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Arrêté - 779 99 AR 2024 071 Representants CDS ERP et IGH
Document publié le Mercredi 17 mai 2006 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Arrêté - 779 99 AR 2024 071 Representants CDS ERP et IGH)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Sécurité publique,
ARRÊTE DU MAIRE
SECURITE
Désignation des adjoints et conseillers
municipaux au sein des commissions pour la
sécurité contre les risques d'incendie et de
panique dans les établissements recevant du
public et les immeubles de grande hauteur
2024-071
Transmis en Préfecture le:
Affiché le:
Notifié le:
La maire de Saint-Genis-Laval ;
Vu le code de la construction et de l'habitation ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et 2212-1 ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le décret n°2006-555 du 17 mai 2006 modifié relatif à l'accessibilité des établissements et installations recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation et modifiant le code de la construction et de l'habitation ;
VU l'arrêté préfectoral n°69–2020-06-001 du 9 juin 2020 portant renouvellement temporaire de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
VU l'arrêté préfectoral n°69–2020-002 du 9 juin 2020 portant renouvellement temporaire de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
VU l’arrêté préfectoral n° 69-2020-09-30-001 du 30 septembre 2020 portant renouvellement de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
Vu l’arrêté municipal n°2020-276 du 31 juillet 2020 portant désignation des adjoints et conseillers municipaux au sein des commissions communales pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur ;
Considérant la nécessité de désigner des représentants délégués au sein de la commission départementale et métropolitaine d’incendie et de secours et de la sous-commission départementale et métropolitaine d’incendie et de secours, de la commission départementale et métropolitaine d'accessibilité et de la sous-commission départementale et métropolitaine d'accessibilité, et du groupe de visite de commission communale de sécurité dans les établissements recevant du public de la commune de Saint-Genis-Laval ;
ARRÊTE
Article 1 : L’arrêté n°2020-276 du 31 juillet 2020 portant désignation des adjoints et conseillers municipaux au sein des commissions communales pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur est abrogé et remplacé par le présent.
Arrêté Article 2 : Les élus communaux suivants peuvent siéger en qualité de membre avec voix délibérative au sein de la commission départementale et métropolitaine d’incendie et de secours et de la sous-commission départementale et métropolitaine d’incendie et de secours, de la commission départementale et métropolitaine d'accessibilité et de la sous-commission départementale et métropolitaine d'accessibilité, et du groupe de visite de commission communale de sécurité dans les établissements recevant du public de la commune de Saint- Genis-Laval :
Monsieur Jacky Béjean, 3ème adjoint, en charge du numérique et de l'égalité Femmes / Hommes
Madame Françoise Pardon-Bérard, 6ème adjointe, en charge des affaires générales, administratives et financières et des moyens généraux dont le patrimoine bâti de la commune
Monsieur Laurent Durieux, conseiller municipal
Article 3 : Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux pour excès de pouvoir peut être introduit auprès du tribunal administratif de lyon dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté.
Article 4 : Cet arrêté sera publié sur le site de la ville, inscrit au registre et sera notifié aux «élus cités à l'article 1. Ampliation sera adressée à madame la Préfète du Rhône.
Fait à Saint Genis Laval, 07/03/2024
Madame Marylène MILLET,
Maire de Saint-Genis-Laval
En cas de contestation, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délais de deux mois à compter de sa publication ou notification.
Arrêté n°2008-01