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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2026 35 installation conseil adminsitration
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2026 35 installation conseil adminsitration)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
ras ORTHE {| EXTRAIT DU REGISTRE
*ARRIGANS À À DES DELIBERATIONS
Nombre de conseillers en exercice : 19
Dé noE Nombre de conseillers présents : L Délibération n°2026-35 . P 5
Nombre de conseillers votants : 17
Date de la convocation : 20 mai 2026 = dont «pour»: 17 - dont « contre » : 0
- «abstention » : 0
| Objet : Installation du conseil d’administration
Le 26 mai 2026 à 9h
Le Conseil d'Administration du Centre Intercommunal d’Action Sociale du Pays d’Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Misson, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LESCOUTE, Président en exercice :
Etaient présents: Robert BACHERE, Céline BACQUÉ, Mélissa CONSTANS, Damien DARBAT, Jean-
Michel DULUCQ, Henriette DUPRÉ, Julie FIALIP, Ginette GASSIE, François LASSERRE, Jean-Marc
LESCOUTE, Bernard MAGESCAS, Julien PEDELUCQ, François PETRAU, Christine ROCHETTE, Martine TOUYA,
Était exeusée : Sandra LIGNAU,
Était Absent : Dominique DUBUISSEZ
Pouvoirs : Patricia LENDRE à Jean-Marc LESCOUTE, Maryline OLIVIER à Ginette GASSIE,
Secrétaire de séance : Yannick BASSIER, Directeur Général des Services
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l'Action sociale et des Familles et notamment ses articles R.123-7 et R.123-8 Vu la délibération du conseil communautaire en date du 28 avril 2026 portant élection des membres du conseil communautaire au conseil d'administration du CIAS ;
Vu les arrêtés du Président de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans relatifs à la nomination des administrateurs représentant la vie associative.
Considérant que le nombre des membres du Conseil d'Administration a été fixé par délibération du Conseil communautaire en date du 28 avril 2026 comme suit : 9 membres élus et 9 membres désignés par le Président.
Les membres du conseil d'administration sont :
Mme/M Prénom NOM Elus / Associations
Monsieur Jean-Marc LESCOUTE Communauté de communes
Monsieur Julien PEDELUCQ Elu Communauté de communes
Monsieur Robert BACHERE Elu Communauté de communes
Madame Sandra LIGNAU Elue Communauté de communes
Monsieur Dominique DUBUISSEZ Elu Communauté de communes
Madame Martine TOUYA Elue Communauté de communes
Madame Céline BACQUÉ Elue Communauté de communes
Monsieur François PETRAU Elu Communauté de communes
Madame Maryline OLIVIER Elue Communauté de communes
Monsieur Damien DARBAT Elu Communauté de communes
Madame Henriette DUPRE Banque alimentaire
Madame Ginette GASSIE Trait d'Union Labatut
Madame Julie FIALIP Relais saisonnier
Monsieur Jean-Michel DULUCQ Association du 3ème âge
Madame Mélissa CONSTANS Association Airial — Château de Cauneille
Madame Christine ROCHETTE UDAF des Landes
Monsieur François LASSERRE Secours catholique - CCAS Pouillon
Monsieur Bernard MAGESCAS CCAS Misson
Madame Patricia LENDRE Restos du cœur
Délibération du Conseil d'administration n°2026-35 en date du 26 mai 2026 p. 1/2 Envoyé en préfecture le 27/05/2026
Reçu en préfecture le 27/05/2026
Publié le 28/05/2026
ID : 040-200075687-20260526-2026_35-DE
- Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.
- La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Le Président,
Jean-Marc LESCOUTE
Délibération du Conseil d'administration n°2026-35 en date du 26 mai 2026 p. 2/2