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Déliberation - 7303wzg2jwtdwln
Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune de Pamproux.
Lien du pdf (Déliberation - 7303wzg2jwtdwln)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
se COMMUNE DE PAMPROUX
COMPTE RENDU DES DÉLIBERATIONS
ds de do dd ed de
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 11 OCTOBRE 2021
LRELLELLLEE)
L’an deux mille vingt et un, le onze octobre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Pamproux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Marie NAUDIN, Maire.
Date de la convocation : 7 octobre 2021
Nombre de membres en exercice : 19
Présents : Mme NAUDIN Marie, M. MARCUSSEAU Régis, Mme MARCHE Karine, M. GOUBAND Thierry, Mme FLECK-ROHAUT Marie, M. FAUCHER Jean-Michel, Mme MARTEAU Véronique, M. GRANIER Didier, Mme MOTILLON Cécile, M.ADAM Rodolphe, Mme BOURDIN Isabelle, M. PEROTEAU Gaylord, M. BIZARD Éric, Mme DESCHAMPS Marie-Noëlle, M. BELLOT David.
Absents — excusés (pouvoirs) :
Mme Magali BOUBIEN, M. DUPUIS Laurent, Mme BINETRUY Karine (pouvoir à M. BELLOT), excusés, Mme AGARD Véronique.
Secrétaire de séance : Mme Véronique MARTEAU.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L2121-17 du code général des collectivités territoriales
Madame le Maire ouvre la séance du conseil municipal à 20h40. Le procès-verbal de la séance du 13 septembre 2021 est approuvé l’unanimité.
Délibérations votées :
2021-10-01 Décision modificative du budget lotissement (n°1 de 2021)
2021-10-02 Désignation du délégué des agents auprès du CNAS
DÉLIBÉRATIONS |
2021-10-01 : DÉCISION MODIFICATIVE DU BUDGET LOTISSEMENT (n°1 de 2021)
Afin de pouvoir mandater l’étude géotechnique à présent obligatoire des parcelles du lotissement, qui n’avait pas été prévue au budget primitif, ainsi que de permettre la prise en compte des écritures de stock qui seront à passer suite à la vente prévue du lot n° 20, Madame le Maire propose de modifier le budget lotissement (« Lot. 3 Croix d’Hervault ») tel que suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
Chapitre 011 charges à caractère général
Article 6045 achats d’études, prestations de services (terrains à aménager) + 3 000,00 euros
Recettes
Chapitre 70 produits des services, du domaine et ventes diverses
Article 7015 ventes de terrains aménagés
- 500,00 euros Chapitre 042 opérations d’ordre de transfert entre sections
Article 71355 variation des stocks de terrains aménagés
+ 3 500,00 euros
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses
Chapitre 040 opérations d’ordre de transfert entre sections
Article 3555 stocks de produits — terrains aménagés
+ 3 500,00 euros
Chapitre 16 emprunts et dettes assimilées
Article 168748 emprunts et dettes assimilées — autres dettes — autres communes - 3 500,00 euros
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide la modification du budget du lotissement telle que présentée.
2021-10-02 : DÉSIGNATION DU DÉLÉGUÉ DES AGENTS AUPRÈS DU CNAS
Madame le Maire rappelle que la commune est adhérente au CNAS (Comité National d’Action Sociale). Le CNAS est une association d’échelle nationale, qui porte l’action sociale au bénéfice des agents territoriaux de très nombreux employeurs territoriaux dont les effectifs ne motivent pas la création d’une structure d’action
sociale interne.
La précédente secrétaire générale, Mme Hélène HYVES, était déléguée des agents auprès du CNAS. M. Steeve MULOT l’a remplacée sur la fonction de secrétaire général depuis le ler octobre. Il est proposé que le conseil municipal désigne M. MULOT comme nouveau délégué des agents auprès du CNAS.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, désigne M. Steeve MULOT nouveau délégué des agents de la commune de Pamproux auprès du CNAS.
Prochain Conseil Municipal : lundi 8 novembre 2021 à 20h30
À Pamproux, fait et délibéré le 11 octobre 2021,
Le Maire,
Marie NAUDIN
Compte rendu affiché le : 14/10/2021
Le Maire informe que Les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de Leur publication.
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