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Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Marcoing.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 08 Taxes locales 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE MARCOING
DU JEUDI 11 AVRIL 2024.
L’an deux mille vingt-quatre, le jeudi 11 avril, à 19 heures 06 minutes, s’est réuni
le Conseil Municipal pour une réunion ordinaire en séance publique, sous la
présidence de Monsieur Jean-Claude GUINET, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 19.
Nombre de Conseillers présents : 14.
Nombre de Conseillers votants : 18.
Date de la convocation : 29 mars 2024.
Etaient présents : GUINET Jean-Claude, LAUDE Jean-Jacques, HEPNER Delphine, LENNE Thomas, PLUVINAGE Sybille,
SOARÈS Daniel, BLANC-GARIN Magali, LOISEL Maxime, CARPENTIER Christophe, GUINET Géraldine, MALDERET Pierre,
DRIEUX Didier, VINCENT Barbara, SENT Virginie.
Absents excusés ayant donné procuration :
BERNARD Laurent donne procuration à SOARÈS Daniel, MARIANI Isabelle donne procuration à BLANC-GARIN Magali,
GUILLAUME Johann donne procuration à HEPNER Delphine, GUINET Stéphanie donne procuration à LENNE Thomas.
Absente excusée :
D’HALLUIN Florence.
Secrétaire de séance : LENNE Thomas.
Délibération 2024 – 08 :
Taxes locales (état 1259).
Comme chaque année, les conseils municipaux votent les taux d'imposition des taxes directes
permettant de déterminer le produit fiscal global nécessaire à l'équilibre de leur budget. Ce vote est réalisé
à partir du montant des bases imposables de chaque taxe transmis par les services fiscaux (état «1259»).
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Considérant qu’il appartient à l’assemblée locale de se prononcer sur les taux d’imposition des
autres taxes locales pour l’année 2024,
Le conseil municipal DÉCIDE par vote à main levée à l’unanimité, de ne pas augmenter les taux
d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2024. Les taux conservés sont :
❖ Taxe foncière sur les propriétés bâties : 32,38 %
❖ Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 49,07 %
❖ Taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) : 15,47%.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Jean-Claude GUINET.
Le secrétaire de séance,
Thomas LENNE.
Acte rendu exécutoire après transmission en
sous-préfecture et publication sur le site
de la commune www.marcoing.fr
en date du 12 avril 2024.