0400) 81500 AMBRES irrigation hors été 24000 30 dadou (047-0400) 81500 AMBRES irrigation hors été 24000 40 dadou (047-0400) 81500 AMBRES irrigation hors été
BOSC Michel 618 Route de Lagrave 81150 MARSSAC-SUR-TARN 1500 6 y Tarn (secteur DPF) 85150 MARSSAC-SUR-TARN irrigation hors été
BOUDET Julien La Rivière 81220 SERVIES 16000 50 agout (04--0250) 81220 SERVIES irrigation hors été
BOUYSSET Jean-Louis LIEU DIT MAZOT 82200 LIZAC 10000 100 Neppe d'accompagnement du gg LIZAC printemps / antigel 6000 140 TARN partie 82 82200 LIZAC irrigation hors été 4000 60 TARN partie 82 82200 LIZAC irrigation hors été Bruel Gaston 737 rue d'Arnal 81600 GAILLAC 15 000 53 Tarn DPF (O---0100) 81600 GAILEAC irrigation hors été BUREAU Alain La Vernière 81390 SAINT-GAUZENS 10 000 50 dadou (047-0400) 81500 GIROUSSENS irrigation hors été Calmet Florence 16 le Pujol 81570 FREIEVILLE 1 000 15 agout (04--0250) 81570 FREJEVILLE irrigation hors été CAMPOURCY JACQUES DRE UTE DES 82100 CASTELSARRASIN 5200 130 TARN partie 82 82290 BARRY-D'ISLEMADE printemps / antigel 1320 60 TARN partie 82 82290 BARRY-D'ISLEMADE irrigation hors été CEFEL (Centre d'Expérimentation 49 chemin des Rives 82000 MONTAUBAN 12000 45 TARN partie 82 82000 MONTAUBAN irrigation hors êté Fruits et Légumes} 10 000 200 TARN partie 82 82000 MONTAUBAN printemps / antigel
Organisme unique du sous-bassin Tarn Page 1
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-06-15-002 - Arrêté inter préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2018/209 à l'organisme unique du sous-bassin Tarn sur le sous-bassin Tarn au titre du code de l'environnement. 82 Plan annuel de répartition en période hors étiage
Périmètre élémentaire n°176 - Tarn aval (axes réalimentés) - COURS D'EAU ET NAPPE D'ACCOMPAGNEMENT
campagne 2018-2019
caractéristiques du PE
Volume autorisé =
Volume demandé (y compris volume de réserve) =
27,53 hr
23,33 hm (le volume ci-après est égal au volume demandé)
c éristi j s :
pompe Volume débit
préleveur adresse CPc mobile (ms) {ms/h} nom milieu cP c usage
CHABBAL Jean-François Labat 81440 LAUTREC 8 400 7 nègue bouc (CB000004) 81440 LAUTREC remplissage hivernal lac
COLOMBIE Yannick LAS CANALS 82200 LIZAC 1200 50 TARN partie 82 82200 LIZAC printemps / antigel
1512 25 TARN partie 82 82200 LIZAC irrigsätion hors été
29 CHEMIN DE TUBENS Nappe d'accompagnement PS COMBES Bernard HAUT 81710 SAIX 1500 12 agout (04--0250) 81710 SAIX irrigation hors été
COUTOUEY DANIEL CASSOU 81120 REAEMONT 12 250 40 dadou (047-0400) 81440 SAINT-GENEST-DE-CONTEST irrigation hors été
CUMA de PUYGOUZON Saint Blaise 81000 ALBI 104 000 15 jauzou (03910680) 81990 FREJAIROLLES remplissage hivernal lac
CUMA TRRIGANTS MOULIN NEUF 39 Les Martys 81440 SAÏNT-JULIEN-DU-PUY 45000 205 dadou (047-0400) 81440 SAINT-JULIEN-DU-PUY irrigation hors été
: 655 chemin de la Nappe d'accompagnement du Ds Dauch Frédéric Garenne Basse 82290 MONTBETON 1600 20 Tarn en 82 82290 MONTBETON irrigation hors été
Nappe d'accompagnement d nes es 2800 30 pen gs PT “82290 MONTBETON irrigation hors été
DAZOLS Patrick 296 CHEMIN DE SEGES 82200 MOISSAC 8000 10 Fappe dascompagnement du 32200 MOISSAC printemps / antigel
DELSUC Damien 104 route de Saurs 81600 GAILLAC 36000 25 NeppeTamsecteur DPF) Gi319 LISLE-SUR-TARN irrigation hors été
27000 25 NeppeTam(secteur DPF] gi350 LISLE-SUR-TARN irrigation hors été Nappe d'accompagnement ne ss DURAND MARIE CLAUDE MAREIC 81570 CUQ 30 000 40 agout (04-0250) 81570 CUQ irrigation hors été
DUTUS Philippe LA POINTE 82130 LAFRANCAISE 6 000 20 TARN partie 82 82130 LAFRANCAISE irrigation hors été
EARL ARTIX Artix 81440 SAINT-JULIEN-DU-PUY 5000 100 dadou (047-0400) 81300 GRAULHET irrigation hors été
EARL BARRIAC 39 Les Martrys 81440 SAINT-JULIEN-DU-PUY 45 000 50 dadou (047-0400) 81300 GRAUEHET irrigation hors été
z agout de la confltence du PR 82 EARL BELAYGUE RAPHAEL Af conté 81500 GIROUSSENS 78 000 65 dadou à la confluence du tarn 81500 GIROUSSENS irrigation hors été
EARL BEZES PLAINE ET MONTAGNE SAINT HILAIRE 81300 GRAULHET 39 C00 50 dadou (047-0400) 81300 GRAUEHET irrigation hors été
33 000 30 dadou {047-0400} 81300 GRAULHET irrigation hors été
27 000 35 dadou (047-0400) 81300 GRAULHET irrigation hors été
EAREL BONIS Bonis 82200 LIZAC 2006 190 TARN partie 82 82200 UZAC printemps / antigel
1500 140 TARN partie 82 82200 LIZAC printemps / antigel
2000 210 TARN partie 82 82200 LIZAC printemps / antigel
EARL BOSCARI 30 chemin de Royer 82000 MONTAUBAN 1000 40 +eppe d'accompagnement du 82000 MONTAUBAN printemps / antigel
EARL BOUDES La Combane 81120 LABOUTARIE 48 000 28 dadou (047-0400) 81120 LABOUTARIE irrigation hors été
40 chemin du 81580 CAMBOUNET-SUR-LE- Es EARL CABROL Bernazobre SOR 22 500 45 agout {O4--0250) 81710 SAIX irrigation hors été
EARL Camp del Bosc Camp del Bosc 81600 BRENS 15000 100 Meppe Term (secteur DPF) gi6og BRENS irrigation hors été
EARL CAMPS BORDERUN DE 82130 VILLEMADE 3000 30 TARN partie 82 82130 VILLEMADE printemps /antigel 2 Nappe d'accompagnement ss Pr EARL CARRIERE La garrigue 81570 CUQ 30 000 40 agout (04--0250) 81570 CUQ irrigation hors été
Nappe d'accompagnement Le cs 30 000 45 agout (04-0250) 81570 CuQ irrigation hors été
Nappe d'accompagnement ne cc 30 000 40 agout (04--0250) 81570 CUQ irrigation hors été
EARL CAZELLES Belbèze 81250 SAINT-ANDRE oui 1000 40 Tarn Hors DPF (O---0100) 81430 AMBIALET irrigation hors été
EARL CHAUDERON Petit Jean 82200 EIZAC 900 60 TARN partie 82 82200 LIZAC printemps / antigel assou (04680500)
EARL COMBET Garibal 81500 CABANES 17 500 40 (ATTENTION ce n'est pas l'UG 12800 CABANES remplissage hivernal lac ASSOU)
EARL DE BAGATELLE BAGATELLE 81390 BRIATEXTE 6 000 30 dadou (047-0400) 81500 AMBRES irrigation hors été
27 000 24 dadou (047-0400) 81500 AMBRES irrigation hors été 3041 CHEMIN DE : . . EARE DE BELLERIVE RIVIERE 82000 MONTAUBAN 1800 120 TARN partie 82 82000 MONTAUBAN printemps / antigel
1 200 80 TARN partie 82 82370 CORBARIEU printemps / antigel
1 050 70 TARN partie 82 82000 MONTAUBAN printemps / antigel
EARL DE BELVEZE 1020 route de Lavaur 82710 BRESSOLS 1500 100 TARN partie 82 82710 BRESSOLS irrigation hors été
1600 80 TARN partie 82 82000 MONTAUBAN printemps / antigel
6060 600 FARN partie 82 82710 BRESSOLS printemps / antigel
EARL DE FONTANIE ppntanié 2668 Route de à: 30 LAFRANCAISE 3000 60 TARN partie 82 82130 LAFRANCAISE printemps / antigel
EARL DE FONVIEILLE Le Pont Vieux 81440 MONTDRAGON 60 000 60 dadou (047-0400) 81440 MONTDRAGON irrigation hors été
300 50 dadou (047-0400) 81440 MONTDRAGON irrigation hors été
45 000 50 dadou (047-6400) 81440 MONTDRAGON irrigation hors été
EARL DE GARRISON A araqente des 82000 MONTAUBAN 800 40 TARN partie 82 82000 MONTAUBAN printemps / antigel
EARL de la Peyruque La Peyruque 81220 VITERBE 30 000 30 agout (04--0250) 81220 VITERBE irrigation hors été
EARL de la Valette La Valette Haute 81440 LAUTREC 18000 10 oanatgo "Pt PantiS 81440 LAUTREC remplissage hivernal lac : Nappe d'accompagnement es PR EARL de LAGARRIGUE Lagarrigue 81600 SENOUILLAC 908 30 saudronne (03950520) 81600 SENOUIELAC irrigation hors été
Leyle - Sainte-Livrade : . EARE DE LEYLE 310 chemin de Rouzet 82200 MOISSAC 1 200 40 FARN partie 82 82200 MOISSAC printemps / antigel
1120 40 TARN partie 82 82200 MOISSAC irrigation hors été
3 600 40 TARN partie 82 82200 MOISSAC irrigation hors été
EARE DE PRELIES Préliès 81500 GARRIGUES 18 000 35 Tarn DPF (0---0100) 81800 MEZENS irrigation hors été
75 000 60 Tarn DPF (O---0100) 81800 MEZENS irrigation hors été
EARL DE SAINT MARTIN PEYROTIS 81600 MONTANS 18 750 50 Tarn DPF {O---0100) 81600 MONTANS irrigation hors été
EARE de STE GERMAINE Ste Germaine 81710 SAIX 60 000 5û agout (04--0250) 81710 SAIX irrigation hors été
60 000 70 agout (04--0250) 81710 SAIX irrigation hors été
EARL DE VILLENEUVE Puresire
EARE DELMAS Tao quertier de 81800 RABASTENS 9600 8 grouse (04900680) 81800 RABASTENS remplissage hivernal lac
EARL DES BASTIDES Micoulet 81150 LABASTIDE-DE-LEVIS 4000 8 Neppe Tam (secteur DPF) gi159 LABASTIDE-DE-LEVIS irrigation hors été
Organisme unique du sous-bassin Tarn Page 2
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-06-15-002 - Arrêté inter préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2018/209 à l'organisme unique du sous-bassin Tarn sur le sous-bassin Tarn au titre du code de l'environnement. 83 Plan annuel de répartition en période hors étiage
Périmètre élémentaire n°176 - Tarn aval (axes réalimentés) - COURS D'EAU ET NAPPE D'ACCOMPAGNEMENT
campagne 2018-2019
caractéristiques du PE
Volume autorisé = 27,53 hm 23,33 hm? (le volume ci-après est égal au volume demandé) Volume demandé (y compris volume de réserve) =
2 sristi j a
pompe Volume débit
préleveur adresse CP c mobile {m:) {m?/h) nom milieu CP commune usage
1500 15 NeppeTam(secteur DPF) giisg LABASTIDE-DE-LEVIS irrigation hors été
EARL des FAVARELS Les Favarels 81600 RIVIERES 6000 27 lavergne (05640710) 81150 MARSSAC-SUR-TARN irrigation hors été . : Nappe d'accompagnement ons EARL des Galiniers Les Galiniers 81500 GIROUSSENS 9 000 22 Dadou (047-0400) 81500 GIROUSSENS irrigation hors été
EARL DES RIVES BARAT LES RIVES 82130 LAFRANCAISE 500 15 roppe d'ascompagnement SU 82130 LAFRANCAISE printemps / antigel
2400 60 TARN partie 82 82130 LAFRANCAISE printemps / antigel
679 chemin du Quart - : Nappe d'accompagnement du : : EARL DU CAUSSE Verthaguet 82000 MONTAUBAN oui 6000 100 Tarn en 82 82000 MONTAUBAN printemps / antigel
Nappe d' a ent d . : 3000 100 Tant en os gnement eu 82000 MONTAUBAN printemps / antigel
. Nappe d'accompagnement du , : : oui 5000 200 Tarn en 82 82000 MONTAUBAN printemps / antigel
eui 16200 100 Nappe d'accompagnement du g60g MONTAUBAN irrigation hors été Nappe d'accompagnement du ue ec 6 600 20 Tarn en 82 82000 MONTAUBAN irrigation hors été
oui 33600 200 NePPe d'accompagnement du 9609 MONTAUBAN irrigation hors été Tarn en 82
EARE du Pigeonnier La germiere de riols 81220 VITERBE 180 000 80 agout (O4--0250) 81220 TEYSSODE irrigation hors été
EARL DU SAULA Coustis 82130 LAFRANCAISE 2400 60 TARN partie 82 82130 LAFRANCAISE printemps / antigel 2400 60 TARN partie 82 82200 LIZAC irrigation hors été
5100 50 TARN partie 82 82130 LAFRANCAISE irrigation hors été
EARL DU SILO BLANC En Sicard 81390 SAINT-GAUZENS 39000 30 dadou (047-0400) 81390 BRIATEXTE irrigation hors été 63000 40 agout (04--0250) 81500 FIAC irrigation hors été assou (04680500)
63000 40 (ATTENTION ce n'est pas l'UG 81500 FIAC irrigation hors été ASSOU)
EARL DU TOURON 60 chemin de Bois vieux 82290 MONTBETON 2400 100 TARN partie 82 82000 MONTAUBAN printemps / antigel
EARL EPI D'OC SAINT AMANS 81800 RABASTENS 7500 40 Nappe Temsecteur DPF) gi80g RABASTENS irrigation hors été
EARL Escapat des Roziés Bertrand 81300 LABESSIERE-CANDEIL 30000 40 dadou (047-0400) 81440 SAINT-JULIEN-DU-PUY irrigation hors été : Nappe d'accompagnement DH EARL ESTEVE En Gilard 81500 FIAC 60 000 50 agout (04--0250) 81500 FIAC irrigation hors été
EARL GUILBERT FRÈRES 5770 Tone de Bordeaux 22000 MONTAUBAN 5000 50 TARN partie 82 82000 MONTAUBAN printemps / antigel
10 000 120 TARN partie 82 82000 MONTAUBAN printemps / antigel
EARL HORT DE RABINEL chemin de Rabinel 81380 LESCURE-D'ALBIGEOIS 6000 12 Tarn DPF (O---0100) 81380 LESCURE-D'ALBIGEOIS irrigation hors été
5oo 8 Neppeaccompagnement8l gi389 LESCURE-D'ALBIGEOIS irrigation hors été
EARL JANGOPOM LE FLOUARD STE CECILE D AVES 81600 GAILLAC 20000 60 Nappe Tam (secteur DPF) 81600 GAILLAC irrigation hors êté
20000 ça Neppe Tam (secteur DPF) gi6og GAILLAC irrigation hors été Nappe d'accompagnement . - EARL JEANIEAN DIDIER ANGLES HAUT 81500 MARZENS 45000 20 CVes (04690520) 81500 MARZENS remplissage hivernal lac
EARL JTF Fontjalabert 81310 LISLE-SUR-TARN 18000 45 neppe Tarn (sectèur DPF) 81310 LISLE-SUR-TARN irrigation hors été
14000 30 Nappe Tam (secteur DPF) 81319 LISLE-SUR-TARN irrigation hors été
6o0o 30 NeppeTemsecteur DPF) g1310 LISLE-SUR-TARN irrigation hors été Nappe d'accompagnement es 24 EARL la Bouyayo La Bouyayo 81800 COUFOULEUX 10 500 5 valadas (03980580) 81800 COUFOULEUX irrigation hors été
EARL La Croix St Sernin 3130 route de Parisot 81800 COUFOULEUX 15000 23 Ace Tarn (secteur DPF) 81800 RABASTENS irrigation hors été
EARL LA GRIVE BLEY BAS 82130 LAFRANCAISE 3000 360 Nappe dascompagnement du 32130 LAFRANCAISE printemps / antigel Nappe d'accompagnement du : : 3000 200 Tarn en 82 82200 LIZAC printemps / antigel
Nappe d'accompagnement du : - 3006 150 —arn en 82 82200 LIZAC printemps / antigel
Nappe d'accompagnement du : _ 3000 100 Tarn en 82 82200 tIZAC printemps / antigel
Neppe d'accompagnement du : : 4 000 100 Tarn en 82 82130 LAFRANCAISE printemps / antigel
24 000 300 TARN partie 82 82130 LAFRANCAISE printemps / antigel
24 000 300 TARN partie 82 82130 LAFRANCAISE printemps / antigel
5400 150 TARN partie 82 82200 LIZAC printemps / antigel
4000 80 TARN partie 82 82130 LAFRANCAISE printemps / antigel
5000 100 TARN partie 82 82130 LAFRANCAISE printemps / antigel
8000 200 TARN partie 82 82130 LAFRANCAISE printemps / antigel
3200 80 TARN partie 82 82130 LAFRANCAISE printemps / antigel
EARL LA RIVIERE RURs EnemIn de la 82370 NOHIC 14000 60 TARN partie 82 82370 NOHIC printemps / antigel
8400 100 TARN partie 82 82370 NOHIC irrigation hors été
EARL LE CHAPITRE LE CHAPITRE HAUT 81500 LAVAUR 25000 20 agout (04--0250) 81500 SAINT-JEAN-DE-RIVES irrigation hors été EARL LE POTAGER DE : _ L Nappe Tarn (secteur DPF} _ . D nus FONTIALABERT Route de Fontjalabert 81310 LISLE-SUR-TARN 300 9 ACC 81310 LISLE-SUR-FARN irrigation hors été
EARL LECOURT LA SABATAYRENC 81150 TERSSAC 30000 27 Nappe Tam (secteur DPF) gi5sg TERSSAC irrigation hors été
39000 27 Nappe Tam (Secteur DPF) giisg TERSSAC irrigation hors été
agout de la confluence du srinati 52 EARL LES CAUQUILLOUS SALLES 81500 GIROUSSENS 10000 25 dou à la confluence du tarn 81500 GIROUSSENS irrigation hors été
EARL LES GARRISSOLES Ladin 81800 RABASTENS 20000 40 NepPe Te (secteur DPF) 81800 RABASTENS irrigation hors été
EARL LES GRAVASSES 159 route de ladin 81310 LISLE-SUR-TARN 45000 30 marguestal (03970620) 81800 RABASTENS irrigation hors été
25000 40 Neppe lerm(secteur DPF) g1310 LISLE-SUR-TARN irrigation hors été 505 CHEMIN DE LA . . . EARL LES ROUGETS BARTHE 82290 ALBEFEUILLE-LAGARDE 3000 120 TARN partie 82 82290 ALBEFEUILLE-LAGARDE printemps / antigel
4200 60 TARN partie 82 82290 ALBEFEUILLE-LAGARDE irrigation hors été
Organisme unique du sous-bassin Tarn Page 3
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-06-15-002 - Arrêté inter préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2018/209 à l'organisme unique du sous-bassin Tarn sur le sous-bassin Tarn au titre du code de l'environnement. 84 Plan annuel de répartition en période hors étiage
Périmètre élémentaire n°176 - Tarn aval (axes réalimentés) - COURS D'EAU ET NAPPE D'ACCOMPAGNEMENT
campagne 2018-2019
caractéristiques du PE
Volume autorisé = 27,53 hm*
Volume demandé (y compris volume de réserve) = 23,33 hm*__ (le volume ci-après est égal au volume demandé)
Caractéristiques des préleveurs pompe Volume débit
préleveur adresse CPc mobile {m:) {m?/h) nom milieu CP usage
EARL LES SAVEURS FERMIERES Bordeneuve 81500 GARRIGUES 60000 50 agout (04--0250) 81500 LAVAUR irrigation hors été
EARL LES TAUROUS 39,40 route de } Agout 81800 COUFOULEUX 30000 50 dou der coiuence en 81800 COUFOULEUX irrigation hors été
EARL LES TROIS CHENES 703 chemin de Bernon 82290 MEAUZAC oui i 000 40 TARN partie 82 82290 MEAUZAC printemps / antigel
oui 360 40 TARN partie 82 82290 MEAUZAC irrigation hors été
EARL LES VERGERS ANTONIOLLI 11 Chemin de Fitan 82200 MOISSAC aui 30000 250 TARN partie 82 82200 MOISSAC printemps / antigel
EARL LES VERGERS DE MATALY GOT CHEMIN DE MATALY 62090 MONTAUBAN 6000 150 TARN partie 82 82000 MONTAUBAN printemps / antigel
15 000 20 TARN partie 82 82000 MONTAUBAN irrigation hors été
EARL Les Vergers du Bosquet Tessonnières 81600 SENOUILLAC 90 000 60 Tarn DPF (O---0100) 81600 RIVIERES irrigation hors été
i2 000 60 saudrone (03980590) 81600 SENOUILEAC remplissage hivernal lac
EARL LES VERGERS DU PONT VIEUX Le Pont Vieux 81440 MONTDRAGON 60 000 100 dadou (047-0400) 81440 MONTDRAGON irrigation hors été
60000 40 dadou (047-0400) 81440 MONTDRAGON irrigation hors été
2i 000 20 dadou (047-0400) 81440 MONTDRAGON remplissage hivernal lac
EARL LES VERGERS DU TICOL 2711 route de Toulouse 82100 CASTELSARRASIN 16000 80 TARN partie 82 82000 MONTAUBAN printemps / antigel EARL MARTOREL Le Fieu 81500 FIAC 42 000 A0 agout (04--0250) 81500 FIAC irrigation hors été
39 000 38 agout (04--0250) 81500 FIAC Irrigation hors été
48000 60 agout (04--0250) 81500 LABASTIDE-SAINT-GEORGES irrigation hors été
99000 120 agout (04--0250) 81500 LABASTIDE-SAINT-GEORGES irrigation hors été
26100 40 Nappe OA nappe" ement 81500 FIAC irrigation hors été
EARL MAURIES G L'ISSARTADE 81570 FREJEVILLE 5000 20 dns CO Dan nee 81570 FREJEVILLE remplissage hivernal lac
EARL NT ROCH REILLES 81990 CARLUS 12000 35 Tarn DPF (O---0100) 81150 TERSSAC irrigation hors été
1000 20 NeppeTam(secteur DPF) gcc caRLus brrigation hors été
EARL PEPINIERES RISPE ET FRUITS La Mégère 82200 MOISSAC 20000 100 TARN partie 82 82200 LIZAC printemps / antigel
64 000 400 TARN partie 82 82200 LIZAC printemps / antigel
20 000 200 TARN partie 82 82200 LIZAC printemps / antigel
50 000 400 TARN partie 82 82200 MOISSAC printemps / antigel
6000 30 TARN partie 82 82200 LIZAC irrigation hors été
12 000 4Q TARN partie 82 82200 LIZAC irrigation hors été
12000 60 TARN partie 82 82200 LIZAC irrigation hors êté
EARL PUECH MERIC Puech Méric 81600 CADALEN 45000 15 gineste (03950520) 81600 CADALEN remplissage hivernal lac
EARL RINAUDO CÉSTANET DE 82000 MONTAUBAN 20000 120 TARN partie 82 82000 MONTAUBAN printemps /antigel
20 000 120 TARN partie 82 82130 VILLEMADE printemps / antigel
2000 50 TARN partie 82 82130 VILLEMADE printemps / antigel
6009 100 TARN partie 82 82130 VILLEMADE irrigation hors été
EARL ROBLIN PASCAL MOURENS 81310 PARISOT 10000 120 dadou (047-0400) 81300 GRAULHET irrigation hors été
EARL SAMARA Phanqtemarauet 82290 MEAUZAC 3000 80 TARN partie 82 82290 MEAUZAC printemps / antigel
3 000 10 TARN partie 82 82290 MEAUZAC irrigation hors été
EARL SIGUIER En vialatte 81570 FREJEVILLE 10000 30 Dane OA nn gp nement 81570 FREJEVILLE irrigation hors été
20000 45 SO (OZ DAR Dee 81570 FREJEVILLE irrigation hors été
32000 50 Dane raput 2 nies 81570 FREJEVILLE irrigation hors été
EARL VALETTE Cap de rivière 82200 LIZAC 10000 125 TARN partie 82 82200 LIZAC printemps / antigel
7 000 80 TARN partie 82 82200 LIZAC printemps / antigel
3 200 80 TARN partie 82 82130 LAFRANCAISE printemps / antigel
7 000 80 TARN partie 82 82200 LIZAC printemps / antigel
7200 80 TARN partie 82 82200 LIZAC irrigation hors été
4 200 80 TARN partie 82 82200 LIZAC irrigation hors été
EARL VERGERS DE TREBAS Les Pommiers 81340 TREBAS 2000 8 roque (03800500) 81340 TREBAS irrigation hors été
2000 35 Tarn Hors DPF(O---0100) 81340 TREBAS irrigation hors été
oui 5000 30 Tarn Hors DPF (O---0100) 81250 CURVALLE irrigation hors été
ENARD LEILA Le crange : my 142 82000 MONTAUBAN 1100 40 PapPe descompagnement du np MONTAUBAN irrigation hors été
FABRE Sylvain Banocres 12000 MONASTERE 10000 80 Tarn DPF (O---0100) 81600 BRENS irrigation hors été
FARRUGIA LAURENT 1341 CHEMIN DE BEGUE 82000 MONTAUBAN 24000 50 TARN partie 82 82000 MONTAUBAN irrigation hors été
Faure Christian La Tanière 81300 MOULAYRES 10000 100 epanrseeu des Lêzet- gi300 MOULAYRES remplissage hivernal lac
600 40 ere ap sseau des Lèzert- 51300 MOULAYRES irrigation hors été
FAVAREL Jean-Luc St Martin 81800 RABASTENS 10000 8 Neppe Tam (secteur DPF) &3:0 LISLE-SUR-TARN irrigation hors été
FAVAREL Jean-Luc Cambou 81800 MEZENS 15000 20 passe (04900500) 81800 MEZENS irrigation hors été
15000 60 Tarn DPF (O---0100) 81800 MEZENS irrigation hors été
nage FOnGeNISe - Le Bolloch 19 rue Raymond Lafage 81310 LISLE-SUR-TARN 1000 5 NepPelemsecteur DPF) gi310 LISLE-SUR-TARN irrigetion hors été
FONDATION PIERRE FABRE Romane St Sue 81500 LAVAUR 4890 12 agout (04--0250) 81500 LAVAUR irrigation hors été
FUENTES Stéphane Saint Amans 81800 RABASTENS 1260 30 Tarn DPF (O---0100) 81800 RABASTENS irrigation hors été
3000 50 Tarn DPF (O---0100) 81800 RABASTENS irrigation hors été
1500 35 Tarn DPF (O---0100) 81800 RABASTENS irrigation hors été
990 50 Tarn DPF (O---0100) 81800 RABASTENS irrigation hors été
GAEC au Jardin des Délices 28 route de Lavaur 81390 BRIATEXTE 66oo 25 NePpe d'accompagnement Don BRIATEXTE irrigation hors été Dadou (047-0400)
Organisme unique du sous-bassin Tarn Page 4
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-06-15-002 - Arrêté inter préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2018/209 à l'organisme unique du sous-bassin Tarn sur le sous-bassin Tarn au titre du code de l'environnement. 85 Plan annuel de répartition en période hors étiage
Périmètre élémentaire n°176 - Tarn aval (axes réalimentés) - COURS D'EAU ET NAPPE D'ACCOMPAGNEMENT
campagne 2018-2019
caractéristiques du PE
Volume autorisé = 27,53 hmi
Volume demandé (y compris volume de réserve) = 23,33 hm3 (le volume ci-après est égal au volume demandé)
éristi j 5 .
. pompe Volume débit préleveur adresse CP c mobile {m°) {m:/h} nom milieu CP c usage
3 899 30 dadou (047-0400) 81390 BRIATEXTE irrigation hors été
GAEC D'EN CECYL Mondou 81220 TEYSSODE 4 500 4 Saint-andré (04670920) 81220 TEYSSODE remplissage hivernal lac
GAEC DE FONCOUSSIERES FO OL DIRES Chez M: 81800 RABASTENS 42000 30 Nappe Tam (secteur DPF) 81800 RABASTENS irrigation hors été 2390 B Route de 82370 LABASTIDE-SAINT- : : : GAEC DE GILLARD Montauban PIERRE 84 000 700 TARN partie 82 82370 LABASTIDE-SAINT-PIERRE printemps / antigel
11 400 100 TARN partie 82 82000 MONTAUBAN printemps / antigel
18 000 150 TARN partie 82 82370 LABASTIDE-SAINT-PIERRE printemps / antigel
16272 700 TARN partie 82 82370 LABASTIDE-SAINT-PIERRE irrigation hors été
9960 100 TARN partie 82 82000 MONTAUBAN irrigation hors été
13902 150 TARN partie 82 82370 LABASTIDE-SAINT-PIERRE irrigation hors été
GAEC de GUIRAUDEL Cap de Rivière 82200 LIZAC oui 1000 80 TARN partie 82 82200 LIZAC irrigation hors été
GAEC de l'Arc L'Arc Aiguefonde 81200 MAZAMET 15000 15 OADO70E) 81200 AIGUEFONDE remplissage hivernal lac Ruisseau d'Aupillac ps es 2i 000 15 (04380706) 81200 AIGUEFONDE irrigation hors été
GAEC DE LA CAMINADE Montescot 82200 MOISSAC 500 20 TARN partie 82 82200 LIZAC printemps / antigel
480 12 TARN partie 82 82200 LIZAC irrigation hors été
GAEC DE LA CONDOMINE LOURMET TINE 1 LOT 81660 PAYRIN-AUGMONTEL 81000 70 Tharé réallmenté (043-0400) 81290 LABRUGUIERE irrigation hors été 84000 70 Thoré réalimenté (043-0400) 81660 PAYRIN-AUGMONTEL irrigation hors été
FOURCHETTE À EN CUQ 81500 SAINT-AGNAN 24000 80 agout (04-0250) 81500 LAVAUR remplissage hivernal lac Affluent Ruisseau de Sézy : : 15 000 25 04801080 81500 LAVAUR remplissage hivernal lac
GAEC DE LA FERRASSIE La Férrassié 81440 VENES 10 000 40 dadou (047-0400) 81440 SAINT-GENEST-DE-CONTEST irrigation hors êté
GAEC DE LA RIVE La Rive 81200 AIGUEFONDE 6 000 35 Thoré réalimenté (043-0400) 81200 AIGUEFONDE irrigation hors été
6000 60 Thoré réalimenté (043-0400) 81200 AIGUEFONDE irrigation hors été
GAEC DE NIVELLE 890 route de Nivelle 82290 ALBEFEUILLE-LAGARDE 3 000 25 TARN partie 82 82000 MONTAUBAN printemps / antigel
840 35 TARN partie 82 82000 MONTAUBAN printemps / antigel
Nappe d'a td à : 3000 30 Tarn en gg PEER CU 82290 ALBEFEUILLE-LAGARDE printemps / antigel
9 600 20 TARN partie 82 82000 MONTAUBAN irrigation hors été
GAËC DE PUECH MERGOU Puech Mergou 81430 MARSAL 72 000 47 Tarn Hors DPF (0---0100) 81430 MARSAL irrigation hors êté
GAEC DE VINDRAC Vindrac 81600 MONTANS 69 090 120 Tarn DPF (O---0100) 81600 MONTANS irrigation hors été
45000 120 Tarn DPF (0---0100) 81600 MONTANS irrigation hors été
GAEC DES CINQ CANTONS Les Cinq Cantons 81500 GIROUSSENS 8 000 60 dadou (047-0400) 81500 GIROUSSENS irrigation hors été
GAËC DES FUMADES Rs chenin de Lagarde - 8,299 MONTBETON 7000 200 TARN partie 82 82000 MONTAUBAN printemps / antigel
Nappe d'accompagnement du : : 3200 80 Pers PS 82290 MONTBETON printemps / antigel
GAËC DES GARBASSES Le Bousquet 81500 CABANES 5 00 18 léou (04660540) 81220 DAMIATTE remplissage hivernal lac 1239 route de Nappe d'accompagnement du . : GAEC DES HERBONNES Lafrancaise 82290 MEAUZAC 48 000 100 Tam en 82 82280 MEAUZAC printemps / antige}l
Nappe d'a td : : oui 130 060 350 Tanen gg 7 PAINEMEN # 82290 MEAUZAC printemps / antigel
100 009 1000 TARN partie 82 82290 MEAUZAC printemps / antigel
20000 180 TARN partie 82 82130 LAFRANCAISE printemps / antigel
20 000 150 TARN partie 82 82130 LAFRANCAISE printemps / antigel
2000 100 TARN partie 82 82290 ALBEFEUILLE-LAGARDE printemps / antigel
4000 130 TARN partie 82 82290 ALBEFEUILLE-LAGARDE printemps / antigel à
80000 80 Nappe d'accompagnement dU 82290 BARRY-D'ISLEMADE printemps / antigel
80000 80 Nappe d'accompagnement dU 82290 BARRY-D'ISLEMADE printemps / antigel
GAEC DES TROIS CHENES LE DC 20 CHEMIN DE 82000 MONTAUBAN 5000 30 TARN partie 82 82000 MONTAUBAN irrigation hors été D ONNIERS DES 71 CHEMIN DU MILIEU 82200 MOISSAC 600 20 TARN partie 82 82200 MOISSAC printemps / antigel 3 600 20 TARN partie 82 82200 MOISSAC irrigation hors été 232 CHEMIN DES : sons 4 GAEC DU COLOMBIER-DAL GASQUES 31660 BESSIERES 30 000 210 TARN partie 31 31660 BÉSSIERES irrigation hors été
GAEC DU PARADISIER Le Vacan 81600 BRENS 54 000 60 Tarn DPF (O0---0100) 81600 BRENS irrigation hors été
Nappe d'accompagnement np: 2 GAEC DU POTIER LE POTIER 81220 GUITALENS 18 000 26 agout (04-0250) 81220 GUITALENS irrigation hors été
GAEC FARRIE LE COMTE 81570 SEMALENS 45000 70 agout (04--0250) 81570 SEMALENS irrigation hors été Nappe d'accompagnement sn PI 7000 25 agout (04--0250) 81570 SEMALENS irrigation hors été
Nappe d'accompagnement CURE. nb A 9000 25 agout (04--0250) 81580 CAMBOUNET-SUR-LE-SOR irrigation hors été
GAEC Fontrouge Fontrouge 81600 CADALEN 24 000 20 nou frech (03940650) 81600 CADALEN remplissage hivernal lac '
GAEC FRUITS DE L'AUTAN 1513 CHEMIN DE SEGES 82200 MOISSAC 1800 28 Nappe d'accompagnement du 82200 BOUDOU printemps / antigel ' 960 28 Noppe doccompagnementdu g266 BOUDOU irrigation hors êté
à 81220 GUITALENS- Nappe d'accompagnement . dt GAEC LA FERME DE LA PLATE La pläté L'ALBAREDE 18000 40 gout (04-0250) 81220 GUITALENS irrigation hors été
GAEC LA PEYRE La Peyre 81300 GRAULHET 102 000 75 dadou (047-0400) 81300 GRAUEHEF irrigation hors été
GAEC LACASSAGNE Bourril 81600 MONTANS 67 200 56 ruisseau des Reysses 81600 MONTANS remplissage hivernal lac not 81220 GUITALENS- Nappe d'accompagnement sein 4 GAEC LALIEVE Les Capélanies L'ALBAREDE 38000 65 agout (04--0250) 81220 GUITALENS irrigation hors été
5400 60 agout (04--0250) 81220 VITERBE irrigation hors été
5 400 30 agout (04--0250) 81220 VITERBE irrigation hors été
Nappe d'accompagnement sn nbs ces 16000 36 agout (04--0250) 81220 SERVIES irrigation hors été
affluent de FAgout us Fe 1500 25 (04671020) 81500 FIAC irrigation hors été
te Colombier 81990 SEQUESTRE 70000 70 Tarn DPF (O---0100) 81000 ALBI irrigation hors été GAEC LAURENS DU COLOMBIER
Organisme unique du sous-bassin Tarn Page 5
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-06-15-002 - Arrêté inter préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2018/209 à l'organisme unique du sous-bassin Tarn sur le sous-bassin Tarn au titre du code de l'environnement. 86 Plan annuel de répartition en période hors étiage campagne 2018-2019
Périmètre élémentaire n°176 - Tarn aval (axes réalimentés) - COURS D'EAU ET NAPPE D'ACCOMPAGNEMENT
caractéristiques du PE
Volume autorisé = 27,53 hm?
Volume demandé (y compris volume de réserve) = 23,33 hm° __ (le volume ci-après est égal au volume demandé)
c éristi j , Liu
pompe Volume débit
préléveur adresse CPc mobile {m:} {m:/h) nom milieu CP com usage
25000 30 Tarn DPF (O---0100) 81000 ALBI irrigation hors été
40000 60 NS Tarn (secteur DPF) 81999 SEQUESTRE irrigation hors été GAEC LE TERME DE PLAISANCE LE TERME 81600 CADALEN 21600 18 Candou 81600 CADALEN remplissage hivernal lac
GAEC LE VERGER DE PASCAL 188 chemin des Graves 81600 GAILLAC 2500 40 DePps accompagnement 81 gi600 GAILAC irrigation hors été
30000 40 jePPe2ccompagnement8l giégg GAILLAC irrigation hors été GAEC les Salers de la Bruninquillé La Bruninquillé pu sen MONTREDON- 5000 25 rieu de l'aze (04730680) 81360 MONTREDON-LABESSONNIE irrigation hors été Domaine de Naly 400 : : : GAEC NALYPOM Route de Montech 82710 BRESSOLS 48 000 200 TARN partie 82 82000 MONTAUBAN printemps / antigel
48000 225 TARN partie 82 82000 MONTAUBAN printemps / antigel
10000 32D TARN partie 82 82000 MONTAUBAN printemps / antigel
i8 000 200 TARN partie 82 82000 MONTAUBAN irrigation hors été
18000 225 TARN partie 82 82000 MONTAUBAN irrigation hors été GAEC PERRIER Courtade 81310 LISLE-SUR-TARN 108 000 90 Tarn DPF (O---0100) 81310 LISLE-SUR-TARN irrigation hors été
GAEC RAVAILLE LAS CROUZES LE LAC 81150 FLORENTIN 75000 90 Dee Tarn (secteur DPF) g:159 FLORENTIN irrigation hors été
75000 45 Nes Tam (secteur DPF) 8159 FLORENTIN irrigation hors été GALTIE Josian POULARIOT - MAZOT 82200 LIZAC 14400 180 TARN partie 82 82200 LIZAC printemps / antigel
Nappe d'accompagnement d - - 6000 40 ra en 82 pag M 82200 LIZAC printemps / antigel
GARET Marie-Josee Petit Jean 82200 LIZAC 5000 49 TARN partie 82 82200 LIZAC printemps / antigel
5000 40 TARN partie 82 82200 LIZAC irrigation hors été GARRIGAUD Florence Cahuzaguet 81350 SAINT-GREGOIRE 3500 15 Tarn Hors DPF (O---0100) 81350 SAINT-GREGOIRE irrigation hors été
GAYET Nadia Au Port 82200 LIZAC 2 400 40 TARN partie 82 82200 LIZAC printemps / antigel
1620 40 TARN partie 82 82200 LIZAC irrigation hors été : + L L Nappe d'accompagnement on pe : GAYRAUD Alain Le Pigre 81570 VIELMUR-SUR-AGOUT 6 000 22 agout (04-0250) 81570 CUQ irrigation hors été
GELIS NICOLE En darquier 81500 LAVAUR 3 000 20 agout (04--0250) 81500 LAVAUR irrigation hors été
GERBAUD Michel Remi de 82100 LABASTIDE-DU-TEMPLE 6400 80 TARN partie 82 82100 LABASTIDE-DU-TEMPLE printemps / antigel
1200 80 TARN partie 82 82100 LABASTIDE-DU-TEMPLE irrigation hors été La Balestrie Haute 360 Nappe d'accompagnement NS 62 GESLOT Emmanuel route de Puech-Aurtol 81100 CASTRES 1855 9 agout (04--0250) 81100 CASTRES irrigation hors été
, GIBRAC Christian 91 chemin de Guillabeau 82100 LABASTIDE-DU-TEMPLE 2000 50 Frappe d'accompagnement du 82200 LIZAC irrigation hors été
2 000 20 TARN partie 82 82200 UIZAC printemps / antigel
oui 1000 20 Nappe d'accompagnement du on Liza printemps / antigel Tam en 82
GIRAUD Patrice Espaces Verts Le Vésinat SERA STIDE-SAINT- 3000 20 agout (04--0250) 81500 LABASTIDE-SAINT-GEORGES irrigation hors été
Granier Delphine Escribe 81120 LABOUTARIE 10000 50 dadou (047-0400) 81120 LABOUTARIE irrigation hors été . : Nappe d'accompagnement nas sx GRIVEL Michel Rieunau 81150 ROUFFIAC 1 800 8 rieumas (03930550) 81990 CARLUS irrigation hors été
HOULES Arnaud Castelmusquet 81120 LOMBERS 5000 30 dadou (047-0400) 81120 LOMBERS irrigation hors été
3000 30 dadau (047-0400) 81:20 LOMBERS irrigation hors été HOULES VINCENT La Sagne 81120 REALMONT 24000 28 dadou (047-0400) 81120 REALMONT irrigation hors été
HOURDE Eric (se Route de 82130 LAFRANCAISE 1200 35 TARN partie 82 82130 LAFRANCAISE printemps / antigel
5250 105 TARN partie 82 82130 LAFRANCAISE printemps / antigel Nappe d'accompagnement du D es 2: 8 640 30 Tarn en 82 82130 LAFRANCAISE irrigation hors été
39200 35 TARN partie 82 82130 LAFRANCAISE irrigation hors été
9 300 75 TARN partie 82 82130 LAFRANCAISE irrigation hors été
Indivision Christian Bruel 115 chemin de Molles 81600 GAILLAC 12 000 10 molles (03961070) 81600 GAILLAC remplissage hivernal lac
16 300 60 Tarn DPF (O---0100) 81600 GAILLAC irrigation hors été
5000 30 Ace Tarn (secteur DPF] g:600 GAILLAC irrigation hors été
25000 103 Tarn DPF (O---0100) 81600 GAILLAC irrigation hors été
JULIA Damien 342 chemin de Bley Bas 82130 LAFRANCAISE 3200 300 TARN partie 82 82130 LAFRANCAISE printemps / antigel
Nappe d'accompagnement du : - 4 800 50 Tarn en 82 82290 MEAUZAC printemps / antigel
5 600 120 TARN partie 82 82130 LAFRANCAISE irrigation hors été
4 800 300 TARN partie 82 82130 LAFRANCAISE printemps / antigel
5600 120 TARN partie 82 82130 LAFRANCAISE irrigation hors été
Nappe d'accompagnement du case 2 1800 40 PE g PT 82290 MEAUZAC irrigation hors été
1300 40 Koppe d'accompagnement dU 82290 MEAUZAC irrigation hors été Nappe d'accompagnement du D L,2 3 000 50 Tarn en 82 82290 MEAUZAC irrigation hors été
L.E.P.A, FLAMARENS Flamarens 81500 LAVAUR oui 20000 190 agout (04--0250) 81500 LAVAUR irrigation hors été
DB l'ARAICHER de TARN et 1200 Route de Viars 81600 GAILLAC 7000 20 RepPelemeceur DPF) gi6op GILLAC irrigation hors été
4000 39 nappe Tam (secteur DPF) 31600 GAILLAC irrigation hors été
LAFAGE JACQUES Ronan 12 ROUTE DE g2290 MEAUZAC 600 20 TARN partie 82 82290 MEAUZAC printemps / antigel
399 20 TARN partie 82 82290 MEAUZAC irrigation hors été
3860, Route de Nappe d'accompagnement du . : : LAPORTE Josette Castelsarrasin 82290 MEAUZAC 5000 20 in en 82 82100 LABASTIDE-DU-TEMPLE printemps / antigel
5000 20 PRppe accompagnement du 82100 LABASTIDE-DU-TEMPLE printemps / antigel
1800 5 Peppedeccompagnementdu sn 60 LABASTIDE-DU-TEMPLE irrigation hors été
1200 15 Nappe deccompagnement du &n100 LABASTIDE-DU-TEMPLE irrigation hors été arn en 82 LARRUE Remy LA PEYRE 81449 MONTDRAGON 72000 50 dadou (047-0400) 81440 MONTDRAGON irrigation hors été
Organisme unique du sous-bassin Tarn Page 6
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-06-15-002 - Arrêté inter préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2018/209 à l'organisme unique du sous-bassin Tarn sur le sous-bassin Tarn au titre du code de l'environnement. 87 Plan annuel de répartition en période hors étiage
Périmètre élémentaire n°176 - Tarn aval (axes réalimentés) - COURS D'EAU ET NAPPE D'ACCOMPAGNEMENT
campagne 2018-2019
caractéristiques du PE
Volume autorisé = 27,53 hm°
Volume demandé (y compris volume de réserve) = 23,33 hm° (le volume ci-après est égal au volume demandé)
Caractéristiques des préleveurs pompe Volume débit
préleveur adresse CP c mobile (m3) {m’/h) nom milieu cP c usagé
LEMOSY Patrick Le Cartanet 81150 TERSSAC 1620 2 NE Tam (secteur DPF) 81150 TERSSAC Irrigation hors été
1230 20 Tarn DPF (O---0100) 81150 TERSSAC irrigation hors été
Les Légumes de l'Autan Le Ritou 81220 DAMIATTE 3 750 20 agout (04--0250) 81220 DAMIATTE irrigation hors été
LOUBIERES JEROME Kor jonernia de la 82100 LABASTIDE-DU-TEMPLE 2700 120 TARN partie 82 82130 LAFRANCAISE printemps / antigel
2400 30 TARN partie 82 82130 LAFRANCAISE irrigation hors été
LYCEE AGRICOLE DE CAPOU 1915 route de Bordeaux 82000 MONTAUBAN 4000 40 TARN partie 82 82000 MONTAUBAN printemps / antigel
15000 80 TARN partie 82 82000 MONTAUBAN irrigation hors été 1167 ROUTE DE LA : Nappe d'accompagnement du . : MAGNAC Grégory RIVIÈRE 82100 LES BARTHES oui 4000 25 iiPen 82 82100 LES BARTHES printemps / antigel
' oui 900 18 Tape F gg 0mpagnemeNt dU 82100 LES BARTHES irrigation hors été
965 CHEMIN DES à LDE. Nappe d'accompagnement du ent nes A Magnetto Noel GARRIGUES 82130 L'HONOR-DE-COS 16 000 20 Tam en 82 82290 BARRY-D'ISLEMADE irrigation hors été
EN SALÉES 10 chemin Nappe d'accompagnement MAUR L aps 4 MARAVAL SYLVAIN des pins 81570 CUQ 10890 40 Joout (04-0290) 81570 VIELMUR-SUR-AGOUT irrigation hors été
MARTY Samuel Spore Onteuben 82290 ALBEFEUILLE-LAGARDE 3600 30 TARN partie 82 82290 ALBEFEUILLE-LAGARDE printemps / antigel
7800 30 TARN partie 82 82290 ALBEFEUILLE-LAGARDE irrigation hors été
1000 60 Tape dascompagnement dU 82290 ALBEFEUILLE-LAGARDE printemps / antigel
MASSOUTIER Didier LD'LA TUILERIE" 1005, 84310 PARISOT 24000 20 pimpe (03970560) 81310 PARISOT remplissage hivernal lac Route de la Tuilerie
Mauget Romain 308 chemin de Manelphe 81500 AMBRES 4 000 6 agout (04--0250) 81500 AMBRES irrigation hors été
MAUREL Michel 17 Le pujot 81570 FREJEVILLE 3000 8 agout (04--0250) 81570 FREJEVILLE irrigation hors été
MAURIES DIDIER LE MAS 81440 SAINT-JULIEN-DU-PUY | oui oo 15 Nappe Vidalès (04770530) gi SAINT-JULIEN-DU-PUY irrigation hors été
MAURIES Bernard 10, Place Jean Jaurès 81000 ALBI 45 000 40 dadou (047-0400) 81120 LABOUTARIE irrigation hors été
MAYNADIER DOMINIQUE EN PARAYRE 81570 VIELMUR-SUR-AGOUT 3000 25 DD (OA GRR 81570 VIELMUR-SUR-AGOUT irrigation hors été
MEYNADIER Jean Cantou- Le Saula 82130 LAFRANCAISE 500 8 TARN partie 82 82130 LAFRANCAISE printemps / antigel 1 000 8 TARN partie 82 82130 LAFRANCAISE remplissage hivernal lac
1602 8 TARN partie 82 82130 LAFRANCAISE irrigation hors été
MILHAVET Thierry Les Pontiers 81500 SAINT-JEAN-DE-RIVES 41580 160 agout (04--0250) 81500 SAINT-JEAN-DE-RIVES irrigation hors été
39300 60 agout (04--0250) 81500 LAVAUR irrigation hors été
MIOT Sandrine Longauyrou 81350 CRESPINET 1800 8 Tarn Hors DPF (O---0100) 81350 CRESPINEF irrigation hors été D
MIRAMONT Jean-Marc BATIMENT 82100 LES BARTHES oui 1800 40 Feppe das com pagnement du 82100 LES BARTHES printemps / antigel
1 800 50 TARN partie 82 82100 LES BARTHES printemps / antigel
NOUGAYREDE CLAUDINE PAILLOT 82200 LIZAC 14000 50 TARN partie 82 82200 LIZAC printemps / antigel
3 600 50 TARN partie 82 82200 UZAC irrigation hors été
ORTILE Gina CHÂTEAU LAFONT 81600 MONTANS 18 000 15 riou frayzi (03960590) 81600 MONTANS remplissage hivernal lac
LE CANONGE 2200 31340 MAGDELAINE-SUR- . , PASCHETTA ERIC ROUTE DE VACQUIER TARN 2000 40 Puits 31 UG 176 ACC 31340 VACQUIERS irrigation hors été
PATIN Julien Bertasse 81700 PUYLAURENS 21000 30 agout (04--0250) 81570 VIELMUR-SUR-AGOUT irrigation hors été
PELLIZZARI Laurent Gaubil 81570 CUQ 58500 60 agout (04--0250) 81570 VIELMUR-SUR-AGOUT irrigation hors été Nappe d'accompagnement PR as 52 500 48 agout (04-0250) 81220 GUITALENS irrigation hors été
'
PESSOT Justine 782 chemin du Barthac 82200 MOISSAC 1600 40 Nappe d'accompagnement gog MOISSAC printemps / antigel Nappe d'accompagnement du abs 4 6 600 5 Tarn en 82 82200 MOISSAC irrigation hors été
: N° 625, En Béral - Ruisseau d'Aupillac . : PINEL Denis Aiguefande 81200 MAZAMET 12 000 28 (04380706) 81290 LABRUGUIERE remplissage hivernal lac
PLANTADE Marie Hélène 210 route de la rivière 82100 LES BARTHES 200 27 TARN partie 82 82100 LES BARTHES printemps / antigel
200 30 TARN partie 82 82100 LES BARTHES printemps / antigel
PLOUZEAU Ludovic 53 chemin Saint 81600 GAILLAC 10000 15 Affluent Tarn 03961070 81600 GAILLAC irrigation hors été
PORTAL Joel 1920 ROUTE 82000 MONTAUBAN 7500 135 TARN partie 82 82000 MONTAUBAN rintemps / antigel D'ALBEFEUILLE LAGARDE P P P. g
PRUNET Jean Bernard stGéyilmedela 81800 RABASTENS 24000 40 Nappe Tam (Secteur DPF) g1800 RABASTENS irrigation hors été
24000 8 NeppeTam (Secteur DPF) g1800 RABASTENS irrigation hors été
oui 24000 40 hope Tam (secteur DPF) 3800 RABASTENS irrigation hors été
PUJOE Roger Courris Le Bas 81340 COURRIS 3 600 50 Tarn Hors DPF (O---0100) 81340 COURRIS irrigation hors été
PUTTO Bruno En Salcié 81390 PUYBEGON 10000 60 dadou (047-0400) 81390 PUYBEGON irrigation hors été
RAJAUD Nicolas EN DE 82290 MEAUZAC 5000 80 TARN partie 82 82290 MEAUZAC printemps / antigel
RAMOND Guy La Ravailhe 81150 CASTELNAU-DE-LEVIS 10000 100 Tarn DPF (O---0100) 81150 CASTELNAU-DE-LEVIS irrigation hors été
RAYNAUD Simon Le Pépil 81500 GIROUSSENS 10000 60 dadou (047-0400) 81500 GIROUSSENS irrigation hors été
10000 60 dadou (047-0400) 81500 GIROUSSENS irrigation hors été
Rispe Gaetan Le Barthac 82200 MOISSAC 12000 300 TARN partie 82 82200 MOISSAC printemps / antigel
ROQUES CHRISTIAN Gaidou 81600 SENQUILLAC 30000 30 RerPe T7 (secteur DPF) 81600 SENOUILLAC irrigation hors été
ROUANET CHRISTOPHE SS6 CHEMIN DE BELLE 81660 PAYRIN-AUGMONTEL 45000 60 agout (04--0250) 81570 SEMALENS irrigation hors été ,
SAINT-ROMAS Michel 180 chemin du Carreyrou 82130 MONTASTRUC 7000 15 Nappe das compagnement dU 82130 LAFRANCAISE printemps / antigel : LE PENDUT 1385 ROUTE Nappe d'accompagnement nus SARL des Gaszons occitans DÙ LAC 81800 COUFOULEUX 17 100 80 ginibré (03980610) 81800 COUFOULEUX irrigation hors été
SARL DOMAINE DE FONLONGUE Domaine de Fonlongue BAR LAPASTIDE-SAINT- 27000 250 TARN partie 82 82370 LABASTIDE-SAINT-PIERRE remplissage hivernal lac 48000 250 TARN partie 82 82370 LABASTIDE-SAINT-PIERRE printemps / antigel SARL Jardins de la Vallée du Dadou Route de Grauihet 81120 REALMONT 3000 3 dadou (047-0400) 81120 REALMONT irrigation hors été
SARE Le Jardin de Lescure 60 Chemin des Cerisiers 81380 LESCURE-D'ALBIGEOIS 15 000 30 Tarn DPF (0---0100) 81380 LESCURE-D'AEBIGEOIS irrigation hors été
Organisme unique du sous-bassin Tarn Page 7
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-06-15-002 - Arrêté inter préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2018/209 à l'organisme unique du sous-bassin Tarn sur le sous-bassin Tarn au titre du code de l'environnement. 88 Plan annuel de répartition en période hors étiage
Périmètre élémentaire n°176 - Tarn aval (axes réalimentés) - COURS D'EAU ET NAPPE D'ACCOMPAGNEMENT
campagne 2018-2019
caractéristiques du PE
Volume autorisé = 27,53 hm°
Volume demandé (y compris volume de réserve) = 23,33 hm°__ (le volume ci-après est égal au volume demandé)
Caractéristiques des prélevaurs pompe Volume débit
préleveur adresse CP< mobile (ms) (m/h) nom milieu CP c usage
SARL PLANES RIEUDAS 81370 SAINT-SULPICE 12000 60 Tarn DPF (O---0100) 81370 SAINT-SULPICE irrigation hors été
SAS LAVAL CHABBAL VOLAILLES ARDIALLE 81700 PUYLAURENS 10000 30 De Pres hs 81220 GUITALENS irrigation hors été
SAS Pierre Fabre Agronomie 16 rue Jean Rostand 81600 GAILLAC 7049 20 ReePe Tam (secteur DPF) 3600 GAILLAC irrigation hors été
SAS Sud Ouest Pépinières Caytivel 81600 RIVIERES 8700 15 Tarn DPF (O---0100) 81600 BRENS irrigation hors été
SCA LES RIVES ee poute de 82000 MONTAUBAN 10000 130 TARN partie 82 82000 MONTAUBAN printemps / antigel
SCEA ASSEMAT ELEVAGE la Rive 81200 AIGUEFONDE 12500 85 Thoréréalimenté (043-0400) 81200 AIGUEFONDE irrigation hors été 6000 50 Thoré réalimenté (043-0400) 81200 AUSSILLON irrigation hors été 9500 50 Thoré réalimenté (043-0400) 81200 AIGUEFONDE irrigation hors été SCEA BORDE GRANDE Mauriac 81600 SENOUILLAC 5000 18 ehentdu ASS 1000 81600 SENOUILLAC remplissage hivernal lac
SCEA DE BARBETTE Res SE DE 31620 FRONTON 33000 40 Puits 31 UG 176 ACC 31620 FRONTON irrigation hors été
SCEA de Bellerive Bellerive 81500 LAVAUR 18000 100 agout {04--0250) 81500 LAVAUR irrigation hors été
SCEA DE BORDE HAUTE Saint-Germain 82200 MOISSAC 30000 210 TARN partie 82 82200 MOISSAC printemps / antigel 30009 210 TARN partie 82 82200 MOISSAC printemps / antigel 30000 80 TARN partie 82 82200 MOISSAC irrigation hors été 30000 80 TARN partie 82 82200 MOISSAC irrigation hors été 6000 210 TARN partie 82 82200 MOISSAC irrigation hors été 6000 210 TARN partie 82 82200 MOISSAC irrigation hors été SCEA DE CASTANET Dern des Pères - ST g:200 MOISSAC 3000 80 TARN partie 82 82200 MOISSAC printemps / antigel
4800 80 TARN partie 82 82200 MOISSAC irrigation hors été
SCEA DE FONGRAVES 2137 ROUTE DE LA CAVE 82370 CAMPSAS 25000 40 RIEUTORT 82370 CAMPSAS remplissage hivernal lac
SCEA DE GRES FORT Le Fort de Paulin 81500 LAVAUR 62580 100 agout (04--0250) 81500 AMBRES Lrigation hors été
32430 40 agout (04--0250) 81500 AMBRES irrigation hors été
SCEA DE ELA GRAVE 177 chemin de Moissac 82100 LES BARTHES 38 500 250 TARN partie 82 82100 LES BARTRES printemps / antigel
23500 200 TARN partie 82 82100 LES BARTHES printemps / antigel
8000 200 TARN partie 82 82100 LES BARTHES printèmps / antigel
8000 250 TARN partie 82 82100 LES BARTHES printemps / antigel
4000 200 TARN partie 82 82100 LES BARTHES irrigation hors été SCEA DE LUNERIVES Cents re 82290 MEAUZAC 8800 300 TARN partie 82 82290 MEAUZAC printemps / antigel
8800 300 TARN partie 82 82280 MEAUZAC printemps / antigel
23100 35 TARN partie 82 82290 MEAUZAC irrigation hors été 23100 35 TARN partie 82 82290 MEAUZAC irrigation hors été SCEA DE SAINT BENOIT GR RRiN DE 82200 MOISSAC 7500 450 Nappe d'accompagnement du g260 MOISSAC printemps / antigel
6000 150 TARN partie 82 82200 MOISSAC printemps / antigel
SCEA DES COTEAUX Ga enemin des RieUX - 23370 VILLEBRUMIER 150000 65 TARN partie 82 82370 VILLEBRUMIER remplissage hivernal lac
15000 65 TARN partie 82 82370 VILLEBRUMIER irrigation hors été SCEA Domaine de Fontorbe Domaine de Fontorbe 81500 LAVAUR 64 000 160 agout (Od--0250) 81500 LAVAUR irrigation hors été
790 009 160 agout (04--0250) 81500 LAVAUR irrigation hors été
52000 160 agout (04--0250) 81500 LAVAUR irrigätion hors été
120 000 50 agout (04--0250) 81500 AMBRES irrigation hors été
60 000 880 agout (04--0250) 81500 AMBRES printemps / antigel
20000 46 agout (04--0250) 81500 AMBRES irrigation hors été 24000 800 agout (04--0250) 81500 AMBRES printemps / antigel 6400 160 agout (04--0250) 81500 LAVAUR printemps / antigel 6400 160 agout (04--0250) 81500 LAVAUR printemps / antigel 6409 160 agout (O4--0250) 81500 LAVAUR printemps / antigel
SCEA DOMAINE DES ALBAREDES OST AVENUE DES 82000 MONTAUBAN 36000 100 TARN partie 82 82000 MONTAUBAN printemps/ antigel
7800 100 TARN partie 82 82000 MONTAUBAN irrigation hors été SCEA DOMAINE DU CLAU DE MONTAUBAN TE PR DASTIDE-SAINT - 14400 300 TARN partie 82 82370 LABASTIDE-SAINT-PIERRE printemps / antigel
14400 300 TARN partie 82 82370 LABASTIDE-SAINT-PIERRE printemps / antigel 14 409 300 TARN partie 82 82370 LABASTIDE-SAINT-PIERRE printemps / antigel SCEA DOMAINE DU COUGE Pomane CUS 4L4B 82100 CASTELSARRASIN 10000 150 TARN partie 82 82100 LES BARTHES printemps / antigel
19 200 300 TARN partie 82 82100 CASTELSARRASIN printemps / antigel
6000 20 TARN partie 82 82100 LES BARTHES irrigation hors été 25000 130 TARN partie 82 82100 CASTELSARRASIN irrigation hors été SCEA DU FOURNIALS le Barry 81430 MARSAL 24750 40 Tarn Hors DPF(O---0100) 81430 MARSAL irrigation hors été
18000 35 Tarn Hors DPF(O---0100) 81430 MARSAL irrigation hors été SCEA FIGUERIS SUD 1990 chemin de Merles 82200 MOISSAC 6400 45 re Ngg 0mPagnemMent du 82200 MOISSAC printemps / antigel
6 400 8 TARN partie 82 82200 MOISSAC printemps / antigel
3000 45 AePpedescompagnement du g320g MOISSAC irrigation hors été 6000 90 TARN partie 82 82200 MOISSAC irrigation hors été SCEA FRERES PEREIRA 843 chemin de Merle 82200 MOISSAC 5600 O0 TARN partie 82 82200 MOISSAC printemps / antigel SCEA Grains d'Autan La Bourdette 81500 SAINT-AGNAN 60 000 60 pont de briques (PM000026) 81220 TEYSSODE remplissage hivernal lac
SCEA GRAVENOUS Le Vignou - Foncoussière 81800 RABASTENS 20100 30 AepPs 12m (secteur DPF) 81310 LISLE-SUR-TARN irrigation hors été
32400 27 peppe Tarn (secteur DPF) gigg0 RABASTENS irrigation hors été
SCEA LES GRANGES La Gran" du Camp de 82100 LES BARTHES 7200 60 TARN partie 82 82100 CASTELSARRASIN printemps / antigel
Organisme unique du sous-bassin Tarn Page 8
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-06-15-002 - Arrêté inter préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2018/209 à l'organisme unique du sous-bassin Tarn sur le sous-bassin Tarn au titre du code de l'environnement. 89 Plan annuel de répartition en période hors étiage
Périmètre élémentaire n°176 - Tarn aval (axes réalimentés) - COURS D'EAU ET NAPPE D'ACCOMPAGNEMENT
campagne 2018-2019
caractéristiques du PE
Volume autorisé = 27,53 hm°
Volume demandé (y compris volume de réserve) = 23,33 hm° (le volume ci-après est égal au volume demandé)
Saractéristiques des préleveurs pompe Volume débit préleveur adresse cP mobile {m°) (m:/h}) nom milieu CP usage
5000 120 TARN partie 82 82100 CASTELSARRASIN irrigation hors été
SCEA PELEGRY Les Cassaraus 81310 LISLE-SUR-TARN 3000 60 Nappe Tarn (secteur DPF) 81319 LISLE-SUR-TARN irrigation hors été
2000 25 Neppelem(secteur DPF) &i31g LISLE-SUR-TARN rigation hors été
SCEA PLO - GAYRAUD Aupillac 81570 FREJEVILLE 36000 25 agout (04--0250) 81570 FREJEVILLE irrigation hors été
36000 15 es (OA gp en 81570 FREJEVILLE irrigation hors été
SCEA Tam Vallée de | Agout BE LQUSE de OUTE 81500 LAVAUR 7500 150 Sorel contenu à Sicpp GIROUSSENS irrigation hors été
15000 150 dadou (047-0400) 81500 GIROUSSENS irrigation hors été
SCEV DAVID Les Fortis 81310 LISLE-SUR-TARN oui 54000 25 NE Tam (secteur DPF) 8310 LISLE-SUR-TARN irrigation hors été
SERRES DE BESSIERES SAS ZA Du GRANGE 424, 31660 BESSIERES 40000 70 Puits 31 UG 176 ACC 31660 BESSIERES irrigation hors été
SI DE LA VALLEE DU TARN Route 2e Allée des 82370 REYNIES 86400 1800 TARN partie 82 82370 REYNIES printemps / antigel 38 400 40 TARN partie 82 82370 REYNIES remplissage hivernal lac
SIE Atain LA CATETE 81500 LAVAUR 16800 14 0460880) l'Anglès 81500 MARZENS irrigation hors êté
SIMEONI Jean-Michel Le Barbier 81710 SAIX 3000 50 agout (04--0250) 81710 SAIX irrigation hors été
TERRAL Michel 184 route basse 81310 LISLE-SUR-TARN 8000 45 RepPe Tarn (secteur DPF) 8350 LISLE-SUR-TARN Irrigation hors été
5000 30 Nappe lam(secteur DPF) 1350 LISLE-SUR-TARN irrigation hors été
THOMAS Geneviève Gignac le Haut 81340 SAINT-CIRGUE 9000 30 Tarn Hors DPF (O---0100) 81340 SAINF-CIRGUE irrigation hors été
oui 9000 30 Farn Hors DPF (O---0100) 81430 AMBIALET irrigation hors été
VAISSIERE Patrice TON ES 81120 LABOUTARIE 9000 40 dadou (047-0400) 81120 LABOUTARIE irrigation hors été
4500 35 dadou (047-0400) 81120 LABOUTARIE irrigation hors été
Valats Pierre g205 chemin de Saint 81600 GAILLAC 1500 20 Tarn DPF (O---0100) 81600 GAILLAC irrigation hors été
VERHOEF Michael St Martin 81800 RABASTENS 4500 4 Aeppe Tam(secteur DPF) giggg RABASTENS irrigation hors été
VIGUIER Philippe LA GRANGE 31290 TREBONS-SUR-LA- oui soo 25 Nappe d'accompagnement du à,,30 LAFRANCAISE irrigation hors été GRASSE Tarn en 82
Organisme unique du sous-bassin Tarn Page 9
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-06-15-002 - Arrêté inter préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2018/209 à l'organisme unique du sous-bassin Tarn sur le sous-bassin Tarn au titre du code de l'environnement. 90 Plan annuel de répartition en période d'étiage
Périmètre élémentaire n°176 - Tarn aval (axes réalimentés) - NAPPE DECONNECTEE
campagne 2018
caractéristiques du PE
Volume autorisé = 3,25 hm
Volume demandé (y compris volume de réserve) = 3,25 hm® (le volume ci-après est égal au volume demandé)
Caractéristi s préleveurs éristiqu rélèv pompe V PAR débit
préleveur adresse CP commune mobile (m°) (m:/h} nom milieu CP commune
BORDE GRANDE CASIER 11 /BASSE TERRASSE ARBIA Michel RD LR 82100 CASTELSARRASIN 24000 30 DE LA GARONNE RIVE DROITE - 82100 CASTELSARRASIN
RAFIE - PE n°176 DEC
BARRIERE Jean-Francois CHEMIN DU VIGNE 82370 ORGUEIL 4000 25 ARE DEQ AHONT RIVE 82370 LABASTIDE-SAINT-PIERRE
BARRIÈRE Francis 578 route du Vigne 82370 ORGUEIL 4000 25 CASIER 16 TARN AMONT RIVE 82370 LABASTIDE-SAINT-PIERRE
BASSEGUI Michelle Merle 400 chemin Lartigue 82170 POMPIGNAN 1670 6 DEC 38 UG TARN 176 82170 POMPIGNAN
CASIER 11 /BASSE TERRASSE BAZELY Jeannine 491, Chemin de Vilette 82100 CASTELSARRASIN 2 500 6 DE LA GARONNE RIVE DROITE - 82100 CASTELSARRASIN
RAFIE - PE n°176 DEC
Bloquel David Gamot 82110 BOULOC oui 100000 130 ENT ARS MOYEN RIVE 82290 VILLE-DIEU-DU-TEMPLE CASIER 1 /TARN AVAL RIVE eo 50000 60 CAPE TITA 82290 VILLE-DIEU-DU-TEMPLE
. PERAYROLS 20 Chemin de CASIER 4 /TARN MOYEN RIVE BOILLAT Alain Miqual 82710 BRESSOLS 9000 14 CERTA 82710 BRESSOLS
CASIER 16 /TARN AMONT RIVE 3000 10 CAR /T 82710 BRESSOLS
CASIER 11 /BASSE TERRASSE BONINO Marc CE CES VRAIES 82100 CASTELSARRASIN 21600 27 DE LA GARONNE RIVE DROITE - 82100 CASTELSARRASIN
RAFIE - PE n°176 DEC
BONTEMPI Arnaud 1291 chemin des Brugues 31620 BOULOC 9000 10 Puits 31 UG 176 DEC 31620 BOULOC BOUYSSET Jean-Louis LIEU DIT MAZOT 82200 LIZAC 3000 5 ss RON 99 UG TARN 176 82200 LIZAC
BOUYSSI Max 7, Impasse des Vignes 82700 MONTECH oui 26000 35 YEN Lan MOYEN RIVE 82710 BRESSOLS
BROUSSE Henry DE RANR QUE BEROUTÉ 346209 VILLAUDRIC 5000 5 Puits 31 UG 176 DEC 31620 VILLAUDRIC
Candel Fabien 92 place du Souverin 31340 MAGDELAINE-SUR-TARN 60 6 Puits 31 UG 176 DEC 31380 MONTJOIRE CAPMARTIN CATHY LE LUGATOU 82600 SAVENES oui 24500 35 Puits 31 UG 176 DEC 31620 FRONTON CARDETTI Eric 121 chemin de Boutines 82370 CAMPSAS 35000 8 CAGIER 16/TARN AMONT RIVE 82370 CAMPSAS
CHABALIER Maryse AL CATET 82290 MONTBETON 10000 20 CAPIER 1 TARN AVAL RIVE 82290 MONTBETON
CHAPELLIER Siam Puech de la Peyre 81600 CADALEN 1000 4 Nappe déconnectée 81 UG 176 81600 CADALEN CHARTIER Loic 673 Chemin de Boujac 82370 CAMPSAS 7500 15 CASIER LS TARN AMONT RIVE 82370 CAMPSAS CASIER 16 /TARN AMONT RIVE 1250 5 CRIE 82370 CAMPSAS
COQUOT ROSALIE ee pauzies 668 chemin de 34620 VILLAUDRIC 4000 16 Puits 31 UG 176 DEC 31620 VILLAUDRIC
DE LIGONDES Lionel FUMEREAU 82290 LACOURT-SAINT-PIERRE 30000 45 GAUCHE DRE MOYEN RIVE 82290 LACOURT-SAINT-PIERRE CASIER 1 /TARN AVAL RIVE 20125 40 CAVE 82290 MONTBETON
CASIER 4 /TARN MOYEN RIVE 60000 50 GRR TR 82290 MONTBETON
DELORT Jeanine 1 route d'Aurillac 15130 YTRAC 80000 60 Ass /TARN AVAL RIVE 82290 MONTBETON CASIER 1 /TARN AVAL RIVE 25000 33 CSIERL/TA 82290 MONTBETON
DEMOT Didier 1788 ROUTE DE LA CAVE 82370 CAMPSAS 5600 7 GAUCHE DEQ AMONT RIVE 82370 CAMPSAS
DRIGO DESSEAUX Nathalie LD BOUYGUE LONGUE 82290 BARRY-D'ISLEMADE 3500 8 Cbcne pee + AVAL RIVE 82290 MEAUZAC EARL ALARY 315 ROUTE VILLEMATIER 31340 VACQUIERS 22000 30 Puits 31 UG 176 DEC 31340 VACQUIERS . 82370 LABASTIDE-SAINT- CASIER 16 /TARN AMONT RIVE . EARL CEDRIC FAURE 1650 chemin de Banneval BETA: 3000 2 CR AT 82370 LABASTIDE-SAINT-PIERRE
EARE CHATEAU LAGARRIGUE LAGARRIGUE 81600 SENOUILLAC 6 000 5 Nappe ruisseau de Gatens DEC 81600 SENOUILLAC
CASIER 11 /BASSE TERRASSE EARL DE BEAUBRIERES 300 CHEMIN DU CHANTRE 82100 CASTELSARRASIN 15000 20 DE LA GARONNE RIVE DROITE - 82100 CASTELSARRASIN
RAFIE - PE n°176 DEC
CASIER 1 /TARN AVAL RIVE 40000 35 CERTA 82100 CASTELSARRASIN
EARL DE BELBEZE 915 CHEMIN DE BELBEZE 31620 FRONTON out 60000 80 Puits 31 UG 176 DEC 31620 FRONTON POMPIGNE 1360 route de . . CASIER 4 /TARN MOYEN RIVE : EARL DE BERNOYE NE 82290 ALBEFEUILLE-LAGARDE | oui 65000 70 CAR ATA 82290 VILLE-DIEU-DU-TEMPLE
Lieu-dit BOURDAYA 400 . . EARL DE BOURDAYA peu-qi BOURDAYA AC 31380 MONTIOIRE oui 60000 30 Puits 31 UG 176 DEC 31380 MONTJOIRE
EARL DE GAUMELS 134 Chemin de Riounet 82170 FABAS 2500 3 CASIER 16 /TARN AMONT RIVE 31230 FABAS GAUCHE DEC
CASIER 11 /BASSE TERRASSE EARL DE GINESTE GINESTE 82190 MIRAMONT-DE-QUERCY 28000 35 DE LA GARONNE RIVE DROITE - 82100 CASTELSARRASIN
RAFIE - PE n°176 DEC
CASIER 11 /BASSE TERRASSE 24000 30 DELA GARONNE RIVE DROITE - 82100 CASTELSARRASIN
RAFIE - PE n°176 DEC
2333 route des Cloutiers - . CASIER 1 /TARN AVAL RIVE EARL DE GOYNE coyne 82100 CASTELSARRASIN oui 60000 60 CERTA 82290 VILLE-DIEU-DU-TEMPLE
CASIER 11 /BASSE TERRASSE 16000 18 DE LA GARONNE RIVE DROITE - 82100 CASTELSARRASIN
RAFIE - PE n°176 DEC
EARL DE JOUANINELS EAN 1875 ROUTE DE 3,629 FRONTON 25000 20 Puits 31 UG 176 DEC 31620 FRONTON
. . _ CASIER 11 /BASSE TERRASSE
EARL DE LA TRAVERSE-CASTEL 668 chemin de Villette - La à, 60 CASTELSARRASIN 8000 30 DE LA GARONNE RIVE DROITE - 82100 CASTELSARRASIN Traverse RAFIE - PE n°176 DEC
Organisme unique du sous-bassin Tarn Page 1
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-06-15-002 - Arrêté inter préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2018/209 à l'organisme unique du sous-bassin Tarn sur le sous-bassin Tarn au titre du code de l'environnement. 91 Plan annuel de répartition en période d'étiage
Périmètre élémentaire n°176 - Tarn aval (axes réalimentés}) - NAPPE DECONNECTEE
campagne 2018
caractéristiques du PE
Volume autorisé = 3,25 hm° 3,25 hm? (le volume ci-après est égal au volume demandé) Volume demandé (y compris volume de réserve) =
Caractéristi s des prélev Caractéristi $ èv pompe V PAR débit
préleveur adresse CP« mobile (m3) (m*/h) nom milieu CP
CASIER 11 /BASSE TERRASSE 12500 22 DE LA GARONNE RIVE DROITE - 82100 CASTELSARRASIN
RAFIE - PE n°176 DEC
CASIER 11 /BASSE TERRASSE EARL DE PONTINAUT 884 ROUTÉ DE PONTINAUT 82100 CASTELSARRASIN 40000 30 DE LA GARONNE RIVE DROITE - 82100 CASTELSARRASIN
RAFIE - PE n°176 DEC
CASIER 11 /BASSE TERRASSE EARL DE VILLETTE 1601 CHEMIN DE VILLETTE 82100 CASTELSARRASIN 10000 40 DE LA GARONNE RIVE DROITE - 82100 CASTELSARRASIN
RAFIE - PE n°176 DEC
CASIER 11 /BASSE TERRASSE EARL DES QUATRE SAISONS Rivière Basse 82100 CASTELSARRASIN 1600 7 DE LA GARONNE RIVE DROITE - 82100 CASTELSARRASIN
RAFIE - PE n°176 DEC
EARL DES SALBOUS 200 Chemin du Touron 82290 MONTBETON 5600 7 CASER4/TARN MOYEN RIVE 82290 MONTBETON . 82370 LABASTIDE-SAINT- CASIER 16 /TARN AMONT RIVE . EARL DOMAINE DE LESCURE 151 chemin de Lescure TE 16000 20 CE SAT 82370 LABASTIDE-SAINT-PIERRE
CASIER 16 /TARN AMONT RIVE 25000 10 CAUeHe DEC 82370 LABASTIDE-SAINT-PIERRE
679 chemin du Quart - CASIER 4 /TARN MOYEN RIVE EARL DU CAUSSE Verhaguet 82000 MONTAUBAN 3000 25 CCE ec 82710 BRESSOLS
. 82370 LABASTIDE-SAINT- CASIER 16 /TARN AMONT RIVE EARL DU DOMAINE SAINT PIERRE 400 chemin de Loubet BIERRE 9600 12 CNE UC 82370 LABASTIDE-SAINT-PIERRE
CASIER 16 /TARN AMONT RIVE 3000 12 CERN TOIT 82370 LABASTIDE-SAINT-PIERRE
EARL DU LAURIER 211 route de Castelsarrasin 82100 LES BARTHES oui 2500 10 CASIER 1 /TARN AVAL RIVE 82100 LES BARTHES
EARL DU TOURON 60 chemin de Bois vieux 82290 MONTBETON 30000 44 OR EC" MOYEN RIVE 82290 MONTBETON CASIER 4 /TARN MOYEN RIVE D 22400 28 CRIER TE 82290 VILLE-DIEU-DU-TEMPLE
CASIER 4 /TARN MOYEN RIVE 56000 80 CAUCHE DEC 82290 VILLE-DIEU-DU-TEMPLE
EARL EFG 1710 route de Choisy 82290 VILLE-DIEU-DU-TEMPLE 8000 10 Enpene Lee VE 82290 VILLE-DIEU-DU-TEMPLE CASIER 1 /TARN AVAL RIVE on 17600 22 CERTA 82290 VILLE-DIEU-DU-TEMPLE
EARL FD AGRI 1290 CHEMIN DES BARDIS 31660 BUZET-SUR-TARN 15000 20 Puits 31 UG 176 DEC 31660 BUZET-SUR-TARN
EARL FOUCHOUNET 1790 ROUTE DE CAMPSAS 31620 FRONTON oui 13000 25 Puits 31 UG 176 DEC 31620 FRONTON
CASIER 11 /BASSE TERRASSE EARL GANZA 53 CHEMIN DE LAGOUERE 82100 CASTELSARRASIN 25000 20 DE LA GARONNE RIVE DROITE - 82100 CASTELSARRASIN
RAFIE - PE n°176 DEC
CASIER 11 /BASSE TERRASSE 25000 20 DE LA GARONNE RIVE DROITE - 82100 CASTELSARRASIN
RAFIE - PE n°176 DEC
EN TOURETTES 381 ee. . Len. EARL LA COUTELIERE EN CON DE LR SAMSONNE 31340 VILLEMUR-SUR-TARN 10000 20 Puits 31 UG 176 DEC 31340 VILLEMUR-SUR-TARN
CASIER 11 /BASSE TERRASSE EARL LA PROVENCALE BORIOS 82100 CASTELSARRASIN 32000 40 DE LA GARONNE RIVE DROITE - 82100 CASTELSARRASIN
RAFIE - PE n°176 DEC
EARL LE CHATEAU 2711 route de Toulouse 82100 CASTELSARRASIN 14000 40 GAUCHE Lee AVAL RIVE 82100 CASTELSARRASIN
EARL LE FOUSSOU CCE N DE 31620 FRONTON 800 25 Puits 31 UG 176 DEC 31620 FRONTON 3880 route de Eavilledieu - CASIER 4 /TARN MOYEN RIVE EARL MASSA RÉBEQUET 82710 BRESSOLS 7000 18 CRT 82710 BRESSOLS
836 route de Labastide-du- . CASIER 4 /TARN MOYEN RIVE EARL RUELLE MIRAMONT Tenple 82290 MEAUZAC oui 20000 65 Cote 82290 MEAUZAC
72 chemin de CASIER 1 /TARN AVAL RIVE | EARL SAMARA panauemarquet 82290 MEAUZAC 4000 5 Ce ec 82100 LABASTIDE-DU-TEMPLE
CASIER 4 /TARN MOYEN RIVE 4000 5 CACHE DEC 82290 MEAUZAC
EARL STEPHANE LARROQUE Doumerc 82240 LAPENCHE 60000 60 CASE I /TERN AVAL RIVE 82290 VILLE-DIEU-DU-TEMPLE
EARL VIGNEAUX 151 route de Saint Pierre 81500 AMBRES 10000 6 Nappe Dadou DEC 81500 AMBRES ESCALETTE Thibaut 1190, Route de Fronton 82370 ORGUEIL 50000 75 CASER TS TARN AMONT RIVE 82370 ORGUEIL
FELTRIN Christian En Auriol - Rte de Pratviel 1220 SAINT-PAUL-CAP-DE- 9000 i8 Nappe Carmes (04650640) DEC 81220 SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUX
FISSORE Philippe 3330 route des Cloutiers 82100 CASTELSARRASIN 14400 18 CASIER TARN AVAL RIVE 82100 CASTELSARRASIN
HAMEAU DES LUQUETS 258 ue _ ee. GAEC ARMINGAUD CHEMIN DES LUQUETS 31660 BUZET-SUR-TARN 30000 20 Puits 31 UG 176 DEC 31660 BUZET-SUR-TARN
1506 route de Belle Plaine _ DU CASIER 1 /TARN AVAL RIVE L L GAEC DE BELLEPLAINE ee 82290 VILLE-DIEU-DU-TEMPLE 12000 35 CE Re 82290 VILLE-DIEU-DU-TEMPLE
GAEC DE BORIO BLANC BORDENEUVE 31340 VILLEMATIER 60000 60 Puits 31 UG 176 DEC 31340 VILLEMATIER
GAEC DE CAUFOUR 566 Chemin de Pesquiés 82100 LABASTIDE-DU-TEMPLE | oui 20000 25 GApini MPARN AVAL RIVE 82100 LES BARTHES
GAËC DE LA GARRIGUE 541 CHEMIN DE PELLAUSY 31340 VILLEMUR-SUR-TARN 6000 30 Puits 31 UG 176 DEC 31340 VILLEMUR-SUR-TARN
043 CHEMIN DES CASIER 11 /BASSE TERRASSE GAEC DES JOUANETS AR CHEN 82200 MOISSAC 20000 45 DE LA GARONNE RIVE DROITE - 82100 CASTELSARRASIN
RAFIE - PE n°176 DEC
312 chemin de Gimbelet - CASIER 4 /TARN MOYEN RIVE | GAËC DU CART Verhague 82000 MONTAUBAN 50000 45 Ce Dee 82290 LACOURT-SAINT-PIERRE
GAËC DU POTIER LE POTIER 81220 GUITALENS 3000 26 Nappe agout (04-0250) DEC 81220 GUITALENS GAËC LAFFORGUE JEAN ET FILS 121 ROUTE DE FRONTON 31340 VACQUIERS 47000 60 Puits 31 UG 176 DEC 31340 VACQUIERS GAEC LE POTAGER DE SAINT MARTIN SAINT MARTIN DE MOURS 81800 RABASTENS 3800 4 Nappe déconnectée 81 UG 176 81800 RABASTENS
Organisme unique du sous-bassin Tarn Page 2
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-06-15-002 - Arrêté inter préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2018/209 à l'organisme unique du sous-bassin Tarn sur le sous-bassin Tarn au titre du code de l'environnement. 92 Plan annuel de répartition en période d'étiage
Périmètre élémentaire n°176 - Tarn aval (axes réalimentés) - NAPPE DECONNECTEE
campagne 2018
caractéristiques du PE
Volume autorisé =
Volume demandé {y compris volume de réserve) =
3,25 hm°
3,25 hmÿ (le volume ci-après est égal au volume demandé)
éristi s prélev a isti s prélèv pompe V PAR débit
préleveur adresse CPc mobile {m°) {m3/h) nom milieu CP commune 1320 B route de Fabas= 82370 LABASTIDE-SAINT- CASIER 16 /TARN AMONT RIVE exnr. GAEC VEYRAC Credit pre 16000 20 GERS 82370 LABASTIDE-SAINT-PIERRE
CASIER 16 /TARN AMONT RIVE ann. 20000 15 EAbtne te 82370 LABASTIDE-SAINT-PIERRE
CASIER 16 /TARN AMONT RIVE 60000 75 CAPIER IG UT 82370 CAMPSAS
GALY MAXIME PRRRAC 403 RTE DES 31340 VILLEMUR-SUR-TARN 3900 20 Puits 31 UG 176 DEC 31340 VILLEMUR-SUR-TARN
ALBAPOM 1300 CHEMIN DU CASIER 4 /TARN MOYEN RIVE can. GARRIGUES DAMIEN QUART 82000 MONTAUBAN 12000 15 Cptne Lee 82290 LACOURT-SAINT-PIERRE
Gerbaud Dorian 167 CHEMIN DES VIGNES 82100 LABASTIDE-DU-TEMPLE | oui 160 5 AE Den SN AVAL RIVE 82100 LABASTIDE-DU-TEMPLE CASIER 1 /TARN AVAL RIVE NL 80 5 CE te 82100 LABASTIDE-DU-TEMPLE
GFA DE PEYBORBES 443 chemin de Peyronnets 82170 FABAS 32000 40 CAPIER.HS/TARN AMONT RIVE 31230 FABAS EC
CASIER 11 /BASSE TERRASSE GHIBAUDO David FOURRIÈRES HAUTES 82100 CASTELSARRASIN 5600 7 DE LA GARONNE RIVE DROITE - 82100 CASTELSARRASIN
RAFIE - PE n°176 DEC
GIMAZANE-TEILHET Dominique 1867 route de Belle Plaine 82290 VILLE-DIEU-DU-TEMPLE 24170 30 Cabene per N AVAL RIVE 82290 VILLE-DIEU-DU-TEMPLE Godwin Morgane 440 route de Vacquiers 31620 VILLAUDRIC 500 7 Puits 31 UG 176 DEC 31620 VILLAUDRIC IOUALALEN Bouzid DOMAINE DE BONHOURE 82290 VILLE-DIEU-DU-TEMPLE 30000 100 EAU Dee RN AVAL RIVE 82290 VILLE-DIEU-DU-TEMPLE CASIER 1 /TARN AVAL RIVE DS 30000 100 CIER TT 82290 VILLE-DIEU-DU-TEMPLE … 491 route de - CASIER 4 /TARN MOYEN RIVE JALLAIS Laetitia gai qoute de 82100 LES BARTHES oui 2000 12 CERTA 82290 VILLE-DIEU-DU-TEMPLE
JANY Laurent Le Bouyssou 81990 CUNAC 24000 4 Nappe infernats (03910610) 81990 CUNAC
JOUGLA REGINE 6 CHEMIN LA RIVIERE 31790 SAINT-SAUVEUR 2500 70 Puits 31 UG 176 DEC 31620 BOULOC . 652 chemin de la Laque - CASIER 4 /TARN MOYEN RIVE pt LACOMBE Gilbert sc 82290 MEAUZAC 1000 20 CE Lee 82290 BARRY-D'ISLEMADE
1320 chemin de Miquel - CASIER 4 /TARN MOYEN RIVE LAMANA Nathalie Montagne 82710 BRESSOLS 3000 7 CAPIER*/TA 82710 BRESSOLS
LE LAMER Gilles 2335 ROUTE DE MONTECH 82710 BRESSOLS 24000 30 CU DEN MOYEN RIVE 82710 BRESSOLS . CASIER 4 /TARN MOYEN RIVE oui 44000 50 CA /T 82710 BRESSOLS
CASIER 11 /BASSE TERRASSE LECOURT Gisele a BEART 72 Chemin de g2100 CASTELSARRASIN 8000 10 DE LA GARONNE RIVE DROITE - 82100 CASTELSARRASIN
sielus RAFIE - PE n°176 DEC
LLORENS Jean-Jacques 1898 route de Campsas 82370 ORGUEIL 16000 20 Re De RN AMONT RIVE 82370 ORGUEIL CASIER 16 /TARN AMONT RIVE 16000 15 GR 6/T 82370 ORGUEIL
LUC GINETTE 545 CHEMIN DE RELANCE 31620 FRONTON 2000 40 Puits 31 UG 176 DEC 31620 FRONTON Magnetto Patrice 403 chemin de Fayard 82100 CASTELSARRASIN 20000 27 GAUCHE DEC AVAL RIVE 82100 CASTELSARRASIN CASIER 1 /TARN AVAL RIVE 20000 27 Ce A 82100 CASTELSARRASIN
MARGARIA Elle TICOL- HAUT 82290 BARRY-D'ISLEMADE 2400 3 EAUCHE DER" MOYEN RIVE 82290 BARRY-D'ISLEMADE . CASIER 4 /TARN MOYEN RIVE MARTY Catherine MEAUZAC 82290 MEAUZAC 8800 11 QApEn + /TA 82290 MEAUZAC
CASIER 11 /BASSE TERRASSE MARTY Jeanne 726 chemin de Jamounet 82100 CASTELSARRASIN 12000 50 DE LA GARONNE RIVE DROITE - 82100 CASTELSARRASIN
RAFIE - PE n°176 DEC
CASIER 11 /BASSE TERRASSE 10000 50 DELA GARONNE RIVE DROITE - 82100 CASTELSARRASIN
RAFIE - PE n°176 DEC
L CASIER 11 /BASSE TERRASSE MAYANOBE Marthe (921 route de Gandalou + 32100 CASTELSARRASIN 7200 9 DE LA GARONNE RIVE DROITE - 82100 CASTELSARRASIN
9 RAFIE - PE n°176 DEC
CASIER 11 /BASSE TERRASSE 14400 18 DE LA GARONNE RIVE DROITE - 82100 CASTELSARRASIN
RAFIE - PE n°176 DEC
CASIER 11 /BASSE TERRASSE 2000 16 DE LA GARONNE RIVE DROITE - 82100 CASTELSARRASIN
RAFIE - PE n°176 DEC
MERCADAL Jean 741 IMPASSE BOURDETTE 82290 LACOURT-SAINT-PIERRE 24000 30 CE EE RN AVAL RIVE 82290 LACOURT-SAINT-PIERRE
MERIANNE GILBERT 525 CHEMIN DE LA RIVIERE 31380 MONTJOIRE 2000 30 Puits 31 UG 176 DEC 31380 MONTJOIRE
MEYER Martine 335 chemin de Négret 82290 LACOURT-SAINT-PIERRE 29000 35 Gone pee" MOYEN RIVE 82290 LACOURT-SAINT-PIERRE CASIER 4 /TARN MOYEN RIVE 16000 20 CASIER 4 /TA 82290 LACOURT-SAINT-PIERRE
CASIER 11 /BASSE TERRASSE MEZAMAT David 1980 route de Toulouse 82100 CASTELSARRASIN 5600 7 DE LA GARONNE RIVE DROITE - 82100 CASTELSARRASIN
RAFIE - PE n°176 DEC
CASIER 11 /BASSE TERRASSE MONTOUX Louisette 596 chemin des Mellets 82100 CASTELSARRASIN 5600 7 DE LA GARONNE RIVE DROITE - 82100 CASTELSARRASIN
RAFIE - PE n°176 DEC
1205 CHEMIN DE LA CASIER 11 /BASSE TERRASSE NOUGAREDE Jérémi CRRNESTE 82100 CASTELSARRASIN 36000 45 DE LA GARONNE RIVE DROITE - 82100 CASTELSARRASIN
RAFIE - PE n°176 DEC
CASIER 11 /BASSE TERRASSE 6000 8 DELA GARONNE RIVE DROITE - 82100 CASTELSARRASIN
RAFIE - PE n°176 DEC
Organisme unique du sous-bassin Tarn Page 3
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-06-15-002 - Arrêté inter préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2018/209 à l'organisme unique du sous-bassin Tarn sur le sous-bassin Tarn au titre du code de l'environnement. 93 Plan annuel de répartition en période d'étiage
Périmètre élémentaire n°176 - Tarn aval (axes réalimentés) - NAPPE DECONNECTEE
campagne 2018
Volume autorisé =
caractéristiques du PE
3,25 hi
3,25 hm3 (le volume ci-après est égal au volume demandé) Volume demandé (y compris volume de réserve) =
ractéristi éleveur éristi élèv pompe V PAR débit
préteveur adresse CPc mobile (m3) (m2/h) nom milieu cP
OMASSI Jean Jacques BOULBE 82290 BARRY-D'ISLEMADE 5600 7 CASIER + (TARN MOVEN RIVE 82290 BARRY-D'ISLEMADE CASIER 1 /TARN AVAL RIVE 3 600 7 GAUCHE DEC 82290 MEAUZAC
ORBELLO Frederic 1161 route de Montauban 82290 ALBEFEUILLE-LAGARDE 28251 30 AR N AVAL RIVE 82100 LABASTIDE-DU-TEMPLE
PAGES JACQUES 485 CHEMIN DE SAUMATE 31620 FRONTON 3000 6 Puits 31 UG 176 DEC 31620 FRONTON
1575 CHEMIN DE CASIER 11 /BASSE TERRASSE PAIRE LIONEL NAGSRGOT 82100 CASTELSARRASIN 12000 20 DE LA GARONNE RIVE DROITE - 82100 CASTELSARRASIN RAFIE - PE n°176 DEC
CASIER 11 /BASSE TERRASSE
5000 20 DE LA GARONNE RIVE DROITE - 82100 CASTELSARRASIN RAFIE - PE n°176 DEC
GANDALOU 1858 CHEMIN CASIER 1 /TARN AVAL RIVE PAIRE BRUNO SR ANES 82100 CASTELSARRASIN 3500 25 GdcHe DEC 82100 CASTELSARRASIN
PAIRE Christine 984, Chemin de Lériet 82100 CASTELSARRASIN 1000 3 CE Lee" AVAL RIVE 82100 CASTELSARRASIN
REDON Michel 635 Route de Paulet 82290 VILLE-DIEU-DU-TEMPLE 9600 12 CASE A TARN MOYEN RIVE 82290 VILLE-DIEU-DU-TEMPLE
ROUS Cyril Le Rouzet 82220 PUYCORNET 12800 16 D DC 99 UG TARN 176 82130 LAFRANCAISE : - Jean Marie RIGAIL 3865 - SA Belchim Crop Protection Avenue de Grisolles 31620 FRONTON 15 000 14 Puits 31 UG 176 DEC 31620 FRONTON
SAMBUSSY GERALD VILLEMATIER DE 31340 VACQUIERS 15000 30 Puits 31 UG 176 DEC 31340 VACQUIERS
SARL DES TROUILLES Les Trouilles 82130 LAFRANCAISE 30000 25 CASIER 1 /TARN AVAL RIVE 82290 BARRY-D'ISLEMADE
SARL OVALIE VEGETAL 29 route de Navès 81710 SAIX 7 500 15 Nappe agout (04--0250) DEC 81710 SAIX BARTHAS 1051 CHEMIN DE 82370 LABASTIDE-SAINT- CASIER 16 /TARN AMONT RIVE SCEA DE BARTHAS MOULE PERRE 16000 20 CAUCHE DE 82710 BRESSOLS
CASIER 11 /BASSE TERRASSE
SCEA DE BORIOS 1246 route de Lafrançaise 82100 CASTELSARRASIN 20000 40 DE LA GARONNE RIVE DROITE - 82100 CASTELSARRASIN RAFIE - PE n°176 DEC
SCEA DE CANTELOUVE 630 Impasse de Bernuze 82290 VILLE-DIEU-DU-TEMPLE 36000 45 Come pee" AVAL RIVE 82290 VILLE-DIEU-DU-TEMPLE CASIER 1 /TARN AVAL RIVE 36000 45 GER TÉ 82290 VILLE-DIEU-DU-TEMPLE
CASIER 1 /TARN AVAL RIVE Den 40000 25 GAUCHE LEC 82290 VILLE-DIEU-DU-TEMPLE
CASIER 1 /TARN AVAL RIVE 9600 12 CCE Dec 82290 VILLE-DIEU-DU-TEMPLE
SCEA DE FONGRAVES 2137 ROUTE DE LA CAVE 82370 CAMPSAS 30000 25 CASIER 16 TARN AMONT RIVE 82370 CAMPSAS CASIER 16 /TARN AMONT RIVE 1200 15 CR IST 82370 CAMPSAS
CASIER 16 /TARN AMONT RIVE 100 10 CNCNE DEC 82370 CAMPSAS
SCEA DE GRANDE COTE 20 RUE DU BIARD 82170 GRISOLLES 40000 40 Puits 31 UG 176 DEC 31620 FRONTON Domaine du Couge 4148 CASIER 1 /TARN AVAL RIVE oi SCEA DOMAINE DU COUGE te Ba the 82100 CASTELSARRASIN 51800 40 CACHE Lee 82100 LABASTIDE-DU-TEMPLE
SCEA FIGUERIS SUD 1990 chemin de Merles 82200 MOISSAC 40000 50 CRUE Le AVAL RIVE 82290 VILLE-DIEU-DU-TEMPLE
SCEA LA BUSQUETTE 6 rue de la Negrette 31620 VILLAUDRIC 40000 55 Puits 31 UG 176 DEC 31620 VILLAUDRIC . 82370 LABASTIDE-SAINT- . CASIER 16 /TARN AMONT RIVE SCEA LA TERRASSE Le Péret DERRE oui 30000 50 GAUCHE Dee 82370 LABASTIDE-SAINT-PIERRE
30 chemin du Camp de La CASIER 11 /BASSE TERRASSE SCEA LES GRANGES os p 82100 LES BARTHES 10000 26 DE LA GARONNE RIVE DROITE - 82100 CASTELSARRASIN 9 RAFIE - PE n°176 DEC
CASIER 11 /BASSE TERRASSE 105000 36 DE LA GARONNE RIVE DROITE - 82100 CASTELSARRASIN
RAFIE - PE n°176 DEC
CASIER 11 /BASSE TERRASSE STEFANELLO Maryse 4611 Route de GANDALOU 82100 CASTELSARRASIN 3500 18 DE LA GARONNE RIVE DROITE - 82100 CASTELSARRASIN
RAFIE - PE n°176 DEC
CASIER 11 /BASSE TERRASSE 6500 29 DE LA GARONNE RIVE DROITE - 82100 CASTELSARRASIN
RAFIE - PE n°176 DEC
SUC Jean-Louis Le Verdier 81150 CASTELNAU-DE-LEVIS 9000 2 Nappe Tarn (secteur DPF) DEC 81150 CASTELNAU-DE-LEVIS
VEGLIA BEATRICE 386 CHEMIN DE GELARDY 82290 VILLE-DIEU-DU-TEMPLE 24000 30 one pee RIVE 82290 HONTBETON
VIRENQUE François 1320 CHEMIN DE MIQUEL 82710 BRESSOLS 6000 13 CR RC MOYEN RIVE 82710 BRESSOLS
ZANON Nadine 760, Chemin de Miquel 82710 BRESSOLS 5000 10 CASIER 4 /TARN MOYEN RIVE 82710 BRESSOLS CASIER 4 /TARN MOYEN RIVE 30000 35 GAUCHE LEC 82710 BRESSOLS
Organisme unique du sous-bassin Tarn Page 4
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-06-15-002 - Arrêté inter préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2018/209 à l'organisme unique du sous-bassin Tarn sur le sous-bassin Tarn au titre du code de l'environnement. 94 Plan annuel de répartition en période hors étiage
Périmètre élémentaire n°176 - Tarn aval (axes réalimentés) - NAPPE DECONNECTEE
campagne 2018-2019
caractéristiques du PE
Volume autorisé = 1,36 hm°
0,37 hm*__ (le volume ci-après est égal au volume demandé) Volume demandé (y compris volume de réserve) =
Caractéristl jan prél - pompe Volume débit préleveur adresse cPc mobile {m3) {m?/h) nom milieu CP c usage
PERAYROLS 20 Chemin CASIER 4 /TARN MOYEN RIVE ne Le BOIELAT Alain de Miquel 82710 BRESSOLS 9 000 14 GAUCHE DEC 82710 BRESSOLS irrigation hors été
. CASIER 16 /TARN AMONT : ces 3 000 10 RIVE GAUCHE DEC 82710 BRESSOLS irrigation hors été
Candel Fabien 92 place du Souverin FAN MAGDELAINE-SUR- 60 6 Puits 31 UG 176 DEC 31380 MONTIOIRE irrigation hors été
CAPMARTIN CATHY LE LUGATOU 82600 SAVENES qui 10500 35 Puits 31 UG 176 DEC 31620 FRONTON irrigation hors été CHABALIER Maryse AL CATET 82290 MONTBETON 10000 20 Ce DEAN AVALRIVE 83299 MONTBETON irrigation hors été
CHAPELLIER Siam Puech de la Peyre 81600 CADALEN 250 4 Nappe déconnectée 81 UG 176 81600 CADALEN irrigation hors été
. . . CASIER 16 /TARN AMONT ue CHARTIER Loic 673 Chemin de Boujac 82370 CAMPSAS 2 000 15 RIVE GAUCHE DEC 82370 CAMPSAS irrigation hors été
DELORT Jeanine 1 route d'Aurillac 15130 YTRAC 25000 33 CAER TARN AVALRIVE G2200 MONTBETON remplissage hivernal lac
EARL CHATEAU LAGARRIGUE LAGARRIGUE 81600 SENOUILLAC 6000 5 Nappe ruisseau de Gatens DEC 81600 SENOUILLAC irrigation hors été
CASIER 11 /BASSE TERRASSE EARL DES QUATRE SAISONS Rivière Basse 82100 CASTELSARRASIN 1600 7 DE LA GARONNE RIVE DROITE 82100 CASTELSARRASIN remplissage hivernal lac
- RAFIE - PE n°176 DEC
53 CHEMIN DE CASIER 11 /BASSE TERRASSE ÉARL GANZA LAGOUERE 82100 CASTELSARRASIN 6 000 20 DE LA GARONNE RIVE DROITE 82100 CASTELSARRASIN remplissäge hivernal lac
- RAFIE - PE n°176 DEC
CASIER 11 /BASSE TERRASSE 2 500 20 DE EA GARONNE RIVE DROITE 82100 CASTELSARRASIN remplissage hivernal lac
- RAFIE - PE n°176 DEC
CASIER 11 /BASSE TERRASSE EARL LA PROVENCALE BORIOS 82100 CASTELSARRASIN 2000 180 DE LA GARONNE RIVE DROITE 82100 CASTELSARRASIN printemps / antigel
- RAFIE - PE n°176 DEC
EARL LE CHATEAU 2711 route de Toulouse 82100 CASTELSARRASIN 5000 40 CRE Dee AVALRIVE 32190 CASTELSARRASIN printemps / antigel
EARL LE FOUSSOU POMPINAN DE 31620 FRONTON 800 25 Puits 31 UG 176 DEC 31620 FRONTON irrigation hors été 836 route de Labastide- : CASIER 4 /TARN MOYEN RIVE . - EARE RUELLE MIRAMONT du-Temple 82290 MEAUZAC oui 9 000 32 GAUCHE DEC 82290 MEAUZAC printemps / antigel
EARL VIGNEAUX 151 route de Saint Pierre 81500 AMBRES 10 000 6 Nappe Dadou DEC 81500 AMBRES irrigation hors été
FELTRIN Christian En Auriol - Rte de Pratviel 51220 SAINT-PAUL-CAP-DE- 9000 18 NeppeCarmes (04650640) 229 SAINT-PAUL-CAP-DE-JOUX irrigation hors été
GAEC DE CAUFOUR 566 Chemin de Pesquiés 82100 LABASTIDE-DU-TEMPLE | oui 1000 25 Chen peerNAVALRIVE g2100 LES BARTHES printemps / antigel . CASIER 1 /TARN AVAL RIVE ue oui 500 25 GAUCHE DEC 82:00 LABASTIDE-DU-TEMPLE irrigation hors été
312 chemin de Gimbelet CASIER 4 /TARN MOYEN RIVE anne. . . GAEC DU CART Hétheguet 82000 MONTAUBAN 10000 100 CAGCNE LeC 82290 LACOURT-SAINT-PIERRE printemps / antigel
CASIER 4 /TARN MOYEN RIVE . . 10 000 100 GAUCHE Re 82000 MONTAUBAN printemps / antigel
CASIER 4 /TARN MOYEN RIVE _ . Le : Liz 10 200 45 GAUCHE DEC 82290 LACOURT-SAINT-PIERRE irrigation hors été
GAEC DU POTIER LE POTIER 81220 GUITALENS 18000 26 Nappe agout (04--0250) DEC 81220 GUITALENS irrigation hors été
Marcq POTAGER DE SAINT OR IN DE 81800 RABASTENS 1200 4 Nappe déconnectée 81 UG 176 81800 RABASTENS irrigation hors été
Godwin Morgane 440 route de Vacquiers 31620 VILEAUDRIC 250 7 Puits 31 UG 176 DEC 31620 VILLAUDRIC irrigation hors été
MAGNAC Denis POUROUX COURBIEU 82100 CASTELSARRASIN 1000 15 CSS PROM SO UGTARN 176 g2509 CASTELSARRASIN irrigation hors été
. . Jean Marie RIGAIL 3865 . . SA Belchim Crop Protection an Te AL 31620 FRONTON 6000 14 Puits 31 UG 176 DEC 31620 FRONTON irrigation hors été
SARE OVALIE VEGETAL 29 route de Navès 81710 SAIX 2500 15 Nappe agout (04--0250) DEC 81710 SAIX irrigetion hors été CASIER 16 /TARN AMONT . _ SCEA DE FONGRAVES 2137 ROUTE DE LA CAVE 82370 CAMPSAS 10000 40 EME ACL DC 82370 CAMPSAS printemps / antigel
CASIER 16 /TARN AMONT | 15 000 6 RIVE G re DEC 82370 CAMPSAS remplissage hivernal lac
Domaine du Couge 4148 CASIER i /TARN AVAL RIVE DU sas SCEA DOMAINE DU COUGE Re di CEUS 82100 CASTELSARRASIN 10000 40 CERTA 82100 LABASTIDE-DU-TEMPLE irrigation hors été
. 82370 LABASTIDE-SAINT- CASIER 16 /TARN AMONT _ . SCEA LA TERRASSE Le Péret PIERRE 7 633 20 RIVE GAUCHE DEC 82370 LABASTIDE-SAINT-PIERRE remplissage hivernal lac
CASIER 16 /TARN AMONT enr. | . 7633 20 RIVE GAUCUE DEC 82370 LABASTIDE-SAINT-PIERRE remplissage hivernal lac
CASIER 16 /TARN AMONT un. . . 7 633 10 RIVE GAUCHE DEC 82370 LABASTIDE-SAINT-PIERRE remplissage hivernal lac
SUC Jean-Louis Le Verdier 81150 CASTELNAU-DE-LEVIS 2400 2 NeppeTarm (secteur DPF) Biicg CASTELNAU-DE-LEVIS irrigation hors été DEC
Organisme unique du sous-bassin Tarn Page 1
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-06-15-002 - Arrêté inter préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2018/209 à l'organisme unique du sous-bassin Tarn sur le sous-bassin Tarn au titre du code de l'environnement. 95 Plan annuel de répartition en période d'étiage
Périmètre élémentaire n°176 - Tarn aval (axes réalimentés) - PLAN D'EAU
campagne 2018
caractéristiques du PE
Volume autorisé = 15,28 hm° Volume demandé (y compris volume de réserve) = 14,23 hm2 (le volume ci-après est égal au volume demandé)
Caractéristi Sleveurs i rélèvements
pompe V PAR débit
préleveur adresse CP« mabile {m:) {m°/h} nom milieu cp c
ABELLO Philippe La Garde 81500 GARRIGUES 120110 OO DRE 2514 : PRAT 34160 GARRIGUES
ALBAR ERIC ALBIN 81340 DOURN 31400 40 PLAN D'EAU 2340 : ALBIN 81340 DOURN
81360 MONTREDON- PLAN D'EAU 1848 : LA ALBERT Auguste La Boulouyé Re 15000 31 FNOUe 81360 MONTREDON-LABESSONNIE
ALBERT Claude Saury 81120 LABASTIDE-DENAT 8000 28 PLAN D'EAU 2873 : LA PLAINE 81990 FREJAIROLLES
ALBERT JEROME L'aurmarie 81440 VENES 19500 22 PLAN D'EAU 4289 : L'OURMARIE 81440 VENES
ALBOUY JEROME Le Maure 81390 SAINT-GAUZENS 9000 18 PANRent 2629 : EN 81390 PUYBEGON
7000 15 PLAN D'EAU 3843 : PIBRES 81390 PUYBEGON
ALBOUY Etienne La Serre 81390 SAINT-GAUZENS 22000 32 PLAN D'EAU 2943 : CAP BIAU 81390 SAINT-GAUZENS
Armand Benjamin LA RAMONDONIE 81120 ROUMEGOUX 20000 40 AND EAU 1861 : Château de 81120 ROUMEGOUX
PLAN D'EAU 2150 : La 19500 20 Rate 81120 ROUMEGOUX
20000 40 PLAN D'EAU 2941 : Saint Guiral 81120 ROUMEGOUX
ASA BOIS DE L'OEUVRE SIRVEN 81600 CADALEN 110000 O0 PLAN D'EAU 2010 : L'OEUVRE 81600 CADALEN
ASA CARBES JONQUIERES MAIRIE 81440 JONQUIERES 414000 0 AN EAU 2128 : TEULETIE- 81570 CARBES
ASA LAUDIE Plazolles 81990 CUNAC oui 60000 O PLAN D'EAU 2114 : LA LAUDIE 81990 CUNAC
ASA MONTANS PEYROLE MAIRIE DE PEYROLES 81310 PEYROLE 1500 000 1250 PLAN D'EAU 2303 : BUGAREL 81310 PEYROLE ASAI BOIS BLANC PRELIES CHEZ MR TANIS 81500 GARRIGUES 121000 15 PLAN D'EAU TRUCOL 12220 LUGAN
ASL DAYDE BOUSQUET DOMAINE DE LOMBARDS 81600 MONTANS 121000 O0 PLAN D'EAU 2733 : PEYREMARTY 81600 MONTANS
ASL de FLORENTIN Métairie Grande 81150 FLORENTIN oui 120000 120 Lac ASA de Florentin 81150 FLORENTIN
ASL FAURE-RAUCOULES Les Pujades 81800 RABASTENS 31800 45 PLAN D'EAU 2146 : LES 81800 RABASTENS
ASTRUC Joel Malsifrègue 81390 SAINT-GAUZENS 10000 25 PLAN D'EAU 2299 : BOIS GRAND 81390 SAINT-GAUZENS
BALITRAND Jean-Pierre 1 rue Colonel Pointurier 31000 TOULOUSE 54000 45 PLAN D'EAU 2933 : LA VERGNE 81600 GAILLAC
BALOCCO Michel 460 route de Montech 82290 LACOURT-SAINT-PIERRE 28000 35 Plan d'eau 82000537 ( 360 m2) 82290 LACOURT-SAINT-PIERRE BARBANCE Jean-Philippe La Ramégé 81340 SAINT-CIRGUE 7650 © PLAN D'EAU 3624 : LA RAMEGE 81340 SAINT-CIRGUE BARRAU Bernard Frescatis BAD PAINTEANTONINCDE. 31700 30 PLAN D'EAU 2189 : FRESCATIS 81120 SAINT-ANTONIN-DE-LACALM
BARRIAC NICOLAS FRANCOUMAS 81440 LAUTREC 20000 0 FAN EAU 2872 : LA PAUSE ET 84449 LAUTREC
PLAN D'EAU 3088 : 12000 O0 FRANCOUMAS 81440 LAUTREC
BELLOTTI PHILIPPE Moulin d'Ayral 81600 MONTANS 4500 30 PANDFAU 2323 : LE MOUUR 81600 MONTANS
BENEZETH Henri Colombars 81350 SERENAC 10000 15 PAM DRAU 2878 : COLOMBARS 81350 SERENAC
BERLOU Philippe Lempery 81120 TRAVET 30000 35 Mare 2994 3 LA 81120 SAINT-ANTONIN-DE-LACALM
BERTACCHE Ghislain Le Chapitre 81500 SAINT-JEAN-DE-RIVES 30000 27 CHAR 3072: LE 81500 SAINT-JEAN-DE-RIVES
BIGOT Jean-Claude Ferrand 81500 LUGAN 67600 30 PLAN D'EAU 1897 : FERRAND 12220 LUGAN
BIRBES Vincent La Brette 81500 FIAC 2100 11 PLAN D'EAU 5264 81220 VITERBE L'ESPARDEILLE 4
Bloquel David Gamot 82110 BOULOC 100000 80 ma d'eau 82005718 (100000 82290 VILLE-DIEU-DU-TEMPLE
Boichot Julien 16 rue de Bischheim 67300 SCHILTIGHEIM 5000 & Plan d'eau Courbède (5000 m3) 12800 CABANES
BONNAFOUS Serge La Fabrié 81350 VALDERIES 18283 O0 PLAN D'EAU 2539 : LA FABRIE 81350 VALDERIES
_ 81440 SAINT-GENEST-DE- PLAN D'EAU 2713 : LA BONNET Ludovic LA MARNIERE TES 30000 50 PANIeRE 81440 SAINT-GENEST-DE-CONTEST
BOUDET Damien Talabas 81300 GRAULHET 8000 15 PLAN D'EAU 2380 : TALABAS 81300 GRAULHET
BOUSQUET Bernard sié 81600 MONTANS 15000 40 PLAN D'EAU 3074 : PEYREMARTY 81600 MONTANS
81360 MONTREDON- PLAN D'EAU 2615 : COMBE DES BOUSQUET Jean Marc MOYNES SRCCONNIE 150800 50 PaouE 81360 MONTREDON-LABESSONNIE
Boutet Christian Le Lac 81500 LAVAUR 35000 30 PLAN D'EAU 2115 : LE LAC 81500 LAVAUR
BRESSOLLES Didier Las Combes 81500 PRATVIEL 11800 O0 PLAN D'EAU 2458 : PRATVIEL 81500 PRATVIEL
BRETOU Marc Montaigut 81310 LISLE-SUR-TARN 3000 O0 PLAN D'EAU 3075 : LE POUGET 81310 LISLE-SUR-TARN | BASSIN DE REPRISE 5110 : Bruel Gaston 737 rue d'Arnal 81600 GAHLAC 80 000 60 FONTRIQUE 81600 GAILLAC
CALMETTES Michel bonastre 81990 CARLUS 9800 O0 PLAN D'EAU 3060 : RIEU ROUGE 81990 CARLUS CAMBOURNAC Nadine La Forêt 81310 PARISOT 15000 15 PLAN D'EAU 3078 : LA FORET 81310 PARISOT
CAMPMAS Jacques le Serayet Bas 81160 ARTHES 16500 0 LP EAU 4487 : LE SERAVER 81160 ARTHES
Castanet Mathieu Les batous 2185 route de à: 310 PARISOT 46487 45 PLAN D'EAU 2376 : ASTRAC 81600 MONTANS
CELARIES NELLY Métairie Basse 81440 SAINT-JULIEN-DU-PUY 6000 15 PLAN D'EAU 3078 : METAIRIE 81440 MONTDRAGON
CENEDESE THIERRY ROUGUILHAUD 81600 AUSSAC 30000 4G PLAN D'EAU 2308 : FONT NEUVE 81600 AUSSAC
17300 40 PLAN D'EAU 3004 : REYNES 81600 FENOLS
12800 40 PLAN D'EAU 3191 : ARDENNE 81600 FENOLS
CHABBAL Jean-François Labat 81440 LAUTREC 2608 O PLAN D'EAU 2522 : LABAT 81440 LAUTREC CHANSON Hervé Samounet 31340 VACQUIERS 24000 30 Plan d'eau 31_2008_0119 31340 VACQUIERS
CLUZEL Michel Vestes Ce ope CRE 39500 © PLAN D'EAU 2444 : LE SERW 81430 BELLEGARDE
CLUZEL Serge La Caminade 81120 POULAN-POUZOLS 57000 15 PLAN D'EAU 2741 : PRAT-BRU 81120 POULAN-POUZOLS
Combebiac Emilie 735 route de Grazac 81630 MONTVALEN 27000 40 PLAN D'EAU 2836 : TERRAS 81630 MONTVALEN
CROUZET YVETTE En Bourriet Haut 81390 PUYBEGON 15000 30 AN DEA U 2265 : LES 81390 PUYBEGON
CUMA de PUYGOUZON Saint Blaise 81000 ALBI 104000 O PLAN D'EAU 5113 : ST BLAISE 81000 ALBI
David Geneviève Reboul Vieux 81440 LAUTREC 46500 50 PLAN D'EAU 3187 : REBOUL 81440 LAUTREC VIEUX ETR
Organisme unique du sous-bassin Tarn Page 1
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-06-15-002 - Arrêté inter préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2018/209 à l'organisme unique du sous-bassin Tarn sur le sous-bassin Tarn au titre du code de l'environnement. 96 Plan annuel de répartition en période d'étiage
Périmètre élémentaire n°176 - Tarn aval (axes réalimentés) - PLAN D'EAU
campagne 2018
caractéristiques du PE
Volume autorisé = 15,28 hm°
Volume demandé (y compris volume de réserve) = 14,29 hm*_ (le volume ci-après est égal au volume demandé)
Caractéristiques des prélev ractéristi è n pompe V PAR débit
préleveur adresse CPc mobile (m2) (m3/h) nom milieu CP c
DE CAMBIAIRE Caroline Combaleran 81500 MARZENS 15200 o PLAN D'EAU 2861 : 81500 MARZENS COUMALERAN EST
DE GINESTEL Catherine La Peyrié CONTES NT GENEST-DE- 32200 15 PLAN D'EAU 2711 : MAROC 81440 SAINT-GENEST-DE-CONTEST
DE MONTLEAU Dominique Nicouleau 81310 PARISOT 12000 40 BOUSQUET 3081 : LE 81310 PARISOT _ _ * DELEAU Jean Michel 760 chemin de Loubet 52370 LABASTIDE-SAINT 25000 25 ma d'eau 82000491 ( 25000 82370 LABASTIDE-SAINT-PIERRE
DELHEURE Patrice La Raffinié 81150 CASTELNAU-DE-LEVIS 15000 © PLAN D'EAU 2792: LA RAFFINIE 81150 CASTELNAU-DE-LEVIS
DELIKAT JEAN-FRANCOIS 1371 ROUTE DU STADE 82370 ORGUEIL 8000 33 Fan d'eau 82001284 ( 8000 82370 ORGUEIL
DELORT Jeanine 1 route d'Aurillac 15130 YTRAC 25000 70 pay 92002015 (25000 82290 MONTBETON
25000 33 ns) d'eau 82002016 ( 25000 82290 MONTBETON
DELQUE Julien Les Brauiltous 31620 VIELAUDRIC 7 000 0 plan d'eau Les Brouillous 31620 VILLAUDRIC
DILE Jean-Pierre LES BARTHES 81300 GRAULHET 8000 15 PLAN D'EAU 2648 : LA PLAINE 81300 GRAULHET DONA Gilbert Les Massols 81150 LABASTIDE-DE-LEVIS 7000 0 aoie / 3082 : LES 81150 LABASTIDE-DE-LEVIS
DOUZIECH Bernard Le Saltre 81300 LASGRAISSES 6000 30 PLAN D'EAU 2453 : LE SALTRE 81300 LASGRAISSES DUTOT Josiane Le Bousquet 81120 RONEL 71400 40 MARGE D 2226 : SAINT 81120 ROUMEGOUX PLAN D'EAU 2868 : LE CHÂTEAU 29300 40 PENDES 81120 ROUMEGOUX
EARL ALIBERT Christian GATENS 81600 SENOUILLAC 3000 O PLAN D'EAU 2434 : RUEYRES 81600 SENOUILLAC 33 PASSAGE DE LA PLAN D'EAU 2409 : LA EARL ARMAND HARQUETTE 81990 CUNAC 11000 35 PNEU 81990 CUNAC
EARL ARTIX Artix 81440 SAINT-JULIEN-DU-PUY 18000 60 PLAN D'EAU 1924 : LES MARTYS 81440 SAINT-JULIEN-DU-PUY PLAN D'EAU 2231 : LA oui 60000 30 PRE 81440 SAINT-JULIEN-DU-PUY
EARL BALARAN SAINT LAURENT 81800 GRAZAC 31330 15 ANR 0 2096 : SAINT 31190 GRAZAC
EARL BARDOU Christian n° 25 le Pujol 25 LE PUJOL 81570 FREJEVILLE 3500 20 PIAND'EAU2SIOSEN VIALATTE gi520 FREJEVILLE EARL BARTHARIE La Bartharié 81440 VENES 7800 15 PLAN D'EAU LES GAZELS 81440 VENES PLAN D'EAU 3010 : LA 24400 15 PRANDEAU 81440 VENES
EARL BELAYGUE RAPHAEL Al conté 81500 GIROUSSENS 18000 40 VAE EAU 3103 : GUIRAUD 81500 GIROUSSENS
24000 40 PLAN D'EAU 3104 : BORDE 81500 GIROUSSENS
EARL BIQUET Biquet 81120 ROUMEGOUX 24475 30 PLAN D'EAU 2103 : BIQUET 81120 ROUMEGOUX EARL BIRBES La Rivaillé 81310 PARISOT 27390 40 PLAN D'EAU 2074 : LA RIVAILLE 81310 PARISOT EARL BOULLENGER Jérôme Brames Aigues 81310 PEYROLE 100000 140 ele 1823 : BRAMES 81600 MONTANS
EARL BOUTIE ET FILS La Valette Basse 81440 LAUTREC 18500 25 BASSE EAU 1957 : LA VALETTE 81440 LAUTREC
5100 25 PLAN D'EAU 2017 : LA CATARIE 81440 VENES
22400 22 PLAN D'EAU LA CATHARIE 81440 VENES
70000 DO PLAN D'EAU 2942 : JALABERT 81100 LABOULBENE
EARL BRUYERE LA PIOCHE 81390 PUYBEGON 100 000 120 PLAN D'EAU 2355 : LA GARDE 81390 PUYBEGON EARL CAMP DE LA BARRAQUE La Barraque 81430 BELLEGARDE 18900 25 LOURDE : 81430 BELLEGARDE
EARL CEDRIC FAURE 1650 chemin de Bonneval _ PAR70 LABASTIDE-SAINT- 7800 8 me d'eau 82001088 ( 7800 82370 LABASTIDE-SAINT-PIERRE
EARL CHAPEAU La Dalbière 81800 RABASTENS 107740 0 PM DEAU 1867 : MASCALE 81800 RABASTENS EARL COMBET Garibal 81500 CABANES 1500 40 PLAN D'EAU 4214 : GARIBAL 12800 CABANES
16000 40 PLAN D'EAU 4224 : FONTOULZE 12800 CABANES
EARL COUSIN Peyrole 81310 PEYROLE 25000 25 PLAN D'EAU 1845 : COMBAL 81310 PEYROLE 100 000 45 PLAN D'EAU 1978 Marquié 81390 PUYBEGON
EARL DE BAGATELLE BAGATELLE 81390 BRIATEXTE 7000 30 PLAN D'EAU 5532 : BAGATELLE 81310 PARISOT EARL DE BERNOYE NE 1360 route de g2209 ALBEFEUILLE-LAGARDE 6000 15 Fan d'eau 82001916 ( 6000 82290 VILLE-DIEU-DU-TEMPLE
EARL DE BOUTOUNIES BOUTOUNIES 81350 ANDOUQUE 13700 25 Cmenene 1 1E 81350 ANDOUQUE
EARL DE CAMBORS Cambors 81430 BELLEGARDE 23000 0 AN D'EAU 2844 : LE PUECH 81430 BELLEGARDE
EARL DE CASSETOR pce de Cassetor LA 82200 MOISSAC 13000 15 Pan d'eau 82000433 (21700 82200 MOISSAC EARL DE CAZES À CAZES 81500 LACOUGOTTE-CADOUL 42000 40 En one AU 1954 : EN ALBA ET 81500 LACOUGOTTE-CADOUL
EARL DE FONTANIE ontanté 2668 Route de 82130 LAFRANCAISE 10000 7 Plev d'eau 82000028 (15000 82130 LAFRANCAISE EARL DE FONVIEILLE Le Pont Vieux 81440 MONTDRAGON 25000 50 annaba 006 : LA 81440 MONTDRAGON
EARL de Forestié Forestier 81310 PARISOT 17000 45 PLAN D'EAU 1979 : FORESTIE 81310 PARISOT EARL DE LA SAULARIE La Saularié PRES CR ONTREDON- 58685 40 PLAN D'EAU 2378 : LE VERDIER 81360 MONTREDON-LABESSONNIE
EARL DE LA BARBASTIE LA BARBASTIE 81340 VALENCE-D'ALBIGEOIS 34000 30 PANNEAU 2723: LA 81340 VALENCE-D'ALBIGEOIS 4 . EARL DE LA BORIE BLANCHE La Borie Blanche 81430 MOUZIEYS-TEULET 42800 37 LAN QUE. 2172 : LA BORIE 81430 MOUZIEYS-TEULET
24800 37 PLAN D'EAU 2052 : LA FORET 81430 MOUZIEYS-TEULET
EARL DE LA TRAVERSE-CASTEL 568 chemin de Villette - L& 82100 CASTELSARRASIN 4000 30 ne) d'eau 82000573 ( 4000 82100 CASTELSARRASIN
EARL de la Valette La Valette Haute 81440 LAUTREC 18000 25 AE Ù 4382 : LA VALETTÉ 81440 LAUTREC PLAN D'EAU 2587 : LA EARL DE LA VIDALIE La Vidalie 81450 LE GARRIC 8800 25 Come 81450 LE GARRIC
EARL DE LAGARDIE Lagardie 81440 LAUTREC 24801 O PLAN D'EAU 2283 : FREZOULS 81440 LAUTREC
Organisme unique du sous-bassin Tarn Page 2
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-06-15-002 - Arrêté inter préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2018/209 à l'organisme unique du sous-bassin Tarn sur le sous-bassin Tarn au titre du code de l'environnement. 97 Plan annuel de répartition en période d'étiage
Périmètre élémentaire n°176 - Tarn aval (axes réalimentés) - PLAN D'EAU
campagne 2018
caractéristiques du PE
Volume autorisé = 15,28 hm° Volume demandé (y compris volume de réserve) = 14,29 hm3 (le volume ci-après est égal au volume demandé)
actéristiques des prélev éristi étèv pompe V PAR débit
préleveur adresse CP mobile (nm) (m“/h) nom milieu cP c
EARL DE LAGUENS Laguens 81800 ROQUEMAURE 33910 45 PLAN D'EAU 2209 : LAGENS 81800 ROQUEMAURE 20610 40 PLAN D'EAU 2480 : MOUTOU 81800 ROQUEMAURE
PLAN D'EAU 3098 : GUILLO ET 25000 40 PANDE 81800 ROQUEMAURE
EARL DE SANSOT SANSOT 81310 PARISOT 60008 70 PLAN D'EAU 2461 : DOUILLAC 81310 PARISOT 140000 90 PLAN D'EAU 2162 : BUGAREL 81310 PEYROLE
EARL DE TAURINES Ge 9 CHEMIN DE 81600 TECOU 74800 70 PLAN D'EAU 2016 : MARLAC 81600 TECOU
EARL DELMAS Teneode de 81800 RABASTENS 10000 40 PLAN D'EAU 2098 : BORIE 81800 RABASTENS
EARL des 3 bergeries Lagarde 81500 FIAC 10500 © PLAN D'EAU 2428 : EN CASSE 81220 DAMIATTE EARL DES FARGUES Les Fargues 81800 ROQUEMAURE 16376 35 FARQUES 3169 : LES 81800 ROQUEMAURE
EARL DES LACS LE CAZAL 81150 CASTANET 18610 0 PLANQ 2042 : MARTINIS LA 32240 CASTANET PLAN D'EAU 2793 : 12180 40 MAN DURENS 12240 CASTANET
EARL DES PINS PARASOL Tapies 81430 BELLEGARDE 18500 22 PLAN D'EAU 2401 : PERPIGNAN 81430 BELLEGARDE EARL DES POUZAQUES Les Pouzaques 81990 FREJAIROLLES 45000 40 PLAN D'EAU 3100 : PRAT LONG 81990 FREJAIROLLES EARL DES QUATRE SAISONS Rivière Basse 82100 CASTELSARRASIN 1600 40 me) d'eau 82000738 ( 1600 82100 CASTELSARRASIN
EARL DES SABOS Les Sabos 81390 SAINT-GAUZENS 71700 85 PLAN D'EAU 2920 : LES SABOS 81500 AMBRES
EARL DES TROIS RIVIERES 3670 route d'Auch 82000 MONTAUBAN 10000 6 me d'eau 82001201 ( 10000 82000 MONTAUBAN
EARL DES VERGNADES LA CARRAYRIE 81600 CADALEN 28500 15 PLAN D'EAU 1886 : LA CARAYRIE 81600 CADALEN PLAN D'EAU 2179 : LA 9800 15 PANDA 81600 CADALEN
EARL du Bosc Le Bosc 81800 COUFOULEUX 6000 22 PLAN D'EAU 4997 : DELBOSC 81800 COUFOULEUX EARL DU CAUSSE Velhageet” du Quart 82000 MONTAUBAN 64400 700 Far d'eau 82000735 (64400 82710 BRESSOLS
EARL DU DOMAINE SAINT PIERRE 400 chemin de Loubet BAR ABASTIDE-SAINT- 10000 12 me) d'eau 82001448 ( 10000 82370 LABASTIDE-SAINT-PIERRE
EARL DU SILO BLANC En Sicard 81390 SAINT-GAUZENS 19320 40 PENÉ D'EAU 4510 : SAINT: 81500 FIAC
EARL DU VALOU LAB chemin du BardisSOU — 82000 MONTAUBAN 40000 55 F3 d'eau 82001208 ( 41464 82000 MONTAUBAN
1545 15 ms d'eeu 82002050 ( 1545 82000 MONTAUBAN
10178 0 ae d'eau 82002051 (10178 82000 MONTAUBAN
2000 0 mes d'eau 82002052 ( 2000 82000 MONTAUBAN
| PLAN D'EAU 2782 : LA EARL du VERDIER Lé Verdier 81430 BELLEGARDE 60000 0 CAMFORNE 81430 BELLEGARDE
ancre PLAN D'EAU 2214 : LA EARL ESTIVAL Métairie haute 81220 TEYSSODE 12000 O0 BOURDEITE 81220 TEYSSODE
PLAN D'EAU 5487 : METAIRIE 12000 O0 HAUTE 81220 TEYSSODE
EARL FD AGRI 1290 CHEMIN DES BARDIS 31660 BUZET-SUR-TARN 20000 20 Réserve 31 UG 176 id 310061 31660 BUZET-SUR-TARN EARL FERME DES PRADELLES Les Pradelles 81340 VALENCE-D'ALBIGEOIS 31580 80 PLAN D'EAU 1960 : LE SALES 81340 VALENCE-D'ALBIGEOIS 26155 20 PLAN D'EAU 2135 : L'ESPINASSE 81340 VALENCE-D'ALBIGEOIS
EARL FERRARI Robert gare dupont den 31800 COUFOULEUX 27000 30 PLAN D'EAU 5452 : PETRACOU 81800 COUFOULEUX
EARL FERRET Fontbounal = 17 chemin des 8,600 AUSSAC 13500 @ PLAN D'EAU 3171 : DURRE 81600 CADALEN EARL FONTORBE Métairie Haute 81300 GRAULHET 35000 35 PLAN D'EAU 2419 : LES GOXES 81300 GRAULHET EARL GAILLAC CHRISTIAN Les partos St Plerre de 81120 LOMBERS 15800 35 PLAN D'EAU 1862 : COUTAREL 81120 POULAN-POUZOLS
EARL GANZA 53 CHEMIN DE LAGOUERE 82100 CASTELSARRASIN 6000 40 Res d'eau 82001101 ( 6000 82100 CASTELSARRASIN
2500 25 ma d'eau 82001102 ( 2500 82100 CASTELSARRASIN
EARL GINESTET CREBASSIERES 81600 CADALEN 36770 O0 PLAN D'EAU 3011 : BOIS BLANC 81600 CADALEN
EARL GREZO LA GREZO 81500 SAINT-AGNAN 54000 40 PLAN D'EAU 1824 : MONTPITOL 81500 SAINT-AGNAN EARL HUC Parc Neuf 81500 LAVAUR 18700 30 PLAN D'EAU 2860 : LE PARC 81500 LAVAUR EARL ILES Le Perié Moulart 81390 PUYBEGON 60000 45 OL PEAU 2989 : PERIE 81390 PUYBEGON
EARL JEANJEAN DIDIER ANGLES HAUT 81500 MARZENS 17500 20 Leg A0 2999 : BOIS DE 81500 MARZENS
EARL LA BRUGUE LA BRUGUE 81800 RABASTENS 82000 60 DONDReU 1984 : LA 31190 GRAZAC EARL LA FERME DES BOUVIERS LA COMBE 81310 PARISOT 13000 O0 PLAN D'EAU 2106 : BARRIAL 81310 PARISOT . PLAN D'EAU 5633 : LA EARL LA RAMEZIE La Ramezie 81000 ALBI 22000 0 RAMDES 81000 ALBI
Leonard 1250 chemin de 82370 LABASTIDE-SAINT- Plan d'eau 82001011 ( 25000 EARL LAYMAJOUX goonare Ne 6000 30 PF 82370 LABASTIDE-SAINT-PIERRE
EARL LAYOLE le bourg 81130 VILLENEUVE-SUR-VERE 10008 50 ÉTSISHOND 4993 : SAINT 81390 PUYBEGON
EARL LE MAREYS Mareys 81600 MONTANS 45000 60 PLAN D'EAU 2981 : SAURONNE 81600 MONTANS EARL LE RIGOU Le Rigou 81310 PEYROLE 28800 30 PLAN D'EAU 1843 Le Périé 81310 PEYROLE EARL LE THURIES ET CHEMIN DE 31380 AZAS 18000 7 Lac de l'EARL LE THURIES 31380 AZAS
EARL LES GRAVASSES 159 route de ladin 81310 LISLE-SUR-TARN 8000 27 CenanTe o* LES 81310 LISLE-SUR-TARN PLAN D'EAU 2630 : LA 3800 27 CRAVRoer 81310 LISLE-SUR-TARN
PLAN D'EAU 2133 : EARL LES SUREAUX MESTRE ARNAUD 81120 ORBAN 7900 15 MER ARNAUD 81120 ORBAN
EARL LES VERGERS DE TECOU MARLAC 31 CHEMIN DE 81600 TEcOU 76800 45 PLAN D'EAU 1820 Les Rivals 81310 PEYROLE
Organisme unique du sous-bassin Tarn Page 3
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-06-15-002 - Arrêté inter préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2018/209 à l'organisme unique du sous-bassin Tarn sur le sous-bassin Tarn au titre du code de l'environnement. 98 Plan annuel de répartition en période d'étiage
Périmètre élémentaire n°176 - Tarn aval (axes réalimentés) - PLAN D'EAU
campagne 2018
caractéristiques du PE
Volume autorisé = 15,28 hm°
Volume demandé (y compris volume de réserve) = 14,29 hmÿ (le volume ci-après est égal au volume demandé)
ractéristi éleveur Caractéristiques des prélèvements pompe V PAR débit
préleveur adresse CPc mobile (m:) {m=/h) nom milieu CP
EARL Les Vergers du Bosquet Tessonnières 81600 SENOUILLAC 2200 o PEAN D'EAU 3147: 81600 SENOUILLAC TESSONNIERES … PLAN D'EAU 2282 : EARL LIQUIERE La Bessarié 81120 ROUMEGOUX 20250 20 PNA 81120 ROUMEGOUX
PLAN D'EAU 5336 : LA EARL MASSOL Borde grande 81370 SAINT-SULPICE 5000 50 PNPretO 81370 SAINT-SULPICE
, PLAN D'EAU 2240 : LES EARL MAURIES 6 L'ISSARTADE 81570 FREJEVILLE 23000 45 PAM DÉAU 81570 FREJEVILLE
31600 50 PLAN D'EAU 1990 : L'ISSARTADE 81100 CASTRES
EARL MICHEL BONHOMME Les Bosquets 81500 MASSAC-SERAN 38200 OO uen 2276: METAIRIE 81500 MARZENS
EARL NEC POM Pac 82400 SAINT-PAUL-D'ESPIS 38000 28 ns) d'eau 82000181 ( 38000 82400 SAINT-PAUL-D'ESPIS
EARL NOUVELLON La Ferme de NAPAGESE 81310 PARISOT oui 102900 155 PLAN D'EAU 2099 : NAPAGESE 81310 PARISOT . PLAN D'EAU 2148 : LES EARL PALMA Saint Robert 81800 RABASTENS 20000 15 PANDA 81800 RABASTENS
EARL PLAZOLLES Plazolles 81990 CUNAC 25100 ‘O0 PLAN D'EAU 2272 : PLAZOLLES 81990 CUNAC EARL PUECH MERIC Puech Méric 81600 CADALEN 32000 15 Re EAU 2399 : PUECH 81600 CADALEN PLAN D'EAU 2556 : PUECH DE 39360 15 COUR 81600 CADALEN
47 CHEMIN DE PLAN D'EAU 2582 : EARL RAYSSAGUEL Re 81990 CAMBON 20000 50 RAD 81990 CAMBON
EARL RESPECH Respech 1090 route de 81310 PARISOT 28600 30 PLAN D'EAU 2481 : RESPECH 81310 PARISOT EARL REYNES Saint Caprais 81800 RABASTENS 25250 45 PLAN D'EAU 1947 : CRISTAU 81800 RABASTENS PLAN D'EAU 3051 : LA CAZE - 87000 45 PANDE 81800 RABASTENS
EARL ROBLIN PASCAL MOURENS 81310 PARISOT 52000 50 PLAN D'EAU 4253 : LA MONDINE 81310 PARISOT EARL ROUZALOU ROUZALOU CONTEST Nr CENEST-DE- 21000 35 PLAN D'EAU 2327 : L'ALBAREDIE 81440 SAINT-GENEST-DE-CONTEST
EARL SAULIERES NALZIEU 81100 CASTRES 8900 0 Bree D AU 6194 : LE PIVOT LE 81100 CASTRES
EARL SERRA LA DRUILHE 81300 MISSECLE 13000 50 PLAN D'EAU 1993 : LA DRUILLE 81300 GRAULHET CAMP DE BORIE 959 Plan d'eau 82001208 ( 41464 EARL SIGOULENE Chemin de Jaculene 82370 SAINT-NAUPHARY 20732 0 Pa 82370 CORBARIEU
EARL TOCSENS SAINT SEBASTIEN 81700 PUYLAURENS 2000 35 PLAN D'EAU 2986 : TOCSENS 81700 PUYLAURENS 10000 4Q PLAN D'EAU 2987 : TOCSENS 81700 PUYLAURENS
EARL VERDUSSE Verdusse Chemin de Ronel 81120 ROUMEGOUX 71400 50 MARCEL 2226 : SAINT 81120 ROUMEGOUX PLAN D'EAU 2868 : LE CHÂTEAU 29300 50 PAM 81120 ROUMEGOUX
EARL VIGNEAUX 151 route de Saint Pierre 81500 AMBRES 6000 O0 PLAN D'EAU 2788 : VERNHES 81500 AMBRES EARL ZANCHETTA En Marc 81500 GARRIGUES 32800 43 PLAN D'EAU 2530 : EN MARC 34160 GARRIGUES ELIE Pascal Les Roques 81600 MONTANS 73000 15 PLAN D'EAU 1864 : LA COMBE 81600 MONTANS ENJALBERT Jean-Marc 2 patus de la Pontésié 81990 CUNAC 5700 20 PLAN D'EAU 2321 : LAPONTESIE 81990 CUNAC ESPINASSE Jean-François Al Pargué 81800 GRAZAC 12000 O0 PLAN D'EAU 2991 : AL PARGUE 31190 GRAZAC ve PLAN D'EAU 2253 : LA ESTEVENY Evelyne La Guitardié 81340 DOURN 10000 20 PANDEAU 81340 DOURN
ETEVENON Martin Rougeaires 81350 ANDOUQUE 11500 © PLAN D'EAU 2870 : ROUGAIRES 81350 ANDOUQUE FABRE Gérard Métairie Neuve 81700 PUYLAURENS 10500 O0 gye 0 22: METAIRIE 81700 PUYLAURENS
FARRUGIA LAURENT 1341 CHEMIN DE BEGUE 82000 MONTAUBAN 6000 22 ms d'eau 82001193 ( 5000 82000 MONTAUBAN PLAN D'EAU 2169 : EAU MATHIEU LA MANAUDIE 81440 BROUSSE 23000 15 PRE 81440 BROUSSE
Faure Christian La Tanière 81300 MOULAYRES 10000 40 PLAN D'EAU : La Tanière 81300 MOULAYRES PLAN D'EAU 2166 : LES FAVAREL Jean-Luc Cambou 81800 MEZENS 10365 20 FORD ec 81800 RABASTENS
FERAL Christian Rajolis 81600 CADALEN 6000 O0 PLAN D'EAU 2546 : LA BOUFFIE 81600 CADALEN
FODE Benoît Fe Paradis 6 chemin du 3;380 pAULHAC 120000 50 Plan d'eau 31_2008_0142 31380 PAULHAC
FONTAINE Thierry La Vernière 81220 DAMIATTE 12400 28 PLAN D'EAU 2294 : EN JOUTY 81220 DAMIATTE FONTANIER GUY Saint-Robert 81800 RABASTENS 10300 60 pen 2411 : COSTO DE 81800 RABASTENS
31500 60 PLAN D'EAU 3136: FALGUIÈRES 81800 RABASTENS
FONTANIER CYRIL 85 route de Parisot 81800 LOUPIAC 10300 60 PAM DPEAU 2411 : COSTO DE 81800 RABASTENS
31500 60 PLAN D'EAU 3136 : FALGUIERES 81800 RABASTENS
81430 VILLEFRANCHE- PLAN D'EAU 2420 : LA VALETTE FOURNIER MAXIME LAVALETTE soute 44200 0 PANE 81430 MOUZIEYS-TEULET
10000 30 PLAN D'EAU 3085 : LAVALETTE 81430 VILLÉFRANCHE-D'ALBIGEOIS
GAEC GRAND CHAMP Grand Champs 81700 PUYLAURENS 12000 30 PLAN D'EAU 2041 : LA PLANO 81220 SERVIES GAEC BLANC LE TRIVALOU 81120 TERRE-CLAPIER aui 67200 60 PLAN D'EAU 3247 : LE TERRIER 81120 FAUCH GAEC CASTENDOU 148 CHEMIN DE FALCOU 81990 CAMBON 15200 O0 PLAN D'EAU 2381 : CLAIREFONT 81990 FREJAIROLLES * . 27100 0 PLAN D'EAU 2430 : CASTANDEL 81990 CAMBON
33000 O PLAN D'EAU 2459 : CARLES 81990 FREJAIROLLES
GAEC CATHALA Perayrols 81340 SAINT-CIRGUE 40600 35 PLAN D'EAU 2174 : PERAYROLS 81340 SAINT-CIRGUE
GAEC CHATEAU DE CAMPANS 68 CHATEAU DE CAMPANS 81100 CASTRES 20000 11 ERNDE 5610 : BORIE 81100 CASTRES # . GAEC CRANSAC et Fils Montfrays Bas 81600 BRENS 15000 30 REaN D'EAU 3001 : MONTFRAIS 81600 BRENS
GAEC D ALL SUC Le Suc 81430 MOUZIEYS-TEULET 33340 O0 PLAN D'EAU 3492 : LA BELAUDIE 81430 MOUZIEYS-TEULET
Organisme unique du sous-bassin Tarn Page 4
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-06-15-002 - Arrêté inter préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2018/209 à l'organisme unique du sous-bassin Tarn sur le sous-bassin Tarn au titre du code de l'environnement. 99 Plan annuel de répartition en période d'étiage
Périmètre élémentaire n°176 - Tarn aval (axes réalimentés) - PLAN D'EAU
campagne 2018
caractéristiques du PE
Volume autorisé = 15,28 hm° Volume demandé (y compris volume de réserve) = 14,29 hm? (le volume ci-après est égal au volume demandé)
éristi es préleveur ractéristi élèveme pompe V PAR débit
préleveur adresse CPc mobile {m°} {m:/h} nom milieu CP c
GAEC D EN GALINIER EN GALINIER 81390 BRIATEXTE 20045 O0 PLAN D'EAU 2023 : LES GREZES 81390 BRIATEXTE GAEC D'AUDIBERT AUDIBERT 81660 PONT-DE-LARN 2700 30 PLAN D'EAU 2560 : AUDIBERT 81660 PONT-DE-LARN GAËC D'EN CECYL Mondou 81220 TEYSSODE 13000 4 PLAN D'EAU 2611 : LA GAMASSE 81220 TEYSSODE GAEËC DE BLANCOU Blancou 81600 TECOU 27000 40 PLAN D'EAU 2025 : BLANCOU 81600 TECOU GAEC DE CANTEPERLIC Montiougue 81800 GRAZAC 27061 30 PLAN D'EAU 2123 : LOUSTALOU 31190 GRAZAC
GAEC DE CHAMPAGNOL Champagnol 81120 ROUMEGOUX 44500 O PLAN D'EAU 6197 : LA GRILLERE 81120 ROUMEGOUX
GAEC DE FARRADET FARRADET 12170 SAINT-JEAN-DELNOUS 19500 30 PHANEAU: 1737 Jruisseau de 12170 SAINT-JEAN-DELNOUS GAEC de l'Arc L'Arc Aiguefonde 81200 MAZAMET 15000 15 PLAN D'EAU 2158 Le Bouis 81200 AIGUEFONDE 15000 15 PLAN D'EAU 2930 : L'ARC 81200 AIGUEFONDE
7000 15 PLAN D'EAU 3094 : LE BOUIS 81200 AIGUEFONDE
GAEC DE L'ESCALIER L'ESCALIER 82200 BOUDOU 20000 20 me) d'eau 82000634 ( 20000 82200 BOUDOU
GAEC DE L'OULMET L'Oulmet 81220 TEYSSODE 25000 40 PLAN D'EAU 1908 : LA TEULARIE 81220 TEYSSODE
5000 25 PLAN D'EAU 3207 : EN SERIEYS 81220 TEYSSODE
GAEC de la Brogne La Brogne 81310 PARISOT 30000 40 PLAN D'EAU 2229 : LA BROGNE 81310 PARISOT
GAEC DE LA CAMINADE Montescot 82200 MOISSAC 10000 12 se d'eau 82001274 ( 17000 82200 MOISSAC
GAEC DE LA CLARIE La Clarié 81150 CASTELNAU-DE-LEVIS 22000 25 PLAN D'EAU 2071 : LE SIBADOU 81150 CASTELNAU-DE-LEVIS GAEËC DE LA CONDARIE La condarié 81440 LAUTREC 3000 30 PLAN D'EAU : la Condarié 81440 LAUTREC GAËC DE LA FERME À LA FOURCHETTE EN CUQ 81500 SAINT-AGNAN 50000 90 PLAN D'EAU 2100 : EN SAUNEL 81500 LAVAUR … 81360 MONTREDON- PLAN D'EAU 2367 : LA GAEC DE LA FERRANDIE La Ferrandié ÉBPSSONNIE 6400 DO FERRANDIE 81360 MONTREDON-LABESSONNIE
GAEC DE LA LIZE LA LIZE 81120 LAMILLARIE 16500 30 PLAN D'EAU 2225 : LE FORT 81990 FREJAIROLLES PLAN D'EAU 3087 : LE 7500 30 EOUSQUET 81120 LAMILLARIE
PLAN D'EAU 4986 : LE 7500 30 EOUSQUET 81120 LAMILLARIE
GAEC DE LA RICARDIE La Ricardié 81129 SAINT-ANTONIN-DE- 21800 20 PLAN D'EAU 2488 : LARICARDIE 81120 SAINT-ANTONIN-DE-LACALM , PLAN D'EAU 3046 : GAEC DE LA RIGNE La Rigné 81120 LAMILLARIE 10000 40 FERAYRENQUES 81440 MONTDRAGON
PLAN D'EAU 2188 : LA GAEC DE LA RIVIERE LA RIVIERE 81150 CASTELNAU-DE-LEVIS 30000 50 CATALANIE (39900 m3) 12260 SAINTE-CROIX
GAEC DE LACALM LACALM 81350 SERENAC 9500 0 POULDER 3182 : LA BORIO 81350 CRESPINET
GAEC DE PUECH MERGOU Puech Mergou 81430 MARSAL 5000 47 cog 009 : PUECH 81430 MARSAL
GAEC DE SIRVENS SIRVENS 81120 TEILLET 25038 30 PLAN D'EAU 3006 : LE RAMIER 81120 TEILLET PLAN D'EAU 2227 : RIEU GAEC DES CAMBOULIVES Les Camboulives 81500 GIROUSSENS 45000 35 COUCHE 81500 GIROUSSENS
GAEC DES CHAUMES RESTOUL 81300 MISSECLE 8000 20 PLAN D'EAU 2014 : LE BOURIET 12800 CABANES 12300 20 PLAN D'EAU 4383 : RESTOULS 81300 MISSECLE
GAEC DES COLLINES CANTEGACH 81430 AMBIALET 11000 30 PLAN D'EAU 5104 : CANTEGACH 81430 AMBIALET
GAEC DES GALES Galès 81120 RONEL 32249 45 PLAN D'EAU 1985 : LA BARTHIE 81120 RONEL GAEC DES GARBASSES Le Bousquet 81500 CABANES 28800 O PLAN D'EAU 2102 : CANET 12800 CABANES PLAN D'EAU 3189 : LE 10000 O0 ÉOUSQUET 12800 CABANES
GAEC DU GUILLOU Guitlou 81350 SAUSSENAC 15300 35 PLAN D'EAU 2855 : GUILLOU 81350 ANDOUQUE GAEC DU PARADISIER Le Vacan 81600 BRENS 15000 40 PLAN D'EAU 1872 : BOIS DUROI 81600 BRENS PLAN D'EAU 2002 : PLAINE DE 50000 60 PANDA 81600 BRENS
GAEC DU PUECH Le Puech 81340 CADIX 15 000 0 PLAN D'EAU 2435 : LE PUECH 81340 CADIX
GAEC DU ROC 64 ROUTE DE CADALEN 81600 AUSSAC 7200 O0 PLAN D'EAU 2687 : Fontbounal 81600 AUSSAC GAEC DURAND LES VERDIES LES VERDIERS 81350 VALDERIES 22000 30 PIERRE EAU 3097 : SAINT 81350 SAUSSENAC GAEC FERME DE BEL AIR Bel Air 81440 BROUSSE 10000 O PLAN D'EAU 3190 : BEL AIR 81440 BROUSSE 23500 O0 PLAN D'EAU 4228 : BEL AIR 81440 BROUSSE
GAEC Fontrouge Fontrouge 81600 CADALEN 25000 O0 PLAN D'EAU 2521 : BOUSSELS 81600 CADALEN oui 35000 O0 LAC 2794 : BRASSELONNE 81600 CADALEN
GAEC GENTILHOMME Le Gentilhomme 81430 BELLEGARDE 25500 O0 PLAN D'EAU 2400 : CAMILLOU 81430 BELLEGARDE GAEC GRIGOLATO Le Messier 81440 BROUSSE 8400 40 AND EAU 2058 : LA BORIE 81440 LAUTREC
GAEC ISALEX L'auberge neuve 81570 VIELMUR-SUR-AGOUT 20000 30 MAN"0 3164 : L'AUBERGE 81570 VIELMUR-SUR-AGOUT
10000 30 HAN "0 3165 : L'AUBERGE 81570 VIELMUR-SUR-AGOUT
GAEC LA FERME DE LA PLATE La platé 81220 GUITALENS-L'ALBAREDE 12000 30 PLAN D'EAU 2915 : LE MOUSSAC 81220 GUITALENS-L'ALBAREDE PLAN D'EAU 2223 : GAEC LA FERME DU ROUCAS Le Roucas 81350 ANDOUQUE 28000 O0 BRUGAYROLIES 81350 ANDOUQUE
GAEC LACASSAGNE Bourril 81600 MONTANS oui 80000 60 PLAN D'EAU 1825 : RIEUFORT 81600 MONTANS GAEC LALIEVE Les Capélanies 81220 GUITALENS-L'ALBAREDE 1500 65 PLAN D'EAU 2360 : CABANAC 81220 GUITALENS-L'ALBAREDE
24950 30 PLAN D'EAU 2391 : LE GABARET 81500 FIAC
GAEC LE TERME DE PLAISANCE LE TERME 81600 CADALEN 44800 120 PLAN D'EAU 2859 : LE TERME 81600 CADALEN GAEC LEPERS La Lieure 81120 SAINT-LIEUX-LAFENASSE 26144 25 PLAN D'EAU 2313 : LA LIOURE 81120 SAINT-LIEUX-LAFENASSE
GAEC LOUS GACHOUS Les Gachous 81150 ROUFFIAC 11000 0 MARESQUE 2650 : LA 81150 ROUFFIAC
Organisme unique du sous-bassin Tarn Page 5
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-06-15-002 - Arrêté inter préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2018/209 à l'organisme unique du sous-bassin Tarn sur le sous-bassin Tarn au titre du code de l'environnement. 100 Plan annuel de répartition en période d'étiage
Périmètre élémentaire n°176 - Tarn aval (axes réalimentés) - PLAN D'EAU
campagne 2018
caractéristiques du PE
Volume autorisé =
Volume demandé (y compris volume de réserve) =
15,28 hm°
14,29 hm°__(le volume ci-après est égal au volume demandé)
Caractéristiques des préleveurs C: éristi es prélèv pompe V PAR débit préleveur
adresse CP commune mobile (m3) (m/h) nom milieu CP c
24000 O PLAN D'EAU 2068 : LAS BORIES 81120 ORBAN
GAEC MAS-GRIFFOUL Le Griffoulet 81350 SERENAC 29000 80 PLAN D'EAU 5103 : MAS PETIT 81430 AMBIALET GAEC MOULINE La Mouline 81500 LUGAN 8000 O0 PLAN D'EAU 3090 : LE SALTRE 81500 LAVAUR Domaine de Naiy 400 Route Pian d'eau 82000227 ( 12000 GAEC NALYPOM donne de 82710 BRESSOLS 12000 30 82710 BRESSOLS
GAEC PEZEU Pezeu 81990 CARLUS 10000 25 PLAN D'EAU 2184 : DURAUD 81990 CARLUS 18050 25 PLAN D'EAU 2929 : LAUZERAL 81990 CARLUS GAEC PRIME Lormiere 81600 CADALEN 120000 @ PLAN D'EAU 2531 : BOULIOU 81300 LASGRAISSES 49030 O0 PLAN D'EAU 3024 : LORMIERE 81600 CADALEN
GAEC RAVAILLE LAS CROUZES LE LAC 81150 FLORENTIN 33900 45 Coprrete 1879 : LAS 81150 FLORENTIN PLAN D'EAU 3125 : LA 8000 15 PhiGeerie 81150 FLORENTIN
GAEC SCATTOLIN MANDOUL 81570 CARBES 4000 36 PLAN D'EAU 4245 : MANDOUL 81570 CARBES GAEC TROUCHE VIGUIER ASSIER 81300 LASGRAISSES 10000 20 PARA RE AE 00 : LA 81300 LASGRAISSES
GAËC VERT D'AUTAN MANDOUL 81570 CARBES 3000 15 ma). D'EAU : PENAUTIE (3500 81100 CASTRES
GAILLAC Francis 17 ROUTE DU TRAVET 81120 TEILLET 20000 25 PLAN D'EAU 4282 : LE GAZEL 81120 TEILLET GARIBAL LIONEL ENJOLE 81440 LAUTREC 14000 20 PLAN D'EAU LA CAPELLE 81440 VENES GINESTET-CROS Lionel 81120 POULAN-POUZOLS 29330 30 PLAN D'EAU 3114: LA GOUFFIO 81120 ORBAN
GRIMAL STEPHANE 69 CHEMIN DES FARGUES 81990 CUNAC 8000 26 PR LER D 2248 : LES 81990 CUNAC
GUY DIDIER CAMBOURTIL 81430 BELLEGARDE 19800 25 PLAN D'EAU 2732 : LAPICOUNIE 81430 MOUZIEYS-TEULET
15000 OO PLAN D'EAU 2515 : LE BOURG 81990 CAMBON
HOT Jean Pierre VOLTACH 12620 CASTELNAU-PEGAYROLS 16000 125 LONGUE 0 3141 : GARRIGUE 81600 MONTANS
Indivision Christian Bruel 115 chemin de Molles 81600 GAILLAC 140000 100 PASSIN DE REPRISE 5110 : 81600 GAILLAC FONTRIQUE
JANSSEN Johannes Patraquin 81800 RABASTENS 63000 80 PLAN D'EAU 2160 : PATRAQUIN 81800 RABASTENS
JEANNY Yvonne Al Foun de la Coste 81150 FLORENTIN 25000 GO PLAN D'EAU 3186 : LA BOUNDO 81150 FLORENTIN LACAM Louis Bertrasse 81700 PUYLAURENS 4000 O PLAN D'EAU 2094 : CAUDEVAL 81700 PUYLAURENS LAFON Sebastien Beausejour 81430 BELLEGARDE 20000 20 PLAN D'EAU 6195 : TRIOBEOURE 81430 BELLEGARDE
LAGALY Jean Philippe Combe Doumerque 81350 SAUSSENAC 34300 50 Doenau 153 : COMBE 81160 ARTHES
LAGARD Antoine Solange emin de 82370 CORBARIEU 9500 30 me) d'eau 82000653 ( 15000 82370 CORBARIEU
15000 30 an d'eau 82000654 ( 15000 82370 CORBARIEU
LARRUE Remy LA PEYRE 81440 MONTDRAGON 30000 O0 PLAN D'EAU 1858 : POULOU 81440 MONTDRAGON LAVABRE JEAN PIERRE CASTELROUGE 81350 SAINT-GREGOIRE 51000 40 POnREAU 2762 : RIOU DE 81350 SAINT-GREGOIRE
LAVAL Lionel St germier 81220 TEYSSODE oui 12000 35 PLAN D'EAU 2069 : CAZES BAS 81220 TEYSSODE
10000 35 PLAN D'EAU 2472 : NAYRAL 81220 TEYSSODE
LE LAMER Gilles 2335 ROUTE DE MONTECH 82710 BRESSOLS 1300 40 sos dent 620019511200 82710 BRESSOLS PLAN D'EAU 2093 : LEGTPA FONLABOUR Route de Toulouse 81000 ALBI 145000 120 REAURECARD 81430 BELLEGARDE
3000 25 PLAN D'EAU 5303 : FONLABOUR 81000 ALBI
LES JARDINS DE DK 670 chemin Carrelis 31340 MAGDELAINE-SUR-TARN 2000 20 Réserves 31 UG 176 id 310002 31340 MAGDELAINE-SUR-TARN
M. PICOULEAU Gilbert et M. LACAN Louis Lieu dit ST SEBASTIEN 81700 PUYLAURENS 10000 20 DRE RAA 1980 : LA 81700 PUYLAURENS
MALBERT Guy Pendaries Bas 81600 BRENS 15000 3 PAIN D'EAU 3041 : PRAT DE LA 81600 BRENS MARTINEZ JEAN Les Fourtys 81600 CADALEN 20000 25 PLAN D'EAU 2662 : FOURTI 81600 CADALEN LD "LA TUILERIE" 1005, , MASSOUTIER Didier ROUE de RTE 81310 PARISOT 12000 25 PLAN D'EAU 2070 : LA RIVIERE 81310 PARISOT
MATHIEU Laurent Vianes 22 Chemin des 8,990 CAMBON 14700 20 PLAN D'EAU 2382 : LE SERWY 81430 BELLEGARDE
14650 20 PLAN D'EAU 2424 : GAURELS 81990 CAMBON
MAZARS Nicolas La Bétougnié 81600 MONTANS 7500 20 BETOUNIE 2022 : LA 81600 MONTANS
PLAN D'EAU 3054 : 3125 15 ANPEAUS 81600 MONTANS
MEDALLE ALEXIS Les Places 81150 BERNAC 5600 20 PLAN D'EAU 4511 : LAS PLACES 81150 BERNAC Milhau Maxime Lamounestarié 81150 BERNAC 9000 25 PLAN D'EAU 2883 : LA GRANGE 81150 BERNAC MOLINIE Eric Riquieu CONTEST CENEST-DE- 21000 24 PLAN D'EAU 2714 : RIQUIEU 81440 SAINT-GENEST-DE-CONTEST
MORE Brice 56 CHEMIN DE CLAIREFONT 81990 FREJAIROLLES 39300 40 PLAN D'EAU 2923 : PINET 81990 FREJAIROLLES
MUNOZ Christophe En casagou 81500 PRATVIEL 49000 25 PLAN D'EAU 1829 : LES RIVALS 81500 PRATVIEL PLAN D'EAU 2030 : EN 28000 25 PANDA 81500 PRATVIEL
MURATET Philippe rue du vieux moulin 31340 VACQUIERS 50 000 15 Plan d'eau 31_ 2008 _ 0078 31340 VACQUIERS
NOUGAREDE Jérémi GRAVE TE NN DE LA 82100 CASTELSARRASIN 24000 15 me) d'eau 82000262 ( 24000 82100 CASTELSARRASIN ODETTI Jean-Jacques Baudan 81220 VITERBE 10000 O PLAN D'EAU 2528 : CONSULS 81220 VITERBE ORFILA PATRICK LE VERDET 81600 MONTANS 3500 O0 PLAN D'EAU 2961 : LAVERNIE 81600 MONTANS ORTILE Gino CHÂTEAU LAFONT 81600 MONTANS 13555 28 FN 0 2422: CHÂTEAU 81600 MONTANS
PALAFRE Joel Caudauriol 81440 SAINT-JULIEN-DU-PUY 18000 15 PLAN D'EAU 2301 : BARTHELOU 81440 SAINT-JULIEN-DU-PUY
PIGOT Gilles Bouysseredon 81600 CADALEN 24175 45 PLAN D'EAU 2075 : MALPEL 81600 CADALEN
Organisme unique du sous-bassin Tarn Page 6
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-06-15-002 - Arrêté inter préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2018/209 à l'organisme unique du sous-bassin Tarn sur le sous-bassin Tarn au titre du code de l'environnement. 101 Plan annuel de répartition en période d'étiage
Périmètre élémentaire n°176 - Tarn aval (axes réalimentés) - PLAN D'EAU
campagne 2018
caractéristiques du PE
Volume autorisé = 15,28 hm° Volume demandé (y compris volume de réserve) = 14,29 hm3 (le volume ci-après est égal au volume demandé)
Caractéristi réleveur: éristi élève pompe V PAR débit
préleveur adresse CP< mobile (m3) (m2/h} nom milieu CP cc
PINEL Denis Raven Béral - 81200 MAZAMET 12000 28 PLAN D'EAU 3091 : EN BERAL 81290 LABRUGUIERE
PINEL BENOIT LE BOSCQ CLAR 81220 MAGRIN 4000 30 ADR 5059 : EN 81220 TEYSSODE
PORTES Jean-Luc Le Bouy 81600 CADALEN 11100 30 PLAN D'EAU 1999 : LE BOUY 81600 CADALEN 5200 30 PLAN D'EAU 2743 : LE BOUY 81600 CADALEN
. . PLAN D'EAU 2654 : POUSTHOMIS Alain Gautinozens 81250 CURVALLE 6000 0 PANREné 81250 CURVALLE
POUX Jean-Luc et Loïc Domaine de Grésigne 81600 GAILLAC 80 000 0 PLAN D'EAU 2744 : GRESIGNE 81600 MONTANS
PRADELLES Joel Les Salabines 81500 FIAC 10000 30 PLAN D'EAU 2944 : LES 81390 SAINT-GAUZENS SALABINES
PUECH JEROME SIEZ 81120 SAINT-LIEUX-LAFENASSE 7000 18 PLAN D'EAU 2857 : SIES 81120 SAINT-LIEUX-LAFENASSE
RAMOND Guy La Ravailhe 81150 CASTELNAU-DE-LEVIS 15600 O0 PLAN D'EAU 2436 : LA RAVAILLE 81150 CASTELNAU-DE-LEVIS
RAYNAL André Escudiers 81300 GRAULHET 16350 26 PLAN D'EAU 1943 : LES 81300 GRAULHET
RICARD Christophe Sainte Martiane 81450 LE GARRIC 5200 15 MARIANNE 2494 ; SAINT 81450 LE GARRIC
RIEUNAU Bernard Ayzots 81350 SAUSSENAC 20400 30 PRE 3007 : LES 81350 SAUSSENAC
RIVES FRANCOIS VIALAS 81220 TEYSSODE 35700 45 PLAN D'EAU 1912 : LES VIALAS 81220 TEYSSODE PLAN D'EAU 3178 : SAINTE 5000 35 CMERINE 81220 TEYSSODE
. Le PLAN D'EAU 2104 : LA ROBERT Pierre La Rigaudié 81120 RONEL 20 500 25 RIGAUDIE 81120 RONEL
RODIER Nicole Les Massals 81500 GIROUSSENS 5000 40 PLAN D'EAU 3209 : BOUNOURO 81500 GIROUSSENS 5000 40 PLAN D'EAU 3210 : FONCOUGE 81500 GIROUSSENS
RODRIGUES DE SOUZA Nathalie Pratviel 81300 GRAULHET 60000 30 RON PEAU 2231 : LA 81440 SAINT-JULIEN-DU-PUY
ROUANET CHRISTOPHE SES CHEMIN DE BELLE 81660 PAYRIN-AUGMONTEL 13000 30 PLAN D'EAU 2752 : LE SIEGAL 81100 CASTRES ROUTABOUL Jocelyne Alary 81310 PEYROLE 23500 75 PLAN D'EAU 2971 : LIMOUZY 81310 PEYROLE S.A DELVOLVE DETOURS DETOURS 82200 MOISSAC 300000 60 ms) d'eau 82000345 ( 300000 82200 MOISSAC SABIN Francis Le Pouget 81600 AUSSAC 17319 O PLAN D'EAU 2384 : LE POUGET 81600 AUSSAC SALVAN André Barrau 81120 RONEL 20500 25 PLAN D'EAU 2417 : BARRAU 81120 RONEL SALVAN Catherine LA MAZAYRIE 81600 CADALEN 2000 20 MAMA 00 À 81600 CADALEN SANCHEZ Patrick Le Lauzet 81600 CADALEN 13000 30 PLAN D'EAU 2783 : ALAUZET 81600 CADALEN SARL DE LA SERRE Furbeyre 81630 TAURIAC 31900 © PLAN D'EAU 2161 : FERBEYRE 31190 GRAZAC SARL DOMAINE DE FONLONGUE Domaine de Fonlongue 82370 LABASTIDE-SAINT- 27000 6oo Pan d'eau 82001066 (27000 82370 LABASTIDE-SAINT-PIERRE
SARL PEPINIERE VITICOLE DAYDE Domaine Lombard 81600 MONTANS 40200 0 AN DIEAU 4281 : PRATS 81600 TECOU
SARE ROTIER MARRE Petit Nareye 81600 CADALEN 33800 25 RENE 0 1927 : PEUT 81600 CADALEN SARL TP AGRI 880 chemin de Bouzigues 31380 AZAS 50400 25 Plan d'eau 31_2008_0132 31380 AZAS SAYSSET DIDIER GAUFFRE 81120 ORBAN 14000 35 PLAN D'EAU 2814 : GAUFFRE 81120 ORBAN SCEA BORDE GRANDE Mauriac 81600 SENOUILLAC 5000 18 PLAN D'EAU de la Garenne 81600 SENOUILLAC SCEA BUGAREL LABARTHE HAUTE 81600 MONTANS 55000 50 FT 3170 : CHÂTEAU DE 81600 MONTANS BARTHAS 1051 CHEMIN DE 82370 LABASTIDE-SAINT- Plan d'eau 82000260 ( 4000 SCEA DE BARTHAS POULE PRE 4000 15 à 82370 LABASTIDE-SAINT-PIERRE
SCEA DE FONGRAVES 2137 ROUTE DE LA CAVE 82370 CAMPSAS 10600 40 ms d'eau 82001910 ( 10600 82370 CAMPSAS
25000 40 Plan d'eau 82005713 ( 25000 82370 CAMPSAS
SCEA DE LA BARTELLE La Bartelle 81440 SAINT-JULIEN-DU-PUY 5000 12 DR” 2354 : LES 81440 SAINT-JULIEN-DU-PUY . PLAN D'EAU 2212 : SCEA DE PELEGRE Laudugarié 81150 FLORENTIN 14500 38 PANDERE 81150 FLORENTIN
12 000 38 PLAN D'EAU 2975 : GAUCHINE 81150 FLORENTIN
6000 25 PLAN D'EAU 5493 : LAUDUGARIE 81150 FLORENTIN
SCEA DU COMMUNAL 650 route de Eugan 31380 AZAS 45 000 35 Plan d'eau 31_2008_ 0115 31380 AZAS PLAN D'EAU 2666 : LA SCEA DU FOURNIALS le Barry 81430 MARSAL 2500 35 POUETE 81430 MARSAL
5000 25 PLAN D'EAU 2758 : GOUGEAC 81430 MARSAL
SCEA DUBOUSQUET LA VERNIERE 81600 MONTANS 25500 60 VERNIRRe +853 : LA 81600 MONTANS
SCEA Grains d'Autan La Bourdette 81500 SAINT-AGNAN 37400 60 PLAN D'EAU 2320 : LE BOURIOU 81220 TEYSSODE PLAN D'EAU 3064 : SAINT 50000 60 FAR 81500 LAVAUR
SCEA GRAVENOUS Le Vignou - Foncoussière 81800 RABASTENS 78000 80 FOnaTVe Plaine de 81800 RABASTENS
SCEA LA TERRASSE Le Péret BAR PAOTIDE-SAINT- 30000 40 ses d'eau 82001446 ( 22900 82370 LABASTIDE-SAINT-PIERRE SCEA LE FEDIE Le Fédié 81310 PEYROLE 9000 20 PLAN D'EAU 5593 : LE FEDIÉ 81310 PEYROLE 186 IMPASSE DES PLAN D'EAU 2956 : LA SCEA LES MARIDATS RTS DIBRES 81500 LAVAUR 2400 25 DORDRGSE 81500 SAINT-AGNAN t SEGALA Daniel ST HUBERT 82390 DURFORT-LACAPELETTE 70000 30 me) d'eau 82000076 ( 70000 82390 DURFORT-LACAPELETTE
SENEGAS Eric En Vernhas 81500 LAVAUR 1000 6 PLAN D'EAU 3458 : EN VERNHAS 81500 LAVAUR
SERRES Maurice Frézous 81600 MONTANS 19000 20 RNpa FREZOUS - 81600 MONTANS SERRES Clément puech de la rade 81440 BROUSSE 14000 25 PLAN D'EAU 3066 : LE FRENE 81440 BROUSSE SICARD PIERRE LES VOUTES 81220 DAMIATTE 12000 25 PLAN D'EAU 2519 : EN PONS 81300 MISSECLE SIE Alain LA CATETE 81500 LAVAUR 24000 14 PLAN D'EAU 2697 : LA CATETE 81500 LAVAUR SOULOUMIAC Michel Puech de Norte 81370 SAINT-SULPICE 5600 33 HN AU 3669 : PUECH DE 81370 SAINT-SULPICE
Organisme unique du sous-bassin Tarn Page 7
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-06-15-002 - Arrêté inter préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2018/209 à l'organisme unique du sous-bassin Tarn sur le sous-bassin Tarn au titre du code de l'environnement. 102 Plan annuel de répartition en période d'étiage
Périmètre élémentaire n°176 - Tarn aval (axes réalimentés) - PLAN D'EAU
campagne 2018
caractéristiques du PE
Volume autorisé = 15,28 hm° Volume demandé (y compris volume de réserve) = 14,29 hm° ___ {le volume ci-après est égal au volume demandé)
Carsctéristi e élev ctéristi e: élèvem pompe V PAR débit
préleveur adresse CPc mobile (m2) (m3/h) nom milieu cP c
TAMALET PASCAL LE COMMANDEUR 81600 SENOUILLAC 6000 15 PLANP FAU 2220 : BORDE 81600 SENOUILLAC
TERRAL René Bonhomme 81700 PUYLAURENS 10000 20 PLAN D'EAU 3102 : BONHOMME 81700 PUYLAURENS
5000 20 PLAN D'EAU 5241 :TEULANDIE 81700 PUYLAURENS
THOMAS Martine 1277 chemin de Teoulet 81600 GAILLAC 10000 10 UP EAU 1983 : MAS DE 81600 GAILLAC
VEDEL Dominique BRIES 258 81400 BLAYE-LES-MINES 1700 50 Raneame 702 LA 81450 LE GARRIC
1 500 50 plan d'eau 3201 La Barrabié 81450 LE GARRIC
VIALA Jean-Michel La Vergnole 81190 TREBAN 23 000 70 PLAN D'EAU 2466 : LES PLACES 81350 ANDOUQUE
_ nn PLAN D'EAU 2188 : LA Vialettes Vanessa Croix de Pissouriès 81640 VIRAC 30 000 40 CATALANIE (59900 m3) 12260 SAINTE-CROIX
VIDAL SAMUEL EN MAUREL 81500 FIAC 34500 45 PLAN D'EAU 2178 : EN MAUREL 81500 FIAC
VIGUIER Didier Le Serieyssou 81990 FREJAIROLLES 27000 24 BLANQUO 2221 : LA BORIO 81430 MOUZIEYS-TEULET
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Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-06-15-002 - Arrêté inter préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2018/209 à l'organisme unique du sous-bassin Tarn sur le sous-bassin Tarn au titre du code de l'environnement. 103 Annexe 1-N : périmètre n°177 — Tarn amont en Aveyron
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-06-15-002 - Arrêté inter préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2018/209 à l'organisme unique du sous-bassin Tarn sur le sous-bassin Tarn au titre du code de l'environnement. 104 Plan annuel de répartition en période d'étiage
Périmètre élémentaire n°177 - Tarn amont en Aveyron : Cernon et Dourbie, axe Tarn - COURS D'EAU ET NAPPE D'ACCOMPAGNEMENT
campagne 2018
caractéristiques du PE
Volume autorisé = 0,39 hm
Volume demandé (y compris volume de réserve) = 0,32 hm°_(le volume ci-après est égal au volume demandé)
Ca éristi d rélev Caractéristi élèv pompe V PAR débit
préleveur adresse CP mobile (ms) (m2/h) nom milieu CP c
ALRIC GUY LE CAMBON 12490 MONTJAUX 3000 8 muze la (ruisseau) 12490 MONTJAUX BOUTONNET FRANCOIS Le Puech 12490 BASTIDE-PRADINES 4800 90 cernonle (rivière) 12490 BASTIDE-PRADINES
CUMA DU POURTALOU AIRE DE LA COUR LRO INTE-EULALIE-DE- 5150 36 cernon le (rivière) 12230 LAPANOUSE-DE-CERNON oui 2770 33 cernon le (rivière) 12490 BASTIDE-PRADINES
14790 36 cernan le (rivière) 12230 LAPANOUSE-DE-CERNON
FOUCAUD Loïc 34 rue du Rajol 12100 MILLAU 2000 5 tarn amont Dourdou le (rivière) 12100 DUZENCON DE
GAEC D'AL MOULY LA VAYSSIERE 12430 AYSSENES 2000 30 (03481050) Pradals 12430 AYSSENES
5000 30 Le Vernobre (03480620) 12430 AYSSENES
GAEC DE LAPANOUSE LE PUECH 12230 LAPANOUSE-DE-CERNON 18526 30 cernonle (rivière) 12230 LAPANOUSE-DE-CERNON
GAEC DE MON PLOO LA FUMADETTE PANAT VILLEFRANCHE-DE- 9200 30 bétouille de (ruisseau) 12430 VILLEFRANCHE-DE-PANAT GAEËC DE ROUVIAC SAINT MICHEL 12230 NANT oui 3490 40 dourbie la (rivière) 12230 NANT GAEC DE SAINT SEGOND LA CRESSE 12640 RIVIERE-SUR-TARN 5525 35 tarn amont Dourdou le (rivière) 12640 RIVIERE-SUR-TARN 12100 SAINT-GEORGES-DE- us SAINT-GEORGES-DE- GAEC DE VIALGUES VIALGUES LUZENCON 16000 40 cernon le (rivière) 12100 LUZENCON
12100 SAINT-GEORGES-DE- SAINT-GEORGES-DE- GAEC des CADASSATS Linas LUZENCON 35000 30 tarn amont Dourdou le (rivière) 12100 LUZENCON
. Le SAINT-GEORGES-DE- oui 35 000 45 cernon le (rivière) 12100 LUZENCON
GAEC DES DEUX JEAN La Caze 12480 BROQUIES oui 5094 27 tarn amont Dourdou le (rivière) 12480 BROQUIES 12100 SAINT-GEORGES-DE- _ SAINT-GEORGES-DE- GAEC DES HAUTS DU TARN GRAYSSAGUET LUZENCON 14000 60 tarn amont Dourdou le (rivière) 12100 UZENCON
GAEC DES TROIS RIVIERES CASTELNAU 12230 NANT 13400 40 dourbie la (rivière) 12230 NANT
GAEC DES VERGERS DU PIEDESTAL Boyne 12640 RIVIERE-SUR-TARN 3000 40 CuReea de mialét) 12640 RIVIERE-SUR-TARN
oui 3000 20 du bourg (ou de mialet) 12640 RIVIERE-SUR-TARN (ruisseau) GAEC DU MAS DE GASCUEL MAS DE GASCUEL 12480 SAINT-IZAIRE oui 1300 25 tarn aval Dourdou le (rivière) 12480 SAINT-IZAIRE GAEC DU MAS DE VERNIERES MAS DE VERNIÈRES 12480 SAINT-IZAIRE 1000 25 gos le (ruisseau) (03600500) 12550 SAINT-JUERY 1500 25 tarn aval Dourdou le (rivière) 12480 SAINT-IZAIRE
GAEC DU SERRE LE SERRE 12100 MILLAU 3 720 80 tarn amont Dourdou le (rivière) 12100 MILLAU
1320 80 dourbie la (rivière) 12100 MILLAU
GAEC FERME DE PAULHE LA CAZE 12520 PAULHE 2000 20 tarn amont Dourdou le (rivière) 12520 PAULHE GAEC LES DELICES DE NOS VERGERS Carbassas 12520 PAULHE oui 4000 60 tarn amont Dourdou le (rivière) 12520 PAULHE i 500 60 tumansonesque le (ruisseau) 12520 VERRIERES
GAEC LES VERGERS DE L'AVEYRON RUE DE L'EGLISE BOYNE 12640 RIVIERE-SUR-TARN oui 6000 48 Reno de mialet) 12640 RIVIERE-SUR-TARN LE JARDIN DU CHAYRAN LE CHAYRAN 12100 MILLAU 7500 42 tarn amont Dourdou le (rivière) 12100 MILLAU MAISTRE JEAN 1 PLACE DE L'AIRE 12230 SAINT-JEAN-DU-BRUEL 2000 8 dourbie ia (rivière) 12230 SAINT-JEAN-DU-BRUEL 1000 5 dourbie la (rivière) 12230 SAINT-JEAN-DU-BRUEL
MAZEL ALBERT LE LIQUIER 12230 NANT 1260 35 durzon le (ruisseau) 12230 NANT MAZEL CHRISTIANE LE LIQUIER 12230 NANT 486@ 32 durzon le (ruisseau) 12230 NANT MOLINIE SEBASTIEN RUE DU VALAT 12720 MOSTUEIJOULS 620 15 tarn amont Dourdou le (rivière) 12720 MOSTUEJOULS 3 000 0 tarn amont Dourdou le (rivière) 12720 MOSTUEJOULS
Moret Damien Le Claux 12490 SAINT-ROME-DE-TARN 3000 20 tarn amont Dourdou le (rivière) 12100 COMPREGNAC
PAIN ALEXANDRE Pépinière LCF avenue Saint Ferréols 12490 SAINT-ROME-DE-TARN 5000 4 ORÉOSED) nec Lévéjac 12490 SAINT-ROME-DE-TARN
POUSTHOMIS PATRICK ROUSTIL 12550 BASTIDE-SOLAGES 900 60 tarn aval Dourdou le (rivière) 12550 BASTIDE-SOLAGES 20 000 25 tarn aval Dourdou le (rivière) 12550 BASTIDE-SOLAGES
SCEA FRAYSSINET FABAS PUECH CANI 12480 BROUSSE-LE-CHATEAU oui 1000 50 tarn amont Dourdou le (rivière) 12480 BROQUIES VIDAL THIERRY NANT 12230 NANT 2500 30 durzon le (ruisseau) 12230 NANT 3000 30 dourbie la (rivière) 12230 NANT
750 30 durzon le (ruisseau) 12230 NANT
2 500 30 durzon le (ruisseau) 12230 NANT
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Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-06-15-002 - Arrêté inter préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2018/209 à l'organisme unique du sous-bassin Tarn sur le sous-bassin Tarn au titre du code de l'environnement. 105 Plan annuel de répartition en période hors étiage
Périmètre élémentaire n°177 - Tarn amont en Aveyron : Cernon et Dourbie, axe Tarn - COURS D'EAU ET NAPPE D'ACCOMPAGNEMENT
campagne 2018-2019
caractéristiques du PÉ
Volume autorisé = 0,20 hm° Volume demandé (y compris votume de réserve) = 0,05 hm? (le volume ci-après est égal au volume demandé)
sristi al
pompe Volume débit
préleveur adresse CcPc mobile (m°} {m:/h) nom milieu cP usage su tarn amont Dourdou le SAINT-GEORGES-DE- ae Pr FOUCAUD Loic 34 rue du Rajol 12100 MILLAU 1 000 5 {rivière) 12100 LUZENCON irrigation hors été
12100 SAINT-GEORGES-DE- ne SAINT-GEORGES-DE- us as GAEC DE VIALGUES VIALGUES LUZENCON 4 000 40 cernon le (rivière) 12100 LUZENCON irrigation hors été
: 12100 SAÏINT-GEORGES-DE- tarn amont Dourdou le SAINT-GEORGES-DE- nn ps GAEC des CADASSATS Linas LUZENCON 7200 30 (rivière) 12100 LUZENCON irrigation hors été
oui 9150 45 cemon le (rivière) 12100 RC RGES-DE- irrigation hors été
GAEC DES VERGERS DU PIEDESTAL Boyne 12640 RIVIERE-SUR-TARN 500 40 Gen de mialet) 12640 RIVIERE-SUR-TARN irrigation hors été
GAEC DU MAS DE VERNIERES MAS DE VERNIÈRES 12480 SAINT-IZAIRE 415 25 gosle (ruisseau) (03600500) 12550 SAINT-JUERY irrigation hors été 300 25 tarn aval Dourdou le (rivière) 12480 SAINT-IZAIRE irrigation hors été
LE JARDIN DU CHAYRAN LE CHAYRAN 12100 MILLAU 2500 42 er Dourdou le 12100 MILLAU irrigation hors été
MAISTRE JEAN 1 PLACE DE L'AIRE 12230 SAINT-JEAN-DU-BRUEL 590 8 dourbie la (rivière) 12230 SAINT-JEAN-DU-BRUEL irrigation hors été
PAIN ALEXANDRE Pépinière LCF avenue Saint Ferréols 12490 SAINT-ROME-DE-TARN 1000 4 OBRÉ OSEO) ACC Lévéjac :2490 SAINT-ROME-DE-TARN irrigation hors été
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Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-06-15-002 - Arrêté inter préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2018/209 à l'organisme unique du sous-bassin Tarn sur le sous-bassin Tarn au titre du code de l'environnement. 106 Plan annuel de répartition en période d'étiage campagne 2018 Périmètre élémentaire n°177 - Tarn amont en Aveyron : Cernon et Dourbie, axe Tarn - PLAN D'EAU
caractéristiques du PE
Volume autorisé = 0,18 hm°
Volume demandé (y compris volume de réserve) = 0,18 hm°___ (le volume ci-après est issu de la clef de répartition)
ractéris éleve Caractéristiques des prélèvements pompe V PAR débit
préleveur adresse CP« mobile (m2) (mz/h) nom milieu CP commune
EARE SANCH ESCOURBIAC 12430 LESTRADE-ET-THOUELS 9380 25 PLAN D'EAU: 2643 de 9400 m3 12430 LESTRADE-ET-THOUELS
10440 25 PLAN D'EAU: 2956 de 10500 m3 12430 LESTRADE-ET-THOUELS
GAEC D'AMBIAS AMBIAS 12490 VIALA-DU-TARN 22970 20 PANQEAU: 2298 /CAPOU de 12490 VIALA-DU-TARN
GAEC de la Borie Blanque La Borie Blanque 12100 MILLAU 17970 36 PLAN D'EAU: 2757 de 18000 m3 12100 MILLAU
GAEC DE MON PLOO LA FUMADETTE PARA ÉFRANCHE-DE- 20630 50 PLAN D'EAU: 416 de 20500 m3 12430 VILLEFRANCHE-DE-PANAT
GAEC DE VIOLOMBAS VIOLOMBAS 12430 LESTRADE-ET-THOUELS 21000 35 PLAN D'EAU: 2032 de 21000 m3 12430 LESTRADE-ET-THOUELS
= PLAN D'EAU: 595 /ruisseau de GAEC DES COTES DE LA GARDE LA GARDE 12520 COMPEYRE 38810 40 |> Garde de 39000 m3 12520 COMPEYRE
GAEC DU BALCON DES GRANDS CAUSSES LE SAHUT 12620 CASTELNAU-PEGAYROLS 11930 40 PLAN D'EAU: 1967 de 12000 m3 12620 CASTELNAU-PEGAYROLS
21870 40 PLAN D'EAU: 1980 de 22000 m3 12620 CASTELNAU-PEGAYROLS
Organisme unique du sous-bassin Tarn Page 1
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-06-15-002 - Arrêté inter préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2018/209 à l'organisme unique du sous-bassin Tarn sur le sous-bassin Tarn au titre du code de l'environnement. 107 . Annexe 1-0 : volumes de réserve
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-06-15-002 - Arrêté inter préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2018/209 à l'organisme unique du sous-bassin Tarn sur le sous-bassin Tarn au titre du code de l'environnement. 108 Plan annuel de répartition de l'Organisme Unique du sous-bassin Tarn
— période d'étiage :
Volume de réserve pour les prélèvements en COURS D'EAU ET NAPPE D'ACCOMPAGNEMENT : - r Volume Volume de réserve PE Libellé autorisé (hm°) (m°et % du V. aut.) 98/0 Rance 0,13 7 151 5,5% 99/0 Dourdou et Sorgues 1,00 10 000 1,0% 100 /0 Bernazobre 0,56 56 000 10,0% 1017/0 Dadou amont 0,03 3 000 10,0% 102 /0 Agout amont 0,06 5 000 8,3% 105 /0 Assou 0,10 10 000 10,0% 106 /0 Agros 0,10 10 000 10,0% 107 /0 Bagas 0,39 39 000 10,0% 108/0 Thoré amont 0,13 5 000 3,8% 118/1 Tescou / partie réalimentée 0,54 5 400 1,0% 118/2 Tescou / partie non réalimentée 0,28 19 160 6,8% 137 /0 Ardial (ou En Guibaud) 0,080 8 000 10,0% 138 /0 Durenque 0,30 30 000 10,0% 176/0 Tarn aval (axes réalimentés) 55,07 3 996 748 7,3% 177 /0 Tarn amont en Aveyron : Cernon et Dourbie, axe Tarn 0,39 39 000 10,0% TOTAL 59,16, 4 243 459 7,2%
Volume de réserve pour les prélèvements en NAPPE DECONNECTEE : PE Libellé Volume Volume de réserve autorisé (hm5) (m°et % du V. aut.)
98 /0 Rance 0,00 0 0,0%
99/0 Dourdou et Sorgues 0,00 0 0,0%
100 /0 Bernazobre 0,10 5 010 5,2%
101/0 Dadou amont 0,00 0 0,0%
102/0 Agout amont 0,01 1 200 10,0%
105/0 Assou 0,00 0 0,0%
106 /0 Agros 0,00 0 0,0%
107 /0 Bagas 0,00 0 0,0%
108 /0 Thoré amont 0,00 0 0,0%
118 / - tout - (Tescou / totalité 0,07 5 000 6,9%
137 /0 Ardial (ou En Guibaud) 0,002 240 10,0%
138/0 Durenque 0,00 0 0,0%
176/0 Tarn aval (axes réalimentés) 3,25 79 934 2,5%
177 /0 Tarn amont en Aveyron : Cernon et Dourbie, axe Tarn 0,01 1 200 10,0%
TOTAL 3,52 92 584 2,6%
Volume de réserve pour les prélèvements en PLAN D'EAU :
: r Volume Volume de réserve PE Libellé autorisé (hm°) | (m°et % du V. aut.)
98 /0 Rance 0,04 4 000 10,0%
99 /0 Dourdou et Sorques 0,24 5 000 2,1%
100 /0 Bernazobre 0,42 42 000 10,0%
101/0 Dadou amont 0,17 17 000 10,0%
102/0 Agout amont 0,20 20 000 10,0%
105 /0 Assou 1,09 109 000 10,0%
106/0 Agros 0,77 77 000 10,0%
107 /0 Bagas 0,81 81 000 10,0%
108 /0 Thoré amont 0,03 3 000 10,0% 118/0 Tescou / totalité 3,58 358 000 10,0%
137 /0 Ardial (ou En Guibaud) 0,40 40 000 10,0%
138/0 Durenque 0,14 14 000 10,0%
176/0 Tarn aval (axes réalimentés) 15,28 1 528 000 10,0%
177 /0 Tarn amont en Aveyron : Cernon et Dourbie, axe Tarn 0,18 5 000 2,8%
TOTAL 23,35| 2 303 000 9,9%
campagne 2018-2019 - version du 18 mai 2018 du 1er juin 2018 au 31 mai 2019
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-06-15-002 - Arrêté inter préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2018/209 à l'organisme unique du sous-bassin Tarn sur le sous-bassin Tarn au titre du code de l'environnement. 109 Plan annuel de répartition de l'Organisme Unique du sous-bassin Tarn
période hors étiage :
Volume de réserve pour les prélèvements en COURS D'EAU ET NAPPE D'ACCOMPAGNEMENT : PE Libellé Volume Volume de réserve autorisé (m5) | (m°et % du V. aut.,)
98 Rance 0,07 6 500! 10,0%
99 Dourdou et Sorgues 0,50 50 000! 10,0%
100 Bernazobre 0,34 34 000 10,0%
101 Dadou amont 0,02 2 000! 10,0%
102 Agout amont 0,080 8 000! 10,0%
105 Assou 0,11 5 000 4,5%
106 Agros 0,05 5 000! 10,0%
107 Bagas 0,44 44 000! 10,0%
108 |Thoré amont 0,14 14 000 10,0% 118 Tescou 1,17 11 700! 1,0% 137 Ardial (ou En Guibaud) 0,05 5 000! 10,0% 138 Durenque 0,15 5 000! 3,3% 176 Tarn aval (axes réalimentés) 27,53 2 753 000! 10,0% 177 Tarn amont en Aveyron : Cernon et Dourbie, axe Tarn 0,20 20 000! 10,0% TOTAL 30,85 2 963 200, 9,6%
Volume de réserve pour les prélèvements en NAPPE DECONNECTEE : . z Volume Volume de réserve PE Libellé autorisé (m°) (met % du V. aut.) 98 Rance 0,00 0! 0,0% 99 Dourdou et Sorgues 0,00 0! 0,0% 100 Bernazobre 0,04 4 000! 10,0% 101 Dadou amont 0,00 0|[ 0,0% 102 Agout amont 0,004 400! 10,0% 105 Assou 0,00 0! 0,0% 106 Agros 0,00 0! 0,0% 107 Bagas 0,00 0! 0,0% 108 Thoré amont 0,00 0! 0,0% 118 Tescou 0,03 2 900 10,0% 137 Ardial (ou En Guibaud) 0,01 500! 10,0% 138 Durenque 0,00 0| 0,0% 176 [Tarn aval (axes réalimentés) 1,36 136 000! 10,0% 177 Tarn amont en Aveyron : Cernon et Dourbie, axe Tarn 0,00 0! 0,0% TOTAL 1,44 143 800] 10,0%
Volume de réserve pour les prélèvements en PLAN D'EAU :
. Volume Volume de réserve PE Libellé autorisé (hm°) , (met % du V. aut.)
98 Rance 0,00 400 10,0%
99 Dourdou et Sorgues 0,02 2 000 10,0%
100 Bernazobre 0,04 4 000 10,0%
101 Dadou amont 0,02 2 000 10,0%
| 102 Agout amont 0,02 2 000 10,0% 105 Assou 0,11 11 000 10,0% 106 Agros 0,08 8 000 10,0% 107 Bagas 0,08 8 000 10,0% 108 Thoré amont 0,00 300 10,0% 118 Tescou 0,36 36 000 10,0% 137 Ardialt (ou En Guibaud) 0,04 4 000 10,0% 138 Durenque 0,01 1 000 10,0% 176 Tarn aval (axes réalimentés) 1,53 153 000 10,0% 177 Tarn amont en Aveyron : Cernon et Dourbie, axe Tarn 0,02 2 000 10,0% TOTAL 2,34 233 700, 10,0%
campagne 2018-2019 - version du 18 mai 2018 du ter juin 2018 au 31 mai 2019
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-06-15-002 - Arrêté inter préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2018/209 à l'organisme unique du sous-bassin Tarn sur le sous-bassin Tarn au titre du code de l'environnement. 110 ANNEXE 2 : PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES ET
PARTICULIÈRES APPLICABLES À L'ENSEMBLE DES
POINTS DE PRELEVEMENTS
1. Maintien d'un débit minimum dans les cours d'eau
Les prélèvements dans les cours d’eau principaux doivent laisser subsister dans le lit du cours d’eau, à laval de l’ouvrage de prise d’eau, un débit minimal permettant de respecter les dispositions du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Adour-Garonne aux points nodaux ou aux stations de référence.
Un débit réservé, garantissant dans le lit des cours d'eau la préservation de la vie piscicole en aval des points de pompage ou de dérivation des eaux, doit être respecté par les irrigants. En deçà de ces valeurs, le pompage doit être impérativement interrompu. Ce débit minimal doit rester supérieur au dixième du module du cours d’eau.
Toutefois, lorsque le débit du cours d'eau à l'amont de la prise d'eau est inférieur à la valeur du débit réservé, chaque irrigant n'est tenu de restituer que le débit du cours d'eau en amont.
L'irrigant doit laisser à proximité de la pompe le numéro du compteur permettant d’identifier le point de prélèvement.
Pendant la campagne d'irrigation, lorsque le bénéficiaire dispose d'une retenue d'irrigation, celle-ci doit être utilisée en priorité et il est interdit de la ré-alimenter par prélèvement dans le milieu naturel (cours d'eau - nappe) pendant cette période.
2. Modalités de restrictions éventuelles des prélèvements
Dans le cas où un arrêté de restriction des usages de l’eau est pris dans le cadre des mesures de protection du milieu aquatique, compte tenu du niveau faible des débits constatés sur le cours d’eau, tous les prélèvements pour usage agricole en cours d’eau ou en nappe connectée doivent se conformer aux prescriptions de l’arrêté considéré.
Pour les pompes mobiles, en cas de mesures de restriction totale, les installations situées dans le cours d’eau doivent être neutralisées jusqu’à la levée de cette restriction totale.
3. Dispositifs de comptage
3.1 Identification du prélèvement
L'installation de prélèvement d'eau doit être munie d'un moyen de mesure ou d'évaluation approprié permettant de quantifier les débits et volumes prélevés.
Dans le cas d’un prélèvement par pompage, l'installation doit être équipée d’un compteur volumétrique. Conformément aux arrêtés de prescriptions générales du 11 septembre 2003 portant
application du décret n°96-102du 02 février 1996, un dispositif de mesure en continu des volumes autre que le compteur volumétrique peut être accepté dès lors que le pétitionnaire démontre sur la base d'une tierce expertise que ce dispositif apporte les mêmes garanties qu'un compteur volumétrique en terme de représentativité, précision et stabilité de la mesure.
Les compteurs volumétriques équipés d'un système de remise à zéro sont interdits. L'exploitant, ou à défaut le propriétaire, doit en assurer la pose, l'entretien et le bon fonctionnement.
Le numéro du compteur est préalablement communiqué par mail ou par courrier à l’organisme unique de gestion collective du sous-bassin Tarn.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-06-15-002 - Arrêté inter préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2018/209 à l'organisme unique du sous-bassin Tarn sur le sous-bassin Tarn au titre du code de l'environnement. 111 Dans le cas d’une panne de compteur, l'irrigant doit la déclarer au service eau, risques environnement et sécurité de la direction départementale des territoires du Tarn par courrier (DDT81 — SERES- PRÈBE — 19 rue de Ciron — 81013 ALBI cedex ) ou par mail (ddt-seu@tarn.gouv.fr } ainsi qu'à la DDT de son département, dans un délai de 7 jours maximum.
3.2 Suivi des volumes prélevés
Conformément à l'article 10 des arrêtés de prescriptions générales du 11 septembre 2003 portant
application du décret n°96-102du 02 février 1996, l'irrigant consigne dans un registre ou cahier, les éléments du suivi de l'exploitation de l'ouvrage ou de l'installation de prélèvement ci-après :
+ l’index des compteurs au 31 mai 2018, 31 octobre 2018 et 31 mai 2019 ;
+ les volumes prélevés mensuellement, annuellement ;
e les incidents survenus au niveau de l’exploitation et des moyens de mesure et
d'évaluation ;
« les entretiens, contrôles et remplacements des moyens de mesure et d'évaluation.
Ce registre est tenu à la disposition des agents du service de la police de l'eau et des milieux
aquatiques pendant trois ans.
Conformément à l'article 11 des arrêtés de prescriptions générales du 11 septembre 2003 portant application du décret n°96-102du 02 février 1996, l'irrigant communique à l'organisme unique de gestion collective du sous-bassin du Tarn les volumes prélevés sur la période « été » (du 1% juin au 31 octobre 2018) et la période « hiver » (du 1* novembre 2018 au 31 mai 2019) ainsi que l’index de son compteur volumétrique relevé respectivement au 31 mai 2018, 31 octobre 2018 et 31 mai 2019. Ces
éléments doivent être transmis dans les deux mois suivants la fin de chaque période de prélèvement soit au plus tard le 31 décembre 2018 et le 31 juillet 2019. La non-consommation d'eau fait également
l'objet d'une transmission à l'organisme unique.
4, Accès aux installations
Les agents chargés de la police de l’eau et des milieux aquatiques ont libre accès aux installations,
ouvrages, travaux ou activités déclarés dans le plan de répartition , dans les conditions fixées par le code de l’environnement. Les irrigants doivent permettre aux agents de procéder à toutes mesures de vérification relative à la bonne exécution du présent arrêté.
Les agents peuvent demander communication de toutes pièces utiles au contrôle de la bonne exécution
du présent arrêté.
5. Conformité des installations de prélèvements
Les dispositifs de prélèvement doivent rester en tout temps conformes aux déclarations faites par les irrigants. Toute modification ou tout changement de type de moyen de mesure ou d’évaluation par un autre doit être préalablement portée à la connaissance du préfet.
Pour les installations en rivière, ces dispositifs ne doivent en aucun cas conduire à une modification du lit du cours d’eau, ni constituer un obstacle à l’écoulement de l'eau.
La présente homologation ne concerne que le seul acte de prélèvement d’eau destiné à l’irrigation à des fins agricoles et non l’existence de l’ouvrage de prélèvement.
Entre le 1° juin 2018 et le 31 octobre 2018, il est interdit de réalimenter le plan d’eau à partir d’un cours d'eau ou d’une nappe.
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L'irrigant est tenu de déclarer, dès qu’il en à connaissance, au préfet les accidents ou incidents
intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l’objet du présent arrêté- qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L 211-1 du code de l’environnement.
Sans préjudice des mesures que peut prescrire le préfet, l'irrigant doit prendre ou faire prendre toutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l’incident ou accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.
La responsabilité individuelle des irrigants reste pleine et entière vis à vis des tiers, en cas d’accidents ou de dommages qui pourraient survenir du fait des installations, ouvrages, travaux et activités liés au présent arrêté.
7. Prévention des risques de pollution
Chaque irrigant prend toutes les dispositions nécessaires, notamment par l’installation de bacs de rétention ou d’abris étanches, en vue de prévenir tout risque de pollution des eaux par les carburants et autres produits susceptibles d’altérer la qualité des eaux, en particulier des fluides de fonctionnement du moteur thermique fournissant l’énergie nécessaire au pompage, s’il y a lieu.
8. Infraction
En application des articles L 171-7 et suivants du code de l’environnement, le non-respect des
prescriptions particulières au présent arrêté ou des prescriptions générales (arrêtés de prescriptions générales du 11 septembre 2003 portant application du décret n°96-102du 02 février 1996) est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de Sème classe qui est doublée en cas de récidive.
9. Autres réglementations
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas l'irrigant de faire les déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-06-15-002 - Arrêté inter préfectoral délivrant l'homologation du plan annuel de répartition 2018/209 à l'organisme unique du sous-bassin Tarn sur le sous-bassin Tarn au titre du code de l'environnement. 113 Préfecture Haute-Garonne
31-2018-06-14-003
Arrêté portant interdiction d'accès des chemins sur
domaine public fluvial situés en rive gauche de la Garonne
communes de Blagnac et de Beauzelle.
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-06-14-003 - Arrêté portant interdiction d'accès des chemins sur domaine public fluvial situés en rive gauche de la Garonne communes de Blagnac et de Beauzelle. 114 Liberté+ Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE
Direction départementale des territoires
Service environnement, eau et forêt
Pôle forêt. chasse, milieux naturels | 5
Arrêté portant interdiction d’accès des chemins sur Domaine Public Fluvial (DPF), situés en rive gauche de la Garonne
communes de Blagnac et de Beauzelle
Le préfet de la région Occitanie,
Préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-1, et suivants R2111-4, R2111-14,R2122-1 à R2122-8, R213-9 à R2123-17, R2125-1 à R2125-S et R2124-56 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 août 2017 donnant délégation de signature à Monsieur Yves Schenfeigel directeur départemental des territoires :
Vu l'arrêté préfectoral du 5 mars 2018 donnant délégation de signature aux chefs de service et à certains agents de leur service ;
Considérant le risque de chute de branches ou d’arbres ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,
Arrête :
Art. 1%. — L'accès aux chemins situés sur le DPF terrestre, rive gauche de la Garonne, des communes de Blagnac et de Beauzelle, sur le linéaire précisé en annexe 1, est interdit
Art. 2. — L'accès à ce chemin est interdit pour tout usage, sauf intervention d’entretien.
Art. 3. — Cet arrêté prend effet dès sa signature. La réouverture de l’accès fera l’objet d’un arrêté
préfectoral portant autorisation d’accès.
Art. 4. — Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, le directeur de cabinet de la préfecture de la Haute-Garonne, le directeur départemental des territoires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour le le Préfet,
ét per délégation
f départemental adjoïit
des Territoires
Fait à Toulouse, le 4 4 JUIN 2018 Le direc
ernard POMMET
1. place Saint-Étienne — 31038 TOULOUSE CEDEX 9 - Tél. : 05 34 45 34 45 1/2 http://www.haute-garonne.gouv.fr
Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-06-14-003 - Arrêté portant interdiction d'accès des chemins sur domaine public fluvial situés en rive gauche de la Garonne communes de Blagnac et de Beauzelle. 115 Préfecture Haute-Garonne - 31-2018-06-14-003 - Arrêté portant interdiction d'accès des chemins sur domaine public fluvial situés en rive gauche de la Garonne communes de Blagnac et de Beauzelle. 116 ANNEXE 1
Légende
Trait TOUGE: mm
Linéaire interdit d'accès
Le linéaire concerné :
Commune de BLAGNAC : depuis l'intersection entre la piste cyclable en haut du Mur digue longeant le parc du Ramier et le cheminement existant en contre-bas du mur digue sur le
DPF (coordonnées 43.6290, 1.40006) jusqu'à la limite avec BEAUZELLE (coordonnées 43.6662, 1.3997). Commune de BEAUZELLE : Tout le linéaire de la commune depuis (courdonnées 43.6662, 1.3997) jusqu'à la limite avec la commune de SEILH (coordonnées 43.6745, 1.3742).
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