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Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune de Londe-les-Maures.
Lien du pdf (Procès Verbal - 25 01 23 PV CM communication)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Environnement,
PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 25 JANVIER 2023 - SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL À 18H SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR FRANÇOIS DE CANSON, MAIRE.
Date d'envoi de la convocation : le mercredi 18 janvier 2023
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur François de CANSON, MAIRE – Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe – Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint – Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint – Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe – Monsieur Serge PORTAL, 6° Adjoint – Monsieur Jean- Marie MASSIMO, 8° Adjoint – Madame Pascale ISNARD, 9° Adjointe – Monsieur Bernard MARTINEZ – Madame Stéphanie LOMBARDO – Monsieur Jean-Louis ARCAMONE – Monsieur Christian BONDROIT – Monsieur Prix PIERRAT, Conseillers Municipaux Délégués - Monsieur Ludovic CHALMETON - Monsieur Éric DUSFOURD – Madame Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI – Monsieur Salah BRAHIM-BOUNAB – madame Marine POMAREDE – Monsieur Nicolas MIGNOT – Madame Laureen PIPARD - Monsieur Johann LEGALLO – Madame Sylvie MAZZONI - Monsieur David LE BRIS – Madame Valérie AUBRY - Monsieur Daniel GRARE – Madame Sophie ENRICO – Madame Sylvie BRUNO, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Laurence MORGUE, 3° Adjointe, à Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe Madame Catherine BASCHIERI, 7° Adjointe, à Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe Madame Sandrine MARTINAT, Conseillère Municipale Déléguée à Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8° Adjoint
Madame Nathalie RUIZ, Conseillère Municipale à Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint
Madame Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale à Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint
Monsieur Christian FABRE, Conseiller Municipal à Monsieur François de CANSON, MAIRE.
Afférents
au Conseil Municipal
33
En exercice
33
Qui ont pris part :
27 + 6 P
Madame Marine POMAREDE, Conseillère Municipale, est désignée à l'unanimité à 33 voix pour (27 + 6 P), comme secrétaire de séance.
__________________
APRÈS AVOIR procédé à l’appel nominal des conseillers municipaux et constaté le quorum, MONSIEUR LE MAIRE, déclare la séance ouverte.
ADOPTION DES PROCÈS VERBAUX PRÉCÉDENTS
Les PROCÈS VERBAUX des séances des Conseils Municipaux du 4 novembre 2022 et du 14 janvier 2023 sont déclarés ADOPTÉS.
VOTE : ADOPTE À L’UNANIMITÉ, 33 voix pour (27 + 6 P)
1/40
• DECLARATION DE MONSIEUR LE MAIRE
« Après la séance d’installation que nous avons vécue le 14 janvier dernier, nous voici donc réunis pour le premier Conseil Municipal de l’équipe renouvelée.
Je voudrais encore une fois saluer nos « entrants », en la personne de Sophie Enrico et Nicolas Mignot.
Je le répète à l’envi l’exercice auquel nous allons nous astreindre dans les trois prochaines années sera placé sous le signe de la persévérance. Nous nous efforcerons, à nouveau, de mener non pas des années de projets mais plutôt des années de progrès pour notre qualité de vie.
Et de qualité de vie, il est question avec les travaux ou études suivants :
(sur le budget de la Ville)
- La réfection en cours des lotissements de La Décelle (incluant un éclairage basse consommation) - La fin des travaux de rénovation énergétique de la Mairie et de l’école Oswald - Lancement des études portant sur la réhabilitation du cinéma
- Le marché pour recruter un assistant à maîtrise d'ouvrage a été lancé dans le cadre du projet de construction d'un Pôle Culturel
- Le renouvellement des jeux du Jardin des Oliviers (en service à partir de demain) - Des audits énergétiques ont été élaborés sur l'école du Moulin-Vieux et le CTM en vue d'une future rénovation énergétique
- La remise en état de la fontaine de la Place Camoin
- De nombreuses études engagées l'année dernière se poursuivent : AMO schéma directeur pluvial; AMO Extension Mairie; Études pour le futur local du CCFF.
(Sur le budget Port)
- Acquisition d'un Travelift et d'une grue de levage
- Études en vue du futur dragage
- Acquisition d'un véhicule de propreté
(Sur le budget de l'assainissement)
- Travaux sur le port – Place Georges-Gras - sur les réseaux d'assainissement en raison d'intrusion d'eau saline.
Je voudrais également vous rappeler les délégations qui sont celles des adjoints et des conseillers municipaux délégués.
Madame Nicole SCHATZKINE, 1ère Adjointe, est chargée :
– des affaires scolaires
– de l'enfance
– de la petite enfance
– de la gestion des ressources humaines (personnel territorial).
Monsieur Gérard AUBERT, 2ème Adjoint, est chargé :
– De l'urbanisme et notamment du livre premier – Réglementation de l’urbanisme, du livre deuxième – préemption et réserves foncières, du livre troisième – aménagement foncier, du livre quatrième – régime applicable aux constructions aménagement et démolition, du livre cinquième – implantation des services, établissements et entreprises, du livre sixième – dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme, du Code de l'Urbanisme.
2/40 – Des procédures de périls, dangers graves ou imminents, bâtiments menaçant ruine. (Code de la Construction et de l’Habitation)
– De l'environnement : livre premier – titre I principes généraux, titre II, information et participation des citoyens, livre deuxième milieux physiques - titre I du Code de l'Environnement « eau et milieux aquatiques », livre cinquième prévention des pollutions , des risques et des nuisances – titre I installations classées pour la protection de l'environnement, titre VI prévention des risques naturels, titre VIII protection du cadre de vie - publicité urbaine et routière».
– De l'accessibilité : règles générales définies dans le code de l'Urbanisme et le code de la Construction et de l'Habitation – Fonctionnement de la Commission d'Accessibilité prévue par l'article 46 de la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances et l'arrêté municipal n° 07/2013 du 13 mars 2013.
– Des ERP : (Établissements recevant du Public) :
Code de la Construction et de l'habitation : articles L 123-1 et suivants et articles R 123-1 et suivants, Code de l'Urbanisme : articles R 111-1 et suivants. Application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP. (Instruction PC et AT).
Madame Laurence MORGUE, 3ème Adjointe, est chargée :
– Du tourisme ;
– De la jeunesse.
Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4ème Adjoint, est chargé :
– Du port, du littoral et des plages ;
– De l'économie ;
– Du commerce.
Madame Cécile AUGE, 5ème Adjointe, est chargée :
– De l'environnement et du développement durable ;
– Du cadre de vie, de la vie des quartiers et de la gestion du service municipal des espaces verts .
Monsieur Serge PORTAL, 6ème Adjoint, est chargé :
– De l’agriculture et de la viticulture ;
– De la Forêt ;
– De la prévention des risques naturels.
Madame Catherine BASCHIERI, 7ème Adjointe, est chargée :
– De l’action sociale ;
– Du 3ème âge et du Handicap.
Monsieur Jean-Marie MASSIMO, 8ème Adjoint, est chargé :
– De la détermination de la politique sportive de la commune ;
– De la promotion du sport et du développement des pratiques sportives ; – Des relations avec les associations et les acteurs du monde sportif ; – Du suivi et du développement des équipements sportifs municipaux.
Madame Pascale ISNARD, 9éme adjointe, est chargée :
- De la commande publique.
3/40 Monsieur Bernard MARTINEZ, Conseiller Municipal, reçoit délégation de fonctions dans le domaine des finances
Monsieur Jean-Louis ARCAMONE, Conseiller Municipal reçoit délégation de fonctions dans les domaines suivants :
- de l’équipement, de l’aménagement urbain, des espaces publics, de la voirie, des grands travaux ; - des services techniques (Centre technique Municipal hors Espaces Verts), avec notamment : * gestion de la voie publique (travaux d’entretien, éclairage public, mobilier urbain, relations avec les concessionnaires, occupation du domaine public) ;
* opérations de construction, d’entretien et de maintenance du patrimoine bâti communal ; * propreté urbaine et la gestion urbaine de proximité ;
* gestion de eaux pluviales ;
* relations avec le fermier en ce qui concerne l’eau potable et l’assainissement des eaux usées ; - les travaux d’entretien du cimetière et la réalisation de travaux de caveaux et de columbarium.
Monsieur Prix PIERRAT, Conseiller Municipal, reçoit délégations de fonctions dans les domaines suivants :
- des associations patriotiques ;
- correspondant Défense ;
- de la gestion de la maison funéraire et des concessions du cimetière communal ; - commission de sécurité et d’accessibilité :
- commission consultative de sécurité et d’accessibilité (CCDSA) (Préfecture) - sous commission départementale de sécurité ERP/ IGH ( Draguignan) ; - sous commission départementale d’accessibilité aux personnes handicapées (DDTM) ; - sous commission départementale pour la sécurité des occupants de terrains de campings et stationnement de caravanes (préfecture ).
- la commission consultative de sécurité et d’accessibilité (CCDSA) (Préfecture) ; - la sous commission départementale de sécurité ERP/ IGH ( Draguignan) ; - la sous commission départementale d’accessibilité aux personnes handicapées (DDTM) ; - la sous commission départementale pour la sécurité des occupants de terrains de campings et stationnement de caravanes (préfecture ) ;
Ainsi que tous les actes relatifs à sa qualité de correspondant Défense.
Madame Sandrine MARTINAT, Conseillère Municipale reçoit délégation de fonctions dans le domaine de la communication.
Madame Stéphanie LOMBARDO, Conseillère Municipale reçoit délégation de fonctions dans le domaine de la culture et de l’évènementiel :
- détermination de la politique culturelle et évènementielle de la commune ; - développement des pratiques culturelles et évènementielles ;
- relations avec les associations culturelles ;
- toutes actions concernant la valorisation du patrimoine culturel et historique de la Ville.
Monsieur Christian BONDROIT, Conseiller Municipal, reçoit délégation de fonctions dans le domaine de la vie associative :
- détermination de la politique associative de la commune ;
- promotion et développement de la vie associative locale ;
- représentation de la commune au sein des associations.
Voici mes chers collègues, nous sommes désormais en ordre de bataille pour poursuivre notre action au profit des Londais !
Je vous remercie. »
4/40 ADMINISTRATION GÉNÉRALE
DÉLIBÉRATION N° 07/2023
OBJET : RÉGIME DES INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS – FIXATION ET RÉPARTITION DE L’ENVELOPPE.
Monsieur François de CANSON, MAIRE, expose le rapport suivant :
Les dispositions des articles L.2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales déterminent les conditions relatives à la fixation et au versement des indemnités de fonction du maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux.
L’assemblée communale récemment renouvelée doit ainsi se prononcer sur l’application de ce dispositif, dans les limites fixées par les textes en vigueur, et en tenant compte de la strate démographique à laquelle appartient la Commune.
En conséquence, les indemnités de fonction attribuées aux élus de la Ville de La Londe les Maures, pourraient désormais s’établir comme suit, étant par ailleurs précisé :
- que la Commune compte une population totale s’élevant à 11 643 habitants (chiffre de population légale au 1er janvier 2020 en vigueur à compter du 1er janvier 2023 - décret n°2022- 1702 du 29 décembre 2022) ;
- que Monsieur le Maire demande de façon expresse à l’assemblée communale, à ne pas bénéficier de l’intégralité de l’indemnité de fonction telle que fixée par la réglementation en vigueur ;
- que dans les communes de moins de 100 000 habitants, les conseillers municipaux titulaires d’une délégation de fonction peuvent bénéficier d’indemnités de fonction au titre de cette délégation, dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale ; celle-ci étant composée du montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints réellement en exercice.
1 – Détermination de l'enveloppe globale mensuelle – strate démographique : de 10 000 à 19 999 habitants.
1 - 1 - Maire :
■ Taux retenu : en pourcentage du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique : 65 % ■ Valeur mensuelle brute en vigueur de cet indice : 4 025,53 € ■ Enveloppe brute mensuelle du Maire : 4 025,53 € x 65 % = 2 616,59 €
1 - 2 - Adjoints au Maire :
■ Taux retenu : en pourcentage du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique : 27,5%
■ Valeur mensuelle brute en vigueur de cet indice : 4 025,53 € ■ Nombre réglementaire d'adjoints au Maire : 9 ■ Enveloppe brute mensuelle des adjoints : (4 025,53 € x 27,5 %) x 9 = 9 963,18 €
5/40 1 - 3 - Récapitulatif des indemnités mensuelles brutes maximales à répartir :
1 - 3 - 1 : En euros : 2 616,59 € + 9 963,18 € = 12 579,77 €
1 - 3 -2 : En pourcentage (*) : 65 % + (09 x 27,5 %) = 312,50 %
(*) Les pourcentages indiqués ci-dessus et ci-dessous sont calculés par rapport à la valeur de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
2 - Modalités de répartition individuelle des indemnités mensuelles brutes (*) :
- Monsieur le Maire : 31,00 %
- Mesdames et Messieurs les adjoints au maire (09) :
• huit adjoints au maire : 25,10 % • un adjoint au maire : 12,00 %
- Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux délégués (06) : • un conseiller municipal délégué : 25,10 % • deux conseillers municipaux délégués : 12,00 % • trois conseillers municipaux délégués : 6,50 %
Ainsi, il est proposé à l’assemblée délibérante de se prononcer sur les répartitions individuelles des indemnités de fonction telles que détaillées ci-dessus, étant ici rappelé que les montants dont il s’agit s’inscrivent dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale telle que définie par les articles L.2123-23 et L.2123-24 du CGCT.
Il est par ailleurs indiqué que le tableau annexe tel que prévu par le III de l’article L.2123-20-1 du CGCT et qui est joint à la présente délibération, précise la répartition individuelle allouée à chacun des élus concernés lesquels, hormis Monsieur le Maire, bénéficient d’une délégation de fonction et/ou de signature en application des dispositions de l’arrêté municipal n°01/2023 en date du 16 janvier 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, VOTE : ADOPTE À L’UNANIMITÉ, 33 voix pour (27 + 6 P)
FIXE le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du Maire, à sa demande, comme suit :
- Maire : 31,00 % de la valeur de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
FIXE le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions des Adjoints et des conseillers municipaux délégués, comme suit :
- huit adjoints : 25,10 % de la valeur de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;
- un adjoint : 12,00 % de la valeur de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;
- un conseiller municipal délégué : 25,10 % de la valeur de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;
- deux conseillers municipaux délégués : 12,00 % de la valeur de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;
6/40 - trois conseillers municipaux délégués : 6,50 % de la valeur de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
PRÉCISE que ces indemnités de fonction seront versées mensuellement à Monsieur le Maire et aux adjoints et conseillers municipaux délégués à compter du 1er février 2023. Elles seront automatiquement revalorisées à l'occasion du changement de la valeur de l'indice brut terminal des traitements de la fonction publique décidé par l’État.
INDIQUE que les crédits correspondant à ces dépenses seront inscrits chaque année, au chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » du budget communal.
DÉLIBÉRATION N°08/2023
OBJET : INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS – MAJORATION DES INDEMNITÉS VOTÉES.
Monsieur François de CANSON, MAIRE, expose le rapport suivant :
Par délibération n°07/2023 de ce jour, l’assemblée communale a procédé à la fixation et à la répartition de l’enveloppe constituée par les indemnités de fonction des élus, dans le cadre du dispositif autorisé par la réglementation en vigueur.
Considérant que la commune est classée station de tourisme, au sens des dispositions du Livre 1er – Titre III – Chapitre 3 du Code du Tourisme ;
Considérant qu’après avoir voté le montant des indemnités de fonction dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale, le conseil municipal est appelé à se prononcer sur l’application des majorations, conformément aux dispositions de l’article L.2123-22 du Code Général des Collectivités Territoriales; cette majoration étant fixée pour la Ville, au regard de sa population, à 25 % des indemnités octroyées aux élus dans les limites de l’enveloppe indemnitaire globale, en application du 3° de l'article R. 2123-23 du C.G.C.T.
Ainsi, il est proposé à l’assemblée délibérante d’adopter le principe d’une majoration de 25 % du montant des indemnités déjà allouées au titre de la délibération susvisée.
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, VOTE : ADOPTE À L’UNANIMITÉ, 33 voix pour (27 + 6 P)
ADOPTE le principe de mise en œuvre d’une majoration de 25 % des indemnités de fonction telles que fixées lors du vote précédemment intervenu; cette majoration étant attribuée au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués de la Commune, conformément aux dispositions figurant dans le tableau ci-annexé.
CONFIRME que ces indemnités de fonction seront versées mensuellement à M. le Maire et aux adjoints et conseillers municipaux délégués à compter du 1er février 2023. Elles seront automatiquement revalorisées à l'occasion du changement de la valeur de l'indice brut terminal des traitements de la fonction publique décidé par l’État.
RAPPELLE que les crédits correspondant à ces dépenses seront inscrits chaque année, au chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » du budget communal.
7/40 DÉLIBÉRATION N° 09/2023
OBJET : FRAIS DE REPRÉSENTATION À MONSIEUR LE MAIRE - ATTRIBUTION.
Monsieur Gérard AUBERT, 2° Adjoint, expose le rapport suivant :
En application des dispositions de l’article L2123-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, « Le conseil municipal peut voter, sur les ressources ordinaires, des indemnités au maire pour frais de représentation ».
Cette indemnité pour frais de représentation a pour objet de couvrir les dépenses engagées par le Maire et prises en charge par lui seul, à l’occasion de ses fonctions et dans l’intérêt de la commune.
Elle se présente sous la forme d’une indemnité déterminée à l’avance et votée, dans son principe, son montant et la périodicité de son versement, par le Conseil Municipal. Il est également précisé que le montant de cette indemnité ne devra toutefois pas excéder la somme des dépenses auxquelles les frais correspondent, sous peine de constituer un traitement déguisé.
Dans ces conditions, il est proposé à l’assemblée délibérante de mettre en œuvre ce dispositif au bénéfice de Monsieur le Maire.
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, VOTE : ADOPTE À L’UNANIMITÉ, 33 voix pour (27 + 6 P)
DÉCIDE d’attribuer à Monsieur le Maire une indemnité pour frais de représentation, sous la forme d’une enveloppe forfaitaire annuelle fixée à la somme de douze mille euros (12 000,00 €). PRÉCISE que ce montant sera versé mensuellement à l’intéressé à compter du 1er février 2023, et jusqu’à la fin du présent mandat.
PREND l’engagement d’inscrire chaque année, les crédits correspondants au budget de la ville (chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » - Article D65316 « Frais de représentation).
DÉLIBÉRATION N°10/2023
OBJET : « SIVOM » (SYNDICAT INTERCOMMUNAL À VOCATION MULTIPLE - CHENIL) BORMES / LA LONDE / LE LAVANDOU - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS.
Monsieur François de CANSON, MAIRE, expose le rapport suivant : Après le renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la désignation de nouveaux représentants de la Commune aux divers Syndicats Intercommunaux dont elle fait partie.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5212-7, L.5211-7, L.2121-21 et L.2122-7 ;
Considérant que la commune est membre du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple Bormes – La Londe – Le Lavandou (compétence : chenil), dont le siège est situé à Bormes les Mimosas ;
Conformément aux statuts du syndicat, la commune dispose au sein de cette structure, de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants ;
Considérant qu’il convient de les désigner au scrutin secret, uninominal, majoritaire à trois tours ;
8/40 Considérant que le choix du conseil municipal peut porter uniquement sur des membres élus du conseil municipal de la Ville ;
Considérant l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales selon lequel si une seule candidature est déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste est présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement dans l’ordre de la liste le cas échéant et il en est donné lecture par le maire ;
Il est ensuite procédé à appel à candidatures.
La liste des candidats présentée est la suivante :
GROUPE « LA LONDE AVANT TOUT »
TITULAIRES : SUPPLÉANTS
François de CANSON Serge PORTAL
Cécile AUGÉ Gérard AUBERT
Considérant qu’une seule liste ayant été présentée lors de l’appel à candidatures,
Monsieur le Maire indique que la nomination des délégués titulaires et suppléants de la commune au Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple Bormes – La Londe – Le Lavandou, dont les noms figurent dans le tableau ci-dessus, prend effet immédiatement et en donne lecture.
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES,
PREND ACTE du dispositif ci-dessus indiqué concernant la désignation des délégués de la commune au Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple Bormes – La Londe – Le Lavandou.
DÉLIBÉRATION N° 11/2023
OBJET : « SIVAAD » (SYNDICAT INTERCOMMUNAL VAROIS D’AIDE AUX ACHATS DIVERS) - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS.
Monsieur François de CANSON, MAIRE, expose le rapport suivant : Après le renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la désignation de nouveaux représentants de la Commune aux divers Syndicats Intercommunaux dont elle fait partie.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5212-7, L.5211-7, L.2121-21 et L.2122-7 ;
Considérant que la commune est membre du Syndicat Intercommunal Varois d’Aide aux Achats Divers (SIVAAD), dont le siège est situé à St Mandrier ;
Conformément aux statuts du syndicat, la commune dispose au sein de cette structure, de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants ;
Considérant qu’il convient de les désigner au scrutin secret, uninominal, majoritaire à trois tours ;
9/40 Considérant que le choix du conseil municipal peut porter uniquement sur des membres élus du conseil municipal de la Ville ;
Considérant l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales selon lequel une seule candidature est déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste est présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement dans l’ordre de la liste le cas échéant et il en est donné lecture par le maire ;
Il est ensuite procédé à appel à candidatures.
La liste des candidats présentée est la suivante :
GROUPE « LA LONDE AVANT TOUT »
TITULAIRES : SUPPLÉANTS
Nicole SCHATZKINE Catherine BASCHIERI
Sylvie MAZZONI Sandrine MARTINAT
Considérant qu’une seule liste ayant été présentée lors de l’appel à candidatures,
Monsieur le Maire indique que la nomination des délégués titulaires et suppléants de la commune au Syndicat Intercommunal Varois d’Aide aux Achats Divers, dont les noms figurent dans le tableau ci-dessus, prend effet immédiatement et en donne lecture.
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES,
PREND ACTE du dispositif ci-dessus indiqué concernant la désignation des délégués de la commune au Syndicat Intercommunal Varois d’Aide aux Achats Divers.
DÉLIBÉRATION N°12/2023
OBJET : GROUPEMENT DE COMMANDES DU « SIVAAD » - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS
Monsieur François de CANSON, MAIRE, expose le rapport suivant : Après le renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la désignation de nouveaux représentants de la Commune au sein des divers Syndicats Intercommunaux dont elle fait partie.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5212-7, L.5211-7, L.2121-21 et L.2122-7 ;
Considérant que la commune est membre du Syndicat Intercommunal Varois d’Aide aux Achats Divers (SIVAAD), dont le siège est situé à St Mandrier ;
Vu la désignation des délégués de la commune au sein de cette structure, par délibération de ce jour,
Considérant qu’il convient par ailleurs de désigner au scrutin secret, uninominal, majoritaire à trois tours, un délégué titulaire et un délégué suppléant appelés à siéger au Groupement de commandes du SIVAAD;
10/40 Considérant que le choix du conseil municipal peut porter uniquement sur des membres élus du conseil municipal de la Ville;
Considérant l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales selon lequel si une seule candidature est déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste est présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement dans l’ordre de la liste le cas échéant et il en est donné lecture par le maire;
Il est ensuite procédé à appel à candidatures.
La liste des candidats présentée est la suivante :
GROUPE « LA LONDE AVANT TOUT »
TITULAIRE : SUPPLÉANT
Nicole SCHATZKINE Sylvie MAZZONI
Considérant qu’une seule liste ayant été présentée lors de l’appel à candidatures,
Monsieur le Maire indique que la nomination du délégué titulaire et du délégué suppléant de la commune au Groupement de commandes du SIVAAD, dont les noms figurent dans le tableau ci- dessus, prend effet immédiatement et en donne lecture.
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES,
PREND ACTE du dispositif ci-dessus indiqué concernant la désignation des délégués de la commune au Groupement de commandes du Syndicat Intercommunal Varois d’Aide aux Achats Divers.
DÉLIBÉRATION N° 13/2023
OBJET : « SCLV» (SYNDICAT DES COMMUNES DU LITTORAL VAROIS) - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS
Monsieur François de CANSON, MAIRE, expose le rapport suivant : Après le renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la désignation de nouveaux représentants de la Commune aux divers Syndicats Intercommunaux dont elle fait partie.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5212-7, L.5211-7, L.2121-21 et L.2122-7 ;
Considérant que la commune est membre du Syndicat des Communes du Littoral Varois (SCLV), dont le siège est situé au Lavandou ;
Conformément aux statuts du syndicat, la commune dispose de deux délégués au sein de cette structure ;
Considérant qu’il convient de les désigner au scrutin secret, uninominal, majoritaire à trois tours ; Considérant que le choix du conseil municipal peut porter uniquement sur des membres élus du conseil municipal de la Ville ;
Considérant l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales selon lequel si une seule candidature est déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste est présentée après appel de candidatures,
11/40 les nominations prennent effet immédiatement dans l’ordre de la liste le cas échéant et il en est donné lecture par le maire ;
Il est ensuite procédé à appel à candidatures.
La liste des candidats présentée est la suivante :
GROUPE « LA LONDE AVANT TOUT » :
TITULAIRES:
François de CANSON
Jean-Jacques DEPIROU
Considérant qu’une seule liste ayant été présentée lors de l’appel à candidatures,
Monsieur le Maire indique que la nomination des deux délégués de la commune au Syndicat des Communes du Littoral Varois dont les noms figurent dans le tableau ci-dessus, prend effet immédiatement et en donne lecture.
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES,
PREND ACTE du dispositif ci-dessus indiqué concernant la désignation des délégués de la commune au Syndicat des Communes du Littoral Varois ;
DÉLIBÉRATION N° 14/2023
OBJET : « SYMIELECVAR » (SYNDICAT MIXTE DE L’ENERGIE DES COMMUNES DU VAR) - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS
Monsieur François de CANSON, MAIRE, expose le rapport suivant : Après le renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la désignation de nouveaux représentants de la Commune aux divers Syndicats Intercommunaux dont elle fait partie.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5212-7, L.5211-7, L.2121-21 et L.2122-7 ;
Considérant que la commune est membre du Syndicat Mixte de l’énergie des communes du Var (SYMIELEC Var), dont le siège est situé à Brignoles ;
Conformément aux statuts du syndicat, la commune dispose au sein de cette structure, d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant ;
Considérant qu’il convient de les désigner au scrutin secret, uninominal, majoritaire à trois tours ;
Considérant que le choix du conseil municipal peut porter uniquement sur des membres élus du conseil municipal de la Ville ;
Considérant l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales selon lequel une seule candidature est déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste est présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement dans l’ordre de la liste le cas échéant et il en est donné lecture par le maire ;
12/40 Il est ensuite procédé à appel à candidatures.
La liste des candidats présentée est la suivante :
GROUPE « LA LONDE AVANT TOUT »
TITULAIRE : SUPPLÉANT :
Jean-Louis ARCAMONE Gérard AUBERT
Considérant qu’une seule liste ayant été présentée lors de l’appel à candidatures,
Monsieur le Maire indique que la nomination du délégué titulaire et du délégué suppléant de la commune au Syndicat Mixte l’énergie des communes du Var, dont les noms figurent dans le tableau ci-dessus, prend effet immédiatement et en donne lecture.
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES,
PREND ACTE du dispositif ci-dessus indiqué concernant la désignation des délégués de la commune au Syndicat Mixte de l’énergie des communes du Var.
DÉLIBÉRATION N° 15/2023
OBJET : « SIAECRET» (SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ALIMENTATION EN EAU DES COMMUNES DE LA RÉGION EST DE TOULON) - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS
Monsieur François de CANSON, MAIRE, expose le rapport suivant : Après le renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la désignation de nouveaux représentants de la Commune aux divers Syndicats Intercommunaux dont elle fait partie.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5212-7, L.5211-7, L.2121-21 et L.2122-7 ;
Considérant que la commune est membre du Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau des Communes de la Région Est de Toulon (SIAE) , dont le siège est situé à La Londe les Maures ;
Conformément aux statuts du syndicat, la commune dispose au sein de cette structure, de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants ;
Considérant qu’il convient de les désigner au scrutin secret, uninominal, majoritaire à trois tours ;
Considérant que le choix du conseil municipal peut porter uniquement sur des membres élus du conseil municipal de la Ville ;
Considérant l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales selon lequel une seule candidature est déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste est présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement dans l’ordre de la liste le cas échéant et il en est donné lecture par le maire ;
Il est ensuite procédé à appel à candidatures.
La liste des candidats présentée est la suivante :
13/40 GROUPE « LA LONDE AVANT TOUT »
TITULAIRES : SUPPLÉANTS
François de CANSON Jean-Marie MASSIMO
Gérard AUBERT Nicole SCHATZKINE
Considérant qu’une seule liste ayant été présentée lors de l’appel à candidatures,
Monsieur le Maire indique que la nomination des délégués titulaires et suppléants de la commune au Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau des Communes de la Région Est de Toulon, dont les noms figurent dans le tableau ci-dessus, prend effet immédiatement et en donne lecture.
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES,
PREND ACTE du dispositif ci-dessus indiqué concernant la désignation des délégués de la commune au Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau des Communes de la Région Est de Toulon.
DÉLIBÉRATION N° 16/2023
OBJET : « SICTIAM » (SYNDICAT D’INGÉNIERIE POUR LES COLLECTIVITÉS ET TERRITOIRES INNOVANTS DES ALPES ET DE LA MÉDITERRANÉE) - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS
Monsieur François de CANSON, MAIRE, expose le rapport suivant : Après le renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la désignation de nouveaux représentants de la Commune aux divers Syndicats Intercommunaux dont elle fait partie.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5212-7, L.5211-7, L.2121-21 et L.2122-7 ;
Considérant que la commune est membre du Syndicat d’ingénierie pour les collectivités et territoires innovants des Alpes et de la Méditerranée (SICTIAM), dont le siège est situé à Sophia- Antipolis.
Conformément aux statuts du syndicat, la commune dispose au sein de cette structure, d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant ;
Considérant qu’il convient de les désigner au scrutin secret, uninominal, majoritaire à trois tours ; Considérant que le choix du conseil municipal peut porter uniquement sur des membres élus du conseil municipal de la Ville ;
Considérant l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales selon lequel si une seule candidature est déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste est présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement dans l’ordre de la liste le cas échéant et il en est donné lecture par le maire ;
Il est ensuite procédé à appel à candidatures.
La liste des candidats présentée est la suivante :
14/40 GROUPE « LA LONDE AVANT TOUT »
TITULAIRE : SUPPLÉANT
Gérard AUBERT Salah BRAHIM-BOUNAB
Considérant qu’une seule liste ayant été présentée lors de l’appel à candidatures,
Monsieur le Maire indique que la nomination du délégué titulaire et du délégué suppléant de la commune au Syndicat d’ingénierie pour les collectivités et territoires innovants des Alpes et de la Méditerranée, dont les noms figurent dans le tableau ci-dessus, prend effet immédiatement et en donne lecture.
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES,
PREND ACTE du dispositif ci-dessus indiqué concernant la désignation des délégués de la commune au Syndicat d’ingénierie pour les collectivités et territoires innovants des Alpes et de la Méditerranée.
DÉLIBÉRATION N° 17/2023
OBJET : « CAO » (Commission d'Appel d'Offres) - ÉLECTION des membres
Monsieur François de CANSON, MAIRE, expose le rapport suivant : A la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la désignation des membres de la commission d’appel d’offres pour la durée du mandat.
Vu l’article L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que pour les communes de plus de 3 500 habitants, la commission d’appel d’offres doit être composée en plus de l’autorité habilitée à signer les marchés publics ou son représentant, président, et par cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
Considérant qu’il s’agit d’un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
Considérant qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection des membres suppléants de cette commission en nombre égal à celui des membres titulaires ;
Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret, sauf si le conseil municipal en décide autrement à l’unanimité conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que le Conseil Municipal doit décider de procéder au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la commission d’appel d’offres.
Considérant l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales selon lequel si une seule candidature est déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste est présentée après appel de candidatures,
15/40 les nominations prennent effet immédiatement dans l’ordre de la liste le cas échéant et il en est donné lecture par le maire ;
Il est ensuite procédé à appel à candidatures.
La liste des candidats présentée est la suivante :
GROUPE « LA LONDE AVANT TOUT »
TITULAIRES : SUPPLÉANTS
Bernard MARTINEZ Cécile AUGE
Jean-Marie MASSIMO Sylvie BRUNO
Gérard AUBERT Prix PIERRAT
Christian FABRE Daniel GRARE
Johann LEGALLO Eric DUSFOURD
Considérant qu’une seule liste ayant été présentée lors de l’appel à candidatures,
Monsieur le Maire indique que les nominations des membres titulaires et suppléants dont les noms figurent dans le tableau ci-dessus, prennent effet immédiatement, en application des dispositions de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales et en donne lecture.
Il est par ailleurs précisé que Monsieur le Maire présidera cette commission d’appel d’offres, en sa qualité d’autorité habilitée à signer les marchés publics.
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, VOTE : ADOPTE À L’UNANIMITÉ, 33 voix pour (27 + 6 P)
APPROUVE la constitution de la Commission d’Appel d’Offres,
PREND ACTE du dispositif ci-dessus indiqué concernant la désignation des membres de la commission d’appel d’offres de la commune.
DÉLIBÉRATION N° 18/2023
OBJET : COMMISSION MUNICIPALE DES FINANCES - CRÉATION
Monsieur François de CANSON, MAIRE, expose le rapport suivant :
Considérant l’article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales selon lequel le Conseil Municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions municipales chargées d’étudier les questions soumises au Conseil, soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.
La composition de ces différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle, afin de permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale.
Le Maire est le Président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.
16/40 Il est proposé ce jour de créer la commission municipale des Finances, constituée outre du Maire, Président de droit, de 6 membres titulaires et de 6 membres suppléants.
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, VOTE : ADOPTE À L’UNANIMITÉ, 33 voix pour (27 + 6 P)
DÉCIDE de créer la commission municipale des Finances,
PRÉCISE que cette commission sera composée de 6 membres titulaires et 6 membres suppléants.
DÉLIBÉRATION N°19/2023
OBJET : COMMISSION MUNICIPALE DES FINANCES - ÉLECTION DES MEMBRES .
Monsieur François de CANSON, MAIRE, expose le rapport suivant : A la suite du renouvellement du Conseil Municipal, et conformément aux dispositions de la délibération n°18/2023 en date du 25 janvier 2023 qui a fixé à 6 le nombre de membres titulaires et suppléants de la commission municipale des finances, il convient de procéder à la désignation des membres dont il s’agit.
Cette désignation par vote au scrutin secret, doit être opérée à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Considérant l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales selon lequel si une seule candidature est déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste est présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement dans l’ordre de la liste le cas échéant et il en est donné lecture par le maire ;
Il est ensuite procédé à appel à candidatures.
La liste des candidats présentée est la suivante :
GROUPE « LA LONDE AVANT TOUT »
TITULAIRES SUPPLÉANTS
François de CANSON Serge PORTAL
Gérard AUBERT Christian BONDROIT
Bernard MARTINEZ Prix PIERRAT
Cécile AUGÉ David LE BRIS
Pascale ISNARD Catherine BASCHIERI
Johann LEGALLO Christian FABRE
Considérant qu’une seule liste ayant été présentée lors de l’appel à candidatures,
Monsieur le Maire indique que les nominations des membres de la commission municipale des finances dont les noms figurent dans le tableau ci-dessus, prennent effet immédiatement, en application des dispositions de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales et en donne lecture.
17/40 Il est par ailleurs précisé que Monsieur le Maire sera le président de droit de cette commission municipale.
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES,
PREND ACTE du dispositif ci-dessus indiqué concernant la désignation des membres de la commission municipale des finances.
DÉLIBÉRATION N° 20/2023
OBJET : COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC (CDSP) - ÉLECTION DES MEMBRES
Monsieur François de CANSON, MAIRE, expose le rapport suivant : A la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la désignation des membres de la commission de délégation de service public pour la durée du mandat.
Vu l’article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que pour les communes de plus de 3 500 habitants, la commission doit être composée par l’autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant, président, et par cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
Considérant qu’il s’agit d’un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
Considérant qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection des membres suppléants de cette commission en nombre égal à celui des membres titulaires ;
Considérant que l'élection des membres élus de la commission de délégation de service public doit avoir lieu à bulletin secret, sauf si le conseil municipal en décide autrement à l’unanimité, conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que le Conseil Municipal doit décider de procéder au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la commission de délégation de service public.
Considérant l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales selon lequel si une seule candidature est déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste est présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement dans l’ordre de la liste le cas échéant et il en est donné lecture par le maire ;
Il est ensuite procédé à appel à candidatures.
La liste des candidats présentée est la suivante :
18/40 GROUPE « LA LONDE AVANT TOUT »
TITULAIRES : SUPPLÉANTS :
Pascal ISNARD Nicole SCHATZKINE
Gérard AUBERT Nicolas MIGNOT
Jean-Jacques DEPIROU Valérie AUBRY
Jean-Marie MASSIMO Marie-Noëlle GERBAUDO LEONELLI
Cécile AUGÉ Serge PORTAL
Considérant qu’une seule liste ayant été présentée lors de l’appel à candidatures,
Monsieur le Maire indique que les nominations des membres titulaires et suppléants dont les noms figurent dans le tableau ci-dessus, prennent effet immédiatement et en donne lecture.
Il est par ailleurs précisé que Monsieur le Maire présidera cette commission, en sa qualité d’autorité habilitée à signer les conventions de délégation de service public.
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, VOTE : ADOPTE À L’UNANIMITÉ, 33 voix pour (27 + 6 P)
APPROUVE la constitution d’une commission de délégation de service public, PREND ACTE du dispositif ci-dessus indiqué concernant la désignation des membres de la commission de délégation de service public de la commune.
DÉLIBÉRATION N° 21/2023
OBJET : « CDE » (CAISSE DES ECOLES) - FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES
Monsieur François de CANSON, MAIRE, expose le rapport suivant :
VU l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article R212-26 du Code de l’Éducation,
VU l’installation du Conseil Municipal du 14 janvier 2023,
VU la délibération n°01/2023 du 14 janvier 2023, portant sur l’élection du Maire, VU la délibération n°03/2023 du 14 janvier 2023, portant sur l’élection des adjoints au Maire, VU les statuts de la Caisse des écoles en vigueur dans la collectivité,
CONSIDERANT que le comité de la Caisse des écoles comprend actuellement : - le Maire, Président de droit
- l’Adjointe aux affaires scolaires,
- les représentants de la commune : cinq conseillers municipaux
- l’inspecteur de l’Éducation Nationale chargé de la circonscription ou son représentant - un membre désigné par le Préfet,
- les membres élus par les sociétaires réunis en assemblée générale ou par correspondance s’ils en sont empêchés, en nombre égal à celui des représentants de la commune
CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer le nombre de membres au comité de la caisse des écoles.
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, VOTE : ADOPTE À L’UNANIMITÉ, 33 voix pour (27 + 6 P)
19/40 FIXE à 5 le nombre de représentants élus de la commune au comité de la Caisse Des Écoles de la Ville de La Londe les Maures.
RAPPELLE que Monsieur le Maire est Président de droit de la caisse des écoles.
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents, qui seraient rendus nécessaires par l’application des dispositions de la présente délibération.
DÉLIBÉRATION N° 22/2023
OBJET : « CDE » (CAISSE DES ÉCOLES) – ÉLECTION DES MEMBRES
Monsieur François de CANSON, MAIRE, expose le rapport suivant : A la suite du renouvellement du Conseil Municipal et conformément à la délibération n°21/2023 du 25/01/2023, ayant fixé le nombre de représentants de la commune appelés à siéger au sein du comité de la caisse des écoles, il convient de procéder à la désignation des 5 membres du Conseil Municipal (outre le Maire).
Cette désignation par vote au scrutin secret, doit être opérée à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Considérant l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales selon lequel si une seule candidature est déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste est présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement dans l’ordre de la liste le cas échéant et il en est donné lecture par le maire ;
Il est ensuite procédé à appel à candidatures.
La liste des candidats présentée est la suivante :
GROUPE « LA LONDE AVANT TOUT »
TITULAIRES :
Nicole SCHATZKINE
Catherine BASCHIERI
Sylvie MAZZONI
Stéphanie LOMBARDO
Laureen PIPARD
Considérant qu’une seule liste ayant été présentée lors de l’appel à candidatures,
Monsieur le Maire indique que les nominations des membres de la Commune dont les noms figurent dans le tableau ci-dessus, prennent effet immédiatement, en application des dispositions de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales et en donne lecture.
Il est par ailleurs précisé que Monsieur le Maire sera le prochain président de droit du comité de la Caisse des Ecoles.
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES,
PREND ACTE du dispositif ci-dessus indiqué concernant la désignation des membres représentant le conseil Municipal au sein du comité de la Caisse des Écoles.
20/40 DÉLIBÉRATION N° 23/2023
OBJET : « CCAS » (CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE) - FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Monsieur François de CANSON, MAIRE, expose le rapport suivant :
VU les articles L 123-6 et R 123-7 du Code l’Action Sociale et des Familles qui disposent que le nombre des membres du Conseil d’Administration du C.C.A.S est fixé par le conseil municipal
Il est proposé de fixer à 16 le nombre des membres du Conseil d’Administration
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, VOTE : ADOPTE À L’UNANIMITÉ, 33 voix pour (27 + 6 P)
DECIDE DE FIXER la composition du Conseil d’Administration ainsi qu’il suit :
- du Maire de La Londe les Maures, Président de droit ;
- des 8 élus au sein du Conseil Municipal de La Londe les Maures.
- des 8 membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées au sein du Département ou dans la commune et représentants des usagers
DÉLIBÉRATION N° 24/2023
OBJET : CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE - ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur François de CANSON, MAIRE, expose le rapport suivant :
A la suite du renouvellement du Conseil Municipal, et conformément aux dispositions de la délibération n°23/2023 en date du 25 janvier 2023 qui a fixé le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d’administration du CCAS, il convient de procéder à la désignation des 8 membres dont il s’agit.
Cette désignation par vote au scrutin secret, doit être opérée à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Considérant l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales selon lequel si une seule candidature est déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste est présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement dans l’ordre de la liste le cas échéant et il en est donné lecture par le maire ;
Il est ensuite procédé à appel à candidatures.
La liste des candidats présentée est la suivante :
GROUPE « LA LONDE AVANT TOUT »
21/40 TITULAIRES :
Catherine BASCHIERI
Nicole SCHATZKINE
Marine POMAREDE
Valérie AUBRY
Jean-Marie MASSIMO
Pascale ISNARD
Daniel GRARE
Nathalie RUIZ
Considérant qu’une seule liste ayant été présentée lors de l’appel à candidatures,
Monsieur le Maire indique que les nominations des membres de la Commune dont les noms figurent dans le tableau ci-dessus, prennent effet immédiatement et en donne lecture.
Il est par ailleurs précisé que Monsieur le Maire est le président de droit du Conseil d’Administration du CCAS ;
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES,
PREND ACTE du dispositif ci-dessus indiqué concernant la désignation des membres représentant le conseil Municipal, au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de la commune.
DÉLIBÉRATION N° 25/2023
OBJET : COLLÈGE DE LA LONDE - DÉSIGNATION DES MEMBRES
Monsieur François de CANSON, MAIRE, expose le rapport suivant :
Après le renouvellement du Conseil Municipal, il convient, conformément à l’article D 422-12 du Code de l’Éducation, de désigner les trois nouveaux membres, représentant de la Commune au sein du Conseil d’Administration du Collège François de Leusse.
Considérant l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales selon lequel une seule candidature est déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste est présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement dans l’ordre de la liste le cas échéant et il en est donné lecture par le maire ;
Il est ensuite procédé à appel à candidatures.
La liste des candidats présentée est la suivante :
GROUPE « LA LONDE AVANT TOUT »
TITULAIRES :
Nicole SCHATZKINE
Catherine BASCHIERI
Stéphanie LOMBARDO
22/40 Considérant qu’une seule liste ayant été présentée lors de l’appel à candidatures,
Monsieur le Maire indique que la nomination des membres titulaires de la commune au Collège de La Londe, dont les noms figurent dans le tableau ci-dessus, prend effet immédiatement et en donne lecture.
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES,
PREND ACTE du dispositif ci-dessus indiqué concernant la désignation des délégués, représentant la Commune au sein du Conseil d’Administration du Collège François de Leusse.
DÉLIBÉRATION N° 26/2023
OBJET : COMITE DE JUMELAGE WALLUF - INFORMATION
Monsieur le MAIRE informe l'assemblée communale des représentants de la commune au Comité de Jumelage de WALLUF :
8 Représentants :
François de CANSON
Nicole SCHATZKINE
Gérard AUBERT
Serge PORTAL
Catherine BASCHIERI
Valérie AUBRY
Marine POMAREDE
Nathalie RUIZ
Il s’agit d’une simple information donnée au Conseil, qui ne donnera pas lieu à vote.
DÉLIBÉRATION N° 27/2023
OBJET : COMITE DE JUMELAGE GALBIATE - INFORMATION
Monsieur le MAIRE informe l'assemblée communale de prendre note des représentants de la commune au Comité de Jumelage de GALBIATE :
6 Représentants :
François de CANSON
Nicole SCHATZKINE
Gérard AUBERT
Catherine BASCHIERI
Jean-Marie MASSIMO
Valérie AUBRY
Il s’agit d’une simple information donnée au Conseil, qui ne donnera pas lieu à vote.
23/40 DÉLIBÉRATION N° 28/2023
OBJET : COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS - DÉSIGNATION DE LA LISTE DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'en application des dispositions de l’article 1650 du Code Général des Impôts,il est institué une commission communale des impôts directs dans les communes de plus de 2000 habitantes. Elle doit comprendre le Maire, plus 8 Commissaires titulaires, et 8 Commissaires suppléants.
Les Commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d’un Etat membre de l’Union Européenne, âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.
Il est par ailleurs précisé que les commissaires ainsi que leurs suppléants sont désignés par le Directeur départemental des Finances Publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions sus-énoncées, dressée par le conseil municipal. Considérant l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales selon lequel si une seule candidature est déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste est présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement dans l’ordre de la liste le cas échéant et il en est donné lecture par le maire ;
Il est ensuite procédé à appel à candidatures.
Sont proposés, les candidats présentés par « LA LONDE AVANT TOUT » :
16 TITULAIRES 16 SUPPLÉANTS
Gérard AUBERT Sylvie BRUNO
NICOLE SCHATZKINE Catherine BASCHIERI
Daniel GRARE Sandrine MARTINAT
Prix PIERRAT Jean-Marie MASSIMO
Éric DUSFOURD Sandrine BOURDON
Pascale ISNARD Laureen PIPARD
Serge PORTAL, propriétaire forestier Marine POMAREDE
Françoise DAUMAS, contribuable extérieur Sophie ENRICO
Jean-Jacques DEPIROU Cécile AUGE
Laurence MORGUE Bernard MARTINEZ
Nicolas MIGNOT Stéphanie LOMBARDO
Salah BRAHIM BOUNAB Ludovic CHALMETON
Marie-Noëlle GERBAUDO -LEONELLI Jean FRAGIACOMO
Jacky LEPRETRE Nathalie RUIZ
Christian BONDROIT Christian FABRE
Valérie AUBRY Pierre PRATVIEL
24/40 Considérant qu’une seule liste ayant été présentée lors de l’appel à candidatures,
Monsieur le Maire indique qu’en application des dispositions de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, la liste des candidats aux fonctions de commissaires titulaires et suppléants figurant dans le tableau ci-dessus, est arrêtée pour être proposée à Monsieur le Directeur départemental des finances publiques ; et il en donne lecture.
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES,
PREND ACTE du dispositif ci-dessus indiqué concernant la désignation de la liste des représentants du Conseil Municipal à la commission communale des impôts directs.
DÉLIBÉRATION N° 29/2023
OBJET : CORRESPONDANT DEFENSE - DÉSIGNATION.
Monsieur François de CANSON, MAIRE, expose le rapport suivant :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-21 et L.2121- 29 ;
Vu la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la mise en place d'un conseiller municipal en charge des questions de défense dans chaque commune ;
Vu l’instruction ministérielle du 8 janvier 2009 relative aux correspondants « Défense « ; Considérant que le correspondant Défense est l’interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires dans sa commune pour ce qui concerne les questions de défense et les relations armées- nation ; il relaie les informations relatives aux questions de défense auprès du conseil municipal et des habitants de sa commune en les orientant, le cas échéant, vers les relais professionnels pouvant les renseigner sur les carrières militaires, le volontariat et la réserve militaire. Il est demandé au Conseil Municipal de désigner un représentant chargé de ces fonctions. Considérant l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales selon lequel si une seule candidature est déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste est présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement dans l’ordre de la liste le cas échéant et il en est donné lecture par le maire ;
Il est ensuite procédé à appel à candidatures.
Le candidat présenté est le suivant :
GROUPE « LA LONDE AVANT TOUT » :
Prix PIERRAT
Considérant qu’une seule candidature a été présentée lors de l’appel à candidatures,
Monsieur le Maire indique que la nomination du représentant de la Commune en charge des questions de Défense prend effet immédiatement.
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES,
PREND ACTE du dispositif ci-dessus indiqué concernant la désignation du délégué « Défense » de la Ville.
25/40 DÉLIBÉRATION N° 30/2023
OBJET : COMMISSION CONSULTATIVE DE L'ENVIRONNEMENT DE L’AÉRODROME DE HYÈRES - DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT.
Monsieur François de CANSON, MAIRE, expose le rapport suivant :
Conformément aux dispositions du Code de l'Environnement et du décret du 16 février 2000, la Commune de La Londe concernée par le bruit de l'aérodrome de Hyères, est représentée au sein de la Commission Consultative de l'Environnement de cet aérodrome par un membre.
Considérant l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales selon lequel si une seule candidature est déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste est présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement dans l’ordre de la liste le cas échéant et il en est donné lecture par le maire ;
Il est ensuite procédé à appel à candidatures.
Le candidat présenté est le suivant :
GROUPE « LA LONDE AVANT TOUT » :
Prix PIERRAT
Considérant qu’une seule candidature a été présentée lors de l’appel à candidatures,
Monsieur le Maire indique que la nomination du représentant de la Commune au sein de la Commission Consultative de l'Environnement de l’aérodrome de Hyères prend effet immédiatement et en donne lecture.
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES,
PREND ACTE du dispositif ci-dessus indiqué concernant la désignation du représentant de la Commune au sein de la Commission Consultative de l'Environnement de l’aérodrome de Hyères.
DÉLIBÉRATION N° 31/2023
OBJET : ORGANISME DE LOGEMENT SOCIAL « VAR HABITAT » - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS
Monsieur François de CANSON, MAIRE, expose le rapport suivant : En raison du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de désigner les délégués de la Commune à « Var Habitat » (1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant). Monsieur le Maire expose qu’après le renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à la désignation de nouveaux représentants de la Commune au sein des divers organismes dont elle fait partie.
Considérant que la commune dispose au sein de l’organisme de logement social « Var Habitat » dont le siège est situé à La Valette du Var, d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant ;
Considérant qu’il convient de les désigner au scrutin secret, uninominal ;
26/40 Considérant l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales selon lequel si une seule candidature est déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste est présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement dans l’ordre de la liste le cas échéant et il en est donné lecture par le maire ;
Il est ensuite procédé à appel à candidatures.
La liste des candidats présentée est la suivante :
GROUPE « LA LONDE AVANT TOUT »
TITULAIRE : SUPPLÉANT :
Catherine BASCHIERI Nicole SCHATZKINE
Considérant qu’une seule liste ayant été présentée lors de l’appel à candidatures,
Monsieur le Maire indique que la nomination du délégué titulaire et du délégué suppléant de la commune au sein de Var Habitat, dont les noms figurent dans le tableau ci-dessus, prend effet immédiatement et en donne lecture.
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES,
PREND ACTE du dispositif ci-dessus indiqué concernant la désignation des délégués de la commune au sein de Var Habitat.
DÉLIBÉRATION N° 32/2023
OBJET : ASSOCIATION COMMUNES FORESTIÈRES DU VAR - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS
Monsieur François de CANSON, MAIRE, expose le rapport suivant :
La commune de LA LONDE LES MAURES est adhérente à l’association « Communes Forestières du Var ».
A la suite du renouvellement du Conseil municipal, et conformément à l’article 6 des statuts de cette association et en application de la circulaire de la Direction Générale des Collectivités Locales du 21 février 2008 définissant le mode de représentation des collectivités à des organismes extérieurs, il est nécessaire de procéder à la désignation des représentants de la commune au sein de cette structure (un délégué titulaire et un délégué suppléant).
Considérant l’article L2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales selon lequel si une seule candidature est déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste est présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement dans l’ordre de la liste le cas échéant et il en est donné lecture par le maire ;
Il est ensuite procédé à appel à candidatures.
La liste des candidats présentée est la suivante :
27/40 GROUPE « LA LONDE AVANT TOUT »
Délégué Titulaire : Délégué Suppléant
Serge PORTAL Sylvie MAZZONI
Considérant qu’une seule liste ayant été présentée lors de l’appel à candidatures,
Monsieur le Maire indique que les nominations au sein de l’association « Communes Forestières du Var » du délégué titulaire et du délégué suppléant dont les noms figurent dans le tableau ci- dessus, prennent effet immédiatement et en donne lecture.
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES,
PREND ACTE du dispositif ci-dessus indiqué concernant la désignation des délégués de la commune au sein de l’association des Communes Forestières du Var.
DÉLIBÉRATION N° 33/2023
OBJET : ENVIRONNEMENT TOURISME - CHARTE D’ENGAGEMENT EN FAVEUR DE LA PRESERVATION DES BANQUETTES DE POSIDONIE SUR LES PLAGES - ADOPTION
Madame Cécile AUGÉ, 5° Adjointe, expose le rapport suivant :
Les zones côtières de Méditerranée sont des habitats riches et fragiles qui abritent des écosystèmes précieux pour la résilience de nos côtes face au changement climatique.
L’herbier de posidonie en particulier, plante sous-marine à fleur présent uniquement en Méditerranée, assure de multiples fonctions écologiques. Qualifiée de forêt sous-marine, elle occupe seulement 1 % des fonds mais regroupe 25 % de la faune et de la flore Méditerranéennes C’est une espèce protégée au niveau national et européen.
La posidonie assure, sous toutes ses formes (vivante et morte), de multiples fonctions :
- Vivante, elle constitue à la fois un piège à carbone et un processus d’oxygénation du milieu marin (un herbier de posidonie stocke trois fois plus de carbone qu’une forêt tropicale), elle sert également d’abris de frayères et de nurseries à de nombreuses espèces et permet ainsi de maintenir une activité de pêche locale durable. Enfin, elle stabilise les fonds, sert de brises lames et disperse la houle sur les plages.
Morte, ses feuilles assurent une protection contre l’érosion des plages en permettant de piéger les sédiments. Par ailleurs, sur les secteurs sableux, les feuilles mortes sont entraînées vers les dunes, ce qui permet de les stabiliser et d’apporter des nutriments aux végétaux endémiques qui s’y développent et représentent un support de biodiversité.
Enfin, les banquettes de posidonie représentent des formations uniques de nos paysages méditerranéens et sont des écosystèmes complexes.
Le cycle d’accumulation et de reprise par la mer de ces banquettes fait partie du fonctionnement naturel de la plage. C’est la raison pour laquelle, elles doivent êtres préservées.
Toutefois, une gestion raisonnée est parfois nécessaire et doit permettre de concilier préservation des milieux fragiles, limitation de l’érosion et enjeux touristiques.
28/40 La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur est partenaire du projet européen POSBEMED 2 (Posidonie Beaches in the MEDiterranean dans le cadre du programme INTEREG MED 2014-2020) aux côtés de sept autres partenaires méditerranéens issus de cinq pays (Italie, Espagne, Chypre, Grèce, Croatie).
Ce projet européen vise à accompagner les collectivités dans la gestion des banquettes de posidonie sur les plages de Méditerranée et à développer une approche plus durable du tourisme balnéaire en minimisant l’impact des activités humaines sur les écosystèmes côtiers en général et la posidonie en particulier.
La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur s’est particulièrement intéressée aux enjeux de sensibilisation des usagers des plages et à la participation active de l’ensemble des parties prenantes locales.
Elle a ainsi mis en place une « Charte d’engagement pour les plages de caractère en Méditerranée » et pour favoriser sa signature une plateforme de mobilisation en ligne permet à tout un chacun de signer la charte et de s’engager à son niveau.
Élus locaux, citoyens, acteurs économiques ou gestionnaires de plage sont ainsi invités à agir concrètement pour des plages plus naturelles qui respectent le fonctionnement des écosystèmes côtiers méditerranéens.
Les signataires de la « Charte d’engagement pour les plages de caractère en Méditerranée » partagent des valeurs et des objectifs communs formulés de la manière suivante :
Ensemble, nous voulons :
- Des plages de Méditerranée reconnues pour leur caractère unique, naturel et authentique ; - Des plages de Méditerranée gérées avec respect et attention particulière vis à vis de la faune et de la flore qui y habitent
- Des plages qui valorisent notre identité culturelle méditerranéenne - Que l’économie balnéaire prenne en compte les services écosystèmes rendus par la posidonie ; - Des plages saines qui reflètent la bonne qualité de nos eaux de baignades et des écosystèmes marins ;
- Préserver nos plages pour les générations futures et y favoriser la biodiversité ; - Conserver la beauté et le caractère unique de nos paysages littoraux méditerranéens . - Des plages conviviales, libre accès à tous, sans déchets et faiblement artificialisées ; - Des plages dont on respecte des fonctionnalités écologiques de manière à développer la résilience de nos côtes face au changement climatique.
Ensemble, nous nous engageons à :
Promouvoir la signature de la Charte dans notre entourage et nos réseaux ; Participer au développement des connaissances concernant l’écosystème de la plage et de la banquette et plus généralement des écosystèmes côtiers méditerranéens ; Sensibiliser, informer, éduquer,former, les acteurs de la plage, de manière à mieux connaître et protéger les banquettes et les écosystèmes côtiers méditerranéens ; Changer nos comportements et nos pratiques individuelles et collectives vis à vis de la présence de banquette de Posidonie sur les plages, de manière à agir constamment dans le respect des sites naturels qui nous accueillent ;
Valoriser et diffuser les bonnes pratiques de gestion et d’aménagement des plages respectueux de la naturalité des sites et encourager le partage d’expériences ; Participer à la promotion des solutions fondées sur la nature et au développement d’une approche écosystémique dans les aménagements de nos côtes méditerranéennes ; Respecter les réglementations régionales, nationales et européennes concernant l’herbier et la banquette de Posidonie ; ou promouvoir l’application d’une réglementation dans les pays ou régions où elle n’existe pas.
29/40 La commune de La Londe les Maures qui pratique une politique volontariste en matière d’environnement et d’écocitoyenneté, souhaite adhérer à la Charte d’engagement pour des plages de caractère en Méditerranée et s’engage aux côtés de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur à soutenir la mise en œuvre de solutions fondées sur la nature pour développer la résilience des littoraux de Provence-Alpes-Côte d’Azur face au changement climatique.
VU le Code de l’Environnement ;
VU la délibération n°21-168 du 23 avril 2021 du Conseil Régional approuvant le Plan Climat « Gardons une COP d’avance » et ses objectifs « préserver et restaurer la biodiversité » et « adapter les littoraux au changement climatique » ;
VU la délibération n°22-193 du 29 avril 2022 du Conseil Régional approuvant la mise en place du Parlement de la mer ;
CONSIDERANT :
- que la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur a pris des engagements dans le cadre du Plan Climat « Gardons une COP d’avance », notamment à travers de son objectif « préserver et restaurer la biodiversité marine »
- que pour une région à l’identité maritime affirmée, la résilience face au changement climatique et la transition souhaitée vers un modèle de développement durable passent nécessairement par une requalification de nos territoires littoraux ;
- que la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur propose aux communes et intercommunalités du littoral régional de signer « la Charte d’engagement pour des plages de caractères en Méditerranée » ;
-qu’il s’agit de développer une approche plus durable du tourisme balnéaire en minimisant l’impact des activités humaines sur les écosystèmes côtiers en général et la posidonie en particulier ;
- que prendre la mesure et révéler le potentiel de développement économique et d’attractivité qu’offrent la mer et le littoral, concilier ce modèle de développement avec la préservation des milieux naturels littoraux et marins, le bien-être et la qualité de vie des habitants et des générations futures font partie des défis à relever en Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et constituent tout l’enjeu du Plan Mer et Littoral adopté en juin 2019 ;
-que l’ambition maritime portée par la Région implique une action forte en faveur de la réduction des vulnérabilités des espaces littoraux ainsi que de la préservation des milieux marins et littoraux, en complément des politiques volontaristes déjà initiées ;
- que les actions présentées s’inscrivent dans les objectifs du Plan Climat de la Région « Gardons une COP d’avance », à savoir « préserver et restaurer la biodiversité » et « adapter les littoraux au changement climatique » ;
- que ces herbiers offrent des services écosystémiques dont la valeur est parmi le plus élevées au monde, terre et mer confondues : zone de nurserie et de frayère pour les poissons, stockage de carbone, production d’oxygène, fixation des fonds meubles, atténuation de la force de la houle et des courants, protection contre l’érosion des plages ;
- que la Région est partenaire du projet européen InterregMed POSBEMED2, afin d’accompagner les gestionnaires de plages dans des modalités plus vertueuses de gestion des banquettes de posidonies et que la « Charte d’engagement pour des plages de caractère en Méditerranée » est un des principaux livrables du projet ;
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, VOTE : ADOPTE À L’UNANIMITÉ, 33 voix pour (27 + 6 P)
30/40 APPROUVE les termes de la « Charte d’engagement pour des plages de caractère en Méditerranée » dont un exemplaire et annexé à la présente ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer électroniquement cette Charte sur la plateforme www.act4posidonia.eu au nom de la commune de La Londe les Maures ; DECIDE d’établir un plan d’action global et de s’engager à mettre en œuvre les actions inscrites pour contribuer à la préservation des banquettes de posidonie sur les plages ; DESIGNE un élu M. Jean-Jacques DEPIROU, 4e adjoint et un agent technique M. Michel BARRAL, référent de la mise en œuvre des actions ou du plan d’actions.
S’ENGAGE à communiquer sur les actions engagées et les résultats obtenus auprès de la Région Provence -Alpes -Côté d’Azur.
__________________
Monsieur le Maire ajoute que dans le cadre du Plan climat « Gardons une COP d’avance », le Président de Région Renaud MUSELIER a fait de la préservation des herbiers de posidonie un acte fort du Plan climat.
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DÉLIBÉRATION N° 34/2023
OBJET : CONVENTION POUR L’ORGANISATION D’ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES À L’ÉCOLE - AUTORISATION DE SIGNATURE.
Madame Stéphanie LOMBARDO, Conseillère Municipale Déléguée expose le rapport suivant :
La commune de La Londe les Maures souhaite contribuer à l’enseignement dans le domaine des Activités Physiques et Sportives des enfants des écoles élémentaires en leur permettant de pratiquer des activités spécifiques comme la voile, l’ultimate, l’athlétisme, le football, le handball ou la pétanque.
Conformément à l’article L.312-3 du code de l’Éducation qui prévoit « qu’une personne agréée et disposant d’une qualification définie par l’État peut assister l’équipe pédagogique, avec son accord et sous la responsabilité de celle-ci » la commune de La Londe les Maures propose à l’Éducation Nationale l’intervention de personnels qualifiés permettant d’assurer l’enseignement de l’Éducation Physique et Sportive.
Pour formaliser et encadrer le partenariat entre la Commune et l’Éducation Nationale une convention d’une durée d’un an sera signée par les deux parties. Cette convention est jointe en annexe.
Il convient donc d’approuver la présente convention en annexe et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant à la signer.
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, VOTE : ADOPTE À L’UNANIMITÉ, 33 voix pour (27 + 6 P)
APPROUVE la convention annexée,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et tout autre document relatif à ce dossier.
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Madame Stéphanie LOMBARDO souligne que les éducateurs sportifs de la Ville font un travail formidable dans les écoles, proposent beaucoup d’activités. Les petits Londais ont beaucoup de chance de les avoir et d’évoluer dans un cadre magnifique.
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31/40 DÉLIBÉRATION N° 35/2023
OBJET : TRANSFERTS ET REPRISES DE COMPÉTENCES OPTIONNELLES DES COMMUNES DE BARGEMON, CAVALAIRE SUR MER, CUERS, LA FARLEDE, FLASSANS SUR ISSOLE, MONTAUROUX, TAVERNES, VINON SUR VERDON. - APPROBATION
Monsieur Jean-Louis ARCAMONE, Conseiller Municipal Délégué, exposé le rapport suivant :
Par délibérations en dates respectives du 24/02/2022, 23/06/2022, 28/06/2022 et 20/07/2022, les communes de BARGEMON, VINON SUR VERDON et FLASSANS SUR ISSOLE ont acté le transfert de la compétence optionnelle n°7 « Réseau de prise en charge pour véhicules électriques » au profit du SYMIELECVAR.
Par délibération en date du 28/04/2022, la commune de CUERS a acté la reprise des compétences optionnelles n°1 « équipement de réseaux d’éclairage public » et n°3 « Economie d’énergie ».
Par délibération en date du 27/09/2022, la commune de TAVERNES a acté la reprise de la compétence optionnelle n°8 « maintenance de l’éclairage public »
Par délibération en date du 29/09/2022, la commune de MONTAUROUX a acté le transfert de compétence n°1 « équipement de réseaux d’éclairage public » au profit du SYMIELECVAR.
Par délibération en date du 20/10/2022, la commune de CAVALAIRE SUR MER a acté le transfert de la compétences optionnelle n° 8 « maintenance de l’éclairage public » au profit du SYMIELECVAR.
Le comité syndical du SYMIELECVAR a délibéré favorablement :
- le 16/06/2022 pour approuver le transfert de la compétence n°7 par la commune de BARGEMON, - le 16/06/2022 pour approuver la reprise de compétence n°1 et n°3 par la commune de CUERS, - le 10/11/2022 pour approuver :
* le transfert de la compétence n°7 des communes de LA FARLEDE, FLASSANS SUR ISSOLE et VINON SUR VERDON ;
* la reprise de la compétence n°8 par la commune de TAVERNES
* le transfert de la compétence n°8 de la commune de CAVALAIRE SUR MER * le transfert de la compétence n°1 de la commune de MONTAUROUX ;
CONSIDERANT que, conformément à l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la loi n°2004-809 du 13/08/2004, les collectivités adhérentes doivent entériner ces transferts/reprises de compétence ;
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, VOTE : ADOPTE À L’UNANIMITÉ, 33 voix pour (27 + 6 P)
APPROUVE les transferts/reprises des compétences énumérées ci-dessus; AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces à intervenir pour mettre en œuvre cette décision.
DÉLIBÉRATION N° 36/2023
OBJET : INFORMATION SUR LES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS REÇUES AU TITRE DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES.
32/40 Conformément aux dispositions de l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales :
il est rendu compte des décisions par délégation prises par Monsieur le Maire :
Décision par délégation n°71/2022 – Passation d’une convention portant occupation d’un local – Galerie Horace Vernet – avec l’association « Union des Harkis, Amis et solidaires du Var» du dimanche 20 novembre au dimanche 27 novembre 2022
16 novembre
2022
Décision par délégation n°72/2022 – Passation d’une convention pour l’occupation d’un local communal – Maison des associations Bâtiment B– avec l’association « La Porte du Dragon» du 25 novembre 2022 au 30 juin 2023.
21 novembre
2022
Décision par délégation n°01/2023 – Demande d’aide financière au titre de la DSIL et/ou de la DETR – Rénovation énergétique de bâtiments publics – école Moulin Vieux - Subvention d’un montant 372 078,06 € dans le cadre de la réalisation de la rénovation énergétique dont le coût estimatif s’élève à la somme de 465 097,58 €
10 janvier 2023
Décision par délégation n°02/2023 – Demande d’aide financière au titre de la DSIL et/ou de la DETR – Rénovation énergétique de bâtiments publics – Centre Technique Municipal - Subvention d’un montant 191 942,07 € dans le cadre de la rénovation énergétique dont le coût estimatif s’élève à la somme de 239 927,59 €
10 janvier 2023
Il s’agit d’une simple information donnée au Conseil, qui ne donnera pas lieu à vote.
FINANCES - BUDGETS
DÉLIBÉRATION N° 37/2023
OBJET :CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT – CAF – AUTORISATION DE SIGNATURE.
Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe, expose le rapport suivant :
La CAF du Var contribue par ses actions à développer l’offre d’accueil du jeune enfant en luttant contre les inégalités sociales et territoriales et en améliorant son efficience ; Elle accompagne le parcours éducatif des enfants âgés de 3 à 11 ans et soutient les jeunes âgés de 12 à 25 ans dans leur parcours d’accès à l’autonomie.
Elle valorise le rôle des parents et contribue à prévenir les difficultés rencontrées avec ou par leurs enfants.
Elle assiste les familles dans l’accompagnement social et développe l’animation de la vie sociale.
Pour y parvenir et en partenariat avec les communes, les conventions d’objectifs et de financement correspondantes présentées par la CAF du Var définissent, encadrent les modalités d’intervention et de versement de la subvention dite « Pilotage du projet de territoire » et de soutien aux formations du brevet d’aptitude, aux fonctions d’animateur (BAFA), de directeur (BAFD) et aux séjours vacances.
Il est donc demandé à l’assemblée délibérante d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions d’objectifs et de financement correspondantes.
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, VOTE : ADOPTE À L’UNANIMITÉ, 33 voix pour (27 + 6 P)
33/40 AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions d’objectifs et de financement correspondantes présentées ci-dessus et annexées à la présente délibération ainsi que tout autre document afférent à ce dossier.
DÉLIBÉRATION N° 38/2023
OBJET :PARTAGE DE LA TAXE D'AMÉNAGEMENT - SUPPRESSION.
Monsieur Bernard MARTINEZ, Conseiller Municipal Délégué, expose le rapport suivant :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022,
VU l’article 15 de la loi n°2022-1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificatives pour 2022,
CONSIDÉRANT, que le principe d’un reversement obligatoire du produit de la taxe d’aménagement par les communes à leur EPCI ou groupements de collectivités dont elles sont membres, a été introduit par l’article 109 de la loi de finances pour 2022,
CONSIDÉRANT, que la 2ème loi de finances rectificative pour 2022 du 1er décembre 2022 a dans son article 15, annulé l’obligation de reversement de la taxe d’aménagement ;
CONSIDÉRANT, que l’article 15 apporte les précisions suivantes :
- en modifiant l’article 1379 du Code Général des Impôts (CGI) afin de disposer que le reversement de la taxe d’aménagement perçue par la commune à son EPCI ou groupement est facultatif sur délibérations concordantes ;
- en prévoyant que les délibérations prises au titre de l’année 2022 demeurent applicables tant qu’elles ne sont pas modifiées ou rapportées dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la loi de finances rectificative soit jusqu’au 31 janvier 2023.
CONSIDÉRANT, par ailleurs, que l’article 37 AA du projet de loi finances pour 2023 modifie l’article 15 susvisée et ouvre la possibilité de délibérer à ce titre également pour modifier ou rapporter le reversement prévu pour l’année 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, VOTE : ADOPTE À L’UNANIMITÉ, 33 voix pour (27 + 6 P)
DÉCIDE
- DE RAPPORTER la délibération 158/2022 du 4 novembre 2022 actant d’un reversement de 1.5% de la part communale de taxe d’aménagement à la Communauté de Communes
- DE DIRE que de manière concordante, l’EPCI et ses communes membres devront se prononcer sur la suppression de ce reversement.
DÉLIBÉRATION N° 39/2023
OBJET : CONVENTION DE PARTICIPATION DE LA COMMUNE AU FONCTIONNEMENT ET A L’ENTRETIEN DU BALISAGE DES PORTS DE MIRAMAR ET MARAVENNE – AUTORISATION DE SIGNATURE.
Monsieur Jean-Jacques DEPIROU, 4° Adjoint, expose le rapport suivant :
34/40 Le balisage des Port Miramar et Maravenne est à la charge de la commune de La Londe-Les- Maures. Ce balisage, qui relève de l’intérêt général, doit répondre à une sûreté qui peut être obtenue par la mise en œuvre des moyens de la Direction Inter-Régionale de la Mer Méditerranée (DIR-MED)
Par convention du 12 juillet 2018, la DIR-MED réalise l’entretien de deux feux de jetée du port Miramar et du Port Maravenne.
Cette convention définit le concours financier de la Commune sur la base d’une tarification révisée annuellement selon l’indice TP 07b (travaux ouvrages maritimes). Au cours de l’année 2022, cet indice a fortement évolué, ce qui impliquerait une augmentation de 24 % des frais facturés à la Commune.
Ainsi la DIR-MED propose une nouvelle convention de 3 ans à prix fixe, qui annule celle de 2018 encore en vigueur à ce jour. Le montant annuel proposé est de 3 592 € TTC contre 3 449 €, soit une augmentation ramenée à 4 %.
ENTENDU l’exposé des motifs,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
CONSIDÉRANT, l’intérêt de cette convention pour la maîtrise des dépenses du service des Ports Il est proposé à l’assemblée d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à la participation de la commune de La Londe les Maures, pour le compte de la Direction Inter-Régionale de la Mer Méditerranée, au fonctionnement et à l’entretien du balisage des ports Miramar et du Maravenne.
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, VOTE : ADOPTE À L’UNANIMITÉ, 33 voix pour (27 + 6 P)
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention relative à la participation de la commune de La Londe les Maures, pour le compte de la Direction Inter-Régionale de la Mer Méditerranée, au fonctionnement et à l’entretien du balisage des ports Miramar et du Maravenne, ainsi que tout et tout autre document afférent à cette délibération.
RESSOURCES HUMAINES
DÉLIBÉRATION N° 40/2023
OBJET : COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL COMMUN DE LA COMMUNE, DU CCAS ET DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES « MÉDITERRANÉE PORTE DES MAURES » (CST) AVEC FORMATION SPÉCIALISÉE EN SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL (FSSSCT) - INFORMATION
Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe, expose le rapport suivant :
Vu le Code Général de la Fonction Publique portant droits, obligations des fonctionnaires et des dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale notamment ses articles L112-1 et L211-1 et L.251-5 à L.251-8 ;
35/40 Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Vu la délibération n° 73/2022 du conseil municipal en date du 5 mai 2022 fixant le nombre de sièges du collège des représentants du personnel à 5 titulaires et celui du collège des représentants de l’employeur à 5 titulaires, instituant le paritarisme et le recueil de l’avis des représentants des collectivités et établissements,
Vu le procès-verbal des élections professionnelles en date du 8 décembre 2022,
Considérant qu’il appartient au Président du Comité Social Territorial de désigner par arrêté, parmi les membres de l’organe délibérant et les agents de la collectivité ou de l’établissement public, les représentants élus formant le collège des élus relevant du Comité Social Territorial auprès de la commune,
Considérant que le mandat des représentants élus au Comité Social Territorial prend fin en même temps que leur mandat électif ou fonction, et qu’il convient par suite de procéder à leur remplacement,
Vu la séance d’installation de l’Assemblée délibérante en date du 14 janvier 2023;
Vu l’arrêté du Président du Comité Social Territorial en date du 25/01/2023 portant composition du Comité Social Territorial,
Considérant qu’une information de l’Assemblée délibérante sur la désignation des membres du collège des élus à laquelle a procédé le Président du Comité Social Territorial peut être effectuée ;
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES,
EST INFORMÉ que la composition du Comité Social Territorial commun de la commune, du CCAS et de la Communauté de communes « Méditerranée Porte des Maures » s’établit comme suit :
Représentants de la collectivité :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Nom + fonction
François de CANSON, Maire Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI, Conseillère Municipale
Nicole SCHATZKINE, 1ère Adjointe Sandrine BOURDON, Conseillère Municipale
Gérard AUBERT, 2e Adjoint Sylvie BRUNO, Conseillère Municipale
Jean-Louis ARCAMONE, Conseiller Municipal
Délégué
Serge PORTAL, 6e Adjoint
Pascale ISNARD, 9e Adjointe Catherine BASCHIERI, 7e Adjointe
Représentants du personnel :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
DEMOUSSEAU Florence (FO) BURLET Alban (FO)
PICART Loïc (SAFPT RENOUX Isabelle (SAFPT)
VEDEL Stéphane (SAFPT) BRIAND Véronique (SAFPT)
RODRIGUEZ Patricia (SAFPT) MAZU Pascal (SAFPT)
MAGNAN Christine (SAFPT) BIZOT Christophe (SAFPT)
36/40 INFORME que la composition de la Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail s’établit comme suit :
Représentants de la collectivité :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Nom + fonction
François de CANSON, Maire Serge PORTAL, 6e Adjoint
Gérard AUBERT, 2e Adjoint Marie-Noëlle GERBAUDO-LEONELLI, Conseillère Municipale
Nicole SCHATZKINE, 1ère Adjointe Sandrine MARTINAT, Conseillère Municipale Déléguée
Jean-Marie MASSIMO, 8e Adjoint Stéphanie LOMBARDO, Conseillère Municipale Déléguée
Jean-Louis ARCAMONE, Conseiller Municipal
Délégué
Prix PIERRAT, Conseiller Municipal Délégué
Représentants du personnel :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
DEMOUSSEAU Florence (FO) ETIENNE Sylvie (FO)
VEDEL Stéphane (SAFPT) PICART Loïc (SAFPT)
MAZU Pascal (SAFPT) BIZOT Christophe (SAFPT)
BRIAND Véronique (SAFPT) RENOUX Isabelle (SAFPT)
MAGNAN Christine (SAFPT) RODRIGUEZ Patricia (SAFPT)
Il s’agit d’une simple information donnée au Conseil, qui ne donnera pas lieu à vote.
DÉLIBÉRATION N° 41/2023
OBJET :EMPLOI PERMAMENT - CRÉATION
Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe, expose le rapport suivant :
Vu l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le tableau des effectifs ;
CONFORMÉMENT à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
CONSIDÉRANT la nécessité de créer 1 emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet (service de la capitainerie)
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, VOTE : ADOPTE À L’UNANIMITÉ, 33 voix pour (27 + 6 P)
DÉCIDE la création d’un emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet. DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
37/40 DÉLIBÉRATION N° 42/2023
OBJET :ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ – CRÉATIONS D’EMPLOIS NON PERMANENTS.
Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe, expose le rapport suivant :
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L332-23-2°
CONSIDÉRANT la nécessité de créer les emplois suivants :
• Animation :
7 emplois d’animateur, par référence au grade d’adjoint d’animation territorial, catégorie C, à temps complet, pour une période allant du 13 février 2023 au 24 février 2023 inclus (Indice brut 385 – Indice majoré 353).
1 emploi d’animateur, par référence au grade d’adjoint d’animation territorial, catégorie C, à temps complet, pour une période allant du 13 février 2023 au 17 février 2023 inclus (Indice brut 385 – Indice majoré 353).
• Jeunesse :
3 emplois d’animateur, par référence au grade d’adjoint d’animation territorial, catégorie C, à temps complet, pour une période allant du 11 février 2023 au 25 février 2023 inclus (Indice brut 385 – Indice majoré 353).
• Accueil / État-Civil / Élections :
1 emploi d’agent en charge du traitement des cartes d’identité et des passeports, par référence au grade d’adjoint administratif territorial, catégorie C, à temps complet, pour une période allant du 1er février 2023 au 31 juillet 2023 inclus (Indice brut 385 – Indice majoré 353).
• Services techniques :
1 emploi d’agent d’agent de nettoiement du domaine public communal, par référence au grade d’adjoint technique territorial, catégorie C, à temps complet, pour une période allant du 2 février 2023 au 31 juillet 2023 inclus (Indice brut 385 – Indice majoré 353).
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, VOTE : ADOPTE À L’UNANIMITÉ, 33 voix pour (27 + 6 P)
APPROUVE les créations d’emplois selon les modalités détaillées ci-dessus.
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Monsieur le Maire indique que, d’ici trois semaines, nous pourrons bénéficier du service de CNI et passeports à l’accueil de l’hôtel de ville. C’est une bonne chose pour tous les Londais qui veulent refaire leurs papiers et ne pas se rendre pour cela dans les communes voisines, c’est un service de proximité que l’ancienne municipalité n’a jamais voulu proposer.
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38/40 DÉLIBÉRATION N° 43/2023
OBJET :ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ – CRÉATIONS D’EMPLOIS NON PERMANENTS.
Madame Nicole SCHATZKINE, 1° Adjointe, expose le rapport suivant :
VU Le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L332-23-2°
CONSIDÉRANT la nécessité de créer les emplois suivants :
• Affaires scolaires :
1 emploi de cuisinier, par référence au grade d'adjoint technique territorial, catégorie C, à temps complet, pour une période allant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024 inclus (Indice brut 419 - Indice majoré 372).
1 emploi de cuisinier, par référence au grade d'adjoint technique territorial, catégorie C, à temps complet, pour une période allant du 10 mai 2023 au 9 mai 2024 inclus (Indice brut 401 - Indice majoré 363).
• Services techniques :
1 emploi d’agent d’exploitation des espaces verts et espaces naturels boisés de la commune, par référence au grade d’adjoint technique territorial, catégorie C, à temps complet, pour une période allant du 1er mai 2023 au 31 octobre 2024 inclus (Indice brut 385 – Indice majoré 353).
1 emploi d’agent d’agent de nettoiement du domaine public communal, par référence au grade d’adjoint technique territorial, catégorie C, à temps complet, pour une période allant du 1 er mai 2023 au 31 octobre 2024 inclus (Indice brut 385 – Indice majoré 353).
1 emploi d’agent d’agent de nettoiement du domaine public communal – conducteur d’engins, par référence au grade d’adjoint technique territorial, catégorie C, à temps complet, pour une période allant du 1er mai 2023 au 31 octobre 2024 inclus (Indice brut 385 – Indice majoré 353).
• Port :
1 emploi d’agent de gestion administrative, par référence au grade d’adjoint administratif territorial, catégorie C, à temps non complet, 31 H 30 hebdomadaires, pour une période allant du 1er avril 2023 au 30 juin 2023 inclus (Indice brut 385 – Indice majoré 353).
• Police Municipale :
1 emploi d’agent de surveillance de la voie publique, par référence au grade d’adjoint technique territorial, catégorie C, à temps complet, pour une période allant du 1 er juin 2023 au 31 mai 2024 inclus (Indice brut 385 – Indice majoré 354).
LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA LONDE LES MAURES, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, VOTE : ADOPTE À L’UNANIMITÉ, 33 voix pour (27 + 6 P)
APPROUVE les créations d’emplois selon les modalités détaillées ci-dessus.
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39/40 Monsieur le Maire Déclare :
« Je voulais remercier l’ensemble des services et notamment Nicole SCHATZKINE, Bernard MARTINEZ, Rizlaine MOUCH, Christine FERRERO, Thierry BIANCHERIN pour leur travail de préparation du budget. L’investissement devrait être très important.
Nous sommes sur un budget de 11 millions d’euros en investissement avec les sujets suivants : - Lotissements de la Décelle et du Pont blanc.
- Les travaux d’extension de la Maire ;
- La réhabilitation du cinéma le forum ;
- Le fleurissement du centre ville et des rond-points.
- La peinture extérieure et intérieure de l’église
- Les locaux du C.C.F.F et un véhicule neuf.
- Un nouveau parc entre 15 et 20 véhicules électriques .
- Le lancement de toutes les études du parc en centre ville qui jouxte la place allègre et les nouveaux locaux pour la CC MPM.
Le programme est donc très chargé. »
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 18h45.
Fait à La Londe les Maures.
Approuvé en séance du 07/02/2023.
Le Maire,
Président de « Méditerranée Porte des Maures »,
Vice-Président du Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur
François de CANSON
40/40