Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0207 2024 fast délégation de signature à Vincent ROUSSEL v4
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0207 2024 fast délégation de signature à Vincent ROUSSEL v4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sociétal, Justice et droit,
Ville
de
E
y
Pont:
Audem
er
5.institutions
et vie
politique
5.5
Délégation
de
signature
B.P. 429 27504
Pont-Audemer
cedex
N°207-2024
Tél. 02 32 41
08 15
Fax 02 32 41
24 74
E
mail :
info@ville-pont-audemer.fr
rex
ARRETE
DU
MAIRE
nt
délégation
de
signature
à Monsieur
ROUSSEL
Vincent
en
qualité
de
Directeur
du
pôle
de
l’animation
de
la vie
sociale
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
Particle
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
Ia délibération
n°
13-2022
portant
élection
du
Maire ;
VU
Ja délibération
n°101-2022
portant
délégations
du
conseil
municipal
au
Maire
;
CONSIDÉRANT
la nécessite
d’assurer
la bonne
marche
des
services
de
la
collectivité ;
CONSIDÉRANT
l’activité
des
services,
nécessitant
une
fluidité
dans
la réponse
aux
besoins
courants
et de
faible
importance ;
CONSIDERANT
l’absence
du
délégataire
habituel
et
la nécessité
de
ne
pas
impacter
la continuité
des
services
;
CONSIDÉRANT
la position
occupée
par
Monsieur
ROUSSEL
Vincent
en
tant
que
directeur
du
pôle
de
l’animation
de
la vie
sociale,
responsable
en
cette
qualité
d’un
service
communal ;
ARRETE
Article
1
: Délégation
de
signature
est
donnée
à
ROUSSEL
Vincent,
directeur
du
pôle
de
l’animation
de
la vie
sociale,
sous
le contrôle
et l’autorité
du
Maire
pour :
|
-
_ L’apposition
d’un
visa
sur les bons
de
commande
émis
par
les
services
sous
sa direction
-
La
signature
des
bons
de
commande
dans
la
limite
d’un
montant
de
5
000
€
HT
émis
par
l’ensemble
des
services
de
la commune
de
Pont-Audemer
|
-
Le
visa
des
bons
de
commande
d’un
montant
supérieur
à
5 000
€
HT
avant
leur
transmission
à l’autorité
signataire
émis
par
l’ensemble
des
services
de
la commune
de
Pont-Audemer
Article
2
: La
présente
délégation
est
consentie
jusqu’au
30 juin
2024
Article
3
:
La
délégation
prévue
par
le
présent
arrêté
sera
exercée
sous
la
supervision
du
directeur
général
des
services
et le contrôle
du
Maire
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
son
affichage
et
sa
transmission
à
Monsieur
le Préfet
de
l’Eure
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
notifié
à :
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240214-arr_0207_2024-AI Date de télétransmission : 14/02/2024 Date de réception préfecture : 14/02/2024 acte publié le 14.02.2024 -
Monsieur
ROUSSEL
Vincent,
titulaire
de
la présente
délégation
-
Monsieur
le comptable
public
PONT-AUDEMER,
le
14
février
2024
Le
Maire
Qui
certifie
que
le présent
arrêté
a été
Adressé
à la
Préfecture
d’Evreux
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240214-arr_0207_2024-AI Date de télétransmission : 14/02/2024 Date de réception préfecture : 14/02/2024