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Déliberation - 2025 29 modifications budgetaires
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Germain-le-Châtelet.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 29 modifications budgetaires)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Mairie de
Saint-Germain-le-Châtelet
(90110)
Nombre de conseillers : 14
Présents : 12
Absents : 2
dont représentés : 1
Suffrages exprimés :
Pour: 13
Contre :
Abstentions :
Date de la convocation :
1% décembre 2025
Date de transmission
en Préfecture :
8 décembre 2025
Date de publication :
9 décembre 2025
2025/29
République Française
Département du Territoire de Belfort
Séance du 5 décembre 2025 à 18h30
Délibération du Conseil Municipal n°2025-29
L'an deux mil vingt-cinq, le cing-décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-GERMAIN-LE-CHÂTELET étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-Luc ANDERHUEBER.
Etaient__ présents MM. Jean-Luc ANDERHUEBER -— Arnault BEIX — Philippe ÉGLOFF — Alain MARCHAL -— Frédéric MONASSON -— Frédéric PETIT — Eddy VANDEKERKHOVE — Mmes Laurence CHARLE -— Sylvie FITSCH - Valérie ORIAT -— Nathalie PRIEUR -— Mélinda SCAPIN
Procurations : Mme Frédérique CHOUFFOT à Mme Laurence CHARLE
Absents excusés : M. Rachid TCHINA
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme Mélinda SCAPIN ayant obtenu la majorité des suffrages, elle a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Objet : Modifications budgétaires
1) Le maire explique aux membres du conseil que l’an passé, lors des opérations d’amortissements, il y a eu une erreur d’imputation c’est-à-dire sur le mauvais compte.
Aussi il convient de corriger les écritures et modifier le budget comme suit :
Dépenses Recettes
Compte Montant Compte Montant 631 (042) 4910.00 € 28041412 (040) 4910.00 € 2041412 (041) 4910.00 € 781 (042) 4910.00 € TOTAL 9820.00 € TOTAL 9820.00 €
2) De plus, un reliquat dans les dépenses d’investissement du RPI reste à régulariser pour un montant de 311.88 €.
Il convient d’effectuer la modification suivante :
- -312€ au 2131 (21) +312 € 2041412 (204)
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour extrait conforme
Le Maire,
Jean-Luc ANDERHUEBER
Commune de Saint-Germain-le-Châtelet Délibération n°2025-29- Page 1/1