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Compte-Rendu - cr 06 12 2023
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Temple.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 06 12 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Animaux,
PROCÈS-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE LE TEMPLE
Séance du 6 décembre 2023
Les membres du Conseil Municipal se sont réunis en séance ordinaire le mercredi 6 décembre 2023 dans la salle du Conseil Municipal en mairie, sous la présidence de Madame Karine NOUETTE-GAULAIN, Maire, sur la convocation qui leur a été adressée le lundi 27 novembre 2023 :
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 19/07/2023 2. BUDGET : DECISION MODIFICATIVE N°2 3. BUDGET : DECISION MODIFICATIVE N°3 4.
5. DEMANDE DE FOND DE CONCOURS A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LA MEDULIENNE
6. SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 7. REVISION DES TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES 8. RAPPORT 2022 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LA MEDULIENNE 9. CONVENTION DE PARTICIPATION AUX MODULAIRES DE LA GENDARMERIE 10. CONVENTION SACPA
11. CONVENTION SPA
12. DIVERS ET INFORMATIONS
Membres en fonction : 12
Présents : 9 Absents : 3 Représentés (par procuration) : 2
Membres présents :
Mesdames : LACOSTE Irene, NOUETTE-GAULAIN Karine, ORNON Aurélie, TULLON Emeline.
Messieurs :, CUMERLATO Jean-François, MAURIN Jean-Jacques, PREVOT Jérôme, ROBERT Michel, SAYNAC Julien.
Membre absent excusé et non représenté :
Madame SARAUTE Jocelyne
Membre absent non excusé : /
Procuration :
Monsieur RAMBEAUD Johan donne procuration à Monsieur MAURIN Jean-Jacques Monsieur ROBERT William donne procuration à Monsieur ROBERT Michel
Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer sous la présidence de Karine NOUETTE-GAULAIN, Maire, qui ouvre la séance,
Madame TULLON Emeline est désignée secrétaire de séance.
Ouverture de la séance à 19h09 Commune de le TEMPLE - Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 décembre 2023
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 19/07/2023
Les conseillers approuvent le procès-
Vote à main levée
Nombre de votants : 11 Dont présents : 9 Dont procuration :2
Pour : 11 Abstentions : 0 Contre : 0
2. BUDGET : DECISION MODIFICATIVE N°2
Madame la Maire explique ;
;
Vu le budget 2023 de la commune de Le Temple voté en date du 5 avril 2023
Considérant que le chapitre 012 article 6411
:
Dépense de fonctionnement
Articles MONTANT BP INITIAL
MONTANT
DM2
MONTANT BP +
DM2
012 -6411 20 115
Recette de fonctionnement
Articles MONTANT BP INITIAL
MONTANT
DM2
MONTANT BP +
DM1
75-7588 20
Aprè le conseil municipal
- ACCEPTE la décision modificative suivante :
Dépense de fonctionnement
Articles MONTANT BP INITIAL
MONTANT
DM2
MONTANT BP +
DM2
012 -6411 115
Recette de fonctionnement
Articles MONTANT BP INITIAL
MONTANT
DM2
MONTANT BP +
DM2
75-7588 Commune de le TEMPLE - Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 décembre 2023
AUTORISE Madame la Maire à
Vote à main levée
Nombre de votants : 11 Dont présents : 9 Dont procuration : 2
Pour : 11 Abstentions : 0 Contre : 0
3. BUDGET : DECISION MODIFICATIVE N°3
Madame la Maire explique ;
;
Vu le budget 2023 de la commune de Le Temple voté en date du 5 avril 2023
Considérant que le chapitre 65 est en dépassement de crédit suite au reste à recouvrer de 2021 et 2022,
:
Il convient de prendre la décision modificative suivante :
Dépense de fonctionnement
Articles MONTANT BP INITIAL
MONTANT
DM3
MONTANT BP +
DM3
65 - 6534
Recette de fonctionnement
Articles MONTANT BP INITIAL
MONTANT
DM3
MONTANT BP +
DM3
75-7588 50 000 5
Après en avoir
- ACCEPTE la décision modificative suivante :
Recettes de fonctionnement
Articles MONTANT BP INITIAL
MONTANT
DM3
MONTANT BP +
DM3
65 - 6534
Recette de fonctionnement
Articles MONTANT BP INITIAL
MONTANT
DM3
MONTANT BP +
DM2+DM3
75-7588 50 000 Commune de le TEMPLE - Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 décembre 2023
AUTORISE Madame la Maire à
Vote à main levée
Nombre de votants : 11 Dont présents : 9 Dont procuration : 2
Pour : 11 Abstentions : 0 Contre : 0
4.
nécessaires avant le
vote du Budget Primitif 2024.
Pour ce faire, le Conseil Municipal, doit autoriser Madame la Maire à mandater les nouvelles
précédent.
précédent.
Préalablement, il convient que le conseil autorise Madame la Maire en précisant le montant et
Dans ce cadre, il est proposé d'ouvrir 25 % des crédits du budget primitif de l'exercice 2023 des dépenses d'investissement conformément à la règlementation, dans l'attente du vote du budget primitif 2024, selon la répartition par chapitre (niveau de vote du budget) comme suit :
- Chapitre 20 : - Article 202 Article 2031
- Chapitre 21 : - Article 2128 - Article 21311 - Article 21318 - Article 2135 - Article 2151 - Article 2181 - Article 2183 - Article 2184
TOTAL : 220 000
Le Conseil Municipal Commune de le TEMPLE - Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 décembre 2023
Madame la Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
précédent. Tel que présenté ci-dessus.
Vote à main levée
Nombre de votants : 11 Dont présents : 9 Dont procuration : 2
Pour : 11 Abstentions : 0 Contre : 0
5. FOND DE CONCOURS CDC
Madame la Maire communaux nécessite des travaux.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16 V ou L5215-26 ou L5216-5 VI40,
Vu
des fonds de concours de la Communauté de Communes Médullienne,
Vu les Statuts de la Communauté de Communes Médullienne et notamment les dispositions
Considérant que la Commune de Le Temple souhaite effectuer dans les deux logements communaux et que dans ce cadre il est envisagé de demander un fonds de concours à la Communauté de Communes Médullienne,
Considérant
financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement joint en annexe,
DECIDE de demander un fonds de concours à la Communauté de Communes Médullienne
communaux (changement de fosse, branchements ou toute autre dépense se référant à ces travaux), à
AUTORISE Madame la Maire à signer que tout acte afférant à cette demande.
Vote à main levée
Nombre de votants : Dont présents : Dont procuration :
Pour : Abstentions : 0 Contre : 0 Commune de le TEMPLE - Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 décembre 2023
6. SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
La commune de Le Temple apporte son soutien financier aux associations pour les aider à
pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place de nouvelles
actions ou événements.
subventions suivantes :
- Fol2fitness ................................................................ 600
- Foot Le Porge/Le Temple .......................................... 400
- ................................................... 490
- AMAF ........................................................................
- ACST ........................................................................ 500
- Les Anciens Combattants .......................................... 31
- UPC Le Temple ..........................................................
Soit un total de :..................................................... 2
CONSIDERANT
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté
APPROUVE les montants des subventions aux associations 2023
DIT 6574 comme prévu dans le budget 2023.
Vote à main levée
Nombre de votants : Dont présents : Dont procuration :
Pour : Abstentions : 0 Contre : 0
7. MODIFICATION DES TARIFS SALLE DES FETES
Madame la Maire explique au conseil que les tarifs actuels pour la location les
week- à cette demande il y a lieu de mettre en place un tarif pour la journée supplémentaire. Madame la Maire propose au Conseil Municipal la tarification suivante : Commune de le TEMPLE - Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 décembre 2023
Tarification pour la location de la salle des fêtes à la journée :
Administrés de la Commune de Le Temple
60 pour le chauffage durant la période du 1er octobre au 31 mars
Personnes extérieures
journée supplémentaire
60 pour le chauffage durant la période du 1er octobre au 31 mars
ACCEPTE le tarif journalier proposé
DIT que le tableau des tarifs de location de la salle des fêtes sera modifié en ce sens
Vote à main levée
Nombre de votants : Dont présents : Dont procuration :
Pour : Abstentions : 0 Contre : 0
8. RAPPORT 2022 Communauté de Communes la Médulienne
Madame la Maire
L5211-39 du Code Général de Collectivités territoriales la Communauté de Communes la Médulienne a transmis à la commune le rapport Le rapport étant volumineux, Madame la Maire précise que celui-ci a été transmis au préalable au Conseil Municipal afin n prendre connaissance au préalable.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu ;
CONSIDERANT -39 du Code Général des collectivités territoriale, un ;
CONSIDERANT que la commune de Le Temple est une commune membre de la Communauté de Communes la Médulienne ;
Madame la Maire demande au conseil municipal de :
PRENDRE
:
PREND
Vote à main levée
Nombre de votants : Dont présents : Dont procuration :
Pour : Abstentions : 0 Contre : 0 Commune de le TEMPLE - Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 décembre 2023
9. CONVENTION DE PARTICIPATION AUX MODULAIRES DE LA GENDARMERIE
à usage de bureaux sur le site de la caserne de la gendarmerie de Lacanau
Par convention du commodat du 3 janvier 2013 la Communauté de Communes Medoc Atlantique et les communes de Saumos, Brach, le Temple, le Porge ont décidé la mise à disposition de deux modulaires à usage de bureaux sur le site de la caserne de la gendarmerie de Lacanau.
Lacanau.
Chaque année depuis cette date une participation financière est soumise aux communes pour en arrêter les modalités. Pour la commune du Temple la participation est de 123 euros qui sera réglée directement au prestataire.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
- DECIDE - AUTORISE Madame la Maire à signer la convention de participation financière pour la mise à disposition de deux modulaires à usage de bureaux sur le site de la caserne de la gendarmerie de Lacanau.
- DIT
Nombre de votants : 11 Dont présents : 9 Dont procuration : 2
Pour : 10 Abstentions : 0 Contre : 1
10. CONVENTION SACPA
Madame la Maire rappelle aux membres présents que le Conseil Municipal avait confié à la
contrat qui lie la commune à la SAS et arrivant à échéance le 31 décembre 2023. Il est proposé de procéder à son renouvellement en conservant le même type de prestation de services pour les missions suivantes : - Capture, prise en charge, transport des animaux divagants et /ou dangereux sur la voie publique, prise en charge des animaux blessés et transport vers une clinique vétérinaire partenaire, ramassage des animaux décédés sur la voie publique et gestion de la fourrière animale.
ACCEPTE le renouvellement de ce contrat de service conclu pour 12 mois à compter du 1er Janvier 2024 au 31 décembre 2024, sachant que ce dernier pourra ensuite être reconduit par
ans,
AUTORISE Madame la Maire à signer le nouveau contrat de service avec le Groupe SACPA CHENIL SERVICE Commune de le TEMPLE - Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 décembre 2023
Vote à main levée
Nombre de votants : Dont présents : Dont procuration :
Pour : Abstentions : 0 Contre : 0
11. CONVENTION SPA
Madame la Maire explique que la convention avec la société protectrice des animaux a expiré
tés ou présentant des
signes de défaillance vitale, les animaux domestiques.
engage à verser chaque
année à la SPA DE bordeaux et du Sud-ouest une indemnité forfaire fixée à 0,65 net de taxe par habitant
Madame la Maire propose au Conseil Municipal de signer la nouvelle convention SPA
DECIDE de signer la nouvelle convention SPA
AUTORISE Madame la Maire à signer tout document nécessaire à sa validation
Vote à main levée
Nombre de votants : Dont présents : Dont procuration :
Pour : Abstentions : 0 Contre : 0
12. DIVERS ET INFORMATIONS
- Démission de madame Delphine PLET - Avis sur le projet SOGIEX : Avis favorable. - 19 janvier 2024 à 17h du maire à la salle des fêtes
Madame la Maire clos la séance à 19h58
La Maire, La Secrétaire de séance,
Karine NOUETTE-GAULAIN Emeline TULLON Commune de le TEMPLE - Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 décembre 2023
TABLEAU DES DELIBERATIONS PRISES LORS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LE TEMPLE
DE LA SEANCE DU 6 DECEMBRE 2023
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 19/07/2023
BUDGET : DECISION MODIFICATIVE N°2
BUDGET : DECISION MODIFICATIVE N°3
BUDGET
DEMANDE DE FOND DE CONCOURS A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LA MEDULIENNE
SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
REVISION DES TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES
RAPPORT 2022 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LA MEDULIENNE
CONVENTION DE PARTICIPATION AUX MODULAIRES DE LA GENDARMERIE
CONVENTION SACPA
CONVENTION SPA
DIVERS ET INFORMATIONS Commune de le TEMPLE - Procès-verbal du Conseil Municipal du 6 décembre 2023
FEUILLE DE SIGNATURE - CM DU 6 DECEMBRE 2023
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU 19/07/2023 2. BUDGET : DECISION MODIFICATIVE N°2 3. BUDGET : DECISION MODIFICATIVE N°3 4.
5. DEMANDE DE FOND DE CONCOURS A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LA MEDULIENNE
6. SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 7. REVISION DES TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES 8. RAPPORT 2022 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LA MEDULIENNE 9. CONVENTION DE PARTICIPATION AUX MODULAIRES DE LA GENDARMERIE 10. CONVENTION SACPA
11. CONVENTION SPA
12. DIVERS ET INFORMATIONS
Nom Prénom Qualité Signature Procuration
NOUETTE-GAULAIN Karine Maire
MAURIN Jean-Jacques Adjoint
SARRAUTE Jocelyne Adjointe
ORNON Aurélie Adjointe
CUMERLATO Jean-François Conseiller
LACOSTE Irène Conseillère
PREVOT Jérôme Conseiller
RAMBEAUD Johan Conseiller PROCURATION Jean-Jacques MAURIN
ROBERT Michel Conseiller
ROBERT William Conseiller
SAYNAC Julien Conseiller
TULLON Emeline Conseillère