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Arrêté - Arrete 2023R120 Autorisation douverture dun debit de boissons temporaire a loccasion dune manifestation publique organisee par lassociation Annemasse Gaillard Fight Academie le 20 mai a lespace Louis Simon Mis e
Document publié le Samedi 20 mai 2023 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023R120 Autorisation douverture dun debit de boissons temporaire a loccasion dune manifestation publique organisee par lassociation Annemasse Gaillard Fight Academie le 20 mai a lespace Louis Simon Mis e)
Thèmes du document : Fiscalité, Santé, Agriculture et alimentation,
NSITENS
NiLLaRD
74240
OBJET
N°2023R120
Autorisation d'ouverture
d'un débit de boissons
temporaire à l'occasion
d'une manifestation
publique organisée par une
association
ANNEMASSE GAILLARD
FIGHT ACADEMIE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vu Le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L
2212-1et2;
Vu Le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L 3334-2 alinéa 2;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire,
présentée par:
Monsieur CACHON Pierre
Agissant pour Le compte de l'association Annemasse Gaillard Fight Académie Dont le siège est à La Tour, 59 impasse des Poètes
Qui organise le 20 mai 2023 de 19 heures à 1 heures du matin
Lieu : Gymnase de l'Espace Louis Simon, 10 rue du Châtelet à Gaillard, Une manifestation publique dénommée « gala de boxe ».
Considérant que la demande constitue La deuxième de l’année en cours sur Gaillard, pour cette association.
ARRÊTE
ARTICLE 1 - Monsieur CACHON Pierre, président de l'association Annemasse Gaillard Fight Académie est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire situé au gymnase de l'Espace Louis Simon, 10 rue du Châtelet à Gaillard, pour une durée de 6 heures, le 20 mai 2023 de 19 heures à 1 heure du matin à l'occasion de la manifestation publique dénommée « gala de boxe » que l'association organise.
ARTICLE 2 - Le bénéficiaire de La présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées au débit de boissons (horaires
d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de
l'ivresse publique, etc...).
ARTICLE 3- Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
Groupe 1 - Boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits
ou de légumes non fermentées (ou ne comportant, à La suite d'un début de
fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops,
infusions, lait, café, thé, chocolat etc.
Groupe 3 - Boissons fermentées non distillées: vin (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que Les crèmes de cassis et Les jus de fruits ou légumes fermentés (comportant 1,2 à 3 degrés d'alcool), vin de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
ARTICLE 4 - Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements. ARTICLE 5 - Transmission du présent arrêté à l'association et au
commissariat de police d'Annemasse.
FAIT à GAILLARD, Le 12 mai 2023
Le Maire,
Arrêté devenu exécutoire
compte tenu :
- de sa mise en ligne le: AL/S/E3
- de sa notification le :