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Déliberation - DelibCM19fevrier2021
Déliberation - DelibCM28juin2019
Document publié le Vendredi 28 juin 2019 par la commune de Ferté-Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - DelibCM28juin2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 08/07/2019
LOIRET COMMUNE DE LA FERT Reçu en préfecture le 08/07/2019 Arrondissement EXTRAIT DU PRO! Ana Ses
ORLEANS BES ID : 045-214501462-20190628-2019_4_77-DE Canton DELIBERATIONS DU Core ——
LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 28 JUIN 2019 n°2019-4-77
Question n°1.1
Séance du 28 Juin 2019
Nombre de conseillers L’An Deux Mil dix-neuf, le 28 Juin 2019 Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin
Présents : 17 légalement convoqué le 21 Juin 2019 Votants : 27 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Madame Constance de PÉLICHY, Maire de la
Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
PRÉSENTS : Mesdames Constance de PÉLICHY, Stéphanie HARS, Stéphanie AUGENDRE MÉNARD, Maryvonne PRUDHOMME, Isabelle FIDALGO, Géraldine VINCENT, Linda RAULT, Agnès
SOUILIJAERT, Messieurs Vincent CALVO, Christophe BONNET, Sébastien DIFRANCESCHO, Daniel
GAUGAIN, Pierre LUQUET, Emmanuel THELLIEZ, Patrick PINAULT, Jacques DROUET, Jean-Frédéric
OUVRY.
POUVOIRS : Jean-Noël MOINE à Patrick PINAULT, Dominique THÉNAULT à Isabelle FIDALGO. Jean-François KARCZEWSKI à Pierre LUQUET, Stéphane CHOUIN à Stéphanie AUGENDRE MÉNARD, Véronique DALLEAU à Stéphanie HARS, Nicole BOILEAU à Daniel GAUGAIN, Manuela CHARTIER à Agnès SOUILIJAERT, Emmanuel FOURNIER à Jean-Frédéric OUVRY, Dominique DESSAGNES à Jacques DROUET, Marion CHERRIER à Christophe BONNET.
ABSENTS EXCUSÉS : Thierry MONTALIEU, Chloé BORYSKO
Secrétaire de Séance : Madame Stéphanie AUGENDRE MÉNARD
Objet : Composition du Conseil communautaire de la CCPS à compter du prochain renouvellement.
L'article L. 5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit les conditions de
recomposition des organes délibérants, l’année précédant celle du renouvellement général des Conseils municipaux.
Sauf accord entre les communes avant le 31 août 2019, les dispositions de droit commun du CGCT
s’appliquent. Le nombre de sièges est alors fixé en fonction de la population municipale de la communauté (27 sièges en l’occurrence), à répartir entre les communes membres à la proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne, ce qui reviendrait à la répartition suivante :
La Ferté Saint-Aubin 7393
Marcilly en Villette 2 096
Ménestreau-en-Villette 1 470
Jouy le Potier 1353
Ligny-le-Ribault 1 243
Ardon 1156
Sennely 710
Totaux 15 421 27 26
Toutefois, le nombre et la répartition des sièges peuvent être librement déterminés dans le cadre d’un accord local, obtenu à la majorité qualifiée des Conseils municipaux (les 2/3 des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population totale ou l’inverse). Le nombre de sièges peut être augmenté de 25% (soit un maximum de 32 sièges). En ce qui concerne les modalités de répartition, la seule contrainte consiste à tenir compte des populations municipales. Il est précisé que la désignation des gHBPISaPis CAHÉNES DE communes ne disposant que d’un seul siège au sein du Conseil communautair À 1CHY ‘
Date : 05/07/2019
Qualité : Laferte - Maire Envoyé en préfecture le 08/07/2019
Reçu en préfecture le 08/07/2019
Affiché le ER
ID : 045-214501462-20190628-201 9_4_77-DE
Ainsi, afin de tenir compte des populations municipales, mais aussi du nombre de conseillers municipaux dont dispose chaque commune, et pour maintenir une répartition plus égalitaire des sièges entre les communes que la répartition de droit commun,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 21 mai 2019 proposant aux communes membres de la communauté de communes des Portes de Sologne de fixer, dans le cadre d’un accord local, à 27 le nombre de sièges de délégués communautaires, en conservant la répartition actuelle,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE de fixer, dans le cadre d’un accord local, à 27 le nombre de sièges de délégués communautaires, et
de les répartir comme suit :
La Ferté Saint-Aubin
Marcilly en Villette
Ménestreau-en-Villette
Jouy le Potier
Ligny-le-Ribault
Ardon
Sennely
Totaux
Le Maire
Constance de PELICHY Envoyé en préfecture le 08/07/2019
LOIRET COMMUNE DE LA FERT Reçu en préfecture le 08/07/2019
Arrondissement EXTRAIT DU PRO ei Ses
ORLEANS DES ID : 045-214501462-20190628-2019_4_78-DE Canton DELIBERATIONS DU Chservronrene
LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 28 JUIN 2019 n°2019-4-78
Question n°1.2
Séance du 28 Juin 2019
Nombre de conseillers L’An Deux Mil dix-neuf, le 28 Juin 2019
Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin
Présents : 18 légalement convoqué le 21 Juin 2019
Votants : 28 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Madame Constance de PÉLICHY, Maire de la
Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
PRÉSENTS : Mesdames Constance de PÉLICHY, Stéphanie HARS, Stéphanie AUGENDRE MÉNARD, Maryvonne PRUDHOMME, Isabelle FIDALGO, Géraldine VINCENT. Linda RAULT, Chloé BORYSKO, Agnès SOUILIHAERT, Messieurs Vincent CALVO, Christophe BONNET, Sébastien DIFRANCESCHO, Daniel GAUGAIN, Pierre LUQUET, Emmanuel THELLIEZ, Patrick PINAULT, Jacques DROUET, Jean- Frédéric OUVRY.
POUVOIRS : Jean-Noël MOINE à Patrick PINAULT, Dominique THÉNAULT à Isabelle FIDALGO. Jean-François KARCZE WSKI à Pierre LUQUET, Stéphane CHOUIN à Stéphanie AUGENDRE MÉNARD, Véronique DALLEAU à Stéphanie HARS, Nicole BOILEAU à Daniel GAUGAIN, Manuela CHARTIER à Agnès SOUILIJAERT, Emmanuel FOURNIER à Jean-Frédéric OUVRY, Dominique DESSAGNES à Jacques DROUET, Marion CHERRIER à Christophe BONNET.
ABSENT EXCUSÉ : Thierry MONTALIEU
Secrétaire de Séance : Madame Stéphanie AUGENDRE MÉNARD
Obiet : Compétence fourrière animale — modification des statuts de la CCPS
Vu l’article L. 211-24 du Code rural et de la pêche maritime, qui dispose que toutes les communes doivent être dotées d’une fourrière animale apte à l’accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation ou du moins elles doivent avoir accès au service d’une fourrière établie sur le territoire d’une autre commune et avec l’accord de cette dernière.
Vu l’arrêté des préfets du Loiret et du Loir-et-Cher en date du 30 décembre 2016 portant création du syndicat mixte pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret,
Considérant que la totalité des communes membres de la CCPS sont également membres du syndicat mixte pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret,
Considérant l'intérêt que les communautés de communes prennent la compétence relative à la création et à la gestion de la fourrière animale, qui s’impose à leurs communes membres, dans le but d’assurer un fonctionnement rationalisé du syndicat mixte,
La communauté de communes exerce, depuis le 1% janvier 2018, quatre compétences facultatives, pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire :
1- Actions dans le domaine scolaire : second degré
2- Prestations de Services envers d’autres établissements de coopération intercommunale ou collectivités territoriales 3- Prévention : Service d’incendie et de Secours
4- Assainissement non collectif
La compétence relative à la création et à la gestion d’une fourrière animale pourrait être la cinquième compétence facultative exercée par la CCPS.
Cette modification des statuts de la CCPS doit être adoptée à la majorité qualifiée : les deux tiers au moins des Conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres Ds ear sIGonstansernE de la population de celles-ci.
Date : 05/07/2019
Qualité : Laferte - Maire Envoyé en préfecture le 08/07/2019
Reçu en préfecture le 08/07/2019
Affiché le RES
ID : 045-214501462-20190628-201 9_4_78-DE
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 21 mai 2019 approuvant le transfert de la compétence « fourrière animale » au profit de la communauté de communes, et la modification correspondante des statuts de la communauté, par la création d’une compétence facultative n°5 : « Création et gestion d’une fourrière animale »,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE le transfert de la compétence « fourrière animale » au profit de la communauté de communes,
APPROUVE la modification correspondante des statuts de la communauté, par la création d’une
compétence facultative n°5 : « Création et gestion d'une fourrière animale ».
PREND ACTE de ce que l’adoption de cette compétence nouvelle impliquera la prise en charge du fonctionnement de ce syndicat par la communauté de communes aux lieu et place de ses communes membres, ladite prise en charge étant actuellement basée sur le nombre d'habitants de la collectivité membre et fixée à 0,31 € par habitant.
Le Maire
Constance de PÉLICHY Envoyé en préfecture le 08/07/2019
LOIRET COMMUNE DE LA FERT Reçu en préfecture le 08/07/2019 Arrondissement EXTRAIT DU PRO al Ses
ORLEANS DES ID : 045-214501462-20190628-2019_4_79-DE Canton DELIBERATIONS DU CÉsemronren nr
LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 28 JUIN 2019 n°2019-4-79
Question n°1.3
Séance du 28 Juin 2019
Nombre de conseillers L’An Deux Mil dix-neuf, le 28 Juin 2019
Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents : 18 légalement convoqué le 21 Juin 2019
Votants : 28 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Madame Constance de PÉLICHY, Maire de la
Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
PRÉSENTS : Mesdames Constance de PÉLICHY, Stéphanie HARS, Stéphanie AUGENDRE MÉNARD, Maryvonne PRUDHOMME, Isabelle FIDALGO, Géraldine VINCENT, Linda RAULT, Chloé BORYSKO, Agnès SOUILHAERT, Messieurs Vincent CALVO, Christophe BONNET, Sébastien DIFRANCESCHO, Daniel GAUGAIN, Pierre LUQUET, Emmanuel THELLIEZ, Patrick PINAULT, Jacques DROUET, Jean- Frédéric OUVRY.
POUVOIRS : Jean-Noël MOINE à Patrick PINAULT, Dominique THÉNAULT à Isabelle FIDALGO.
Jean-François KARCZEWSKI à Pierre LUQUET, Stéphane CHOUIN à Stéphanie AUGENDRE MÉNARD,
Véronique DALLEAU à Stéphanie HARS, Nicole BOILEAU à Daniel GAUGAIN, Manuela CHARTIER à Agnès SOUILIAERT, Emmanuel FOURNIER à Jean-Frédéric OUVRY, Dominique DESSAGNES à Jacques DROUET, Marion CHERRIER à Christophe BONNET.
ABSENT EXCUSÉ : Thierry MONTALIEU
Secrétaire de Séance : Madame Stéphanie AUGENDRE MÉNARD
Obijet : Désignation des représentants de la Ville auprès du GIP APPROLYS.
Vu le Code de la Commande Publique constitué de l’Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018, relative aux marchés publics et du décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 relatif aux marchés publics ;
Vu la convention constitutive du GIP APPROLYS CENTR’ACHATS, issue du rapprochement entre les deux GIP APPROLYS et CENTR’ACHATS, dont l’objet est le suivant : « passe et exécute des marchés pour ses besoins propres, passe et exécute des accords-cadres pour ses besoins propres, passe et, le cas échéant, exécute des marchés publics destinés à ses Membres, conclut, et le cas échéant exécute, des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à ses Membres, passe et, le cas échéant, exécute des appels à projets et autres procédures de mise en concurrence particulières destinés à ses Membres, conclut des partenariats, adhère ou participe à d'autres structures de mutualisation de la commande publique (groupements de commande, centrales d'achat, etc. ), peut fournir à ses Membres une assistance à la passation des marchés et accords-cadres, notamment sous la forme de mise à disposition d'infrastructures techniques, de prestation de conseil sur le déroulement ou la conception des procédures de passation, ou encore de prise en charge de la préparation et de la gestion des procédures de passation au nom et pour le compte de ses Membres.»
Vu la délibération n°14/113 du 25 juin 2014 approuvant l'adhésion à CENTR'ACHATS et désignant Madame Véronique DALLEAU en tant que titulaire et Monsieur Stéphane CHOUIN, en tant que suppléant,
Vu la délibération n°14/114 du 25 juin 2014 approuvant l’adhésion à APPROLYS, et la délibération n°14/132 du 26 septembre 2014 approuvant la signature de la convention constitutive au GIP APPROLYS et désignant Monsieur Stéphane Chouin en tant que représentant de la Ville de La Ferté Saint-Aubin à l’Assemblée Générale d’APPROLYS et Madame Véronique Dalleau suppléante,
Considérant que les deux structures, APPROLYS et CENTR’ACHATS, ont décidé de se rassembler pour ne former qu’une seule centrale, et qu’il convient par conséquent de désigner un titulaire et un suppléant pour cette seule structure.
Signé par : Constance DE
PELICHY
Date : 05/07/2019
Qualité : Laferte - Maire Envoyé en préfecture le 08/07/2019
Reçu en préfecture le 08/07/2019
Affiché le ———
ID : 045-214501462-20190628-2019_4_79-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DÉSIGNE comme représentants de la Ville de La Ferté Saint-Aubin, à l’Assemblée Générale au sein du GIP APPROLYS CENTR’ACHATS :
° Monsieur Stéphane CHOUIN en qualité de titulaire,
° Madame Véronique DALLEAU en qualité de suppléante.
Ces derniers sont autorisés, le cas échéant, à exercer les fonctions d’Administrateur au sein du Conseil
d'Administration du GIP.
DONNE délégation à Madame le Maire à l'effet de recourir à la centrale d'achats APPROLYS CENTR’ACHATS, dans les conditions fixées par la convention constitutive, et de prendre dans ce cadre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés, accords- cadres et de leurs avenants éventuels, nécessaires à la satisfaction des besoins de la Communauté de Communes des Portes de Sologne.
AUTORISE Madame le Maire à inscrire pour l’année 2019 les crédits nécessaires au paiement de la cotisation annuelle aux charges du GIP APPROLYS CENTR’ACHATS.
Le Maire
Constance de PELICHY LOIRET COMMUNE DE LA FERT Envoyé en préfecture le 08/07/2019
Arrondissement EXTRAIT DU PRO PR PP RAT R u
ORLEANS DES ID : 045-214501462-20190628-2019_4_80-DE Canton DELIBERATIONS DU CGrsernrorennr
LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 28 JUIN 2019 n°2019-4-80
Question n°1.4
Séance du 28 Juin 2019
Nombre de conseillers L’An Deux Mil dix-neuf, le 28 Juin 2019
Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents : 18 légalement convoqué le 21 Juin 2019
Votants : 28 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Madame Constance de PÉLICHY, Maire de la
Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
PRÉSENTS: Mesdames Constance de PÉLICHY, Stéphanie HARS, Stéphanie AUGENDRE MÉNARD, Maryvonne PRUDHOMME, Isabelle FIDALGO, Géraldine VINCENT, Linda RAULT, Chloé BORYSKO, Agnès SOUILTIAERT, Messieurs Vincent CALVO, Christophe BONNET, Sébastien DIFRANCESCHO, Daniel GAUGAIN, Pierre LUQUET, Emmanuel THELLIEZ, Patrick PINAULT, Jacques DROUET, Jean- Frédéric OUVRY.
POUVOIRS : Jean-Noël MOINE à Patrick PINAULT, Dominique THÉNAULT à Isabelle FIDALGO.
Jean-François KARCZEWSKI à Pierre LUQUET, Stéphane CHOUIN à Stéphanie AUGENDRE MÉNARD,
Véronique DALLEAU à Stéphanie HARS, Nicole BOILEAU à Daniel GAUGAIN, Manuela CHARTIER à
Agnès SOUILIHAERT, Emmanuel FOURNIER à Jean-Frédéric OUVRY, Dominique DESSAGNES à Jacques DROUET, Marion CHERRIER à Christophe BONNET.
ABSENT EXCUSÉ : Thierry MONTALIEU
Secrétaire de Séance : Madame Stéphanie AUGENDRE MÉNARD
Obijet : Désignation du représentant auprès de la Commission de suivi de site pour létablissement
TDA.
La Commission de suivi de site (CSS - anciennement dénommée CLIC) pour l'établissement TDA, vise à
constituer un cadre d’échange, à suivre l’activité des établissements concernés et à promouvoir l’information du public. Elle réunit au sein de 5 collèges, les représentants des administrations de l’Etat, des collectivités territoriales, des riverains, des exploitants et des salariés de l’établissement TDA. Le mandat des membres est de 5 ans.
L'arrêté préfectoral du 21 mai 2008, prévoit la désignation d’un représentant de la commune.
La désignation des représentants se fait au scrutin secret. Toutefois, le Conseil municipal peut décider, par un vote à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.
Le mandat du représentant de la commune, M. Jean-François KARCZEWSKI, arrive à son terme le
4 septembre 2019,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DESIGNE Monsieur Daniel GAUGAIN en tant que représentant auprès de la Commission de suivi de site pour l’établissement TDA.”
Le Maire
Constance de PELICHY
Signé par : Constance DE
PELICHY
Date : 05/07/2019
Qualité : Laferte - Maire LOIRET COMMUNE DE LA FER ne sue Arrondissement EXTRAIT DU PRO An Ses
ORLEANS DES ID : 045-214501462-20190628-2019_4_81-DE Canton DELIBERATIONS DU Common
LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 28 JUIN 2019 n°2019-4-81
Question n°2.1
Séance du 28 Juin 2019
Nombre de conseillers L’An Deux Mil dix-neuf, le 28 Juin 2019
Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin
Présents : 19 légalement convoqué le 21 Juin 2019
Votants : 28 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Madame Constance de PÉLICHY, Maire de la Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
PRÉSENTS : Mesdames Constance de PÉLICHY, Stéphanie HARS, Stéphanie AUGENDRE MÉNARD, Maryvonne PRUDHOMME, Isabelle FIDALGO, Géraldine VINCENT, Linda RAULT, Marion CHERRIER Chloé BORYSKO, Agnès SOUILINAERT, Messieurs Vincent CALVO, Christophe BONNET, Sébastien DIFRANCESCHO, Daniel GAUGAIN, Pierre LUQUET, Emmanuel THELLIEZ, Patrick PINAULT, Jacques DROUET, Jean-Frédéric OUVRY.
POUVOIRS : Jean-Noël MOINE à Patrick PINAULT, Dominique THÉNAULT à Isabelle FIDALGO. Jean-François KARCZEWSKI à Pierre LUQUET, Stéphane CHOUIN à Stéphanie AUGENDRE MÉNARD, Véronique DALLEAU à Stéphanie HARS, Nicole BOILEAU à Daniel GAUGAIN, Manuela CHARTIER à Agnès SOUILHAERT, Emmanuel FOURNIER à Jean-Frédéric OUVRY, Dominique DESSAGNES à Jacques DROUET,
ABSENT EXCUSÉ : Thierry MONTALIEU
Secrétaire de Séance : Madame Stéphanie AUGENDRE MÉNARD
Objet : Adoption du compte de gestion 2018 du budget principal.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le compte de gestion 2018 du budget principal, établi par le Comptable public.
Considérant que les résultats, globaux et par section, du projet de compte administratif présenté par Madame le Maire pour l’exercice 2018 sont conformes à ceux figurant au compte de gestion établi par le Comptable public ; que cette conformité s’étend au niveau de chaque chapitre aussi bien en recettes qu’en dépenses.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE le compte de gestion du Comptable public du budget principal pour l’exercice 2018, qui donne les résultats suivants, et de donner quitus à Monsieur le Trésorier pour sa bonne gestion :
Résultat à la clôture de | Part affectée à Résultat de Résultat de
l'exercice 2017 l'investissement l'exercice 2018 | clôture 2018
exercice 2018
Investissement 1 513 956,86 € -737 481,01 € 776 475,85 €
Fonctionnement 1 095 448,60 € 1 095 448,60 €| 1 163 578,31 € 1163 578,31 €
TOTAL 2 609 405,46 € 1 095 448,60 € 426 097,30 € 1 940 054,16 €
Le Maire
Constance de PÉLICHY
Signé par : Constance DE
PELICHY
Date : 05/07/2019
Qualité : Laferte - Maire LOIRET COMMUNE DE LA FER] Enr rte Arrondissement EXTRAIT DU PRO Ad —
ORLEANS DES ID : 045-214501462-20190628-2019_4_82-DE Canton DELIBERATIONS DU Cserrorene——
LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 28 JUIN 2019 n°2019-4-82
Question n°2.2
Séance du 28 Juin 2019
Nombre de conseillers L’An Deux Mil dix-neuf, le 28 Juin 2019
Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents : 18 légalement convoqué le 21 Juin 2019 Votants : 27 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Vincent CALVO, 1° Adjoint de la
Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
PRÉSENTS: Mesdames Stéphanie HARS, Stéphanie AUGENDRE MÉNARD, Maryvonne PRUDHOMME, Isabelle FIDALGO, Géraldine VINCENT, Linda RAULT, Marion CHERRIER Chloé BORYSKO, Agnès SOUILIJAERT, Messieurs Vincent CALVO, Christophe BONNET, Sébastien DIFRANCESCHO, Daniel GAUGAIN, Pierre LUQUET, Emmanuel THELLIEZ, Patrick PINAULT, Jacques DROUET, Jean-Frédéric OUVRY.
POUVOIRS : Jean-Noël MOINE à Patrick PINAULT, Dominique THÉNAULT à Isabelle FIDALGO.
Jean-François KARCZEWSKI à Pierre LUQUET, Stéphane CHOUIN à Stéphanie AUGENDRE MÉNARD,
Véronique DALLEAU à Stéphanie HARS, Nicole BOILEAU à Daniel GAUGAIN, Manuela CHARTIER à Agnès SOUILIAERT, Emmanuel FOURNIER à Jean-Frédéric OUVRY, Dominique DESSAGNES à Jacques DROUET,
ABSENTS EXCUSÉS : Thierry MONTALIEU, Constance de PÉLICHY (Madame le Maire quitte la salle du Conseil)
Secrétaire de Séance : Madame Stéphanie AUGENDRE MÉNARD
Objet : Adoption du compte administratif 2018 du budget principal.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le compte administratif 2018 du budget principal. Le compte administratif retrace l’ensemble des mandats et des titres de recettes du budget. Prenant également en compte les engagements juridiques en dépenses et en recettes, il doit être voté le 30 juin au plus tard.
Vu l’avis de la commission des finances en date du 20 juin 2019;
Considérant que les résultats, globaux et par section, du projet de compte administratif présenté par Madame le Maire pour l’exercice 2018 sont conformes à ceux figurant au compte de gestion établi par le Comptable public ; que cette conformité s’étend au niveau de chaque chapitre aussi bien en recettes qu’en dépenses.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE, hors de la présence de Madame le Maire, le compte administratif du budget principal pour l’exercice 2018, qui donne les résultats suivants :
Inscriptions Réalisation Résultat de l’exercice
Dépenses d'investissement 5 150 836.00 € 2 745 034,89 € -137 481.01 €
Recettes d'investissement 5 150 836,00 € 2 007 553.88 € :
Dépenses de fonctionnement 9 838 491,72 € 8 753 720,50 € 1 163 57831 €
Recettes de fonctionnement 9838 491,72 € 9917 298.81 € F
Les restes à réaliser 2018 sont les suivants :
Dépenses d’investissement : 879 617,15 €
Recettes d’investissement : 732 075,08 € ne ‘à : Signé par: Constance DE
A PÉLICHY Constance de PELICHY Date : 05/07/2019
Qualité : Laferte - Maire LOIRET COMMUNE DE LA FERT| mr ee Arrondissement EXTRAIT DU PRO! dede Ses
ORLEANS DES ID : 045-214501462-20190628-2019_4_83-DE Canton DELIBERATIONS DU CÉsermvronrene——
LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 28 JUIN 2019 n°2019-4-83
Question n°2.3
Séance du 28 Juin 2019
Nombre de conseillers L’An Deux Mil dix-neuf, le 28 Juin 2019 Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents : 19 légalement convoqué le 21 Juin 2019 Votants : 28 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Constance de PÉLICHY, Maire de la
Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
PRÉSENTS : Mesdames Constance de PÉLICHY, Stéphanie HARS, Stéphanie AUGENDRE MÉNARD, Maryvonne PRUDHOMME, Isabelle FIDALGO, Géraldine VINCENT, Linda RAULT, Marion CHERRIER Chloé BORYSKO, Agnès SOUILNAERT, Messieurs Vincent CALVO, Christophe BONNET, Sébastien DIFRANCESCHO, Daniel GAUGAIN, Pierre LUQUET, Emmanuel THELLIEZ, Patrick PINAULT, Jacques DROUET, Jean-Frédéric OUVRY.
POUVOIRS: Jean-Noël MOINE à Patrick PINAULT, Dominique THÉNAULT à Isabelle FIDALGO,
Jean-François KARCZEWSKI à Pierre LUQUET, Stéphane CHOUIN à Stéphanie AUGENDRE MÉNARD. Véronique DALLEAU à Stéphanie HARS, Nicole BOILEAU à Daniel GAUGAIN, Manuela CHARTIER à Agnès SOUILIJAERT, Emmanuel FOURNIER à Jean-Frédérie OUVRY, Dominique DESSAGNES à Jacques DROUET,
ABSENT EXCUSÉ : Thierry MONTALIEU
Secrétaire de Séance : Madame Stéphanie AUGENDRE MÉNARD
Obijet : Affectation définitive du résultat 2018 du budget principal.
Les résultats de l’exercice 2018 ont été repris par anticipation lors du vote du budget primitif 2019 dans la séance du conseil municipal du 7 mars 2019. A la lecture du compte de gestion 2018 et du compte administratif 2018 du budget principal, le résultat définitif de la section de fonctionnement diffère de 19 696,43 €.
Vu le compte de gestion 2018 et le compte administratif 2018 du budget principal,
Vu la délibération n° 2019- 2-21 du 7 mars 2019 relative à l’affectation provisoire des résultats,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AFFECTE les résultats de clôture 2018 du budget principal comme suit :
e Section de fonctionnement : excédent de 1 163 578,31 €
> Proposition d’affectation en recettes au compte 1068 de la section d’investissement « Excédents de fonctionnement capitalisés » pour un montant de 1 163 578,31 €:
e Le résultat excédentaire d’investissement de 776 475,85 € est repris en recettes au compte 001 «Résultat d'investissement reporté».
Le Maire
Constance de PELICHY
Signé par : Constance DE
PELICHY
Date : 05/07/2019
Qualité : Laferte - Maire Envoyé en préfecture le 11/07/2019
LOIRET COMMUNE DE LA FERT Reçu en préfecture le 11/07/2019 Arrondissement EXTRAIT DU PRO! dde Ses
ORLEANS DES ID : 045-214501462-20190628-2019_4_84_2-DE Canton DELIBERATIONS DU CETTE AE —
LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 28 JUIN 2019 n°2019-4-84-2
Question n°2.4
Séance du 28 Juin 2019
Nombre de conseillers L’An Deux Mil dix-neuf, le 28 Juin 2019 Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents : 19 légalement convoqué le 21 Juin 2019 Votants : 28 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Constance de PÉLICHY, Maire de la
Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
PRÉSENTS : Mesdames Constance de PÉLICHY, Stéphanie HARS, Stéphanie AUGENDRE MÉNARD, Maryvonne PRUDHOMME, Isabelle FIDALGO, Géraldine VINCENT, Linda RAULT, Marion CHERRIER Chloé BORYSKO, Agnès SOUILIAERT, Messieurs Vincent CALVO, Christophe BONNET, Sébastien DIFRANCESCHO, Daniel GAUGAIN, Pierre LUQUET, Emmanuel THELLIEZ, Patrick PINAULT, Jacques DROUET, Jean-Frédéric OUVRY.
POUVOIRS: Jean-Noël MOINE à Patrick PINAULT, Dominique THÉNAULT à Isabelle FIDALGO, Jean-François KARCZEWSKI à Pierre LUQUET, Stéphane CHOUIN à Stéphanie AUGENDRE MÉNARD, Véronique DALLEAU à Stéphanie HARS, Nicole BOILEAU à Daniel GAUGAIN, Manuela CHARTIER à Agnès SOUILIAERT, Emmanuel FOURNIER à Jean-Frédéric OUVRY, Dominique DESSAGNES à Jacques DROUET,
ABSENT EXCUSÉ : Thierry MONTALIEU
Secrétaire de Séance : Madame Stéphanie AUGENDRE MÉNARD
Objet : Adoption du budget supplémentaire 2019 du budget principal.
Ajustement de 350 € pour le FPIC qui modifie l’équilibre de la section d’investissement
Vu l’avis de la commission Finances en date du 20 juin 2019,
Vu la délibération n° 2019-2-26 du 7 mars 2019 relative à l’adoption du budget primitif 2019, fixant l’équilibre à :
Dépenses fonctionnement : 9 683 180,00 € | Recettes fonctionnement : 9 683 180,00 € Dépenses investissement : 5 200 481,12 € | Recettes investissement : 5 200 481,12 €
Résultat du vote : 22 voix POUR et 6 VOIX CONTRE : Mesdames Manuela CHARTIER et Agnès SOUILIJAERT, Messieurs Jacques DROUET, Emmanuel FOURNIER, Jean-Frédéric OUVRY, Dominique DESSAGNES.
ADOPTE le budget supplémentaire 2019 du budget principal de la commune de la Ferté Saint-Aubin présenté de manière détaillée en annexe, équilibré comme suit :
Dépenses fonctionnement : 241 542,00 € | Recettes fonctionnement : 241 542,00 €
Dépenses investissement : 452 608,57 € | Recettes investissement : 452 608,57 €
TOTAL 694 150,57 € | TOTAL 694 150,57 €
Le Maire
Constance de PÉLICHY
Signé par: Constance DE
PELICHY
Date: 11/07/2019
Qualité : Laferte - Maire nvoyé en préfecture le 08/07/2019
LOIRET COMMUNE DE LA FERT Si dE le Apres Arrondissement EXTRAIT DU PRO ht Ses
ORÉEANS DES ID : 045-214501462-20190628-2019_4_85-DE Canton DELIBERATIONS DU CGserronrene
LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 28 JUIN 2019 n°2019-4-85
Question n°2.5
Séance du 28 Juin 2019
L’An Deux Mil dix-neuf, le 28 Juin 2019
Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin
légalement convoqué le 21 Juin 2019
s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Madame Constance de PÉLICHY, Maire de la
Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
Nombre de conseillers
Exercice : 29
Présents : 19
Votants : 28
PRÉSENTS : Mesdames Constance de PÉLICHY, Stéphanie HARS, Stéphanie AUGENDRE MÉNARD. Maryvonne PRUDHOMME, Isabelle FIDALGO, Géraldine VINCENT, Linda RAULT, Marion CHERRIER Chloé BORYSKO, Agnès SOUILIAERT, Messieurs Vincent CALVO, Christophe BONNET, Sébastien DIFRANCESCHO, Daniel GAUGAIN, Pierre LUQUET, Emmanuel THELLIEZ, Patrick PINAULT,
Jacques DROUET, Jean-Frédéric OUVRY.
POUVOIRS : Jean-Noël MOINE à Patrick PINAULT, Dominique THÉNAULT à Isabelle FIDALGO. Jean-François KARCZEWSKI à Pierre LUQUET, Stéphane CHOUIN à Stéphanie AUGENDRE MÉNARD, Véronique DALLEAU à Stéphanie HARS, Nicole BOILEAU à Daniel GAUGAIN, Manuela CHARTIER à Agnès SOUILIAERT, Emmanuel FOURNIER à Jean-Frédéric OUVRY, Dominique DESSAGNES à Jacques DROUET,
ABSENT EXCUSÉ : Thierry MONTALIEU
Secrétaire de Séance : Madame Stéphanie AUGENDRE MÉNARD
Obiet : Adoption du compte de gestion 2018 du budget annexe de l’eau.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le compte de gestion 2018 du budget annexe de l’eau, établi par le Comptable public.
Considérant que les résultats, globaux et par section, du projet de compte administratif présenté par Madame le Maire pour l’exercice 2018 sont conformes à ceux figurant au compte de gestion établi par le Comptable public ; que cette conformité s’étend au niveau de chaque chapitre aussi bien en recettes qu’en dépenses.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE le compte de gestion du Comptable public du budget annexe Eaux pour l’exercice 2018, qui donne les résultats suivants, et de donner quitus à Monsieur le Trésorier pour sa bonne gestion :
Résultat à la
clôture de
l'exercice 2017
Part affectée à
l'investissement
exercice 2018
Résultat de
l'exercice 2018
Résultat de clôture
2018
Investissement 785 388,07 € - _67037,05€ 718 351,02 €
Fonctionnement 218 998,17 € 97 469,14 € 316 467,31 €
TOTAL 1 004 386,24 € 30 432,09 € 1 034 818,33 €
Le Maire
Constance de PÉLICHY
Signé par : Constance DE
PELICHY
Date : 05/07/2019
Qualité : Laferte - Maire Envoyé en préfecture le 08/07/2019
LOIRET COMMUNE DE LA FERT Reçu en préfecture le 08/07/2019 Arrondissement EXTRAIT DU PRO! ao Ses
ORLEANS DES ID : 045-214501462-20190628-2019_4_86-DE Canton DELIBERATIONS DU CÉoerrorens
LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 28 JUIN 2019 n°2019-4-86
Question n°2.6
Séance du 28 Juin 2019
Nombre de conseillers L’An Deux Mil dix-neuf, le 28 Juin 2019 Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents : 18 légalement convoqué le 21 Juin 2019 Votants : 27 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Vincent CALVO, 1* Adjoint de la
Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
PRÉSENTS: Mesdames Stéphanie HARS, Stéphanie AUGENDRE MÉNARD, Maryvonne
PRUDHOMME, Isabelle FIDALGO, Géraldine VINCENT, Linda RAULT, Marion CHERRIER Chloé BORYSKO, Agnès SOUILIAERT, Messieurs Vincent CALVO, Christophe BONNET, Sébastien DIFRANCESCHO, Daniel GAUGAIN, Pierre LUQUET, Emmanuel THELLIEZ, Patrick PINAULT, Jacques DROUET, Jean-Frédéric OUVRY.
POUVOIRS: Jean-Noël MOINE à Patrick PINAULT, Dominique THÉNAULT à Isabelle FIDALGO. Jean-François KARCZEWSKI à Pierre LUQUET, Stéphane CHOUIN à Stéphanie AUGENDRE MÉNARD, Véronique DALLEAU à Stéphanie HARS, Nicole BOILEAU à Daniel GAUGAIN, Manuela CHARTIER à Agnès SOUILIJAERT, Emmanuel FOURNIER à Jean-Frédéric OUVRY, Dominique DESSAGNES à Jacques DROUET,
ABSENTS EXCUSÉS : Thierry MONTALIEU, Constance de PÉLICHY (Madame le Maire quitte la salle du Conseil)
Secrétaire de Séance : Madame Stéphanie AUGENDRE MÉNARD
Objet : Adoption du compte administratif 2018 du budget annexe de l’eau.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le compte administratif 2018 du budget annexe de l’eau. Le compte administratif retrace l’ensemble des mandats et des titres de recettes du budget. Prenant également en compte les engagements juridiques en dépenses et en recettes, il doit être voté le 30 juin au plus tard.
Vu Pavis de la commission des finances en date du 20 juin 2019 ;
Considérant que les résultats, globaux et par section, du projet de compte administratif présenté par Madame le Maire pour l’exercice 2018 sont conformes à ceux figurant au compte de gestion établi par le Comptable public ; que cette conformité s’étend au niveau de chaque chapitre aussi bien en recettes qu’en dépenses.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE, hors de la présence de Madame le maire, le compte administratif du budget Eaux pour lPexercice 2018, qui donne les résultats suivants :
Inscriptions Réalisation Résultat de l’exercice
Dépenses d'investissement 1 197 098.00 € 161 610,71 € 2 67 037.05 €
Recettes d'investissement 1 197 098,00 € 94 573,66 € is
Dépenses de fonctionnement 371 554,00 € 85 408,91 € 97 469.14 €
Recettes de fonctionnement 371 554,00 € 182 878,05 € ?
Les restes à réaliser 2018 sont les suivants : Dépenses d’investissement : 13 512,54 €
Recettes d’investissement : 0,00 €
Le Maire
ë Signé par : Constance DE PE Y Constance de PELICH PÉLICHY
Date : 05/07/2019
Qualité : Laferte - Maire Envoyé en préfecture le 08/07/2019
LOIRET COMMUNE DE LA FERT Reçu en préfecture le 08/07/2019
Arrondissement EXTRAIT DU PRO dE Ses
ORLEANS DES ID : 045-214501462-20190628-2019_4_87-DE Canton DELIBERATIONS DU CÉserroronr———
LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 28 JUIN 2019 n°2019-4-87
Question n°2.7
Séance du 28 Juin 2019
Nombre de conseillers L’An Deux Mil dix-neuf, le 28 Juin 2019
Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents : 19 légalement convoqué le 21 Juin 2019
Votants : 28 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Madame Constance de PÉLICHY, Maire de la
Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
PRÉSENTS : Mesdames Constance de PÉLICHY, Stéphanie HARS, Stéphanie AUGENDRE MÉNARD, Maryvonne PRUDHOMME, Isabelle FIDALGO, Géraldine VINCENT, Linda RAULT, Marion CHERRIER Chloé BORYSKO, Agnès SOUILNAERT, Messieurs Vincent CALVO, Christophe BONNET, Sébastien DIFRANCESCHO, Daniel GAUGAIN, Pierre LUQUET, Emmanuel THELLIEZ, Patrick PINAULT,
Jacques DROUET, Jean-Frédéric OUVRY.
POUVOIRS : Jean-Noël MOINE à Patrick PINAULT, Dominique THÉNAULT à Isabelle FIDALGO. Jean-François KARCZEWSKI à Pierre LUQUET, Stéphane CHOUIN à Stéphanie AUGENDRE MÉNARD, Véronique DALLEAU à Stéphanie HARS, Nicole BOILEAU à Daniel GAUGAIN, Manuela CHARTIER à Agnès SOUILIAERT, Emmanuel FOURNIER à Jean-Frédéric OUVRY, Dominique DESSAGNES à Jacques DROUET,
ABSENT EXCUSÉ : Thierry MONTALIEU
Secrétaire de Séance : Madame Stéphanie AUGENDRE MÉNARD
Objet : Affectation définitive du résultat 2018 du budget annexe de l’eau
Vu le compte de gestion 2018 et du compte administratif 2018 du budget annexe de l’eau,
Vu la délibération n° 2019-2-2 2 du 7 mars 2019 relative à l’affectation provisoire des résultats,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
AFFECTE les résultats de clôture 2018 de manière définitive du budget annexe Eau comme suit :
e Section de fonctionnement : excédent de 316 467,31 €
> Repris en recettes au compte 002 de la section de fonctionnement « Résultat antérieur reporté ».
e L’excédent d'investissement de 718 351,02 € est capitalisé en recettes au compte 001 «Résultat d’investissement reporté».
Le Maire
Constance de PELICHY
Signé par : Constance DE
PELICHY
Date : 05/07/2019
Qualité : Laferte - Maire LOIRET COMMUNE DE LA FERT| Enr Arrondissement EXTRAIT DU PRO HE ses ORLEANS
DES ID : 045-214501462-20190628-2019 4_88-DE Canton
DELIBERATIONS DU Chsen-vronrene
LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 28 JUIN 2019 n°2019-4-88
Question n°2.8
Séance du 28 Juin 2019
L’An Deux Mil dix-neuf, le 28 Juin 2019
Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin
légalement convoqué le 21 Juin 2019
s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Madame Constance de PÉLICHY, Maire de la
Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
Nombre de conseillers
Exercice : 29
Présents : 19
Votants : 28
PRÉSENTS : Mesdames Constance de PÉLICHY, Stéphanie HARS. Stéphanie AUGENDRE MÉNARD, Maryvonne PRUDHOMME, Isabelle FIDALGO, Géraldine VINCENT, Linda RAULT, Marion CHERRIER Chloé BORYSKO, Agnès SOUILHAERT, Messieurs Vincent CALVO, Christophe BONNET, Sébastien DIFRANCESCHO, Daniel GAUGAIN, Pierre LUQUET, Emmanuel THELLIEZ, Patrick PINAULT,
Jacques DROUET, Jean-Frédéric OUVRY.
POUVOIRS : Jean-Noël MOINE à Patrick PINAULT, Dominique THÉNAULT à Isabelle FIDALGO.
Jean-François KARCZEWSKI à Pierre LUQUET, Stéphane CHOUIN à Stéphanie AUGENDRE MÉNARD,
Véronique DALLEAU à Stéphanie HARS, Nicole BOILEAU à Daniel GAUGAIN, Manuela CHARTIER à Agnès SOUILIJAERT, Emmanuel FOURNIER à Jean-Frédéric OUVRY, Dominique DESSAGNES à Jacques DROUET,
ABSENT EXCUSÉ : Thierry MONTALIEU
Secrétaire de Séance : Madame Stéphanie AUGENDRE MÉNARD
Objet : Adoption du compte de gestion 2018 du budget annexe Assainissement.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le compte de gestion 2018 du budget annexe Assainissement, établi par le Comptable public.
Considérant que les résultats, globaux et par section, du projet de compte administratif présenté par Madame le Maire pour l’exercice 2018 sont conformes à ceux figurant au compte de gestion établi par le Comptable public ; que cette conformité s’étend au niveau de chaque chapitre aussi bien en recettes qu’en dépenses.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE le compte de gestion du Comptable public du budget annexe Assainissement pour l'exercice 2018, qui donne les résultats suivants, et de donner quitus à Monsieur le Trésorier pour sa bonne gestion :
Résultat à la Part affectée à Résultat de Résultat de clôture
clôture de l'investissement l'exercice 2018 2018
l'exercice 2017 exercice 2018
Investissement 905 813,57 € 110 930.68 € 1016 744,25 €
Fonctionnement 106 778,95 € 106 778,95 € 172 730,05 € 172 730 ,05 €
TOTAL 1 012 592,52 € 106 778,95 € 283 660,73 € 1 189 474,30 €
Le Maire
Constance de PÉLICHY
Signé par : Constance DE
PELICHY
Date : 05/07/2019
Qualité : Laferte - Maire Envoyé en préfecture le 08/07/2019
LOIRET COMMUNE DE LA FERT Reçu en préfecture le 08/07/2019 Arrondissement EXTRAIT DU PRO en
Ses
ORLEANS DES ID : 045-214501462-20190628-2019
4_89-DE Canton DELIBERATIONS
DU Csem-mronrenme
LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 28 JUIN 2019 n°2019-4-89
Question n°2.9
Séance du 28 Juin 2019
Nombre de conseillers L’An Deux Mil dix-neuf, le 28 Juin 2019
Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin
Présents : 18 légalement convoqué le 21 Juin 2019
Votants : 27 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Vincent CALVO, 1° Adjoint de la
Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
PRÉSENTS: Mesdames Stéphanie HARS, Stéphanie AUGENDRE MÉNARD, Maryvonne PRUDHOMME, Isabelle FIDALGO, Géraldine VINCENT, Linda RAULT, Marion CHERRIER Chloé BORYSKO, Agnès SOUILIAERT, Messieurs Vincent CALVO, Christophe BONNET, Sébastien DIFRANCESCHO, Daniel GAUGAIN, Pierre LUQUET, Emmanuel THELLIEZ, Patrick PINAULT, Jacques DROUET, Jean-Frédéric OUVRY.
POUVOIRS : Jean-Noël MOINE à Patrick PINAULT, Dominique THÉNAULT à Isabelle FIDALGO. Jean-François KARCZEWSKI à Pierre LUQUET, Stéphane CHOUIN à Stéphanie AUGENDRE MÉNARD, Véronique DALLEAU à Stéphanie HARS, Nicole BOILEAU à Daniel GAUGAIN, Manuela CHARTIER à Agnès SOUILIJAERT, Emmanuel FOURNIER à Jean-Frédéric OUVRY, Dominique DESSAGNES à Jacques DROUET,
ABSENTS EXCUSÉS : Thierry MONTALIEU, Constance de PÉLICHY (Madame le Maire quitte la salle du Conseil)
Secrétaire de Séance : Madame Stéphanie AUGENDRE MÉNARD
Objet : Adoption du compte administratif 2018 du budget annexe Assainissement.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le compte administratif 2018 du budget annexe Assainissement. Le compte administratif retrace l’ensemble des mandats et des titres de recettes du budget. Prenant également en compte les engagements juridiques en dépenses et en recettes, il doit être voté le 30 juin au plus tard.
Vu l’avis de la commission des finances en date du 20 juin 2019 ;
Considérant que les résultats, globaux et par section, du projet de compte administratif présenté par Madame le Maire pour l’exercice 2018 sont conformes à ceux figurant au compte de gestion établi par le Comptable public ; que cette conformité s’étend au niveau de chaque chapitre aussi bien en recettes qu’en dépenses.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE, hors de la présence de Madame le Maire, le compte administratif du budget annexe Assainissement pour l'exercice 2018, qui donne les résultats suivants :
Inscriptions Réalisation Résultat de l'exercice
Dépenses d'investissement 1383 148.00 € 322 168,13 € 110 930.68 € Recettes d'investissement 1 383 148,00 € 433 098,81 € :
Dépenses de fonctionnement 477 078,00 € 368 684,92 € 172 730.05 €
Recettes de fonctionnement 477 078,00 € 541 414,97 € ?
Les restes à réaliser 2018 sont les suivants :
Dépenses d’investissement : 0,00 €
Recettes d’investissement : 0.00 € Signé par : Constance DE
PELICHY
Date : 05/07/2019
Qualité : Laferte - Maire
Le Maire
Constance de PÉLICHY Envoyé en préfecture le 08/07/2019
LOIRET COMMUNE DE LA FERT
Reçu en préfecture le 08/07/2019 Arrondissement
EXTRAIT DU PRO EL Ses
ORLEANS DES
ID : 045-214501462-20190628-2019_ 4 90-DE Canton
DELIBERATIONS DU CGoer-vronrene
LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 28 JUIN 2019 n°2019-4-90
Question n°2.10
Séance du 28 Juin 2019
Nombre de conseillers L’An Deux Mil dix-neuf, le 28 Juin 2019
Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents : 19 légalement convoqué le 21 Juin 2019
Votants : 28 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Madame Constance de PÉLICHY, Maire de la
Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
PRÉSENTS : Mesdames Constance de PÉLICHY, Stéphanie HARS, Stéphanie AUGENDRE MÉNARD, Maryvonne PRUDHOMME, Isabelle FIDALGO, Géraldine VINCENT, Linda RAULT, Marion CHERRIER Chloé BORYSKO, Agnès SOUILIJAERT, Messieurs Vincent CALVO, Christophe BONNET, Sébastien DIFRANCESCHO, Daniel GAUGAIN, Pierre LUQUET, Emmanuel THELLIEZ, Patrick PINAULT,
Jacques DROUET, Jean-Frédéric OUVRY.
POUVOIRS : Jean-Noël MOINE à Patrick PINAULT, Dominique THÉNAULT à Isabelle FIDALGO. Jean-François KARCZEWSKI à Pierre LUQUET, Stéphane CHOUIN à Stéphanie AUGENDRE MÉNARD, Véronique DALLEAU à Stéphanie HARS, Nicole BOILEAU à Daniel GAUGAIN, Manuela CHARTIER à Agnès SOUILIJIAERT, Emmanuel FOURNIER à Jean-Frédéric OUVRY, Dominique DESSAGNES à Jacques DROUET,
ABSENT EXCUSÉ : Thierry MONTALIEU
Secrétaire de Séance : Madame Stéphanie AUGENDRE MÉNARD
Obijet : Affectation définitive du résultat 2018 du budget annexe Assainissement.
Vu le compte de gestion 2018 et du compte administratif 2018 du budget annexe assainissement,
Vu la délibération n° 2019-2-23 du 7 mars 2019 relative à l’affectation provisoire des résultats,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AFFECTE les résultats de clôture 2018 de manière définitive du budget annexe assainissement comme suit :
° Section de fonctionnement : excédent de 172 730,05 €
> Repris en recettes au compte 002 de la section de fonctionnement « Résultat antérieur reporté ».
e L’excédent d'investissement de 1 016 744,25 € est capitalisé en recettes au compte 001 «Résultat
d'investissement reporté».
Le Maire
Constance de PÉLICHY
Signé par : Constance DE
PELICHY
Date : 05/07/2019
Qualité : Laferte - Maire Envoyé en préfecture le 08/07/2019
LOIRET COMMUNE DE LA FERT Reçu en préfecture le 08/07/2019 Arrondissement EXTRAIT DU PRO he Ses
ORLEANS DES ID : 045-214501462-20190628-2019
4 _91-DE Canton DELIBERATIONS
DU Csemmronren mn
LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 28 JUIN 2019 n°2019-4-91
Question n°2.11
Séance du 28 Juin 2019
Nombre de conseillers L’An Deux Mil dix-neuf, le 28 Juin 2019
Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin
Présents : 19 légalement convoqué le 21 Juin 2019
Votants : 28 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Madame Constance de PÉLICHY, Maire de la
Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
PRÉSENTS : Mesdames Constance de PÉLICHY, Stéphanie HARS, Stéphanie AUGENDRE MÉNARD, Maryvonne PRUDHOMME, Isabelle FIDALGO, Géraldine VINCENT, Linda RAULT, Marion CHERRIER Chloé BORYSKO, Agnès SOUILIHAERT, Messieurs Vincent CALVO, Christophe BONNET, Sébastien DIFRANCESCHO, Daniel GAUGAIN, Pierre LUQUET, Emmanuel THELLIEZ, Patrick PINAULT,
Jacques DROUET, Jean-Frédéric OUVRY.
POUVOIRS : Jean-Noël MOINE à Patrick PINAULT, Dominique THÉNAULT à Isabelle FIDALGO. Jean-François KARCZEWSKI à Pierre LUQUET, Stéphane CHOUIN à Stéphanie AUGENDRE MÉNARD, Véronique DALLEAU à Stéphanie HARS, Nicole BOILEAU à Daniel GAUGAIN, Manuela CHARTIER à Agnès SOUILIAERT, Emmanuel FOURNIER à Jean-Frédéric OUVRY, Dominique DESSAGNES à Jacques DROUET,
ABSENT EXCUSÉ : Thierry MONTALIEU
Secrétaire de Séance : Madame Stéphanie AUGENDRE MÉNARD
Objet : Adoption du compte de gestion 2018 du budget annexe Camping.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le compte de gestion 2018 du budget annexe Camping, établi par le Comptable public.
Considérant que les résultats, globaux et par section, du projet de compte administratif présenté par Madame le Maire pour l’exercice 2018 sont conformes à ceux figurant au compte de gestion établi par le Comptable public ; que cette conformité s’étend au niveau de chaque chapitre aussi bien en recettes qu’en dépenses.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE le compte de gestion du Comptable public budget annexe du Camping pour l'exercice 2018, qui donne les résultats suivants, et de donner quitus à Monsieur le Trésorier pour sa bonne gestion:
Résultat à la clôture de | Part affectée à Résultat de Résultat de
l'exercice 2017 l'investissement l'exercice 2018 clôture 2018
exercice 2018
Investissement -__12296,46€ 28 198,49 € 15 902,03 €
Fonctionnement 23 209,70 € 12 296,46 € - _9010,29€ 1 902,95 €
TOTAL 10 913,24 € 12 296,46 € 19 188,20 € 17 804,98 €
Le Maire
Constance de PÉLICHY
Signé par : Constance DE
PELICHY
Date : 05/07/2019
Qualité : Laferte - Maire LOIRET COMMUNE DE LA FER] Er mr Arrondissement EXTRAIT DU PRO A À Ses
ORLEANS DES ID : 045-214501462-20190628-2019_4_92-DE Canton DELIBERATIONS DU CGsenrorene———
LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 28 JUIN 2019 n°2019-4-92
Question n°2.12
Séance du 28 Juin 2019
Nombre de conseillers L’An Deux Mil dix-neuf, le 28 Juin 2019
Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents : 18 légalement convoqué le 21 Juin 2019
Votants : 27 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Vincent CALVO, 1% Adjoint de la
Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
PRÉSENTS: Mesdames Stéphanie HARS, Stéphanie AUGENDRE MÉNARD, Maryvonne PRUDHOMME, Isabelle FIDALGO, Géraldine VINCENT, Linda RAULT, Marion CHERRIER Chloé BORYSKO, Agnès SOUILIJAERT, Messieurs Vincent CALVO, Christophe BONNET, Sébastien DIFRANCESCHO, Daniel GAUGAIN, Pierre LUQUET, Emmanuel THELLIEZ, Patrick PINAULT, Jacques DROUET, Jean-Frédéric OUVRY.
POUVOIRS : Jean-Noël MOINE à Patrick PINAULT, Dominique THÉNAULT à Isabelle FIDALGO. Jean-François KARCZEWSKI à Pierre LUQUET, Stéphane CHOUIN à Stéphanie AUGENDRE MÉNARD, Véronique DALLEAU à Stéphanie HARS, Nicole BOILEAU à Daniel GAUGAIN, Manuela CHARTIER à Agnès SOUILIJAERT, Emmanuel FOURNIER à Jean-Frédéric OUVRY, Dominique DESSAGNES à Jacques DROUET,
ABSENTS EXCUSÉS : Thierry MONTALIEU, Constance de PÉLICHY (Madame le Maire quitte la salle du Conseil)
Secrétaire de Séance : Madame Stéphanie AUGENDRE MÉNARD
Objet : Adoption du compte administratif 2018 du budget annexe Camping.
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le compte administratif 2018 du budget annexe Camping. Le compte administratif retrace l’ensemble des mandats et des titres de recettes du budget. Prenant également en compte les engagements juridiques en dépenses et en recettes, il doit être voté le 30 juin au plus tard.
Vu l’avis de la commission des finances en date du 20 juin 2019 ;
Considérant que les résultats, globaux et par section, du projet de compte administratif présenté par Madame le Maire pour l’exercice 2018 sont conformes à ceux figurant au compte de gestion établi par le Comptable public ; que cette conformité s’étend au niveau de chaque chapitre aussi bien en recettes qu’en dépenses.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE, hors de la présence de Madame le Maire, le compte administratif du budget annexe Camping pour l’exercice 2018, qui donne les résultats suivants :
Inscriptions Réalisation Résultat de l’exercice
Dépenses d'investissement 42 063,00 € 3 694,90 € 15 902.03 €
Recettes d'investissement 42 063,00 € 31 893,39€ .
Dépenses de fonctionnement 100 124,00 € 89 136.97 € 1 902.95 €
Recettes de fonctionnement 100 124,00 € 80 126,68 € è
Aucun reste à réaliser n’est à constater en 2018.
Le Maire
Constance de PELICHY
Signé par: Constance DE
PELICHY
Date : 05/07/2019
Qualité : Laferte - Maire Envoyé en pré re le 08, 19
LOIRET COMMUNE DE LA FERT RAS NL le be Arrondissement EXTRAIT DU PRO FR Ses
ORLEANS DES ID : 045-214501462-20190628-2019_4_93-DE Canton DELIBERATIONS DU CÉserm-vromrene——
LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 28 JUIN 2019 n°2019-4-93
Question n°2.13
Séance du 28 Juin 2019
Nombre de conseillers L’An Deux Mil dix-neuf, le 28 Juin 2019
Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents : 19 légalement convoqué le 21 Juin 2019 Votants : 28 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Madame Constance de PÉLICHY, Maire de la
Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
PRÉSENTS : Mesdames Constance de PÉLICHY, Stéphanie HARS, Stéphanie AUGENDRE MÉNARD, Maryvonne PRUDHOMME, Isabelle FIDALGO, Géraldine VINCENT, Linda RAULT, Marion CHERRIER Chloé BORYSKO, Agnès SOUILNAERT, Messieurs Vincent CALVO, Christophe BONNET, Sébastien DIFRANCESCHO, Daniel GAUGAIN, Pierre LUQUET, Emmanuel THELLIEZ, Patrick PINAULT, Jacques DROUET, Jean-Frédéric OUVRY.
POUVOIRS: Jean-Noël MOINE à Patrick PINAULT, Dominique THÉNAULT à Isabelle FIDALGO. Jean-François KARCZEWSKI à Pierre LUQUET, Stéphane CHOUIN à Stéphanie AUGENDRE MÉNARD, Véronique DALLEAU à Stéphanie HARS, Nicole BOILEAU à Daniel GAUGAIN, Manuela CHARTIER à Agnès SOUILIAERT, Emmanuel FOURNIER à Jean-Frédéric OUVRY, Dominique DESSAGNES à Jacques DROUET,
ABSENT EXCUSÉ : Thierry MONTALIEU
Secrétaire de Séance : Madame Stéphanie AUGENDRE MÉNARD
Objet : Affectation définitive du résultat 2018 du budget annexe du Camping.
Vu le compte de gestion 2018 et du compte administratif 2018 du budget annexe camping,
Vu la délibération n° 2019-2-24 du 7 mars 2019 relative à l’affectation provisoire des résultats,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
AFFECTE les résultats de clôture 2018 de manière définitive du budget annexe camping comme suit :
e Section de fonctionnement : excédent de 1 902,05 €
> Repris en recettes au compte 002 de la section de fonctionnement « Résultat antérieur reporté ».
e L’excédent d'investissement de 15 902,03 € est capitalisé en recettes au compte 001 «Résultat d’investissement reporté».
Le Maire
Constance de PÉLICHY
Signé par : Constance DE
PELICHY
Date : 05/07/2019
Qualité : Laferte - Maire LOIRET COMMUNE DE LA FERT| nu na à 9002018 Arrondissement EXTRAIT DU PRO EU Ses
ORLEANS DES ID : 045-214501462-20190628-2019 4 _94-DE
Canton DELIBERATIONS DU Coemvrorennar
LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 28 JUIN 2019 n°2019-4-94
Question n°2.14
Séance du 28 Juin 2019
Nombre de conseillers L’An Deux Mil dix-neuf, le 28 Juin 2019
Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin
Présents : 19 légalement convoqué le 21 Juin 2019
Votants : 28 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Madame Constance de PÉLICHY, Maire de la Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
PRÉSENTS : Mesdames Constance de PÉLICHY, Stéphanie HARS, Stéphanie AUGENDRE MÉNARD,
Maryvonne PRUDHOMME, Isabelle FIDALGO, Géraldine VINCENT, Linda RAULT, Marion CHERRIER
Chloé BORYSKO, Agnès SOUILIAERT, Messieurs Vincent CALVO, Christophe BONNET, Sébastien DIFRANCESCHO, Daniel GAUGAIN, Pierre LUQUET, Emmanuel THELLIEZ, Patrick PINAULT Jacques DROUET, Jean-Frédérie OUVRY.
POUVOIRS : Jean-Noël MOINE à Patrick PINAULT, Dominique THÉNAULT à Isabelle FIDALGO.
Jean-François KARCZEWSKI à Pierre LUQUET, Stéphane CHOUIN à Stéphanie AUGENDRE MÉNARD,
Véronique DALLEAU à Stéphanie HARS, Nicole BOILEAU à Daniel GAUGAIN, Manuela CHARTIER à Agnès SOUILIAERT, Emmanuel FOURNIER à Jean-Frédéric OUVRY, Dominique DESSAGNES à Jacques DROUET,
ABSENT EXCUSÉ : Thierry MONTALIEU
Secrétaire de Séance : Madame Stéphanie AUGENDRE MÉNARD
,
Obiet : Adoption du budget supplémentaire 2019 du budget annexe du Camping.
Vu l’avis de la commission Finances en date du 20 juin 2019,
Vu la délibération n° 2019-2-29 du 7 mars 2019 relative à l’adoption du budget primitif 2019 du budget, fixant l’équilibre à :
Dépenses fonctionnement : 84 752,95 € Recettes fonctionnement : 84 752,95 €
Dépenses investissement : 32 666,03 € Recettes investissement : 32 666,03 €
Considérant qu’il est nécessaire de modifier les inscriptions budgétaires sur le budget annexe du camping afin de pouvoir prendre en compte une écriture d'annulation de titres sur exercice antérieur d'un montant de 826 €, et la régularisation des inscriptions des amortissements insuffisantes pour effectuer les dotations de l'année pour un montant de 1 703 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ADOPTE le budget supplémentaire 2019 du budget annexe du camping municipal de la Ferté Saint-Aubin présenté de manière détaillée en annexe, équilibré comme suit :
Dépenses fonctionnement : 2 529,00 € | Recettes fonctionnement : 2 529,00 €
Dépenses investissement : 1 703,00 € | Recettes investissement : 1 703,00 €
TOTAL 4232,00 € | TOTAL 4 232,00 €
Le Maire
Constance de PÉLICHY
Signé par : Constance DE
PELICHY
Date : 05/07/2019
Qualité : Laferte - Maire Envoyé en préfecture le 08/07/2019 LOIRET
COMMUNE DE LA FERT ;
Arrondissement EXTRAIT DU PROJ fem Péeeuee0so
ORLEANS DES ID : 045-214501462-20190628-2019
4 _95-DE Canton DELIBERATIONS
DU Csem-mronren me
LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 28 JUIN 2019 n°2019-4-95
Question n°2.15
Séance du 28 Juin 2019
Nombre de conseillers L’An Deux Mil dix-neuf, le 28 Juin 2019
Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin
Présents : 19 légalement convoqué le 21 Juin 2019
Votants : 28 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Madame Constance de PÉLICHY, Maire de la
Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
PRÉSENTS : Mesdames Constance de PÉLICHY, Stéphanie HARS, Stéphanie AUGENDRE MÉNARD, Maryvonne PRUDHOMME, Isabelle FIDALGO, Géraldine VINCENT, Linda RAULT, Marion CHERRIER Chloé BORYSKO, Agnès SOUILIAERT, Messieurs Vincent CALVO, Christophe BONNET, Sébastien DIFRANCESCHO, Daniel GAUGAIN, Pierre LUQUET, Emmanuel THELLIEZ, Patrick PINAULT,
Jacques DROUET, Jean-Frédéric OUVRY.
POUVOIRS : Jean-Noël MOINE à Patrick PINAULT, Dominique THÉNAULT à Isabelle FIDALGO. Jean-François KARCZEWSKI à Pierre LUQUET, Stéphane CHOUIN à Stéphanie AUGENDRE MÉNARD, Véronique DALLEAU à Stéphanie HARS, Nicole BOILEAU à Daniel GAUGAIN, Manuela CHARTIER à Agnès SOUILIAERT, Emmanuel FOURNIER à Jean-Frédéric OUVRY. Dominique DESSAGNES à Jacques DROUET,
ABSENT EXCUSÉ : Thierry MONTALIEU
Secrétaire de Séance : Madame Stéphanie AUGENDRE MÉNARD
Obijet : Ouverture d’une autorisation de programme pour l’aménagement des voiries Beauvais, Sully
et Saint-Michel.
Afin de permettre la réalisation des travaux d'aménagement rues de Beauvais, de Sully et Saint Michel, opération qui se déroulera sur 5 exercices budgétaires, il convient d’ouvrir une opération globale sous forme d’autorisation de programme, dont le montant prévisionnel s’élève à 1 600 000 € TTC.
Il est précisé que les travaux seront d’abord engagés rue de Beauvais, dès 2020. Cela permettra notamment de réaliser dès l’année prochaine les travaux d’extension du réseau d’eaux usées rue de Beauvais au droit de la parcelle cadastrée section AZ n°61, dans le but de coordonner les travaux d'aménagements de voirie en cohérence avec un projet de division de cette parcelle.
Les travaux rues de Sully et Saint-Michel ne peuvent être réalisés séparément. Ils seront engagés à compter
de 2021 ou 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
CREE une AP/CP relative à la réalisation de travaux de voiries rue de Beauvais, rues de Sully et Saint
Michel, et de la répartir sur cinq exercices budgétaires (5 crédits de paiement CP) comme suit :
N° AP Libellé Montant AP | CP 2019 CP2020 | CP2021 | CP 2022 | CP 2023 P201901 | Rues Beauvais, 1 600 000 30 000 500 000 | 500 000 | 500 000 70 000
Sully et St
Michel
Le Maire
Constance de PÉLICHY
Signé par : Constance DE
PELICHY
Date : 05/07/2019
Qualité : Laferte - Maire Envoyé en préfecture le 05/07/2019 LOIRET
COMMUNE DE LA FERT Û
Arrondissement EXTRAIT DU PROÏ TE VPRTEAT 7 ea ar
ORLEANS DES ID : 045-214501462-20190628-2019_4_96-DE Canton DELIBERATIONS DU CGser-ronrenme
LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 28 JUIN 2019 n°2019-4-96
Question n°2.16
Séance du 28 Juin 2019
Nombre de conseillers L’An Deux Mil dix-neuf, le 28 Juin 2019
Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin
Présents : 19 légalement convoqué le 21 Juin 2019
Votants : 28 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
sous la présidence de Madame Constance de PÉLICHY, Maire de la
Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
PRÉSENTS : Mesdames Constance de PÉLICHY, Stéphanie HARS, Stéphanie AUGENDRE MÉNARD, Maryvonne PRUDHOMME, Isabelle FIDALGO, Géraldine VINCENT, Linda RAULT, Marion CHERRIER Chloé BORYSKO, Agnès SOUILIJAERT, Messieurs Vincent CALVO. Christophe BONNET, Sébastien DIFRANCESCHO, Daniel GAUGAIN, Pierre LUQUET. Emmanuel THELLIEZ, Patrick PINAULT,
Jacques DROUET, Jean-Frédéric OUVRY.
POUVOIRS : Jean-Noël MOINE à Patrick PINAULT, Dominique THÉNAULT à Isabelle FIDALGO. Jean-François KARCZEWSKI à Pierre LUQUET, Stéphane CHOUIN à Stéphanie AUGENDRE MÉNARD, Véronique DALLEAU à Stéphanie HARS, Nicole BOILEAU à Daniel GAUGAIN, Manuela CHARTIER à Agnès SOUILIJAERT, Emmanuel FOURNIER à Jean-Frédéric OUVRY, Dominique DESSAGNES à Jacques DROUET,
ABSENT EXCUSÉ : Thierry MONTALIEU
Secrétaire de Séance : Madame Stéphanie AUGENDRE MÉNARD
Objet : Réaménagement de l’emprunt à risque détenu par la SFIL.
Par contrat en date du 31 octobre 2006, la ville a contracté un prêt d’un montant de 3 446 881,25 € auprès de
la banque DEXIA Crédit Local, pour refinancer une partie de sa dette (2 444 881,25 €) et de nouveaux investissements (1 000 000 €). Ce prêt a été consenti pour une durée totale de 20 ans et 5 mois. Il a été classé dans le cadre de la charte Gissler (Charte de bonne conduite et classification des produits structurés) en catégorie 3E (Ecart d’indices zone euro / multiplicateur jusqu’à 5), soit un emprunt particulièrement risqué.
Désormais, cet emprunt contracté auprès de DEXIA est détenu par la SFIL (Société de Financement Local). Pour rappel, la SFIL est une banque publique de développement créée le 1% février 2013 dans le but de garantir la stabilité du financement du secteur public local en France. Il s’agit d’une banque publique, ayant reçu l’agrément de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), et dont l’Etat est l’actionnaire de référence, à hauteur de 75%, aux côtés de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC 20%) et de La Banque Postale (LBP 5%).
Après plusieurs années d’échanges avec la SFIL, il apparait aujourd’hui que les conditions sont réunies pour réaménager cet emprunt à risque dans les meilleures conditions. Le refinancement s’élève à un montant de 807 194, 02 €. Sur les frais financiers, le gain attendu est de l’ordre de 98 000 €, en passant d’un taux de 3,59 à un
taux de 0,15. Cela permet d’absorber en partie l’indemnité d’un montant de 125 000 €. Par ailleurs, le cout pour la collectivité de ce refinancement (27 000 €) sera largement compensé par la reprise de la provision d’un montant de 240 000 €. Le refinancement va donc permettre :
- De supprimer complétement le risque lié à l'emprunt toxique
- De réduire les frais financiers en section de fonctionnement et ainsi augmenter la capacité d’autofinancement - De libérer la provision pour pouvoir consacrer la somme dégagée à des dépenses réelles de fonctionnement ou d'investissement.
Vu les conditions générales version CG-CAFFIL-2019-10,
Signé par: Constance DE
PELICHY
Date : 05/07/2019
Qualité : Laferte - Maire Envoyé en préfecture le 05/07/2019
Reçu en préfecture le 05/07/2019
Affiché le ee
ID : 045-214501462-20190628-2019_4_96-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DÉCIDE de refinancer le prêt détenu par la SFIL susvisé dans les conditions suivantes :
> Principales caractéristiques du contrat de prêt :
Prêteur : CAISSE FRANÇAISE DE FINANCEMENT LOCAL
Emprunteur : VILLE DE LA FERTE-SAINT-AUBIN
Score Gissler
: IA Montant du contrat de
Montant du prêt : 807 194,02 EUR
Durée du contrat de prêt :7ans
Objet du contrat de prêt : à hauteur de 807 194,02 EUR, refinancer, en date du 01/02/2020, le contrat de prêt ci-dessous :
Numéro du contrat de prêt refinancé [Numéro de prêt Score Capital refinancé
Gissler
MIN257445EUR 001 | 3Ë 807 194,02 EUR |
Le montant total de l'indemnité compensatrice dérogatoire autofinancée est de 125 000,00 EUR maximum. Le montant total refinancé est de 807 194,02 EUR.
Tranche obligatoire à taux fixe du 01/02/2020 au 01/02/2027
Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.
Montant : 807 194,02 EUR
Versement des fonds : 807 194,02 EUR réputés versés automatiquement le 01/02/2020 Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 0,30 % maximum
Base de calcul des intérêts : nombre exact de jours écoulés sur la base d'une année de 360 jours
Echéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité annuelle
Mode d'amortissement : personnalisé
> Remboursement anticipé :
En fonction de la date d'échéance Remboursement anticipé
d'intérêts de la tranche
Autorisé pour le montant total du capital restant
jusqu'au 01/02/2025 dû moyennant le paiement ou la réception d'une
indemnité sur cotation de marché
au-delà du 01/02/2025 jusqu'au Autorisé pour le montant total du capital restant dû
1/02/2027 sans indemnité
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt à intervenir avec la Caisse Française de Financement Local.
Le Maire
Constance de PÉLICHY Envoyé en préfecture le 08/07/2019
LOIRET COMMUNE DE LA FERT Reçu en préfecture le 08/07/2019 Arrondissement EXTRAIT DU PRO. ME Ses
ORLEANS DES ID : 045-214501462-20190628-2019_4_97-DE Canton DELIBERATIONS DU CÉserronrene
LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 28 JUIN 2019 n°2019-4-97
Question n°2.17
Séance du 28 Juin 2019
Nombre de conseillers L’An Deux Mil dix-neuf, le 28 Juin 2019
Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin
Présents : 19 légalement convoqué le 21 Juin 2019
Votants : 28 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Madame Constance de PÉLICHY, Maire de la
Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
PRÉSENTS : Mesdames Constance de PÉLICHY, Stéphanie HARS, Stéphanie AUGENDRE MÉNARD, Maryvonne PRUDHOMME, Isabelle FIDALGO, Géraldine VINCENT, Linda RAULT, Marion CHERRIER Chloé BORYSKO, Agnès SOUILIJAERT, Messieurs Vincent CALVO, Christophe BONNET, Sébastien DIFRANCESCHO, Daniel GAUGAIN, Pierre LUQUET, Emmanuel THELLIEZ. Patrick PINAULT,
Jacques DROUET, Jean-Frédéric OUVRY.
POUVOIRS : Jean-Noël MOINE à Patrick PINAULT, Dominique THÉNAULT à Isabelle FIDALGO. Jean-François KARCZEWSKI à Pierre LUQUET, Stéphane CHOUIN à Stéphanie AUGENDRE MÉNARD, Véronique DALLEAU à Stéphanie HARS, Nicole BOILEAU à Daniel GAUGAIN, Manuela CHARTIER à Agnès SOUILIJAERT, Emmanuel FOURNIER à Jean-Frédéric OUVRY, Dominique DESSAGNES à Jacques DROUET,
ABSENT EXCUSÉ : Thierry MONTALIEU
Secrétaire de Séance : Madame Stéphanie AUGENDRE MÉNARD
Obijet : Reprise d’une provision pour risques financiers.
Par délibération n° 11-10 du 3 février 2011, la commune créée une provision pour risques financiers pour un emprunt à barrière contracté en 2006 auprès de Dexia. Le Conseil municipal avait en effet constaté à cette date :
° «le contexte d'instabilité du marché financier et la volatilité de certains index,
e «les risques liés à la variation potentielle du taux d'intérêt de l'emprunt n°MIN984606 »
Comme prévu dans l’échéancier de la délibération de 2011, la provision a été alimentée de 40 000 € chaque année entre 2011 et 2015, pour atteindre à cette date 200 000 €.
Elle a été augmentée à nouveau de 40 000 € en 2016, au-delà de l’échéancier prévu initialement, pour
atteindre 240 000 €.
En réaménageant l’emprunt à risque avec la SFIL (délibération du même jour), et en supprimant ainsi le risque identifié en 2011, la commune peut reprendre la provision constituée en 2011, et alimentée jusqu’en 2016. La recette liée à cette reprise est portée au Budget supplémentaire de 2019.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
REPREND la provision semi-budgétaire pour risques financiers constituée en 2011, et alimentée jusqu’en 2016, d’un montant de 240 000 €,
Le Maire
Constance de PÉLICHY
Signé par : Constance DE
PELICHY
Date : 05/07/2019
Qualité : Laferte - Maire LOIRET COMMUNE DE LA FR in nn or Arrondissement EXTRAIT DU PRO PER Ses
ORLEANS DES
ID : 045-214501462-20190628-2019 4 98-DE Canton DELIBERATIONS DU Choer-vronenerre
LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 28 JUIN 2019 n°2019-4-98
Question n°2.18
Séance du 28 Juin 2019
Nombre de conseillers L’An Deux Mil dix-neuf, le 28 Juin 2019
Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin
Présents : 19 légalement convoqué le 21 Juin 2019
Votants : 28 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Madame Constance de PÉLICHY, Maire de la
Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
PRÉSENTS : Mesdames Constance de PÉLICHY. Stéphanie HARS, Stéphanie AUGENDRE MÉNARD, Maryvonne PRUDHOMME, Isabelle FIDALGO, Géraldine VINCENT, Linda RAULT, Marion CHERRIER Chloé BORYSKO, Agnès SOUILNAERT, Messieurs Vincent CALVO, Christophe BONNET, Sébastien DIFRANCESCHO, Daniel GAUGAIN, Pierre LUQUET, Emmanuel THELLIEZ. Patrick PINAULT,
Jacques DROUET, Jean-Frédéric OUVRY.
POUVOIRS : Jean-Noël MOINE à Patrick PINAULT, Dominique THÉNAULT à Isabelle FIDALGO. Jean-François KARCZEWSKI à Pierre LUQUET, Stéphane CHOUIN à Stéphanie AUGENDRE MÉNARD, Véronique DALLEAU à Stéphanie HARS, Nicole BOILEAU à Daniel GAUGAIN, Manuela CHARTIER à Agnès SOUILIJAERT, Emmanuel FOURNIER à Jean-Frédéric
OUVRY, Dominique DESSAGNES à Jacques DROUET,
ABSENT EXCUSÉ : Thierry MONTALIEU
Secrétaire de Séance : Madame Stéphanie AUGENDRE MÉNARD
Obiet : Participation au FAJ et au FUL pour l’exercice 2019.
Depuis 2005, dans le cadre de la décentralisation, le Conseil Départemental du Loiret pilote le Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) et le Fonds
Unifié Logement (FUL) regroupant le fonds de solidarité pour le logement et
les dispositifs de solidarité énergie, eau et dettes téléphoniques.
Ces dispositifs sont financés par le Département, auquel peuvent s’associer les autres collectivités territoriales, les EPCI, les CAF, les caisses de MSA, les bailleurs privés ou publics et les collecteurs de la participation des employeurs à l’effort de construction (1%
logement).
Les bases de cotisation des communes sollicitées par le Conseil Départemental pour l’année 2019 restent inchangées par rapport à celles de 2018 à savoir :
e FAJ:0,11 € par habitant ;
° FUL: 0,77 € par habitant (dont 70 % pour le FSL et 30 % pour les dispositifs eau, énergie
et téléphonie.
Toutefois, au regard des aides attribuées chaque année aux fertésiens, il apparaît que notre contribution est largement surévaluée. Aussi, sans revenir sur le principe de
la contribution de la commune, il est proposé de retenir les
niveaux de participation suivants :
° FA]: 0,06 € par habitant ;
e FUL: 0,39 € par habitant (dont 70 % pour le FSL et 30 % pour les dispositifs eau, énergie
et téléphonie).
Il est rappelé que ces fonds constituent une aide précieuse pour accompagner les personnes rencontrant des difficultés sociales.
Signé par : Constance DE
PELICHY
Date : 05/07/2019
Qualité : Laferte - Maire Comme chaque année, il est proposé que la commune renouvelle sa participa
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Envoyé en préfecture le 08/07/2019
Reçu en préfecture le 08/07/2019
Affiché le FE
ID : 045-214501462-20190628-2019_4_98-DE
TOCES-S POSTS
PARTICIPE au financement du FAJ et du FUL à hauteur des montants suivants en 2019 :
Dispositifs Cotisations Population Montants
FAJ 0,06 € 7 527 habitants 45162€
FUL 0,39€ 7 527 habitants 2935,53€
Le Maire
Constance de PÉLICHY Envoyé en préfecture le 08/07/2019 LOIRET
COMMUNE DE LA FERT ,
Arrondissement EXTRAIT DU PRO VE PAT de
ORLEANS DES ID : 045-214501462-20190628-2019_4_99-DE Canton DELIBERATIONS DU Ceroren ae
LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 28 JUIN 2019 n°2019-4-99
Question n°2.19
Séance du 28 Juin 2019
Nombre de conseillers L’An Deux Mil dix-neuf, le 28 Juin 2019
Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents : 19 légalement convoqué le 21 Juin 2019
Votants : 28 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Madame Constance de PÉLICHY, Maire de la
Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
PRÉSENTS : Mesdames Constance de PÉLICHY, Stéphanie HARS, Stéphanie AUGENDRE MÉNARD, Maryvonne PRUDHOMME, Isabelle FIDALGO, Géraldine VINCENT, Linda RAULT, Marion CHERRIER Chloé BORYSKO, Agnès SOUILIAERT, Messieurs Vincent CALVO, Christophe BONNET, Sébastien DIFRANCESCHO, Daniel GAUGAIN, Pierre LUQUET, Emmanuel THELLIEZ, Patrick PINAULT, Jacques DROUET, Jean-Frédéric OUVRY.
POUVOIRS : Jean-Noël MOINE à Patrick PINAULT, Dominique THÉNAULT à Isabelle FIDALGO.
Jean-François KARCZEWSKI à Pierre LUQUET, Stéphane CHOUIN à Stéphanie AUGENDRE MÉNARD, Véronique DALLEAU à Stéphanie HARS, Nicole BOILEAU à Daniel GAUGAIN, Manuela CHARTIER à Agnès SOUILNAERT, Emmanuel FOURNIER à Jean-Frédéric OUVRY, Dominique DESSAGNES à Jacques DROUET,
ABSENT EXCUSÉ : Thierry MONTALIEU
Secrétaire de Séance : Madame Stéphanie AUGENDRE MÉNARD
Obijet : Modification des tarifs de l'EMS.
La délibération n°2018-9-163 du 21 décembre 2018, prévoit dans la grille des tarifs de l'Espace Madeleine Sologne et de la Halle, les dispositions suivantes :
Pour les partis politiques et associations soutenant ces partis :
Location Salle 2 2019
En période électorale : Gratuité totale de la salle
Hors période électorale : Gratuité de la salle sauf ménage FORFAIT 4
Halle :
En période électorale : Gratuité totale de la salle
Hors période électorale : Jour semaine
Afin de garantir un traitement égal entre les candidats, et pour anticiper toute demande en ce sens, il convient de préciser que la mise à disposition de la salle 2 de l’'EMS, et de la Halle, pour les partis politiques et les associations qui les soutiennent, emporte la gratuité de la mise à disposition de la sonorisation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
PRECISE dans la grille des tarifs 2019 que la mise à disposition de la salle 2 de l’EMS, et de la Halle, pour les partis politiques et les associations qui les soutiennent, emporte la gratuité de la mise à disposition de la sonorisation.
Le Maire
Constance de PÉLICHY —
Signé par : Constance DE
PELICHY
Date : 05/07/2019
Qualité : Laferte - Maire LOIRET COMMUNE DE LA FER normes Arrondissement EXTRAIT DU PRO. EME Ses
ORLEANS DES ID : 045-214501462-20190628-2019_4_100-AR Canton DELIBERATIONS DU Croate
LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 28 JUIN 2019 n°2019-4-100
Question n°2.20
Séance du 28 Juin 2019
Nombre de conseillers L’An Deux Mil dix-neuf, le 28 Juin 2019
Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents : 19 légalement convoqué le 21 Juin 2019
Votants : 28 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Madame Constance de PÉLICHY, Maire de la
Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
PRÉSENTS : Mesdames Constance de PÉLICHY, Stéphanie HARS, Stéphanie AUGENDRE MÉNARD. Maryvonne PRUDHOMME, Isabelle FIDALGO, Géraldine VINCENT, Linda RAULT, Marion CHERRIER Chloé BORYSKO, Agnès SOUILIHAERT, Messieurs Vincent CALVO, Christophe BONNET, Sébastien DIFRANCESCHO, Daniel GAUGAIN, Pierre LUQUET, Emmanuel THELLIEZ. Patrick PINAULT,
Jacques DROUET, Jean-Frédéric OUVRY.
POUVOIRS : Jean-Noël MOINE à Patrick PINAULT, Dominique THÉNAULT à Isabelle FIDALGO. Jean-François KARCZEWSKI à Pierre LUQUET, Stéphane CHOUIN à Stéphanie AUGENDRE MÉNARD, Véronique DALLEAU à Stéphanie HARS, Nicole BOILEAU à Daniel GAUGAIN, Manuela CHARTIER à Agnès SOUILIJAERT, Emmanuel FOURNIER à Jean-Frédéric OUVRY, Dominique DESSAGNES à Jacques DROUET,
ABSENT EXCUSÉ : Thierry MONTALIEU
Secrétaire de Séance : Madame Stéphanie AUGENDRE MÉNARD
Objet : Modification en cours d’exécution n°1 lot 2 bis ESA.
Vu la délibération n°2017-7-102 du 29 septembre 2017 attribuant les marchés de travaux relatifs à la construction d’un espace sportif et associatif et autorisant Madame le Maire à signer lesdits marchés,
Le lot n°2bis a été attribué à la société SAS SNB située 52 rue André Boulle à BLOIS,
Le montant initial du marché s’élève à 308 800,00 € HT soit 370 560,00 € TTC
Des travaux supplémentaires se sont avérés nécessaires en raison de la découverte d’un réseau d’évacuation situé sous dallage bouché et d’une réservation manquante pour un caniveau dans les douches.
Le déplacement d’une réservation en plancher haut béton a été nécessaire afin de réaliser l’étanchéité de lacrotère suivant les normes en vigueur.
Enfin une recharge béton a été nécessaire pour compenser les ouvrages de TP BAT ainsi que la démolition de deux socles dans la chaufferie non prévus dans le marché initial.
Le coût de ces travaux supplémentaires s’élève à 4 579,00 € HT, soit 5 494,80 € T.T.C représentant 1,48 % du montant initial du marché.
Le nouveau montant de marché s’élève à 313 379,00 € H.T soit 376 054,80 € T.T.C.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer la modification en cours d’exécution n°1,
ACCEPTE les termes de la modification en cours d’exécution n°1.
Le Maire Signé par : Constance DE
Constance de PÉLICHY PELICHY
Date : 05/07/2019
Qualité : Laferte - Maire Envoyé en préfecture le 08/07/2019 LOIRET
COMMUNE DE LA FERT ;
Arrondissement EXTRAIT DU PRO| fe Pré eue
ORLEANS DES ID : 045-214501462-20190628-2019_4_101-DE Canton DELIBERATIONS DU Crserrrorrenn
LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 28 JUIN 2019 n°2019-4-101
Question n°2.21
Séance du 28 Juin 2019
Nombre de conseillers L’An Deux Mil dix-neuf, le 28 Juin 2019
Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents : 19 légalement convoqué le 21 Juin 2019
Votants : 28 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Madame Constance de PÉLICHY, Maire de la
Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
PRÉSENTS : Mesdames Constance de PÉLICHY, Stéphanie HARS, Stéphanie AUGENDRE MÉNARD, Maryvonne PRUDHOMME, Isabelle FIDALGO, Géraldine VINCENT, Linda RA ULT, Marion CHERRIER Chloé BORYSKO, Agnès SOUILHAERT, Messieurs Vincent CALVO, Christophe BONNET, Sébastien DIFRANCESCHO, Daniel GAUGAIN, Pierre LUQUET, Emmanuel THELLIEZ, Patrick PINAULT, Jacques DROUET, Jean-Frédérice OUVRY.
POUVOIRS : Jean-Noël MOINE à Patrick PINAULT. Dominique THÉNAULT à Isabelle FIDALGO.
Jean-François KARCZE WSKI à Pierre LUQUET, Stéphane CHOUIN à Stéphanie AUGENDRE MÉNARD,
Véronique DALLEAU à Stéphanie HARS, Nicole BOILEAU à Daniel GAUGAIN, Manuela CHARTIER à Agnès SOUILNAERT, Emmanuel FOURNIER à Jean-Frédéric OUVRY, Dominique DESSAGNES à Jacques DROUET,
ABSENT EXCUSÉ : Thierry MONTALIEU
Secrétaire de Séance : Madame Stéphanie AUGENDRE MÉNARD
Objet : Modification en cours d’exécution n°1 lot 8 ESA.
Vu la délibération n°2017-7-102 du 29 septembre 2017 attribuant les marchés de travaux relatifs à la construction d’un espace sportif et associatif et autorisant Madame le Maire à signer lesdits marchés,
Le lot n°8 a été attribué à la société BERN’ISOL située 52 rue de Lamotte à DARVOY,
Le montant initial du marché s’élève à 29 900,00 € HT soit 35 880.00 € TTC
Des travaux supplémentaires se sont avérés nécessaires en raison d’un coffrage à effectuer au niveau de la paroi coupe-feu de la chaufferie, un changement de nature de cloisons dans les sanitaires et pour une optimisation de l’étanchéité à l’air.
La modification en cours d’exécution s’élève à 3 565.95 € HT soit 4 279,14 € T.T.C représentant 11,93 % du montant initial du marché. Cette modification en cours d’exécution n’entraine pas de délai d’exécution supplémentaire.
Le nouveau montant du marché s’élève après la modification en cours d’exécution°1 à 33 465,95 € HT soit 40 159,14 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer la modification en cours d’exécution n°1,
ACCEPTE les termes de la modification en cours d’exécution n°1.
Le Maire
Constance de PÉLICHY
Signé par : Constance DE
PELICHY
Date : 05/07/2019
Qualité : Laferte - Maire Envoyé en préfecture le 08/07/2019 LOIRET
COMMUNE DE LA FERT
Arrondissement EXTRAIT DU PRO DR PATENT a dr
ORLEANS DES ID : 045-214501462-20190628-2019_4_102-DE Canton DELIBERATIONS DU COST ——
LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 28 JUIN 2019 n°2019-4-102
Question n°2.22
Séance du 28 Juin 2019
Nombre de conseillers L’An Deux Mil dix-neuf, le 28 Juin 2019
Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin
Présents : 19 légalement convoqué le 21 Juin 2019
Votants : 28 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Madame Constance de PÉLICHY, Maire de la
Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
PRÉSENTS : Mesdames Constance de PÉLICHY, Stéphanie HARS, Stéphanie AUGENDRE MÉNARD. Maryvonne PRUDHOMME, Isabelle FIDALGO, Géraldine VINCENT, Linda RAULT, Marion CHERRIER Chloé BORYSKO, Agnès SOUILIAERT, Messieurs Vincent CALVO, Christophe BONNET, Sébastien DIFRANCESCHO, Daniel GAUGAIN, Pierre LUQUET, Emmanuel THELLIEZ, Patrick PINAULT, Jacques DROUET, Jean-Frédéric OUVRY.
POUVOIRS : Jean-Noël MOINE à Patrick PINAULT, Dominique THÉNAULT à Isabelle FIDALGO, Jean-François KARCZEWSKI à Pierre LUQUET, Stéphane CHOUIN à Stéphanie AUGENDRE MÉNARD, Véronique DALLEAU à Stéphanie HARS, Nicole BOILEAU à Daniel GAUGAIN, Manuela CHARTIER à Agnès SOUILIAERT, Emmanuel FOURNIER à Jean-Frédéric OUVRY, Dominique DESSAGNES à Jacques DROUET,
ABSENT EXCUSÉ : Thierry MONTALIEU
Secrétaire de Séance : Madame Stéphanie AUGENDRE MÉNARD
Objet: Demande de subvention au titre de la DSIL pour la création d’une VMC à l’école Mireille
Prieur.
Conformément au budget primitif 2019, la commune va réaliser une VMC (Ventilation Mécanique Contrôlée) à l’école Mireille Prieur. Le coût des travaux s’élève à 34 650,11 € T.T.C.
Ce projet est éligible à la DSIL (Dotation de soutien à l'investissement local).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ADOPTE le projet de création d’une VMC à l’école Mireille Prieur pour un montant de 34 650,11 T.T.C ÿ
ADOPTE le plan de financement ci-dessous ;
Dépenses HT TTC Recettes (€ H.T) HT
DSIL 23 100,00 € Travaux 28 875,09 € 34 650,11 € AUTOFINANCEMENT 5 775.09 €
TOTAL 28 875,09 € 34 650,11 € TOTAL 28 875,09 €
SOLLICITE une subvention de 23 100 € H.T. au titre de la DSIL, soit 80 % du montant du projet ;
CHARGE Madame le Maire, ou son représentant, de toutes les formalités.
Le Maire
Constance de PÉLICHY
Signé par : Constance DE
PELICHY
Date : 05/07/2019
Qualité : Laferte - Maire Envoyé en préfecture le 08/07/2019
LOIRET COMMUNE DE LA FERT Reçu en préfecture le 08/07/2019
Arrondissement EXTRAIT DU PRO SR ses
ORLEANS DES
ID : 045-214501462-20190628-2019 4 _103-DE Canton
DELIBERATIONS DU CGser-mrorrenmn
LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 28 JUIN 2019 n°2019-4-103
Question n°2.23
Séance du 28 Juin 2019
Nombre de conseillers L’An Deux Mil dix-neuf, le 28 Juin 2019
Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents : 19 légalement convoqué le 21 Juin 2019
Votants : 28 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Madame Constance de PÉLICHY, Maire de la
Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
PRÉSENTS : Mesdames Constance de PÉLICHY, Stéphanie HARS, Stéphanie AUGENDRE MÉNARD, Maryvonne PRUDHOMME, Isabelle FIDALGO, Géraldine VINCENT, Linda RAULT, Marion CHERRIER Chloé BORYSKO, Agnès SOUILLAERT, Messieurs Vincent CALVO, Christophe BONNET, Sébastien DIFRANCESCHO, Daniel GAUGAIN, Pierre LUQUET, Emmanuel THELLIEZ, Patrick PINAULT,
Jacques DROUET, Jean-Frédérice OUVRY.
POUVOIRS : Jean-Noël MOINE à Patrick PINAULT, Dominique THÉNAULT à Isabelle FIDALGO,
Jean-François KARCZEWSKI à Pierre LUQUET, Stéphane CHOUIN à Stéphanie AUGENDRE MÉNARD, Véronique DALLEAU à Stéphanie HARS, Nicole BOILEAU à Daniel GAUGAIN, Manuela CHARTIER à Agnès SOUILIJAERT, Emmanuel FOURNIER à Jean-Frédéric OUVRY, Dominique DESSAGNES à Jacques DROUET,
ABSENT EXCUSÉ : Thierry MONTALIEU
Secrétaire de Séance : Madame Stéphanie AUGENDRE MÉNARD
Obiet: Demande de subvention au titre de la DSIL pour le remplacement de la panoplie réseau de
chauffage à l’école du Centre.
Conformément au budget primitif 2019, la commune va remplacer la panoplie réseau de chauffage à l’école du Centre. Le coût des travaux s’élève à 29 245,98 € T.T.C.
Ce projet est éligible à la DSIL (Dotation de soutien à l'investissement local).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ADOPTE le projet de remplacement de la panoplie réseau de chauffage à l’école du Centre pour un montant de 29 245,98 € T.T.C ;
ADOPTE le plan de financement ci-dessous :
Dépenses HT T.T.C Recettes (€ H.T) HT
DSIL 19 497,32 € Travaux 24 371,65 € 29 245,98 € AUTOFINANCEMENT
4 874.33 €
TOTAL 24 371,65 € 29 245,98 € TOTAL 24 371,65 €
SOLLICITE une subvention de 19 497,32 € H.T. au titre de la DSIL, soit 80 % du montant du projet :
CHARGE Madame le Maire, ou son représentant, de toutes les formalités.
Le Maire
Constance de PÉLICHY
Signé par : Constance DE
PELICHY
Date : 05/07/2019
Qualité : Laferte - Maire Louer COMMUNE DE LA PERTE ne nn Arrondissement EXTRAIT DU PRO SNL Ses ORLEANS
DES ID : 045-214501462-20190628-2019_4_104-CC Canton
DELIBERATIONS DU CÉ5envroren te ———
LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 28 JUIN 2019 n°2019-4-104
Question n°2.24
Séance du 28 Juin 2019
Nombre de conseillers L’An Deux Mil dix-neuf, le 28 Juin 2019
Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin
Présents : 19 légalement convoqué le 21 Juin 2019
Votants : 28 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Madame Constance de PÉLICHY, Maire de la
Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
PRÉSENTS : Mesdames Constance de PÉLICHY, Stéphanie HARS, Stéphanie AUGENDRE MÉNARD, Maryvonne PRUDHOMME, Isabelle FIDALGO, Géraldine VINCENT, Linda RAULT, Marion CHERRIER, Chloé BORYSKO, Agnès SOUILIAERT, Messieurs Vincent CALVO, Christophe BONNET, Sébastien DIFRANCESCHO, Daniel GAUGAIN, Pierre LUQUET, Emmanuel THELLIEZ, Patrick PINAULT, Jacques DROUET, Jean-Frédéric OUVRY.
POUVOIRS : Jean-Noël MOINE à Patrick PINAULT, Dominique THÉNAULT à Isabelle FIDALGO. Jean-François KARCZEWSKI à Pierre LUQUET, Stéphane CHOUIN à Stéphanie AUGENDRE MÉNARD, Véronique DALLEAU à Stéphanie HARS, Nicole BOILEAU à Daniel GAUGAIN, Manuela CHARTIER à Agnès SOUILIJAERT, Emmanuel FOURNIER à Jean-Frédéric OUVRY, Dominique DESSAGNES à Jacques DROUET
ABSENT EXCUSÉ : Thierry MONTALIEU
Secrétaire de Séance : Madame Stéphanie AUGENDRE MÉNARD
Obiet: Attribution du marché n°2019008 relatif aux prestations de balayage et nettoyage des
caniveaux.
Conformément aux articles L. 2123-1 et R2123-1 1° du Code de la commande publique, une mise en concurrence « procédure adaptée » a été lancée le 12 mars 2019 sur le profil acheteur et le BOAMP (avis 2019-072) pour les prestations de balayage et nettoyage des caniveaux.
Le marché est composé d’un lot unique. La réception des plis était fixée au 12 avril 2019 à 12h00. Le pli suivant a été reçu dans les délais impartis (aucun pli n’a été reçu hors délai) :
N° PLIS ENTREPRISE OFFRE H.T
PLI N°1 VEOLIA SAS Selon prix indiqués au Bordereau des prix
SOCCOIM
Compte tenu de l'objet du marché, le pli a été analysé suivant les critères ci-après :
Critères Pondération
1-Prix des prestations 60.0 %
2-Valeur technique 40.00%
2.1-Moyens humains et matériels mis en œuvre pour l'exécution de la prestation 20.0 %
2.2-Mode opération de réalisation, de reporting et de communication 100%
2.3-Performances en matière de protection de l'environnement : gestion et valorisation 100% des déchets, démarche au sein de l'entreprise en matière de développement durable re
Le candidat semble avoir les capacités techniques et financières au niveau de sa candidature pour devenir titulaire du marché. Le candidat a remis un dossier de candidature complet. ne
Signé par : Constance DE
PELICHY
Date : 01/07/2019
Qualité : Laferte - Maire Envoyé en préfecture le 01/07/2019
Reçu en préfecture le 01/07/2019
Affiché le ÆRREE
ID : 045-214501462-20190628-2019_4_104-CC
Considérant, après analyse, que l’offre remise par la société SOCCOIM SAS VEOLIA, représentée par Monsieur Luc PETIT, Directeur Général, située ZA Les Pierrelets à CHAINGY est l'offre économiquement la plus avantageuse,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
AUTORISE Madame le Mairie, ou son représentant, à signer le marché précité et tous les actes s’y rapportant sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires.
Le Maire
Constance de PÉLICHY Envoyé en préfecture le 08/07/2019
LOIRET COMMUNE DE LA FERT Reçu en préfecture le 08/07/2019 Arrondissement EXTRAIT DU PRO. DER Ses
ORLEANS DES ID : 045-214501462-20190628-2019_4_105-DE Canton DELIBERATIONS DU CÉsemronren ac ——
LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 28 JUIN 2019 n°2019-4-105
Question n°2.25
Séance du 28 Juin 2019
Nombre de conseillers L’An Deux Mil dix-neuf, le 28 Juin 2019 Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents : 19 légalement convoqué le 21 Juin 2019 Votants : 28 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Madame Constance de PÉLICHY, Maire de la
Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
PRÉSENTS: Mesdames Constance de PÉLICHY, Stéphanie HARS, Stéphanie AUGENDRE MÉNARD, Maryvonne PRUDHOMME, Isabelle FIDALGO, Géraldine VINCENT, Linda RAULT, Marion
CHERRIER, Chloé BORYSKO, Agnès SOUILHAERT, Messieurs Vincent CALVO, Christophe BONNET, Sébastien DIFRANCESCHO, Daniel GAUGAIN, Pierre LUQUET, Emmanuel THELLIEZ, Patrick PINAULT, Jacques DROUET, Jean-Frédéric OUVRY.
POUVOIRS : Jean-Noël MOINE à Patrick PINAULT, Dominique THÉNAULT à Isabelle FIDALGO. Jean-François KARCZEWSKI à Pierre LUQUET, Stéphane CHOUIN à Stéphanie AUGENDRE MÉNARD, Véronique DALLEAU à Stéphanie HARS, Nicole BOILEAU à Daniel GAUGAIN, Manuela CHARTIER à Agnès SOUILIJAERT, Emmanuel FOURNIER à Jean-Frédéric OUVRY, Dominique DESSAGNES à Jacques DROUET
ABSENT EXCUSÉ : Thierry MONTALIEU
Secrétaire de Séance : Madame Stéphanie AUGENDRE MÉNARD
Objet : Modification en cours d’exécution n°1 au groupement sur Péclairage public — Intégration de la
CCPS et de la Commune de Ménesteau.
Vu les articles L.2113-6, 7 et 8 de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique offrant la possibilité aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes,
Vu la délibération n°2019-3-57 du 26 avril 2019 portant constitution d’un groupement de commandes pour des prestations de gardiennage et surveillance de locaux et de manifestations diverses,
Vu les besoins similaires des villes de Marcilly en Villette, La Ferté Saint-Aubin, Ménestreau-en-Villette,
Jouy le Potier, et de la Communauté de communes des Portes de Sologne, en matière de passation de marché de gestion globale de l’éclairage public pour le 1° janvier 2020,
Il convient d’établir une modification en cours d’exécution n°1 afin d'intégrer la Ville de Ménestreau-en- Villette, et la Communauté de communes des Portes de Sologne pour la partie «gestion globale de l'éclairage public incluant la conception, la rénovation, l'exploitation et la maintenance des installations d'éclairage public, sportif et de signalisation lumineuse tricolore.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer la modification en cours d’exécution n°1,
ACCEPTE les termes de la modification en cours d’exécution n°1.
Le Maire
Constance de PÉLICHY
Signé par : Constance DE
PELICHY
Date : 05/07/2019
Qualité : Laferte - Maire Envoyé en préfecture le 08/07/2019 LOIRET
COMMUNE DE LA FERT ,
Arrondissement EXTRAIT DU PRO| fee Perte Rene
ORLEANS DES ID : 045-214501462-20190628-2019 4
_106-DE Canton DELIBERATIONS
DU Cser-ronren mn
LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 28 JUIN 2019 n°2019-4-106
Question n°2.26
Séance du 28 Juin 2019
Nombre de conseillers L’An Deux Mil dix-neuf, le 28 Juin 2019
Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents : 19 légalement convoqué le 21 Juin 2019
Votants : 28 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Madame Constance de PÉLICHY, Maire de la
Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
PRÉSENTS : Mesdames Constance de PÉLICHY, Stéphanie HARS, Stéphanie AUGENDRE MÉNARD, Maryvonne PRUDHOMME, Isabelle FIDALGO, Géraldine VINCENT, Linda RAULT, Marion
CHERRIER, Chloé BORYSKO, Agnès SOUILHAERT, Messieurs Vincent CALVO, Christophe BONNET,
Sébastien DIFRANCESCHO, Daniel GAUGAIN, Pierre LUQUET, Emmanuel THELLIEZ, Patrick
PINAULT, Jacques DROUET, Jean-Frédéric OUVRY.
POUVOIRS : Jean-Noël MOINE à Patrick PINAULT, Dominique THÉNAULT à Isabelle FIDALGO. Jean-François KARCZEWSKI à Pierre LUQUET, Stéphane CHOUIN à Stéphanie AUGENDRE MÉNARD, Véronique DALLEAU à Stéphanie HARS, Nicole BOILEAU à Daniel GAUGAIN, Manuela CHARTIER à Agnès SOUILIAERT, Emmanuel FOURNIER à Jean-Frédéric OUVRY. Dominique DESSAGNES à Jacques DROUET
ABSENT EXCUSÉ : Thierry MONTALIEU
Secrétaire de Séance : Madame Stéphanie AUGENDRE MÉNARD
Objet : Modification en cours d’exécution n°2 au groupement sur l’éclairage public — Intégration de la
Commune d’Ardon.
Vu les articles L.2113-6, 7 et 8 de l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique offrant la possibilité aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes,
Vu la délibération n°2019-3-57 du 26 avril 2019 portant constitution d’un groupement de commandes pour des prestations de gardiennage et surveillance de locaux et de manifestations diverses,
Vu la délibération n°2019-4-105 du 28 juin 2019 approuvant la modification en cours d’exécution n°1 portant intégration de la Ville de Ménestreau-en-Villette et la Communauté de Communes des Portes de Sologne au groupement de commandes,
Vu le besoin similaire des villes de Marcilly en Villette, La Ferté Saint-Aubin, Ménestreau-en-Villette, Jouy le Potier, Ardon et de la Communauté de communes des Portes de Sologne en matière de passation de marché de gestion globale de l’éclairage public pour le 1“ janvier 2020,
Il convient d’établir une modification en cours d’exécution n°2 afin d'intégrer la Ville d’Ardon au groupement de commandes pour la partie « gestion globale de léclairage public incluant la conception, la rénovation, l’exploitation et la maintenance des installations d'éclairage public, sportif et de signalisation lumineuse tricolore.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer la modification en cours d’exécution n°2,
ACCEPTE les termes de la modification en cours d’exécution n°2.
Le Maire
Constance de PÉLICHY
Signé par : Constance DE
PELICHY
Date : 05/07/2019
Qualité : Laferte - Maire Envoyé en préfecture le 01/07/2019
LOIRET COMMUNE DE LA FERT Reçu en préfecture le 01/07/2019 Arrondissement EXTRAIT DU PRO den Ses
ORLEANS DES ID : 045-214501462-20190628-2019_4_107-DE Canton DELIBERATIONS DU Cosmo
LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 28 JUIN 2019 n°2019-4-107
Question n°2.27
Séance du 28 Juin 2019
Nombre de conseillers L’An Deux Mil dix-neuf, le 28 Juin 2019
Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents : 19 légalement convoqué le 21 Juin 2019 Votants : 28 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Madame Constance de PÉLICHY, Maire de la
Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
PRÉSENTS : Mesdames Constance de PÉLICHY, Stéphanie HARS, Stéphanie AUGENDRE MÉNARD, Maryvonne PRUDHOMME, Isabelle FIDALGO, Géraldine VINCENT, Linda RAULT, Marion CHERRIER, Chloé BORYSKO, Agnès SOUILIAERT, Messieurs Vincent CALVO, Christophe BONNET, Sébastien DIFRANCESCHO, Daniel GAUGAIN, Pierre LUQUET, Emmanuel THELLIEZ, Patrick PINAULT, Jacques DROUET, Jean-Frédéric OUVRY.
POUVOIRS : Jean-Noël MOINE à Patrick PINAULT, Dominique THÉNAULT à Isabelle FIDALGO. Jean-François KARCZEWSKI à Pierre LUQUET, Stéphane CHOUIN à Stéphanie AUGENDRE MÉNARD, Véronique DALLEAU à Stéphanie HARS, Nicole BOILEAU à Daniel GAUGAIN, Manuela CHARTIER à Agnès SOUILIJAERT, Emmanuel FOURNIER à Jean-Frédéric OUVRY, Dominique DESSAGNES à Jacques DROUET
ABSENT EXCUSÉ : Thierry MONTALIEU
Secrétaire de Séance : Madame Stéphanie AUGENDRE MÉNARD
Objet: Attribution du marché relatif aux prestations d’élagage, d’abattage et de dessouchage des
arbres.
L'accord cadre à bons de commande est composé d’un lot unique.
Conformément aux articles L. 2123-1 et R2123-1 1° du Code de la commande publique, une mise en concurrence « procédure adaptée » a été lancée 04/06/2019 sur le profil acheteur et le BOAMP (avis 2019- 155)
La réception des plis était fixée 21/06/2019 à 12h00.
Les plis suivants ont été reçus dans les délais impartis : (aucun pli n’a été reçu hors délai)
DES PARERRISE Selon DO dede Estimatif
PLIN°1 | SERPE (84) 240 170,10 €
PLIN®2 | ARBORESCENCE (45) 146 802,00 €
PLIN®3 | SMDA SAS (78) 244 116,00 €
Signé par: Constance DE
PELICHY
Date : 01/07/2019
Qualité : Laferte - Maire Envoyé en préfecture le 01/07/2019
Reçu en préfecture le 01/07/2019
Affiché le SFR
ID : 045-214501462-20190628-2019_4_107-DE
Compte tenu de l'objet du marché, les plis ont été analysés suivant les critères ci-après :
Critères Pondération
1-Prix des prestations 40.00%
2-Valeur technique (appréciée à travers le mémoire technique remis par l’entreprise) | 40.0 %
2.1-Composition de l'équipe qualifiée mis à disposition pour la mission 20.0 % (certificats du personnel, compétence, expérience.)
2.2-Moyens et qualité du matériel mis en œuvre pour la mission 20.0 %
3-Performances en matière de protection de l'environnement (appréciée à travers le | 20.0 % mémoire technique remis par l’entreprise) : Démarches mises en œuvre en matière de protection de l'environnement pour l'exécution de la présente mission (exemples: charte de qualité environnementale ou écologique, utilisation d'huiles de chaîne biologique, procédés de broyage de branches réutilisées, valorisation du bois...)
Les candidats semblent avoir les capacités techniques et financières au niveau de da candidature pour devenir titulaire du marché. Les candidats ont remis un dossier de candidature complet.
Considérant, après analyse, que l'offre remise par la société ARBORESCENCE, représentée par Charles BAECHLER , en qualité de co-gérant, située 1428 rue Plaine d’Azenne à CLERY SAINT ANDRE à est l’offre économiquement la plus avantageuse,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
AUTORISE Madame le Mairie, ou son représentant, à signer le marché précité et tous les actes s’y rapportant sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires.
Le Maire
Constance de PÉLICHY Envoyé en préfecture le 08/07/2019
LOIRET COMMUNE DE LA FERT Reçu en préfecture le 08/07/2019 Arrondissement EXTRAIT DU PRO HE Ses
ORLEANS BES ID : 045-214501462-20190628-2019_4_108-DE Canton DELIBERATIONS DU CÉserrorene——
LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 28 JUIN 2019 n°2019-4-108
Question n°2.28
Séance du 28 Juin 2019
Nombre de conseillers L’An Deux Mil dix-neuf, le 28 Juin 2019
Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents : 19 légalement convoqué le 21 Juin 2019
Votants : 28 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Madame Constance de PÉLICHY, Maire de la
Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
PRÉSENTS : Mesdames Constance de PÉLICHY, Stéphanie HARS, Stéphanie AUGENDRE MÉNARD, Maryvonne PRUDHOMME, Isabelle FIDALGO, Géraldine VINCENT, Linda RAULT, Marion CHERRIER, Chloé BORYSKO, Agnès SOUILIHAERT, Messieurs Vincent CALVO, Christophe BONNET, Sébastien DIFRANCESCHO, Daniel GAUGAIN, Pierre LUQUET, Emmanuel THELLIEZ, Patrick PINAULT, Jacques DROUET, Jean-Frédérice OUVRY.
POUVOIRS : Jean-Noël MOINE à Patrick PINAULT, Dominique THÉNAULT à Isabelle FIDALGO. Jean-François KARCZEWSKI à Pierre LUQUET, Stéphane CHOUIN à Stéphanie AUGENDRE MÉNARD, Véronique DALLEAU à Stéphanie HARS, Nicole BOILEAU à Daniel GAUGAIN, Manuela CHARTIER à Agnès SOUILIJAERT, Emmanuel FOURNIER à Jean-Frédéric OUVRY, Dominique DESSAGNES à Jacques DROUET
ABSENT EXCUSÉ : Thierry MONTALIEU
Secrétaire de Séance : Madame Stéphanie AUGENDRE MÉNARD
Obijet : Demande de subvention au titre du CRST : acquisition et démolition de l’ancien laboratoire.
Afin de requalifier la friche urbaine en centre-ville, située rue des Poulies, la Ville a décidé d’acquérir un terrain sur lequel se situe l’ancien Laboratoire, qui va être démoli en vue de réaménager ensuite l’espace ainsi libéré.
Vu le plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses € Recettes €
7. RTE Région 112000 € Acquisition / démolition 280 000 € Autofñnancement 168 000 €
Total 280 000 € | Total 280 000 €
La commune sollicite la Région Centre-Val de Loire via le CRST du Pays Sologne Val Sud pour soutenir financièrement ce projet d’étude.
La subvention sollicitée représente 40 % du montant du projet.
Résultat du vote : 22 voix POUR et 6 ABSTENTIONS : Mesdames Manuela CHARTIER et Agnès SOUILIJAERT, Messieurs Jacques DROUET, Emmanuel FOURNIER, Jean-Frédéric OUVRY, et Dominique DESSAGNES,
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à
- solliciter une subvention auprès de la Région au titre du CRST,
-__ déposer le dossier de demande de subvention,
- signer toutes les pièces qui s’y rattachent.
Le Maire
GRESAIRRRÉRIER Signé par : Constance DE
PELICHY
Date : 05/07/2019
Qualité : Laferte - Maire Envoyé en préfecture le 01/07/2019
LOIRET COMMUNE DE LA FERT Reçu en préfecture le 01/07/2019 Arrondissement EXTRAIT DU PRO EME ses
ORLEANS DES ID: 045-214501462-20190628-2019_4_109-DE Canton DELIBERATIONS DU CÉsem-mrorren ar
LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 28 JUIN 2019 n°2019-4-109
Question n°2.29
Séance du 28 Juin 2019
Nombre de conseillers L’An Deux Mil dix-neuf, le 28 Juin 2019
Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin
Présents : 19 légalement convoqué le 21 Juin 2019
Votants : 28 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Madame Constance de PÉLICHY, Maire de la
Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
PRÉSENTS : Mesdames Constance de PÉLICHY, Stéphanie HARS, Stéphanie AUGENDRE MÉNARD,
Maryvonne PRUDHOMME, Isabelle FIDALGO, Géraldine VINCENT, Linda RAULT, Marion
CHERRIER, Chloé BORYSKO, Agnès SOUILIJAERT, Messieurs Vincent CALVO, Christophe BONNET, Sébastien DIFRANCESCHO, Daniel GAUGAIN, Pierre LUQUET, Emmanuel THELLIEZ, Patrick PINAULT, Jacques DROUET, Jean-Frédéric OUVRY.
POUVOIRS : Jean-Noël MOINE à Patrick PINAULT, Dominique THÉNAULT à Isabelle FIDALGO.
Jean-François KARCZEWSKI à Pierre LUQUET, Stéphane CHOUIN à Stéphanie AUGENDRE MÉNARD,
Véronique DALLEAU à Stéphanie HARS, Nicole BOILEAU à Daniel GAUGAIN, Manuela CHARTIER à Agnès SOUILIJAERT, Emmanuel FOURNIER à Jean-Frédéric OUVRY, Dominique DESSAGNES à Jacques DROUET
ABSENT EXCUSÉ : Thierry MONTALIEU
Secrétaire de Séance : Madame Stéphanie AUGENDRE MÉNARD
Objet: Attribution du marché n°2019011 relatif aux prestations de service de gardiennage et de
surveillance de bâtiments et de manifestations diverses.
Vu la délibération n°2019-3-57 du 26 avril 2019 portant constitution d’un groupement de commandes pour des prestations de gardiennage et surveillance de locaux et de manifestations diverses et désignant la Ville de La Ferté Saint-Aubin coordonnateur dudit groupement,
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
L'accord cadre à bons de commande est composé de trois lots :
Lot(s) Désignation
O1 | Prestations sécurité, gardiennage ponctuelles de sites
02 | Prestations de sécurité et gardiennage événementielles
03 | Prestations de sécurité et gardiennage d’une piscine
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-] 1°,R.2162-1àR. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. II donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Une publication au BOAMP (avis n°2019-095) et sur le profil acheteur a été mise en œuvre le 05 avril 2019. La réception des plis était fixée au 03 mai 2019 à 12h00.
Un avis rectificatif au BOAMP (avis n°2019-120) et sur le profil acheteur a été publié prorogeant la date limite de réception des plis au 10 mai 2019 à 12h00.
Les plis suivants ont été reçus dans les délais impartis (aucun pli n’a été reçu SRE PET : Constance DE
Date : 01/07/2019
Qualité : Laferte - Maire Pour le lot n°1 :
Envoyé en préfecture le 01/07/2019
Reçu en préfecture le 01/07/2019
Affiché le TL
ID : 045-214501462-20190628-2019_4_109-DE
N° PLIS ENTREPRISE OFFRE H.T
PLI N°1 AS SECURITE (45800) Selon prix indiqués au Bordereau des prix
PLI N°2 AGENCE ROYALE SERVICES Selon prix indiqués au Bordereau des prix
(75008)
PLI N°3 SECURITE FOR YOU (45000) Selon prix indiqués au Bordereau des prix
PLIN°4 | CYROCK SECURITE ZEBADA Selon prix indiqués au Bordereau des prix
(18000)
PLI N°5 REFLEX Selon prix indiqués au Bordereau des prix
Pour le lot n°2 :
N° PLIS ENTREPRISE OFFRE H.T
PLI N°1 AS SECURITE (45800) Selon prix indiqués au Bordereau des prix
PLIN®2 | AGENCE ROYALE SERVICES Selon prix indiqués au Bordereau des prix (75008)
PLIN93 SECURITE FOR YOU (45000) Selon prix indiqués au Bordereau des prix
PLI N°4 CYROCK SECURITE ZEBADA Selon prix indiqués au Bordereau des prix
(18000)
PLI N°5 REFLEX Selon prix indiqués au Bordereau des prix
Pour le lot n°3 :
N° PLIS ENTREPRISE OFFRE H.T
PLI N°1 IMPACT DES ELITES Selon prix indiqués au Bordereau des prix
PLI N°2 AS SECURITE (45800) Selon prix indiqués au Bordereau des prix
PLI N°3 AGENCE ROYALE SERVICES Selon prix indiqués au Bordereau des prix
(75008)
PLI N°3 SECURITE FOR YOU (45000) Selon prix indiqués au Bordereau des prix
PLIN®4 | CYROCK SECURITE - ZEBADA Selon prix indiqués au Bordereau des prix
(18000)
Compte tenu de l'objet du marché, les plis ont été analysés, pour l’ensemble des lots, suivant les critères ci- après : Envoyé en préfecture le 01/07/2019
Reçu en préfecture le 01/07/2019
Affiché le __-
ID : 045-214501462-20190628-201 9_4_109-DE
Critères Pondération |
1-Prix des prestations 30.00%
2-Valeur technique selon mémoire justificatif 700%
2.1-Moyens techniques et canins mis à disposition pour la réalisation de la 30.0%
prestation
2.2-Moyens humains, qualité et références du personnel pour la réalisation de 300%
la prestation, organisation proposée pour l'exécution des prestations, "448 Organisation pour remplacement rapide en cas d'absence, dispositif de
Jormation du personnel, responsabilités et disponibilités des membres de
l’équipe de management
2.3-Délai de réactivité suite à une demande inopinée en cas d'urgence 100%
L'offre de la société IMPACT DES ELITES, pour le lot n°3 a été déclarée irrégulière.
L'ensemble des candidats hormis IMPACT DES ELITES ont remis un dossier complet.
L'ensemble de ces candidats apparaissent avoir les capacités techniques et financières au niveau de leur candidature pour devenir titulaires du marché.
Pour les 3 lots :
Considérant, après analyse, que les offres remises pour les lots n°1, n°2 et n°3 par la société SECURITE FOR YOU), représentée par Monsieur Alexandre BAJOU, en qualité de gérant, située 11 rue Gustave Eiffel à ORLEANS sont les offres économiquement les plus avantageuses,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 1 ’unanimité,
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer le marché précité et tous les actes s'y rapportant sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires en qualité de coordonnateur de groupement.
Le Maire
Constance de PÉLICHY Envoyé en préfecture le 08/07/20
LOIRET COMMUNE DE LA FERT BAT nl le RE Arrondissement EXTRAIT DU PRO na Ses
ORLEANS DES ID : 045-214501462-20190628-2019 4_110-DE Canton DELIBERATIONS DU CÉser-mronren-te
LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 28 JUIN 2019 n°2019-4-110
Question n°2.30
Séance du 28 Juin 2019
Nombre de conseillers L’An Deux Mil dix-neuf, le 28 Juin 2019
Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents : 19 légalement convoqué le 21 Juin 2019 Votants : 28 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Madame Constance de PÉLICHY, Maire de la
Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
PRÉSENTS : Mesdames Constance de PÉLICHY, Stéphanie HARS, Stéphanie AUGENDRE MÉNARD, Maryvonne PRUDHOMME, Isabelle FIDALGO, Géraldine VINCENT, Linda RAULT, Marion
CHERRIER, Chloé BORYSKO, Agnès SOUILIJAERT, Messieurs Vincent CALVO, Christophe BONNET,
Sébastien DIFRANCESCHO, Daniel GAUGAIN, Pierre LUQUET, Emmanuel THELLIEZ, Patrick
PINAULT, Jacques DROUET, Jean-Frédéric OUVRY.
POUVOIRS : Jean-Noël MOINE à Patrick PINAULT, Dominique THÉNAULT à Isabelle FIDALGO.
Jean-François KARCZEWSKI à Pierre LUQUET, Stéphane CHOUIN à Stéphanie AUGENDRE MÉNARD, Véronique DALLEAU à Stéphanie HARS, Nicole BOILEAU à Daniel GAUGAIN, Manuela CHARTIER à Agnès SOUILIJAERT, Emmanuel FOURNIER à Jean-Frédéric OUVRY, Dominique DESSAGNES à Jacques DROUET
ABSENT EXCUSÉ : Thierry MONTALIEU
Secrétaire de Séance : Madame Stéphanie AUGENDRE MÉNARD
Objet : Versement d’une subvention à l’AIPES.
L’AIPES (Association Indépendante des Parents d’élèves de l’Ecole des Sablons) a été créée à la rentrée scolaire de septembre 2018 en vue de faciliter les relations entre parents et enseignants et permettre de développer des actions éducatives, informatives, culturelles et festives.
Afin d’aider l’association dans le cadre de sa récente constitution et de couvrir en partie ses frais de création,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ATTRIBUE à l’association AIPES le versement d’une subvention d’un montant de 150 €. Les crédits sont inscrits au budget principal - chapitre 65.
Le Maire
Constance de PELICHY
Signé par: Constance DE
PELICHY
Date : 05/07/2019
Qualité : Laferte - Maire Envoyé en préfecture le 08/07/2019
Reçu en préfecture le 08/07/2019
LOIRET COMMUNE DE LA FERT
Arrondissement EXTRAIT DU PRO JR Ses
ORLEANS DES
ID: 045-214501462-20190628-2019_4_111-DE Canton DELIBERATIONS DU Choen-mronren en
LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 28 JUIN 2019 n°2019-4-111
Question n°2.31
Séance du 28 Juin 2019
Nombre de conseillers L’An Deux Mil dix-neuf, le 28 Juin 2019
Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin
Présents : 19 légalement convoqué le 21 Juin 2019
Votants : 28 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Madame Constance de PÉLICHY, Maire de la
Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
PRÉSENTS : Mesdames Constance de PÉLICHY, Stéphanie HARS, Stéphanie AUGENDRE MÉNARD, Maryvonne PRUDHOMME. Isabelle FIDALGO, Géraldine VINCENT, Linda RAULT, Marion
CHERRIER, Chloé BORYSKO, Agnès SOUILIJAERT, Messieurs Vincent CALVO, Christophe BONNET,
Sébastien DIFRANCESCHO, Daniel GAUGAIN, Pierre LUQUET, Emmanuel THELLIEZ, Patrick
PINAULT, Jacques DROUET, Jean-Frédérice OUVRY.
POUVOIRS : Jean-Noël MOINE à Patrick PINAULT, Dominique THÉNAULT à Isabelle FIDALGO,.
Jean-François KARCZEWSKI à Pierre LUQUET, Stéphane CHOUIN à Stéphanie AUGENDRE MÉNARD, Véronique DALLEAU à Stéphanie HARS, Nicole BOILEAU à Daniel GAUGAIN, Manuela CHARTIER à Agnès SOUILIAERT, Emmanuel FOURNIER à Jean-Frédéric OUVRY, Dominique DESSAGNES à Jacques DROUET
ABSENT EXCUSÉ : Thierry MONTALIEU
Secrétaire de Séance : Madame Stéphanie AUGENDRE MÉNARD
Objet : Modification en cours d’exécution n°1 lot 1 — Réhabilitation énergétique du groupe scolaire des
Chêneries.
Vu la délibération n°2018-9-166 du 21 décembre 2018 attribuant les marchés de travaux relatifs à la réhabilitation énergétique du groupe scolaire des Chêneries et autorisant Madame le Maire à signer ledit marché,
Le lot n°1 a été attribué à la société PROUST située 9 et 9bis Route de Mer à JOSNES,
Le montant initial du marché s’élève à 284 921,00 € HT soit 341 905,20 € TTC
Des travaux supplémentaires se sont avérés nécessaires en raison de la découverte de chéneaux en zinc totalement endommagés lors du démontage.
La modification en cours d’exécution s’élève à 2 523,10 € H.T soit 3 027,72 € T.T.C représentant 0,89 % du montant initial du marché. Cette
modification en cours d’exécution n’entraine pas de délai d’exécution
supplémentaire.
Le nouveau montant du marché s’élève après la modification en cours d'exécution1 à 287 444,10 € HIT soit
344 932,92 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer la modification en cours d'exécution n°1.
ACCEPTE les termes de la modification en cours d’exécution n°1.
Le Maire .
Constance de PÉLICHY Signé par : Constance DE
PELICHY
Date : 05/07/2019
Qualité : Laferte - Maire Envoyé en préfecture le 08/07/2019
LOIRET COMMUNE DE LA FERT Reçu en préfecture le 08/07/2019 Arrondissement EXTRAIT DU PRO. RÉ Ses
ORLEANS DES ID : 045-214501462-20190628-2019_4_112-DE Canton DELIBERATIONS DU CÉsem-roren ae ——
LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 28 JUIN 2019 n°2019-4-112
Question n°3.1
Séance du 28 Juin 2019
Nombre de conseillers L’An Deux Mil dix-neuf, le 28 Juin 2019
Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin
Présents : 20 légalement convoqué le 21 Juin 2019
Votants : 28 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Madame Constance de PÉLICHY, Maire de la
Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
PRÉSENTS : Mesdames Constance de PÉLICHY, Stéphanie HARS, Stéphanie AUGENDRE MÉNARD, Maryvonne PRUDHOMME, Isabelle FIDALGO, Géraldine VINCENT, Linda RAULT, Nicole BOILEAU Marion CHERRIER, Chloé BORYSKO, Agnès SOUILNAERT, Messieurs Vincent CALVO, Christophe BONNET, Sébastien DIFRANCESCHO, Daniel GAUGAIN, Pierre LUQUET, Emmanuel THELLIEZ, Patrick PINAULT, Jacques DROUET, Jean-Frédéric OUVRY.
POUVOIRS : Jean-Noël MOINE à Patrick PINAULT, Dominique THÉNAULT à Isabelle FIDALGO. Jean-François KARCZEWSKI à Pierre LUQUET, Stéphane CHOUIN à Stéphanie AUGENDRE MÉNARD, Véronique DALLEAU à Stéphanie HARS, Manuela CHARTIER à Agnès SOUILIJAERT, Emmanuel FOURNIER à Jean-Frédéric OUVRY, Dominique DESSAGNES à Jacques DROUET
ABSENT EXCUSÉ : Thierry MONTALIEU
Secrétaire de Séance : Madame Stéphanie AUGENDRE MÉNARD
Objet : Modification du tableau des effectifs.
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale notamment l’article 25 et l’article 34 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant et que celui-ci doit mentionner sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité à recruter,
Vu l’avis du comité technique dans sa séance du 17 juin 2019,
L’évolution des effectifs nécessite d’adapter le tableau des postes permanents suite à différentes situations : -__ Avancements de grade,
- Recrutements et fins de contrat,
- Mutation,
- Décès,
- Départs à la retraite,
- _ Conséquences de réorganisations
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
MODIFIE le tableau des effectifs en procédant aux modifications suivantes :
- Création de postes :
- 1 poste d’adjoint administratif à temps non complet à 17,50/35°" au 1% juillet 2019
-__ l poste d’adjoint technique à temps complet au 1% septembre 2019
-_ l'poste d’animateur principal de 2°%* classe à temps complet à compter du 1% juillet 2019
-_ Î'poste d’adjoint d’animation principal de 1% classe à temps complet à compter du 1°juillet 2019 - 2 postes d’adjoint d’animation principal de 2" classe à temps complet à compter du 1‘ juillet 2019 - 7 postes d’adjoint technique principal de 2°" classe à temps complet à compter du 1° juillet 2019 - 2 postes d’ATSEM principal de 1° classe à temps complet à compter du 1% juillet 2019
Signé par : Constance DE
PELICHY
Date : 05/07/2019
Qualité : Laferte - Maire Envoyé en préfecture le 08/07/2019
Reçu en préfecture le 08/07/2019
Affiché le Fm
ID : 045-214501462-20190628-2019_4_112-DE
Suppression des postes suivants (adaptation du tableau des effectifs) au 1“ juillet 2019:
1 poste d’animateur,
1 poste d’éducateur des APS principal de 2°" classe
1 poste de technicien principal de 2°" classe
1 poste de technicien
1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 1% classe
1 poste d’adjoint administratif principal de 1° classe
1 poste d’adjoint d’animation principal de 2°" classe
3 postes d’adjoint d’animation
2 postes d’ATSEM principal de 2°" classe
1 poste d’agent de maîtrise principal
1 poste d’adjoint technique principal 2°" classe
7 postes d’adjoint technique
1 poste d’adjoint technique à temps non complet 23,50/3 5ème
1 poste d’adjoint technique à temps non complet 6,50/35ème
Le Maire
Constance de PELICHY é en préf: le 08/07/:
LOIRET COMMUNE DE LA FERT| nue e Ou0720tS Arrondissement EXTRAIT DU PRO ll Ses ORLEANS DES ID : 045-214501462-20190628-2019_4_113-DE Canton DELIBERATIONS DU CÉse-roren te ——— LA FERTE SAINT AUBIN Séance du 28 JUIN 2019 n°2019-4-113
Question n°3.2
Séance du 28 Juin 2019
Nombre de conseillers L’An Deux Mil dix-neuf, le 28 Juin 2019
Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents : 20 légalement convoqué le 21 Juin 2019 Votants : 28 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Madame Constance de PÉLICHY, Maire de la
Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
PRÉSENTS : Mesdames Constance de PÉLICHY, Stéphanie HARS, Stéphanie AUGENDRE MÉNARD, Maryvonne PRUDHOMME, Isabelle FIDALGO, Géraldine VINCENT, Linda RAULT, Nicole BOILEAU Marion CHERRIER, Chloé BORYSKO, Agnès SOUILNAERT, Messieurs Vincent CALVO, Christophe BONNET, Sébastien DIFRANCESCHO, Daniel GAUGAIN, Pierre LUQUET, Emmanuel THELLIEZ, Patrick PINAULT, Jacques DROUET, Jean-Frédéric OUVRY.
POUVOIRS : Jean-Noël MOINE à Patrick PINAULT, Dominique THÉNAULT à Isabelle FIDALGO.
Jean-François KARCZEWSKI à Pierre LUQUET, Stéphane CHOUIN à Stéphanie AUGENDRE MÉNARD,
Véronique DALLEAU à Stéphanie HARS, Manuela CHARTIER à Agnès SOUILIAERT, Emmanuel FOURNIER à Jean-Frédéric OUVRY, Dominique DESSAGNES à Jacques DROUET
ABSENT EXCUSÉ : Thierry MONTALIEU
Secrétaire de Séance : Madame Stéphanie AUGENDRE MÉNARD
Objet : Recensement de la population 2020 — Nomination d’un coordinateur communal et recrutement d’agents vacataires.
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de
statistiques,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1973 sur l'informatique, les fichiers et les libertés,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V,
articles 156 à 158),
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003, modifié définissant les modalités d'application du titre V de la Loi n°2002-276,
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié, fixant l'année de recensement pour chaque commune, Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la commission de déontologie de la fonction publique,
Le recensement de la population est organisé par INSEE en partenariat avec les communes. L'INSEE organise et contrôle le dispositif, les communes sont chargées de préparer et de réaliser la collecte sur le terrain. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, cette mission intervient tous les 5 ans. La ville de la Ferté Saïint-Aubin est concernée en 2020 et doit dès maintenant procéder à la nomination d’un coordonnateur communal au sein du service Citoyenneté. Interlocuteur de l'INSEE pendant les opérations de recensement, le coordonnateur est chargé de la mise en place de la logistique, de la communication du recensement et assure et l'encadrement des agents recenseurs, recrutés pour as En PAM A DHE LE ce DE
PELICHY
Date : 05/07/2019
Qualité : Laferte - Maire Envoyé en préfecture le 08/07/2019
Reçu en préfecture le 08/07/2019
Affiché le re
ID : 045-214501462-20190628-2019_4_113-DE
Les opérations de recensement auront lieu pendant la période du 16 janvier au 15 février 2020. S’y ajoutera une journée de formation au préalable dispensée par l'INSEE et rémunérée par la ville. L’Etat verse une dotation forfaitaire de recensement, non affectée.
La rémunération des agents recenseurs sera versée au terme des opérations de recensement et au prorata du
travail effectué. L’agent communal désigné comme coordinateur d’enquête bénéficiera d’une décharge partielle de ses fonctions, et gardera sa rémunération habituelle. Les heures supplémentaires éventuelles générées par cette mission pourront être payées en heures supplémentaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer l'arrêté de nomination du coordonnateur communal de l’enquête de recensement,
APPROUVE le versement de vacations pour les agents recenseurs (dont le nombre serait de 15 ou 16 agents), recrutés dans le cadre du recensement 2020, dont le montant est fixé comme suit :
18,50 € pour 2 séances de formation
18,50 € pour la tournée de repérage
1,75 € par bulletin individuel
1,15 € par feuille de logement
30 € pour frais de déplacement des agents recenseurs dans les écarts.
Les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2020 au chapitre 012-64131.
Le Maire
Constance de PELICHY Envoyé en préfecture le 08/07/2019
LOIRET COMMUNE DE LA FERT Reçu en préfecture le 08/07/2019 Arrondissement EXTRAIT DU PRO ME
Ses
ORLEANS DES ID : 045-214501462-20190628-2019_4_114-DE Canton DELIBERATIONS DU CGoere-nromrenn—
LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 28 JUIN 2019 n°2019-4-114
Question n°3.3
Séance du 28 Juin 2019
Nombre de conseillers L’An Deux Mil dix-neuf, le 28 Juin 2019
Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents : 20 légalement convoqué le 21 Juin 2019
Votants : 28 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Madame Constance de PÉLICHY, Maire de la
Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
PRÉSENTS : Mesdames Constance de PÉLICHY, Stéphanie HARS, Stéphanie AUGENDRE MÉNARD, Maryvonne PRUDHOMME, Isabelle FIDALGO, Géraldine VINCENT, Linda RAULT, Nicole BOILEAU Marion CHERRIER, Chloé BORYSKO, Agnès SOUILIAERT, Messieurs Vincent CALVO, Christophe BONNET, Sébastien DIFRANCESCHO, Daniel GAUGAIN, Pierre LUQUET, Emmanuel THELLIEZ, Patrick PINAULT, Jacques DROUET, Jean-Frédéric OUVRY.
POUVOIRS : Jean-Noël MOINE à Patrick PINAULT, Dominique THÉNAULT à Isabelle FIDALGO. Jean-François KARCZEWSKI à Pierre LUQUET, Stéphane CHOUIN à Stéphanie AUGENDRE MÉNARD, Véronique DALLEAU à Stéphanie HARS, Manuela CHARTIER à Agnès SOUILIAERT, Emmanuel FOURNIER à Jean-Frédéric OUVRY, Dominique DESSAGNES à Jacques DROUET,
ABSENT EXCUSÉ : Thierry MONTALIEU
Secrétaire de Séance : Madame Stéphanie AUGENDRE MÉNARD
Objet : Contrat d’apprentissage à la régie des Services Techniques.
Vu la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,
Vu le décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l'exécution du contrat d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial,
Vu la saisine du comité technique en date du 17 juin 2019,
Par délibération en date du 29 septembre 2017, la ville a souhaité développer l’accueil d’apprentis, et a eu lPoccasion de recruter un jeune en apprentissage BTS Services Informatiques aux Organisations (SIO), mission qui va prochainement se terminer.
La ville souhaite poursuivre sa politique en faveur de l’apprentissage, et accueillir un jeune qui prépare un CAP Paysagiste. Le jeune effectuera sa formation au sein de la régie des services techniques et plus particulièrement sur les missions d’entretien des espaces verts, la conduite et l’entretien du matériel en lien avec l’objet de son CAP.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
RECOURT à un contrat d'apprentissage au sein de la régie des services techniques dès le 28 septembre 2019 et pour le temps de l’année scolaire 2019-2021 dans le cadre de la préparation d’un CAP Paysagiste, AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d’apprentissage ainsi que la convention conclue avec l’organisme de formation d’apprentis.
Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2019, au chapitre 12.
Le Maire
Constance de PÉLICHY
Signé par : Constance DE
PELICHY
Date : 05/07/2019
Qualité : Laferte - Maire Envoyé en préfecture le 08/07/2019 LOIRET
COMMUNE DE LA FERT
Arrondissement EXTRAIT DUPROÏ LR VPN un
ORLEANS DÉS ID : 045-214501462-20190628-2019_4_115-DE Canton DELIBERATIONS DU Csemmrenrenmn—
LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 28 JUIN 2019 n°2019-4-115
Question n°3.4
Séance du 28 Juin 2019
Nombre de conseillers L’An Deux Mil dix-neuf, le 28 Juin 2019
Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents : 20 légalement convoqué le 21 Juin 2019
Votants : 28 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Madame Constance de PÉLICHY, Maire de la
Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
PRÉSENTS : Mesdames Constance de PÉLICHY, Stéphanie HARS, Stéphanie AUGENDRE MÉNARD, Maryvonne PRUDHOMME, Isabelle FIDALGO, Géraldine VINCENT, Linda RAULT, Nicole BOILEAU Marion CHERRIER, Chloé BORYSKO, Agnès SOUILIAERT, Messieurs Vincent CALVO, Christophe BONNET, Sébastien DIFRANCESCHO, Daniel GAUGAIN, Pierre LUQUET, Emmanuel THELLIEZ, Patrick PINAULT, Jacques DROUET, Jean-Frédéric OUVRY.
POUVOIRS : Jean-Noël MOINE à Patrick PINAULT, Dominique THÉNAULT à Isabelle FIDALGO, Jean-François KARCZEWSKI à Pierre LUQUET, Stéphane CHOUIN à Stéphanie AUGENDRE MÉNARD, Véronique DALLEAU à Stéphanie HARS, Manuela CHARTIER à Agnès SOUILIJAERT, Emmanuel FOURNIER à Jean-Frédérice OUVRY, Dominique DESSAGNES à Jacques DROUET,
ABSENT EXCUSÉ : Thierry MONTALIEU
Secrétaire de Séance : Madame Stéphanie AUGENDRE MÉNARD
Objet: Formation professionnelle — Signature d’un partenariat de formation professionnelle
territorialisé (PFPT).
Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la saisine du comité technique en date du 17 juin 2019,
La formation professionnelle tout au long de la vie représente l’un des principaux leviers de la gestion des compétences et constitue l’outil privilégié de la stratégie de développement qualitatif des services publics locaux.
Le projet que le CNFPT a mis en œuvre, pour la période 2016-2021, traduit entre autres une volonté de promotion de la fonction publique territoriale. Il entend notamment accompagner, par le volet des compétences professionnelles, les projets institutionnels et les projets de territoire dans lesquels les collectivités territoriales s'engagent.
Au sein de la ville et dans le cadre des entretiens professionnels chaque année, des formations individuelles sont sollicitées par les intéressés ou proposées par le supérieur hiérarchique afin de développer les compétences professionnelles des agents et d'actualiser leurs connaissances. Ces formations sont organisées par le CNFPT et répondent à des offres élaborées par thématiques.
Néanmoins, et dans l'attente d'élaborer un plan pluriannuel de formation qui va tenir compte des modalités prévues dans le projet de loi de transformation de la fonction publique, il est important de mettre en place des actions collectives au sein de la ville et de mutualiser ces dernières avec la CCPS.
Signé par : Constance DE
PELICHY
Date : 05/07/2019
Qualité : Laferte - Maire Envoyé en préfecture le 08/07/2019
Reçu en préfecture le 08/07/2019
Affiché le ÆSs-7
ID : 045-214501462-20190628-2019_4_115-DE
Ainsi, il est envisagé de mettre en œuvre un projet de partenariat de formation professionnelle territorialisée (PFPT) avec le CNFPT, dans le cadre de la cotisation annuelle obligatoire, pour une période de 3 ans autour des axes suivants, à compter du 1 juillet 2019 :
1.
2.
3.
4.
Qualité managériale et accompagnement des évaluateurs dans le cadre de l'entretien
professionnel
Sécurité des agents
Communication et cohésion d’équipe
Qualité de l’accueil
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE les termes du partenariat de formation professionnelle territorialisée (PFPT) passé avec le CNFPT, délégation régionale Centre Val de Loire,
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer ledit partenariat.
Le Maire
Constance de PÉLICHY Envoyé en préfecture le 08/07/2019
LOIRET COMMUNE DE LA FERT Reçu en préfecture le 08/07/2019 Arrondissement EXTRAIT DU PRO! Aa Ses
GRLEANS DES ID : 045-214501462-20100628-2019 4_116-DE Canton DELIBERATIONS DU Coemvrerennn——
LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 28 JUIN 2019 n°2019-4-116
Question n°3.5
Séance du 28 Juin 2019
Nombre de conseillers L’An Deux Mil dix-neuf, le 28 Juin 2019 Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents : 20 légalement convoqué le 21 Juin 2019 Votants : 28 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Madame Constance de PÉLICHY, Maire de la Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
PRÉSENTS : Mesdames Constance de PÉLICHY, Stéphanie HARS, Stéphanie AUGENDRE MÉNARD, Maryvonne PRUDHOMME, Isabelle FIDALGO, Géraldine VINCENT, Linda RAULT, Nicole BOILEAU Marion CHERRIER, Chloé BORYSKO, Agnès SOUILIJAERT, Messieurs Vincent CALVO, Christophe BONNET, Sébastien DIFRANCESCHO, Daniel GAUGAIN, Pierre LUQUET, Emmanuel THELLIEZ, Patrick PINAULT, Jacques DROUET, Jean-Frédéric OUVRY.
POUVOIRS : Jean-Noël MOINE à Patrick PINAULT, Dominique THÉNAULT à Isabelle FIDALGO.
Jean-François KARCZEWSKI à Pierre LUQUET, Stéphane CHOUIN à Stéphanie AUGENDRE MÉNARD, Véronique DALLEAU à Stéphanie HARS, Manuela CHARTIER à Agnès SOUILIAERT, Emmanuel FOURNIER à Jean-Frédéric OUVRY, Dominique DESSAGNES à Jacques DROUET,
ABSENT EXCUSÉ : Thierry MONTALIEU
Secrétaire de Séance : Madame Stéphanie AUGENDRE MÉNARD
Objet : Modification du régime indemnitaire.
Vu la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la saisine du comité technique en date du 17 juin 2019,
La commune souhaite faire évoluer le régime indemnitaire des plus bas salaires. En termes de régime indemnitaire, sont concernés les agents qui relèvent des groupes 2.1 et 2.2 de la catégorie C. Environ 80 agents sont concernés.
Les montants planchers de ces groupes sont :
e de118 euros par mois pour le groupe 2.2
e de 128 euros par mois pour le groupe 2.1
En augmentant de 10 € les montants planchers de ces deux groupes, cette revalorisation représentera un coût annuel d’environ 9 250 euros, et pour les agents concernés une augmentation moyenne d’environ 8% avec une prise d’effet au 1° juillet 2019.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
APPROUVE la modification du régime indemnitaire en revalorisant les montants planchers des groupes 2.1 et 2.2 comme suit à compter du 1° juillet 2019 :
e 128 euros par mois pour le groupe 2.2 au lieu de 118 euros
° 138 euros par mois pour le groupe 2.1 au lieu de 128 euros
Le Maire
Constance de PÉLICHY — onstance de Signé par : Constance
DE
PELICHY
Date : 05/07/2019
Qualité : Laferte - Maire Envoyé en préfecture le 08/07/2019
LOIRET COMMUNE DE LA FERT Reçu en préfecture le 08/07/2019 Arrondissement EXTRAIT DU PRO. A Ses
ORLEANS DES ID : 045-214501462-20190628-2019_4_117-DE Canton DELIBERATIONS DU CÉserorene———
LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 28 JUIN 2019 n°2019-4-117
Question n°4.1
Séance du 28 Juin 2019
Nombre de conseillers L’An Deux Mil dix-neuf, le 28 Juin 2019
Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents : 19 légalement convoqué le 21 Juin 2019 Votants : 28 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
sous la présidence de Madame Constance de PÉLICHY, Maire de la
Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
PRÉSENTS : Mesdames Constance de PÉLICHY, Stéphanie HARS, Stéphanie AUGENDRE MÉNARD, Maryvonne PRUDHOMME, Isabelle FIDALGO, Géraldine VINCENT, Linda RAULT, Nicole BOILEAU, Chloé BORYSKO, Agnès SOUILIJAERT, Messieurs Vincent CALVO, Christophe BONNET, Sébastien DIFRANCESCHO, Daniel GAUGAIN, Pierre LUQUET, Emmanuel THELLIEZ, Patrick PINAULT,
Jacques DROUET, Jean-Frédéric OUVRY.
POUVOIRS : Jean-Noël MOINE à Patrick PINAULT, Dominique THÉNAULT à Isabelle FIDALGO.
Jean-François KARCZEWSKI à Pierre LUQUET, Stéphane CHOUIN à Stéphanie AUGENDRE MÉNARD,
Véronique DALLEAU à Stéphanie HARS, Manuela CHARTIER à Agnès SOUILIJAERT, Emmanuel FOURNIER à Jean-Frédéric OUVRY, Dominique DESSAGNES à Jacques DROUET, Marion CHERRIER à Chloé BORYSKO.
ABSENT EXCUSÉ : Thierry MONTALIEU
Secrétaire de Séance : Madame Stéphanie AUGENDRE MÉNARD
Obiet : Aide à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique.
Dans le cadre de de sa politique en faveur du développement durable et dans la mise en œuvre des actions de son Agenda 21, la Ville accorde une attention particulière à la mobilité et aux déplacements doux sur son territoire. Ainsi, pour inciter les habitants à utiliser le vélo pour leurs déplacements domicile-travail et personnels, la municipalité souhaite instituer un dispositif d’aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE).
Les aides seront attribuées à compter du 1% septembre 2019 selon l’ordre d’arrivée des demandes, sur production de justificatifs d’achat postérieurs à cette date, conformément au règlement d’attribution, dans la limite de l’enveloppe budgétaire votée au budget supplémentaire de la ville.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
ATTRIBUE une aide de 100 € par foyer fiscal fertésien pour l’achat d’un vélo neuf à assistance électrique dans les conditions susvisées.
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à fixer les règles précises d’attribution conformément au cadre susvisé, à verser ces aides, et à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Maire
Constance de PÉLICHY
Signé par : Constance DE
PELICHY
Date : 05/07/2019
Qualité : Laferte - Maire LOIRET COMMUNE DE LA FERT| Enr menren tant Arrondissement EXTRAIT DU PRO SM Ses
ORLEANS DES ID : 045-214501462-20190628-2019_4_118-DE Canton DELIBERATIONS DU CÉsemvrerenar——©
LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 28 JUIN 2019 n°2019-4-118
Question n°5.1
Séance du 28 Juin 2019
Nombre de conseillers L’An Deux Mil dix-neuf, le 28 Juin 2019
Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents : 19 légalement convoqué le 21 Juin 2019
Votants : 28 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Madame Constance de PÉLICHY, Maire de la
Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
PRÉSENTS : Mesdames Constance de PÉLICHY, Stéphanie HARS, Stéphanie AUGENDRE MÉNARD, Maryvonne PRUDHOMME, Isabelle FIDALGO, Géraldine VINCENT, Linda RAULT, Nicole BOILEAU, Chloé BORYSKO, Agnès SOUILIAERT, Messieurs Vincent CALVO, Christophe BONNET, Sébastien DIFRANCESCHO, Daniel GAUGAIN, Pierre LUQUET, Emmanuel THELLIEZ, Patrick PINAULT,
Jacques DROUET, Jean-Frédéric OUVRY.
POUVOIRS : Jean-Noël MOINE à Patrick PINAULT, Dominique THÉNAULT à Isabelle FIDALGO.
Jean-François KARCZEWSKI à Pierre LUQUET, Stéphane CHOUIN à Stéphanie AUGENDRE MÉNARD,
Véronique DALLEAU à Stéphanie HARS. Manuela CHARTIER à Agnès SOUILIJAERT, Emmanuel FOURNIER à Jean-Frédéric OUVRY, Dominique DESSAGNES à Jacques DROUET. Marion CHERRIER à Chloé BORYSKO.
ABSENT EXCUSÉ : Thierry MONTALIEU
Secrétaire de Séance : Madame Stéphanie AUGENDRE MÉNARD
Obiet : Lancement du plan d’alignement du chemin de la Croix d’Alvault et de la route de Chaumont.
Vu le Code général des collectivités territoriales, le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles
L.112-1 et suivants et R. 112-1 et suivants et le Code de l’urbanisme,
Vu le règlement de voirie approuvé le 14 décembre 2011 et modifié le 15 octobre 2012 relatif aux
dispositions applicables aux travaux exécutés sur le domaine public routier et déterminant les conditions d'occupation et d'utilisation dudit domaine.
L’alignement est la détermination par l’autorité administrative compétente de la limite du domaine public routier au droit des propriétés riveraines. Il est fixé soit par un plan d’alignement soit par un alignement individuel. Cette procédure a un caractère unilatéral.
Le plan d’alignement est un document à caractère réglementaire qui permet le classement immédiat dans le domaine public routier communal des parcelles non bâties inscrites au plan. Cette formalité est réelle dès la publication du plan, et sans attendre la rédaction des actes et leur publicité. L’acte notarié, ne fait que constater le transfert de propriété.
La route de Chaumont, dans sa partie nord, et le chemin de la Croix d’Alvault, sont des voies communales. De ce fait, la compétence d’établissement d’un plan d’alignement relève du conseil municipal.
La ville souhaite élargir l'emprise de ces voiries pour améliorer la fluidité du trafic, permettre le croisement sans danger des véhicules légers et créer un espace sécurisé pour les piétons et cycles. Le plan d’alignement est prévu pour être réalisé entre le secteur du bassin d’orage / du ponceau au nord du chemin de la Croix d’Alvault jusqu’à l’ancien passage à niveau situé route de Chaumont. L’emprise concernée par le plan d’alignement est au minimum de 1,50 m. La largeur exacte sera précisée lors de la réalisation le plan parcellaire.
Signé par : Constance DE
PELICHY
Date : 05/07/2019
Qualité : Laferte - Maire Envoyé en préfecture le 08/07/2019
Reçu en préfecture le 08/07/2019
Affiché le a
ID : 045-214501462-20190628-2019_4_118-DE
Après lancement de la présente procédure, la ville sollicitera un géomètre pour établir le plan parcellaire et le plan de nivellement qui sera soumis à enquête publique pendant une durée de 15 jours. Le plan d’alignement sera approuvé par le Conseil municipal au vu des résultats de l’enquête.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
LANCE la procédure d’élaboration du plan de l’alignement entre le secteur du bassin d’orage / du ponceau au nord du chemin de la croix d’Alvault jusqu’à l’ancien passage à niveau situé route de Chaumont.
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents à intervenir pour mener à
bien la procédure.
Le Maire
Constance de PÉLICHY Envoyé en préfecture le 09/07/2019
LOIRET COMMUNE DE LA FERT | . Reçu en préfecture le 09/07/2019 Arrondissement EXTRAIT DU PRO. Ml Ses
ORLEANS DES ID : 045-214501462-20190628-2019_4_119-DE Canton DELIBERATIONS DU Ceres
LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 28 JUIN 2019 n°2019-4-119
Question n°6.1
Séance du 28 Juin 2019
Nombre de conseillers L’An Deux Mil dix-neuf, le 28 Juin 2019 Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents : 19 légalement convoqué le 21 Juin 2019 Votants : 28 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Constance de PÉLICHY, Maire de la
Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
PRÉSENTS : Mesdames Constance de PÉLICHY, Stéphanie HARS, Stéphanie AUGENDRE MÉNARD, Maryvonne PRUDHOMME, Isabelle FIDALGO, Géraldine VINCENT, Linda RAULT, Nicole BOILEAU, Chloé BORYSKO, Agnès SOUILIJAERT, Messieurs Vincent CALVO, Christophe BONNET, Sébastien DIFRANCESCHO, Daniel GAUGAIN, Pierre LUQUET, Emmanuel THELLIEZ, Patrick PINAULT, Jacques DROUET, Jean-Frédéric OUVRY.
POUVOIRS : Jean-Noël MOINE à Patrick PINAULT, Dominique THÉNAULT à Isabelle FIDALGO,
Jean-François KARCZEWSKI à Pierre LUQUET, Stéphane CHOUIN à Stéphanie AUGENDRE MÉNARD,
Véronique DALLEAU à Stéphanie HARS, Manuela CHARTIER à Agnès SOUILIJAERT, Emmanuel FOURNIER à Jean-Frédéric OUVRY, Dominique DESSAGNES à Jacques DROUET, Marion CHERRIER à Chloé BORYSKO.
ABSENT EXCUSÉ : Thierry MONTALIEU
Secrétaire de Séance : Madame Stéphanie AUGENDRE MÉNARD
Objet : Fixation des tarifs pour la saison culturelle 2020.
Comme elle le fait depuis plusieurs années, la commune souhaite axer sa programmation culturelle 2020 sous le signe de la diversité et de la qualité artistique afin de répondre aux attentes d’un large public et rendre la culture accessible au plus grand nombre sur notre territoire.
Les tarifs suivants sont déterminés en relation avec cet objectif. Il est précisé que les présents tarifs sont adoptés HT et qu’une TVA de 5,5% est applicable (sauf application du taux de TVA réduit de 2,10% pour les créations — information non connue à ce jour).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
FIXE les tarifs de la saison culturelle 2020 comme suit :
Date Horaire Evènement Tarif Tarif Tarif Tarif
2020 plein HT réduit plein réduit AT TTC TTC 5,5%
5,5%
07/02 20h30 Concert Pop rock Blankass 20,85€ néant 22€ néant
26/03 20h30 Magasin du café Quintet 15,17€ 10,43€ 16€ 11€
27/03 20h30 Canto jazz quintet 15,17€ 10,43€ 16€ 11€
28/03 20h30 God Save the Swing Trio RC 15,17€ 10,43€ 16€ 11€
21h15 Sarah LENKA Quintet
26 au 29/03 PASS 3 jours | Abonnement Jours de Jazz / 3 30,33€ à PR : Capftancé DE
Jours Date-bo/ozr2oda
Qualité : Laferte - Maire Envoyé en préfecture le 09/07/2019
16/05 20h30 Cie Le Grand Souk « Le 48e] | Festenpréecureloo7e0is la Ravissement d’Adèle » Affiché le DE
ID : 045-214501462-20190628-2019 4 _119-DE
09/10 20h30 Kimberose en concert 26,64€€ néant Ï 28€ Ï néant
APPLIQUE des tarifs réduits, et la gratuité, comme suit :
L'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) : application des tarifs réduits pour les personnes âgées bénéficiant de l'ASPA, pour le festival « Jours de Jazz »
Groupes : tarifs réduits, Festival « Jours de Jazz » pour les groupes d'un minimum de 10 personnes.
Enfants de moins de 12 ans : gratuité pour les enfants de moins de 12 ans accompagnés d'un adulte, pour Le festival « Jours de Jazz », pour 2 enfants maximum.
Culture du cœur :
Culture du Cœur assure la promotion de l'insertion en faveur des plus démunis par l'accès à la culture : quota de 5 places gratuites par manifestation et 2 entrées gratuites pour le concert de Blankass et Kimberose.
Jeunes porteurs de l'adhésion carte Pass-loisir Maison de la Courtille : Les jeunes possédant la carte pass-loisir ont la possibilité de choisir un spectacle de la Saison culturelle, à
titre gracieux.
A titre d’information, plusieurs spectacles et manifestations seront proposés gratuitement à tout
public:
01 - Spectacle "Concert Duo » Tout public Cie Re-Création, le mercredi 29 janvier 2020- 14h30 —
EMS.
02 -CEMMA : "'Récrée Jazz" pour les cycles 2 et 3, histoire du jazz avec ateliers interactifs et mini concert, 3°" semaine de mars à la bibliothèque et maison de la musique. 03- spectacle " Perlette goutte d’eau" Cie Mécanique Tango, le mercredi 4 mars 2020 - 14h30 - EMS. 04- Le Cosmorium FRMJC le mercredi 6 mai - 3 séances, EMS.
Partenariat avec ERDF / Enedis et PACT.
05- Atelier Théâtre "Les Dékalés" : représentation public et gratuite le 23 mai 2020 à l'EMS. 06 - Spectacle de la Cie "II était une fois" Cie Fabrikapulsion, le mercredi 4 novembre 2020 A 14h30 - EMS
07- Animation musical, Fête de printemps, mai 2020
08- Animation musical « Guinguette » Fête des AISSES, juin 2020
Le Maire
Constance de PELICHY Envoyé en préfecture le 08/07/2019
LOIRET COMMUNE DE LA FERT Reçu en préfecture le 08/07/2019 Arrondissement EXTRAIT DU PRO dd Ses
ORLEANS DES ID : 045-214501462-20190628-2019_4_120-DE Canton DELIBERATIONS DU Common
LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 28 JUIN 2019 n°2019-4-120
Question n°6.2
Séance du 28 Juin 2019
Nombre de conseillers L’An Deux Mil dix-neuf, le 28 Juin 2019 Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents : 19 légalement convoqué le 21 Juin 2019 Votants : 28 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Constance de PÉLICHY, Maire de la
Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
PRÉSENTS : Mesdames Constance de PÉLICHY, Stéphanie HARS, Stéphanie AUGENDRE MÉNARD, Maryvonne PRUDHOMME, Isabelle FIDALGO, Géraldine VINCENT, Linda RAULT, Nicole BOILEAU, Chloé BORYSKO, Agnès SOUILIAERT, Messieurs Vincent CALVO, Christophe BONNET, Sébastien DIFRANCESCHO, Daniel GAUGAIN, Pierre LUQUET, Emmanuel THELLIEZ, Patrick PINAULT,
Jacques DROUET, Jean-Frédéric OUVRY.
POUVOIRS : Jean-Noël MOINE à Patrick PINAULT, Dominique THÉNAULT à Isabelle FIDALGO,
Jean-François KARCZEWSKI à Pierre LUQUET, Stéphane CHOUIN à Stéphanie AUGENDRE MÉNARD,
Véronique DALLEAU à Stéphanie HARS, Manuela CHARTIER à Agnès SOUILIAERT, Emmanuel FOURNIER à Jean-Frédéric OUVRY, Dominique DESSAGNES à Jacques DROUET, Marion CHERRIER à Chloé BORYSKO.
, Emmanuel FOURNIER à Jean-Frédéric OUVRY, Dominique DESSAGNES à Jacques DROUET,
ABSENT EXCUSÉ : Thierry MONTALIEU
Secrétaire de Séance : Madame Stéphanie AUGENDRE MÉNARD
Obijet : Fixation des tarifs 2019 de l’atelier théâtre communal.
Dans le cadre du PACT 2019, il est proposé à l’Assemblée la reconduction de l’atelier théâtre communal pour l’année 2020 au même tarif que la saison 2019.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
RECONDUIT l'atelier théâtre communal pour l’année 2020 au même tarif que la Saison 2019. Cet atelier est financé par adhésions des participants et la subvention PACT de la Région Centre Val de Loire.
Habitants commune Fertésiens Tarif mensuels 2019 Proposition tarifs mensuels
2020
Adultes 25,50€ 25,50€
Adultes demandeurs d’emploi et RSA 18,50€ 18,50€
Moins de 16 ans 18,50€ 18,50€
Hors Commune Tarif mensuels 2019 Proposition tarifs mensuels
2020
Adultes 39€ 39€
Adultes demandeurs d'emploi et RSA 35€ 35€
Moins de 16 ans 35€ 35€
*Ces tarifs sont applicables du mois d'octobre au mois de juin, soit une amplitude de 9 mois. Le Maire
Constance de PÉLICHY
Signé par: Constance DE
PELICHY
Date : 05/07/2019
Qualité : Laferte - Maire LOIRET COMMURE DE LA FERT Envoyé en precis le 08/07/2019
L Reçu en préfecture le 08/07/2019 Arrondissement EXTRAIT DU PRO era (L Ses
ORLEANS DES ID : 045-214501462-20190628-2019_4_121-DE Canton DELIBERATIONS DU CÉservrenrenar—
LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 28 JUIN 2019 n°2019-4-121
Question n°6.3
Séance du 28 Juin 2019
Nombre de conseillers L’An Deux Mil dix-neuf, le 28 Juin 2019
Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents : 19 légalement convoqué le 21 Juin 2019 Votants : 28 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Constance de PÉLICHY, Maire de la
Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
PRÉSENTS : Mesdames Constance de PÉLICHY, Stéphanie HARS, Stéphanie AUGENDRE MÉNARD, Maryvonne PRUDHOMME, Isabelle FIDALGO, Géraldine VINCENT, Linda RAULT, Nicole BOILEAU, Chloé BORYSKO, Agnès SOUILIAERT, Messieurs Vincent CALVO, Christophe BONNET, Sébastien DIFRANCESCHO, Daniel GAUGAIN, Pierre LUQUET, Emmanuel THELLIEZ, Patrick PINAULT, Jacques DROUET, Jean-Frédéric OUVRY.
POUVOIRS : Jean-Noël MOINE à Patrick PINAULT, Dominique THÉNAULT à Isabelle FIDALGO. Jean-François KARCZEWSKI à Pierre LUQUET, Stéphane CHOUIN à Stéphanie AUGENDRE MÉNARD, Véronique DALLEAU à Stéphanie HARS, Manuela CHARTIER à Agnès SOUILIJAERT, Emmanuel FOURNIER à Jean-Frédéric OUVRY, Dominique DESSAGNES à Jacques DROUET, Marion CHERRIER à Chloé BORYSKO.
ABSENT EXCUSÉ : Thierry MONTALIEU
Secrétaire de Séance : Madame Stéphanie AUGENDRE MÉNARD
Objet : Demande de subvention au Conseil Départemental pour le festival « Jour de jazz » 2020.
Dans le but de financer la programmation « jours de jazz », il est proposé à l'assemblée de solliciter le Conseil Départemental pour l'exercice 2019 afin d'obtenir une subvention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
SOLLICITE le Conseil Départemental pour obtenir une subvention en vue du financement du festival « Jour de jazz » 2020.
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer les pièces afférentes.
Le Maire
Constance de PELICHY
Signé par : Constance DE
PELICHY
Date : 05/07/2019
Qualité : Laferte - Maire LOIRET COMMUNE DE LA FERT ETES ESS le oao7rants
Arrondissement EXTRAIT DU PRO PURE à as ORLEANS DES ID : 045-214501462-20190628-2019_4_122-DE Canton DELIBERATIONS DU CÉoer-vreren ae
LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 28 JUIN 2019 n°2019-4-122
Question n°6.4
Séance du 28 Juin 2019
Nombre de conseillers L’An Deux Mil dix-neuf, le 28 Juin 2019
Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents : 19 légalement convoqué le 21 Juin 2019 Votants : 28 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Constance de PÉLICHY, Maire de la
Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
PRÉSENTS : Mesdames Constance de PÉLICHY, Stéphanie HARS, Stéphanie AUGENDRE MÉNARD, Maryvonne PRUDHOMME, Isabelle FIDALGO, Géraldine VINCENT, Linda RAULT, Nicole BOILEAU, Chloé BORYSKO, Agnès SOUILIHAERT, Messieurs Vincent CALVO, Christophe BONNET, Sébastien DIFRANCESCHO, Daniel GAUGAIN, Pierre LUQUET, Emmanuel THELLIEZ, Patrick PINAULT, Jacques DROUET, Jean-Frédéric OUVRY.
POUVOIRS: Jean-Noël MOINE à Patrick PINAULT, Dominique THÉNAULT à Isabelle FIDALGO, Jean-François KARCZEWSKI à Pierre LUQUET, Stéphane CHOUIN à Stéphanie AUGENDRE MÉNARD, Véronique DALLEAU à Stéphanie HARS, Manuela CHARTIER à Agnès SOUILIJAERT, Emmanuel FOURNIER à Jean-Frédéric OUVRY, Dominique DESSAGNES à Jacques DROUET, Marion CHERRIER à Chloé BORYSKO.
ABSENT EXCUSÉ : Thierry MONTALIEU
Secrétaire de Séance : Madame Stéphanie AUGENDRE MÉNARD
Objet : Demande de subvention au Conseil Régional pour la saison 2020 au titre du PACT.
Dans le but de financer les programmations culturelles 2020, sur les communes de La Ferté Saint-Aubin et de Marcilly-en-Villette, le Conseil Régional est sollicité au titre du PACT (Projets artistiques et culturels du territoire) pour l'exercice 2020, afin d'obtenir une subvention dont le taux serait de 40% (sous réserve de modification par la Région).
Le projet 2020 associera de nouveau la commune Marcilly-en-Villette pour la programmation culturelle pluri-communale. Une convention de reversement des subventions perçues sera établie entre partenaires au regard des dépenses artistiques supportées par chacun dans cette programmation culturelle.
L'association "l'Atelier" sera associée à l'obtention de la subvention PACT 2020, dans le cadre de la
poursuite de la manifestation « Festival Cocorico électro ». Une convention entre la Ville de La Ferté Saint- Aubin et l'association L'Atelier précisera les modalités de versement de la subvention et de son montant, en fonction des dépenses liées à l'organisation de l'évènement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à demander une subvention au Conseil Régional pour la saison culturelle 2020, et à signer les pièces afférentes
Le Maire
Constance de PÉLICHY
Signé par : Constance DE
PELICHY
Date : 05/07/2019
Qualité : Laferte - Maire LOIRET COMMUNE DE LA FERT Envoyé en préfecture le 08/07/2019
Arrondissement EXTRAIT DU PRO] Peer eo ORLEANS DES ID : 045-214501462-20190628-2019_4_123-DE Canton DELIBERATIONS DU CÉETroEreRAaE——
LA FERTE SAINT AUBIN
Séance du 28 JUIN 2019 n°2019-4-123
Question n°6.5
Séance du 28 Juin 2019
Nombre de conseillers L’An Deux Mil dix-neuf, le 28 Juin 2019 Exercice : 29 Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté Saint Aubin Présents : 19 légalement convoqué le 21 Juin 2019
Votants : 28 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Constance de PÉLICHY, Maire de la
Commune de LA FERTE SAINT AUBIN
PRÉSENTS : Mesdames Constance de PÉLICHY, Stéphanie HARS, Stéphanie AUGENDRE MÉNARD, Maryvonne PRUDHOMME, Isabelle FIDALGO, Géraldine VINCENT, Linda RAULT, Nicole BOILEAU, Chloé BORYSKO, Agnès SOUILIJAERT, Messieurs Vincent CALVO, Christophe BONNET, Sébastien DIFRANCESCHO, Daniel GAUGAIN, Pierre LUQUET, Emmanuel THELLIEZ, Patrick PINAULT,
Jacques DROUET, Jean-Frédéric OUVRY.
POUVOIRS: Jean-Noël MOINE à Patrick PINAULT, Dominique THÉNAULT à Isabelle FIDALGO. Jean-François KARCZE WSKI à Pierre LUQUET, Stéphane CHOUIN à Stéphanie AUGENDRE MÉNARD, Véronique DALLEAU à Stéphanie HARS, Manuela CHARTIER à Agnès SOUILIAERT, Emmanuel FOURNIER à Jean-Frédéric OUVRY, Dominique DESSAGNES à Jacques DROUET, Marion CHERRIER à Chloé BORYSKO.
ABSENT EXCUSÉ : Thierry MONTALIEU
Secrétaire de Séance : Madame Stéphanie AUGENDRE MÉNARD
Objet : Participation au Festival de Sully — Convention avec le Conseil Départemental.
Depuis 2007, le Département du Loiret, en partenariat avec la Ville de Sully-sur-Loire, pilote et met en œuvre le « Festival de Sully » afin de l’ancrer dans le paysage musical français. Ainsi soutenu, le festival rayonne dans plusieurs Communes du Département et vient à la rencontre des spectateurs. La programmation est variée : musiques anciennes, baroques, classiques, romantiques et contemporaines sont représentées.
La Ferté Saint-Aubin accueillera en juin 2020 le Festival de Sully. Le concert (type Musique classique) aura lieu à l'église Saint Michel. L'organisation du festival est entièrement gérée par l’organisateur du Festival. En contrepartie, la commune verse une participation de 5 000 €, et annonce le Festival sur les supports promotionnels.
Le Festival n'entre pas dans le cadre du PACT. La Billetterie est gérée et encaissée par les organisateurs du Festival de Sully.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DÉCIDE D’ACCUEILLIR le festival de Sully et de signer à cet effet la convention d’organisation avec le Conseil Départemental, prévoyant notamment une participation de la commune à hauteur de 5 000 €.
PRÉCISE que Madame le Maire, ou son représentant, signera par ailleurs la convention d’organisation avec Le Groupement Paroissial Des Rives du Cosson, en charge de l'église Saint-Michel pour la participation aux frais pour l'utilisation de l'église lors du Festival de Sully (pour info 100 € en 2019).
Le Maire
Constance de PELICHY
Signé par : Constance DE
PELICHY
Date : 05/07/2019
Qualité : Laferte - Maire