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Procès Verbal - PV du CM 19 12 2022 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 19 12 2022 1)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
SAINT-MANDRIER-SUR-MER
PROCES-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
DECEMBRE
2022
- 18H30
Membres
en
exercice
: 29
Quorum
: 15
Présents
:M.
VINCENT
Gilles,
Maire
—
Mme
ESPOSITO
Annie
—-
M.
MARIN
Michel
—
Mme
DEFAUX
Catherine
—
Mme
VIENOT
Véronique
-
Mme
DEMIERRE
Colette
-
M.
VINCENT
Romain
—-
M.
CHAMBELLAND
Michel
—
Mme
PICHARD
Laure
-
Mme
BECCHINO
BEAUDOUARD
Sylvie
-
Mme
MATHIVET
Séverine
—-
M.
DEDONS
Fabrice
— M.
FONTANA
Alain
- M.
CAILLEAUX
Rémi
(arrivé
à 18h43)
- Mme
ARGENTO
Katia
—
Mme
SAUQUET
Adeline
—
M.
FRANCESCHINI
Damien
—-
M.
DEZERAUD
Philippe
—
M.
LE
PEN
Jean-Ronan
—
Mme
MONTAGNY
Nolwenn
(absente
à partir
de
19h31).
Pouvoirs
:M.
TOULOUSE
Christian
pouvoir
à M.
VINCENT
Gilles
-
M.
BLANC
Romain
pouvoir
à Mme
ESPOSITO
Annie
-
M.
QUENET
Xavier
pouvoir
à
M.
MARIN
Michel
-
Mme
LABROUSSE
KYPRAIOS
Sylvie
pourvoir
à
Mme
DEFAUX
Catherine
—-
Mme
ASNARD
Marjorie
pouvoir
à
Mme
DEMIERRE
Colette
—-
Mme
RASTOUIL
Angélique
pouvoir
à Mme
VIENOT
Véronique
-
M.
CLAVE
Denis
pouvoir
à
M.
LE
PEN
Jean-Ronan
—
M.
CALMET
Pierre
pouvoir
à M.
DEZERAUD
Philippe.
Excusé
: M.
SAUVAT
Sébastien.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance.
Il
constate
que
le
quorum
est
atteint
et
que
le
Conseil
municipal
peut
donc
délibérer
valablement.
M.
Damien
FRANCESCHINI
est
désigné
à
l'unanimité
comme
secrétaire
pour
la
séance
du
19
décembre
2022.
Le procès-verbal
de
la séance
précédente
est adopté
à l'unanimité.
|
FINANCES
|
N°
2022-233
- REPRISE
DE
PROVISION
SEMI-BUDGETAIRE
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
Il
est
proposé
d'approuver
la
reprise
de
la
provision
semi-budgétaire
en
raison
de
la
clôture
d’un
contentieux
opposant
un
administré
à la
Commune
(M.
A
/ refus
de
permis
de
construire).
Mme
Nolwenn
MONTAGNY
:«
De
quel
permis
de
construire
s'agit-il
? Et
pour
quelles
raisons
vous
n'avez
pas
fait
appel
de
la
décision
?
M.
le
Maire
:
1}
s’agit
d’un
permis
de
construire
qui
se
trouve
en
limite
du
Pin
Rolland/Marégau.
Il
était
question
ici
d’une
surélévation
de
bâtiment.
Je
donne
la
parole
à M.
MARIN
pour
le
restant
des
explications.
M.
Michel
MARIN
:Effectivement,
nous
avons
refusé
la
surélévation
du
bâtiment,
car
dans
le
secteur,
les
habitations
sont
toutes
en
rez-de-chaussée.
Ceci
étant,
l'extension
cassait
l'esthétique
d'ambiance.
Mais
le
Tribunal
administratif
n'a
pas
suivi
notre
raisonnement.
M.
le
Maire
:
Nous
n'avons
pas
fait
appel
car,
contrairement
à
d'autres,
nous
estimons
que
lorsqu'une
décision
du
Tribunal
est
justifiée,
il
est
de
notre
devoir
de
reconnaître
nos
erreurs.
M.
Michel
MARIN
:
En
effet,
le
Tribunal
a constaté
que
les
habitations
en
face
sur
le
Boulevard
Sainte-Asile
étaient
bâties
sur
un
étage
et
qu'il
y
avait
des
immeubles
à proximité.
Ainsi,
le fait
de
refuser
la
construction
d'un
étage,
pour
des
motifs
d'intégration
dans
le
site,
n'était
pas
justifié
à
cet
endroit-là. M.
le
Maire
:Même
si,
nous
pouvons
noter
que,
dans
d'autres
affaires,
le
Tribunal
administratif
a pu
avoir
un
raisonnement
différent.
»
La
délibération
n°
2022-233
est
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
(étant
précisé
que
M.
CLAVE,
M.DEZERAUD,
M.
LE
PEN,
Mme
MONTAGNY
et
M.
CALMET
se
sont
abstenus),
N°_2022-234
-
AFFECTATION
DES
RECETTES
RELATIVES
AUX
CONCESSIONS
DE
CIMETIÈRE
SUR
LE
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
Dans
un
souci
de
simplification
administrative
et
dans
la
mesure
où
la
Commune
peut
librement
subventionner
le
CCAS,
il
est
proposé
de
supprimer
la
répartition
des
produits
des
concessions
de
cimetière
(à
raison
de
2/3
au
profit
de
la
Commune
et
1/3
au
CCAS)
et
de
dire
que
le
produit
des
concessions
sera
exclusivement
affecté
sur
le
budget
principal
de
la
Commune.
M.
le
Maire
:«
Pour
autant,
cette
délibération
ne
signifie
pas
que
nous
ne
reverserons
pas
des
subventions
au
C.CA.S
tout
au
long
de
l'année.
M.
Philippe
DEZERAUD
:Z/
me
semble
dommage
de
rompre
avec
une
tradition
bicentenaire
puisqu'en
fait,
cette
tradition
remonte
à
une
ordonnance
royale
de
1847
qui
avait
instauré
la
règle
des
2/3-1/3
au
profit
des
pauvres
et
des
œuvres
de
bienfaisance.
Les
modifications
législatives
et
règlementaires
sont,
elles
aussi,
anciennes
était
donné
qu'elles
remontent
à
1957.
La
répartition
des
produits
des
concessions
de
cimetière
n'est
plus
une
obligation
mais
demeure
une
faculté. Cela
étant,
il
est
regrettable
de
rompre
avec
ceite
tradition
au
titre
de
la
simplification
administrative.
La
relation
entre
les
vivants
et
les
morts
me
semble
importante
: au
moment
de
la
concession
trentenaire,
une
partie
était
ainsi
directement
affectée
au
C.C.AS.
M.
ie
Maire
:/{
y
a
quelques
années,
je
signais
cinq
exemplaires
des
permis
de
construire
: c'était
aussi
une
tradition.
Le
jour
où
j'ai
eu
un
permis
de
construire
de
mille
et
quelques
pages
de
la
Marine
nationale,
j'ai
mis
quinze
jours
pour
signer
toutes
les
pages.
Certes,
des
traditions
existent,
mais
il
y
aussi
des
évolutions.
Nous
nous
devons
aussi
simplifier
et
de
faire
évoluer
les
pratiques.
Je
suis
donc
favorable
à
ces
simplifications.
M.
Philippe
DEZERAUD
:Au-delà
de
la
tradition,
il y
avait
surtout
une
symbolique
: le
lien
entre
les
morts
et
les
vivants.
»
23
POUR
$
CONTRE
(M.
CLAVE,
M.
DEZERAUD,
M.
LE
PEN,
MME
MONTAGNY,
M.
CALMET)
La
délibération
n° 2022-234
est ADOPTÉE
À L’UNANIMITÉ.
N°
2022-235
- DECISION
BUDGETAIRE
MODIFICATIVE
N°3
-
BUDGET
PRINCIPAL
2022
Il
est
demandé
à
l’Assemblée
délibérante
de
bien
vouloir
approuver
la
Décision
Budgétaire
Modificative
n°3
du
Budget
Principal
2022
de
la
Commune.
Aucune
remarque
La
délibération
n° 2022-235
est ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ. N°
2022-236
- REVISION
2022
D’UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
N°4
-
CREDIT
DE
PAIEMENT
POUR
L’AMENAGEMENT
D’UN
FOYER
DES
JEUNES
AU
CENTRE
VILLAGE
Il
est
demandé
à Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
la
révision
de
l’AP/CP
n°4
pour
l’aménagement
d’un
foyer
des
jeunes
au
centre
village.
En
effet,
la
phase
Avant-Projet
Détaillé
(APD)
validée
par
le
maître
d'ouvrage
prévoit
une
enveloppe
de
travaux
supplémentaires
et
par
conséquent,
des
honoraires
d’études
supplémentaires,
pour
un
montant
de
288
605.26
€ T.T.C.
Par
ailleurs,
une
enveloppe
de
250
000
€
T.T.C
a
été
ajoutée
afin
de
prévoir
l’acquisition
du
mobilier
et
du
logiciel
de
gestion.
Le
montant
total
prévisionnel
de
l'opération
s’établira
donc
à
la
somme
de
2272
739.26
€
(soit
une
augmentation
T.T.C
de
538
605.26
€
T.T.C).
Aucune
remarque
23
POUR,
5
CONTRE
(M.
CLAVE,
M.
DEZERAUD,
M.
LE
PEN,
MME
MONTAGNY,
M.
CALMET)
La délibération
n° 2022-236
est ADOPTÉE.
N°
2022-237
-
REVISION
2022
D’UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
N°5
-
CREDIT
DE
PAIEMENT
POUR
LA
RENOVATION
DES
BATIMENTS
COMMUNAUX
Il
est
proposé
de
créer
une
AP/CP
d’intervention
dont
le
but
est
de
programmer
les
travaux
de
rénovation
des
bâtiments
communaux
sur
plusieurs
exercices
et
dont
le
montant
total
s’élève
à 2
005
392.00
€.
Cette
AP/CP
n°
5
sera
réajustée
en
fonction
de
l'audit
des
bâtiments
communaux
mené
par
la
Direction
des
Services
Techniques
au
cours
de
l’année
2023.
M.
Philippe
DEZERAUD
:«
Avant
même
d'examiner
le
fond
de
cette
AP/CP,
je
voulais
simplement
vous
demander
de
retirer
ce
projet
de
délibération
car
celle-ci
n'est
pas
conforme
à
la
loi.
En
effet,
les
engagements
pluriannuels
doivent
être
examinés
après
le
débat
d'orientations
budgétaires
et
non
en
cours
d'exercice
budgétaire
conformément
à
l’article
L.
2312-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Les
AP/CP
doivent
ainsi
être
créées
à
l'issue
du
débat
d'orientations
budgétaires.
Je
vous
demande
donc
de
retirer
ce
projet
de
délibération.
M.
le
Maire
:
Notre
Directeur
Général
des
Services
estime
que
nous
pouvons
la
conserver
donc
nous
la
conserverons. M.
Philippe
DEZERAUD
:Dans
ce
cas-là,
je
saisirai
le
préfet
pour
qu'il
annule
cette
délibération.
Ensuite,
sur
le
fond,
j'ai
l'impression
que
cette
AP/CP
sert
à
masquer
une
réalité
qui
est
en
est
une
autre
:
nous
sommes
une
commune
trop
riche
puisque
nous
n'avons
pas
réussi
à
dépenser
les
1 900
000
d'euros
prévus
pour
Fliche
Bergis.
Ainsi,
nous
engageons
des
travaux
de
rénovation
étant
donné
que
nous
avons
une
trésorerie
suffisante.
Au
vu
de
la
liste
des
travaux,
certes,
les
écoles
seront
rénovées
en
2024/2025,
mais
c'est
la
Mairie
qui
est
prioritaire
sur
des
travaux
de
rénovation
pour
2023
et
dont
vous
ne
donnez
pas
la
nature.
Donc
là
aussi,
ily
a
un
manque
d'informations,
et
ce,
alors
qu'une
décision
récente
du
Conseil
d'Etat
impose
de
justifier
avec
détails
les
projets
de
délibérations.
Ici,
nous
n'avons
pas
assez
d informations
sur
le
contenu
de
cette
AP/CP.
Nous
aurions
apprécié
avoir plus
de
détails
sur
les
travaux
de
la
Mairie,
770
000
euros
ce
n'est
pas
rien,
Il
est
question
ici
de
la
Mairie
N+1,
Or,
nous
avions
voté
les
travaux
pour
le
rez-de-chaussée
de
la
Mairie
pour
2022.
Il
y
a
donc
des
détails
de
financement
qui
nous
échappent.
M.
le
Maire
:Je
le
répète
: si
vous
souhaitez
en
savoir
plus,
il
faut
participer
aux
Commissions.
Je
ne
fais
que
vous
redire
ce
que
j'ai
toujours
dit,
et
arrêtez
de
sourire
comme
une
niaise
Mme
MONTAGNY. Mme
Nolwenn
MONTAGNY
:Attendez
! La
Commission
travaux
ne s'est
pas
réunie
depuis
plus
d'un
an
au
moins
!
M.
le
Maire
:Mme
MONTAGNY,
je
ne
vous
ai
pas
passé
la
parole.
I
y
a plus
de
25
ans
que
l'opposition
a
toujours
le
même
discours.
C'est
votre
droit
de
ne
pas
voter
cette
AP/CP
et
d'écrire
à M.
le
Préfet,
Et
si
ce
dernier
nous
demande
de
retirer
la
délibération
alors
nous
le
ferons.
Mais
dire
que
nous
n'avons
jamais
évoqué
ces
travaux
de
l'Hôtel
de
Ville,
c'est
reconnaître
que
vous
n'êtes
jamais
venus
à
l'Hôtel
de
Ville.
Cela
revient
à
dire
que
vous
ne
vous
préoccupez
pas
de
la
sécurité
du
personnel
et
que
vous
ne
vous
préaccupez
pas
de
l’environnement
et
du
cadre
de
vie
du
personnel.
M.
Philippe
DEZERAUD
:Non,
vous
n'avez
pas
le
droit
de
dire
cela.
M.
le
Maire
:Je
le
dis
et
je
l'affirme.
Vous
ne
participez
pas
à
nos
Commissions.
Mme
Nolwenn
MONTAGNY
:Mais
vous
vous
rendez
compte
de
ce
que
vous
dites
? Nous
ne
venons
jamais
en
Commission
? Quand
la
dernière
Commission
travaux
s’'est-elle
tenue
?
M.
le
Maire
:Mme
MONTAGNY,
je
ne
vous
ai
toujours
pas
donné
la
parole.
Si
vous
continuez,
je
serai
contraint
de
vous
retirer
la
parole
pour
le
restant
de
la
séance.
I
y
a
des
règles
dans
un
Conseil
municipal,
alors
gardez
votre
calme.
Donc
je
répète,
vous
ne
venez
jamais
en
Mairie.
C'est
peut-être
la
raison
pour
laquelle,
vous
n'avez
pas
conscience
des
travaux
de
rénovation
qu'il
y
a
lieu
de
faire
pour
la
sécurité
du
personnel.
Mme
Nolwenn
MONTAGNY
:Pouvez-vous
m'indiquer
la
date
de
la
dernière
Commission
travaux
?
M.
le
Maire
:Je
peux
vous
dire
à
quelle
commission
vous
êtes
invitée
et
où
vous
ne
participez
pas.
Nous
vous
ferons
un
retour
sur
ce
point.
M.
Philippe
DEZERAUD
:En
dehors
de
travaux
prévus
pour
le
rez-de-chaussée
de
la
Mairie
et
pour
lesquels
le
budget
a
êté
voté,
nous
n'avons
jamais
entendu
parler
des
travaux
à
l'étage.
M.
le
Maire
:Ef
pourtant,
cela
en
fait
partie.
Au
premier
étage,
il
n'y
a pas
de
sanitaire.
Au
premier
étage,
nos
collaborateurs
ont
froid
car
le
vent
passe
à travers
les
fenêtres.
Le
système
de
chauffage
n'est
pas
efficace,
le
bâtiment
est
mal
isolé,
il y
a des
trous
dans
le
sol,
etc.
Vous
savez,
depuis
que
je
suis
arrivé
en
Mairie,
je
n'ai
rien
changé.
Par
exemple,
cela
fait
bientôt
25
ans
que
nous
avons
repeint
les
murs.
Si
vous
étiez
venus
en
Mairie,
vous
auriez
pu
le
constater
par
vous-même.
M.
Sylvie
BECCHINO-BEAUDOUARD
:Pour
éclairer
les
conseillers
municipaux
d ‘opposition,
avez-vous
la
date
des
derniers
travaux
effectués
à
l'Hôtel
de
ville
?
M.
le Maire
: En
2000,
cela fait
22
ans.
M.
Philippe
DEZERAUD
:En
termes
de
techniques
budgétaires,
pouvez-vous
m
‘expliquer
comment
est-il
possible
de
prévoir
plus
de
600
000
euros
de
travaux
au
budget
d'investissement
2022
et
ajouter
plus
de
700
000
euros
pour
les
mêmes
travaux
en
AP/CP
?
Mme
Annie
ESPOSITO
:Cela
s'appelle
des
restes
à
réaliser
et
nous
le
retrouverons
dans
le
budget.
Nous
sommes
venus
devant
vous,
en
toute
honnêteté,
pour
que
ce
soit
le
plus
clair
possible
et
à
l’arrivée,
vous
nous
dites
que
nous
souhaitons
cacher
des
choses
qui
n'ont
pas
êté
déclarées.
Je suis
étonnée.
SE
nous
n'avons
pas
touché
à
l'AP/CP
de
Fliche
Bergis,
c'est
car
il
nous
manque
des
éléments
que
nous
n'aurons
qu'au
1°
trimestre
de
l'année
prochaine.
Cette
modification
d'AP/CP
pour
la
rénovation
des
bâtiments
communaux
est
indépendante
du
projet
Fliche
Bergis.
Une
AP/CP
ne sert
pas
à
cela,
sommes-nous
bien
d'accord
?
M.
Philippe
DEZERAUD
: Bien
sûr. Mme
Annie
ESPOSITO
:Car
ce
n'est
pas
ce
que
vous
être
en
train
de
dire.
Vous
êtes
en
train
de
dire
que
nous
n'avons
pas
dépensé
les
fonds
et
que
nous
les
masquons
en
faisant
des
dépenses
supplémentaires.
De
toute
évidence,
ce
n’est
pas
le
cas
et
je
viendrai
vous
le
prouver
en
débat
d'orientations
budgétaires.
Si
vous
assistez
à
la
Commission
des
finances,
nous
en
reparlerons
également.
Et
devant
vous,
en
Conseil
municipal,
nous
en
reparlerons
pour
l'adoption
du
budget
prévisionnel.
Je
vous
invite
à
me
rendre
visite
pour
que
je
puisse
vous
éclairer
sur
les
affaires
comptables.
Ma
porte
est
ouverte
et
ce
n’est
pas
la
première
fois
que
je
vous
invite
à
la
franchir.
Vous
auriez
d’ailleurs
pu
constater
l'état
dans
lequel
se
trouve
la
Mairie.
Mme
Nolwenn
MONTAGNY
:La
Commission
travaux
ne
s'est
pas
réunie
depuis
octobre
2020.
M.
le
Maire
:Nous
allons
vous
communiquer
la
liste
des
Commissions
ainsi
que
l'état
de
vos
présences.
Je
m'y
suis
engagé,
ce
sera
fait.
Mme
Nolwenn
MONTAGNY
:Mais
vous
ne
pouvez
pas
dire
que
ces
sujets
sont
abordés
en
Commission
alors
que
ces
mêmes
Commissions
se
tiennent
tous
les
deux
ans
! Je
viens
pourtant
à
toutes
les
Commissions.
M.
le
Maire,
vous
dîtes
n'importe
quoi
! C'est
aberrant
de
dire
des
choses
pareilles
!
M.
le Maire
: Mme
MONTAGNY,
calmez-vous
s'il vous
plaît,
c'est
bientôt
Noël.
Mme
Nolwenn
MONTAGNY
: Mais
allez-vous faire foutre.
»
Certains
échanges
ont
lieu
entre
Mme
Katia
ARGENTO
et Mme
Nolwenn
MONTAGNY.
M.
le
Maire
:«
Quant
à
vous
M.
LE
PEN
qui
êtes
tête
de
liste,
je
vous
demande
de
calmer
Mme
MONTAGNY
sinon
cela
va
mal
se
terminer
et
je
serai
contraint
de
lui
lever
la
parole
durant
toute
la
séance.
M.
Jean-Ronan
LE
PEN
:Non,
je
ne
calmerai
pas
Madame
MONTAGNY.
Je
pense
que
les
débats
sont,
en
effet,
un
peu
trop
tendus
maïs
vous
ne
répondez
à
la
question
concernant
la
Commission
travaux.
M.
le
Maire
:Nous
sommes
transparents.
D'ailleurs
par
exemple,
Mme
MONTAGNY,
vous
avez
demandé
une
copie
d'un
permis
de
construire
sous
format
dématérialisé.
Nous
vous
l'avons
communiqué.
Aussi,
nous
vous
indiquerons
la
date
des
commissions
et
les
présences
respectives
des
élus.
M.
Jean-Ronan
LE
PEN
:La
question
que
nous
vous
posons
est
la
suivante
: dans
quelles
conditions
ces
travaux
ont
êté
présentés.
Force
est
de
constater
que
ces
travaux
n'ont
pas
été
vus
en
Comniission
étant
donné
que
Mme
MONTAGNY
y
assiste
et
n'était
pas
au
courant.
M.
le
Maire
:Me
traitez-vous
de
menteur
? Pourtant,
s’il
y
en
a
un
qui
a
le
nez
qui
s'allonge,
c'est
bien
vous
car
cela
fait
deux
ans
que
vous
ne
mentez
sur
votre
lieu
de
résidence
et
sur
tout
un
tas
de
choses.
M.
Jean-Ronan
LE
PEN
: Ne
changez
pas
de
sujet
M.
le Maire.
M.
le
Maire
:Je
vous
ai
déjà
répondu,
nous
allons
vous
écrire
dans
les
prochains
jours.
En
tout
cas,
je
note
que
vous
avez
demandé
un
local
et
que
vous
ne
l'avez
jamais
utilisé.
On
ne
vous
voit
pas,
les
habitants
vous
appellent
l’homme
invisible.
Pourtant,
pour
manipuler
et
pour
écrire,
vous
savez
füire.
M.
LE
PEN,
vous
ne
participez pas
à la
vie
locale,
alors,
vos
reproches
me
passent
au-dessus
de
la
tête.
Ecrivez
donc
au
Préfet
: M.
le
Maire
a
menti.
Mais
faites
attention
car
nous
nous
retrouverons
au
Tribunal.
M.
Michel
MARIN
:
Pour
en
revenir
à
ce
que
M.
DEZERAUD
a
dit
: les
AP/CP
peuvent
être
votées
lors
du
vote
du
budget
par
délibération
distincte,
mais
également,
lors
du
vote
des
décisions
modificatives.
Il
me
semble
bien
qu'aujourd'hui,
une
décision
modification
est
mise
à
l'ordre
du
jour,
donc
l’AP/CP
est
bien
à sa
place. M.
Philippe
DEZERAUD
: C’est
de
l'interprétation
des
textes.
M.
Michel
MARIN
:Non,
l’article
R.
2311-9
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
« Les
autorisations
de
programme
ou
d'engagement
et
leurs
révisions
éventuelles
sont
présentées
par
le
maire.
Elles sont
votées
par
le
conseil
municipal,
par
délibération
distincte,
lors
de
l'adoption
du
budget
de
l'exercice
ou
des
décisions
modificatives
».
M.
Philippe
DEZERAUD
: /{ est question
ici de
la partie
réglementaire, je
vous
citais
un
article
de
la partie
législative. M.
Michel
MARIN
: Cet
article
R.
2311-1
est pris
en
application
de
l’article
L.
2311-3
du
même
Code.
M.
Alain
FONTANA
: M.
le Maire,
je
tiens
à porter
à
votre
connaissance
un
mail
en
date
du
2 février
2022
par
lequel
la
Commission
travaux
a été
convoquée.
Mme
MONTAGNY
avait
répondu
qu'elle
ne pourrait
être
présente
à cette
réunion-là.
Mme
Nolwenn
MONTAGNY
: Je
n'ai pas
pu
être présente
à
cette
réunion.
J'avais
d'ailleurs
échangé
par
mail
avec
M.
TOULOUSE
et notamment,
pour
demander
la
communication
d'un
compte
rendu
sur
le projet
de
la médiathèque
que je
n'ai pas
eu.
Mais
là,
vous
dites
que
les
travaux
de
la Mairie
ont
été
vus
en
Commission.
Or,
ce
n'est pas
en février
2022
que
ces
travaux
ont
été présentés.
M.
le
Maire
: Je
ne participe
à
aucune
commission.
Je
laisse
les
commissions
délibérer
et j'entérine
leurs
décisions. l'en
va
de
même
pour
les permis
de
construire.
Je
n'étais pas
d'accord,
par
exemple,
sur
un
certain
nombre
de permis
de
construire
délivrés.
Maïs
nous
pouvons
en
discuter.
Je
suis
votre
représentant.
Certaines
de
mes
prérogatives
dépassent
ce
qui
est
évoqué
en
commission.
Mais
dans
ces
cas-là,
je
viens
devant
vous
en
Conseil
municipal
pour
présenter
ce
que j'ai fait,
et cela,
en
toute
transparence. Mme
Nolwenn
MONTAGNY
:
Pouvez-vous
faire
passer
le
message
à
M.
TOULOUSE
comme
quoi
je
souhaiterais
qu'une
Commission
travaux
se tienne afin d'aborder
l'ensemble
des
travaux
envisagés pour
2023.
M.
le
Maire
: Mme
la
1°
Adjointe
vous
a
dit
toute
à
l'heure
que
sa porte
était
ouverte.
Donc,
vous
pouvez
vous
rendre
en
Mairie
quand
vous
le souhaitez.
Vous
avez
aussi
la possibilité
de
rencontrer
M.
le Directeur
Général
des
Services.
C'est
comme
cela
que
vous
vous
occupez
de
la
Commune
et de
la
vie locale.
»
23
POUR
5
CONTRE
(M.
CLAVE,
M.
DEZERAUD,
M.
LE
PEN,
MME
MONTAGNY,
M.
CALMET)
La
délibération
n° 2022-236
est ADOPTÉE.
N°
2022-238
- ADMISSION
EN
NON-VALEUR
- CREANCES
2612
- 2015
En
raison
de poursuites
sans
effet
contre
les débiteurs
de
certaines
créances,
il est proposé
à Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
d’admettre
en non-valeur
les
titres
non
recouvrés
pour
un
montant
de
5 542.81
€ étant
précisé
que
les
crédits
ont
été
prévus
sur
Le budget
principal
2022
sur
le compte
6541.
M.
le
Maire
: « Avec
Mme
la
Directrice
des
Finances
et M.
le M.
le
Directeur
Général
des
Services,
nous
étudions
l’ensemble
des
créances
irrécouvrables.
Comme
nous
n'étions
pas
satisfaits,
nous
avions
demandé
au
comptable
public
de
nous
transmettre
ces
informations
chaque
trimestre.
Ce
matin,
dans
notre
bureau,
nous
avons
reçu
une
société
à qui
nous
avons
interdit
la mise
à disposition
d'une
salle
communale
en
raison
d'un
arriéré
de paiement.
Tout
cela,
dans
une
Mairie
où
le mistral
s'engouffre
et
où
il faut
descendre
d’un
étage
pour
se
rendre
aux
toilettes.
On
ne
se
plaint
pas
mais
vos
reproches
sont
inadmissibles.
» La
délibération
n° 2022-238
est ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ.
N°
2022-239
- SORTIES
D’INVENTAIRE
DU
PATRIMOINE
COMMUNAL
AU
31/12/2022
Il est
proposé
à
l’Assemblée
délibérante
de
bien
vouloir
l’autoriser
à procéder
à
la
sortie
de
certains
biens
du
patrimoine
communal.
Aucune
remarque
La
délibération
n° 2022-239
est ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ.
N°
_2022-240
-
AUTORISATION
POUR
ORDONNANCER,
LIQUIDER,
MANDATER
LES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
DANS
LA
LIMITE
DU
%
DES
CREDITS
ENGAGES
L’ANNEE
PRECEDENTE
- BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
29023
Il est demandé
à Mesdames
et Messieurs
les
conseillers
municipaux
de
l’autoriser
à engager,
liquider
et mandater
certaines
dépenses
concernant
le budget
principal
2023
de
la Commune.
Aucure
remarque
La
délibération
n° 2022-242
est ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ,
N°
_2022-241
-
AUTORISATION
POUR
ORDONNANCER,
LIQUIDER,
MANDATER
LES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
DANS
LA
LIMITE
DU
%*% DES
CREDITS
ENGAGES
L’ANNEE
PRECEDENTE
-
BUDGET
ANNEXE
DES
GITES
2023
Il est demandé
à Mesdames
et Messieurs
les
conseillers
municipaux
de
l’autoriser
à engager,
liquider
et mandater
certaines
dépenses
concernant
le budget
annexe
2023
des
gîtes
communaux.
Aucune
remarque
La délibération
n° 2022-241
est ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ.
N°
_2022-242
-
BUDGET
ANNEXE
DES
GITES
DE
L’ERMITAGE:
MODIFICATION
SUR
L’ENCAISSEMENT
DES
RECETTES
A
COMPTER
DU
1*
JANVIER
2023
Il est demandé
à Mesdames
et Messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
modifier
le budget
annexe
des
gîtes
afin
de
renforcer
la visibilité
des
opérations
comptables
et d’intégrer
dans
le budget
annexe
des
gîtes
dès
le
1° Janvier
2023
:
-
les
dépenses
liées
à
la
commercialisation
du
vin
de
l’Ermitage
à hauteur
de
50
%
(frais
de
mise
en
bouteille,
frais
de
transports,
produits
phytosanitaires...),
les
50%
restants
étant
à
la
charge
du
métayer
;
-
les
recettes
liées
à
la
commercialisation
du
vin
(la
vente
du
stock
en
application
de
la
décision
municipale
en
vigueur,
recettes
liées
à la récolte...)
Aucune
Ferarque La
délibération
n° 2022-242
est ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ.
} |
:
SUBVENTIONS
N°
2022-243
- AVANCE
SUR
SUBVENTION
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
- BP
2023
Il est demandé
à l’Assemblée
de
bien
vouloir
approuver
le versement
de
l’avance
sur
subvention
d’un
montant
de
20
000
€ au
CCAS.
Aucune
remarque
La délibération
n° 2022-243
est ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ.
N°
2022-244
- AVANCE
SUR
SUBVENTION
A
LA
CRECHE
LES
LUCIOLES
—
BP
2023
Il est demandé
à l’Assemblée
de
bien
vouloir
approuver
le versement
de
l’avance
sur
subvention
d’un
montant
de
15
000
€ à l’association
« Crèche
Les
Lucioles
».
Aucune
remarque
La délibération
n° 2022-244
est ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ.
N°
2022-245
- DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
AU
TITRE
DE
LA
DETR
/ DSIL
— ANNEE
2023
Il
convient,
comme
chaque
année,
d’arrêter
le
programme
de
travaux
que
la
Commune
souhaiterait
subventionner
par
l’Etat
dans
le
cadre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
et
de
la
Dotation
de
Soutien
à l’Investissement
Local
(DSIL)
pour
l’année
2023.
Aucune
remarque
La délibération
n° 2022-245
est ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ.
|
DOMANIALITE
N°
2022-246
- RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
D’OCCUPATION
TEMPORAIRE
DE
LA
BATTERIE
HAUTE
DU
LAZARET
2022-2025
Il
est
demandé
à
l’Assemblée
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d’occupation
temporaire
de
la Batterie
Haute
du
Lazaret.
M.
le
Maire
: «Il
est
question
ici
d’une
convention
d'occupation
temporaire.
Pourtant,
cela
fait
plus
de
10
ans
que
nous
avons
eu
un
accord
avec
le
Conservatoire
du Littoral
afin
d'instaurer
un
droit préemption
le
plus
large possible
notamment
sur
les
terrains
militaires. Jusqu'à
présent,
nous
y
sommes
arrivés
puisque
le
Fortin
du
Gros
Bau
est
tombé
dans
l'escarcelle
du
Conservatoire
du
Littoral,
tout
comme
la
Batterie
de
la
Pointe
se
trouvant
à
l'entrée
du
PEM
et
qui
a
êté
rétrocédée
au
Conservatoire
du
Littoral.
lei,
il
reste
la
Batterie
Haute
du
Lazaret
(comprenant
la
salle
Nachin
et
tous
les
bâtiments
à proximité).
Tant
que
la
MRAI
(Mission
de
Réalisation
des
Actifs
Immobiliers)
ne
rétrocède
pas
cette
emprise
militaire
au
Conservatoire
du
Littoral,
nous
sommes
obligés
de
renouveler
la
convention
d'occupation
avec
le
Ministère
de
la
Défense.
M.
Jean-Ronan
LE
PEN
:En
lisant
la
convention,
nous
n'avons
pas
lu
la
mention
de
la
« Maison
du
gardien
».
Pouvez-vous
nous
en
dire
davantage
?
M.
le
Maire
:Elle
est
intégrée
à la
convention
mais
celle-ci
ne
s'appelle
pas
la
« Maison
du
gardien
».
A
une
certaine
époque,
nous
avions
eu
certains
incidents.
Des
enfants
se
promenaient
dans
les
souterrains
et
étaient
même
rentrés
dans
cette
maison
qui
commençait
à
être
réhabilitée.
Ces
derniers
avaient
vidé
un
sac
de
plâtre
dans
les
canalisations.
Depuis,
nous
avons
installé
un
gardien
qui
veille
sur
le
terrain.
Il
est
important
que
nous
soyons
présents
sur
ce
terrain
où
un
certain
nombre
d'évènements
sont
arrivés.
»
La délibération
n° 2022-246
est ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ.
Mme
Nolwenn
MONTAGNY
quitte
l'Assemblée
à
19h31.
N°
2022-247
- DESAFFECTATION
ET
DECLASSEMENT
D'UN
TERRAIN
SIS
BOULEVARD
DE
NORMANDIE
ENTRE
LES
PARCELLES
AE
37
ET
AE
38
Il
est
demandé
à l’Assemblée
de
bien
vouloir
constater
d’une
part,
la
désaffectation
de
la
parcelle
non-
cadastrée
jouxtant
les
parcelles
AE
37
et
AE
38,
et
d’autre
part,
d'approuver
son
déclassement
du
domaine
public
communal
en
vue
d’une
cession
future.
En
l’état,
la
Commune
n’a
aucun
intérêt
à conserver
ladite
parcelle,
celle-ci
étant
inexploitable
compte
tenu
de
ses
caractéristiques.
Ainsi,
le
déclassement
de
cette
parcelle
permettrait
à
la
Commune
d’optimiser
son
patrimoine
en
cédant
un
bien
inutilisable
à un
prix
fixé
par
France
Domaine.
M.
le
Maire
:«
Pour
précisions,
ce
terrain
était
un
ancien
chemin
piétonnier
avant
que
la
Résidence
Cap
Soleil
ne
se
construise.
Ce
dernier
permettait
d'accéder
au
futur
lotissement
du
Marégau.
Depuis,
la
Résidence
Cap
Soleil
a
été
construite
et
nous
nous
retrouvons
avec
trois
parcelles
de
ce
type.
Les
deux
propriétaires
voisins
du
terrain
nous
ont
fait
parvenir
une
demande
d'achat
de
ce
terrain.
M.
LE
PEN
:Nous
aurions
pu
faire
pousser
des
salades
sur
ce
terrain
qui
aurait
fait
une
très
belle
planche
de
permaculture.
M.
le
Maire
:Vous
savez,
en
général,
les
salades
ne
poussent
pas
sous
les
pins.
»
La délibération
n° 2022-247
est ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ.
Le |
COMMANDE
PUBLIQUE
see
?
|
N°
2022-248
- AVENANT
N°1
POUR
RESTRUCTURATION
D'ENTREPRISE
—
ACCORD-CADRE
N°
2020-02
LOT
2 MACONNERIE
Il est
demandé
à Mesdames
et Messieurs
les
membres
du
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le Maire
à signer un
avenant
de
transfert
du
lot n° 2 de l’accord-cadre
2020-02
à la SARL
AUSTRAL
RENOV. Aucune
remarque
La délibération
n° 2022-248
est ADOPTÉE
À L’UNANIMITÉ.
N°
2022-249
-
AVENANT
N°2
PORTANT
MODIFICATION
DES
PRIX
POUR
CIRCONSTANCES
IMPREVISIBLES
— ACCORD-CADRE
SIVAAD
A001
PAPETERIE
SCOLAIRE
Il est
demandé
à Mesdames
et Messieurs
les
membres
du
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
avenants
à
l’accord-cadre
du
SIVAAD
A001
« Papèterie
scolaire
»
avec
la
Société
CHARLEMAGNE,
1 Avenue
du
Docteur
Eugène
BLANC,
83160
LA
VALETTE-DU-VAR.
Aucune
remarque
La
délibération
n° 2022-249
est ADOPTÉE
À
L’'UNANIMITÉ.
N°
2022-250
-
AVENANT
N°1
PORTANT
MODIFICATION
DES
PRIX
POUR
CIRCONSTANCES
IMPREVISIBLES
—
ACCORD-CADRE
SIVAAD
A003
—-
HYGIENE
—
LOTS
I-01
(ARTICLES
DE
MENAGE,
MATERIELS
ET
APPAREIL)
ET
1-07
(SACS
POUBELLE
ET
ARTICLES
CONNEXES)
Il est
demandé
à Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
avenants
à
l’accord-cadre
du
SIVAAD
A003
« Hygiène
»
avec
la
Société
ORRU
97
RN,
Chemin
des
Plantades
—
83130
LA
GARDE
pour
les
lots
101
(articles
de
ménage,
matériels
et
appareils
pour
l’entretien
et le nettoyage
des
surfaces)
et 107
(sacs
poubelle
et articles
connexes).
Aucune
remarque
La délibération
n° 2022-250
est ADOPTÉE
À L’'UNANIMITÉ.
N°
2022-251
-
SIGNATURE
DES
ACTES
D’ENGAGEMENT
RELATIFS
À
L’ACCORD-CADRE
2023-2024
« FOURNITURE
DE
DENREES
ALIMENTAIRES
ISSUES
DE
L’AGRICULTURE
CONVENTIONNELLE,
BIOLOGIQUE
ET
EN
CIRCUITS
COURTS,
DIRECT
PRODUCTEURS
»
Il
est
demandé
à
l’Assemblée
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
d’engagement
relatifs
à
l’accord-cadre
du
SIVAAD
2023-2024
« Fourniture
de
denrées
alimentaires
issues
de
l’agriculture
conventionnelle,
biologique
et en
circuits
courts,
directs producteurs
».
Aucune
remarque
10 La
délibération
n° 2022-251
est ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ.
N°
2022-252
-
ATTRIBUTION
DU
LOT
0
-
DEMOLITION
-—
DESAMIANTAGE
—
DEPLOMBAGE
DANS
LE
CADRE
DU
MARCHE
DE
TRAVAUX
N°
2022-07
POUR
LA
CONSTRUCTION
D’UNE
MAISON
DES
JEUNES
ET
MEDIATHEQUE
M.
le
Maire
:«
Je
vous
demande,
M.
le
PEN,
de
rajouter
ce
point
à
l'ordre
du
jour
qui
concerne
le
projet
de
construction
de
la
Maison
des
Jeunes
et
la
Médiathèque.
M.
Jean-Ronan
LE
PEN
:Nous
manquons
d'informations
mais
nous
allons
accepter.
»
Ainsi,
il
est
demandé
à l’Assemblée
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à attribuer
le
lot
0
« Démolition
—
désamiantage
—
déplombage»
du
MAPA
n°
2022-07
«Construction
d’une
Maison
des
Jeunes
et
Médiathèque
»
à
la
société
MARENCO
ET
CIE
sis
Quartier
Caussereine,
83340
LE
CANNET
DES
MAURES
pour
un
montant
de
26
970.00
€
HT.
Aucune
remarque
La
délibération
n°
2022-252
est
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ
(étant
précisé
que
M.
CLAVE,
MDEZERAUD,
M.
LE
PEN
et
M.
CALMET
se
sont
abstenus).
|
RESSOURCES
HUMAINES
N°
2022-253
- PRESENTATION
DU
RAPPORT
SOCIAL
UNIQUE
POUR
L’ANNEE
2021
Présenté
devant
le Comité
technique
qui
s’est
tenu
le
1°
décembre
2022,
le
Rapport
social
unique
est
une
enquête
statistique
permettant
de
connaître
l'état
de
l'emploi
communal
et
de
suivre
son
évolution.
Ce
dernier
est
ainsi
présenté
à Mesdames
et
Messieurs
les
membres
du
Conseil
municipal.
Mme
Annie
ESPOSITO
:«Je
tiens
à
ajouter
concernant
ce
point
et
d’autres
qui
vont
suivre,
qu'ils
ont
tous
été
débattus
en
Comité
technique
du
1‘
décembre
auquel
l'opposition
n'a
pas
assisté.
M.
Philippe
DEZERAUD
:M.
CLAVE
n'a
pas
pu
y
assister
pour
des
raisons
médicales.
M.
le
Maire
:Vous
voyez
M.
DEZERAUD,
nous
sommes
humains
mais
il
suffit
qu'on
nous
le
dise.
Nous
lui
souhaitons
un
prompt
rétablissement.
Des
remarques
sur
le
Rapport
social
unique
2021
?
M.
Philippe
DEZERAUD
:
Je
suis
déçu
de
constater
qu'entre
2020
et
2021,
nous
avons
perdu
un
administrateur
général.
»
M.
le Maire
donne
la parole
à M.
le Directeur
Général
des
Services.
M.
le
Directeur
Général
des
Services
:«J}
s'agit
d’une
erreur
matérielle
car
nous
n'avons
jamais
eu
d'administrateur
général.
M.
le
Maire
:Vous
voyez,
M.
DEZERAUD,
si
vous
étiez
venu
voir
M.
le
Directeur
Général
des
Services
dans
son
bureau,
il aurait pu
vous
expliquer.
Par
la
même
occasion,
vous
auriez
pu
ainsi
constater par
vous-même
les
fenêtres
qui
laissent
passer
le
vent
et
l'absence
de
W.C
au
premier
étage
de
la
Mairie.
»
11 PRISE
D'ACTE
N°
2022-254
-
SUPRESSION
DE
POSTES
AU
31
DECEMBRE
2022
Il
est
demandé
à Mesdames
et
Messieurs
membres
du
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
l’autoriser
à
procéder
à la
suppression
de
certains
postes
à compter
du
31
décembre
2022.
Aucune
remarque
La
délibération
n° 2022-254
est ADOPTÉE
À L’'UNANIMITÉ.
N°
2022-255
- CREATION
D’EMPLOIS
POUR
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE
POUR
L’ANNEE
2023
En
raison
d’un
éventuel
accroissement
temporaire
d’activité,
il
est
proposé
de
créer
les
emplois
suivants
: - 4
postes
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
(IB/IM
:368-486
/ 341-420)
;
- 2
postes
d’adjoint
administratif
de
2ème
classe
(IB/IM
:368-486
/ 341-420)
;
- 2
postes
d’adjoint
territorial
d'animation
de
2ème
classe
(IB/IM
:367-432
/ 340-382).
Aucune
renarque
La
délibération
n° 2022-255
est ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ.
N°
2022-256
-
CREATION
DE
POSTES
AU
1*
JANVIER
2023
AU
TITRE
DE
L'AVANCEMENT
DE
GRADE
Il
convient
de
créer
les
postes
suivants
au
titre
de
l’avancement
de
grade
de
plusieurs
agents
communaux
:
Grade
d’origine
Grade
d'avancement
1B
IM
Date
d'avancement
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
368-486
|
341-420
01/01/2023
Adjoint
technique
territoriat
Adjoint
technique
principal
de
2è%
classe
368-486
|
341-420
01/01/2023
—
=
—
De
=
——
x
F
Ada
ecnnique
PHopal
Adjoint
technique
PP
de
1%
classe
à
388-558
|
355.473
01/11/2023
Adjoint
esnue
principal
Adjoint
technique
principal
de
14°
classe
|
388-658
|
255-473
0101/2023
Chef
de
service
de
la
Police
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
Municipale
principal
2%
classe
401-638
|
363-534
01/10/2023
Adjoint
administratif
principal
de
2%
Là
int
administratif
principal
de
°°
classe
|
388-558
|
355.473
01/08/2023
classe
Aucune
remarque
La
délibération
n° 2022-256
est ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ. N°
2022-257
- AUTORISATION
DE
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
COLLECTIF
À
ADHESION
FACULTATIVE
-
GARANTIE
PREVOYANCE
- 2023-2028
Il est
demandé
à Mesdames
et Messieurs
les
membres
du
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
collectif
à
adhésion
facultative
avec
la
Société
TERRITORIA
MUTUELLE
-— 54,
Rue
de Gabriel
Péri — CS
76016
— 79185
CHAURAY
CEDEX.
Présenté
devant
le
Comité
Technique
réuni
le
1%
Décembre
2022,
ce
dernier
a
émis
un
avis
favorable
à
l'unanimité
sur
l’adhésion
à ce
contrat
de
prévoyance.
Aucune
Temarque
La
délibération
n° 2022-257
est ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ.
N°
2022-258
-
MISE
EN
PLACE
D’UNE
PARTICIPATION
AU
RISQUE
DE
PREVOYANCE
AU
1°
JANVIER
2023
'
Il est
demandé
à Mesdames
et Messieurs
les
membres
du
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
décider
de
la
mise
en
place
d’une
participation
employeur
pour
le
risque
prévoyance
à
compter
du
1%
Janvier
2023
uniquement
si l’agent
décide
de
souscrire
au
contrat
collectif proposé
par
la Commune.
Ainsi,
il est proposé
il sera
proposé
de
verser
un
taux
différencié
selon
la formule
choisie
par
l’agent
:
-
si l’agent
opte pour
une
couverture
sur le TBI
+ NBI,
une
participation
financière
de
10 € sera prévue
;
-
si
l'agent
opte
pour
une
couverture
sur
le
TBI
+
NBI
+
régime
indemnitaire,
une
participation
financière
de
20
€
sera prévue.
M.
le Maire
donne
la parole
à Mme
la Directrice
des
Finances
et Ressources
Humaines.
Mme
la
Directrice
des
Finances
et
Ressources
Humaines
: « Comme
vous
l'avez
précisé
M.
le Maire,
il
s'agit
d’un
contrat
de
maintien
de
salaire
qui
est proposé
aux
agents
qui
n'ont pas
l'obligation
d’ÿ
adhérer.
Effectivement,
nous
avons
dû
relancer
la
procédure
suite
à
l'aggravation
du
risque
de
sinistralité
et
qui
impactait fortement
la situation
individuelle
des
agents.
C’est pourquoi,
vous
avez proposé
de participer
à ce
gap
financier
en
anticipant
l'obligation
qui
sera
faite
aux
collectivités
territoriales
en
2025
pour
le
volet
prévoyance,
puis
en
2026,
pour
le
volet
santé,
en
versant
les participations
précitées,
La
participation
sera
versée
uniquement
si l'agent
adhère
au
contrat.
Mme
Annie
ESPOSITO
: Bien
évidemment,
plus
le nombre
d'agents
adhérant
à ce
contrat
sera
conséquent,
plus
cela
sera
avantageux
pour
les
agents.
»
La
délibération
n° 2022-258
est ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ.
N°
2022-259
-
CONVENTION
2023-2025
RELATIVE
À
LA
FONCTION
D'INSPECTION
EN
SANTE
ET
SECURITE
AU
TRAVAIL
CONFIEE
AU
CENTRE
DE
GESTION
DU
VAR
Îl est demandé
à Mesdames
et Messieurs
les membres
du
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
l’autoriser
à
signer
la
convention
régissant
la
fonction
d’inspection
en
santé
et
sécurité
au
travail
avec
le
Centre
de
gestion
du
Var.
M.
le
Maire:
«Je
précise
que
le
CHSCT
réuni
le
I
décembre
dernier
«a
donné
un
avis
favorable
au
renouvellement
de
cette
convention.
D'ailleurs,
M.
CALMET
était
présent
à cette
réunion.
»
La
délibération
n° 2022-259
est ADOPTÉE
À
L'UNANIMITÉ. |
__
INTERCOMMUNALITE
|
N°
2022-260
—-
PRESENTATION
DU
RAPPORT
D’ACTIVITE
2021
DE
LA
METROPOLE
TOULON
PROVENCE
MEDITERRANNEE
Il est
demandé
à l’Assemblée
de
bien
vouloir
prendre
acte
du
rapport
d’activité
2021
de
la Métropole
Toulon
Provence
Méditerranée.
Aucune
remarque
PRISE
D'ACTE
|
é
ADMINISTRATION
GENERALE
N°
2022-261
-
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
ONF-COMMUNE
POUR
L’ANNEE
2023
—
OBLIGATION
LEGALE
DE
DEBROUSSAILLEMENT
Il
est
demandé
à
l’Assemblée
délibérante
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
2023
ONF-Commune
relative
à l’obligation
légale
de
débroussaillement.
M.
le Maire
donne
la parole
à M.
Fabrice
DEDONS.
M.
Fabrice
DEDONS :
« Le
référent
ONF
m'a
transmis
le
compte-rendu
des
interventions
de
débrouillage.
Pour
information,
nous
avons
réalisé
168
contrôles
pour
cette
année
2022
et
aucun
procès-verbal
n'a
été
dressé. Pour
2022,
55%
des
contrôles
sont
conformes
à
l'obligation
légale
de
débroussaillement.
Le
restant
est
non
conforme.
Dans
la zone
du
Chemin
des
Aubépines,
nous
approchons
les
65%
de
conformité,
cela
signifie
que
l'obligation
légale
de
débroussaillement
est davantage
respectée
dans
les zones
à haut
risque
d'incendie.
Dans
l’ensemble,
l'ONF
a reçu
un
très
bon
accueil
de
nos
administrés.
M.
le
Maire:
Ces
interventions
ont
un
coût
mais
c'est
un
choix
de
la
Commune.
Je
me
souviens
qu’une
association
de
protection
de
l’environnement
avait
convoqué
Var
Matin
sur
le
versant
de
la
colline
en
disant
qu'il
ne
fallait
pas
débrouiller.
Selon
eux,
on
ne
craignaït
rien
en
raison
de
la
route
qui
pouvait
arrêter
un
éventuel
départ
de
feu.
Or,
en
2019,
vous
vous
souvenez
tous
de
ce
qu'il
s'est
passé
: l'incendie
a
traversé
la
route
et
il
s'est
étendu
jusqu'à
la
plage
de
la
Coudoulière.
Il
est
donc
absolument
indispensable
de
débroussailler
notre
Commune.
»
La
délibération
n° 2022-261
est ADOPTÉE
À L'UNANIMITÉ.
N°
2022-262
—-
PRESENTATION
DES
DECISIONS
MUNICIPALES
DU
3*"°
TRIMESTRE
Conformément
à
l’article
L.
2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Maire
rend
compte
à l’Assemblée
des
décisions
municipales
prises
au
cours
du
3°"
trimestre
de
l’année
2022.
Ainsi,
sont
présentées
les
décisions
municipales
n°
21-2022,
n°
22-2022,
n°
23-2022,
n°
24-2022,
n°
25-2022,
n°
26-2022,
n°
27-2022,
n°
28-2022,
n°
29-2022,
n°
30-2022,
n°
31-2022,
n°
32-2022
et
n°
33-2022.
Aucune
remarque PRISE
D'ACTE
Mme
Katia
ARGENTO
: « M.
le Maire, je
tiens
à apporter
quelques
précisions.
Si j'ai
réagi
de
la sorte
avec
Mme
MONTAGNY,
ce
n'est
pas
pour
ses
interventions
excessives
et
hystériques,
mais
car,
entre
deux
interventions,
elle
vous
a
insulté.
Je
tenais
à
vous
en
informer.
M.
le Maire
: M.
LE
PEN,
soit
vous
intervenez,
soit
nous
porterons
plainte.
Mme
Katia
ARGENTO
: Je
tenais
également
à
vous
informer
du
marché
de
Noël
qui
aura
lieu
sur
la Place
des
Résistants.
Mme
Sylvie
BECCHINO-BEAUDOUARD
: £ï à la sortie
de
la Messe
de
minuit,
comme
chaque
année,
il y
aura
le partage
des
treize
desserts
offert par
l'Atelier provençal.
M.
le Maire
: Merci
à tous
et de
bonnes
fêtes
de fin
d'année.
»
La
séance
du
Conseil
municipal
du
19
décembre
2022
est levée
à 20h01.
Fait
à Saint-Mandrier-sur-Mer,
le 29
décembre
2022.
Suivent
les
signatures
:
LeMaire;
Gilles
VINCENT
Le
Secrétaire
de
séance,