Compte-Rendu - 2023 01 26 CR du CM

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Compte-Rendu - 2023 01 26 CR du CM Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Manot. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 01 26 CR du CM)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de MANOT

du Jeudi 26 janvier 2023 à 20 heures

_____________________

Le vingt-six janvier deux mille vingt-trois, à 20 heures, le conseil municipal de la commune de Manot, dûment convoqué le dix-sept janvier 2023, s’est réuni à la mairie de Manot, sous la Présidence de Monsieur Jean-Luc DEDIEU, Maire.

Ordre du jour :

- Compte-rendu des réunions aux syndicats et E.P.C.I

- Projet agrivoltaïque actualisé

- Reversement taxe aménagement : suppression

- Convention AGUR : renouvellement

- Engagement des dépenses d’investissement avant le vote du budget

- Aide aux familles (collège)

- Informations sur les ventes

- Investissements budget 2023

- Renouvellement convention aide aux familles avec le Centre Social du

Confolentais

- Questions diverses

- Infos

Présents : Jean-Luc DEDIEU, Eric GAUTHIER, Jacqueline CHEVALIER, Gilbert MOURGUES, Marie-Laure MATHE, Isabelle PUCHOT, Sébastien ALHERITIERE, Thierry BOYEAU, Nadine BROUSSE.

Procurations : Christophe COULON donne procuration à Nadine BROUSSE.

Isabelle MARTINI donne procuration à Eric GAUTHIER.

Fanny RAYNAUD donne procuration à Marie-Laure MATHE.

Pierre TRARIEUX donne procuration à Jean-Luc DEDIEU.

Absents : Véronique BOUIGEAU, Loïc MARQUILLY.

Secrétaire de séance : Gilbert MOURGUES.

Le quorum étant atteint la séance débute à 20 h 00.

Les conseillers rendent compte des réunions auxquelles ils ont assistées :

Gilbert MOURGUES : SIGIV - Syndicat d’eau.

Marie-Laure MATHE : Ecole préparation rentrée 2023.

Jacqueline CHEVALIER : Syndicat de la Fourrière : Stérilisation des chats errants du 20.02.2023 au 03.03.2023.

Eric GAUTHIER : SCOT : Schéma de Cohérence Territorial.Décision n° 2023.001-8.8

Objet : Projet agrivoltaïque actualisé

Monsieur le Maire rappelle l’historique de ce dossier et sa présentation en conseil municipal le 24 novembre 2022.

Il rappelle également la décision prise : avis défavorable à une large majorité sur ce projet.

Le conseil municipal souhaitait favoriser un jeune agriculteur pour l’aider dans son développement. Le porteur de projet a travaillé dans ce sens et a souhaité connaître l’avis du conseil municipal sur le projet révisé.

Un débat s’est installé autour de la table.

Les élus favorables au projet ont constaté que les réserves émises en conseil municipal le 24 novembre ont été levées, qu’une grande partie des terres concernées fera l’objet d’une convention d’entretien avec un jeune agriculteur de la commune.

Les élus défavorables au projet estiment que le projet est très proche du précédent, reste un projet financier car ils estiment qu’il n’est pas nécessaire de passer par un volet photovoltaïque pour mettre ces terres à disposition du jeune agriculteur.

Ils pensent que le projet risque de dénaturer le paysage (vélo-rail et train touristique) et craignent des éventuelles nuisances sonores notamment.

Ces élus rappellent que l’avis du conseil municipal de Manot n’est que consultatif et n’empêche pas la poursuite du projet.

Ensuite, le maire propose de passer au vote à mains levées.

Le projet a reçu un avis défavorable par 6 voix, 2 abstentions et 5 voix favorables.

Décision n° 2023.002-7.6

Objet : Suppression taxe d’aménagement

Monsieur le Maire fait part de la délibération du 24 novembre 2022 concernant l’institution du reversement obligatoire de la part communale de la taxe d’aménagement. Or, l’article 15 de la loi n°2022-1499 du 1er décembre 2022 de finance rectificative pour 2022 supprime ce caractère obligatoire et rend à nouveau facultatif le reversement.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal décide de supprimer la délibération du 24 novembre 2022 concernant l’institution du reversement obligatoire de la part communale de la taxe d’aménagement.

Décision n° 2023.003-1.4

Objet : Renouvellement du contrat d’entretien des ouvrages du système d’assainissement et de la facturation de la redevance assainissement avec la société AGUR

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le renouvellement du contrat d’entretien des ouvrages du système d’assainissement et de la facturation de la redevance assainissement entre la commune et la société AGUR.

Cette convention est conclue pour une durée de six ans, soit jusqu’en février 2029.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.Décision n° 2023.004-7.1

Objet : Autorisation envers le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses

d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice

précédent

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L 1612-1

Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37(VD)

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement votée sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou d’engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, seront inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Le présent article s’applique aux régions, sous réserve des dispositions de l’article L.4312-6.

Montant budgétisé - dépenses d’investissement 2022 : 96 840.00 €

(Hors chapitre 16 «Remboursement d’emprunts»)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article à hauteur de 24 210.00 € (< 25% x 96 840.00 €).

Les dépenses d’investissements concernées sont :

- Etudes « Aménagement parking + espaces Mairie» : 2000.00 €

(article 2031 – chapitre 20 – Opération 205)

TOTAL : 2 000.00 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.Décision n° 2023.005-7.1

Objet : Aide aux familles Collège de Confolens

Monsieur le Maire porte à la connaissance du conseil municipal la demande d’aide aux 3 familles du collège de Confolens dans le cadre d’un voyage scolaire aux élèves de 6ème.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal décide d’accorder aux familles la somme de 50 € par enfant venant de Manot dans le cadre d’un voyage scolaire.

Cette somme sera inscrite sur le compte 65741 du budget 2023.

INFORMATIONS SUR LES VENTES

Maison Divernet : Signature en mars 2023.

Village vacances : Signature le 15 février 2023. Achat par M. et Mme Le Sourd.

INVESTISSEMENT BUDGET 2023

- Accès à la chaufferie : le départ prochain de la société SERPE de Manot rendra plus

coûteux et plus aléatoire le broyage de bois pour la chaudière de la mairie et de l’école, il a donc été décidé de faire livrer du bois déjà broyé et calibré. Cela nécessite quelques travaux dans la cour de l’école, démolition d’un garage sans utilité, renforcement du chemin d’accès.

- Accès côté cimetière : aménagement du passage de la cour « Divernet » vers le cimetière.

- Menuiseries maison des associations à l’étage et chauffage : poursuite de la rénovation énergétique de la maison des associations par le remplacement des fenêtres et par la pose de radiateurs plus modernes.

- Eclairage LED.

- Agence Postale Communale : rafraîchissement murs et sols.

- Vitesse : radar pédagogique au vélo-rail.

- Achat d’un camion avec plateau mobile pour faciliter le travail des agents de la commune.

- Cantine : sol à refaire et mise au norme électricité.

- Haies au cimetière.

- Toiture maison Chardat.

- Cheminement devant maison de M. et Mme ARGAND.

- Peinture main courante Mairie, Eglise…

- Volets de l’épicerie à l’étage.

- Abri bus à Assit.

- Panneaux d’affichage à refaire.

- Poste d’électricité à repeindre.

Les choix seront faits en fonction de nos possibilité financières.RENOUVELLEMENT CONVENTION AIDE AUX FAMILLES Centre Socio

Culturel du Confolentais

Attente de la Convention du CSCC.

QUESTIONS DIVERSES

- Tour cycliste de Charente Limousine le 1er avril 2023 : 3 signaleurs.

INFOS

- Vote du budget le jeudi 30 mars 2023 à 19h00.

- Bons d’achat pour les aînés et remerciements.

- Bulletin municipal

- Recensement de la population.

Les questions étant épuisées, la séance se termine à 22 heures