Compte-Rendu - CR CM 26 01 26

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Compte-Rendu - CR CM 26 01 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Forêt-sur-Sèvre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 26 01 26)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Eau et assainissement, x La FO rêt-su r-Sèvre Département des DEUX-SEVRES

l'énergie commune

Nombre de conseillers

En exercice : 19— quorum : 10 COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Présents : 14 DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Procuration : O

Suffrages exprimés : 14

Le 26 janvier 2026, à 19h30, le Conseil Municipal de LA FORET SUR SÈVRE dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Thierry MAROLLEAU, Maire.

Date de convocation : le 20 janvier 2026

Secrétaire de séance : Clément PASQUIER

Présents: Mesdames Eliane AUBINEAU, Marie-Yvonne AYRAULT, Céline FICHET, Maryse NOURISSON- ENOND, - Messieurs Yvon ABELARD, Jean-Noël BODIN, Guy BREMAUD, Fabrice COURILLAUD, Nathanaël de FOMBELLE Jean-Jacques ENOND, Jimmy DUFLOS, Thierry MAROLLEAU, Clément PASQUIER, Antoine-

Henri VALLETTE

Excusés : Karine CHARRON, Laetitia DAUGE, Audrey GUYOMAR,

Pouvoirs :

Absents : Sandrine DA CONCEICAO, Manon FAVREAU

Monsieur le Maire donne lecture de l'ordre du jour du Conseil Municipal transmis aux conseillers :

FINANCES-MARCHÉS

e Ouverture de crédits avant vote du Budget 2026

e Octroi d’une subvention pour une rénovation d’un commerce

e Rue du stade et de l’ Anjobet : convention de répartition des frais

e Achat d’un bâtiment

Questions diverses

Êl Extension de l'ordre du jour :

- Refacturation frais de téléphonie — Agglo2B

[l Retrait de l'ordre du jour :

Décisions prises par application des délégations accordées au Maire selon l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

N° de l'acte Nature et objet de l'acte ] Montant HT

DM/2025/31 Droit de préemption urbain

Renonciation

DM/2026/01 Droit de préemption urbain

Renonciation

DM/2025/02 Droit de préemption urbain

Renonciation

1. FINANCES - MARCHES

OBJET : OUVERTURE DE CREDITS AVANT VOTE DU BUDGET 2026

Jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater lesdépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et les opérations d'ordre.

Il appartient à l'organe délibérant de préciser le montant et l'affectation des crédits ainsi utilisés. L'ensemble des crédits utilisés seront inscrits au budget lors de son adoption. Ils peuvent ne pas être inscrits si l'organe délibérant décide de ne pas réaliser l'opération.

Compte tenu de ces dispositions, il y a lieu d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2026, selon la répartition suivante :

Opération Article Libellé Montant 115 2132 Cloison Labo | 3715€ Boulangerie

067 2051 Site internet 4 902 €

123 231 Relevé topograhique — | 2 850 € rue Chanoine

Turpault &

Président Saillard

du Rivault

123 231 Maitrise d'œuvre —|12912€ Aménagement rues

Chanoine Turpault &

Président Saillard du

Rivault

165 — Chapitre 16 Restitution cautions aux | 2 000 € locataires

124 2132 Etude de structure | 680 € Charpente Garage

116 2151 Signalisation 364.33 €

Après avoir entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

+ D’ADOPTER la délibération ;

+ D’AUTORISER Monsieur le Maire, à transmettre cette délibération.

OBJET : AIDE A LA RENOVATION D'UN COMMERCE

Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que Mme Virginie POUZET envisage de rénover la façade de son salon de coiffure.

Afin de permettre à Mme POUZET de mener à bien son projet, Monsieur le Maire propose de lui accorder une aide d'un montant correspondant à 20% du montant HT des travaux plafonné à 10 000 euros HT, soit une subvention de 2000 euros maximum.

Après avoir entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à lunanimité :

+ D'ACCORDER à Mme POUZET une aide d'un montant correspondant à 20% du montant HT des travaux plafonné à 10 000 euros HT, soit une subvention de 2000 euros maximum pour la rénovation de la façade de son salon de coiffure,

+ DE DONNER pouvoir à Monsieur le Maire, à l'effet de passer et signer tous les actes nécessaires à la bonne réalisation des opérations.OBJET: CONVENTION DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS COMMUNS POUR LES TRAVAUX DES RUES DU STADE ET DE L’ANJOBET

Monsieur le Maire indique que dans le cadre de l'aménagement des rues du stade et de l’Anjobet, il est nécessaire de réaliser les travaux suivants :

Electricité et téléphone (GEREDIS)

-__ Assainissement (Agglo2B)

-__ Renouvellement canalisation eau potable (SVL)

- Voirie (Commune)

Avant le commencement des travaux, une étude sur la recherche de traces d'amiante et une étude sur la détection des réseaux sensibles ont été menées. Par ailleurs, durant les travaux, la mise en place d'une signalisation d'une déviation doit être effectuée. Pour ces prestations il a été décidé de ne faire intervenir qu'une seule entreprise pour toute la durée du chantier et de répartir la charge au prorata du temps passé par chaque concessionnaire. La répartition des dépenses entre collectivités est fixée comme suit :

Pour la recherche d'amiante et Pour la détection des réseaux les frais de déviation sensibles

Collectivité % participation | Collectivité % participation Commune 25,71% | Commune 37,50% CA2B 22,86% | CA2B 33,33% SVL 20,00% | SVL 29,17% GEREDIS 31,43% | GEREDIS Non concerné TOTAL 100% 100%

La somme globale sera réglée en totalité par la Commune au prestataire retenu. Chaque autre partenaire lui remboursera sa quote-part via un titre exécutoire émis par le trésor public au profit de la collectivité. Une convention détaillant ces différentes modalités sera mise en place.

Après avoir entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

+ D'approuver la répartition des dépenses ;

+ D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et à faire procéder au remboursement des dépenses par l'Agglo2B, GEREDIS et le SVL tel que prévu dans la convention.

OBJET : ACHAT D'UN BATIMENT

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de l’opportunité de faire l'acquisition d’un bâtiment sis rue de Lattre de Tassigny à La Forêt sur Sèvre.

Il s'agit de la parcelle :

- __ AO528 d’une surface de 644 m2. Monsieur le Maire propose de faire l'acquisition pour un montant de 75 000 € net vendeur

Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

+ de réaliser l'opération immobilière présentée ci-dessus

+ d'engager la procédure d'acquisition auprès de Me JOLLY notaire à Cerizay + de donner pouvoir à Monsieur le Maire, à l'effet de passer et signer tous les actes nécessaires à la bonne réalisation des opérations avec Me JOLLY notaire

+ de donner pouvoir à Monsieur le Maire, à l'effet de passer et signer tous les actes nécessaires à la bonne réalisation des opérationsOBJET : REFACTURATION DES FRAIS DE TÉLÉPHONIE AGGLO2B

Monsieur le maire rappelle à l'assemblée que la téléphonie de la mairie est mutualisée pour partie avec celle de la bibliothèque.

L’agglo2B à délibéré afin de nous refacturer notre quote-part des frais pour lé second semestre 2025.

Les frais s'élèvent à 172,80 euros TTC.

Après avoir entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à lPunanimité :

+ DE VALIDER la refacturation proposée par l'’Agglo2B pour un montant total de 172,80 euros TTC au titre de la période proposée ci-dessus ;

+ D’AUTORISER Monsieur le Maire, à transmettre cette délibération.

QUESTIONS DIVERSES

L'ordre du jour est épuisé.

Le Maire lève la séance à 20h38.

Agenda :

Le Maire, Thierry Marolleau

Prochaines réunions en 2025 :

- 02/02/2026 : commission finances

- 23/02/2026 : conseil municipal