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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2016 043 recueil des actes administratifs special 3
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2016 043 recueil des actes administratifs special 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Démocratie,
#
ES
Liberté + Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2016-043
PUBLIÉ LE 16 NOVEMBRE 2016 Sommaire
03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure
03-2016-10-31-001 - CENTRE HOSPITALIER DE MOULINS-YZEURE Extrait de
l'acte n° 2016-38 du 31 Octobre 2016 modifiant la décision n° 2015-71 du 12 Octobre
2015 portant délégation de signature (1 page) Page 3
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier
03-2016-09-29-010 - ARS ARA DECISION 2016 4487 deleg signatures (10 pages) Page 5
03-2016-10-19-004 - ARS ARA DECISION 2016-4634 habilitation PHISP (2 pages) Page 16
03-2016-11-01-001 - ARS ARA DECISION 2016-5365 DELEG SIGNATURE (10 pages) Page 19
03-2016-11-07-001 - Extrait de l'arrêté 2016-5594 portant désignation des membres
siégeant au conseil pédagogique de l'IFSI de Moulins (3 pages) Page 30
03-2016-11-07-002 - Extrait de l'arrêté 2016-5595 portant désignation des membres
siégeant au conseil technique de l'institut de formation d'aides-soignants de l'IFAS de
Moulins (2 pages) Page 34
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations de l’Allier
03-2016-10-26-001 - Extrait de l’Arrêté n° 2952/2016 du 26 octobre 2016 fixant la
dotation du fonds départemental de compensation du handicap attribuée à la MDPH de
l’Allier pour l’exercice 2016. (1 page) Page 37
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier
03-2016-11-02-002 - Arrêté de délégation de signature en matière de contentieux et de
gracieux fiscal du 2 novembre 2016 concernant le SIP de Montluçon (2 pages) Page 39
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2016-10-04-005 - Extrait de l' Arrête n° 2700-2016 du 4 octobre 2016 modifie DIRHM
et Chef BRHAS (1 page) Page 42
03-2016-09-26-003 - Extrait de l'arrêté n° 2597-2016 du 26 septembre 2016 portant
désignation des membres du CHSCT (1 page) Page 44
03-2016-11-10-002 - Extrait de l’arrêté n°3029/2016 relatif à l’élection municipale
complémentaire – commune de TAXAT-SENAT (2 pages) Page 46
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand
03-2016-11-09-001 - ARRETE RECTORAL N°2016-503 DU 9 NOVEMBRE 2016
RELATIF A L’ORGANISATION DU SCRUTIN DU 17 NOVEMBRE 2016
CONCERNANT LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS ETUDIANTS AU
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES
UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE CLERMONT-FERRAND (3 pages) Page 49
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
d?Auvergne-Rhône-Alpes
03-2016-11-03-002 - Arrêté N° DREAL-DIR-2016-11-03-109/03 du 03 novembre 2016
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les compétences
générales et techniques pour le département de l’Allier (5 pages) Page 53
2 03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure
03-2016-10-31-001
CENTRE HOSPITALIER DE MOULINS-YZEURE
Extrait de l'acte n° 2016-38 du 31 Octobre 2016 modifiant
la décision n° 2015-71 du 12 Octobre 2015 portant
délégation de signature
03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure - 03-2016-10-31-001 - CENTRE HOSPITALIER DE MOULINS-YZEURE Extrait de l'acte n° 2016-38 du 31 Octobre 2016 modifiant la décision n° 2015-71 du 12 Octobre 2015 portant délégation de signature 3 CENTRE HOSPITALIER DE MOULINS-YZEURE
DIRECTION GENERALE
Extrait de la décision n° 2016-38 du 31 Octobre 2016 modifiant la décision n° 2015-71 du 12 Octobre 2015 portant délégation de signature
ARTICLE 1 : SUPPLEANCE AFFAIRES FINANCIERES
L’article 2 de la décision n° 2015-71 du 12 Octobre 2015 est remplacé par les dispositions suivantes :
En l’absence de Mme Françoise KOUZMINA, la délégation de signature est conférée à Mme Marie-Victoire GROLLEAU, Directeur des Affaires Financières, à l’effet de signer les bordereaux de dépenses et de recettes.
En l’absence de Mme Marie-Victoire GROLLEAU, la délégation de signature est conférée à Mme Carole FIETTE et M. Damien BLANCHET, Adjoints des Cadres, pour les bordereaux de dépenses et de recettes.
ARTICLE 2 : SUPPLEANCE – BUREAU DES ENTREES DE MOULINS
L’article 3 de la décision n° 2015-71 du 12 Octobre 2015 est remplacé par les dispositions suivantes :
En l'absence de Mme Françoise KOUZMINA, délégation de signature est conférée à Mme Marie-Victoire GROLLEAU, Directeur des Affaires Financières, et Mme Véronique POIRON, Adjoint des cadres, à l’effet de signer tous documents et actes relatifs à l’admission et au séjour des résidents de la Maison d’Accueil Spécialisée.
ARTICLE 3 : EFFET
La présente décision prend effet au 2 Novembre 2016.
ARTICLE 4 : PUBLICITE
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier et communiquée au Comptable de l'Etablissement.
MOULINS, le 31 Octobre 2016
Le Directeur,
Signé : Pierre THEPOT
DIFFUSION :
- Mme le Trésorier Principal
- Toute personne visée dans la présente décision
- Secrétariat Maison d’Accueil Spécialisée
- Direction du Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure
03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure - 03-2016-10-31-001 - CENTRE HOSPITALIER DE MOULINS-YZEURE Extrait de l'acte n° 2016-38 du 31 Octobre 2016 modifiant la décision n° 2015-71 du 12 Octobre 2015 portant délégation de signature 4 03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence
régionale de santé de l'Allier
03-2016-09-29-010
ARS ARA DECISION 2016 4487 deleg signatures
Délégation de signature aux délégués départementaux
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-09-29-010 - ARS ARA DECISION 2016 4487 deleg signatures 5 À r @ D Agence Régionale de Santé Auvergne- Rhône-Alpes
Décision 2016-4487
Portant délégation de signature aux délégués départementaux
de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
La directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires :
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé :
Vu le décret n° 2010-338 du 31 mars 2010 relatif aux relations entre les représentants de l'Etat dans le département, dans la zone de défense et dans la région et l'agence régionale de santé ;
Vu le décret n° 2012-1245 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès des comptables publics assignataires ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de Madame Véronique WALLON en qualité de directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu la décision n° 2016-0001 du 1°” janvier 2016 de la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes portant organisation de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes :
Vu la décision n° 2016-0002 du 1° janvier 2016 de la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes portant nomination au sein de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes,
DECIDE
Article 1°
A l'exclusion des actes visés à l'article 2, délégation de signature est donnée aux agents de l'ARS suivants, à l'effet de signer, dans la limite de leurs compétences, les actes relevant des missions des délégations départementales de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, à savoir :
- les décisions, conventions et correspondances relatives à la mise en œuvre et au suivi des mesures relatives à la prévention, à la gestion des risques, aux alertes sanitaires et celles relatives à l'offre de santé dans leur département respectif ;
- les correspondances relatives à la recevabilité des demandes d'autorisation ;
- les arrêtés de tarification des établissements et services médico-sociaux conformément au
tableau récapitulatif validé par le directeur général ;
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-09-29-010 - ARS ARA DECISION 2016 4487 deleg signatures 6 2/10
- l'octroi et le refus de licences relatives à la création, au transfert ou au regroupement d'une officine de pharmacie ;
- les modifications relatives aux noms des biologistes responsables portés dans les arrêtés d'autorisation des laboratoires de biologie médicale ;
- les agréments des entreprises de transport sanitaire terrestre et aérien, lettres d'observation et avertissements, tableaux de garde semestriels des ambulanciers ;
- la transmission des rapports provisoires des missions d'inspection et de contrôle ;
- les décisions d'engagement de dépenses inférieures à 2000 € toutes taxes comprises permettant le fonctionnement courant de la délégation ;
- la validation du service fait relative au fonctionnement courant de la délégation ;
- les ordres de mission permanents sur la région et les ordres de mission spécifiques ainsi que l'ordonnancement et la certification du service fait des états de frais de déplacement
présentés par les agents relevant des délégations ;
- les décisions et correspondances relatives à l'exécution des marchés de contrôle sanitaire des eaux de la région Auvergne-Rhône-Alpes et la passation des commandes aux laboratoires concernant les contrôles et re-contrôles nécessités par les non-conformités et les urgences (type pollution) des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes et afin de signer toutes correspondances entrant dans le champ de compétences de leur service respectif, sous réserve des dispositions de l’article 2 de la présente décision ;
Sd l'ordonnancement et la validation du service fait des dépenses dans la limite de 100 000 € relatives au Fonds d'intervention Régional dans la limite de l'enveloppe fixée annuellement.
Au titre de la délégation de l’Ain :
e Monsieur Philippe GUETAT, délégué départemental
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe GUETAT, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, à l'exception des ordres de mission permanents, de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement et celles du Fonds d'intervention Régional, aux agents de l’ARS suivants :
Jean-Michel CARRET,
Dominique DEJOUR SALAMANCA,
Sylvie EYMARD,
Marion FAURE,
Alain FRANCOIS,
Agnès GAUDILLAT,
Jeannine GIL-VAILLER,
Christine GODIN,
Michèle LEFEVRE,
Brigitte MAZUE,
Bruno MOREL,
Eric PROST,
Nathalie RAGOZIN,
Dimitri ROUSSON
Nelly SANSBERRO,
Christelle VIVIER.
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-09-29-010 - ARS ARA DECISION 2016 4487 deleg signatures 7 3/10
Au titre de la délégation de l'Allier :
e Madame Michèle TARDIEU, déléguée départementale et, en cas d'absence ou d'empêchement, à Monsieur Alain BUCH, adjoint à la déléguée départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Michèle TARDIEU, et de son adjoint Monsieur Alain BUCH, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, à l'exception des ordres de mission permanents, de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement et celles du Fonds d'intervention Régional, aux agents de l’'ARS suivants :
e Baptiste BLAN,
Dorothée CHARTIER,
Katia DUFOUR,
Isabelle VALMORT,
Marie-Alix VOINIER,
Elisabeth WALRAWENS
Au titre de la délégation de l'Ardèche :
e Madame Catherine PALLIES-MARECHAL, déléguée départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Catherine PALLIES-MARECHAL, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, à l'exception des ordres de mission permanents, de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement et celles du Fonds d'intervention Régional aux agents de l'ARS suivants :
Audrey AVALLE,
Alexis BARATHON,
Philippe BURLAT,
Brigitte CORNET,
Dominique DEJOUR SALAMANCA,
Christophe DUCHEN,
Evelyne EVAIN,
Aurélie FOURCAUDE,
Christine GODIN,
Fabrice GOUEDO,
Maxime LAGLEIZE,
Michèle LEFEVRE,
Françoise MARQUIS,
Marielle MILLET-GIRARD,
Bruno MOREL,
Zhour NICOLLET,
Nathalie RAGOZIN,
Jacqueline SARTRE,
Anne THEVENET,
Jacqueline VALLON.
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-09-29-010 - ARS ARA DECISION 2016 4487 deleg signatures 8 4/10
Au titre de la délégation du Cantal :
e Madame Christine DEBEAUD, déléguée départementale et, en cas d'absence ou d’empêchement, à Madame Christelle LABELLIE-BRINGUIER, adjointe à la déléguée départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Christine DEBEAUD, et de son adjointe Madame Christelle LABELLIE-BRINGUIER, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, à l'exception des ordres de mission permanents, de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement et celles du Fonds d'intervention Régional, aux agents de l'ARS
suivants :
Christelle CONORT,
Corinne GEBELIN,
Marie LACASSAGNE,
Sébastien MAGNE,
Isabelle MONTUSSAC.
Au titre de la délégation de la Drôme :
e Madame Catherine PALLIES-MARECHAL, déléguée départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Catherine PALLIES-MARECHAL, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, à l'exception des ordres de mission permanents, de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement et celles du Fonds d'intervention Régional, aux agents de l'ARS suivants:
Christian BRUN,
Philippe BURLAT,
Corinne CHANTEPERDRIX,
Brigitte CORNET,
Dominique DEJOUR SALAMANCA,
Stéphanie DE LA CONCEPTION,
Aurélie FOURCADE,
Christine GODIN,
Maxime LAGLEIZE,
Michèle LEFEVRE,
Françoise MARQUIS,
Manon MARREL,
Armelle MERCUROL,
Marielle MILLET-GIRARD,
Bruno MOREL,
Laëtitia MOREL,
Zhour NICOLLET,
Nathalie RAGOZIN,
Roxane SCHOREELS,
Jacqueline VALLON,
Brigitte VITRY.
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-09-29-010 - ARS ARA DECISION 2016 4487 deleg signatures 9 5/10
Au titre de la délégation de l'Isère :
e Monsieur Aymeric BOGEY, délégué départemental et, en cas d'absence ou d'empêchement, à Monsieur Jean-François JACQUEMET, adjoint au délégué départemental
En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Aymeric BOGEY et de son adjoint Monsieur Jean- François JACQUEMET, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, à l'exception des ordres de mission permanents, de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement et celles du Fonds d'Intervention Régional, aux agents de l’ARS suivants :
Tristan BERGLEZ,
Isabelle BONHOMME,
Nathalie BOREL,
Sandrine BOURRIN,
Anne-Maëlle CANTINAT,
Corinne CASTEL,
Cécile CLEMENT,
Gisèle COLOMBANI,
Isabelle COUDIERE,
Christine CUN,
Muriel DEHER,
Dominique DEJOUR SALAMANCA,
Christine GODIN,
Nathalie GRANGERET,
Anne-Barbara JULIAN,
Michèle LEFEVRE,
Maryse LEONI,
Dominique LINGK,
Bruno MOREL,
Bernard PIOT,
Nathalie RAGOZIN,
Stéphanie RAT-LANSAQUE,
Alice SARRADET,
Patrick SINSARD),
Chantal TRENOY,
Corinne VASSORT.
Au titre de la délégation de la Loire :
e Monsieur Laurent LEGENDART, délégué départemental
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Laurent LEGENDART, délégué départemental, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, à l'exception des ordres de mission permanents, de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement et celles du Fonds d'intervention Régional, aux agents de l’ARS suivants :
Cécile ALLARD,
Maxime AUDIN,
Pascale BOTTIN-MELLA,
Alain COLMANT,
Renée COUINEAU,
Christine DAUBIE,
Dominique DEJOUR SALAMANCA,
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-09-29-010 - ARS ARA DECISION 2016 4487 deleg signatures 10 6/10
Denis DOUSSON,
Denis ENGELVIN,
Claire ETIENNE,
Jocelyne GAULIN,
Christine GODIN,
Jérôme LACASSAGNE,
Fabienne LEDIN,
Michèle LEFEVRE,
Marielle LORENTE,
Bruno MOREL,
Margaut PETIGNIER,
Nathalie RAGOZIN,
Julie TAILLANDIER,
Colette THIZY.
Au titre de la délégation de Haute-Loire :
. e- Monsieur David RAVEL, délégué départemental et, en cas d'absence ou d'empêchement, à Monsieur Jean-François RAVEL, adjoint au délégué départemental
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur David RAVEL et de son adjoint Monsieur Jean- François RAVEL, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, à l'exception des ordres de mission permanents, de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement et celles du Fonds d'intervention Régional, aux agents de l'ARS suivants :
Christophe AUBRY,
Valérie GUIGON,
Christiane MORLEVAT,
Laurence PLOTON.
Au titre de la délégation de Puy-de-Dôme :
e Monsieur Jean SCHWEYER, délégué départemental et, en cas d'absence ou d'empêchement, à Madame Sylvie GOUHIER, adjointe au délégué départemental
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean SCHWEYER, et de son adjointe Madame Marie-Laure PORTRAT, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, à l'exception des ordres de mission permanents, de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement et celles du Fonds d'intervention Régional, aux agents de l'ARS suivants :
Nathalie BERNADOT,
Gilles BIDET,
Gwenola JAGUT,
Alice KUMPF,
Karine LEFEBVRE-MILON,
Laurence SURREL.
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-09-29-010 - ARS ARA DECISION 2016 4487 deleg signatures 11 7/10
Au titre de la délégation du Rhône et de la métropole de Lyon :
e Monsieur Jean-Marc TOURANCHEAU, délégué départemental
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Marc TOURANCHEAU, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, à l'exception des ordres de mission permanents, de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement et celles du Fonds d'intervention Régional, aux agents de l’ARS suivants :
Martine BLANCHIN,
Jenny BOULLET,
Frédérique CHAVAGNEUX,
Gilles DE ANGELIS,
Dominique DEJOUR-SALAMANCA,
Izia DUMORD),
Valérie FORMISYN,
Christine GODIN,
Franck GOFFINONT,
Nathalie GRANGERET,
Pascale JEANPIERRE,
Karyn LECONTE,
Michèle LEFEVRE,
Frédéric LE LOUEDEC,
Francis LUTGEN,
Anne PACAUT,
Amélie PLANEL,
Nathalie RAGOZIN,
Fabrice ROBELET,
Vincent RONIN,
Catherine ROUSSEAU,
Sandrine ROUSSOT-KARVAL,
Marielle SCHMITT.
Au titre de la délégation de la Savoie :
e Monsieur Loïc MOLLET, délégué départemental
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Loïc MOLLET, et de son adjointe Madame Francine PERNIN, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, à l'exception des ordres de mission permanents, de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement et celles du Fonds d'intervention Régional, aux agents de l'ARS suivants :
Cécile BADIN,
Anne-Laure BORIE,
Sylviane BOUCLIER,
Juliette CLIER,
Marie-Josée COMMUNAL,
Muriel DEHER,
Dominique DEJOUR SALAMANCA,
Isabelle de TURENNE,
Julien FECHEROLLE,
Christine GODIN,
Nathalie GRANGERET,
Gérard JACQUIN,
Michèle LEFEVRE,
Lila MOLINER,
Bruno MOREL,
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-09-29-010 - ARS ARA DECISION 2016 4487 deleg signatures 12 8/10
Julien NEASTA,
Nathalie RAGOZIN,
Marie-Claire TRAMONI,
Céline STUMPF,
Patricia VALENÇON.
Au titre de la délégation de la Haute-Savoie :
e Monsieur Loïc MOLLET, délégué départemental
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Loïc MOLLET, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, à l'exception des ordres de mission permanents, de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement et celles du Fonds d'intervention Régional, aux agents de l’ARS suivants :
Geneviève BELLEVILLE,
Audrey BERNARDI,
Hervé BERTHELOT,
Marie-Caroline DAUBEUF,
Muriel DEHER,
Dominique DEJOUR SALAMANCA,
Grégory DOLE,
Christine GODIN,
Michèle LEFEVRE,
Nadège LEMOINE,
Jean-Marc LEPERS,
Florian MARCHANT,
Christian MARICHAL,
Claudine MATHIS,
Didier MATHIS,
Bruno MOREL,
Romain MOTTE,
Nathalie RAGOZIN,
Dominique REIGNIER,
Véronique SALFATI,
Patricia VALENCON.
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-09-29-010 - ARS ARA DECISION 2016 4487 deleg signatures 13 Article 2
9/10
Sont exclues de la présente délégation les décisions suivantes :
a) Correspondances et décisions d'ordre général :
les correspondances aux ministres, cabinets ministériels, aux directeurs de l'administration centrale, au conseil national de pilotage des ARS et à son secrétariat exécutif, aux caisses nationales d'assurance maladie ;
les correspondances aux préfets quand elles n'ont pas le caractère de correspondance relative à la gestion courante ;
les correspondances adressées aux administrations centrales où aux établissements publics nationaux, lorsqu'elles n'ont pas le caractère de correspondance relatives à la gestion courante où aux relations de service ;
les correspondances aux parlementaires, au président du conseil régional et aux présidents des conseils départementaux ;
les correspondances entrant dans un cadre contentieux engageant la responsabilité de l'agence ;
les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes :
les actes pris en application de l’article L.1432-2 du code de la santé publique relatif aux pouvoirs propres de la directrice générale: l'arrêt du PRS et de ses différentes composantes ;
l'exécution du budget, l'ordonnancement des dépenses, les autorisations sanitaires, le recrutement au sein de l'agence, la désignation de la personne chargée de l'intérim des fonctions de directeurs et de secrétaire général dans les établissements de santé publics, le pouvoir d'ester en justice et de représentation, le pouvoir de délégation de signature ;
les correspondances et communiqués adressés aux médias de toute nature.
b) Décisions en matière sanitaire :
autorisant la création, la conversion, le regroupement et la modification des activités de soins et l'installation des équipements matériels lourds ;
de suspension et de retrait des activités des établissements et services de santé prise en application des articles L. 6122-13 et L. 5126-10 du code de la santé publique ;
d'autorisation, de modification ou de retrait d'autorisation d'exploitation de laboratoires d'analyses ;
de suspension et retrait d'agrément des entreprises de transport sanitaire terrestre et aérien ;
de suspension des médecins, chirurgiens dentistes ou sages femmes ;
de décision de placement de l'établissement public de santé sous l'administration provisoire des conseillers généraux des établissements de santé et de saisine de la chambre régionale des comptes en application de l'article L. 6143-3-1 :
de conclusion du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec chaque établissement de santé en application de l'article L.6114-1 du code de la santé publique ;
le déféré au tribunal administratif des délibérations et décisions du conseil de surveillance et des actes du directeur des établissements publics de santé en application de l’article L. 6143-4 du code de la santé publique.
la transmission des rapports définitifs des missions d'inspection et de contrôle et toute
injonction ou mise en demeure ;
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-09-29-010 - ARS ARA DECISION 2016 4487 deleg signatures 14 10/10
c) Décisions en matière médico-sociale :
autorisant la création, la transformation, l'extension des établissements et services médico-
SOCIAUX ;
décidant la fermeture totale ou partielle des services et établissements sociaux ou médico- sociaux dont le fonctionnement et la gestion mettent en danger la santé, la sécurité et le bien être des personnes qui sont accueillies en application de l’article L313-16 du code de l'action sociale et des familles ;
de conclusion de la convention avec les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées et certains établissements de santé autorisés à dispenser des soins de longue durée qui accueillent des personnes âgées dépendantes prévue à l’article L.313-12
du code de l’action sociale et des familles ;
de conclusion du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens en application de l'article L.313-12-2 du code de l’action sociale et des familles dès lors qu'il concerne plusieurs établissements et services établis dans deux départements ou plus de la région ;
le déféré au tribunal administratif des délibérations du conseil d'administration des établissements publics sociaux ou médico-sociaux en application de l’article L.315-14 du code de l’action sociale et des familles ;
la transmission des rapports définitifs des missions d'inspection et de contrôle et toute injonction ou mise en demeure ;
l'approbation des conventions relatives aux coopérations entre établissements de santé et, ou établissements sociaux et médico-sociaux.
d) Décisions en matière de gestion des ressources humaines et d'administration générale :
Article 3
les marchés et contrats ;
les achats publics, les baux, la commande, l’ordonnancement des dépenses de fonctionnement supérieures à 2000 € toutes taxes comprises ;
les dépenses d'investissement ;
les décisions et correspondances relatives à la gestion des questions sociales ;
l’ordonnancement des dépenses relatives aux Ressources Humaines ;
la gestion administrative et les décisions individuelles pour les agents de l'Assurance
Maladie ;
les décisions relatives au recrutement ;
les décisions relatives aux mesures disciplinaires ;
les ordres de mission permanents au-delà du territoire départemental.
La présente décision annule et remplace la décision n°2016-1865 du 22 juin 2016.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône- Alpes et au recueil des actes administratifs des préfectures de département de la région Auvergne-
Rhône-Alpes.
Fait à Lyon, le 29 SEP. 2016
La Directrice générale
Véronique WALLON
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-09-29-010 - ARS ARA DECISION 2016 4487 deleg signatures 15 03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence
régionale de santé de l'Allier
03-2016-10-19-004
ARS ARA DECISION 2016-4634 habilitation PHISP
habilitation des pharmaciens inspecteurs de santé publique
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-10-19-004 - ARS ARA DECISION 2016-4634 habilitation PHISP 16 AT @ » Agence Régionale de Santé Auvergne- Rhône -Alpes
Arrêté N°2016-4634
Portant habilitation des Pharmaciens Inspecteurs de Santé Publique de l’Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes
La Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le code de santé publique et notamment le livre Ill, le livre IV (première partie), le livre IV (cinquième partie) et le livre 11 (6° partie)
ARRETE
Article 1 : En application des articles L 1312-1 à L 1312-4, L 1421-1 et suivants, et l'article L1435-7, L5411-1 à L 5411-3, L 6231-1, R 1312-1 et suivants et R 5411-1 du code de santé publique, sont
habilités à la recherche et à la constatation des infractions pénales dans le cadre des limites territoriales de la région Auvergne-Rhône-Alpes, les pharmaciens inspecteurs de santé publique et les inspecteurs ayant qualité de pharmacien de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes dont les noms figurent en annexe.
Article 2 : L’habilitation de chaque agent cesse lorsque celui-ci quitte les limites territoriales de la région Auvergne-Rhône-Alpes ou lorsqu'il cesse ses fonctions.
Article 3 : Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois maximum à compter de la publication du présent acte.
Article 4 : La présente décision sera notifiée aux agents concernés.
Article 5 : Le Secrétaire général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et des préfectures de départements.
Fait à Lyon, le 19 OCT. 2016
La Directrice générale
Véronique WALLON
ARS Auvergne-Rhône-Alpes
241 rue Garibaldi
CS 93383
69418 Lyon Cedex 03
## 04 72 34 74 00
www.ars.auvergne-rhone-alpes.sante.fr
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-10-19-004 - ARS ARA DECISION 2016-4634 habilitation PHISP 17 Ar @ » Agence Régionale de Santé Auvergne- Rhône-Alpes
ANNEXE Arrêté n°2016-4634
Portant habilitation des Pharmaciens Inspecteurs de Santé Publique de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
Liste nominative :
- Mme ASCHENBRENNER Danielle dite Valérie
- M. BECU Patrick
- M. BELTIER Maxime
- M. BERTHOD Christian
- Mme COQUEL Catherine
- M. DEBATISSE Christian
- Mme EZERZER Annick
- Mme FIDEL Florence
- M. JULIEN Jean Marc
- Mme JOFFRIN Laurence
- Mme LALLE Dominique
- Mme LYONNARD Julie
- Mme MOHLER Patricia
- Mme PEYRONNARD Florence
- M. POULET Jean-Philippe
- Mme PREVOSTO Françoise
- M. REDON Gilles
- Mme THABUIS Alexandra
- Mme VASSORT Corinne
ARS Auvergne-Rhône-Alpes
241 rue Garibaldi
— CS 93383
éd 69418 Lyon Cedex 03
# 04 72 34 74 00
www.ars.auvergne-rhone-alpes.sante.fr
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régionale de santé de l'Allier
03-2016-11-01-001
ARS ARA DECISION 2016-5365 DELEG SIGNATURE
délégation de signature aux délégués départementaux de l'ARS69
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-11-01-001 - ARS ARA DECISION 2016-5365 DELEG SIGNATURE 19 Ar © D Agence Régionale de Santé Auvergne- Rhône-Alpes
Décision 2016-5365
Portant délégation de signature aux délégués départementaux
de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le code de la santé publique :
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires :
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé :
Vu le décret n° 2010-338 du 31 mars 2010 relatif aux relations entre les représentants de l'Etat dans le département, dans la zone de défense et dans la région et l'agence régionale de santé ;
Vu le décret n° 2012-1245 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès des comptables publics assignataires ;
VU la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales
et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la
nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers ;
Vu la décision n° 2016-0001 du 1” janvier 2016 de la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes portant organisation de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu la décision n° 2016-0002 du 1° janvier 2016 de la directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes portant nomination au sein de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes,
Vu le décret du 6 octobre 2016 portant nomination de Monsieur Jean-Yves GRALL en qualité de directeur général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes ;
DECIDE
Article 1
A l'exclusion des actes visés à l'article 2, délégation de signature est donnée aux agents de l'ARS Suivants, à l'effet de signer, dans la limite de leurs compétences, les actes relevant des missions des délégations départementales de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, à savoir :
- les décisions, conventions et correspondances relatives à la mise en œuvre et au suivi des mesures relatives à la prévention, à la gestion des risques, aux alertes sanitaires et celles relatives à l'offre de santé dans leur département respectif ;
- les correspondances relatives à la recevabilité des demandes d'autorisation :
- les arrêtés de tarification des établissements et services médico-sociaux conformément au
tableau récapitulatif validé par le directeur général ;
- l'octroi et le refus de licences relatives à la création, au transfert ou au regroupement d'une officine de pharmacie ;
- les modifications relatives aux noms des biologistes responsables portés dans les arrêtés d'autorisation des laboratoires de biologie médicale ;
- les agréments des entreprises de transport sanitaire terrestre et aérien, lettres d'observation et avertissements, tableaux de garde semestriels des ambulanciers :
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-11-01-001 - ARS ARA DECISION 2016-5365 DELEG SIGNATURE 20 2/10
- la transmission des rapports provisoires des missions d'inspection et de contrôle ;
- les décisions d'engagement de dépenses inférieures à 2000 € toutes taxes comprises permettant le fonctionnement courant de la délégation ;
- la validation du service fait relative au fonctionnement courant de la délégation ;
- les ordres de mission permanents sur la région et les ordres de mission spécifiques ainsi que l'ordonnancement et la certification du service fait des états de frais de déplacement présentés par les agents relevant des délégations ;
- l'ordonnancement et la certification du service fait des dépenses liées aux astreintes ;
- les décisions et correspondances relatives à l'exécution des marchés de contrôle sanitaire des eaux de la région Auvergne-Rhône-Alpes et la passation des commandes aux laboratoires concernant les contrôles et re-contrôles nécessités par les non-conformités et les urgences (type pollution) des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes et afin de signer toutes correspondances entrant dans le champ de compétences de leur service respectif, sous réserve des dispositions de l'article 2 de la présente décision ;
- l'ordonnancement et la validation du service fait des dépenses dans la limite de 100 000 € relatives au Fonds d'intervention Régional dans la limite de l'enveloppe fixée annuellement et la délivrance des habilitations informatiques afférentes.
Au titre de la délégation de l’Ain :
e Monsieur Philippe GUETAT, délégué départemental
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe GUETAT, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, à l'exception des ordres de mission permanents, de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement et celles du Fonds d'intervention
Régional, aux agents de l'ARS suivants :
Martine BLANCHIN,
Jean-Michel CARRET,
Muriel DEHER,
Sylvie EYMARD,
Marion FAURE,
Alain FRANCOIS,
Agnès GAUDILLAT,
Jeannine GIL-VAILLER,
Christine GODIN,
Nathalie GRANGERET,
Michèle LEFEVRE,
Brigitte MAZUE,
Eric PROST,
Nathalie RAGOZIN,
Vincent RONIN,
Dimitri ROUSSON
Nelly SANSBERRO),
Karim TARARBIT,
Christelle VIVIER.
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-11-01-001 - ARS ARA DECISION 2016-5365 DELEG SIGNATURE 21 3/10
Au titre de la délégation de l'Allier :
e Madame Michèle TARDIEU, déléguée départementale et, en cas d'absence ou d'empêchement, à Monsieur Alain BUCH, adjoint à la déléguée départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Michèle TARDIEU, et de son adjoint Monsieur Alain BUCH, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, a l'exception des ordres de mission permanents, de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement et celles du Fonds d'intervention Régional, aux agents de l’ARS suivants :
Martine BLANCHIN,
Baptiste BLAN,
Dorothée CHARTIER,
Muriel DEHER,
Katia DUFOUR,
Christine GODIN,
Nathalie GRANGERET,
Michèle LEFEVRE,
Nathalie RAGOZIN,
Vincent RONIN,
Karim TARARBIT,
Isabelle VALMORT,
Marie-Alix VOINIER,
Elisabeth WALRAWENS.
Au titre de la délégation de l’Ardèche :
e Madame Catherine PALLIES-MARECHAL, déléguée départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Catherine PALLIES-MARECHAL, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, à l'exception des ordres de mission permanents, de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement et celles du Fonds d'intervention Régional aux agents de l’ARS suivants :
Audrey AVALLE,
Alexis BARATHON,
Martine BLANCHIN,
Philippe BURLAT,
Brigitte CORNET,
Muriel DEHER,
Christophe DUCHEN,
Evelyne EVAIN,
Aurélie FOURCADE,
Christine GODIN,
Fabrice GOUEDO),
Nathalie GRANGERET,
Maxime LAGLEIZE,
Michèle LEFEVRE,
Françoise MARQUIS,
Marielle MILLET-GIRARD,
Zhour NICOLLET,
Nathalie RAGOZIN,
Vincent RONIN,
Jacqueline SARTRE,
Karim TARARBIT,
Anne THEVENET,
Jacqueline VALLON.
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-11-01-001 - ARS ARA DECISION 2016-5365 DELEG SIGNATURE 22 47/10
Au titre de la délégation du Cantal :
e Madame Christine DEBEAUD, déléguée départementale et, en cas d’absence ou d’empêchement, à Madame Christelle LABELLIE-BRINGUIER, adjointe à la déléguée départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Christine DEBEAUD, et de son adjointe Madame Christelle LABELLIE-BRINGUIER, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, à l'exception des ordres de mission permanents, de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement et celles du Fonds d'intervention Régional, aux agents de l'ARS suivants :
Martine BLANCHIN,
Christelle CONORT,
Muriel DEHER,
Corinne GEBELIN,
Christine GODIN,
Nathalie GRANGERET,
Marie LACASSAGNE,
Michèle LEFEVRE,
Sébastien MAGNE,
Isabelle MONTUSSAC,
Nathalie RAGOZIN,
Vincent RONIN,
Karim TARARBIT.
Au titre de la délégation de la Drôme :
e Madame Catherine PALLIES-MARECHAL, déléguée départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Catherine PALLIES-MARECHAL, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, à l'exception des ordres de mission permanents, de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement et celles du Fonds d'intervention Régional, aux agents de l'ARS suivants :
Martine BLANCHIN,
Christian BRUN,
Philippe BURLAT,
Corinne CHANTEPERDRIX,
Brigitte CORNET,
Muriel DEHER,
Stéphanie DE LA CONCEPTION,
Aurélie FOURCAUDE,
Christine GODIN,
Nathalie GRANGERET,
Maxime LAGLEIZE,
Michèle LEFEVRE,
Françoise MARQUIS,
Manon MARREL,
Armelle MERCUROL,
Marielle MILLET-GIRARD,
Laëtitia MOREL,
Zhour NICOLLET,
Nathalie RAGOZIN,
Vincent RONIN,
Roxane SCHOREELS,
Karim TARARBIT,
Jacqueline VALLON,
Brigitte VITRY.
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-11-01-001 - ARS ARA DECISION 2016-5365 DELEG SIGNATURE 23 5/10
Au titre de la délégation de l’Isère :
e Monsieur Aymeric BOGEY, délégué départemental et, en cas d'absence ou d'empêchement, à Monsieur Jean-François JACQUEMET, adjoint au délégué départemental
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Aymeric BOGEY et de son adjoint Monsieur Jean- François JACQUEMET, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, à l'exception des ordres de mission permanents, de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement et celles du Fonds d'intervention Régional, aux agents de l’'ARS suivants :
Tristan BERGLEZ,
Martine BLANCHIN,
Isabelle BONHOMME,
Nathalie BOREL,
Sandrine BOURRIN,
Anne-Maëlle CANTINAT,
Corinne CASTEL,
Cécile CLEMENT,
Gisèle COLOMBANI,
Isabelle COUDIERE,
Christine CUN,
Muriel DEHER,
Christine GODIN,
Nathalie GRANGERET,
Anne-Barbara JULIAN,
Michèle LEFEVRE,
Maryse LEONI,
Dominique LINGK,
Bernard PIOT,
Nathalie RAGOZIN,
Vincent RONIN,
Stéphanie RAT-LANSAQUE,
Alice SARRADET,
Patrick SINSARD,
Karim TARARBIT,
Chantal TRENOY,
Corinne VASSORT.
Au titre de la délégation de la Loire :
e Monsieur Laurent LEGENDART, délégué départemental
En cas d'absence où d'empêchement de Monsieur Laurent LEGENDART, délégué départemental, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, à l'exception des ordres de mission permanents, de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement et celles du Fonds d'Intervention Régional, aux agents de l'ARS suivants :
Cécile ALLARD,
Maxime AUDIN,
Martine BLANCHIN,
Pascale BOTTIN-MELLA,
Alain COLMANT,
Renée COUINEAU,
Christine DAUBIE,
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-11-01-001 - ARS ARA DECISION 2016-5365 DELEG SIGNATURE 24 6/10
Muriel DEHER,
Denis DOUSSON,
Denis ENGELVIN,
Claire ETIENNE,
Jocelyne GAULIN,
Christine GODIN,
Nathalie GRANGERET,
Jérôme LACASSAGNE,
Fabienne LEDIN,
Michèle LEFEVRE,
Marielle LORENTE,
Margaut PETIGNIER,
Nathalie RAGOZIN,
Vincent RONIN,
Julie TAILLANDIER,
Karim TARARBIT,
Colette THIZY.
Au titre de la délégation de Haute-Loire :
e Monsieur David RAVEL, délégué départemental et, en cas d'absence ou d'empêchement, à Monsieur Jean-François RAVEL, adjoint au délégué départemental
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur David RAVEL et de son adjoint Monsieur Jean- François RAVEL, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, à l'exception des ordres de mission permanents, de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement et celles du Fonds d'intervention Régional, aux agents de l’'ARS suivants :
Christophe AUBRY,
Martine BLANCHIN,
Muriel DEHER,
Christine GODIN,
Nathalie GRANGERET,
Valérie GUIGON,
Michèle LEFEVRE,
Christiane MORLEVAT,
Laurence PLOTON,
Nathalie RAGOZIN,
Vincent RONIN,
Karim TARARBIT.
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-11-01-001 - ARS ARA DECISION 2016-5365 DELEG SIGNATURE 25 4410
Au titre de la délégation de Puy-de-Dôme :
e Monsieur Jean SCHWEYER, délégué départemental
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean SCHWEYER, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, à l'exception des ordres de mission permanents, de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement et celles du Fonds d'intervention Régional, aux agents de l'ARS suivants :
Nathalie BERNADOT,
Gilles BIDET,
Martine BLANCHIN,
Muriel DEHER,
Christine GODIN,
Nathalie GRANGERET,
Gwenola JAGUT,
Alice KUMPF,
Karine LEFEBVRE-MILON,
Michèle LEFEVRE,
Marie-Laure PORTRAIT,
Nathalie RAGOZIN,
Vincent RONIN,
Laurence SURREL,
Karim TARARBIT.
Au titre de la délégation du Rhône et de la métropole de Lyon :
e Monsieur Jean-Marc TOURANCHEAU, délégué départemental
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Marc TOURANCHEAU, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, à l'exception des ordres de mission permanents, de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement et celles du Fonds d'intervention Régional, aux agents de l’'ARS suivants :
Martine BLANCHIN,
Jenny BOULLET,
Frédérique CHAVAGNEUX,
Gilles DE ANGELIS,
Muriel DEHER,
Dominique DEJOUR-SALAMANCA,
Izia DUMORD,
Valérie FORMISYN,
Christine GODIN,
Franck GOFFINONT,
Nathalie GRANGERET,
Pascale JEANPIERRE,
Karyn LECONTE,
Michèle LEFEVRE,
Frédéric LE LOUEDEC,
Francis LUTGEN,
Anne PACAUT,
Amélie PLANEL,
Nathalie RAGOZIN,
Fabrice ROBELET,
Vincent RONIN,
Catherine ROUSSEAU,
Sandrine ROUSSOT-KARVAL,
Marielle SCHMITT,
Karim TARARBIT.
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-11-01-001 - ARS ARA DECISION 2016-5365 DELEG SIGNATURE 26 8/10
Au titre de la délégation de la Savoie :
e Monsieur Loïc MOLLET, délégué départemental
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Loïc MOLLET, et de son adjointe Madame Francine PERNIN, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, à l'exception des ordres de mission permanents, de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement et celles du Fonds d'intervention Régional, aux agents de l'ARS suivants :
Martine BLANCHIN,
Cécile BADIN,
Anne-Laure BORIE,
Sylviane BOUCLIER,
Juliette CLIER,
Marie-Josée COMMUNAL,
Muriel DEHER,
Isabelle de TURENNE,
Julien FECHEROLLE,
Christine GODIN,
Nathalie GRANGERET,
Gérard JACQUIN,
Michèle LEFEVRE,
Lila MOLINER,
Julien NEASTA,
Nathalie RAGOZIN,
Vincent RONIN,
Karim TARARBIT,
Marie-Claire TRAMONI,
Céline STUMPF,
Patricia VALENÇON.
Au titre de la délégation de la Haute-Savoie :
e Monsieur Loïc MOLLET, délégué départemental
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Loïc MOLLET, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, à l'exception des ordres de mission permanents, de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement et celles du Fonds d'intervention Régional, aux agents de l’'ARS suivants :
Geneviève BELLEVILLE,
Martine BLANCHIN,
Audrey BERNARDI,
Hervé BERTHELOT,
Marie-Caroline DAUBEUF,
Muriel DEHER,
Grégory DOLE,
Christine GODIN,
Nathalie GRANGERET,
Michèle LEFEVRE,
Nadège LEMOINE,
Jean-Marc LEPERS,
Florian MARCHANT,
Christian MARICHAL,
Claudine MATHIS,
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-11-01-001 - ARS ARA DECISION 2016-5365 DELEG SIGNATURE 27 Article 2
9/10
Didier MATHIS,
Romain MOTTE,
Nathalie RAGOZIN,
Dominique REIGNIER,
Vincent RONIN,
Véronique SALFATI,
Karim TARARBIT,
Patricia VALENCON,
Monika WOLSKA.
Sont exclues de la présente délégation les décisions suivantes :
a) Correspondances et décisions d'ordre général :
les correspondances aux ministres, cabinets ministériels, aux directeurs de l'administration centrale, au conseil national de pilotage des ARS et à son secrétariat exécutif, aux caisses nationales d'assurance maladie ;
les correspondances aux préfets quand elles n'ont pas le caractère de correspondance relative à la gestion courante ;
les correspondances adressées aux administrations centrales ou aux établissements publics nationaux, lorsqu'elles n'ont pas le caractère de correspondance relatives à la gestion courante ou aux relations de service ;
les correspondances aux parlementaires, au président du conseil régional et aux présidents des conseils départementaux ;
les correspondances entrant dans un cadre contentieux engageant la responsabilité de l'agence ;
les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes ;
les actes pris en application de l’article L.1432-2 du code de la santé publique relatif aux pouvoirs propres de la directeur général : l'arrêt du PRS et de ses différentes composantes
l'exécution du budget, l'ordonnancement des dépenses, les autorisations sanitaires, le recrutement au sein de l'agence, la désignation de la personne chargée de l'intérim des fonctions de directeurs et de secrétaire général dans les établissements de santé publics, le pouvoir d’ester en justice et de représentation, le pouvoir de délégation de signature ;
les correspondances et communiqués adressés aux médias de toute nature.
b) Décisions en matière sanitaire :
autorisant la création, la conversion, le regroupement et la modification des activités de soins et l'installation des équipements matériels lourds ;
de suspension et de retrait des activités des établissements et services de santé prise en application des articles L. 6122-13 et L. 5126-10 du code de la santé publique ;
d'autorisation, de modification ou de retrait d'autorisation d'exploitation de laboratoires d'analyses ;
de suspension et retrait d'agrément des entreprises de transport sanitaire terrestre et aérien ;
de suspension des médecins, chirurgiens dentistes ou sages femmes ;
de décision de placement de l'établissement public de santé sous l'administration provisoire des conseillers généraux des établissements de santé et de saisine de la chambre régionale des comptes en application de l'article L. 6143-3-1 ;
de conclusion du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec chaque établissement de santé en application de l’article L.6114-1 du code de la santé publique ;
le déféré au tribunal administratif des délibérations et décisions du conseil de surveillance et des actes du directeur des établissements publics de santé en application de l’article L. 6143-4 du code de la santé publique.
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-11-01-001 - ARS ARA DECISION 2016-5365 DELEG SIGNATURE 28 10/10
- la transmission des rapports définitifs des missions d'inspection et de contrôle et toute
injonction ou mise en demeure ;
c) Décisions en matière médico-sociale :
= autorisant la création, la transformation, l'extension des établissements et services médico-
SOCIAUX ;
- décidant la fermeture totale ou partielle des services et établissements sociaux ou médico- sociaux dont le fonctionnement et la gestion mettent en danger la santé, la sécurité et le bien être des personnes qui sont accueillies en application de l’article L313-16 du code de l’action sociale et des familles ;
- de conclusion de la convention avec les établissements assurant l'hébergement des personnes âgées et certains établissements de santé autorisés à dispenser des soins de longue durée qui accueillent des personnes âgées dépendantes prévue à l'article L.313-12 du code de l’action sociale et des familles ;
- de conclusion du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens en application de l’article L.313-12-2 du code de l'action sociale et des familles dès lors qu'il concerne plusieurs établissements et services établis dans deux départements ou plus de la région ;
- le déféré au tribunal administratif des délibérations du conseil d'administration des établissements publics sociaux ou médico-sociaux en application de l'article L.315-14 du code de l’action sociale et des familles ;
- la transmission des rapports définitifs des missions d'inspection et de contrôle et toute injonction ou mise en demeure ;
- l'approbation des conventions relatives aux coopérations entre établissements de santé et, ou établissements sociaux et médico-sociaux.
d) Décisions en matière de gestion des ressources humaines et d'administration générale :
- les marchés et contrats ;
- les achats publics, les baux, la commande, l’ordonnancement des dépenses de fonctionnement supérieures à 2000 € toutes taxes comprises ;
- les dépenses d'investissement ;
- les décisions et correspondances relatives à la gestion des questions sociales ;
- l'ordonnancement des dépenses relatives aux Ressources Humaines ;
- la gestion administrative et les décisions individuelles pour les agents de l'Assurance Maladie ;
- les décisions relatives au recrutement ;
- les décisions relatives aux mesures disciplinaires ;
- les ordres de mission permanents au-delà du territoire départemental.
Article 3
La présente décision annule et remplace la décision n°2016-4642 du 07 octobre 2016.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône- Alpes et au recueil des actes administratifs des préfectures de département de la région Auvergne- Rhône-Alpes.
Fait à Lyon, le 1” novembre 2016
Le Directeur général
Jean-Yves GRALL
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-11-01-001 - ARS ARA DECISION 2016-5365 DELEG SIGNATURE 29 03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence
régionale de santé de l'Allier
03-2016-11-07-001
Extrait de l'arrêté 2016-5594 portant désignation des
membres siégeant au conseil pédagogique de l'IFSI de
Moulins
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-11-07-001 - Extrait de l'arrêté 2016-5594 portant désignation des membres siégeant au conseil pédagogique de l'IFSI de Moulins 30 ARS AUVERGNE-RHONES-ALPES
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ALLIER
Extrait de la décision n°2016-5594 portant désignation des membres siégeant au conseil pédagogique
de l'Institut Régional de Formation Sanitaire et Sociale d’Auvergne Croix-Rouge Française De
Moulins (03)
Article 1er : Sont désignés en qualité de membres du Conseil Pédagogique de l’institut de formation en soins infirmiers de l’Institut Régional de Formation Sanitaire et Sociale d’Auvergne Croix-Rouge Française :
I - Membres de droit
Président
Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé ou son représentant,
Le Directeur de l’institut de formation en soins infirmiers :
Madame Christine DURAND, responsable pédagogique I.R.F.S.S.A. C.R.F. Le directeur de l’établissement de santé ou le responsable de l’organisme gestionnaire, support de l’institut de formation, ou son représentant
Madame Catherine BESIERS-TABOURNEAU, directrice I.R.F.S.S.A CRF
Suppléant :
Monsieur Jean Luc GIRARDI, directeur I.R.F.S.S. C.R.F. Limousin
Le Conseiller pédagogique régional :
Monsieur Alain BERNICOT, conseiller pédagogique régional, ARS Auvergne- Rhône-Alpes
Un infirmier désigné par le directeur de l’Institut de formation exerçant hors d’un établissement public de santé :
Madame Florence PRYCHIDNYJ, chef de service infirmier, Foyer de la Pyramide, à Yzeure
Suppléante :
Madame Sylvie GONDARD, directrice Crèche Les Petits Pas, à Moulins
Un enseignant de statut universitaire désigné par le président d’université, lorsque l’institut de formation en soins infirmiers a conclu une convention avec une université : Monsieur Franck PIZON, Maître de conférences en Sciences de l’Education, Université Blaise Pascal, Clermont Ferrand
Suppléant :
Monsieur le professeur Nicolas AUTHIER, Pharmacologue, CHU Clermont- Ferrand
Le Président du Conseil Régional ou son représentant
II - Membres élus
Représentants des étudiants : six étudiants élus par leurs pairs, à raison de deux par promotions :
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-11-07-001 - Extrait de l'arrêté 2016-5594 portant désignation des membres siégeant au conseil pédagogique de l'IFSI de Moulins 31 1ere année :
Monsieur Vincent REVELIN
Madame Emma PRESLES
Suppléants :
Madame Charlotte DURAND
Madame Caroline SAINT-BONNET CHABBI
2ème année :
Monsieur Yoann DAVID
Madame Léna ALBUISSON
Suppléants :
Madame Charlotte BONHOMME
Madame Emilie PERONNIN
3ème année :
Monsieur Thomas GALOS
Madame Anaïs COTTIN
Suppléants :
Monsieur Quentin CORJON
Madame Bonnie BRUN
Représentants des enseignants élus par leurs pairs :
Trois enseignants permanents de l’Institut de Formation
Madame Christelle TACHON
Madame Nathalie LE NAVENEC
Madame Anne KEBOUR
Suppléants :
Madame Sylvie D'HOUR
Monsieur Emmanuel DE MORI
Monsieur Emmanuel BACHOLIER
Deux personnes chargées de fonctions d’encadrement dans un service de soins :
- la première, cadre de santé dans un établissement public de santé :
Madame Véronique DUMEZ, directeur des soins, Hôpital de Moulins
Suppléante :
Madame Françoise KOUZMINA, cadre infirmier supérieur, Hôpital d’Yzeure
- la seconde ayant des responsabilités d’encadrement dans un établissement de santé privé :
Madame Anne BUSSY, directeur de soins infirmiers, Polyclinique Saint Odilon, Moulins
Suppléant :
Madame Anne BENBOUTRIF, infirmière, maison de retraite l’Ermitage, Moulins
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-11-07-001 - Extrait de l'arrêté 2016-5594 portant désignation des membres siégeant au conseil pédagogique de l'IFSI de Moulins 32 Un médecin :
Monsieur le Docteur Luc JARRIGE, Service de Réanimation, Hôpital de Moulins Suppléant :
Monsieur le Docteur Guy GENGEMBRE, laboratoire, Hôpital de Moulins
III - Membres invités
Madame Brigitte DUCHEMIN-THOMAS, coordinateur des soins, Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure.
Article 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon, BP : 129, 63033-Clermont Ferrand cedex 01), dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié. Ce délai court à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Article 3 : Madame la déléguée départementale de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône- Alpes, Madame la Directrice de l’Institut Régional de Formation Sanitaire et Sociale d’Auvergne Croix-Rouge Française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Fait à Yzeure, le 7 novembre 2016
Pour le directeur général de l’Agence Régionale de
Santé Auvergne-Rhône-Alpes
L'Adjoint à la déléguée,
Signé
Alain BUCH
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-11-07-001 - Extrait de l'arrêté 2016-5594 portant désignation des membres siégeant au conseil pédagogique de l'IFSI de Moulins 33 03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence
régionale de santé de l'Allier
03-2016-11-07-002
Extrait de l'arrêté 2016-5595 portant désignation des
membres siégeant au conseil technique de l'institut de
formation d'aides-soignants de l'IFAS de Moulins
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-11-07-002 - Extrait de l'arrêté 2016-5595 portant désignation des membres siégeant au conseil technique de l'institut de formation d'aides-soignants de l'IFAS de Moulins 34 ARS AUVERGNE-RHONES-ALPES
DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L’ALLIER
Extrait de la décision n°2016-5595 portant désignation des membres siégeant au conseil technique de
l'Institut Régional de Formation Sanitaire et Sociale d’Auvergne Croix-Rouge Française De Moulins
(03)
Article 1er : Sont désignés en qualité de membres du conseil technique de l’Institut de formation
d’aides-soignants de l’Institut Régional de Formation Sanitaire et Sociale Auvergne Croix-Rouge
Française de Moulins:
Président
Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé ou son représentant
La Directrice de l’Institut de formation d’aides-soignants :
Madame Christine DURAND, responsable pédagogique de l’IFAS, IRFSSA Croix- Rouge Française
Autres membres :
a -Le représentant de l’organisme gestionnaire ou son représentant :
Madame Catherine BESIERS-TABOURNEAU, Directrice de l’Institut Régional IRFSSA Croix-Rouge Française
Suppléant :
Monsieur GIRARDI Jean Luc, Directeur IRFSS Limousin
b - Un infirmier, formateur permanent de l’institut de formation, élu chaque année par ses
pairs :
Madame Véronique ROMANE
Suppléante :
Madame Corine BOUYER
c - Un aide-soignant d’un établissement accueillant des élèves en stage, désigné pour trois ans
par le directeur de l’institut :
Madame Christel VUILBERT, aide-soignante, Centre Hospitalier Moulins
Suppléante :
Madame Murielle DELOT, aide-soignante, Maison de Retraite La Gloriette à Yzeure
d - Le Conseiller pédagogique régional :
Monsieur Alain BERNICOT, ARS Auvergne-Rhône-Alpes
e - Deux représentants des élèves élus par leurs pairs pour un an :
Monsieur Philippe LE TORREC
Madame Laurie CHEMINADE
Suppléants :
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-11-07-002 - Extrait de l'arrêté 2016-5595 portant désignation des membres siégeant au conseil technique de l'institut de formation d'aides-soignants de l'IFAS de Moulins 35 Monsieur Corentin COURTAUD
Madame Marine CHARVET
Article 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon, BP : 129, 63033-Clermont Ferrand cedex 01),
dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié.
Ce délai court à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de
la préfecture de l’Allier.
Article 3 : Madame la déléguée départementale de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-
Alpes, Madame la Directrice de l’Institut Régional de Formation Sanitaire et Sociale d’Auvergne
Croix-Rouge Française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Fait à Yzeure, le 7 novembre 2016
Pour le directeur général de l’Agence Régionale de
Santé Auvergne-Rhône-Alpes
L'Adjoint à la déléguée,
Signé
Alain BUCH
03_DDARS_Délégation départementale de l’Agence régionale de santé de l'Allier - 03-2016-11-07-002 - Extrait de l'arrêté 2016-5595 portant désignation des membres siégeant au conseil technique de l'institut de formation d'aides-soignants de l'IFAS de Moulins 36 03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier
03-2016-10-26-001
Extrait de l’Arrêté n° 2952/2016 du 26 octobre 2016 fixant
la dotation du fonds départemental de compensation du
handicap attribuée à la MDPH de l’Allier pour l’exercice
2016.
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2016-10-26-001 - Extrait de l’Arrêté n° 2952/2016 du 26 octobre 2016 fixant la dotation du fonds départemental de compensation du handicap attribuée à la MDPH de l’Allier pour l’exercice 2016. 37 Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
Extrait de l’Arrêté n° 2952/2016 du 26 octobre 2016 fixant la dotation du fonds départemental
de compensation du handicap attribuée à la MDPH de l’Allier pour l’exercice 2016.
A R R E T E
Article 1 : Bénéficiaire, montant et objet
Afin d’abonder le fonds départemental de compensation du handicap de l’Allier, une dotation de 31 523 € (trente et un mille cinq cent vingt-trois euros) est attribuée pour l’exercice 2016 à la MDPH de l’Allier, groupement d’intérêt public en charge de l’accueil, de l’accompagnement des personnes handicapées et de leurs proches.
Article 2 : Imputation budgétaire
La dépense correspondant à cette dotation est imputée sur le programme 157, ouvert pour l’année 2016, au programme 0157-04-05 du budget des services du Premier Ministre.
Article 3 : Modalités de versement
Le règlement de la dotation pour la MDPH de l’Allier se fera en un versement à la signature du présent arrêté sur le compte paierie départementale – BDF – Moulins
Code Banque Guichet N° de compte Clé
30001 578 0000A050008 44
Article 4 : Justification de l’emploi de la dotation et contrôle
La MDPH est tenue de rendre compte de l’utilisation de cette dotation avant le 30 avril 2017.
Les services de l’État se réservent le droit d’exercer tout contrôle tant financier qu’administratif.
Dans le cas d’une réalisation partielle, d’une absence de réalisation ou d’une réalisation non conforme aux actions annoncées, un reversement partiel ou total sera demandé au bénéficiaire de la subvention.
Article 5 : Exécution
Le secrétaire Général du Préfet de l’Allier, la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier, le Directeur Régional des Finances Publiques de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Moulins, le 26 octobre 2016
Pour le Préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
SIGNÉ
David-Anthony DELAVOËT
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2016-10-26-001 - Extrait de l’Arrêté n° 2952/2016 du 26 octobre 2016 fixant la dotation du fonds départemental de compensation du handicap attribuée à la MDPH de l’Allier pour l’exercice 2016. 38 03_DDFIP_Direction Départementale des Finances
Publiques de l'Allier
03-2016-11-02-002
Arrêté de délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal du 2 novembre 2016
concernant le SIP de Montluçon
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2016-11-02-002 - Arrêté de délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du 2 novembre 2016 concernant le SIP de Montluçon 39 Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de MONTLUCON
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme LAFRANCE Marie-Annick et à M MATHIEU Guillaume, adjoints
au responsable du service des impôts des particuliers de MONTLUCON, à l’effet de signer :
1°) dans la limite de 15 000 € (portée à 50 000 € en cas d'absence prolongée du responsable du service), en
matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de
dégrèvement ou restitution d’office et sans limitation de montant, les décisions prises sur les demandes de
dégrèvement de taxe foncière pour pertes de récoltes ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite
de 15 000 € (portée à 50 000 € en cas d'absence prolongée du responsable du service);
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
12 mois et porter sur une somme supérieure à 50 000 € ;
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les
actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les
décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office et, en
matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
Mme AUDOUZE Sandrine Mme BOITIER Corinne Mme CHAMP Aline Mme IBERTI Maryline M. ILZIZINE Vladimir M JAUMEAU François M RICHOILLEY Dominique
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2016-11-02-002 - Arrêté de délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du 2 novembre 2016 concernant le SIP de Montluçon 40 Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les
décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office :
1°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
Mme BILLET Kristel Mme BOURGEOIS Alexandra Mme DARFEUILLE Catherine Mme KANTE Jocelyne Mme LAPORTE Christine Mme MOLINARI Nelly Mme BARGOIN Corinne Mme COLLARD Chantal Mme GIRAULT Marie France M GONZALEZ Manuel Mme LAVEDIOT Marie Hélène Mme LEMEUX Annie Mme VARGA Valérie M VERBEKE Didier M RUFFIN Pierre
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou
rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes
de poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents
grade Limite
des décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
Mme LAFRANCE Marie-
Annick
Inspectrice 7 600,00 € (*)
M MATHIEU Guillaume Inspecteur 7 600,00 € (*)
Mme AUDOUZE Sandrine Contrôleur 8 mois 6 000,00 € Mme BOITIER Corinne Contrôleur 8 mois 6 000,00 €
Mme IBERTI Maryline Contrôleur 8 mois 6 000,00 € M JAUMEAU François Contrôleur 8 mois 6 000,00 € M DIAS Eric Contrôleur 200,00 € 8 mois 6 000,00 € Mme MOUTON-AUBERT
Sandrine
Contrôleur 200,00 € 8 mois 6 000,00 €
Mme MARTIN Danielle Agent 8 mois 3 000,00 € Mme LORIA Patricia Contrôleur 200,00 € 8 mois 6 000,00 € M SOUCHAL Marius Contrôleur 200,00 € 8 mois 6 000,00 €
(*) La limite de 7 600 € est portée à 11 000 € en cas d'absence prolongée du responsable de service.
Article 4
Le présent arrêté prend effet au 2 novembre 2016. Il sera publié au recueil des actes administratifs du
département de l'Allier.
A Montluçon, le 2 novembre 2016
Le comptable, responsable de service des impôts des
particuliers,
Signé
Mme Catherine BEAUMONT
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2016-11-02-002 - Arrêté de délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du 2 novembre 2016 concernant le SIP de Montluçon 41 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2016-10-04-005
Extrait de l' Arrête n° 2700-2016 du 4 octobre 2016
modifie DIRHM et Chef BRHAS
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2016-10-04-005 - Extrait de l' Arrête n° 2700-2016 du 4 octobre 2016 modifie DIRHM et Chef BRHAS 42 PREFECTURE
DIRECTION INTERMINISTERIELLE DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS BUREAU DES RESSOURCES HUMAINES ET DE L’ACTION SOCIALE
Extrait de l’arrêté n° 2700/2016 du 4 octobre 2016 modifiant l’arrêté n°2245/2016 du 14 septembre 2015 portant sur la composition nominative de la commission locale d’action sociale
Article 1er : L’article 1er de l’arrêté du 14 septembre 2015 est modifié ainsi qu’il suit :
1) Membres de droit
- M. Stéphane CHAPELLIER, directeur interministériel des ressources humaines et des moyens, membre titulaire ou M. Taoufik BEN MABROUK, chef du bureau des ressources humaines et de l’action sociale, chef du service local d’action sociale de l’Allier, membre suppléant
Article 2 : Les autres articles de l’arrêté restent inchangés.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Allier est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié aux membres de la commission.
Fait à Moulins, le 4 octobre 2016
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Signé
David-Anthony DELAVOËT
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2016-10-04-005 - Extrait de l' Arrête n° 2700-2016 du 4 octobre 2016 modifie DIRHM et Chef BRHAS 43 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2016-09-26-003
Extrait de l'arrêté n° 2597-2016 du 26 septembre 2016
portant désignation des membres du CHSCT
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2016-09-26-003 - Extrait de l'arrêté n° 2597-2016 du 26 septembre 2016 portant désignation des membres du CHSCT 44 PREFECTURE
DIRECTION INTERMINISTERIELLE DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
Extrait de l’arrêté n° 2597/2016 du 26 septembre 2016 modifiant l’arrêté n°1395/2015 du 21 mai 2015 portant désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la préfecture de l’Allier
Article 1er : L’article 1er de l’arrêté du 21 mars 2015 est modifié ainsi qu’il suit :
Sont nommés au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) :
1) Représentants de l’administration :
- Le Préfet de l’Allier en qualité de président ou son suppléant M. le Sous-Préfet de Montluçon
- Le Secrétaire Général, responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ou son suppléant M. le Sous-Préfet de Vichy,
2) Représentants du personnel :
En qualité de titulaires :
- M. Séraphin ASENSIO, représentant la FSMI FO,
- Mme Bénédicte BERTIN-PAGE, représentant la FSMI FO,
- M. Olivier MESSORI, représentant la FSMI FO,
- M. Joël ROUCHEZ, représentant la FSMI FO,
En qualité de suppléants :
- Mme Sylvie JONNARD, représentant la FSMI FO,
- Mme Claude POLIER, représentant la FSMI FO,
- M. Pascal VILLE, représentant la FSMI FO,
- M. Jérôme CORNIEUX, représentant la FSMI FO.
3) Membres consultatifs
Les médecins de prévention, l’inspecteur d’hygiène et de sécurité et les agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité à la préfecture, à la sous-préfecture de Montluçon et à la sous- préfecture de Vichy, assistent de plein droit aux séances du Comité avec voix consultative.
Article 2 : Les autres articles de l’arrêté restent inchangés.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la préfecture de l'Allier est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Moulins, le 26 septembre 2016
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général
Signé
David-Anthony DELAVOËT
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2016-09-26-003 - Extrait de l'arrêté n° 2597-2016 du 26 septembre 2016 portant désignation des membres du CHSCT 45 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2016-11-10-002
Extrait de l’arrêté n°3029/2016 relatif à l’élection
municipale complémentaire – commune de
TAXAT-SENAT
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2016-11-10-002 - Extrait de l’arrêté n°3029/2016 relatif à l’élection municipale complémentaire – commune de TAXAT-SENAT 46 Direction de la réglementation des libertés publiques et des étrangers
Bureau élections, de la réglementation générale et des procédures d’intérêt public
Extrait de l’arrêté n°3029/2016 relatif à l’élection municipale complémentaire – commune de TAXAT-SENAT
Article 1er : Les électeurs et électrices de la commune de TAXAT-SENAT sont convoqués le dimanche 11 décembre 2016 pour procéder à l’élection de deux conseillers municipaux.
Il sera procédé, éventuellement, à un second tour de scrutin le dimanche 18 décembre 2016.
Le mode de scrutin applicable est celui défini pour les communes de moins de 1 000 habitants aux articles L. 252 et L. 253 du code électoral susvisés :
- les membres du conseil municipal sont élus au scrutin majoritaire,
- nul n’est élu au 1er tour de scrutin s’il n’a réuni simultanément la majorité
absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages au moins égal au quart des électeurs inscrits,
- au 2ème tour, l’élection a lieu à la majorité relative des suffrages exprimés.
Les enveloppes de vote utilisées pour ce scrutin seront de couleur orange.
Article 2 : La campagne électorale sera ouverte le lundi 28 novembre 2016 à zéro heure et close le samedi 10 décembre 2016 à minuit pour le 1er tour, et du lundi 12 décembre 2016 à zéro heure au samedi 17 décembre 2016 à minuit pour le second tour.
Article 3 : Pour cette élection, il sera fait usage de la liste électorale close le 29 février 2016, éventuellement modifiée jusqu’au jour du scrutin par décision du Juge du Tribunal d’Instance ou notification de l’INSEE.
Article 4 : Les électeurs se réuniront dans le bureau de vote institué par l’arrêté préfectoral susvisé. Le scrutin ne durera qu’un jour. Il sera ouvert à 8 h et clos à 18 h.
Article 5 : Dépouillement – Proclamation des résultats.
Le dépouillement suivra immédiatement la clôture du scrutin. Dès la fin du dépouillement, le procès-verbal des opérations électorales sera rédigé par le secrétaire dans la salle de vote, en présence des électeurs s’y trouvant.
Il sera établi en deux exemplaires et signé de tous les membres du bureau de vote. Les délégués des candidats en présence seront obligatoirement invités à contresigner les deux exemplaires du procès-verbal.
Dès l’établissement du procès-verbal, le résultat sera proclamé en public par le président du bureau de vote et affiché en toutes lettres par ses soins dans la salle de vote.
Un exemplaire du procès-verbal sera transmis à la Préfecture, accompagné des pièces annexes et de la liste d’émargement.
2, rue Michel de l'Hospital – BP 1649 – 03016 MOULINS Cedex
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2016-11-10-002 - Extrait de l’arrêté n°3029/2016 relatif à l’élection municipale complémentaire – commune de TAXAT-SENAT 47 Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché aux emplacements habituels dans la commune de Taxat-Senat au plus tard le samedi 26 novembre 2016. Un extrait sera publié au recueil des actes administratifs.
Article 7 : Le maire de Taxat-Senat et le président du bureau de vote sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Moulins, le 10 novembre 2016
Pour le Préfet, et par délégation,
Le secrétaire général,
signé
David-Anthony DELAVOËT
2
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2016-11-10-002 - Extrait de l’arrêté n°3029/2016 relatif à l’élection municipale complémentaire – commune de TAXAT-SENAT 48 63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand
03-2016-11-09-001
ARRETE RECTORAL N°2016-503 DU 9 NOVEMBRE
2016 RELATIF A L’ORGANISATION DU SCRUTIN
DU 17 NOVEMBRE 2016 CONCERNANT LES
ELECTIONS DES REPRESENTANTS ETUDIANTS AU
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE
REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET
SCOLAIRES DE CLERMONT-FERRAND
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2016-11-09-001 - ARRETE RECTORAL N°2016-503 DU 9 NOVEMBRE 2016 RELATIF A L’ORGANISATION DU SCRUTIN DU 17 NOVEMBRE 2016 CONCERNANT LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS ETUDIANTS AU CONSEIL 49 a À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
acadé
Clermont-Ferra
._ MINISTÈRE
DE L'ÉDUCATION NATIONALE,
DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
EE = erté atité » F
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE RECTORAL N°2016-503 DU 9 NOVEMBRE 2016 RELATIF A L’ORGANISATION DU SCRUTIN DU 17 NOVEMBRE 2016 CONCERNANT LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS ETUDIANTS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE REGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES DE CLERMONT-FERRAND
Le Recteur de l'Académie de CLERMONT-FERRAND
Chancelier des Universités
VU le décret n° 87-155 du 5 mars 1987 modifié relatif aux missions et à l'organisation des œuvres universitaires ;
VU l'arrêté du 12 février 1996 relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration du centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ;
VU l'arrêté rectoral n°2016-467 du 19 octobre 2016 fixant le calendrier des élections des représentants des étudiants au Conseil d'administration du C.R.O.U.S. de Clermont-Ferrand ;
Après avis de la commission électorale réunie le 4 novembre 2016 ;
ARRE T E
ARTICLE 1er :
L'arrêté rectoral n°2016-467 du 19 octobre 2016 susvisé est complété comme suit :
la répartition des bureaux de vote pour les élections, le 17 novembre 2016, des représentants étudiants au conseil d'administration du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de l'Académie de CLERMONT FERRAND, est la suivante :
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2016-11-09-001 - ARRETE RECTORAL N°2016-503 DU 9 NOVEMBRE 2016 RELATIF A L’ORGANISATION DU SCRUTIN DU 17 NOVEMBRE 2016 CONCERNANT LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS ETUDIANTS AU CONSEIL 50 Bureau n° 1
Université Blaise Pascal
Bureau n° 9
Pôle commun ISIMA et
Bureau n° 17
Ecole de Management
Section n° 25
Lycée Sidoine Apollinaire
34 avenue Carnot Polytech 11 Bd Charles De Gaulle 20 rue Jean Richepin
CLERMONT-FERRAND Campus des Cézeaux CLERMONT-FERRAND CLERMONT-FERRAND de 10h à 18h AUBIERE de 10h à 18h de 9h à 16h30 de 9 h à 15 h
Bureau n° 2 Bureau n° 10 Bureau n° 18 Section n°26 Résidence Universitaire SIGMA – MECA (ex-IFMA) Résidence et restaurant Lycée Ambroise Brugière Ph. Lebon Campus des Cézeaux universitaires 44 rue des Planchettes 28 boulevard Côte-Blatin AUBIERE Allée J. J. Soulier CLERMONT-FERRAND CLERMONT-FERRAND de 9h à 17h MONTLUÇON de 9h à 12h de 11h à 14h30 de 11 h à 13h30 Et de 17h à 19h30 et de 18h à 19h30
Bureau n° 3 Bureau n° 11 Bureau n° 19 Section n° 27
Rés. Universitaire du
CCClos
Amphithéâtre de l'UFR de Pôle Lardy Lycée La Fayette Clos St-Jacques Sciences 1 avenue des Célestins 21 Bd Robert Schuman Rez-de-chaussée Bât A Campus des Cézeaux VICHY CLERMONT-FERRAND 25 rue Etienne-Dolet AUBIERE de 10h30 à 16h de 8h30 à 11h45 CLERMONT-FERRAND de 10 h à 18 h de 12h30 à 17h
de 11h à 19 h 30
Bureau n° 4 Bureau n° 12 Section n° 20 Section n° 28
Rés. Universitaire du
Clos
UFR de Médecine Restaurant universitaire Lycée privé St Alyre Clos St-Jacques Salle M. Madesclaire 25 rue de l’Ecole Normale 20 rue Sainte George 1er étage du Bâtiment A 28 place Henri Dunant AURILLAC CLERMONT-FERRAND 25 rue Etienne Dolet CLERMONT-FERRAND de 11h à 14h de 11h à 14h CLERMONT-FERRAND de 10 h à 18h
de 11 h à 14 h
Bureau n° 5 Bureau n° 13 Section n°21 Section n°29
UFR de Lettres UFR de Médecine VetAgro Sup (ex ENITA) Lycée des métiers de l’hotellerie 29 boulevard Gergovia Salle M. Madesclaire Marmilhat – RN 89 l’hotellerie CLERMONT-FERRAND 28 place Henri Dunant LEMPDES Voie Romaine de 10 h à 18 h CLERMONT-FERRAND de 9h à 14h CHAMALIERES de 10 h à 18 h de 9h à 17h
Bureau n° 6 Bureau n° 14 Section n°22 Section n° 30
Pôle Tertiaire de la
Rotonde
UFR d'Odontologie SIGMA CHIMIE (ex
ENSC)
Institut universitaire de
formation en
(Hall du RDC) 2 rue de Braga Campus des Cézeaux ergothérapie 26 avenue Léon Blum CLERMONT-FERRAND AUBIERE Hôpital Nord CLERMONT-FERRAND de 10 h à 16 h de 9h à 15h CEBAZAT de 10 h à 18 h de 12h à 14h
Bureau n° 7 Bureau n° 15 Section n° 23 Section n° 31
Restaurant universitaire
des
Ecole de Droit Ecole d’Architecture Lycée Sainte-Thècle des Cézeaux 41 Boulevard F. Mitterrand 85 rue du Dr Bousquet 7 rue Amélie Murat Campus des Cézeaux CLERMONT-FERRAND CLERMONT-FERRAND CHAMALIERES AUBIERE de 10 h à 18 h de 12h à 14h de 7h45 à 10h de 11h à 14h30 et de 12h à 14h30 et de 17h30 à 19h30
Bureau n° 8 Bureau n° 16 Section n° 24 Section n° 32
Maison de la Vie Ecole Supérieure de Lycée Blaise Pascal Lycée Marie Laurencin Etudiante Commerce Bureau des surveillants Bureaaaaaa
1 avenue Jean Monnet
Campus des Cézeaux 4 Boulevard Trudaine 36 avenue Carnot RIOM AUBIERE CLERMONT-FERRAND CLERMONT-FERRAND de
de 8h à 14h
de 11h à 19h de 10 h à 16 h de 9h à 15h
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2016-11-09-001 - ARRETE RECTORAL N°2016-503 DU 9 NOVEMBRE 2016 RELATIF A L’ORGANISATION DU SCRUTIN DU 17 NOVEMBRE 2016 CONCERNANT LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS ETUDIANTS AU CONSEIL 51 Section n° 33
Lycée Jean Zay
21 rue J. Zay
THIERS
de 9h45 à 12h30
Section n° 34
Lycée Professionnel
Agricole des
Combrailles
SAINT GERVAIS
D’AUVERGNE
de 13h30 à 14h
Section n°35
Lycée Roger
Claustres
127 rue Dr Hospital
CLERMONT-
FERRAND
de 9h à 12h
et de 13h à 16h
Section n° 36
Lycée Albert Londres
Bd du 8 mai 1945
CUSSET
de 7h30 à 18h30
ARTICLE 2 :
Section n° 37
Lycée professionnel
Gustave Eiffel
Rue Jules Bertin
GANNAT
de 9h à 14h
Section n° 38
Lycée Claude Mercier
Route de Lapalisse
LE MAYET DE
MONTAGNE
de 8h à 12h30
Section n° 39
Lycée EPL du
Bourbonnais
CS 41 721 Neuvy
MOULINS
de 8h à 12h15
et de 13h15 à 17h15
Section n° 40
IRFSSA
20 rue du Vert-Galant
MOULINS
de 12h à 14h
Section n° 41
Lycée Mme de Stael
1 rue Mme de Stael
MONTLUCON
De 10h à 14h
Section n°42
Lycée Jean Monnet
10 rue du Dr Chibret
AURILLAC
de 9h à 12h
Section n° 43
Lycée Marmontel
Avenue Raymon Cortat
MAURIAC
de 11h à 14h
Section n° 44
Lycée Simone Weil
22 Bd Maréchal Joffre
LE PUY EN VELAY
de 9h30 à 13h30
Section n°45
ESPE et IUT
8 rue Jean-Baptiste Fabre
LE PUY EN VELAY
de 10h à 14h
Section n° 46
Lycée privé du Sacré
Cœur 11 place Charles
de Gaulle
YSSINGEAUX
de 12h à 13h30
Section n° 47
Lycée de la Chartreuse
9 rue du Pont de la
Chartreuse
BRIVES CHARENSAC
de 9 h à 11h
Section n°48
Lycée George Sand
YSSINGEAUX
de 8h à 17h
Section n°49
Lycée C. et A. Dupuy
2-4 avenue du Dr Durand
LE PUY EN VELAY
de 9h55 à 10h05
de 12h à 13h
et de 15h55 à 16h05
Le dépouillement sera conduit sans interruption, dans chaque bureau ou section de vote, à la suite immédiate de la clôture du scrutin.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur du Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil Administratif des Préfectures de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy de Dôme.
A Clermont-Ferrand, le 9 novembre 2016
Le Recteur de l'Académie,
Chancelier des Universités
SIGNE
Marie-Danièle CAMPION
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2016-11-09-001 - ARRETE RECTORAL N°2016-503 DU 9 NOVEMBRE 2016 RELATIF A L’ORGANISATION DU SCRUTIN DU 17 NOVEMBRE 2016 CONCERNANT LES ELECTIONS DES REPRESENTANTS ETUDIANTS AU CONSEIL 52 84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes
03-2016-11-03-002
Arrêté N° DREAL-DIR-2016-11-03-109/03 du 03
novembre 2016 portant subdélégation de signature aux
agents de la DREAL
pour les compétences générales et techniques pour le
département de l’Allier
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2016-11-03-002 - Arrêté N° DREAL-DIR-2016-11-03-109/03 du 03 novembre 2016 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL 53 = À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’ALLIER
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
Arrêté N° DREAL-DIR-2016-11-03-109/03 du 03 novembre 2016
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL
pour les compétences générales et techniques pour le département de l’Allier
La directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
Vu le décret n°2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’État ;
Vu le décret n°2014-751 du 1er juillet 2014 d’application de l’ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 relative à l’expérimentation d’une autorisation unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement ;
Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu l’arrêté du 1er janvier 2016, portant nomination de la directrice régionale et des directeurs régionaux adjoints de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région Auvergne-Rhône-Alpes) ;
Vu l’arrêté du préfet de région n°2016-20 du 04 janvier 2016 portant organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2504/2016 du 19 septembre 2016 portant délégation de signature à Madame Françoise NOARS, Directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes, pour le département de l’Allier ;
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Auvergne-Rhône-Alpes - 69453 Lyon cedex 06 Standard : 04 26 28 64 49 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 1 / 5
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2016-11-03-002 - Arrêté N° DREAL-DIR-2016-11-03-109/03 du 03 novembre 2016 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL 54 A R R Ê T E
ARTICLE 1er :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Françoise NOARS, délégation de signature est donnée à Madame Isabelle LASMOLES, Messieurs Jean-Philippe DENEUVY, Yannick MATHIEU, Patrick VAUTERIN et Patrick VERGNE, pour l’ensemble des actes et décisions visées dans l’arrêté préfectoral n° 2504/2016 du 19 septembre 2016, à savoir :
- tous les actes de gestion interne à sa direction,
- tous les actes, documents administratifs, rapports, conventions, certificats, correspondances, dans le cadre des missions relevant de sa direction à l’exception :
1- Des actes à portée réglementaire.
2- Des sanctions administratives telles que suspensions, annulations ou retraits d’agréments ou d’autorisations.
3- Des décisions individuelles dont la procédure d’instruction requiert soit une enquête publique, soit l’avis d’une instance consultative nationale, soit l’avis d’une instance consultative présidée par un membre du corps préfectoral ou ont fait l’objet, dans le cadre de cette procédure d’instruction, d’un avis contraire au sens de la décision proposée de la part d’une des collectivités territoriales consultée.
4- Des arrêtés portant nomination de membres de commissions et comités départementaux.
5- Des arrêtés d’ouverture d’enquête publique et de tous arrêtés subséquents.
6- Des conventions de tous ordres avec des collectivités territoriales ou des établissements publics engageant financièrement l’État.
7- Des instructions ou circulaires adressées aux collectivités territoriales.
8- Des requêtes, déférés, mémoires, déclinatoires de compétence auprès des différentes juridictions.
9- Des décisions attributives de subventions de fonctionnement d’un montant supérieur à 30 000 € et des subventions d’investissement d’un montant supérieur à 100 000 €.
ARTICLE 2 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Françoise NOARS, Madame Isabelle LASMOLES, Messieurs Jean- Philippe DENEUVY, Yannick MATHIEU, Patrick VAUTERIN et Patrick VERGNE, dans les limites de leurs attributions fonctionnelles ou territoriales et de leurs compétences définies par l’organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), délégation de signature est accordée aux personnes suivantes, selon les conditions fixées ci-dessous, dans la limite des actes cités en article 1.
2. 1. Contrôle électricité, gaz et utilisation de l’énergie :
Subdélégation de signature est donnée à M. Christophe DEBLANC, chef du service eau hydroélectricité et nature, M. Olivier GARRIGOU, chef de service eau hydroélectricité et nature délégué, à M. Sébastien VIENOT chef du service prévention des risques industriels, climat air, énergie, M. Jean-François BOSSUAT, chef de service prévention des risques industriels, climat air, énergie délégué, à l’effet de signer :
- tous actes liés aux contrôles techniques et administratifs des ouvrages de production et de transport d’électricité, à l’exclusion des certificats d’économie d’énergie portant sur des opérations supérieures à 20 millions de KWh ; - tous actes liés au contrôle administratif des ouvrages de distribution de gaz ; - les décisions d’inscription sur les listes d’usagers prioritaires des plans de délestage ; - tous les actes liés au contrôle de l’utilisation de l’énergie par les installations assujetties ; - les certificats d’obligation d’achat ;
- les certificats d’économie d’énergie.
En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Christophe DEBLANC, Sébastien VIENOT, Olivier GARRIGOU et Jean-François BOSSUAT, la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
- M. Bertrand DURIN, Mmes Évelyne BERNARD, Anne-Sophie MUSY, Savine ANDRY, M. Philippe BONANAUD ; - Mme Emmanuelle ISSARTEL, Mme Isabelle CHARLEMAGNE ;
- MM. Alexandre CLAMENS, Cyril BOURG, Mmes Marie-Hélène VILLÉ, Emmanuelle ROUCHON et Béatrice ALLEMAND ;
- MM. Christophe MERLIN, chef de l’unité interdépartementale Cantal-Allier-Puy-de-Dôme et Lionel LABEILLE, adjoint.
2.2. Contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques :
Subdélégation de signature est donnée à M. Gilles PIROUX, chef du service prévention des risques naturels et hydrauliques, à l’effet de signer tous les actes liés aux contrôles techniques et administratifs de ces ouvrages.
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Auvergne-Rhône-Alpes - 69453 Lyon cedex 06 Standard : 04 26 28 64 49 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 2 / 5
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2016-11-03-002 - Arrêté N° DREAL-DIR-2016-11-03-109/03 du 03 novembre 2016 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL 55 En cas d’absence ou d’empêchement de M. Gilles PIROUX, la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
- Mme Nicole CARRIE, adjointe ;
- M. Patrick MOLLARD, adjoint, M. Jean-Luc BARRIER et M. Éric BRANDON ; - Mmes Cécile SCHRIQUI, Lise TORQUET et Joëlle GORON, MM. Antoine SANTIAGO, Ivan BEGIC, Bruno LUQUET, Michel JAVELLE, Yannick DOUCE, François BARANGER, Romain CLOIX, Alexandre WEGIEL, Dominique LENNE, Philippe LIABEUF et Stéphane BEZUT.
2.3. Gestion et contrôle des concessions hydroélectriques :
Subdélégation de signature est donnée à M. Christophe DEBLANC, chef du service eau hydroélectricité et nature, M. Olivier GARRIGOU, chef de service délégué, à l’effet de signer tous actes liés à la gestion et au contrôle des concessions hydroélectriques, et de la concession pour l’aménagement du fleuve Rhône. En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Christophe DEBLANC et Olivier GARRIGOU, la même subdélégation pourra être exercée par Mmes Emmanuelle ISSARTEL et Isabelle CHARLEMAGNE, ainsi que MM Alexandre CLAMENS et Cyril BOURG, Mmes Marie-Hélène VILLÉ, Emmanuelle ROUCHON, Béatrice ALLEMAND, Joëlle GORON, MM. Jean-Luc BARRIER, Dominique LENNE, Philippe LIABEUF.
2.4. Mines, après-mines, carrières et stockages souterrains :
Subdélégation de signature est donnée à M. Christophe DEBLANC, chef du service eau hydroélectricité et nature, M. Olivier GARRIGOU, chef de service eau hydroélectricité et nature délégué, à M. Sébastien VIENOT chef du chef du service prévention des risques industriels, climat air énergie, M. Jean-François BOSSUAT, chef de service prévention des risques industriels, climat air énergie délégué, à l’effet de signer :
- tous actes de procédures nécessaires à l’instruction des autorisations techniques et tous actes relatifs aux contrôles techniques et administratifs des installations en exploitation,
- tous actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de titres miniers prévus par le décret n°2006-648 du 2 juin 2006 relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain, à l’exception des actes liés à la procédure d’enquête publique.
En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Christophe DEBLANC, Sébastien VIENOT, Olivier GARRIGOU, Jean- François BOSSUAT, la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
- Mmes Emmanuelle ISSARTEL, Isabelle CHARLEMAGNE, Marguerite MUHLHAUS ; - M Bertrand DURIN ;
- Mmes Ghislaine GUIMONT, Carole CHRISTOPHE, Lysiane JACQUEMOUX, Elodie CONAN et Agnès CHERREY, M. Dominique NIEMEC ;
- M. Christophe MERLIN, chef de l’unité interdépartementale Cantal-Allier-Puy-de-Dôme, MM Lionel LABEILLE et Dominique NIEMIEC.
2.5. Transports de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques par canalisations, distribution et utilisation du gaz, équipements sous pression :
Subdélégation de signature est donnée à M. Sébastien VIENOT, chef du service prévention des risques industriels, climat air énergie, M. Jean-François BOSSUAT, chef de service délégué à l’effet de signer : - tous actes relatifs aux contrôles techniques et administratifs des ouvrages de transport de gaz, d’hydrocarbures et de produits chimiques par canalisations ;
- tous actes relatifs au contrôle technique et administratif des ouvrages de distribution et d’utilisation du gaz ; - tous actes relatifs à l’approbation, à la mise en service et au contrôle des équipements sous pression ; - tous actes relatifs à la délégation des opérations de contrôle dans le domaine des équipements sous pression ; - tous actes relatifs à la reconnaissance des services Inspection dans le domaine des équipements sous pression.
En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Sébastien VIENOT et Jean-François BOSSUAT, la même subdélégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants :
- Mmes Ghislaine GUIMONT, Christine RAHUEL, MM. Pierre FAY, Emmanuel DONNAINT, Patrick FUCHS, Daniel BOUZIAT, Rémi MORGE, François MEYER ;
- MM. Christophe MERLIN, chef de l’unité interdépartementale Cantal-Allier-Puy-de-Dôme et Lionel LABEILLE, adjoint.
2.6. Installations classées, explosifs et déchets :
Subdélégation de signature est donnée à M Sébastien VIENOT chef du service prévention des risques industriels, climat air énergie, M. Jean-François BOSSUAT, chef de service délégué, à l’effet de signer :
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Auvergne-Rhône-Alpes - 69453 Lyon cedex 06 Standard : 04 26 28 64 49 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 3 / 5
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2016-11-03-002 - Arrêté N° DREAL-DIR-2016-11-03-109/03 du 03 novembre 2016 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL 56 – toutes demandes de modification ou de complément de dossiers de demande d’autorisation ; – tous actes relatifs au contrôle en exploitation des installations classées ; – tous actes relatifs aux contrôles techniques et administratifs des installations en exploitation concernant les explosifs ;
– toutes décisions relatives à l’importation ou l’exportation des déchets ; – tout acte relatif aux plans de surveillance de gaz à effet de serre : vérification et acceptation des plans tels que prévus aux II et III de l’arrêté ministériel du 31 octobre 2012.
En cas d’absence ou d’empêchement de MM. Sébastien VIENOT et Jean-François BOSSUAT, la même délégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants : – Mmes Ghislaine GUIMONT, Cathy DAY, Gwenaëlle BUISSON, MM. Emmanuel BERNE, Stéphane PAGNON, Pierre PLICHON;
– MM. Yves-Marie VASSEUR, Gérard CARTAILLAC, Pascal BOSSEUR DIT TOBY, Mmes Élodie MARCHAND, Claire DEBAYLE, M. Yves EPRINCHARD, Mme Caroline IBORRA, MM. Vincent PERCHE, Samuel GIRAUD, Mmes Aurélie BARAER, Delphine CROIZE-POURCELET, M. Frédérick VIGUIER, Mmes Dominique BAURES et Andrea LAMBERT.
– M. Christophe MERLIN, chef de l’unité interdépartementale Cantal-Allier-Puy-de-Dôme et M. Lionel LABEILLE,
adjoint.
En cas d’absence ou d’empêchement du chef d’unité interdépartementale et de son adjoint, la même subdélégation pourra être exercée dans leurs domaines respectifs de compétence par les agents suivants : M. Régis BABEL, Mmes Flora CAMPS, Audrey MATHIEUX, MM. Sébastien MATHIEUX, Maurice OGHEARD, Daniel PANNEFIEU, Christian SAINT-MAURICE, Mme Sophie SEYTRE-DUPECHER, MM. Gilles SIMON, Yann THIEBAUT et Pierre VINCHES.
2.7. Véhicules :
Subdélégation de signature est donnée à M. Joël DARMIAN, chef du service réglementation et contrôle des transports et des véhicules, et Mme Cendrine PIERRE, cheffe de service déléguée, à l’effet de signer : – tous actes relatifs à la réception, à l’homologation et au contrôle des véhicules et des matériels de transport de marchandises dangereuses ;
– toutes délivrances ou retraits des autorisations de mise en circulation de véhicules ; – tous actes relatifs au contrôle technique périodique des véhicules (agrément des contrôleurs et des installations, récépissé de déclaration, avertissement, organisation des réunions contradictoires) à l’exception des suspensions et retraits d’agrément.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Joël DARMIAN et de Mme Cendrine PIERRE, la même délégation pourra être exercée, dans leurs domaines respectifs de compétence, par les agents suivants : – M. Laurent ALBERT, Mme Muriel MARIOTTO, MM. Denis MONTES, Vincent THIBAUT, Nicolas MAGNE, Mme Françoise BARNIER ;
– M. Christophe MERLIN, chef de l’unité interdépartementale Puy-de-Dôme-Allier-Cantal ; En cas d’absence ou d’empêchement du chef de l’unité interdépartementale, la même délégation pourra être exercée, dans leur domaine de compétence, par MM. Maurice OGHEARD et Lionel LABEILLE.
2.8. Préservation des espèces de faune et de flore et des milieux naturels :
Subdélégation de signature est donnée à M. Christophe DEBLANC, chef du service eau hydroélectricité et nature, à M. Olivier GARRIGOU, chef de service délégué et à MM. Julien MESTRALLET, Dominique BARTHELEMY et Arnaud PIEL, Mme Emmanuelle ISSARTEL, à l’effet de signer :
- tous les actes et décisions relatifs :
• à la détention et à l’utilisation d’écaille de tortues marines des espèces Eretmochelys imbricata et Chelonia mydas, par des fabricants ou restaurateurs d’objets qui en sont composés ; • à la détention et à l’utilisation d’ivoire d’éléphant, par des fabricants ou restaurateurs d’objets qui en sont composés ;
• au transport de spécimens d’espèces animales qui sont simultanément inscrites dans les annexes du règlement (CE) n°338/97 sus-visé et protégées au niveau national par les arrêtés pris pour l’application des articles L.411-1 et L.411-2 du code de l’environnement ;
- toutes les autorisations accordées en application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d’extinction et des règlements communautaires correspondants (CITES- convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction) ;
- tous les actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de dérogation aux interdictions mentionnées aux 1°, 2° et 3° de l’article L.411-1 du code de l’environnement relatif à la conservation d’espèces de faune et de flore protégées et de leurs habitats naturels ;
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Auvergne-Rhône-Alpes - 69453 Lyon cedex 06 Standard : 04 26 28 64 49 – www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 4 / 5
84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2016-11-03-002 - Arrêté N° DREAL-DIR-2016-11-03-109/03 du 03 novembre 2016 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL 57 - tous les actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de travaux modifiant l’état ou l’aspect d’une réserve naturelle nationale au titre de l’article L.332-9 du code de l’environnement, à l’exception de la décision d’octroi ou de refus de l’autorisation ;
- tous les actes de procédure nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de travaux ou d’activités ne modifiant pas l’état ou l’aspect d’une réserve naturelle nationale, à l’exception de la décision d’octroi ou de refus de l’autorisation .
2.9. Pénétration dans les propriétés privées à des fins d’inventaires du patrimoine naturel :
Subdélégation de signature est donnée à M. Christophe DEBLANC, chef du service eau hydroélectricité et nature, M. Olivier GARRIGOU, chef de service délégué, MM. Dominique BARTHELEMY, Julien MESTRALLET, Arnaud PIEL, et Mmes Emmanuelle ISSARTEL, Carine PAGLIARI-THIBERT, à l’effet de signer les autorisations de pénétrer sur les propriétés privées dans le cadre des inventaires du patrimoine naturel de l’article L 411-5 du code de l’environnement.
2.10. Police de l’environnement :
Subdélégation est accordée, selon leurs attributions respectives, à M. Christophe DEBLANC, chef du service eau hydroélectricité et nature, M. Olivier GARRIGOU, chef de service eau hydroélectricité et nature délégué, à M. Sébastien VIENOT, chef du service prévention des risques industriels, climat air et énergie, M. Jean-François BOSSUAT, chef de service prévention des risques industriels, climat air et énergie délégué, à M. Olivier PETIOT, chef de service mobilité aménagement paysages délégué, à l’effet de signer :
– tous documents ou actes de procédure nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de police administrative de l’environnement, conformément au titre VII-Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions du livre 1 du code de l'environnement, à l’exception de la décision portant mise en demeure et de la décision portant sanctions administratives.
– tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de police judiciaire de l’environnement, conformément au titre VII-Dispositions communes relatives aux contrôles et aux sanctions- du livre 1 du code de l'environnement.
En cas d’absence ou d’empêchement de ces chefs de service, la même subdélégation pourra être exercée selon leur domaine de compétences respectifs par :
– Mmes Carole EVELLIN-MONTAGNE et Marie-Odile RATOUIS : – MM. Dominique BARTHELEMY, Arnaud PIEL, Julien MESTRALLET et Mmes Emmanuelle ISSARTEL, Isabelle CHARLEMAGNE et Carine PAGLIARI-THIBERT ;
– MM. Alexandre CLAMENS et Cyril BOURG, Mmes Marie-Hélène VILLE et Emmanuelle ROUCHON ; – Mmes Cécile PEYRE, Danièle FOURNIER, Camille DAVAL, Marianne GIRON, Monique BOUVIER, MM. Marc CHATELAIN, Mathieu METRAL, Fabien POIRIE, Xavier BLANCHOT, Freddy ANDRIEU ; – Mme Mallorie SOURIE, MM. David HAPPE et Sylvain MARSY.
2.11. Inspection du travail dans les carrières
Subdélégation de signature est donnée à M. Christophe MERLIN, chef de l’unité interdépartementale Cantal – Allier – Puy-de-Dôme pour les décisions concernant l’application du Décret n°80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives.
En cas d’absence ou d’empêchement, la même subdélégation pourra être exercée par M. Lionel LABEILLE ou M. Pierre VINCHES.
ARTICLE 3 :
L’arrêté antérieur en date du 21 septembre 2016 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour le département de l’Allier est abrogé.
ARTICLE 4 :
Madame la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône- Alpes est chargée de l’exécution de cet arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département.
fait à Lyon, le 03 novembre 2016
pour le préfet et par délégation,
la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Signé
Françoise NOARS
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84_DREAL_Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d?Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2016-11-03-002 - Arrêté N° DREAL-DIR-2016-11-03-109/03 du 03 novembre 2016 portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL 58