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Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Assurance,
ARRETE
DROS
HOSPI
PIC
2011
n°
0000
fixant
le
montant
des
ressources
d'assurance
© D
Agence
Régionale
de Santé
maladie
au
CTRE
HOSP
DE
COMPIEGNE
,au
titre
de
Picardie
l’activité
déclarée
au
mois
DE MAI 2011
FINESS
N°
600100721
VU
_
VU VU VU VU VU VU VU LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCEREGIONALE
DE
LA
SANTE,
la
loi
n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
modifiée
et
notamment
son
article
33
;
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique,
le
code
de
la
sécurité
sociale
et
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
son
article
8
;
le
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
modifié
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
;
L'arrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d’hospitalisation
à domicile
et
à
la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
;
l'arrêté
du
19
février
2009
modifié,
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
l'arrêté
du
23
Janvier
2008
modifié,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
bet
c
de
l’article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d’assurance
maladie
mentionnées
à l’article
L.
174-2
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
l'arrêté
du
22
février
2008
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
et
des
données
de
facturation
correspondantes,
produites
par
les
établissements
de
santé
publics
ou
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie,
et
à
la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à l'article
L.
6113-8
du
code
de
la
santé
publique
;
L'arrêté
du
1°
mars
2011
fixant
pour
l'année
2011
les
éléments
tarifaires
mentionnés
aux
Let
IV
de
l'article
L.
162-22-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
aux
IV
et
V
de
l'article
33
modifié
de
la
loi
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
;
l'arrêté
du
Directeur
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
en
date
du
19
avril
2011
fixant
les
règles
générales
de
modulation
du
coefficient
de
transition
des
établissements
de
santé
mentionnés
aux
a,
b
,e
de
l’article
L162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
exerçant
une
activité
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
de
la
région
Picardie.
ja
décision
du
1%
avril
2011
portant
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie
;
Je
relevé
d'activité
transmis
par
l’établissement
pour
fe
mois
de
mai
2011;
62 rue Daire - 80037
- Amiens
cedex 1
Standard
: 03 22 970 970
vwviars.picardie.sante.fr
-
ARRÊTE
:
ARTICLE
1%-
La somme
due au CTRE
HOSP
DE
COMPIEGNE
au titre de la valorisation
de
l’activité
déclarée
au mois
de mai
20{1
est arrêtée
à
6 804
813
€ soit
:
1)
6
312
285
€
au
titre
de
la part
tarifée
à l'activité
pour
l'exercice
courant,
montant
qui
se
décompose
ainsi : 5 341
695
102
612
176
689
654
156 9710
10 477 16 946
2}
358
710
3)
133
818
€ au
titre des
forfaits
"groupes
homogènes
de
séjours"
(GHS)
et leurs
éventuels
suppléments,
hors
prélèvement
d'organes
;
€ au titre des
forfaits
« accueil
et traitement
des
urgences
» (ATU)
;
€ au titre des
forfaits
« groupes
homogènes
de tarifs
» (GHT),
HAD
;
€
au
titre
des
actes
et
consultations
externes
y
compris
forfaits
techniques
;
€ au
titre des
forfaits
« sécurité
et environnement
hospitalier
» (SE)
;
€ au titre des
forfaits
d'interruptions
volontaires
de grossesse
(IVG)
;
€ au titre des forfaits
« prélèvements
d’organes
» (PO)
;
€ au titre des
spécialités
pharmaceutiques
;
€ au titre des produits
et prestations
ARTICLE
2 - Le
présent
arrêté
est notifié
au
CTRE
HOSP
DE
COMPIEGNE
et à la Caisse
chargée
du versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de l’établissement,
pour
exécution.
Le
présent
arrêté est publié
au recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture
de Région
et de la
Préfecture
de l'Oise.
copie conforme
Fait
à Amiens,
le
1
3
JUIL, 2011 EE
)
ARRETE
DROS_HOSPI_PIC
2011 n°
0000
æ
{
fixant
le
montant
des
ressources
d'assurance
© D genre Rézianae de Santé
maladie
au
CENTRE
HOSPITALIER
DE
NOYON
, au
Picardie PU T
titre de
l’activité
déclarée
au mois
DE MAI 2011
FINESS
N°
600100986
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
LA
SANTE,
VU
la loi n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de financement
de la sécurité
sociale
pour
2004
modifiée
et notamment
son
article
33
;
°
VU
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique,
le
code
de
la sécurité
sociale
et
le
code
de
l’action
sociale
et des
familles
et
notamment
son
article
8
;
VU
le
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
modifié
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé ;
VU
l'arrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d’hospitalisation
à domicile
et à la transmission
d'informations
issues
de ce traitement
:
VU
l'arrêté
du
19
février
2009
modifié,
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospifalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et pris en application
de l'article
L.162-22-6
du code
de la sécurité
sociale
;
VU
l'arrêté
du
23
Janvier
2008
modifié,
relatif aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de santé
et des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
bet
c de
l’article
L.
162-22-6
du
code
de
la sécurité
sociale
par
Les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à l’article L.
174-2
du
code
de la sécurité
sociale
;
VU
l'arrêté
du
22
février
2008
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
et
des
données
de
facturation
correspondantes,
produites
par
les
établissements
de
santé
publics
ou
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie,
et
à
la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les conditions
définies
à l'article L.
6113-8
du
code
de la santé
publique
;
VU
l'arrêté
du
1*
mars
2011
fixant
pour
l'année
2011
les
éléments
tarifaires
mentionnés
aux
I et IV
de
l'article
L.
162-22-10
du
code
de
Ia sécurité
sociale
et aux
IV
et V
de
l'article
33
modifié
de
la loi de
financement
de
la sécurité
sociale
pour
2004
;
VU
l'arrêté
du
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
en
date
du
19
avril
2011
fixant les
règles
générales
de
modulation
du
coefficient
de
transition
des
établissements
de
santé
mentionnés
aux
a,
b
,c de
l’article
L162-22-6
du
code
de
la sécurité
sociale
exerçant
une
activité
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et odontologie
de la région
Picardie.
VU
la
décision
du
1®
avril
2011
portant
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie
;
VU
le relevé
d'activité
transmis
par l'établissement
pour
ie mois
de mai
2011;
52
rue
Daire
- 80037
- Amiens
cedex
1
Standard
: 03 22 970 970
www.ars.picardie.sante.fr
GS
ARRÊTE
:
ARTICLE
1°” -
La
somme
due
au
CENTRE
HOSPITALIER
DE
NOYON
au
titre
de
la
valorisation
de
l'activité
déclarée
au mois
de
mai
2011
est arrêtée
à
1 093
037
€ soit :
1)
1
682
598
€
au
titre
de
la part
tarifée
à l'activité
pour
l'exercice
courant,
montant
qui
se
décompose
ainsi
:
893
084
€ au titre des
forfaits
"groupes
homogènes
de séjours”
(GHS)
et leurs
éventuels
suppléments,
hors
prélèvement
d'organes
;
28467
€ au titre des
forfaits
« accueil
et traitement des urgences
» (ATU)
;
157250
€
au
titre
des
actes
et
consultations
externes
y
compris
forfaits
techniques
;
2559
€ au titre des forfaits
« sécurité
et environnement
hospitalier
» (SE)
;
1238
€ au titre des forfaits
d’interruptions
volontaires
de
grossesse
(1VG)
;
2)
8664
€ au titre des
spécialités
pharmaceutiques
;
3)
1775
€ au titre des produits
et prestations
ARTICLE
2 — Le
présent
arrêté
est notifié
au
CENTRE
HOSPITALIER
DE
NOYON
et à la
Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d’assurance
maladie
de
l’établissement,
pour
exécution, Le
présent
arrêté
est publié
au recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture
de
Région
et de la
Préfecture
de l'Oise.
Fait à Amiens, le
S jifler
So
PLe
Directeur
Général
La
Sous-Directrice
de la sous-
direction(dè
l’Hosbitalisation
copie conforme AT © } Agence Régionale de Santé Picardie
ARRETEDROS
HOSPI
PIC_
2011
n°
0301
fixant
le
montant
des
ressources
d’assurance
maladie
au
CTRE
HOSP
DE
CHAUMONT
EN
VEXIN
au
titre
de
l’activité
déclarée
au
mois
DE
MAr
2011
FINESS
N°
600100572
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
LA
SANTE,
VU VU AAU VC VU VU VU AU
ja
loi
n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
modifiée
et
notamment
son
article
33
;
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
Ja
santé
publique,
le
code
de
la
sécurité
sociale
et
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
son
article
8 ;
le
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
modifié
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
;
l'arrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d’hospitalisation
à domicile
et à
la
transmission
d’informations
issues
de
ce
traitement
;
l'arrêté
du
19
février
2009
modifié,
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
l'arrêté
du
23
Janvier
2008
modifié,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
bete
de
l’article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à l’article
L.
174-2
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
L'arrêté
du
22
février
2008
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
et
des
données
de
facturation
correspondantes,
produites
par
les
établissements
de
santé
publics
ou
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie,
et
à
la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à
l'article
L.
6113-8
du
code
de
la
santé
publique
;
L'arrêté
du
1°
mars
2011
fixant
pour
l'année
2011
les
éléments
tarifaires
mentionnés
aux
Let
IV
de
l'article
L.
162-22-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
aux
IV
et
V
de
l'article
33
modifié
de
la
loi
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
;
L'arrêté
du
Directeur
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
en
date
du
19
avril
2011
fixant
les
règles
générales
de
modulation
du
coefficient
de
transition
des
établissements
de
santé
mentionnés
aux
a,
b
,c
de
l’article
L162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
exerçant
une
activité
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
de
la
région
Picardie.
la
décision
du
1"
avril
2011
portant
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l’agence
régionale
de
santé
de
Picardie
;
le
relevé
d'activité
transmis
par
l’établissement
pour
le
mois
de
mai
2011;
52 rue Daire - 80037 - Amiens cedex 1 Siandard : 03 22 970 970 vnwars.picardie.sante.fr
67:
ARRÊTE :
ARTICLE
1®
. La
somme
due
au
CTRE
HOSP
DE
CHAUMONT
EN
VEXIN
au
titre
de
Ja
valorisation
de
l’activité
déclarée
au
mois
de
mai
2011
est
arrêtée
à
214
759
€ soit
:
1)
214
759
€
au
titre
de
la
part
tarifée
à l'activité
L
ï
î
dense
dns
P'
activité
pour
l'exercice
courant,
montant
qui
se
183
107
€ au
titre
des
forfaits
“groupes
homogènes
de
séjours"
(GHS)
et leurs
éventuels
suppléments,
hors
prélèvement
d'organes
;
36850
€
au
titre
des
actes
et
consultations
externes
y
compris
forfaits
techniques
;
498
€ au titre des
forfaits
« sécurité
et environnement
hospitalier
» (SE)
;
304
€ au titre des
forfaits
« de petite matériel
» (FFM)
;
ARTICLE
2-
Le
présent
arrêté
est notifié
au CTRE
HOSP
DE
CHAUMONT
EN
VEXIN
et
à la casse
chargée
du
versement
des
ressources
d’assurance
maladie
de
l'établissement,
pour
exécution.
'
Le
présent
arrêté est publié
au recueil
des
actes
administratifs
de
la
Pré
égi
pen
né
et
aa Préfecture
de Région
et de
la
Fait
à Amiens, le
13
JUIL.
2011
P/Le
Directeur
Général
copie
conforme
La
Sous-Directrice
de
la sous-
direction de
l’Hospitalisation
f6t— ARRETEDROS
HOSPI
PIC
2011 n°
0302
2
f
fixant
le
montant
des
ressources
d'assurance
© D
Agence
Régionale
de Santé
maladie
au
CTRE
HOSP
DE
CLERMONT,
au
titre
de
Picardie
l'activité
déclarée
au
mois
DE MAI 2011
FINESS
N°
600100648
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
LA
SANTE,
VU
la
loi
n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
modifiée
et
notamment
son
article
33
:
VU
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
je
code
de
la
santé
publique,
le
code
de
la
sécurité
sociale
et
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
son
article
8
;
VU
le
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
modifié
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
;
VU
l'arrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d’hospitalisation
à domicile
et à
la
transmission
d’informations
issues
de
ce
traitement
;
VU
l'arêté
du
19
février
2009
modifié,
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
3
VU
Parrêté
du
23
Janvier
2008
modifié,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
bet
c de
l’article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à l’article
L.
174-2
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
VU
l'arrêté
du
22
février
2008
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
et
des
données
de
facturation
correspondantes,
produites
par
les
établissements
de
santé
publics
ou
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie,
et
à
la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à
l'article
L.
6113-8
du
code
de
la
santé
publique
;
VU
l'arrêté
du
1%
mars
2011
fixant
pour
l'année
2011
les
éléments
tarifaires
mentionnés
aux
Let
IV
de
l'article
L.
162-22-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
aux
IV
et
V
de
l'article
33
modifié
de
la
loi
de
financement
de
{a
sécurité
sociale
pour
2004
;
VU
l'arrêté
du
Directeur
de
l’Agence
Régionale
de
Santé
en
date
du
19
avril
2011
fixant
les
règles
générales
de
modulation
du
coefficient
de
transition
des
établissements
de
santé
mentionnés
aux
a,
b ,c
de
l’article
L162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
exerçant
une
activité
de
médecine,
chirurgie,
obsiétrique
et
odontologie
de
la
région
Picardie.
VU
la
décision
du
1*
juillet
2011
portant
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie
:
VU
le
relevé
d’activité
transmis
par
l’établissement
pour
le
mois
de
mai
201
li;
52 rue Daire - 80037 - Amiens
cedex
1
Standard
: 03 22 970 970
wvww.ars.picardie.sante
fr
&
_
q-
ARRÊTE
:
ARTICLE
1°
-
La
somme
due
au
CTRE
HOSP
DE
CLERMONT
au
titre
de
la
valorisation
de
l’activité
déclarée
au
mois
de
mai
201
1
est
arrêtée
à
875
309
€
soit
:
D)
863
729
€
au
titre
de
la
part
tarifée
à l'activité
pour
l'exercice
courant,
montant
qui
se
décompose
ainsi
:
611042
€
au
titre
des
forfaits
"groupes
homogènes
de
séjours"
(GHS)
et
leurs
éventuels
suppléments,
hors
prélèvement
d'organes
;
42512
€
au
titre
des
forfaits
« accueil
et
traitement
des
urgences
» (ATU)
;
203961
€
au
titre
des
actes
et
consultations
externes
y
compris
forfaits
techniques
;
1268
€ au
titre
des
forfaits
« sécurité
et
environnement
hospitalier
» (SE)
;
4946
€
au
titre
des
forfaits
d’interruptions
volontaires
de
grossesse
(IVG)
:
2)
10095
€ au titre des
spécialités
pharmaceutiques
;
3)
1485
€ au titre des produits
et prestations
ARTICLE
2 —
Le
présent
arrêté
est
notifié
au
CTRE
HOSP
DE
CLERMONT
et à
la
Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d’assurance
maladie
de
l'établissement,
pour
exécution.
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
Région
et
de
la
Préfecture
de
l'Oise.
Fait
à Amiens,
le 20
juillet
2011
_-
UT
©
P/Le
Directeur
Général
nai
us
Le Directeur Délégué du pilotage
cogie conlbrmr
interne, Coma
on ee ARRETEDROS
HOSPI
PIC
2011 n°
0303
fixant
le
montant
des
ressources
d’assurance
© »
Agence
Régionale
de Santé
maladie.
au
CENTRE
HOSPITALIER
LAENNEC
,au
Picardie
à
titre
de
l’activité
déclarée
au
mois
DE
MAI
2011
FINESS
N°
600101984
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
LA
SANTE,
VU
ja
loi
n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
modifiée
et
notamment
son
article
33
;
—
VU
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique,
le
code
de
la
sécurité
sociale
et le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
son
article
8
;
VU
le
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
modifié
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
;
VU
l'arrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
donriées
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d’hospitalisation
à domicile
et
à la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
;
VU
l'arrêté
du
19
février
2009
modifié,
relatif
à la
classification
et
à ja
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
VU
l'arrêté
du
23
Janvier
2008
modifié,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
bet
c de
l’article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d’assurance
maladie
mentionnées
à
l’article
L.
174-2
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
VU
l'arrêté
du
22
février
2008
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
et
des
données
de
facturation
correspondantes,
produites
par
les
établissements
de
santé
publics
ou
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie,
et
à
la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à l'article
L.
6113-8
du
code
de
la
santé
publique
;
VU
l'arrêté
du
1°
mars
2011
fixant
pour
l'année
2011
les
éléments
tarifaires
mentionnés
aux
L et
IV
de
l'article
L.
162-22-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
aux
IV
et
V
de
l'article
33
modifié
de
la
loi
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
;
VU
l'arrêté
du
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
en
date
du
19
avril
2011
fixant
les
règles
générales
de
modulation
du
coefficient
de
transition
des
établissements
de
santé
mentionnés
aux
a, b
,c
de
l’article
L162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
exerçant
une
activité
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
de
la
région
Picardie,
VU
la
décision
du
1
avril
2011
portant
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie
;
VU
le
relevé
d'activité
transmis
par
l'établissement
pour
le
mois
de
mai
2011;
52 rue Daire - 80037 - Amiens cedex 1 Standard : 03 22 970 970 vrars. picardie. sante
fr
À.
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
-
La
somme
due
au
CENTRE
H
ER
°
on
or
OSPITALIER
LAENNEC
ï
valorisation
de
l’activité
déclarée
au mois
de mai
2011
est arrêtée
à
6 896
520
PU
de
la
1)
6387
851
€ au
titre
de
L:
ifée
àl'activité
l
j
décompte
ans:
a part
tarifée
à l'activité
pour
l'exercice
courant,
montant
qui
se
5 681
383
€
au
titre
des
forfaits
"groupes
homogènes
de
séjours"
(GHS)
et
leurs
éventuels
suppléments,
hors
prélèvement
d'organes
;
78870
€ au
titre
des
forfaits
« accueil
et
traitement
des
urgences
» (ATU)
;
610732
€
au
titre
des
actes
et
consultations
extern
y
Ï
s
:
7.
iques:
es
y
compris
forfaits
8974
€ au
titre
des
forfaits
« sécurité
et
environnement
hospitalier
» (SE)
;
7892
€
au
titre
des
forfaits
d’interruptions
volontaires
de
grossesse
(IVG)
;
2)
337255
€ au titre des
spécialités
pharmaceutiques
;
3)
171414
€ au
titre des
produits
et prestations
ARTICLE
2 —
Le
présent
arrêté
est
notifié
au
CENTRE
HOSPITALIER
LAENNEC
et
à la
Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d’assurance
le
ê
ress.
d
maladi
Pétab]
d
de
lissement,
pour
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administrati
i
a
a
ctes
inistratifs
de
la
Préfecture
de
Région
et
de
la
Fait à Amiens, le {8
ter
Zu
vopie
confort
P/Le
Directeur
Général
La
Sous-Directrice
de la sous-
directio|
de
l'Hospitalisation
Céline
VISNE AT © 3 igence Régionale de Santé Picardie
ARRETE
DROS
HOSPI
PIC
2011 n°
0304
fixant
le
montant
des
ressources
d’assurance
maladie
au
CTRE
HOSP
DE
SENLIS
, au
titre de
l’activité
déclarée
au
mois
DE MAI 2011
FINESS
N°
60000135
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
LA
SANTE,
VU VU VE VU VU VU ot
la loi n°2003-1199
du
18 décembre
2003
de
financement
de
la sécurité
sociale pour
2004
modifiée
et notamment
son
article
33
;
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique,
le
code
de
la sécurité
sociale
et
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
son
article
8 ;
le
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
modifié
portant
diverses
dispositions
Financières
relatives
aux
établissements
de
santé
;
l'arrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d’hospitalisation
à domicile
et à la transmission
d'informations
issues
de
ce traitement
;
l'arrêté
du
19
février
2009
modifié,
relatif à Ja
classification
et à la prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et pris en application
de l'article L.162-22-6
du code
de
la sécurité
sociale
;
l’arrêté
du
23
Janvier
2008
modifié,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
bet
c de
l’article
L.
162-22-6
du
code
de
la sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à l’article L.
174-2
du
code
de
la sécurité
sociale
;
Parrêté
du
22
février
2008
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
et
des
données
de
facturation
correspondantes,
produites
par
les
établissements
de
santé
publics
ou
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie,
et
à
la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les conditions
définies à l'article
L.
6113-8
du code
de la santé
publique
;
l'arrêté
du
1% mars
2011
fixant
pour
l'année
2011
les
éléments
tarifaires
mentionnés
aux
Jet
IV
de
l'article L.
162-22-10
du
code
de
la sécurité
sociale
et aux
IV et
V
de
l'article
33
modifié
de
la loi
de
financement
de
la sécurité
sociale
pour
2004
;
l’arrêté
du
Directeur
de
l’ Agence
Régionale
de
Santé
en
date
du
19
avril
2011
fixant
les
règles
générales
de
modulation
du
coefficient
de
transition
des
établissements
de
santé
mentionnés
aux
a, b
,c de
l’article
L162-22-6
du
code
de
la sécurité
sociale
exerçant
une
activité
de médecine,
chirurgie,
obstétrique
et odontologie
de la région
Picardie.
la
décision
du
1%
avril
2011
portant
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
Fagence
régionale
de santé
de
Picardie ;
le relevé
d’activité
transmis
par
l'établissement
pour
le mois
de
mai
2011;
52 rue Daire - 80037 - Amiens cedex 1 Standard : 03 22 970 970 vvars.picardie.sante.fr
fe
ARRÊTE
:
ARTICLE
1°
-
La
somme
due
au
CTRE
HOSP
DE
SENLIS
au titre de la valorisation
de
Pactivité
déclarée
au mois
de mai
2011
est arrêtée
à
3 519
308
€ soit:
°
1)
3319
871
€
au
titre
de
{a part
tarifée
à l'activité
pour
l'exercice
courant,
montant
qui
se
décompose
ainsi : 2939960
€ au
titre des
forfaits
"groupes
homogènes
de
séjours"
(GHS)
et
leurs
éventuels
suppléments,
hors
prélèvement
d'organes
;
54939
€ au titre des
forfaits
« accueil
et traitement
des urgences
» (ATU)
;
317591
€
au
titre
des
actes
et
consultations
externes
y
compris
forfaits
techniques
;
2595
€ au titre des
forfaits
« sécurité
et environnement
hospitalier
» (SE)
;
4786
€ au titre des forfaits d’interruptions
volontaires
de
grossesse
(EVG)
;
2)
180
879
€ au
titre des
spécialités
pharmaceutiques
;
3)
18558
€ au titre des produits
et prestations
ARTICLE
2
-
Le
présent
arrêté
est
notifié
au
CTRE
HOSP
DE
SENLIS
et
à
la
Caisse
chargée
du versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de l’établissement,
pour
exécution.
Le
présent
arrêté est publié
au recueil
des
actes administratifs
de
la Préfecture
de Région
et de la
Préfecture
de l'Oise.
Fait
à Amiens, le
13
JUIL.
201
P/Le Directeur
Général
copié
conforme Li fl Ar © > Agence Régionale de Santé Picardie
ARRETE
DROS
HOSPI
PIC
2011 n°
0306
fixant
le
montant
des
ressources
d’assurance
maladie
au
CTRE
HOSP
DE
BEAUVAIS
, au
titre de
l’activité
déclarée
au mois
DE MAI 2011
FINESS
N°
600100713
.
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
LA
SANTE,
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
la
loi
n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
modifiée
et
notamment
son
article
33
;
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique,
le
code
de
la
sécurité
sociale
et
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
son
article
8
;
le
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
modifié
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux établissements
de santé
;
l'arrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d’hospitalisation
à domicile
et à
la
transmission
d’informations
issues
de
ce
traitement
;
l'arrêté
du
19
février
2009
modifié,
relatif
à la
classification
et
à la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris en
application
de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
l'arrêté
du
23
Janvier
2008
modifié,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
bet
c
de
l’article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à l’article
L.
174-2
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Parrêté
du
22
février
2008
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
et
des
données
de
facturation
correspondantes,
produites
par
les
établissements
de
santé
publics
ou
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie,
et
à
la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à l'article
L.
6113-8
du
code
de
la
santé
publique
;
Parrêté
du
1*
mars
2011
fixant
pour
l'année
2011
les
éléments
tarifaires
mentionnés
aux
T'et
IV
de
l'article
L.
162-22-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
aux
IV
et
V
de
l'article
33
modifié
de
la
loi
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
;
l'arrêté
du Directeur
de
l’ Agence
Régionale
de
Santé
en
date
du
19
avril
2011
fixant les
règles
générales
de
modulation
du
coefficient
de
transition
des
établissements
de
santé
mentionnés
aux
a, b ,c de
l’article
L162-22-6
du code
de la sécurité
sociale
exerçant une
activité
de médecine,
chirurgie,
obstétrique
et odontologie
de la région
Picardie.
la
décision
du
1%
avril
2011
portant
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie
;
le relevé
d'activité
transmis
par l’établissement
pour
le mois
de mai
2011;
52 rue Daire - 80037 - Amiens
cedex
1
Standard
: 03 22 970 970
wwwars.picardie.sante.fr
ds
-
ARRÊTE
:
ARTICLE
1°
-
La
somme
due
au
CTRE
HOSP
DE
BEAUVAIS
au
titre
de
la valorisation
de
l’activité déclarée
au mois
de mai
2011
est arrêtée
à
7 718
943
€ soit
:
1)
7230
865
€
au
titre
de
la
part
tarifée
à l'activité
pour
l'exercice
courant,
montant
qui
se
décompose
ainsi
:
? 3)
6393907
€
au
titre des
forfaits
"groupes
homogènes
de séjours"
(GHS)
et leurs
éventuels
suppléments,
hors
prélèvement
d'organes
;
88279
€ au titre des
forfaits
« accueil
et traitement
des
urgences
» (ATU) ;
163231
€ au titre des forfaits
« groupes
homogènes
de tarifs
» (GHT),
HAD
;
557
440
€
au
titre
des
actes
et
consultations
externes
y
compris
forfaits
techniques
;
12255
€ au titre des
forfaits
« sécurité
et environnement
hospitalier
» (SE)
;
15753
€ au titre des
forfaits
d’interruptions
volontaires
de
grossesse
(IVG) ;
453271
€ au titre des
spécialités
pharmaceutiques
;
34
807
€ au titre des
produits
et prestations
ARTICLE
2 - Le
présent
arrêté
est
notifié
au
CTRE
HOSP
DE
BEAUVAIS
età la Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d’assurance
maladie
de
l’établissement,
pour
exécution.
Le
présent
arrêté est publié
au
recueil
des
actes
administratifs de la Préfecture
de Région
et de la
Préfecture
de l'Oise.
Fait
à Amiens,
le
13
JU.
201
P/Le
Directeur
Général
copie conforme Arf © 3 Agence Régionale de Santé Picardie PTIPIT HI
ARRETE
DROS_HOSPI
PIC 2011
n°
0307
fixant
le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie
au
CENTRE
MEDICO-CHIRURGICAL
, au
titre de
l’activité
déclarée
au mois
DE MAI 2011
FINESS
N°
6006100168
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L’AGENCE
REGIONALE
DE
LA
SANTE,
VU
la
loi
n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
modifiée
et
notamment
son
article
33
;
VU
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique,
le
code
de
la
sécurité
sociale
et
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
son
article
8
;
VU
le
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
modifié
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
:
VU
larrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d’activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d’hospitalisation
à domicile
et
à la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
;
VU
l'arrêté
du
19
février
2009
modifié,
relatif
à la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
VU
l'arrêté
du
23
Janvier
2008
modifié,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
bet
c de
l’article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
Îes
caisses
d’assurance
maladie
mentionnées
à
Farticle
L.
174-2
du
code
de
la
sécurité
sociale
:
VU
l'arrêté
du
22
février
2008
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
et
des
données
de
facturation
correspondantes,
produites
par
les
établissements
de
santé
publics
ou
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie,
et
à
la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à l'article
L.
6113-8
du
code
de
la
santé
publique
;
VU
l'arrêté
du
1”
mars
2011
fixant
pour
année
2011
les
éléments
tarifaires
mentionnés
aux
TetIV
de
l'article
L.
162-22-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
aux
IV
et
Y
de
l'article
33
modifié
de
la
loi
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
;
VU
lParrêté
du
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
en
date
du
19
avril
2011
fixant
les
règles
générales
de
modulation
du
coefficient
de
transition
des
établissements
de
santé
mentionnés
aux
à,
b
,c
de
l’article
L162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
exerçant
une
activité
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
de
la
région
Picardie.
VU
a
décision
du
1°
avril
2014
portant
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie
;
VU
le
relevé
d’activité
transmis
par
l'établissement
pour
le
mois
de
mai
2011;
52 rue Daire - 80037
- Amiens
cedex
1
Standard
: 03 22 976 870
wr.ars.picardie.sante.fr
#-
ARRÈÊTE
:
ARTICLE
1°
-
La
somme
due
au
CENTRE
MEDICO-CHIRURGICAL
au
titre
de
la
valorisation
de
l’activité
déclarée
au
mois
de
mai
2011
est
arrêtée
à
1 254
023€
soit
:
1)
1186
510
€
au
titre
de
la
part
tarifée
à l'activité
pour
l'exercice
courant,
montant
qui
se
décompose
ainsi
:
1149370
€
au
titre
des
forfaits
"groupes
homogènes
de
séjours"
(GHS)
et
leurs
éventuels
suppléments,
hors
prélèvement
d'organes
;
28902
€
au
titre
des
actes
et
consultations
externes
ÿ
compris
forfaits
techniques
;
8238
€ au
titre
des
forfaits
« sécurité
et
environnement
hospitalier
» (SE)
;
2)
48550
€
au
titre
des
spécialités
pharmaceutiques
;
3)
18963
€
au
titre
des
produits
et
prestations
ARTICLE
2
-
Le
présent
arrêté
est
notifié
au
CENTRE
MEDICO-CHIRURGICAL
et
à
la
Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement,
pour
exécution. Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
Région
et
de
la
Préfecture
de
l'Oise.
Fait
à Amiens,
le
$
piBor
Jo
P/Le
Directeur
Général
La
Sous-Directrice
de la sous-
direction
de
l’Hospitalisation
copie conforrar
Céli
I AfF © }Agence
égionale
de Santé
maladie
au
CENTRE
HOSPITALIER
DE
NOYON
au
Picardie DER
ARRETE
DROS_HOSPI
PIC
2011 n°
0418
fixant
le
montant
des
ressources
d'assurance
titre
de
l’activité
déclarée
au
mois
DE
JUILLET
2011
FINESS
N°
600100986
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
LA
SANTE,
VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU
fa
loi
n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
modifiée
et
notamment
son
article
33
;
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique,
le
code
de
la
sécurité
sociale
et
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
son
article
8
;
le
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
modifié
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
;
larrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d’hospitalisation
à domicile
et
à la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
5
l'arrêté
du
19
février
2009
modifié,
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
5
l'arrêté
du
23
Janvier
2008
modifié,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
éiablissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
bet
c de
l’article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
parles
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à l’article
L.
174-2
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
l'anêté
du
22
février
2008
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
et
des
données
de
facturation
correspondantes,
produites
par
les
établissements
de
santé
publics
ou
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie,
et
à
la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à l'article
L.
6113-8
du
code
de
la
santé
publique
;
l'arrêté
du
1°
mars
2011
fixant
pour
l'année
2011
les
éléments
tarifaires
mentionnés
aux
Let
IV
de
l'article
L.
162-22-10
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
aux
IV
et
V
de
l'article
33
modifié
de
la
loi
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
;
l'arrêté
du
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
en
date
du
19
avrii
2011
fixant
Les
règles
générales
de
modulation
du
coefficient
de
transition
des
établissements
de
santé
mentionnés
aux
a, b
,c
de
l’article
L162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
exerçant
une
activité
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odoniologie
de
la
région
Picardie.
la
décision
du
1%
juillet
2011
portant
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie
;
le
relevé
d’activité
transmis
par
l'établissement
pour
le
mis
de
juillet
2011;
52 rue Daire - 80037
- Amiens cedex
1
Sienderd : 03 22 370 970 wars
picardie.sanle
fr
ARRÊTE
:
ARTICLE
1°
-
La
somme
due
au
CENTRE
HOSPITALIER
DE
NOYON
au
titre
de
la
valorisation
de
l’activité
déclarée
au
mois
de
juillet
20F1
est
arrêtée
à
970
726
€ soit
:
1)
960
319
€
au
titre
de
la
part
tarifée
àl'activité
pour
l'exercice
courant,
montant
qui
se
décompose
ainsi
:
796
765
25
736
134
260
2526 1032
2)
9 640
3)
767
€
au
titre
des
forfaits
“groupes
homogènes
de
séjours"
(GHS)
et
leurs
éventuels
suppléments,
hors
prélèvement
d'organes
;
€
au
titre
des
forfaits
« accueil
et
traitement
des
urgences
» (ATU)
;
€
au
titre
des
actes
et
consultations
externes
y
compris
forfaits
techniques
;
€
au
titre
des
forfaits
« sécurité
et
environnement
hospitalier
» (SE);
€
au
titre
des
forfaits
d'interruptions
volontaires
de
grossesse
(IVG)
;
€ au titre des
spécialités pharmaceutiques
;
€ au titre des produits
et prestations
ARTICLE
2
—
Le
présent
arrêté
est
notifié
au
CENTRE
HOSPITALIER
DE
NOYON
et
à la
Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d’assurance
maladie
de
l'établissement,
pour
exécution. Le
présent
arrêté
est
publié
au recueil
des
actes
administratifs
de
la Préfecture
de
Région
et
de
la
Préfecture de l'Oise.
Fait
à Amiens,
le
2
6
SEP
20t
P/Le
Directeur Général
La
Sous-Directrice de la sous-
directi
FHospitalisation
Céline
æopie conforme
i Ar © > Agence Régionale
de Santé
maladie
au
CTRE
HOSP
DE
CHAUMONT
EN
VEXIN
Picardie
ARRETE
DROS_HOSPI
PIC_2011
n°
0419
fixant
le
montant
des
ressources
d’assurance
. an
titre
de
l’activité
déclarée
au
mois
DE JUILLET
2011
FINESS
N°
600100572
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
LA
SANTE,
VU
la
loi
n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
{a
sécurité
sociale
pour
2004
modifiée
et
notamment
son
article
33
;
VU
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique,
le
code
de
la
sécurité
sociale
et
le
code
de
l’action
sociale
ct
des
families
et
notamment
son
article
8
;
VU
le
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
modifié
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
;
VU
l'arrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d’hospitalisation
à domicile
et
à [a
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
;
VU
l'arrêté
du
19
février
2009
modifié,
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
VU
l'arrêté
du
23
Janvier
2008
modifié,
relatif aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
bete
de
l’article
L.
162-22-6
du
code
de
la sécurité
sociale
par
tes
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées à
l’article
L.
174-2
du
code
de
la sécurité
sociale
;
VU
l'arrêté
du
22
février
2008
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
et
des
données
de
facturation
correspondantes,
produites
par
les
établissements
de
santé
publics
ou
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie,
et
à
la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à l'article L.
6113-8
du
code
de
la santé
publique
;
VU
l'arrêté du
1% mars
2011
fixant pour
l'année
2011
les éléments
tarifaires
mentionnés
aux
let
IV
de
l'article
L.
162-22-10
du
code
de
la sécurité
sociale
et
aux
IV
et V
de
l'article
33
modifié
de
la loi de
financement
de
la sécurité
sociale
pour
2004
;
VU
l'arrêté
du
Directeur
de
l’ Agence
Régionale
de
Santé
en
daie
du
19
avril
2011
fixant
les
règles
générales
de
modulation
du
coefficient
de
transition
des
établissements
de
santé
mentionnés
aux
a, b
,c de
l'article
L162-22-6
du
code
de
la sécurité
sociale
exerçant
une
activité
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et odontologie
de
la région
Picardie.
VU
la décision
du
1° juillet
2011
portant
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'agence
régionale
de santé
de
Picardie
;
VU
le relevé
d’activité
transmis
par
l'établissement
pour
le mois de
juillet
2011;
52 rue aire - 60037 - Amiens
cedax
1
Standard : 03 22 870 970 vanears.picardie.sante.fr
ARRÊTE
:
ARTICLE
1°
-
La
somme
due
au
CTRE
HOSP
DE
CHAUMONT
EN
VEXIN
au
titre
de
la
valorisation
de
l’activité
déclarée
au
mois
de
juillet
2011
est
arrêtée
à
209
856
€ soit
:
1)
211
056
€
au
titre
de
la
part
tarifée
à
l'activité
pour
l'exercice
courant,
montant
qui
se
décompose
ainsi
:
191408
€
au
titre
des
forfaits
"groupes
homogènes
de
séjours"
(GHS)
et
leurs
éventuels
supplémenis,
hors
prélèvement
d'organes
;
19416
€
au
titre
des
actes
et
consultations
externes
y
compris
forfaits
techniques
;
T1
€
au
titre
des
forfaits
« sécurité
et
environnement
hospitalier
» (SE);
161
€ au titre des
forfaits
« de petite
matériel
» (FFM)
;
2)
-
1200
€
au
titre
des
spécialités
pharmaceutiques
;
ARTICLE
2 -
Le
présent
arrêté
est
notifié
au
CTRE
HOSP
DE
CHAUMONT
EN
VEXIN
et
à
la
Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d’assurance
maladie
de
Pétablissement,
pour
exécution. Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
Région
et
de
la
Préfecture
de
l'Oise,
Fait
Amiens, le
2
6
SEP.
2011
P/Le
Directeur
Général
La
Sous-Directrice
de
la sous-
direction
de
FHospitalisation
Céline
topie conforme
-B2r Ar ‘© > Agence Régionale de Santé Picardie FUIT
ARRETE
DROS
HOSPI
PIC
2011 n°
0421
fixant
le
montant
des
ressources
d’assurance
maladie
au
CENTRE
HOSPITALIER
LAENNEC
,au
titre de l’activité déclarée
au mois
DE JUILLET
2011
FINESS
N°
600101984
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
LA
SANTE,
VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU
la loi n°2003-1199
du
18 décembre
2003
de financement
de la sécurité sociale pour
2004
modifiée
et notamment
son article 33
;
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique,
le
code
de
Ja sécurité
sociale
et le code
de
l’action
sociale
et des
familles
et
notamment
son
article
8
;
fe
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
modifié
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
;
l'arrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif
au
recueif
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d’hospitalisation
à domicile
et à la transmission
d'informations
issues de ce traitement
;
l'arrêté
du
19
février
2009
modifié,
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et pris
en application
de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
Ia sécurité
sociale ;
l'arrêté
du
23
Janvier
2008
modifié,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
betc
de
l’article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à l’article
L.
174-2
du
code
de
la sécurité
sociale
;
l'arrêté
du
22
février
2008
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
et
des
données
de
facturation
correspondantes,
produites
par
les
établissements
de
santé
publics
où
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie,
et
à
la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les conditions
définies
à l'article
L. 6113-8
du
code
de
la santé
publique
;
l'arrêté du
1
mars
2011
fixant pour
l'année
2011
les éléments
tarifaires
mentionnés
aux
Jet
IV
de l'article L.
162-22-10
du
code
de
la sécurité
sociale
et aux
IV
et V
de l'article
33
modifié
de
la Joi de
financement
de
la sécurité
sociale
pour
2004
;
l'arrêté
du
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
en
date
du
19
avril
2011
fixant
les
règles
générales
de
modulation
du
coefficient
de
transition
des
établissements
de
santé
mentionnés
aux
a, b ,c de
l’article
L,162-22-6
du
code
de
la sécurité
sociale
exerçant
une
activité
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et odontologie
de
la région
Picardie.
la
décision
du
1%
juillet
2011
portant
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'agence
régionale
de santé
de
Picardie
;
le relevé
d’activité
transmis
par
l'établissement
pour
le mois de juiliet
2011;
52 rue Daire- 80037 - Amiens cedex
1
Siandacd : 03 22 970 970 vans.ars.picardie.sante.fr
43
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
-
La
somme
due
au
CENTRE
HOSPITALIER
LAENNEC
au
titre
de
la
valorisation
de
l’activité
déciarée
au
mois
de
juillet
2011
est
arrêtée
à
6 524
469
€
soit
:
1)
5
778
842
€
au
titre
de
la
part
tarifée
à l'activité
pour
l'exercice
courant,
montant
qui
se
décompose
ainsi
:
2 3)
5263330
€
au
titre
des
forfaits
"groupes
homogènes
de
séjours"
(GHS)
et
leurs
éventuels
suppléments,
hors
prélèvement
d'organes
;
69579
€
au
titre
des
forfaits
« accueil
et
traitement
des
urgences
» (ATU)
;
429879
€
au
titre
des
actes
et
consultations
extemes
y
compris
forfaits
techniques
:
5793
€ au
titre
des
forfaits
« sécurité
et
environnement
hospitalier
» (SE)
:
2940
€ au
titre des
forfaits
d'interruptions
volontaires
de prossesse
(IVG)
:
7321
€ au titre des
forfaits
« prélèvements
d’organes
» (PO)
;
475
880
€ au
titre des
spécialités
pharmaceutiques
;
269747
€ au
titre des
produits
et prestations
ARTICLE
2
-
Le
présent
arrêté
est
notifié
au
CENTRE
HOSPITALIER
LAENNEC
et
à
la
Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d’assurance
maladie
de
l'établissement,
pour
exécution. Le
présent arrêté est publié au recueil des
actes administratifs
de la Préfecture
de Région
et de la
Préfecture de l'Oise.
Fait à Amiens,
le
GED
PS]
P/Le
Directeur
Général
La
Sous-Directrice
de la sous-
direction de
l’Hospitalisation
Célire
V
copie
conforte >
II PTT
ARRETE
DROS_HOSPI
PIC
2011 n°
0422
fixant
le
montant
des
ressources
d'assurance
2
Agence
Régionale
de Santé
°
maladie
au
CTRE
HOSP
DE
SENLIS
,au
titre
de
Picardie
l’activité
déclarée
au
mois
DE
JUILLET
2011
FINESS
N°
600100135
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
LA
SANTE,
VU VU VU VU VU VU VU VU
la
loi
n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
modifiée
et
notamment
son
article
33
;
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
fe
code
de
Ja
santé
publique,
le
code
de
la
sécurité
sociale
et
le
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
et
notamment
son
article
8
;
le
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
modifié
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
;
l'arrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d’hospitalisation
à domicile
et
à la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
;
l'arrêté
du
19
février
2009
modifié,
relatif
à
la
classification
et
à la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
l'arrêté
du
23
Janvier
2008
modifié,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
betc
de
l’article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à l’article
L.
174-2
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
larêté
du
22
février
2008
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
et
des
données
de
facturation
correspondantes,
produites
par
les
établissements
de
santé
publics
ou
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie,
et
à
la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
àl'article
L.
6113-8
du
code
de
la
santé
publique
;
l'arrêté
du
1%
mars
2011
fixant
pour
l'année
2011
les
éléments
tarifaires
mentionnés
aux
Let
IV
de
l'article
L.
162-22-10
du
code
de
Ia
sécurité
sociale
et
aux
IV
et
V
de
l'article
33
modifié
de
la
loi
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
;
l'arrêté
du
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
en
date du
19 avril
2011
fixant
les
règles
générales
de
modulation
du
coefficient
de
transition
des
établissements
de
santé
mentionnés
aux
a,
b
,c
de
l’article
L162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
exerçant
une
activité
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
de
ja
région
Picardie.
la
décision
du
1*
juillet
2014
portant
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Picardie
;
le
relevé
d'activité
transmis
par
l'établissement
pour
le
mois
de
juillet
2011;
52
rue
Daire
-80087
-Amiens
cedex
1
Slandaïrd
:05
22
970 970
vaw.ars
picardie
santa.fr
8
ARRÊTE
:
ARTICLE
1”
-
La
somme
due
au
CTRE
HOSP
DE
SENLIS
au
titre
de
la
valorisation
de
l’activité
déciarée
au
mois
de juillet
2011
est
arrêtée
à
3
010
803
€
soit
:
décompose
ainsi
:
1)
2
857
406
€
au
titre
de
la
part
tarifée
à l'activité
pour
l'exercice
courant,
montant
qui
se
2 664
276
37
403
209
830
1111 4786
2)
148
557
3)
4 840
€
au
titre
des
forfaits
“groupes
homogènes
de
séjours”
(GHS)
ét
leurs
éventuels
suppléments,
hors
prélèvement
d'organes
;
€
au
titre
des
forfaits
« accueil
et
traitement
des
urgences
» (ATU)
;
€
au
titre
des
actes
et
consultations
externes
Y
compris
forfaits
techniques
:
€
au
titre
des
forfaits
« sécurité
et
environnement
hospitalier
» (SE)
:
€
au
titre
des
forfaits
d’interruptions
volontaires
de
grossesse
(IVG)
;
€ au titre des spécialités pharmaceutiques : € au
titre des
produits
et prestations
ARTICLE
2
-
Le
présent
arrêté
est
notifié
au
CTRE
HOSP
DE
SENLIS
et
à
la Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement,
pour
exécution,
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
Région
et
de
la
Préfecture
de l'Oise.
Fait
à Amiens,
le
#79
1]
P/Le
Directeur
Général
Copie
conforme
Î ' È ARRETE
DROS_HOSPI
PIC
2011 n°
0424
fixant
le
montant
des
ressources
d'assurance
|
£
© 3
Agence
Régionale
de Santé
maladie
au
CTRE
HOSP
DE
BEAUVAIS
,au
titre
de
À
ARRÊTE
:
Picardie
l’activité
déclarée
au
mois
DE
JUILLET
2011
ARTICLE
1°
-
La
somme
due
au
CTRE
HOSP
DE
BEAUVAIS
au
titre
de
la
valorisation
FINESS
N°
600100713
de
l’activité
déclarée
au
mois
de
juillet
2011
est
arrêtée
à
7
034
060
€ soit
:
1)
6
683
245
€
au
titre
de
la
part
tarifée
à
l'activité
pour
l'exercice
courant,
montant
qui
se
décompose
ainsi
:
LE
DIRECTEUR
GENERAL
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
LA
SANTE,
5974
694
€
au
titre
des
forfaits
"groupes
homogènes
de
séjours"
(GHS)
et
leurs
éventuels
suppléments,
hors
prélèvement
d'organes
;
VU
la loi
n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
à
81080
€
au
titre
des
forfaits
« accueil
et
traitement
des
urgences
» (ATU)
;
modifiée
et
notamment
son
article
33
:
Î
VU
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
:
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
ja
santé
publique,
le
code
de
la
sécurité
sociale
et
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
son
article
8 ;
VU
ie
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
modifié
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
5
11110 136370
€ au
titre des
forfaits
« groupes
homogènes
de tarifs
» (GHT),
HAD
;
ETIPIT TE
474304
€
au
titre
des
actes
et
consultations
externes
y
compris
forfaits
techniques
;
€ au
titre des
forfaits
« sécurité
et environnement
hospitalier
» SE);
VU
l'arrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d’hospitalisation
à domicile
et à la transtpission
d'informations
issues
de
ce
traitement
;
13008
€
au
titre
des
forfaits
d’interruptions
volontaires
de
grossesse
MOR
VU
l'arrêté
du
{9
février
2009
modifié,
relatif
à
la
classification
et
à
la
Prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de
l'articte
L.162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
VU
l'arrêté
du
23
Janvier
2008
modifié,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
:
4e
:
.
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
2)
328970
€ au
titre
des
spécialités
pharmaceutiques
;
bet
c
de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à
l’article
L.
174-2
du
code
de
ia
sécurité
sociale
;
-
7321
€
au
titre
des
forfaits
« prélèvements
d'organes
» (PO)
:
3)
21845
€ au
titre des
produits
et prestations
VU
l’arêté
du
22
février
2008
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
et
des
données
de
facturation
correspondantes,
produites
par
les
établissements
de
santé
publics
ou
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie,
et
à
la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à l'article
L.
6113-8
du
code
de
la
santé
publique
;
| } { :
ARTICLE
2 -
Le
présent
arrêté
est
notifié
au
CTRE
HOSP
DE
BEAUVAIS
et
à la
Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
F'établissement,
pour
exécution.
Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
Région
et
de
la
VU
l'arrêté
du
1°
mars
2011
fixant
pour
l'année
20]
1
les
éléments
tarifaires
mentionnés
aux
Préfecture
de l'Oise.
Let
IV
de
l'article
L,
162-22-10
du
code
de
la sécurité
sociale
et
aux
IV
et V
de
l'article
33
modifié
de ia loi de
financement
de
la sécurité
sociale
pour
2004
;
Fait
à Ami
;
2
6 SEP.
ati
VU
l'arrêté du Directeur de l’Agence Régionale de Santé en date du 19 avril 2011
fixant les
aità
Amiens,
le
*
règles générales de modulation
du
coefficient
de
transition
des établissements
de
santé
P/Le
Directeur
Général
mentionnés
aux
a, b,cde
Larticle
L162-22-6
du
code
de
la sécurité sociale
exerçant
une
La
Sous-Directrice
de
la sous-
activité
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et odontologie
de
la région
Picardie.
Î
«
direction de
l'Hospitalisation
VU
la
décision
du
1 juillet
2011
portant
délégation
de
signature
du
directeur
général
de
:
l'agence
régionale
de santé
de
Picardie
;
i
VU
le relevé
d'activité
transmis
par
l'établissement
pour
le mois de juillet
2611;
!
.
Céline
V
:
copie conforme
52
rue
Dalre
-80037
-Amians
cedex
1
:
Standerd
:03 22
970 970
Î
vraw.ars.picardie.sante.Ir Picardie
Fm
a0ki
année
en ais
ps
à.
2
es Fe
© > Agence Régionale de Santé
Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Arrêté
DROS-HOSPI
n°
2011-343
fixant
les
tarlfs
journaliers
de
prestations
applicables
au
Centre
Hospitalier
de
COMPIEGNE
pour
l'exercice
2011
N°
FINESS
:
H
600
113
476
USLD
600
107
668
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale,
notamment
l’article
L.174-3
;
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articies
concernant
l'organisation
financière
des
établissements
de
santé
publics
L.6145-1
et
suivants,
R.6145-1
et
suivants
;
Vu
la
joi
n°
2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
modifiée,
notamment
l’article
33
;
Vu
la
loi
n°
2009-1646
du
24
décembre
2009
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2010
;
Vu
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
te
code
de
la
santé
publique
:
Vu
le
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
modifié,
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé,
notamment
larticie
4
;
Vu
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
le
décret
du
1”
avrit
2016
portant
nomination
des
directeurs
généraux
des
agences
régionales
de
santé
:
Vu
l'arrêté
du
23
décembre
2009
fixant
les
montants
du
forfait
journalier
hospitalier
prévu
à l'article
L.
174-4
du
code
de
la
sécurité
sociale
:
Vu
la
décision
du
1er
juillet
2011
portant
délégation
de
signature
du
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
:
Vu
la
CIRCULAIRE
N°DGOS/R1/20114/125
du
30
mars
2011
relative
à
la
campagne
tarifaire
2011
des
établissements
de
santé
;
Vu
l'arrêté
DROS
n°
2011-287
en
date
du
23
juin
2011
fixant
le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie
versées
sous
forme
de
dotation
ou
de
forfait
annuel
du
Centre
Hospitalier
de
Compiègne
pour
l'exercice
2041
:
Vu
les
propositions
de
la
Directrice
du
Centre
Hospitalier
de
Compiègne,
fixées
après
concertation
avec
le
directoire
en
date
du
31
mai
201
1,
relative
à
l'ÉPRD
et
aux
propositions
de
tarifs
journaliers
de
f'établissement
pour
2011
;
52 rue Daire - 80037
- Amiens cedex
1
Standard : 03 22 970 970 www.ars.picardie.sante.fr
1
Arrête
Article
1:
Les
tarifs
journaliers
applicables
à
compter
du
1%
juin
2041,
au
Centre
Hospitalier
de
Compiègne,
sont
fixés
ainsi
qu'il suit:
Hospitalisation
à temps
complet
- Médecine
: code
tarifaire
11 :
régime
commun
: 756,10
€
régimé
particulier
: 801,61
€
- Chirurgie
: çode
tarifaire
12 :
régime
commun
: 842,35
€
régime
particulier
: 887,86
€
- Service
de
spécialités
coûteuses
: code
tarifaire
20
:
régime
commun
: 1
693,15
€
- Service
de
suite
et de
réadaptation
(SSR
et
RRF)
: code
tarifaire
30
:
régime
commun
: 341,15
€
régime
particulier
: 366,15
€
- Unité
de
soins
de
longue
durée
:
Code
tarifaire
41
: GIR1
et 2
: 77,09
€
Code
tarifaire
42
: GR
3 et 4 : 65,97
€
Code
tarifaire
43
: GIR
5 et 6
: 52,23
€
Code
tarifaire
40
:-60
ans:
75,34€
Hospitalisation
à temps
partiel
- Hospitalisation
de jour
cas
général
code
tarifaire
50
:
.
716,90
€
- Hospitalisation
de jour
traitement
très
onéreux
code
tarifaire
53
: 816,65
€
- Hôpital
de
nuit exploration
sommeil
- code
tarifaire
61
:
”
794,15
€
- Hospitalisation
à domicile
- code
tarifaire
70
:
287,35
€
- Chirurgie
ambulatoire
code
tarifaire
90
:
TI285€
Interventions
du
SMUR
1)
Transports
terrestres
:
minimum
de
perception
par
%
heure
de
transport
: 4 088,40€
Article
2 : Modalités
de
publication
et de
notification
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
Directeur
du
Centre
Hospitalier
de
Compiègne
et
à
la Caisse
chargée
du
versement
des
ressources d'assurance
maladie
de
l'établissement,
ll sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la Préfecture
de
Région
et de
la Préfecture
de
l'Oise.
Article
3
: Voies
de
recours
Le
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
au
Directeur
du
Centre
Hospitaïier
de
Compiègne
pourra
faire
l'objet
dans
un
détai
d'un
mois
à
compier
de
sa
notification
à
l'intéressé
ou
de
l'exécution
des
formalités
de
publicité
pour
les
tiers
:
a 1)
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
sise
52
rue
Daire
80037
Amiens
cedex
01
2)
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
en
charge
de
la Santé
3)
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
interrégionat
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
de
Nancy
sis
4
rue
Bénit
—
54035
NANCY
CEDEX Article
4
: Exécution
Le
Directeur
de
l'Agence
Régionate
de
Santé
de
Picardie,
le
Directeur
Régional
des.
Finances
Publiques
de
Picardie
et
du
département
de
la
Somme
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Amiens,
le
25
Ji
2011
Le
Directeur
général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
La
Directrice
de
la Régulation
°
—…. de
l'Offre
de
Santé
—
A _
Françoise
VAN
RECHEM
copie confort
A © > gere
Régionale de Santé
Picardie
ai
Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Arrêté
DROS-HOSPI
n°
2011-345
fixant
les
tarifs
journaliers
de
prestations
applicables
à
l'Association
«La
Nouvelle
Forge»
pour
l'Etablissement
Privé
de
Santé
Mentale
pour
l'exercice
2011
E.J
N°
FINESS
:
60
010
704
9
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Vu
le code
de
ta sécurité
sociale,
notamment
l'article
L.174-3
:
Vüu.le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
concernant
l'organisation
financière
des
établissements
de
santé
publics
L6145-1
et
suivants,
R.6145-1
et
suivants; Vu
la
loi
n°
2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
modifiée,
notamment
l'article
33
;
Vu
la
loi
n°
2010-1594
du
20
décembre
2010
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2011
;
Vu
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique
(dispositions
réglementaires},
le
code
de
la
sécurité
sociale
(deuxième
partie
:décrets
en
Conseil
d'Etat}
et
le
code
de
l'action
sociale
et
de
la
famille
{partie
réglementaire)
;
Vu
le
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
modifié,
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé,
notamment
Fartcle
4
4
Vu
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2040
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
le
décret
du
1*
avril
2019
portant
nomination
des
directeurs
généraux
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
l'arrêté
du
23
décembre
2009
fixant
les
montants
du
forfait
journalier
hospitatier
prévu
à
l'article
L.
174-4
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
la
décision
du
1°
juillet
2011
portant
délégation
de
signature
du
Directeur
Général
de
Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
ï.
Vu
la
circulaire
N*DGOS/R1/2041/125
du
30
mars
2011
relative
à
la
campagne
tarifaire
2011
des
établissements
de
santé
;
Vu
l'arrêté
DROS-HOSPI
N°
2011-0163
du
17
mai
2011
fixant
le
montant
des
ressources
d'assurance
meladie
versées
sous
forme
de
dotation
à
l'Association
«La
Nouvelle
Forge»
pour
l'Etablissement
Privé
de
Santé
Mentale
pour
l'exercice
2011; Vu
la
décision
du
Représentant
désigné
par
l'Association
jointe
au
courrier
du
26
mai
2041,
établie
en
concertation
avec
le
Conseil
d'administration
de
l'établissement
sanitaire
privé
à
but
non
lucratif,
relative
à
la
fixation
de
l'état
des
prévisions
de
recettes
et
de
dépenses
et
aux
propositions
de
tarifs
jJoumaliers
de
prestations
de
l'établissement
pour
2011
;
52
rue
Daire
- 80037
- Amiens
cedex
1
Standard
: 63
22
970
970
ww ars.picardie.sante fr
.
1
-ÿ.
|
‘
!
Lo Vu
ia
décision
d'approbation
de
fétat
des
prévisions
de
recettes
et
de
dépenses
du
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
du
29
juin
2011.
ARRETE
Article
1:
Les
tarifs
journaliers
applicables
à
compier
du
1%
juin
2011,
à
l'Etablissement
Privé
de
Santé
Mentale,
sont
fixés
ainsi
qu'il
suit
:
Lutte
contre
les
maladies
mentaies
—
Psychiatrie
Infanto
Juvénile
:
-code
tarifaire
33
—
Placement
Familial
Thérapeutique
:
165,27
€
-code
tarifaire
55
—
Hospitalisation
de
jour
:
312,24
€
-code
tarifaire
60
—
Hospitalisation
de
nuit
:
331,93
€
Article
2 : Modalités
de
publication
et de
notification
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
représentant
légal
de
l'Etablissement
Privé
de
Santé
Mentaie,
à
la
Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement
et
la
Caisse
d'Assurance
Retraite
et
de
ta
Santé
Au
Travait
{CARSAT)
Nord-Picardie. Il
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
Région
et
à
la
Préfecture
du
Département
de
l'Oise.
Article
3 : Voies
de
recours
Le
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
au
représentant
légal
de
l'Etablissement
Privé
de
Santé
Mentaie,
pourra
faire
l'objet
dans
un
détai
d'un
mois
à
compter
de
sa
noffication
à
l'intéressé
ou
de
l'exécution
des
formalités
de
publicité
pour
les
tiers
:
1)
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
sise
52
rue
Daire
80
037
Amiens
cedex
01
:
2)
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
en
charge
de
la
Santé
;
3}
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociaie
sis
4
rue
Bénit,
Case
Officielle
11
—
54
036
Nancy
Cedex.
Article
4 : Exécution
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
et
le représentant
légal
de
l'établissement
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Amiens,
le
25
Jun.
2011
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Picardie,
La Directrice de la Régulation* “…
de
l’Offre
de
Santé
…
are
L
Françoise
VAN
RECHEM
6 3-
©
» Agence Régionale de Santé
Picardie
&
fl
Agencé
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Arrêté
DROS-HOSPI
n°
2011-0346
fixant
les
tarifs
journaliers
de
prestations
applicables
au
Centre
Hospitalier
«
Bertinot
Juel»
de
Chaumont
en
Vexin
pour
lexercice
2011
N°
FINESS :
H
: 600
400
572-
Usld
: 600
107
536
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Vu
le code
de
la sécurité
sociale,
notamment
l'article
L.174-3
;
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
concemant
l'organisation
financière
des
établissements
de
santé
publics
L.6145-1
et
suivants,
R.6145-1
et
suivants
;
Vu
la
loi
n°
2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la sécurité
sociale
pour
2004
modifiée,
notamment
l'article
33
;
Vu
la
loi
n°
2010-1594
du
20
décembre
2010
de
financement
de
ia sécurité
sociale
pour
2011;
Vu
le décret
n°
2007-46
du
10 janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le code
de
la santé
publique
(dispositions
réglementaires},
le
code
de
la
sécurité
sociale
(deuxième
parte
: décrets
en
Conseil
d'Etat)
et le
code
de
l'action
sociale
et de
la famille
(partie
réglementaire)
;
Vu
le
décret
n°
2007-1934
du
26
décembre
2007
modifié,
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de santé,
notamment
l'article 4
;
Vu
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé;
Vu
le
décret
du
1”
avril
2010
portant
nomination
des
directeurs
généraux
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
l'arrêté
du
23
décembre
2009
fixant
les
montants
du
forfait
journalier
hospitalier
prévu
à
l'article
L.
174-4
du
code
de
fa
sécurité
sociale
;
Vu
la
décision
du
1*
juflet
2011
portant
délégation
de
signature
du
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
;
Vu
la
CIRCULAIRE
N°DGOS/R1/2011/125
du
30
mars
2011
relative
à
la
campagne
tarifaire
2011
des
établissements
de
santé ;
Vu
l'arrêté
DROS-HOSPI
n°
2011-0201
en
date
du
17
mai
2011
fixant
le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie
versées
sous
forme
de
dotations
et
de
forfaits
annuels
du
Centre
Hospitalier
«
Bertinot
Juel»
de
Chaumont
en
Vexin
pour
l'exercice
2011 ;
Vu
la
décision
de
la
Directrice
du
Centre
Hospitalier
« Bertinot
Juel
»
de
Chaumont
en
Vexin,
établie
après
concertation
avec
le
directoire
en
date
du
27
mai
2011,
relative
à
la
fixation
de
l'état
des
prévisions
de
recettes
ef
de
dépenses,
du
plan
de
financement
global
pluriannuel
et aux
propositions
de
tarifs journaliers
de
prestations
de
l'établissement
pour
2011 ;
52 rue Daire - 80037 - Amiens cedex 1 Standard : 03 22 970 970
1
wars picardie. sante.fr
Be ARRETE
Article
1 :
Les
tarifs
journaliers
applicables
à
compter
du
1%
juillet
2044,
au
Centre
Hospitalier
« Bertinot
Juel
» de
Chaumont
en
Vexin,
sont
fixés
ainsi
qu'il
suit
:
Hospitalisation
à temps
complet
- Médecine
: code
tarifaire
41
régime
commun
: 361.80
€
-Service
de
suite
et
de
réadaptation
(SSR
et
RRF)
:code
tanifaire
30
régime
commun
:120.67
€
- Unité
de
soins
de
longue
durée
code
tarifaire
40
:-60
ans
:84.14
€
Article
2
; Modalités
de
publication
et
de
notification
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
représentant
légal
du
Centre
Hospitalier
«
Bertinot
Juel
»
de
Chaumont
en
Vexin,
à
la
Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement
et
la
Caisse
d'Assurance
Retraite
et
de
la
Santé
Au
Travail
(CARSAT)
Nord-Picardie.
I!
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
ja
Préfecture
de
région
et
de
la
Préfecture
de
l'Oise.
Article
3 : Voies
de
recours
Le
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
au
représentant
légal
du
Centre
Hospitalier
«
Beriinot
Juel
»
de
Chaumont
en
Vexin
pourra
faire
l’objet
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
notification
à
l'intéressé
ou
de
l'exécution
des
formalités
de
publicité
pour
les
tiers
:
1}
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
sise
52
rue
Daire
80037
Amiens
cedex
01
2}
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
en
charge
de
la
Santé
3)
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunat
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
sis
4
rue
Piroux,
immeuble
Les
Thiers,
Case
Officielle
71
—
54036
NANCY
CEDEX
Article
4
: Exécution
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
et le
représentant
légal
de
l'établissement
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Amiens,
le
25
fi
3a41
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
La
Directrice
de
a
Régulation
de l'Offre
de
Santé
WL
Françoise
VAN
RECHEM
_
A
—
copie conforme
© D Agence Régionale Picardie
Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Arrêté
DROS-HOSPI
n°
2011-0347
fixant
les
tarifs
journaliers
de
prestations
applicables
à
l'Hôpital
de
Grandvilliers
pour
exercice
2011
N°
FINESS
: Usld
: 600
101
498
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Vu
le code
de
la sécurité
sociale,
notamment
l'article
L.174-3
;
Vu
le
code
de
ja
santé
publique,
notamment
les
articles
concernant
l'organisation
financière
des
établissements
de
santé
publics
L.6145-1
et
suivants,
R.6145-1
et
suivants
;
Vu
la
loi
n°
2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
modifiée,
notamment
l'article
33
;
Vu
la
loi
n°
2010-1594
du
20
décembre
2010
de
financement
de
la sécurité
sociale
pour
2011
;
Vu
le décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et modifiant
le code
de
la santé
publique
(dispositions
réglementaires),
lé
code
de
la
sécurité
sociale
(deuxième
parte
: décrets
en
Conseil
d'Etat)
et
le code
de
l'action
sociale
et
de
la famille
(partie
réglementaire}
;
Vu
le
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
modifié,
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé,
notamment
l'article
4
;
Vu
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
le
décret
du
1%
avril
2010
portant
nomination
des
directeurs
généraux
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
l'arrêté
du
23
décembre
2009
fixant
les
montants
du
forfait journalier
hospitalier
prévu à
l'article
L.
174-4
du
code
de
ia
sécurité
sociale
;
Vu
la
décision
du
4”
juillet
2011
portant
délégation
de
signature
du
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
;
Vu
ia CIRCULAIRE
N°DGOS/R1/2011/125
du
30
mars
2011
relative
à la campagne
tarifaire 2011
des
établissements
de
santé
;
Vu
l'arrêté
DROS-HOSPI
n°
2011-199
en
date
du
47
mai
2011
fixant
le
forfait
global
de
soins
e longue
durée
de
l'Hôpital
de
Grandvilliers
pour
l'exercice
2011
;
Vu
la
décision
du
Directeur
de
l'Hôpital
de
Grandvilliers,
étabäie
après
concertation
avec
le
directoire
en
date
du
31
mai
2011,
relative
à
la
fixation
de
l'état
des
prévisions
de
recettes
et
de
dépenses,
du
plan
de
financement
giobal
pluriannuel
et
aux
propositions
de
tarifs journaliers
de
prestations
de
l'établissement
pour
2011
:
52 rue Daïre - 80037 - Amiens
cedex
1
Standard
: 03 22 970 870
i
wwwars
picardie sante.fr ARRETE
Articie
1 : Les
tarifs journaliers
applicabies
à compter
du
1”
août
2014,
à l'Hôpital
de
Grandvilliers,
sont
fixés
ainsi
qu'i
suit :
Hospitalisation
à
temps
complet
-
de
soins
de
longue
durée
IR
et 2:
86.87
€
IR3et4:82.18€ IR5et6:7429€
code
tarifaire
40
:-60
ans
:85.86€
Articie
2
: Modalités
de
publication
et de
notification
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
représentant
légal
de
l'Hôpital
de Grandvilliers,
à
la
Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de l'établissement
et
la
Caisse
d'Assurance
Retraite
et
de
la
Santé
Au
Travail
(CARSAT)
Nord-Picardie.
ll
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
ta
Préfecture
de
région
et
de
la
préfecture
de
l'Oise.
Article
3
: Voies
de
recours
Le
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
au
représentant
légal
de
l'Hôpital
de Grandviliers
pourra
faire
f'objet
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
notification
à
l'intéressé
ou
de
l'exécution
des
formalités
de
publicité
pour
les
tiers
:
|
,
1}
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
te
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
sise
52
rue
Daire
80037
Amiens
cedex
01
2}
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
en charge
de
la Santé
.
3}
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
interrégional
de
la tarification
sanitaire
et
sociale
sis
4
rue
Piroux,
Immeuble
Les
Thiers,
Case
Officielle
74
— 54036
NANCY
CEDEX
Article
4
; Exécution
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
et le
représentant
légal
de
l'établissement
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Amiens,
le
45
a 2
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
de
l'Offre
de
Santé
2
Françoise
VAN
RECHEM
Copie
conforvn
-
AE.
© 3 Agence Régionale de Santé Picardie
Rs
Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Arrêté
DROS-HOSP]
n°
2011-348
fixant
les
tarifs
journaliers
de
prestations
applicables
à
l'Association
«Action
Fraternelle
et
Humaine»
pour
l'établissement
sanitaire
«
Fraternité
de
l’Hermitage
»
pour
l'exercice
2011
E.J
N°
FINESS
:
60
000
024
4
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Vu
ie
code
de
la
sécurité
sociale,
notamment
l'article
LA1743:
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
concernant
l'organisation
financière
des
établissements
de
santé
publics
L6145-1
et
suivants,
R.6145.1
et
suivants
;
Vu
la
loi
n°
2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
modifiée,
notamment
l'article
33
;
Vu
la
loi
n°
2010-1584
du
20
décembre
2010
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2011
;
Vu
le
décret
n°
2007-46
du
40
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
étabtissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique
(dispositions
réglementaires),
le
code
de
la
sécurité
sociale
(deuxième
parie
:décrets
en
Conseil
d'Etat)
et
le
code
de
l’action
sociale
et
de
la
famille
(partie
réglementaire)
;
Vu
le
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
modifié,
portant
diverses
dispositions
financières
refatives
aux
établissements
de
santé,
notamment
l'article
4 :
Vu
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
le
décret
du
1*
avril
2010
portant
nomination
des
direcieurs
généraux
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
l'arrêté
du
23
décembre
2009
fixant
les
montants
du
forfait
journalier
hospitalier
prévu
à
l'article
L.
174-4
du
code
de
la
sécurité
sociale
ï
Vu
la
décision
du
1°
juillet
2011
portant
délégation
de
signature
du
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
ï
Vu
la
circulaire
N’DGOS/R4/2011/125
du
30
mars
2011
relative
à
la
campagne
tarifaire
2011
des
établissements
de
santé
;
Vu
l'arrêté
DROS-HOSPI
N°
2011-0165
du
17
mai
2011
fixant
le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie
versées
sous
forme
de
dotation
à
l'Association
«L'Action
Fraternelle
et
Humaine»
pour
l'établissement
sanitaire
« Fraternité
de
l'Hermitage
»
pour
l'exercice
2011
:
Vu
la
décision
du
Représentant
désigné
par
l'Association
datée
du
28
juin
2011,
établie
en
concertation
avec
le
Conseil
d'administration
de
l'établissement
sanitaire
privé
à
but
non
lucratif,
refative
à
la
fixation
de
l'état
des
prévisions
de
recettes
et
de
dépenses,
de
la
proposition
de
tarif
de
prestations
et
du
Pian
Global
de
Financement
Pluriannuel
;
52 rue Daire - 80037 - Amiens
cedex
1
Standard : 03 22 970 970 www.ars.picardie.sante.fr
—
1 Vu
la décision
d'approbation
de
l'état
des
prévisions
de
receites
el de
dépenses
du
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
prise
à l'issue
de
l'instruction
du
dossier.
ARRETE
Article
1:
Les
tarifs
journaliers
applicables
à
compter
du
1“
juillet
2011,
de
l'établissement
sanitaire
«
Fraternité
de
l'Hermitage
»,
sont
fixés
ainsi
qu'il
suit
:
Soins
de
Suite
et de
Réadaptation
— Régime
commun
:
- code
tarifaire
30
-
Hospitalisation
à
Temps
Complet
:
168,20
€
Article
2 : Modalités
de
publication
et de
notification
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
représentant
légal
de
l'établissement
sanitaire
«
Fraternité
de
l'Hermitage
»,
à
la
Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement
et la Caisse
d'Assurance
Retraite
et de
la Santé
Au
Travait
(CARSAT}
Nord-Picardie.
Il
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
Région
et
à
la
Préfecture
du
Département
de
POise.
Article
3 : Voies
de
recours
Le
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
au
représentant
légal
de
l'établissement
sanitaire
«
Fraternité
de
l'Hermitage
»,
pourra
faire
l'objet
dans
un
délai
d’un
mois
à
compter
de
sa
notification
à
l'intéressé
ou
de
l'exécution
des
formalités
de
publicité
pour
les
tiers
: 1}
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
sise
52
rue
Daire
80
037
Amiens
cedex
01 :
2}
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
en
charge
de
la Santé
;
3)
d'un
recours
contentieux
devant
te
tribunal
interrégional
de
la
tarificatlon
sanitaire
et sociale
sis
4 rue
Bénit,
Case
Officielle
11
— 54
036
Nancy
Cedex.
Article
4
: Exécution
°
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
et
lereprésentant
légal
de
l'établissement
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du présent arrêté. Fait
à
Amiens,
le
2
5
JUIL.
201
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Picardie,
‘La
Directrice
de
ta Régulation *
de
l'Offre
de
Santé
M.
Françoise
VAN
RECHEM
copie confbrs:
Picardie
nonée me pateett PS PUUML 2.
Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Arrêté
DROS-HOSPI
n°
2011-
0353
fixant
les
tarifs
journaliers
de
prestations
applicables
au
Centre
Hospitalier
de
Senlis
pour
l’exercice
2011
N°
FINESS
: H
600
100
135
usic
: 600
107
478
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionate
de
Santé
de
Picardie
Vu
le code
de
la sécurité
sociale,
notamment
l'article
L.174-3
;
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
concernant
l'organisation
financière
des
établissements
de
santé
publics
L.6145-1
et
suivants,
R.6145-1
et
suivants
;
Vu
la
loi
n°
2003-1499
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
modifiée,
notamment
l’article
33
;
Vu
la
loi
n°
2010-1594
du
20
décembre
2010
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2011
;
Vu
le décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la santé
publique
(dispositions
réglementaires),
le
code
de
la
sécurité
sociale
(deuxième
partie
: décrets
en
Conseil
d'Etat)
et
le code
de
l'action
sociale
et
de
la famille
(partie
régiementaire)
:
Vu
le
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
modifié,
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé,
notamment
l’article
4 ;
Vu
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
le
décret
du
1%
avril
2010
portant
nomination
des
direcieurs
généraux
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
l'arrêté
du
23
décembre
2009
fixant
tes
montants
du
forfait
journalier
hospitalier
prévu
à
l'article
L.
174-4
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
la
décision
du
1°
juiiet
2011
portant
délégation
de
signature
du
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
;
Vu
la
CIRCULAIRE
N°DGOS/R14/2011/125
du
30
mars
2011
relative
à la campagne
tarifaire
2011
des
établissements
de
santé
;
| Vu
l'amêié
DROS-HOSPI
n°
2011-0208
en
date
du
47
mai
2011
fixant
le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie-versées
sous
forme
de
dotations
et
de
forfaits
annuels
du
Centre
Hospitalier
de
Senlis
pour
l'exercice
2011
;
Vu
la
décision
du
Directeur
du
Centre
Hospitalier
de
Senlis,
établie
après
concertation
avec
le directoire
en
date
du
17
mai
2041,
relative
à
la fixation
de
l'état
des
prévisions
de
receltes
et de
dépenses,
du
plan
de
financement
global
pluriannuet
et
aux
propositions
de
tarifs
journaliers
de
prestations
de
l'établissement
pour
2011 :
52 rue Daire - 80037 - Amiens cedex 1 Standard
: 03 22 970 970
L
wréars.picardie.sante.fr ARRETE
Article
1 :
Les
tarifs
journaliers
applicables
à
compter
du
01
juillet
2011,
au
Centre
Hospitalier
de
Senlis,
sont
fixés
ainsi
qu'il
suit
:
Hospitalisation
à temps
complet
- Médecine
: code
tarifaire
11
régime
commun
: 1014,00
€
- Chirurgie
: code
tarifaire
12
régime
commun
: 1260,00
€
- Service
de
spécialités
coûteuses
: code
tarifaire
20
régime
commun
: 1786,00
€
- Service
de
suite
et
de
réadaptation
{SSR
et
RRF)
:code
tarifaire
30
régime
commun
: 475,00
€
- Unité
de
soins
de
tongue
durée
code
tarifaire 41
: GIR
1 et 2
: 86.32
€
code
tarifaire 42
: GIR
3 et 4
: 73.27
€
code
tarifaire 43
: GIR
5 et
6 : 50.60
€
code
tarifaire 40
:-60
ans
:84.35
€
Hospitalisation
à temps
partiel
-
Hospitalisation
de
jour
cas
général
code
tarifaire
50
:1072,00
€
-
Chirurgie
ambulatoire
code
tarifaire
90
:1185,00
€
—
Hôpital
de
jour
de
réadaptation
code
tarifaire
56
:357,00
€
Interventions
du
SMUR
1}
Transports
terrestres
:
-
Minimum
de
perception
par
#
heure
de
transport
:1128,00
€
Article
2 : Modalités
de
publication
et de
notification
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
représentant
légal
du
Centre
Hospitalier
de
Senlis
.
à
la
Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement
et
la
Caisse
d'Assurance
Retraite
et
de
la
Santé
Au
Travail
(CARSAT)
Nord-Picardie.
Il
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
là
Préfecture
de
région
et
de
la
Préfecture
de
l'Oise.
Article
3 :
Voies
de
recours
Le
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
au
représentant
légef
du
Centre
Hospitalier
de
Senlis
pourra
faire
l'objet
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
notification
à
l'intéressé
ou
de
l'exécution
des
formalités
de
publicité
pour
les
tiers
:
1}
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
sise
52
rue
Daire
80037
Amiens
cedex
01
2)
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
en
charge
de
la
Santé
3)
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
interrégionat
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
sis
4
rue
Piroux,
Immeuble
Les
Thiers,
Case
Officielle
71
—
54036
NANCY
CEDEX
Ad
Aïticle
4
: Exécution
Le
Directeur
Générai
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
et
le
représentant
légal
de
l'établissement
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
tes
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
5
4
Fait
à Amiens,
le
2
3
JUIL.
20
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
La
Directrice
de
la Régulation
. de
l'Offre
de
Santé
kb)
_—
Françoise
VAN
RECHEM
. topie conformr 7
Fe
ARRETE
téic
PF
sa
2
4
te
Re
a
6
Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
a?
Arrêté
DROS-HOSPI
n°
20114-
0354
fixant
les
tarifs
journaliers
de
prestations
applicables
au
Centre
Hospitalier
de
Creil
pour
l'exercice
2011
N°
FINESS
: H
600
101
984
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale,
notamment
l'article
L.174-3
;
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
concernant
l'organisation
financière
des
établissements
de
santé
publics
L.6145-1
et
suivants,
R.6145-1
ei
suivants
;
Vu
la
loi
n°
2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
modifiée,
notamment
l'article
33
;
Vu
la
loi
n°
2010-1594
du
20
décembre
2010
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2041
:
Vu
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
st
modifiant
le
code
de
la
santé
publique
(dispositions
réglementaires),
le
code
de
la
sécurité
sociale
{deuxième
partie
:décrets
en
Conseil
d'Etat)
et
le
code
de
l'action
sociale
et
de
la
famille
(partis
réglementaire)
;
Vu
le
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
modifié,
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé,
notamment
l'articie
4
;
Vu
le décret n°
200-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
le
décret
du
1%
avril
2010
portant
nomination
des
directeurs
généraux
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
l'arrêté
du
23
décembre
2009
fixant
les
montants
du
forfait
journalier
hospitalier
prévu
à l'article
L.
174-4
du
code
de
la sécurité
sociale
;
Vu
la
décision
du
1%
juillet
2011
portant
délégation
de
signature
du
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
;
Vu
la
CIRCULAIRE
N°DGOS/R1/2011/125
du
30
mars
2011
relative
à la campagne
iarifaire
2041
des
établissements
de
santé
;
Vu
l'arrêté
DROS-HOSPI
n°
2011-0211
en
date
du
17
mai
2011
fixant
ie
montant
des
ressources
d'assurance
maladie
versées
sous
forme
de
dotations
ei de
forfaits
annuels
du
Centre
Hospitaïier
de
Creil
pour
l'exercice
2041
;
.
Vu
la
décision
du
Directeur
du
Centre
Hospitalier
de
Creil,
établie
après
concertation
avec
le
directoire
en
date
du
16
mai
2011,
relative
à
la
fixation
de
l'état
des
prévisions
de
recettes
et
de
dépenses,
du
plan
de
financement
global
pluriannuel
et
aux
propositions
de
tarifs journaliers
de
prestations
de
l'établissement
pour
2011 ;
52 rue Daice - 80037 - Amiens
cedex
1
Standard
: 03 22 870 970
1
ww.ars.picardie.sante.fr
pe
Article
1
:Les
tarifs
journaliers
applicables
à
compter
du
01
juillet
2011,
au
Cenire
Hospitalier
de
Creil,
sont
fixés
ainsi
qu'il
suit
:
Hospitalisation
à temps
complet
- Médecine
; code
tarifaire
11
régime
commun
: 1011,00
€
- Chirurgie
: code
tarifaire
12
régime
commun
: 1260,00
€
- Service
de
spécialités
coûteuses
: code
tarifaire
20
régime
commun
: 1786,00
€
Hospitalisation
à
temps
partiel
-
Hospitalisation
de jour
cas
général
: code
tarifaire
50
: 640,50
€
-
Chirurgie
ambulatoire
: code
tarifaire
90
: 1185,00
€
-
Hôpital
de
jour
Chimiothérapie
:code
tarifaire
53
:4050,00
€
-
Hémodialyse
:code
tarifaire
52
:903,00
€
Interventions
du
SMUR
1)
Transports
terrestres
:
=
minimum
de
perception
par
#
heure
de
transport
:1128,00
€
Article
2
: Modalités
de
publication
et de
notification
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
représentant
légal
du
Centre
Hospitalier
de
Creil
’
à
la
Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement
el
la
Caïsse
d'Assurance
Retraïe
et
de
la
Santé
Au
Travail
(CARSAT)
Nord-Picardie.
ll
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
région
et
de
la
Préfecture
de
l'Oise.
Article
3 : Voies
de
recours
Le
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
au
représentant
légal
du
Centre
Hospitalier
de
Creil
pourra
faire
l'abjet
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
notification
à l'intéressé
ou
de
l'exécution
des
formalités
de
publicité
pour
les
tiers
:
1)
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionaie
de
Santé
de
Picardie,
sise
52
rue
Daire
80037
Amiens
cedex
01
2}
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
en
charge
de
la Santé
3)
d'un
recours
contentieux
devant
le
iibunal
interrégional
de
ia
tarification
sanitaire
et
sociale
sis
4
rue
Piroux,
Immeuble
Les
Thiers,
Case
Officielle
71
—
54036
NANCY
CEDEX
De _ ex Article
4 : Exécution
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
et
le
représentant
légai
de
l'établissement
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerme
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Faï
à Amiens, le
25
JUIL.
2011
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
La
Directrice
de
la Régulation
…
de l’Offre
de
Santé
vi
Françoise
VAN
RECHEM copie
confuftié
AT © » Agence Régionale de Sant Picardie xs
RE
Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Arrêté
DROS-HOSPI
n°
2011-
0356
fixant
les
tarifs
journaliers
de
prestations
applicables
à
l'Hôpital
Local
de
Crépy-en-Valois
pour
l’exercice
2011
N°
FINESS
: H
600
100
085
usid
: 600
107
890
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale,
notamment
l'article
L.174-3
;
Vu
le
code
de
la
sanié
publique,
notamment
les
articies
concemant
l'organisation
financière
des
établissements
de
santé
publics
L.6145-1
et
suivants,
R6145-1
ei
suivants
;
Vu
la
loi
n°
2003-1199
du
48
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
modifiée,
notamment
l'article
33
;
Vu
le
toi
n°
2010-1594
du
20
décembre
2010
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2014
;
Vu
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique
(dispositions
réglementaires},
le
code
de
la
sécurité
sociaie
(deuxième
partie
:décrets
en
Consei
d'Etat)
et
le
code
de
l’action
sociale
et
de
la
famille
{partie
réglementaire)
;
Vu
je
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
modifié,
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé,
notamment
Particle
4
;
Vu
le
décret
n°
2010-3836
du
34
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
le
décret
du
1*
avril
2010
portant
nomination
des
directeurs
généraux
des
agences
régionales
de
santé
:
Vu
l'arrêté
du
23
décembre
2009
fixant
les
montants
du
forfait
journalier
hospitalier
prévu
à
l'article
L.
174-4
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
la
décision
du
1%
juillet
2011
portant
délégation
de
signature
du
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
;
Vu
la
CIRCULAIRE
N'DGOS/R1/2011/125
du
30
mars
2011
relative
à la
campagne
tarifaire
2011
des
établissements
de
santé
;
Vu
l'arrêté
DROS-HOSPI
n°
2011-0214
en
date
du
17
mai
2014
fixant
le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie
versées
sous
forme
de
dotations
et
de
forfaits
annuels
de
l'Hôpital
Local
de
Crépy-en-Valois
pour
l'exercice
2011
;
Vu
la
décision
du
Directeur
de
l'Hôpital
de
Crépy-en-Valois,
établie
après
concertation
avec
le
direcioire
en
date
du
24
mai
2041,
relative
à la
fixation
de
l'état
des
prévisions
de
recettes
et
de
dépenses,
du
plan
de
financement
global
pluriannuef
et
aux
propositions
de
tarifs
journaliers
de
prestations
de
l'établissement
pour
2011
;
82 rue Daire - 80037 - Amiens cedex 1 Standard
: 03 22 970 970
L
wwwars.picardie.sante fr ARRETE
Article
1
:Les
tarifs
journaliers
applicables
à
compter
du
01
juillet
2011,
à
l'Hôpäal
Local
de
Crépy-en-Valois,
sont
fixés
ainsi
qu'il
suit
:
Hospitalisation
à temps
complet
- Service
de
suite
et
de
réadaptation
(SSR
et
RRF)
:code
tarifaire
30
régime
commun
:213,86
€
- Unité
de soins
de
Jlonaue
durée
code
tarifaire 44
: GIR
1 et 2
: 80,55
€
code
tarifaire
42
: GIR
8
et
4
: 64,51
€
code
tarifaire 40
:-60
ans
:75,73€
Article
2
: Modalités
de
publication
et de
notification
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
représentant
légal
de
PHôpital
Local
de
Crépy-en-Valois
,
à
la
Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement
et
la
Caisse
d'Assurance
Retraite
et
de
la
Santé
Au
Travail
(CARSAT)
Nord-Picardie.
Il
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
région
et
de
la
Préfecture
de
l'Oise.
Article
3
: Voies
de
recours
Le
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
au
représentant
légal
de
l'Hôpital
Local
de
Crépy-
en-Valois
pourra
faire
l'objet
dans
un
détai
d'un
mois
à
compter
de
sa
notification
à
l'intéressé
ou
de
l'exécution
des
formalités
de
publicité
pour
les
fiers
:
1)
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
sise
52
rue
Daire
80037
Amiens
cedex
01
2)
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
en
charge
de
la
Santé
3}
d'ua
recours
contentieux
devant
le
tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
sis
4
rue
Piroux,
Immeuble
Les
Thiers,
Case
Officielle
71
—
54036
NANCY
CEDEX
Article
4
: Exécution
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionate
de
Santé
de
Picardie
et
le représentant
légal
de
l'établissement
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Amiens,
le
25
JUL
2011
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
La
Directrice
de
la Régulation
de
l'Offre
de
Santé
W
copie confvravt
Françoise
VAN
RECHEM
.
AT © } Agence Régionale de Santé Picardie
.
E
ii Il
À
Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Arrêté
DROS-HOSPI
N°
2011-358
fixant
les
tarifs
journaliers
de
prestations
applicables
à
PAssociation
« Centre
de
Gériatrie
et d'Accueil
Spécialisé
»
pour
Fétablissement
sanitaire
« CGAS
Le
Pavillon
de
a
Chaussée»
sis
à
Gouvieux
pour
l'exercice
2011
E.J
N°
FINESS
:
60
001
003
7
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Vu
le code
de
la sécurité
sociale,
notamment
l'article
L.174-3
;
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
concernant
Forganisation
financière
des
établissements
de
santé
publics
L.6145-4
et
suivants,
R.6145-1
et
suivants
;
Vu
le
loi
n°
2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la sécurité
sociale
pour
2004
modifiée,
notamment
l'article
33
:
Va
la
loi
n°
2010-1594
du
20
décembre
2010
de
financement
de
fa
sécurité
sociale
pour
20#1
;
Vu
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et modifiant
le code
de
ta santé
publique
(dispositions
réglementaires),
ie
code
de
la
sécurité
sociale
(deuxième
partie
: décrets
en
Conseil
d'Etat)
et
le code
de
faction
sociale
et de
la famille
(partie
réglementaire)
;
Vu
le
décret
n°
2007-1931
du
26:
décembre
2007
modifié,
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé,
notamment
l'article
4
;
Vu
le décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
le
décret
du
1
avril
2010
portant
nomination
des
directeurs
généraux
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
l'arrêté
du
23
décembre
2008
fixant
les
montants
du
forfait
journalier
hospitalier
prévu
à l'article
L.
474-4
du
code
de
la sécurité
sociale
;
Vu
la décision
du
1% juillet
2041
portant
délégation
de
signature
du
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
:
Vu
la
circulaire
N°DGOS/R1/2011/125
du
30
mars
2071
relative
à
la
campagne
tarifaire
2011
des
établissements
de
santé
;
Vu
l'arrêté
DROS-HOSPI
N°
2011-0168
du
47
mai
2011
fixant
le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie
versées
sous
forme
de
dotation
de
l'Association
«Centre
de
Gériatrie
et
d'Accueil
Spécialisé»
pour
l'établissement
sanitaire
« CGAS
Le
Pavillon
de
ta Chaussée»
pour
Fexercice
2041
;
Vu
la
décision
de
la
Directrice
du
«
CGAS
Le
Pavillon
de
la
Chaussée»,
rédigée
après
concertation
avec
le
Comité
de
Direction
de
l'établissement
sanitaire
privé
à
but
non
lucratif,
relative
à
la
fixation
de
l'état
des
prévisions
de
recettes
et
de
dépenses
dont
pian
global
de
financement
pluriannuel
et
aux
propositions
de
tarifs
journaliers
de
prestations
de
l'établissement
pour
2041
;
52
rue
Daire
- 80037
- Amiens
cedex
1
Standard :
03
22
870
970
t
wwars.picardie.sante.fr
_&s- Vu
la
décision
d'approbation
de
l'état
des
prévisions
de
recettes
et
de
dépenses
du
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
du
13
juillet
2011.
ARRETE
Article
1
:Les
tarifs
journaliers
applicables
à
compter
du
1%
août
2011,
du
Centre
de
Gériatrie
et
d'Accueil
Spécialisé
« Le
Pavillon
de
la
Chaussée
»
à
Gouvieux,
sont
fixés
ainsi
qu'il
suit
:
Etablissement
sanitaire
— Soins
de
suite
et de
réadaptation
:
Gode
tarifaire
31
—
Hospitalisation
à
temps
complet
:
- Régime
commun
:
130,27
€
- Régime
particulier
:
177,27
€
Article
2
: Modalités
de
publication
et de
notification
Le
présent
arrété
sera
notifié
au
représentant
légal
du
Centre
de
Gériatrie
et
d'Accuei
Spécialisé
«
Pavillon
de
la
Chaussée»,
à
la
Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement
et
la
Caisse
d'Assurance
Retraite
et
de
la
Santé
Au
Travail
(CARSAT)
Nord-Picardie.
il
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
Région
et
à
la
Préfecture
du
Département
de
l'Oise.
Article 3
: Voies
de
recours
Le
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
au
représentant
tégal
du
Centre
de
Gériatrie
et
d'Accueil
Spécialisé
«
Pavillon
de
ta
Chaussée»,
pourra
faire
Fobjet
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
notification
à
l'intéressé
ou
de
l'exécution
des
formalités
de
publicité
pour
les
tiers
:
1)
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardié,
sise
52
rue
Daire
80
037
Amiens
cedex
01
;
2}
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
en
charge
de
la
Santé
;
3}
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
sis
4
rue
Bénit,
Case
Officielle
11
-
54
036
Nancy
Cedex.
Article
4 : Exécution
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
et
le représentant
légal
de
l'établissement
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Faità Amiens, le
25
Ji
2011
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Picardie,
La Directrice
de
la Régulation
… de
l'Offre de Santé
—
ue)
Françoise
VAN
RECHEM
Copie
conforme
A0
Picardie Ar ©
> Agence Régionale de Santé
&,
Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Arrêté
DROS-HOSPI
N°
2011-359
fixant
les
tarifs
journaliers
de
prestations
applicables
à
lAssociafion
«Centre
Médico
Chirurgical
des
Jockeys
»
pour
l'établissement
sanitaire
«
Centre
Médico
Chirurgical
des
Jockeys»
sis
à
Chantilly
pour
l'exercice
2011
E.J
N°
FINESS
:
60
010
6629
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Vu
le code
de
la sécurité
sociale,
notamment
l'articie
L.174-3
:
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
concernant
l'organisation
financière
des
établissements
de
santé
publics
L.6145-1
et
suivants,
R.6145-1
et
Suivants
;
Vu
la
loi
n°
2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la sécurité
sociale
pour
2004
modifiée,
notamment
l’article
33
;
Vu
la
loi
n°
2010-1504
du
20
décembre
2010
de
financement
de
la sécurité
sociale
pour
2011 ;
Vu
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le code
de
la
santé
publique
(dispositions
réglementaires},
le
code
de
la
sécurité
sociale
{deuxième
partie: décrets
en
Conseil
d'Etat)
et
le code
de
l'action
sociale
et de
la famille
(partie
réglementaire)
;
Vu
je
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
modifié,
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé,
notamment
l'article
4
;
Vu
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de santé
;
Vu
le
décret
du
1%
avri
2010
portant
nomination
des
directeurs
généraux
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
l'arrêté
du
23
décembre
2009
fixant
les
montants
du
forfait
journalier hospitalier
prévu
à l'articte
L.
174-4
du
code
de
la sécurité
sociale
;
Vu
la
décision
du
1%
juillet
2011
portant
délégation
de
signature
du
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie ;
Vu
la
circulaire
N°DGOS/R1/2014/125
du
30
mars
2011
relafive
à
la
campagne
tarifaire 2011
des établissements
de santé
;
Vu
farrêté
DROS-HOSPI
N°
2011-0165
du
17
mai
2014
fixant
le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie
versées
sous
forme
de
dotation
de
l'Association
«
Centre
Médico
Chirurgical
des
Jockeys
»
pour
l'étabtissement
sanitaire
à
but
non
lucratif
«Centre
Médico
Chirurgicai
des
Jockeys»
pour
l'exercice
2011 ;
Vu
la
proposition
budgétaire
adressée
par
la
Personne
habilitée
de
l'établissement
le 23
juin
2011
au
terme
d'une
présentation
auprès
des
instances
du
CMCJ
aux
fins
de
fixer
l'EPRD,
le
PGFP
ainsi
que
les
propositions
2041
de
tarifs
journaliers
de
prestations
;
82 rue Daire - 80047 - Amiens
cedex
1
Standard : 63 22 970 970
1
wwwars.picardie,sante.fr
ie-
Ki Vu
la
décision
d'approbati
ré
:
ion
de
l'état
des
isi
Dir
:
s
prévisions
de
ecteur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
du
13
Det
de
dépenses
du
ARRETE
Article
1:
Les
tarifs
journai
al
pie
août
2011,
du
journaliers
icabk
Â
j
ppiicables
à compter
du
1°
entre
Médico
Chirurgical
des
Jockeys
à Chantilly,
sont
fixés
ainsi
qu'il
suit
Code
tarifaire
11
- Médeci
:
cine
- H
isati
Régime
commun
:
ospitalisation
Temps
Complet
:
=
Régime
particulier
:
8608
é
Code
ferai
à Re
canr
ne
Temps
Complet
:
- _
Régime
particulier
:
Î
éme
Code
tarifaire
20
—
Spécialités
coûteuses
:
1se
«
Code
tarifaire
50
—
Hospitalisation
de
jour
:
ot
€
Code
tarifaire
90
-
Chirurgie
ambulatoire
:
or
€
Article
2 : Modalités
de
publication
et de
notification
Le
présent
arrêté
sera
notitifié
au
représent:
dochoye
à
la
Gal
é
présentant
légal
du
Cent
ic
rurgi
ee
cages
du
versement
des TeSSourCeS
d'asaboarce ms
kde
Rp
isemenn
ssurance
Retraite
et
de
la
Santé
Au
Travail
TCARSAD
Il
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
Région
et à
s
égion
et
à
la
Article
3 : Voies
de
recours
Le
présent
arr
i
ifié
dose
nu
qu
ne
au
représentant
légal
du
Centre
Médico
Chirurgi
à l'intéressé
U
den
re
objet
dans
un
délai
d'un
mois
à compter
di
a
Dane
æ
exécution
des
formalités
de
publicité
pour
les fiers: Sa
notation
Réoraes
_. ae
auprès
de
Monsieur
le
Directeur
Général
de l'A
D
TR
de
Picardie,
sise
52
rue
Daire
80
037
Amien:
KI
À
Sara
Mrarctique
aps
du
Ministre
en
charge
de
la Se
915
1
re
x
ifieux
devant
le
tribunal i
il
ri
sanitaire
et sociale
sis 4 rue
Bénit,
Case
Official
41
84 DUB None
Can”
edex.
Article
4 : Exécution
Le
Directeu:
6
’
ï
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
et
le
représentant
égal
de
l'établissement
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
e
Ë
,
Ch
$
Co!
de
l'exécution
Fait
à
Amiens,
le
2
5
JUH
2011
Le
Directeur
Général
de
l'ARS
Picardie,
La
Directrice
de
la Régulati
ati
. de
l'Offre
de Santé
"
W)
Copie
conformer
L
Françoise VAN
RECHEM
2
AU
€ »
Agence Régionale
de Santé
Picardie
Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Arrêté
DROS-HOSPI
n°
2011-437
fixant
les
tarifs
journaliers
de
prestations
applicables
at
Centre
Hospitalier
interdépartemental
de
Clermont
pour
rexercice
2011
E.J
N°
FINESS
:
60
010
002
8
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale,
notamment
l'article
L.174-3
:
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
concernant
l'organisation
financière
des
établissements
de
santé
publics
L.6145-1
et
suivants,
R.6145-1
et
suivants
;
Vu
la
loi
n°
2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
modifiée,
notamment
l'article
33
:
Vu
la
loi
n°
2010-1594
du
20
décembre
2010
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2011
;
Vu
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
sanié
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique
(dispositions
réglementaires),
le
code
de
ta
sécurité
sociale
(deuxième
partie
:décrets
en
Conseil
d'Etat)
et
le
code
de
l'action
sociale
et
de
la
famille
(partis
régiementaire)
;
Vu
je
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
modifié,
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé,
notamment
l'articie
4
:
Vu
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2040
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
le
décret
du
4%
avril
2010
portant
nomination
des
directeurs
généraux
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
l'arrêté
du
23
décembre
2009
fixant
les
montants
du
forfait
journalier
hospitalier
prévu
à l'arficle
L.
474-4
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
la
décision
du
1%
juillet
2041
portant
délégation
de
signature
du
Direcieur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
;
Vu
la
circutaire
N°DGOS/R1/2011/125
du
30
mars
2011
relative
à
la
campagne
tarifaire
2011
des
établissements
de
santé
:
mai
2011
fixant
le
montant
des
Vu
l'arrêté
DROS-HOSPI
N°
2011-0162
du
17
forme
de
dotation
au
Centre
ressources
d'assurance
maladie
versées
sous
Hospitalier
pour
l'exercice
2041
;
Vu
la
décision
du
18
juillet
201
prise
par
le
Directeur
par
intérim
du
Centre
Hospitalier
Interdépartemental
de
Clermont
de
fixer
l'Etat
Prévisionnel
des
Recettes
et
des
Dépenses
2011,
Vétat
de
répartition
des
charges
par
catégorie
tarifaire
transmis
à
l'Agence
Régionale
de
Santé
porte
proposition
de
tarifs
de
prestations
;
52
rue
Daire
-80037
- Amiens
cedex
1
Standard
:03 22
970
970
l
wuurars
picardie.sante.fr
| i i Vu
la
décision
d'approbation
de
l'état
des
prévisions
de
recettes
el
de
dépenses
du
Directeur
Général
de
PAgencé
Régionale
de
Santé
du
24
août
2011
;
ARRETE
Article
1 :
Les
tarifs
journaliers
applicables
à compter
du
1° janvier
2011
du
Centre
Hospitalier
Interdépartemental
de
Ciermont,
sont
fixés
ainsi
qu'il
suit
:
Luite
contre
les
maladies
mentales
—
Psychiatrie
:
- code
tarifaire
13
—
Hospitalisation
à
temps
complet
- Adulte
:
401,33
€
- code
tarifaire
14
—
Hospitalisation
à
temps
complet
- Enfant
:
860,73
€
- code
tarifaire
33
-
Placement
Famäial
Thérapeutique
:
139,03
€
- code
tarifaire
35
—
Post
cure
:
401,33
€
- code
tarifaire
54
—
Hospitalisation
de
jour
—
Aduite
:
343,21
€
- code
tarifaire
55
—
Hospitalisation
de
jour
- Enfants
:
682,72
€
- code
tarifaire
60
—
Hospitalisation
de
nuit
:
182,62
€
- code
tarifaire
72
—
Hospitalisation
à
domicile
:
109,83
€
Article
2
: Modalités
de
publication
et.de
notification
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
représentant
légal
du
Cenire
Hospitalier
Interdépartemental,
à
la
Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement
et
la
Caisse
d'Assurance
Retraite
et
de
la
Santé
Au
Travail
{CARSAT)
Nord-Picardie.
il
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
Région
et
à
la
Préfeciure
du
Département
de
l'Oise.
Article
3
:Voies
de
recours
Le
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
au
représentant
légal
du
Centre
Hospitalier
Interdépartemental,
pourra
faire
l’objet
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
notification
à
l'intéressé
ou
de
l'exécution
des
formalités
de
publicité
pour
les
tiers
:
1)
d'un
recours
gracieux
auprès
de.
Monsieur
le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
sise
52
rue
Daire
80
037
Amiens
cedex
01
;
2}
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
en
charge
de
la
Santé
;
3)
d'un
recours
conientieux
devant
le
tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
sis
4
rue
Bénit,
Case
Officielle
41
—
54
036
Nancy
Cedex.
Article
4
:Exécution
Le
Directeur
Générel
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
et
le
représentant
légal
de
fétablissement
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Amiens,
le
1h
SEP.
20ît
Pour
le
Directeur
Général
de
l'ARS
Picardie,
La
Directrice
adjointe
chargée
de
la
régulation
de
l'offre
de
santé
M
ne
copie
conforr
-
® 3 Agence Régionale de Santé
52
rue
aire
- 80087
- Amiens
cedex
À
Standard
:03
22
970 970
wars.
picardie.sante.fr
Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Arrêté
DROS-HOSPI
n°
2011-
0439
portant
fixation
du
montant
des
ressources
d'assurance
maladie,
versées
sous
forme
de
dotation
ou
de
forfait
annuel,
du
Centre
Hospitalier
de
Beauvais
pour
lexercice
2011
N°
FINESS
:600
100
713
Le
Directeur
Générai
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale,
notamment
les
articles
L.162-22-6,
L.162-22-13,
L.174-1,
L174-14-1,
R.162-32
à
R.162-32-4,
R.162-42
à
R.162-42-4,
R.174-2,
et
D.162-6
à
D.162-8
;
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
concernant
l'organisation
financière
des
établissements
de
santé
publics
L.6145-1
et
suivants,
R.6145-1
et
suivants
;
Vu
la
loi
n°
2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
modifiée
et
notamment
l'article
33
;
Vu
ja
loi
n°
2040-1594
du
20
décembre
2010
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2011
;
Vu
le
décret
n°
2004-1539
du
30
décembre
2004
modifié,
relatif
aux
objectifs
de
dépenses
des
établissements
de
santé
ainsi
qu'à
la
fixation
de
leurs
ressources
financées
par
l'assurance
maladie
et
modifiant
le
code
de
la
sécurité
sociale
;
vu
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
ta
santé
publique
{dispositions
réglementaires),
le
code
de
la
sécurité
saciale
(deuxième
partie
:décrets
en
Conseil
d'Etat)
et
le
code
de
l'action
sociale
et
de
la
famille
(partie
réglementaire)
:
Vu
le
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
modifié,
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé,
notamment
l'article
4; Vu
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
;
.
Vu
le
décret
du
1°
avrit
2010
portant
nomination
des
directeurs
généraux
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
l'arrêté
du
22
décembre
2006
pris
pour
f'application
du
À
du
V
de
l'articie
33
de
la
loi
n°
2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l'arréié
du
23
janvier
2008
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b
et
c
de
l'article
L.
162-22-6
au
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à
l'article
R.
174-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
JR
— 9
février
2009
modifié,
relatif
à
ta
classification
et
à
la
prise
en
on
pour
Les
activités
de
médecine,
chirurgie,
6 du
code
de
Vu
l'arrêté
du
1
charge
des
prestations
d'hospitatisati
obstétrique
et
odontoiogie
et
pris
en
application
de
l'arüicle
L.
4162-22
la
sécurité
sociale
Vu
l'arrêté
du
13
mars
2009
modifié
pris
OUT
Papplication
de
l'artice
D.
162-8
du
code
de
la
sécurité
sociale
:
Vu
Parrêté
du
23
décembre
2009
fixant
les
montants
du
forfait
journalier
hospitalier
prévu
à
Particle
L.
174-4
du
code
de
la
sécurité
sociale
:
année
2011
l'objectif
des
dépenses
Vu
l'arrêté
du
28
février
2011
fixant
pour
l” L,
474-1-1
du
code
de
la
sécurité
d'assurance
maladie
mentionné
à
l'article
sociale
;
vu
l'arrêté
du
28
février
2011
fixant
pour
l'année
2011
l'objectif
des
dépenses
d'assurance
maladie
commun
aux
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
mentionné
à
l'article
L.
162-22-9
du
code
de
la
sécurité
sociale
:
Vu
l'arrêté
du
28
février
2011
portant
détermination
pouf
2011
de
la
dotation
nationale
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à
la
contractualisation
mentionnée
à
l'article
L.
1462-22-13
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
011
fixant
pour
l'année
2011
les
éléments
tarifaires
4162-22-10
du
code
de
ja
sécurité
sociale
et
e
financement
de
la
sécurité
sociale
Vu
l'arrêté
du
1%
mars
2
mentionnés
aux
|et
IV
de
l'article
L.
aux
IV
et
V.de
l'article
33
modifié
de
la
loi
di
pour
2004
Vu
l'arrêté
du
29
mars
2011
fixant
pour
année
2011
tes
dotations
régionales
mentionnées
à
article
L.
174-4-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
les
dotations
régionales
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à
la
contractualisation
:
011
portant
délégation
de
signature
du
Directeur
Vu
la
décision
du
fer
juilet
2
e
Santé
de
Picardie
:
Général
de
l'Agence
Régionale
d
rministérielle
n° DHOSIFAIDSSAADGCPI5C/2008/11
du
16
x
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b
et
c
de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la
sécuriié
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à
l'article
R.
174-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
la
circulaire
inter
janvier
2008
relative
au
Vu
je
Circulaire
n°
pGOS/R1/2011/125
du
30
Mars
2011
relative
à la
campagrie
tarifeire
2011
des
établissements
de
santé
;
vu
l'arrêté
DROS_HOSPI
n°2011-0200
portant
fixation
du
montant
des
ressources
d'assurance
maladie,
versées
SOUS
forme
de
dotation
ou
de
forfait
annuei,
du
Cenire
Hospitalier
de
Beauvais,
pour
l'exercice
2011
ARRETE
Article
1:
Le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie,
versées
sous
forme
de
dotation
ou
de
forfait
annuel,
du
Centre
Hospitalier
de
Beauvais
est
fixé,
pour
l'année
2011,
aux
articles
2
à 4
du
présent
arrêté
comme
suit.
Article
2:
Le
montant
des
forfaits
annuels
mentionnés
à
l'article
L.462-22-12
äu
code
de
la
sécurité
sociale
sont
fixés
à
:
.
3179175
€
pour
le
forfait
annuel
relatif
à
l'activité
d'accueil
et
de
traitement
des
urgences
;
l Article
3:te
montant
de
la
dotation
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à
la
contractualisation
mentionnée
à
l'article
1162-22-14
du
code
de
la
sécurité
sociale
est
fixé
à
12374902
€.
Article
4:
Le
montant
de
la
dotation
annuelle
de
financement
mentionnée
à
Particie
L.174-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
est
fixé
à
2
805517€.
article
5
:Modalités
de publication
et
de
notification
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
représentant
légal
du
Centre
Hospitalier
de
Beauvais,
à
La
Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement
et
à
la
Caisse
d'Assurance
Retraite
et
de
la
Santé
Au
Travail
Actes
Administratifs
de
la
(CARSAT)
Nord-Picardie.
|
sera
publié
au
Recueil
des
Préfecture
de
la
Somme
et
de
l'Oise.
Articie
6
:Voies
de
Fecoufs
Le
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
au
représentant
légal
du
Cenire
Hospitalier
de
Beauvais
pourra
faire
l'objet
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
notification
à
l'intéressé
ou
de
l'exécution
des
formalités
de
publicité
pour
les
tiers
:
4)
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
sise
52
rue
Daire
80037
Amiens
cedex
01
2)
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
en
charge
de
la
Sanié
3)
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunai
interrégionel
de
{a
tarification
sanitaire
et
sociale
sis
4
rue
Bénit,
Case
Officielle
11
—
54036
NANCY
CEDEX
Article
7
:Exécution
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
et
la Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'essurance
maladie
de
l'établissement
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Foi
à Amiens.
le
14
SEP.
2oû
:
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de Picardie,
ad
A br
sogie
conforon A Picardie
a Spa
© D Reco
Rédanak
de Santé <
F
82
Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Arrêté
DROS-HOSPI
n°
2014-
0440
fixant
le
forfait
global
de
soins
de
funité
:
.
de
soins
de
longue
durée
(USED)
du
Centre
Hospitalier
de
BEAUVAIS
pour
exercice
2011
N°
FINESS
:USLD
600
107
494
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale,
notamment
les
ee
es
articles
L.174-1-1,
L.174-5,
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
arücl
isati
ce
a
sai
,
es
concernant
l'arganisation
rad
des
établissements
de
santé
publics
E.6145-1
et
suivants,
RSA
et
suivants
;
n
Vu
la
loi
n°
2003-4199
du
18
décembre
2003
de
financeme!
écurité
soci
é
ni
de
ta
pour
2004
modifiée,
notamment
l'article
33
;
sécurié
socle
Vu
la
loi
n°
2005-1579
du
19
décembre
2005
de
financement
de
la
sécurité
soch
a sécurit
pour
2006,
modifiée,
noiamment
l'article
46
;
éaurié
sociale
Vu
la
loi
n°
2010-1594
du
20
décembre
2010
de
financi
écurité
soci:
pour
2011
;
ancement
de
la
sécurité
sociate
Vu
le
décret
n°
2004-1539
du
30
décembre
2004
modifié,
relati
jecti
4
'
if
aux
objectifs
de
dépenses
des
établissements
de
santé
ainsi
qu’à
la
fixation
de
leurs
TOSSOUTCES
financées
par
l'assurance
maladie
et
modifiant
le
code
de
ta
sécurité
sociale
;
Vu
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié
i
it
d
)0
10.
,
portant
dispositions
budgétaires
et financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et modifiant
ie
code
de
la
santé
publique
{dispositions
réglementaires),
le
code
de
la
sécurité
sociaie
{deuxième
partie
:décrets
en
Conseil
d'Etat}
et
ie
code
de
l'action
sociale
et
de
la
faraille
(parte
réglementaire)
;
Vu
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
ortant
créati
éioneles
de
née
pi
réation
des
agences
Vu
je
décret
du
4%
avril
2010
portant
nomination
des
direct
èné
leurs
agences
régionales
de
santé
;
généraux
des
Vu
l'arrêté
du
12
mai
2006
relatif
au
référentiel
destiné
à
la
réalisation
des
coupes
transversales
dans
les
unités
de
soins
de
longue
durée
;
Vu
l'arrêté
du
8
décembre
2010
fixant
les
règles
de
calcul
des
tarifs
plafonds
et
de
mise
en
œuvre
de
la
convergence
tarifaire
prévues
à
l'article
L.174-6
du
code
de
ta
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
28
février
2011
fixant
pour
l'année
2011
l'objectif
des
dépenses
d'assurance
maladie
mentionné
à
l'artide
L.
174-1-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
52 rue Daire - 80037
- Améons
cedex
1
Standard
: 03 22 970 970
wwvars.picardie-sante.fr
1
AM
_
Vu
l'arrêté
du
29
mars
20114
fixant
pour
l'année
2011
les
dotations
régionales
mentionnées
à
l'article
L.
174-4-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
les
dotations
régionales
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et
d'aide
à
ta
contractualisation
;
Vu
la
décision
du
1er
juillet
2011
portant
délégation
de
signaiure
du
Directeur
Générai
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
;
Vu
la
circulaire
n°
DGOS/R1/2011/125
du
30
mars
2011
relative
à
la
campagne
tarifare
2011
des
établissements
de
santé
;
Vu
l'arrêté
conjoint
de
l'Agence
Régionale
de
YHospitalisation
de
Picardie
ei
de
la
Préfecture
de
l'Oise
n°
5/2007
en
date
du
13
décembre
2007
fixant
la répartition
des
capacités
et
des
ressources
de
l'assurance
maladie
de
l'unité
de
soins
de
longue
durée
du
Centre
Hospitalier
de
Beauvais
entre
le
secteur
sanitaire
et
le
secteur
médico-social
;
Vu
l'arrêté
DROS-HOSPI
n°
2011-198
fixant
le
forfait
global
de
soins
de
l'unité
de
soins
de
longue
durée
{USLD}
du
Centre
Hospitalier
de
Beauvais
pour
l'exercice
2011
ARRETE
articie
1
:Le
forfait
global
de
soins
dû
par
la
Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement,
au
titre
de
l'année
2011,
pour
te
Centre
Hospitalier
de
Beauvais
,est
fixé
à
2 951337
€.
Article
2
:Modalités
de
publication
et
de
notification
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
représentant
légai
du
Cenire
Hospitalier
de
Beauvais
,à
la
Caisse
chargée
du
versement
des
ressOUrCES
d'assurance
maladie
de
l'établissement
et
à
la
Caisse
d'Assurance
Retraite
et
de
la
Santé
Au
Travail
{CARSAT)
Nord-Picardie.
il
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
la
Somme
et
de
l'Oise
Article
3
:Voies
de
recours
Le
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
au
représentant
légal
du
Centre
Hospitalier
de
Beauvais
pourra
faire
l'objet
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
notification
à
l'intéressé
où
de
l'exécution
des
formalités
de
publicité
pour
les
tiers
:
4}
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
sise
52
rue
Daire
80037
Amiens
cedex
0
2)
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
en
charge
dè
ET
Santé 3)
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
interégional
.de
la
farification
sanitaire
et
sociale
sis
4
rue
Bénit,
Case
Officielle
11
—
54036
NANCY
CEDEX
Article
4
:Exécution
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
el
la
Caisse
chargée
du
versement
des
FeSssOUrces
d'assurance
maladie
de
rétablissement
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrété.
eat
amiens
4h
SEP.
2011
“af
4e
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Pieardie,
u
Var
leur
Gén.
ÿl:
Le Direc!
He
centonuns
At Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Arrêté
DROS-HOSPI
n°
2011-0444
fixant
les
tarifs
journaliers
de
prestations
applicables
au
Centre
Hospitalier
de
Pont
Ste
Maxence
pour
l'exercice
2011
N°
FINESS
: 600
100
127
usid
: 600
107
510
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale,
notamment
l'article
L.1743
;
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
concernant
l'organisation
financière
des
établissements
de
santé
publics
L6145-1
et
suivants,
R.6145-1
et
Suivants
;
Vu
la
loi
n°
2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
modifiée,
notamment
l'articte
33
:
Vu
la
loi
n°
2010-1594
du
20
décembre
2040
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2011
;
Vu
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
partant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique
(dispositions
régiementaires),
le
code
de
la
sécurité
sociale
(deuxième
parie
:décrets
en
Conseil
d'Etat)
et
le
code
de
l'action
sociale
et
de
la
famille
(partie
réglementaire)
;
Vu
le
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
modifié,
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé,
notamment
Farticle
4
;
Vu
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
te
décret
du
1%
avril
2010
portant
nomination
des
directeurs
généraux
des
agences
régionales
de
santé
:
Vu
l'arrêté
du
23
décembre
2009
fixant
les
montants
du
forfait
journalier
hospitalier
prévu
à l'article
L.
174-4
du
code
de
la
sécurité
sociale
:
Vu
la
décision
du
9
septembre
2011
portant
délégation
de
signature
du
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
;
Vu
la
CIRCULAIRE
N°DGOS/R1/2041/125
du
30
mars
2011
relative
à
la
campagne
tarifaire
2011
des
établissements
de
santé
;
°
Vu
l'arrêté
DROS-HOSPI
n°
2011-0213
en
date
du
17
mail
2011
fixant
le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie
versées
sous
forme
de
dotations
et
de
forfaits
annuels
du
Centre
Hospitalier
Georges
Decroze
de
Pont
Ste
Maxence
pour
Fexercice
2011
;
Vu
les
propositions
de
la
Directrice
du
Centre
Hospitalier
Georges
Decroze
de
Pont
Ste
Maxence,
relatives
à
la
fixation
de
l'état
des
prévisions
de
recettes
et
de
dépenses,
du
plan
de
financement
global
pluriannuel
et
aux
propositions
de
tarifs
journaliers
de
prestations
de
l'établissement
pour
2011
;
ARRETE
Article
1 :
Les
tarifs
journaliers
applicables
à
compter
du
1°
septembre
2011,
au
Centre
Hospitalier
Georges
Decroze
de
Pont
Ste
Maxence,
sont
fixés
ainsi
qu'il
suit: Hospitalisation
à
temps
complet
-Service
de
suite
et
de
réadaptation
(SSR
et
RRF)
:code
tarifaire
30
régime
commun
; 229.36
€
-
Unité
de
soins
de
longue
durée
code
tarifaire
41
:GIR
1et
2
:77.50
€
code
tarifaire
42
:GIR
3
et-4
:74.13
€
code
tarifaire
43
:GIR
5 et
6
:56.46
€
code
tarifaire
40
:-60
ans
:74.76
€
Article
2 :
Modalités
de
publication
et
de
notification
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
représentani
légai
du
Centre
Hospitalier
Georges
Decroze
de
Pont
Ste
Maxence,
à
la
Caisse
chargée
du
versement
des
ressources,
d'assurance
maladie
de
l'établissement
et
la
Caisse
d'Assurance
Retraite
et
de
la
Santé
Au
Travail
(CARSAT)
Nord-Picardie.
{|
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
de
région
et
de
la
Préfecture
de
l'Oise.
Article
3
: Voies
de
recours
Le
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
au
représentant
légal
du
Centre
Hospitalier
Georges
Decroze
de
Pont
Ste
Maxence
pourra
faire
l'objet
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
de
sa
notification
à
l'intéressé
ou
de
l'exécution
des
formalités
de
publicité
pour
les
tiers
:
1)
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
sise
52
rue
Daire
80037
Amiens
cedex
01
2}
d'un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
en
charge
de
la
Santé
3)
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
interrégional
de
la
tarification
sanitaire
et
sociale
sis
4
rue
Bénit,
Case
Officielle
11
—
54036
NANCY
CEDEX.
-
..
:
Article
4
: Exécution
Le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
et
le
représentant
légal
de
l'établissement
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
05
OCT,
2011
ur Général
de
l'ARS
Picardie,
ice
adjointe
chargée
de
fa
régutation
de
l'offre
de
santé
lecWçe
de
la
Saus-Direction
de
l’hospitalisation, Copie
conforme
52
rue
Daire
-80037
-Amiens
cedex
1
!
2
Standard
:03
22
970
970
:
www.ars.picardie.sante.fr
!
»
î
_
-MG-
æ-