unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - Registre 2021CC3 1706

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unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - Registre 2021CC3 1706 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Houve Pays Boulageois - Registre 2021CC3 1706)Thèmes du document : Démocratie, Famille, Investissement et développement économique, 2021CC3-1706

Département de la Moselle

Arrondissement de Boulay

Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois

____________

Registre des délibérations du Conseil Communautaire

______________________

Séance du 17 juin 2021

Etaient présents :

Monsieur François GOSSLER (Bannay), Madame Christine THIEL (Berviller en Moselle), Monsieur Jean-Michel OGET (Bettange), Madame MEGEL-FESTOR Sylviane, Monsieur Philippe SCHUTZ, Madame Ginette MAGRAS (Pouvoir de Madame Audrey MENGONI), Monsieur Alain PIFFER, Mme Christelle EBERSVEILLER, M. Vincent CRAUSER, Mme Murielle HECHT, Monsieur Thierry THIEL, Madame Anne KRIKAVA (Boulay), Monsieur Marc SCHNEIDER (Brouck), Monsieur René BERNARD (Château-Rouge), Monsieur Jean-Michel BRUN (Coume), Monsieur Arnaud ENZINGER (Dalem), Monsieur François BIR (Denting), Monsieur Edouard HOMBOURGER (Eblange), Monsieur Pascal RAPP (Pouvoir de Mme Eléonore PRZYBYLA), Monsieur Roger FLEURY (pouvoir de Mme Claudine SWIENTY), Mme Nicole KACHLER, M. Dominique TRIDEMY (Falck), Monsieur Christian KOCH (Gomelange), Monsieur André ISLER (Guinkirchen), Mme Roselyne DA SOLLER (pouvoir de M. Joseph KELLER) (Hargarten-aux-Mines), Monsieur Christian LAURENTZ (Helstroff), Monsieur Bernard SCHOECK (Hinckange), Monsieur Antonio MONGELLI (Mégange), Mme Joelle HOFFMANN, Mme Rachel SESKO, M. Jean NAVEL (Merten), Monsieur Bernard COLBUS (Momerstroff), Madame Christiane MULLER (Narbéfontaine), Monsieur Gérard CRUSEM (Niedervisse), Monsieur Guy HESSE (Oberdorff), Monsieur Eddi ZYLA (Obervisse), Monsieur Gérard SIMON (Ottonville), Monsieur Thierry UJMA, Monsieur Fabrice CHILLES (Piblange), Monsieur Adrien SCHERER (Rémering), Monsieur Patrick CASSAN (Roupeldange), Monsieur Emmanuel MICHEL (Téterchen), Monsieur Franck ROGOVITZ (Varize), Monsieur Michel ARNOULD (Velving), Monsieur Jean-Jacques SCHRAMM (Villing), Monsieur Alain DAUENDORFFER (Voelfling lès Bouzonville), Monsieur Jean-Claude BRETNACHER (Volmerange lès Boulay).

Sous la présidence de M. Pascal RAPP, 1er Vice-président,

Conseillers en fonction : 59

Conseillers présents : 51

Dont représentés : 4

Conseillers absents : 8

POINT N°1 : Installation des nouveaux conseillers communautaires de la commune de Piblange

Il revient à Monsieur Pascal RAPP, 1er vice-président, d’installer MM. Thierry UJMA et Fabrice CHILLES comme conseillers communautaires titulaires de la commune de Piblange à la suite du renouvellement du conseil municipal le 30 mai dernier.

A la suite de cet appel, les conseillers sont immédiatement installés dans leurs fonctions.Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre des délibérations du Conseil Communautaire

Séance du 17 juin 2021

2021CC3 –1706

POINT N°2 : Désignation du secrétaire de séance

Monsieur Pascal RAPP, 1er vice-président, propose que Monsieur DANNER, Directeur Général des Services, soit désigné secrétaire de la séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,

DECIDE A L’UNANIMITE

1) D’approuver la proposition du Vice-président,

-------------------

POINT N°3 : Election du 6ème vice-président de la Communauté de communes de la Houve et du Pays Boulageois

Suite au renouvellement électoral à Piblange, le mandat du 6ème vice-président a pris fin. Il y a lieu de procéder à une nouvelle élection pour ce poste.

Monsieur Pascal RAPP, Vice-président, invite les conseillers titulaires à procéder à l’élection du vice-président.

Après appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Candidat(s) :

- M. Thierry UJMA

1er tour de scrutin :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 53

Bulletins blancs ou nuls : 2

Suffrages exprimés : 51

Majorité absolue : 26

Ont obtenu :

- M. Thierry UJMA 51 voix

Monsieur Thierry UJMA ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé 6ème vice-président et a été immédiatement installé.

-------------------

POINT N°4 : Nominations et désignations suite au renouvellement électoral à Piblange

Monsieur Pascal RAPP, Vice-président, explique que les anciens conseillers communautaires de Piblange ont été désignés dans diverses instances en juillet 2020. Avec l’installation des nouveaux délégués, il y a lieu de délibérer à nouveau sur ces points.

Vu le nombre important que cela représente et le temps que prendraient ces votes s’ils devaient avoir lieu à bulletin secret, pour éviter la manipulation de plusieurs bulletins de vote entre de nombreuses mains en cette période épidémique, conformément à l’article L2121-21 du CGCT, le bureau propose à l’assemblée de prendre une délibération à l’unanimité afin de prévoir un vote à main levée en lieu et place du vote secret.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,

DECIDE A L’UNANIMITE

1) D’approuver la proposition et de procéder aux désignations à main levée pour la réunion de ce soir,Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre des délibérations du Conseil Communautaire

Séance du 17 juin 2021

2021CC3 –1706

POINT N°5 : Désignations et nominations suite au renouvellement du conseil municipal de Piblange

Monsieur Pascal RAPP, Vice-président, explique qu’il y a maintenant lieu de procéder aux désignations nécessaires.

Le Vice-président fait appel de candidature pour la Commission de concession petite enfance et résidence jeunes actifs.

Liste candidate n°1 :

Titulaires : Jean-Michel BRUN, Christine THIEL, Ginette MAGRAS, Eléonore PRZYBYLA, Rachel SESKO Suppléants : Joëlle HOFFMANN, Thierry UJMA, Thierry THIEL, Franck ROGOVITZ, Adrien SCHERER

En l’absence d’autres listes candidates, la nomination de la liste prend effet immédiatement.

Le Vice-président fait appel de candidature pour la Commission de concession d’aménagement pour la zone industrielle de Boulay

Liste candidate n°1 :

Titulaires : Pascal RAPP, Jean-Michel BRUN, Denis BUTTERBACH, Didier TALAMONA, Christiane MULLER Suppléants : Gérard CRUSEM, Vincent CRAUSER, Bernard COLBUS, Patrick PIERRE, Emmanuel MICHEL

En l’absence d’autres listes candidates, la nomination de la liste prend effet immédiatement.

Le Vice-président explique que la CCHPB doit désigner ses représentants dans les syndicats suivants :

- Syndicat des Eaux Vives des 3 Nied (SEV3N) : 1 titulaire

- Syndicat Intercommunal d’Aménagement et de Gestion des Berges de la Bisten (SIAGBA) : 1 suppléant

- Syndicat Intercommunal d’Assainissement de l’Anzeling : 3 titulaires, 3 suppléants

- Moselle Fibre : 1 titulaire

- Syndicat du SCOT de l’Agglomération Messine : 1 suppléant

Pour l’ensemble de ces désignations, un seul candidat s’est présenté à chaque fois. Ils ont dont été immédiatement installés.

Le Vice-Président explique que la CCHPB doit désigner ses représentants dans les organismes suivants : • Conseil d’Administration de l’Ecole de Musique et de Danse : 1 représentant

• Conseil d’Administration de l’association du LPI : 1 suppléant

• Conseil d’administration de la REFO : 1 titulaire

Pour l’ensemble de ces désignations, un seul candidat s’est présenté à chaque fois. Ils ont dont été immédiatement installés.

Par ailleurs, M. UJMA souhaite rester membre du COPIL du PLUi, du PCAET et membre du groupe de travail schéma cyclable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,

DECIDE A L’UNANIMITE

1) De valider les désignations suivantes :

,Commission de concession petite enfance et résidence jeunes actifs.

Liste candidate n°1 :

Titulaires : Jean-Michel BRUN, Christine THIEL, Ginette MAGRAS, Eléonore PRZYBYLA, Rachel SESKO Suppléants : Joëlle HOFFMANN, Thierry UJMA, Thierry THIEL, Franck ROGOVITZ, Adrien SCHERERDépartement de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre des délibérations du Conseil Communautaire

Séance du 17 juin 2021

2021CC3 –1706

Commission de concession d’aménagement pour la zone industrielle de Boulay

Liste candidate n°1 :

Titulaires : Pascal RAPP, Jean-Michel BRUN, Denis BUTTERBACH, Didier TALAMONA, Christiane MULLER Suppléants : Gérard CRUSEM, Vincent CRAUSER, Bernard COLBUS, Patrick PIERRE, Emmanuel MICHEL

Syndicat des Eaux Vives des 3 Nied (SEV3N) : Thierry UJMA en tant que titulaire

Syndicat Intercommunal d’Aménagement et de Gestion des Berges de la Bisten (SIAGBA) : Thierry UJMA en tant que suppléant

Syndicat Intercommunal d’Assainissement de l’Anzeling : 3 titulaires à savoir Thierry UJMA, Nicolas BECKER, Evelyne BENTZ et 3 suppléants à savoir Denis LEGRANDJACQUES, Fabrice CHILLES, Nicole MISCHLER

Moselle Fibre : Thierry UJMA en tant que titulaire

Syndicat du SCOT de l’Agglomération Messine : Thierry UJMA en tant que suppléant

Conseil d’Administration de l’Ecole de Musique et de Danse : 1 représentant à savoir M. Thierry UJMA

Conseil d’Administration de l’association du LPI : Mme Christelle EBERSVEILLER en tant que suppléant

Conseil d’administration de la REFO : 1 titulaire parmi les membres du bureau à savoir M. Thierry UJMA

2) De confirmer M. Thierry UJMA comme membre du COPIL du PLUi, du PCAET et du groupe de travail sur le schéma cyclable

De désigner M. Pascal RAPP comme membre du COPIl du PLUi en remplacement de Valérie FEBVAY

-------------------

POINT N°6 : Adhésion à Initiative Moselle-Est

Monsieur Pascal RAPP, Vice-président, explique que dans la continuité des actions en faveur des entreprises mises en place depuis quelques mois, le bureau propose au conseil communautaire d’adhérer à l’association Initiative Moselle-Est à hauteur de 0,30 € par habitant et par an, soit 7000 € environ.

Cette association accompagne les chefs d’entreprises dans leur processus de création ou de reprise d’entreprise.

Elle les aide à monter leur plan de financement en leur octroyant des prêts d’honneur sans intérêt et sans garantie personnelle exigée mais aussi en facilitant les contacts avec les établissements bancaires et leur permettant un véritable effet levier pour l’obtention d’un prêt bancaire classique. Via un système de parrainage, le créateur ou le repreneur est accompagné par un chef d’entreprise pendant et après la création pour un suivi des débuts de la société.

88 % des entreprises suivies par Initiative Moselle-Est sont toujours en activité 3 ans après leur création. Depuis de nombreuses années, Initiative Moselle-Est intervient sur le territoire sans que la communauté n’ait adhéré, néanmoins, la Région s’étant désengagée du financement de cette association, les EPCI de Moselle- Est compétente en matière de développement économique sont appelés à financer la structure pour lui permettre d’intervenir sur le territoire de la communauté de communes.

Pour information, la communauté de communes a orienté le futur gérant de l’épicerie-salon de thé de Berviller vers ce dispositif. Cet investisseur a obtenu un prêt de 10.000 euros pour son projet. L’expertise reconnue de l’association lui permettra de déclencher d’autres financements bancaires classiques s’il venait à les solliciter.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,

DECIDE A L’UNANIMITEDépartement de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre des délibérations du Conseil Communautaire

Séance du 17 juin 2021

2021CC3 –1706

1) D’adhérer à l’association Initiative Moselle-Est à raison de 0,30 € par an et par habitant,

2) D’autoriser le Président à signer toute pièce administrative ou financière afférente,

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POINT N°7 : A PRECISER

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POINT N°8 : Réforme de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCCFE)

Monsieur Jean-Michel BRUN, Vice-président, explique que créée en 2011, la TCCFE était jusqu’en 2020 instituée à l’initiative des communes ou des EPCI compétents en matière de distribution d’électricité. La mise en place de cette taxe était facultative et n’avait pas été mise en place sur la CCHPB. Rappelons que la CCHPB est l’autorité organisatrice de la distribution de l’électricité sur nos 37 communes, compétence qu’elle a héritée de l’ancien SIVOM-VRD. C’est donc elle qui pouvait instituer la taxe et en percevoir le produit.

Cette taxe est payée sur sa facture d’électricité et était calculée sur la base d’un tarif plancher de 0,77 € par MWH pour les particuliers augmenté d’un coefficient voté par les élus pouvant varier de 0 à 8,5, soit un tarif pouvant atteindre 6,545 € par MWH.

A partir du 1er janvier 2021, la TCCFE est complètement réformée. La loi de finances 2021 prévoit : • L’instauration de la TCCFE sur l’ensemble du territoire français

• Pour les territoires qui ne l’avaient pas encore institué, comme le nôtre, le coefficient multiplicateur est fixé à 4 pour l’année 2021 et atteindra le maximum de 8,5 en 2023. Ce coefficient de 8,5 s’appliquera à toute la France en 2023 pour une harmonisation nationale des tarifs. Le tarif pour 2021 est donc de 3,08 € par MWH et atteindra 6,545 € en 2023.

De plus, les textes prévoient une différenciation entre les communes de moins et de plus de 2000 habitants dans le cas où un EPCI est compétent, comme la CCHPB :

• Pour les communes de moins de 2000 habitants, le produit de la taxe revient automatiquement à l’intercommunalité

• Pour les communes de plus de 2000 habitants, le produit de la taxe revient à l’intercommunalité si l’EPCI et les communes concernées le décident

Afin d’avoir une situation identique sur les 37 communes, le bureau propose de délibérer pour que le produit de la taxe perçu sur les communes de plus de 2000 habitants, en l’occurrence Boulay et Falck, soit reversé à la CCHPB. Le conseil municipal de Falck s’est déjà prononcé de manière positive. Celui de Boulay le fera lors de sa prochaine réunion.

Le produit de cette taxe est une ressource nouvelle pour la CCHPB, qui lui permettra de poursuivre l’ensemble des actions déjà menées, et de faire face aux incertitudes liées à la réforme de la fiscalité professionnelle et aux conséquences de la crise sanitaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,

DECIDE A L’UNANIMITE

1) De se prononcer en faveur du reversement à la CCHPB du produit de TCFE collecté sur les communes de plus de 2000 habitants de son territoire, à savoir Boulay et Falck,

2) D’autoriser le Président à signer toute pièce administrative ou financière afférente,

------------------Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre des délibérations du Conseil Communautaire

Séance du 17 juin 2021

2021CC3 –1706

POINT N°9 : Poursuite du dispositif exceptionnel de soutien aux cafés et restaurants du territoire au 1er semestre 2021 – Décision modificative n°1 Budget Principal CCHPB

Madame Roselyne DA SOLLER, Vice-président, explique que Le deuxième confinement a particulièrement touché la profession des restaurants, des cafetiers et des traiteurs. De nouvelles demandes de dégrèvement de la redevance des Ordures Ménagères sont apparues pour le 1er semestre 2021. Néanmoins, compte tenu de la structure du budget des ordures ménagères, l’exonération ou le dégrèvement de la REOM emporterait une conséquence des plus fâcheuses : le report du manque de recettes sur les autres usagers à savoir les ménages, ce qui n’est évidemment pas souhaitable dans le contexte actuel.

Le Bureau propose donc de verser une seconde fois l’aide exceptionnelle forfaitaire de : • 300 € pour les traiteurs (qui ont moins de charges fixes que les cafés-restaurants) et les snacks kebab qui ont pu rester partiellement ouverts avec de la vente à emporter

• 600 € pour les cafés

• 1000 € pour les restaurants (qui ont souvent plus de salariés et de stock, notamment les denrées)

Afin d’inscrire les crédits budgétaires nécessaires, il est proposé d’adopter la décision modificative suivante au budget principal :

Section de fonctionnement

Dépenses

Article Intitulé Montant en €

67 - Charges exceptionnelles 25 000,00 €

6745 Subvention excep. de fonctionnement versée 25 000,00 €

Total 25 000,00 €

Section de fonctionnement

Recettes

Article Intitulé Montant en €

73 - Impôts et Taxes 25 000,00 €

7351 TCFE 25 000,00 €

Total 25 000,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,

Vu l’article 1 de la convention sur le fonds Résistance signé avec la Région Grand Est permettant de compléter l’initiative régionale par des dispositifs propres aux EPCI,

Vu le Pacte Offensive Croissance Emploi signé avec la Région Grand Est,

DECIDE A L’UNANIMITE

1) De reconduire le dispositif exceptionnel de soutien aux cafés et restaurants du territoire pour le 1er semestre 2021,

300 € pour les traiteurs et les snacks-kebab qui ont pu rester partiellement ouverts avec de la vente à emporter

600 € pour les cafés

1000 € pour les restaurants

2) D’adopter en conséquence la décision modificative sur le budget principal de la CCHPB comme suit :Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre des délibérations du Conseil Communautaire

Séance du 17 juin 2021

2021CC3 –1706

Section de fonctionnement

Dépenses

Article Intitulé Montant en €

67 - Charges exceptionnelles 25 000,00 €

6745 Subvention excep. de fonctionnement versée 25 000,00 €

Total 25 000,00 €

Section de fonctionnement

Recettes

Article Intitulé Montant en €

73 - Impôts et Taxes 25 000,00 €

7351 TCFE 25 000,00 €

Total 25 000,00 €

3) D’autoriser le Président à signer toute pièce administrative ou financière afférente,

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POINT N°10 : Groupement de commande publique pour l’achat des bornes d’apport volontaire dans le cadre de l’extension des consignes de tri

Monsieur Franck ROGOVITZ, Vice-président, explique que lors des précédentes réunions, il vous a été présenté les pistes de changement dans la collecte des ordures ménagères, avec l’inscription des crédits nécessaires à l’achat des points d’apport volontaires pour les fibreux (papiers, cartonnettes). Afin que la procédure de commande à l’échelle du SYDEME soit simplifiée et les délais de livraison raccourcis, la Communauté d’Agglomération Forbach Portes de France propose de constituer un groupement de commande publique avec toutes les intercommunalités intéressées.

Il vous est proposé de donner une suite favorable à cette demande. Si cette proposition est suivie, il conviendra de délibérer :

• Pour adhérer au groupement de commandes pour la fourniture de bornes aériennes à emballages, à verre et à fibreux

• Pour désigner la CA Forbach Portes de France comme coordonnateur du groupement • Pour désigner M. Jean-Michel BRUN et Roselyne DA SOLLER pour siéger à la commission d’appel d’offres du groupement

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,

DECIDE A LA MAJORITE

53 voix pour, 1 abstention (M. Patrick CASSAN)

2) D’adhérer au groupement de commande publique pour l’achat des bornes d’apport volontaire dans le cadre de l’extension des consignes de tri,

3) De désigner la Communauté d’Agglomération Forbach Portes de France comme coordonnateur du groupement,

4) De désigner M. Jean-Michel BRUN et Mme Roselyne DA SOLLER pour siéger à la commission d’appel d’offres du groupement,

5) D’autoriser le Président à signer toute pièce administrative ou financière afférente,Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre des délibérations du Conseil Communautaire

Séance du 17 juin 2021

2021CC3 –1706

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POINT N°11 : Tarifs de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères pour le second semestre 2021 et Décision Modificative n°1 – Budget OM Houve

Monsieur Jean-Michel BRUN, Vice-président, explique que lors du vote du budget primitif 2021 des budgets ordures ménagères, il a été annoncé au conseil que le tarif serait certainement revu lorsque tous les éléments en attente du SYDEME seraient en notre possession.

Le calcul du nouveau tarif prend en compte l’ensemble des éléments qui modifient l’équilibre budgétaire de nos budgets Ordures Ménagères, à la hausse et à la baisse.

En effet, en 2021, plusieurs éléments sont positifs, à savoir :

• La baisse de la TVA de 10 à 5,5 % sur les prestations de collecte sélective et de traitement des déchets recyclables

• Le retour à 8 € par habitant du montant des cotisations réglées au SYDEME

Cependant, ces éléments ne compensent que très partiellement les éléments qui ont un impact important sur les charges des budgets Ordures Ménagères :

• L’augmentation annoncée de la TGAP, +12 € par tonne en 2021, +12€ déjà prévue pour 2022 et une hausse globale de presque 50 € la tonne entre 2020 et 2025

• L’augmentation des tarifs du SYDEME de 2,6 % TTC

• La menace que fait peser la crise sanitaire sur le prix de rachat des matériaux recyclés, et par conséquent les recettes de valorisations qui en découlent

Par conséquent, afin de ne pas compromettre l’équilibre précaire des budgets OM, le bureau propose une actualisation sur le Boulageois comme sur la Houve de 5 € par an (soit 2,50 € au second semestre 2021) de la part variable et de fixer les tarifs comme suit à compter du 1er juillet 2021 : • OM Boulageois : Part fixe : 105 € ; Part variable : 87 €

• OM Houve : Part Fixe : 105 € ; Part variable : 95 €

Ces modifications tarifaires ont également pour une conséquence la nécessité de réaliser une décision modificative sur le budget Ordures Ménagères de la Houve comme suit :

Budget OM Houve - Exercice 2021 - Décision Modificative n°1

Projet présenté au Conseil Communautaire du 17/06/2021

Section de fonctionnement

Dépenses

Article Intitulé Montant en €

011 - Charges à caractère général 29 595,00 €

611 Sous-traitance générale 29 595,00 €

Total 29 595,00 €

Section de fonctionnement

Recettes

Article Intitulé Montant en €

70 - Produits des services 15 000,00 €

7061 Redevance d'enlèvement des Ordures Ménagères 15 000,00 €

75 - Autres produits de gestion courante 14 595,00 €

7588 Produits divers de gestion courante 14 595,00 €

Total 29 595,00 €Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre des délibérations du Conseil Communautaire

Séance du 17 juin 2021

2021CC3 –1706

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,

DECIDE A LA MAJORITE

52 voix pour, 2 abstentions (MM. Gérard BAZIN et Patrick CASSAN)

1) De fixer le tarif suivant pour la redevance d’enlèvement des ordures ménagères -budget OM Boulageois à compter du 01/07/2021 :

• Part fixe : 105 €

• Part variable et professionnels : 87 €,

2) De fixer le tarif suivant pour la redevance d’enlèvement des ordures ménagères -budget OM Houve à compter du 01/07/2021 :

• Part fixe : 105 €

• Part variable et professionnels : 95 €,

DECIDE A L’UNANIMITE

3) D’adopter la décision modificative n°1 sur le budget OM Houve comme suit :

Section de fonctionnement

Dépenses

Article Intitulé Montant en €

011 - Charges à caractère général 29 595,00 €

611 Sous-traitance générale 29 595,00 €

Total 29 595,00 €

Section de fonctionnement

Recettes

Article Intitulé Montant en €

70 - Produits des services 15 000,00 €

7061 Redevance d'enlèvement des Ordures Ménagères 15 000,00 €

75 - Autres produits de gestion courante 14 595,00 €

7588 Produits divers de gestion courante 14 595,00 €

Total 29 595,00 €

4) D’autoriser le Président à signer toute pièce administrative ou financière afférente,

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Les membres du conseil communautaire,Département de la Moselle - Arrondissement de Boulay - Communauté de Communes de la Houve et du Pays Boulageois Registre des délibérations du Conseil Communautaire

Séance du 17 juin 2021

2021CC3 –1706