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Arrêté - arrete 2022 64
Document publié le Dimanche 9 janvier 2022 par la commune de Jougne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2022 64)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
COMMUNE DE JOUGNE
ARRÊTÉ DU MAIRE 2022-64
Nous Maire de la commune de Jougne,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6 : Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie : signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complété ; Considérant qu'il est nécessaire de modifier l'accès au stationnement sur la place du tunnel à Jougne.
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
A compter de ce jour, le stationnement sur le parking place du tunnel à Jougne est réglementé sur les 9 places, de la façon suivante :
- le stationnement est interdit en cas de chute de neige sur les 9 places de 20H00 à /H00
- le stationnement est limité à 24H00 sur 4 places
- le stationnement est limité à 30 mintes sur les 5 autres places
selon la signalisation mise en place.
La signalisation réglementaire conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 (Livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) sera mise en place par les services techniques de la commune.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée par procès-verbal de Gendarmerie et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté annule l'arrêté du 15 décembre 2021.
Lesdits Services de Gendarmerie sont chargés de veiller à l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Une ampliation sera transmise à :
- M le Commandant de la Communauté de Brigades des Hôpitaux-Neufs — Mouthe, - M le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du Doubs à Besançon,
- M le Président de la CCLMHD,.
Fait à Jougne,
Le 26 août 2022
Le Maire,
MOREL Michel
Commune de Jougne COMMUNE DE JOUGNE
ARRÊTÉ DU MAIRE 2022-65
Nous Maire de la commune de Jougne,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6 ; Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière :
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie : signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complété ; Considérant qu'il est nécessaire de limiter l'accès au lotissement des Taraillets à la Ferrière-sous-Jougne,
ARTICLE 1 A compter de ce jour, l'accès au lotissement Les Taraillets à la Ferrière-sous-Jougne, est limité aux riverains. Un panneau sens interdit sauf riverains est placé à l'entrée du lotissement.
ARTICLE 2 La signalisation réglementaire conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 (Livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) est mise en place par les services techniques de la commune.
ARTICLE 3 Toute contravention au présent arrêté sera constatée par procès-verbal de Gendarmerie et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 Lesdits Services de Gendarmerie sont chargés de veiller à l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Une ampliation sera transmise à :
- M le Commandant de la Communauté de Brigades des Hôpitaux-Neufs — Mouthe, - M le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours du Doubs à Besançon,
- M le Président de la CCLMHD.
Fait à Jougne,
Le 26 août 2022
Le Maire, Â
MOREL Michel
Commune de Jougne