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Document publié le Jeudi 28 septembre 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - 003 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Travail et emploi,
(} pr
Séance du 28 septembre 2017
Délibération n° 2017-87
L'an deux mil dix-sept, le 28 du mois de septembre à 20 heures 30, se sont réunis, à Theneuille, dans la salle
polyvalente, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Tronçais,
sous la présidence de Madame Corinne COUPAS, Présidente,
dûment convoqués le 20 septembre 2017.
Présent(s): Monsieur Stéphane MILAVEAU, Madame Corinne COUPAS, Madame Marie-Solange
LALEVEE, Monsieur Georges CHALMET, Monsieur Olivier FILLIAT, Madame Jacqueline PRENCHERE,
Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Michel GALOPIER, Monsieur
Bernard FAUREAU, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur Olivier LARAIZE, Madame Marie-Laure
FOURNIER, Monsieur Bernard SOULIER, Monsieur Jacques BARDIOT, Monsieur Alain GAUBERT,
Madame Marie-Line CLAME, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Bernard SAUPIC, Monsieur Daniel
RENAUD
Formant la majorité des membres en exercice.
Procuration: Monsieur Thierry AUDOUIN à Monsieur Stéphane MIiLAVEAU, Monsieur Pierre Marie
DELANOY à Monsieur Jacques BARDIOT, Monsieur Louis de CAUMONT LA FORCE à Monsieur Daniel
RENAUD, Monsieur Julien POINTUD à Monsieur Alain GAUBERT
Absent{s) excusé(s) : Madame Josette BEAUBIER, Monsieur Gilbert CAMPO
Présent(s) sans voix délibérative : Madame Anne RENAUD, Madame Christine DEFFNER, , Madame
Catherine SADDE, Monsieur Robert LEPEE, Monsieur Francis LEBLANC
Assistait également à la réunion : Madame Odile LEPEE, Monsieur Jean-Louis ETIEN
Nombre de Membres en exercice 26
Nombre de Membres présents 20
Nombre de suffrages exprimés 24
Votes Pour 24
Votes Contre 0
Abstention 0
NOMENCLATURE ACTES
N° : 8-6 | Thème : Emploi formation professionnelle
| Objet : adhésion à l'association « Avenir-Jeunes Mission Locale » au titre de l’année 2017 |
Le conseil communautaire,
Sur le rapport de la Présidente de là communauté de communes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la communauté de communes ;
VU les statuts de l'association « Avenir — Jeunes Mission Locale »
CONSIDERANT que la Mission Locale remplit une mission de service public pour l'orientation et
l'insertion professionnelle et sociale des jeunes,
DECIDE :
Article 1 : d’adhérer à l’association « Avenir-leunes Mission locale » au titre de l’année
2017 ;
Envoyé en préfecture le 03/10/2017
Reçu en préfecture le 03/10/2017
Affiché le
ID : 003-240300558-20170928-D201787-DE 1 /
(! pi
Article 2 : de régler la cotisation 2017 dont le montant s'élève à 2 692,50 € TTC.
Fait et délibéré le 28 septembre 2017.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conféfmé, ‘T3 x,
La Présidente Li :
FA k
-
Corinne COUPAS
* Éd 5 F 4
Madame la Présidente certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qù‘il.peut faire l'ébjet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l’État.
Envoyé en préfecture le 03/10/2017
Reçu en préfecture le 03/10/2017
Affiché le
ID : 003-240300558-20170928-D201787-DE