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Arrêté - cms limitation vitesse 30 albert thomas
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Carmaux.
Lien du pdf (Arrêté - cms limitation vitesse 30 albert thomas)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit,
. 4 CARMAUX à EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE 232 - 2022
à
Le Maire de la Ville de Carmaux,
Vu les articles L.2122-1 et L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière "signalisation temporaire"
approuvée par arrêté interministér el du 15 juillet 1974,
Considérant la nécessité de limiter k vitesse sur l'avenue Albert Thomas entre le giratoire sud
et le carrefour avec le boulevard Denfert Rochereau,
Considérant qu’il appartient à l'autorité Municipale de prendre les mesures utiles pour éviter
les accidents et assurer le bon ordre et la sécurité,
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Afin d'améliorer la sécurité sur l’avenue Albert Thomas entre le giratoire sud et le
carrefour avec le boulevard Denfert Rochereau, la vitesse sera limitée à 30 km/h à compter du 5
septembre 2022.
ARTICLE 2:Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément aux dispositions de la loi en vigueur.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Carmaux, Monsieur le Chef de
Circonscription de Police de Carmaux et tous les agents de la Force Publique sont chargés chacun en
ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme,
Fait à Carmaux, le 5 septembre 2022
Le Maire,
Jean-Louis BOUSQUET
VILLE DE CARMAUX
Hôtel de ville, place de la liberation, 81400 Carmaux
O5 63 80 22 50 - accueil@carmaux fr - carmaux fr