Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024D14
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024D19
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2025D46
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023D10
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024D57
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2023D74
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2022D06
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2024D10
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2022D10
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2025D1
unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2025D12 annexe tamponne 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vie et Boulogne - 2025D12 annexe tamponne 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Transports,
Géo Vendée – Convention particulière 2025
CONVENTION PARTICULIERE D’ACCES AUX
SERVICES DE L’ASSOCIATION GEO VENDEE
2025
ENTRE LES SOUSSIGNES
Géo Vendée,
65 rue Képler CS 60239 - 85006 LA ROCHE SUR YON Cedex,
représentée par son Président, Monsieur Dominique CAILLAUD, agissant en vertu d’une délibération du Conseil d’administration en date du 18 décembre 2020,
D’UNE PART,
ET
La Communauté de Communes Vie et Boulogne,
représentée par …………………………………………………………….,
suivant la délibération du...………………………………………………………………………,
D’AUTRE PART, Géo Vendée - Convention particulière 2025 – page 2
Table des matières
Table des matières ............................................................................... 2
A.1 Services accessibles pour tous les adhérents « ACCES INITIAL » (Art 3) .. 3
A.2 Services optionnels individualisés liés à des cotisations spécifiques (Art 4)3
A.2.1 Accès Catalogue de données Géo Vendée 3
A.2.2 Concours techniques individuels 5
A.2.3 Formations 5
A.2.4 Atelier cartographique 5
A.2.5 Licence d’abonnement spécifique au PCRS 5
A.3 Désignation de référents................................................................. 5
A.4 Durée de la convention particulière .................................................. 5
A.5 Modalités Financières 2025 ............................................................. 5
A.5.1 Cotisation annuelle 5
A.5.2 Coût d’accès au catalogue de données 5
A.5.3 Coût de la licence d’abonnement spécifique au PCRS 6 Géo Vendée - Convention particulière 2025 – page 3
Il est convenu ce qui suit :
Conformément aux modalités générales d’accès aux services en cours de validité (2025) annexées à votre convention
A.1 Services accessibles pour tous les adhérents
« ACCES INITIAL » (Art 3)
La Communauté de Communes Vie et Boulogne aura accès à la totalité des services indiqués.
A.2 Services optionnels individualisés liés à des
cotisations spécifiques (Art 4)
Services optionnels individualisés liés à des cotisations spécifiques.
A.2.1 Accès Catalogue de données Géo Vendée
La Communauté de Communes Vie et Boulogne accède aux blocs thématiques et aux modes d’accès cochés dans le tableau suivant :
Blocs thématiques
Détails des
thématiques (se
référer au catalogue
de données en
vigueur joint à cette
convention pour une
liste exhaustive)
Référentiels
cartographiques
associés
Tarif d’accès en
€/parcelles
(forfait global
BGV)
Mode d’accès
GV Live
Mode
d’accès
de base
GV
Consult
Mode
d’accès
optionnel
Réseaux
Eau
Eau potable
Cadastre (sans
BDF (1))
Orthophoto
Base adresse locale
Vendée
0,0200 €/p X
Assainissement collectif
Energie
Electricité transport
Electricité distribution
Gaz
Eclairage public
Communication Fibre optique
Patrimoine
Voiries
Réseau routier Cadastre (sans
BDF (1))
Orthophoto
BD Topo (4)
Données
historiques
Base adresse locale
Vendée
0,0100 €/p X
Pistes cyclables
Bâtiments
Etablissement recevant
du public (ERP)
Bâtiments communaux
Espaces Publics
Sports - loisirs
Espaces verts Géo Vendée - Convention particulière 2025 – page 4
Occupation du Sol
Réglementaire
Documents d’urbanisme
(PLU-SCOT),
Observatoire urbanisme
Cadastre (avec
BDF (1) (2))
Orthophoto
BD Topo (4)
Données
historiques
0,0200 €/p X
SUP Servitudes d’Utilité
Publique
Zonages divers
(Haies, Zones humides,
sièges d’exploitation,
OCS région...)
Economique
Zones d’activités
économiques
Friches industrielles
Base SIRENE (Géo
référencée)
Chambre d’agriculture
Environnement
Basias, basol, ICPE
Enveloppes urbaines
Sécurité
SDIS
Défense Extérieure
Contre l’Incendie
Cadastre (sans
BDF (1))
Orthophoto
Litto 3D
0,0100 €/p X
Intervention (feu et
accident)
Accès plages
Plans
réglementaires
PCS
PPRI - PPRL
Cadre de Vie
Cadre de vie
Ordure ménagère
Cadastre (sans
BDF(1))
Orthophoto
Base adresse locale
Vendée
0,0150 €/p X
Déchets
Loisirs
Chasse
Pêche
Accès plages
Randonnée
Statistiques
Analyses et
cartes
statistiques
Démographique
Limites
administratives 0,0100 €/p X
Economique
Sociale
Carroyage INSEE
Historique limite
administrative Géo Vendée - Convention particulière 2025 – page 5
A.2.2 Concours techniques individuels
La Communauté de Communes Vie et Boulogne aura accès à l’ensemble des services conformément aux modalités générales en cours de validité.
A.2.3 Formations
La Communauté de Communes Vie et Boulogne aura accès à l’ensemble des services conformément aux modalités générales en cours de validité.
A.2.4 Atelier cartographique
La Communauté de Communes Vie et Boulogne aura accès à l’ensemble des services conformément aux modalités générales en cours de validité.
A.2.5 Licence d’abonnement spécifique au PCRS
La Communauté de Communes Vie et Boulogne accède à la licence d’abonnement au service PCRS.
A.3 Désignation de référents
La Communauté de Communes Vie et Boulogne s’engage à désigner les référents conformément aux modalités générales.
A.4 Durée de la convention particulière
La présente convention est conclue pour l’année civile 2025.
A.5 Modalités Financières 2025
A.5.1 Cotisation annuelle
La Communauté de Communes Vie et Boulogne accède aux services initiaux de Géo Vendée en versant une cotisation annuelle d’adhésion à l’association Géo Vendée (année civile) de 100.00 €.
A.5.2 Coût d’accès au catalogue de données
Nombre de parcelles retenues pour La Communauté de Communes Vie et Boulogne : 66563 parcelles sur la base du dernier état parcellaire connu (PCI vecteur) de la DGFIP.
La Communauté de Communes Vie et Boulogne accède aux blocs thématiques du catalogue de données Géo Vendée suivant les tarifs d’accès «forfait global BGV».
Accès au bloc thématique - réseau
Coût d'accès BGV = 66563 * 0,0200 € = 1331,26 €
Accès au bloc thématique - patrimoine
Coût d'accès BGV = 66563 * 0,0100 € = 665,63 €
Accès au bloc thématique - occupation du sol Géo Vendée - Convention particulière 2025 – page 6
Coût d'accès BGV = 66563 * 0,0200 € = 1331,26 €
Accès au bloc thématique - sécurité
Coût d'accès BGV = 66563 * 0,0100 € = 665,63 €
Accès au bloc thématique - cadre de vie
Coût d'accès BGV = 66563 * 0,0150 € = 998,45 €
Accès au bloc thématique - statistiques
Coût d'accès BGV = 66563 * 0,010 € = 665,63 €
Soit :
Accès BGV = 5657,86 €
Plateforme GV Live/BGV = 200,00 €
Le total général des coûts d’accès aux blocs thématiques pour La Communauté de Communes Vie et Boulogne s’élève, pour 2025, à 5857,86 €.
A.5.3 Coût de la licence d’abonnement spécifique au PCRS
Le coût de la licence d’abonnement au service PCRS pour La Communauté de Communes Vie et Boulogne, pour l’année 2025, s’élève à 10212,88 €.
Fait à .................................................................. Le ……………………….
Pour La Communauté de Communes Vie et
Boulogne
Pour Géo Vendée
Nom du signataire :……………………….
Fonction :………………………………..….
Signature :
Nom du signataire : CAILLAUD Dominique
Fonction : Président
Signature :