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Déliberation - 2021 012 subventions versa es aux associations 9017
Document publié le Samedi 16 janvier 2021 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 012 subventions versa es aux associations 9017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
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DELIBERATION du Gonseil Municipar
V¡lle de Saint-Jean-de-Monts
Le quinze février deux mille vingt et un à dix-neuf heures, le Conseil municipal légalement convoqué le neuf février deux mille vingt et un, s'est réuni à la mairie, en séance à huis clos, sous la présidence de Véronique LAUNAY, Maire.
Etaient présents :
Mme LAUNAY Véronique, M. CHARRIER Miguel, Mme BERTRAND Virginie, M. MILCENDEAU Gérard,
Mme PONTREAU Nadine, M. ROUSSEAU Alain, Mme BERNABEN Marie, M. LEROY Bruno, Mme
VRIGNAUD Céline, M. CAILLAUD Daniel, M. BETHUS Jacky, Mme LOZET Christel, Mme MILCENT
Anne, M. JOLIVET Gréqory, M. PALVADEAU Christian, M. BARRAS Sféphane, Mme LIZE MICHAUD
Murielle, Mme PRUVOT Edwige, M. PORTOLEAU Pascal, M. CHARTIER Emmanuel, Mme BURGAUD
Laure, M. MATHTAS Yveg M. LEPLIJ Christian, M. EVETLLÉ Pierre-Jean, Mme C\JC\NIELLO Gaette et
M. HOREAU Vincent.
Absente:
Mme Diane ROBERT DUTOUR
Absentes et avaient donné procuration :
Mme Nadia PONTO\ZEA\J, Mme Amélie RlVlÈRE
A été élue secrétaire :
Mme Céline VRIGNAUD
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Service Affaires financières
oÉL¡eÉRATroN N" 202r _o1z DU r stou2a21 OBJET: SUBVENTIONS 2021 VERSÉES AUX ASSOCIATIONS
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
VU le budget primitif relatif à l'exercice 2021 ;
CONSIDÉRANT l'importance pour la vie locale de l'apport et du rôle des associations, ainsi que de la participation des citoyens à la vie de la cité '
Rapporteur: M Gérard MILCENDEAU - adjoint au Maire,
EXPOSÉ
Dans le cadre du soutien à la vie associative, la Commune de Saint-Jean-de-Monts développe un partenariat avec les associations, en accordant des subventions de fonctionnement courant et des
subventions exceptionnelles, notamment pour l'organisation de manifestations ou d'opérations ponctuelles.
Après examen des demandes émanant de diverses associations, la Commission des finances a émis
des propositions qui figurent dans le tableau joint en annexe. La détermination des montants de subventions allouées doit se tenir en l'absence des élus intéressés, notamment en tant que membres de bureaux associatifs : ils sont donc tenus de quitter la salle et de s'abstenir de participer au vote des subventions.
En leur absence, le Conseil municipal est invité à procéder au vote des subventions 2021 et autoriser la s¡gnature des conventions nécessaires, notamment lorsque le montant est supérieur à 23 000 €ou
lorsque la décision engage la Commune sur plusieurs exercices budgétaires.
DÉc¡sroN
Après en avoir délibéré et en I'absence des élus intéressés, notamment en tant que membres de
bureaux associatifs (Mesdames Christel LOZET et Gaëlle CUCINELLO, Messieurs Yves MATHIAS et Vincent HOREAU) se sont retirés de la salle, le Conseil municipal, à l'unanimité :
DÉCIDE d'accorder au titre de l'exercice 2021 les subventions dont le détail figure en tableau
annexe, pour un montant global de 679 632€,, réparti entre :
. Subventions de fonctionnement < ordinaires >, pour un montant de 607 482 € ;
. Subventions exceptionnelles, pour un montant de72 150 €.
AUTOR¡SE Madame le Maire à signer les conventions à intervenir, notamment lorsque la subvention versée est supérieure à 23 000 €, ou lorsqu'elle engage la Commune sur plusieurs exercices bud gétaires.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres présents.
A Saint-Jean-de-Monts, le 16 tévrier 2021
Véro e LAUNAY
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cERTrFrÉ EXÉcurorRE
COMPTE TENU DE SON
sous-PRÉFEcruRÊ,
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DÉPÔT
MAIRE
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ET DE LA PUBLICATION,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours content¡eux devant le Tribunal administratif de Nantes-6, allée de I'lle
Gloriette-44041 Nantes cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à I'autorité de contrôle
conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 104 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.
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