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Arrêté - 979 2025 1016 JALLAIS circulation alternee rue van gogh gauguin
Document publié le Vendredi 19 décembre 2025 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 979 2025 1016 JALLAIS circulation alternee rue van gogh gauguin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
2 LA Beaupreau
er Mauges
Arrêté
BEM AT 2025 1016
Arrêté temporaire de circulation
Circulation alternée
RUE VINCENT VAN GOGH (JALLAIS) et RUE PAUL GAUGUIN (JALLAIS)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et KR. 417-11,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R 411-5, R 411-8, R 411-25, R 415-6,
VU la demande par laquelle COURANT SA demeurant 2739 route de St Laurent de la plaine 49290 CHALONNES-SUR-
LOIRE représentée par Monsieur Romain PENTECOTE - demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public
CONSIDÉRANT que des travaux de voirie rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la
circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers. du 12/01/2026 au 30/01/2026 RUE VINCENT VAN GOGH (JALLAIS) et RUE
PAUL GAUGUIN (JALLAIS),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 12/01/2026 et jusqu'au 30/01/2026. les prescriptions suivantes s'appliquent du 2A au 14 RUE VINCENT VAN GOGH
(JALLAIS) (Beaupréau-en-Mauges) et du 23 au 27 RUE PAUL GAUGUIN (JALLAIS) (Beaupréau-en-Mauges) :
e La circulation est alternée par B15+C18 :
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré
comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, COURANT SA.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 19 décembre 2025
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Franck AUBIN
DIFFUSION:
e COURANTSAS
e BRANGEON
° HDV
°e Pompier de La Poitevinière
e Mairie Jallais
ANNEXES:
PLAN DE SITUATION
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours. fr; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification. d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer pour les informations le concernant, auprès de la
collectivité signataire du présent document.
Ville de Baaupréau-en-Maugas
2 ru8 Robert Schuman - CS 10083
’ Bsaupréau
Beaupreau 49602 BEAUPRÉAU-EN-MAUGES CEDEX
T 02417174 A0/F 07 41 71 74 43
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