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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 072 RAA special du 28 septembre 2012
Document publié le Vendredi 28 septembre 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 072 RAA special du 28 septembre 2012)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
Administration - Recueil des Actes administratifs - Préfecture Maine... htip://wwiv.pays-de-la-loire.territorial.gouv.f/actes3/administration...
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Recueil des actes administratifs - Préfecture Maine-et-Loire - Special n°65 édité le 28/09/2012 072- RAA spécial du 28 septembre 2012
Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire
DOE- Drecton de la Qualté et de [Effcience
2012248-0038 - Arrêté n° ARS-PDL/DQF/CRCI/2012/31 portant nomation des membres de la commission régionak de conciaton et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections atrogènes et des nfectins nosocomials Pays de la Lore
DDCS 49
O1-Direction et secrétariat Général
2012263-0007 - Arrêté préfectoral N° 1 de l'arrêté préfectoral SG/MAP N° 2011-023 du 19 janvier 2014 portant création et compostion du conset départemental de la jeunesse, des sports et de B vie associative
DDFIP 49
Décision de délégation de signature (ATD)} du 16/09/2012 concemant h trésorerie de CANDF,
Décsbn de délégation de signature aux agents (débis) ke 17/09/2012 - Trésorerie de Thouarcé
Décision de dékgation de signature (dés) à Mme GAUTIER k 01/09/2012 concemant k SIP de CHOLET
Décision de délégation de signature (délai) à REULIER k 01/09/2012 concernant k SIP de CHOLET
Décilon de délégation de signature (MORILLE) du 16/09/2012 concernant à trésorerke de CANDE,
Décision de délégation générale de signature à 1 BEUCHER k 17/09/2012 - Trésorerie de Thouarcé
Décilon de délégation général de signature à M GALLARD k 17/09/2012 - Trésorerie de Thouarcé
décision portant délégations généraks et spéciaes aux agents de drection
DDT 49
Se Economie Agrcok
Unié Drot à Produre et autoréatons d'expbier
2012248-0007 - Arrêté préfectoral relatif à l'autorsation d'expbter du dossier 25180
2012248-0025 - Arrêté préfectoral rebtf à l'autorisation d'expbier du dossier 25225
2012270-0001 - Arrêté préfectoral n° 6 du 26 septembre 2012 reltf au ban des vendanges pour ke cépage Grokau
Unié Mesures du 2ème per de B PAC et fière aninaB
2012268-0006 - Arrêté préfectoral n° 4 du 24 septembre 2012 relatf au ban des vendanges pour k cépage GAMAY
2012268-0007 - Arrêté préfectoral n° 5 du 24 septembre 2012 rebtf au ban des vendanges pour & cépage CHENIN
Service Envronnement Forêt et Aménagement Espace Rural
UniéForêt Chasse Pêche
2012265-0001 - Fermeture temporare de à pêche sur toudon
Servre té Routère et Gestio: É
Transporthoénére de Crée et Sécurité Routère
2012270-0002 - arrêté portant régementatin de à creultion sur A87 REA lors des travaux enrobé et boucles sur ks breteks entre échangeurs 14 et 20 du 26 septembre au 29 octobre 2012
2012270-0003 - arrêté portant régkmentation de B crculation sur A11 brs des travaux gatignoke DESC 4 du 27 septembre au 31 décembre 2012
Unité Lore Amont
2012268-0005 - Autorisation de renouvelement de prise d'eau effectuée sur k domañe pubic fuel à Saht-Jean-des-Mauvrets
DIRECCTE 49
récépissé d'enregistrement de déchraton d'un organëme de services à à personne n° SAP/523712735 concemant lentreprise COTTEVERTE Jérémk - RABLAY SUR LAYON
récépissé d'enregistrement de déchratin d'un organisme de services à là personne n° SAP/539640276 concemant fentreprise BEL Myne- BEAUVAU
récépissé d'enregëtrement de déchration d'un organisme de services à l personne n° SAP/752317479 cancemant l'entreprise CAURETTE Jérémie - NOYANT LA GRAVOYERE
récépissé d'enregistrement de déclaration d'un organisme de services à là personne n° SAP/752492603 concernant lentreprise LACHASSAGNE Sandrine - LA BOHALLE
Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile Quest
1 sur 2 ‘
Anêté Visualiser
Arrêté Viuaiser
Décision Vsualser
Décision Vsualser
Décision Vsuatser
Déckion Vsuañsel
Décibon Visualiser
Décson Visualiser
Décsion Visualser
Déckion Vsualsel
Arrêté Visualiser
Arrêté Visuaiser
Arrêté Viualser
Arêté Viuaber
Arrêté Vsuaker
Arrêté Vsualser
Arrêté Visualiser
Arrêté Visualiser
Arrêté Visualiser
Autre Vsuaker
Autre Visualiser
Autre Viuaiser
Autre Vsuaïser
0071
28/09/2012 13:56 Administration - Recueil des Actes administratifs - Préfecture Maine. http://www. pays-de-la-loire.territorial.gouv.fr/actes3/administration.
2012265-0002 - Arrêté du 21 septembre 2012 portant subdélégation de Signature de M, Yves Garriques, drecteur de H sécurié de Arrêté favitin chie Ouest, à des fonctonnaes
placés sous son autorité
DSS - DIRECTION DE LA SECURITE SOCIALE
2012257-0011 - Arrêté modfiatf n° 4 portant modfication de la compostion du consei de & caisse prmare d'assurance made Arrêté de Mahe-et-Loïre
PREFECTURE 49
03-Drecik &
; Cakctité
2012268-0002 - Autorbation Tral motocyciste à Bison Gohir k 30 09 2012 Arrêté
2012268-0003 - Autorisation course pédestre "Les Fous d'Automne” à Beaucouzé le 30 09 2012 Arrêté
2012268-0004 - Autorsation course cyciste à Chalonnes sur Lore Arrêté
2012268-0001 - arrêté du 24 septembre 2012 rebtf à fagrément de la Fédération départemental pour la pêche et h protection du Anêté mieu aquatique
au tire de h protection de fenvronnement dans k cadre départemental
2012271-0002 - Arrêté préfectoral du 27 septembre 2012 concernant h clôture des travaux suke à un remankement cadastral sur Arrêté kB commune
de Saint Sauveur de Landemont.
D6-Sous-Préfecture de Cholet
2012271-0003 - arrêté sous-préfectoral en date du 27 septembre 2042 autorisant une course pédestre "La Ronde du Vin Nouveau" Arrêté k samedi
29 septembre 2012 à La Tessouale
2012271-0004 - arrêté sous-préfectoral en date du 27 septembre 2012 autorisant deux courses cycistes - k dimanche 30 Arrêté
septembre 2012 à Beaupréau
2012271-0005 - arrêté sous-préfectoral en date du 27 septembre 2012 autorisant une manfestatin aérienne - k dmanche 30 Arrêté septembre 2012
à St Macare-en-Mauges
> sur 2 0908 se RÉPURLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2012248-0038
signé par Marie- Sophie DESSAULE
le 04 Septembre 2012
Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire
DQE - Direction de la Qualité et de l'Efficience
Arrêté n ° ARS- PDL/ DQE/ CRCI/2012/31
portant nomination des membres de la
commission régionale de conciliation et
d'indemnisation des accidents médicaux, des
affections iatrogènes et des infections
nosocomiales Pays de la Loire
003 © D Agence Régionale do Santé
Pays de la Loire
-ARRETE-
N° ARS-PDL/DQE/CRC1/2012/31
portant nomination des membres de la commission régionale de conciliation
et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes
et des infections nosocomiales Pays de la Loiré
Le Directeur Général
dé l'Agence Régionale de Santé
Pays de la Loire
Vu le code dé la santé publique, et notamment ses articles L 1142:6, L 1142.6, R 11425,
R 1142-65 et R 1142-7,
Vu ie décret n° 2010-336 du 31 Mars 2010 portant création dés Agences régionales de santé ;
Vu le décret du 1% avril 2010 portant nomination de Mme Märie-Sophie DESAULLE en qualité de directeur général de l'ARS
des Pays de ia Loire :
Vu le décret n° 2012:298 du 2 mars 2012 modiflant le dispositif de règlement amiable des accidents médicaux, des affections
latrogènes et dés infectioñs nosocomiales ;
Vu l'arrêté n° ARS-PDL/DQE/CRCI/2012/06 du 2-avril 2012 portant nomination des inembres de la comtission
régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections latrogènes et des infections nosocomilales de la réglon Päys de là Loire,
Vu la lettre de Madame le Docteur Hélène CARDOT en date du 7 juin 2012 présentant sa dérnission au séin dé la
CRCI et à [a Prôposition de nomination de Monsieur le Professeur Yves ROQUELAURE,
ARRETE
Article 1 :
Sont membres de la commission régionale de cériciliation ét d'indemnisation des accidents médicaux,
des affections iatrogènes et des infections nosocomiäles de la région Pays de la Loire les personnes dont les noms
sulvent :
Η Au titre des représentants des usagers
1) Mme Béatrice HASPOT, représéntant l'Association Française des Diabétiques (AFD),
suppléée par M. Michel MALLARD représentänt l'Association Française des Diabétiques (AFD), 2) Mme Armelle KASSIANOFF, représentant l'Association des Paralysés de France (APF),
suppléée par Mme Denyse LE BERRE, représentant l'Association des Paralysés de France (APF),
3) M. Claude THOMAS, représentant la Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés (FNATH),
suppléé par Mme Stéphanie GOUSSEAU, représentant la Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés (FNATH) ;
4) Mme Marie-Céline MAULINE, représentant l'association Lutte, Information, Etude des infections Nosocomiales et sécurité sanitaire (Le Lien),
suppléée par M. Thierry BOUILLAUX, représentant l'Union Régionale des Associations Familiales (URAF) ;
5) Mme Méry FAZAL-CHENAI, représentant l'UFC Que Choisir,
suppléée par M. Gilles ATHIMON, représentant l'association SOS Hépatites Pays de la Loire :
6) Mme Jacqueline HOUDAYER, représentant l'association Conseil Aide Défense des Usagers de la Santé (CADUS),
suppléée par Mme Sophie HOUDAYER, représentant l'association Conseil Aide Défense des Usagers de la Santé (CADUS) ;
I — Au titre des professionnels de santé
1) Deux représentants des professionnels de santé exerçant à titre libéral :
a) M. le Docteur Rémy AUGU, appartenant à [a Confédération des Syndicats Médicaux Français,
suppléé par M. le Docteur Pierre FOURQUIER, appartenant à la Confédération des Syndicats Médicaux Français ;
b) Mme Christine RIVIERE, appartenant au Syndicat National des Infirmières et Infirmiers Libéraux (SNIIL),
suppiéée par Mme Ghislaine MEILLERAIS, appartenant au Syndicat National des Infirmières et Infirmiers Libéraux (SNIIL) ;
2} Un praticien hospitalier :
a) M. le Professeur Yves ROQUELAURE, appartenant à l'intersyndicat National des Praticiens Hospitaliers,
suppléé par M. le Docteur Denis VABRE, appartenant à l'intersyndicat National des Praticiens Hospitaliers :
in — Au titre des responsables des institutions et établissements publics et privés de santé
1) Un responsable d'établissement public de santé :
a) Mme le Professeur Clotlide ROUGE-MAILLART, appartenant à la Fédération Hospitalière de France, suppléée par M. Marc HECTOR, appartenant à la Fédération Hospitalière de France, 2) Deux responsables d'établissements de santé privés :
V-
VI -
a) M, Denis BAUDINAUD, appartenant à la Fédération de l'Hospitalisation Privée Pays
de la Loire,
suppléé par M. le Docteur ARIGON, appartenant à la Fédération de l'Hospitalisation
Privée Pays de la Loire,
b) M. le Docteur Françols MOUTET, appartenant à la Fédération des Etablissements
Hospitaliers et d'Assistance Privés,
suppléé par Mme Geneviève LEVRON-DELOSTAL, appartenant à la Fédération des
Etablissements Hospitaliers et d'Assistance Privés,
Au titre de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections
jatrogènes et des infections nosocomiales
le Président du conseil d'administration et le directeur de l'Office national d'indemnisation
des accidents médicaux, des affections tairogènes et des infections nosocomiales ou
leurs représentants
Au titre des entreprises pratiquant Passurance de responsabilité civile médicale
prévue à l'article L 1142-2 du code de la santé publique
1} titulaires : M. Michel DUMONT, appartenant à la Médicale de France
M. Laurent-Frédéric COUSINEAU, appartenant à MAAF Assurances
2) suppléants : M, Denis DUCHESNE, appartenant aux AGF
M. Charles DE DIEULEVEULT, appartenant à AXA
Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de la réparation des
préludices corporels
1) M. Hubert BOUCHET, Avocat,
suppléant non désigné
2} M, le Professeur Olivier RODAT, Professeur des Universités, praticien hospitalier,
suppléé par M. le Docteur René MAGNIEZ, médecin :
8) M. le Docteur Stéphane MALBRANQUE, praticien hospitalier,
suppléé par M. le Docteur Michel GUILLEUX, médecin :
4) M. Claude AUBIN, Maître en droit, ancien directeur-adjoint à la Caisse Nationale
d'Assurance Maladie
suppiéé par Mme Cécile PELARD-CHENEDE, Dipiémée d'Etudes Supérieures
Spécialisées en droit de la santé, responsable de ressources humaines.
006 Article 2: Le mandat des meribres est de trois-ans.
Article 3 : L'arrêté n° ARS-PDL/DQE/CRCI/2012/08 du 2. avril 2012 portant nomination des
membres de la commission régionale de conciliation et d'indeinnisätiori des accidents
médicaux, des affections jatrogènes et des affections nosocomiales Pays de la Loire est
abrogé.
Article 4 : Le Directeur Général de l'Agence Régionale dé Santé des Pays de. la Loire est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture de région Pays de la Loire et des préfectures dé département.
Fait à Nantes, le ... 4 SEP, 9012
La directrice Générale
de l'Agencè-régionalé de santé
Marie-Séphie DESAULLE
Lu PMDESAULLE
007 008 €
A
Élbiersé « Égalité #Fraterutté
RÉPURLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2012263-0007
signé par François BURDEYRON
le 19 Septembre 2012
DDCS 49
01- Direction et secrétariat Général
Arrêté préfectoral N ° 1 de l'arrêté préfectoral
SG/ MAP N ° 2011-023 du 19 janvier 2011
portant création et composition du conseil
départemental de la jeunesse, des sports et de
la vie associative
009 PE
Liberté « Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
PREFET DE MAINE-ET-LOIRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE
Arrêté préfectoral portant création
et composition du conseil départemental
de lajeunesse, des sports et de la vie associative
modificati£ n°1
ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d’Honneur
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L227-4 à L227-12 ;
VU le code du sport, notamment son article L212-13 ;
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notarament son article 1% :
VU la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et
culturel et notamment son article 11 :
VU l’ordonnance n° 2004-637 du 1% juillet 2004 relative à la simplification de la composition et
du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre, ratifiée et
modifiée par la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit modifiée par
ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 ;
VU l'ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la
simplification des commissions administratives, ratifiée par la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005
portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique ;
VU le décret n° 2002- 571 du 22 avril 2002 modifié pris pour l'application du premier alinéa de
l'article 8 de la loi n° 2002-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l’agrément des associations de
jeunesse et d’éducation populaire ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010
relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les
régions et les départements ;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au .
fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ; .
15 bis, rue Dupetit-Thouars - Cité administrative - Bât, C - 49047 Angers Cedox O1 - Tél, : 02 41 72 47 20
010 VU l'arrêté préfectoral SG/MAP n° 2011-023 du 19 janvier 2011 portant création et
composition d’un conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
Article 1° : Les articles 2, 3, 4 et 5 de l’arrêté préfectoral SG/MAP n° 2011-023 du 19 janvier 2011 susvisé sont supprimés et remplacés par :
« Article 2 :
La composition du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative
(CDJSVA) s'établit désormais comme suit :
Formation plénière :
Président : le Préfet ou son représentant.
Collège des services déconcentrés de Etat
- La directrice départementale de la cohésion sociale de Maine-et-Loire ou son représentant ; - La directrice adjointe de la cohésion sociale de Maine-et-Loire ou son représentant ; - Le directeur départemental de la protection des populations de Maine-et-Loire ou son représentant ;
- Le chef du service interministériel de défense et de protection civile de la préfecture de
Maine-et-Loire ou son représentant ;
- Le Commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire ou son représentant ; - Le directeur départemental de la sécurité publique de Maine-et-Loire ou son représentant.
Collège des organismes départementaux — gestion des prestations familiales
- Monsieur Pascal LETORT, président de la caisse d’allocations familiales de l’Anjou ou son représentant ;
- Madame Hélène RABILLER, représentant le président de la mutualité sociale agricole de Maine-et-Loire, ou son suppléant, Monsieur Charles MELINE.
Collège des collectivités territorinles
- Monsieur Gilles GRIMAUD, représentant le Conseil général de Maine-et-Loire ou son suppléant, Monsieur Jean-Luc ROTUREAU ;
- Madame Brigitte REY, Maire de Bouzillé, ou sa suppléante, Madame Anne GUILMET, Maire de Saint Christophe-la-Couperie ;
- Monsieur Michel HOUDEBINE, adjoint au Maire d'Angers, ou sa suppléante, Madame Silvia CAMARA-TOMBINI, adjointe au Maire d’Angers.
Collège des associations et mouvements de jeunesse et d'éducation populaire agréées - Monsieur Jérôme DUFFAULT, représentant la fédération des œuvres laïques ou son suppléant, Monsieur Eric MATHE, représentant des foyers ruraux ;
- Madame Claire QUINTIN-VICQUELIN, déléguée régionale de l’union française des centres de vacances ou son suppléant, Monsieur Romain HOUX, représentant de l’association Léo Lagrange Ouest ;
011 Collège des associations sportives
- Monsieur Jean-François FREMONT, représentant le comité départemental olympique et
sportif ou sa suppléante, Madame Yolande DUBE, vice-présidente du comité départemental
de judo ;
- Monsieur André LELIEVRE, représentant le district de football ou son suppléant, Monsieur
Guy LE MENER, président du comité départemental de l’'UFOLEP.
Collège des associationsfamiliales ou des associations de parents d'élèves
- Madame Marie-Odile BONNIN, représentant ja fédération départementale de Maine-et-
Loire des familles rurales ou sa suppléante, Madame Claudine BANCHEREAU ;
- Monsieur Guillaume DUPONT, représentant la fédération départementale de Maine-et-Loire
des parents d'élèves de l’enseignement public ou sa suppléante, Madame Virginie
GUILLET.
Collège des organisations syndicales
Membres des organisations syndicales représentatives des salariés :
- Monsieur Didier MOTARD, représentant la CFDT pour les organisations syndicales
représentatives des salariés dans le domaine du sport ou sa suppléante, Madame Danielle
THOUINN :
- Madame Nathalie CLOAREC, représentant la FSU pour les organisations syndicales
représentatives des salariés dans le domaine de l'accueil de mineurs ou sa représentante,
Madame Laurence RAYMOND-QUERION.
Membres des organisations syndicales représentatives des employeurs :
- Monsieur Noël LEGEAY, représentant du COSMOS pour les organisations syndicales
représentatives des employeurs dans le domaine du sport ou son représentant, Monsieur
André LECLET ;
= Monsieur Clément JONCHERAY, représentant le CNEA pour les organisations syndicales
représentatives des employeurs dans le domaine de l’accueil des mineurs ou sa représentante
Madame Michelle BUREAU.
Formation spécialisée du conseil compétente pour donner un avis sur les demandes
d'agrément départemental présentées par les associations, fédérations ou unions
d’associations de jeunesse ou d’éducation populaire :
Président : le Préfet ou son représentant.
Collège des services déconcentrés de l'Etat
- La directrice départementale de la cohésion sociale de Maine-et-Loire ou son représentant ;
- La directrice adjointe de la cohésion sociale de Maine-et-Loire ou son représentant ;
- Le chef du service interministériel de défense et de protection civile de la préfecture de
Maine-et-Loire ou son représentant,
Collège des associations et mouvement de jeunesse et d'éducation populaire
- Monsieur Jérôme DUFFAULT, représentant de la fédération des œuvres laïques ou son
suppléant, Monsieur Eric MÂTHE, représentant des foyers ruraux ;
- Madame Claire QUINTIN-VICQUELIN, déléguée régionale de l’union française des
centres de vacances ou son suppléant, Monsieur Romain HOUX, représentant de
Passociation Léo Lagrange Ouest ;
- Monsieur Philippe ETIENNE, président des centres sociaux et socioculturels ou son représentant, Monsieur Michaël BOURRIGAULT.
3
- Monsieur Philippe ETIENNE, représentant des centres sociaux et socioculturels ou son
suppléant, Monsieur Michaël BOURRIGAULT.
012 Formation spécialisée du conseil compétente pour proposer au Préfet des décisions de police administrative prévues par les articles L227-10 et L227-11 du code de l’action sociale et des familles et L212-13 du code du sport :
Président : le Préfet ou son représentant,
Collège des services de l'Etat
- La directrice départementale de a cohésion sociale de Maine-et-Loire ou son représentant ;
- La directrice adjointe de la cohésion sociale de Maine-et-Loire ou son représentant ; - Le directeur départemental de la protection des populations de Maine-et-Loire ou son représentant ; - Le chef du service interministériel de défense et de protection civile de la préfecture de Maine-et- Loire on son représentant ;
- Le Commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire ou son représentant. - Le directeur départemental de la sécurité publique de Maine-et-Loire ou son représentant.
Collège des organismes départementaux assurant la gestion des prestations familiales - Monsieur Pascal LETORT, président de la caisse d’allocations familiales de l’Anjou ou son représentant.
- _ Madame Hélène RABILLER, représentant le président de la mutualité sociale agricole de Maine-et- Loire, ou son suppléant, Monsieur Charles MELINE.
Collège des associations et mouvement de jeunesse et d'éducation populaire
- Monsieur Jérôme DUFFAULT, représentant de la fédération des œuvres laïques ou son suppléant, Monsieur Eric MATHE, représentant des foyers ruraux ;
- Madame Claire QUINTIN-VICQUELIN, déléguée régionale de l’union française des centres de vacances ou son suppléant, Monsieur Romain HOUX, représentant de l’association Léo Lagrange Ouest,
= Monsieur Philippe ETIENNE, représentant des centres sociaux et socioculturels où son suppléant, Monsieur Michaël BOURRIGAULT.,
Collège des associations sportives
- Monsieur Jean-François FREMONT, représentant le comité départemental olympique et sportif ou sa suppléante, Madame Yolande DUBE, vice-présidente du comité départemental de judo ; - Monsieur André LELIEVRE, représentant le district de football ou son suppléant, Monsieur Guy LE MENER, président du comité départemental de PUFOLEP.
Collège des associationsfamiliales ou des associations de parenis d'élèves + Madame Marie-Odile BONNIN, représentant la fédération départementale de Maine-et-Loire des familles rurales ou sa suppléante, Madame Claudine BANCHEREAU ;
- Monsieur Guillaume DUPONT, représentant la fédération départementale de Maine-et-Loire des parents d’élèves de l’enseignement public ou sa suppléante, Madame Virginie GUILLET.
Collège des organisations syndicales
Membres des organisations syndicales représentatives des salariés :
- Monsieur Didier MOTARD, représentant la CFDT pour les organisations syndicales représentatives des salariés dans le domaine du sport ou sa suppléante, Madame Danielle THOUIN ;
- Madame Nathalie CLOAREC, représentant la FSU pour les organisations syndicales représentatives des salariés dans le domaine de l’accueil de mineurs ou sa représentante, Madame Laurence RAYMOND-QUERION.
Membres des organisations syndicales représentatives des employeurs :
- Monsieur Noël LEGEAY, représentant du COSMOS pour les organisations syndicales représentatives des employeurs dans le domaine du sport ou son représentant, Monsieur André LECLET ;
- Monsieur Clément JONCHERAY, représentant le CNEA pour les organisations syndicales représentatives des employeurs dans le domaine de Paccueil des mineurs ou sa représentante Madame Michelle BUREAU.
013 Article 3 :
Les membres de la formation plénière peuvent être suppléés.
Lorsqu'il n’est pas désigné nomimément, un membre d’une formation spécialisée peut être
suppléé.
Le quorum d’une formation spécialisée est atteint lorsque la moitié des membres la composant
est présent,
Lorsque le quorum n’est pas atteint, la formation spécialisée délibère valablement sans
condition de quorum, après une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour et
spécifiant qu’aucun quorum ne sera exigé.
Les membres ayant un intérêt personnel dans un dossier traité par une formation spécialisée ne
prennent pas part aux délibérations concernant ce dossier.
Les formations spécialisées rendent leurs avis à la majorité des voix des membres présents ou
représentés.
Le président a voix prépondérante.
Les réunions des formations spécialisées ne sont pas publiques.
Article 4 :
Les membres du conseil et de ses formations spécialisées sont nommés pour une durée de trois
ans.
Article 5 :
Le membre qui au cours de son mandat démissionne, décède ou perd la qualité au titre de
laquelle il a été désigné, est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une personne
désignée dans les mêmes conditions,
Article 6 : .
Le président peut demander ou autoriser la présence d'experts à la formation plénière. »
Le reste est sans changement.
Article 2 :
Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de la cohésion sociale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 1 9 SEP, 2819
014 F
Le.
Liberds École s fréterntié
RÉPURLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Décision
signé par Cécile ESNAULT
le 16 Septembre 2012
DDFIP 49
Décision de délégation de signature (ATD) du
16/09/2012 concernant la trésorerie de
CANDE,
01 | $ Liberté + Égalité » Fratern RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
TRÉSORERIE de ni uiinus
DELEGATION DE SIGNATURE
Agents chargés du recouvrement
gracieux et contentieux relevant de la filière gestion publique et recouvrement
Le comptable, responsable de la trésorerie de CANDE:
Vu le code général des impôts, et notamment les articles 396 À et 410 de son annexe I],
Vu le livre des procédures fiscales,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité
publique,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale
des finances publiques,
Arrête :
Article 1°. — Délégation de signature est donnée à l'agent désigné ci-après :
M. MAROLLEAU Jean-Marie; contrôleur de finances publiques,
Mme TOURNEUX Gatheïne, contrôleur des finances publiques
à l'effet de :
- Statuer sur les demandes de remise ou de modération portant sur la majoration de recouvrement de 10 %
prévue par l'article 1730 du code général des impôts, les frais de poursuite ou les intérêts moratoires, dans
la limite de 500:euros**;
- statuer sur les demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 3 mois et porter
sur une somme supérieure à 2000éuros ;
- Signer les mises en demeure de payer , au nom du comptable,
- Signer les avis à tiers détenteurs visés à l'article L262 du Livre des procédures fiscales et les oppositions
à tiers détenteur.
Article 2. — La présente décision de délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Maine-et-Loire.
A Gandé, le 16/09/2012:
Les délégataires, Le comptable public,
EST) RÉCE SEE E ET ERES EEE PEER Éirenrisassé
Dre .
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES
OA€ t
Fe.
2'Préterntié
FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Décision
signé par Nathalie MOÏSSET
le 17 Septembre 2012
DDFIP 49
Décision de délégation de signature aux agents
(délais) le 17/09/2012 - Trésorerie de
Thouarcé
018 Liberté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
TRESORERIE de THOUARCE
Adresse : 20 rue J. du Bellay 49380 Thouarcé
DELEGATION DE SIGNATURE
Agents chargés du recouvrement
gracieux relevant de la filière gestion publique et recouvrement
Le comptable, responsable de la trésorerie de Thouarcé
Vu le code générai des impôts, et notamment l'article 396 A de son annexe Il,
Vu le livre des procédures fiscales,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité
publique,
Vu le décret n° 2008-309 du 8 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale
des finances publiques,
Arrête :
Article 1”. - Délégation de signature est donnée à l'agent désigné ci-après :
Mme BAUMARD Arlette, contrôleur des Finances publiques
Mme BOISSEL Christelle, agente d'administration principale
Mr MAINTIER Michel, agent d'administration principal
à l'effet de :
- Statuer sur les demandes de remise ou de modération portant sur la majoration de recouvrement de 10 %
prévue par l'article 1730 du code général des impôts, les frais de poursuite ou les intérêts moratoires, dans
la limite des cas énumérés dans la note jointe en annexe**;
- Statuer sur ies demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 3 mois et porter sur
une somme supérieure à 2 000 euros ;
Article 2. — La présente décision de délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Maine-et-Loire.
A Thouarcé, le 17septembre 2012
Les délégataires, Le comptable public,
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES
018 Éibene « à 3 nl
RÉPURLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Décision
signé par Michel HARCAUT
le 01 Septembre 2012
DDFIP 49
Décision de délégation de signature (délais) à
Mme GAUTIER le 01/09/2012 concernant le
SIP de CHOLET
019 Ex Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DELEGATION DE SIGNATURE
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de CHOLET,
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 396 A de son annexe Ii ;
Vu le livre des procédures fiscales,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité
publique,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale
des finances publiques,
Vu l'arrêté du 19 mai 2010 portant création de services des impôts des particuliers dans les services
déconcentrés de la direction générale des finances publiques.
Arrête :
Article 1°. — Délégation de signature est donnée à l'agent désigné ci-après :
Mme GAUTIER Anne, contrôleur des finances publiques,
à l'effet de :
- Statuer sur les demandes de remise ou de modération portant sur la majoration de recouvrement de 10 %
prévue par l'article 1780 du code général des impôts, les frais de poursuite ou les intérêts moratoires, dans
la limite de 10 000 euros;
- Statuer sur les demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder six mois et porter
sur une somme supérieure à 3 000 euros;
Arüicle 2. - La présente décision de délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Maine-et-Loire.
ACHOLET, le 1% septembre 2012
Le comptable, responsable du service des impôts
des particuliers de CHOLET
Michel HARCAUT
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES
020 +
e.
Liberié « Égetite s'Éréternité
RÉPURLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Décision
signé par Michel HARCAUT
le 01 Septembre 2012
DDFIP 49
Décision de délégation de signature (délais) à
REULIER le 01/69/2012 concernant le SIP de
CHOLET
021 Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DELEGATION DE SIGNATURE
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de CHOLET,
Vu le code général des impôts, et notamment l’articte 396 À de son annexe II ,
Vu le livre des procédures fiscales,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité
publique,
Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction généraie
des finances publiques,
Vu l'arrêté du 19 mai 2010 portant création de services des impôts des particuliers dans les services
déconcentrés de la direction générale des finances publiques,
Arrête :
Article 1°”. — Délégation permanente de signature est donnée à M. André REULIER, inspecteur
divisionnaire des finances publiques, à l'effet de :
- Statuer sur les demandes de remise ou de modération portant sur la majoration de recouvrement de 10 %
prévue par l'article 1730 du code général des impôts, les frais de poursuite ou les intérêts moraioires, dans
la limite de 15 000 euros;
- Statuer sur les demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder six mois et porter
Sur une somme supérieure à 15 000 euros :
- et plus généralement signer, au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné, l'ensemble des
actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi
que pour ester en justice, ainsi que tous actes d'administration et de gestion du service des impôts des
particuliers de CHOLET.
Article 2. — La présente décision de délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture de MAINE ET LOIRE.
A CHOLET, le 1° septembre 2012
Le comptable, responsable de service des
impôts des particuliers,
Michel HARCAUT
. AU
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES
022 PREFET DE MAINE ET LOIRE
Décision
signé par Cécile ESNAULT
le 16 Septembre 2012
DDFIP 49
Décision de délégation de signature
(MORILLE) du 16/09/2012 concernant la
trésorerie de CANDE,
023 Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
TRESORERIE de CANDE
Adresse : 6 route d'Angers 49440 CANDE:; DAT
DELEGATION DE SIGNATURE
Références : article 14 alinéa 3 du décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 paru au journal officiel le 30 décembre 1962
et article L.622-24 du code de commerce relatif aux redressement et à la liquidation judiciaire des entreprises.
Je soussigné(e) ESNAULT Cécile, inspecteur; comptable dé:té résorérie dé Candé; nommée au 01/03/20 1 l'déctare :
constituer pour mandataire spécial et général Monsieur MORILLE François-Xavier, contrôleur des Finances
publiques!
lui donner pouvoir de gérer et administrer, pour lui et en son nom, la Trésor ie de CANDE,
d'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception,
de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit, par
tous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée,
d'exercer toutes poursuites,
d'agir enjustice et signer les déclarations de créances en cas de procédures collectives et autres actes nécessaires au
bon déroulement desdites procédures,
d’acquitter tous mandats et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les
règlements,
d'opérer à la Direction Départementale des Finances Publiques les versements aux époques prescrites et en retirer
récépissé à talon,
de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer récépissés, quittances et
décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l’administration,
de le représenter auprès des agents de l’administration des Postes pour toute opération,
de signer les virements de gros montants et / ou urgents, de signer les virements internationaux, de signer les
chèques sur le Trésor, de signer les ordres de paiement, de le représenter auprès de la Banque de France,
de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer seul(e) ou concurremment avec moi tous les actes
relatifs à la gestion de la Trésorerie de CANDE et aux affaires qui s’y rattachent.
e En conséquence, lui donner pouvoir de passer tous actes, d’élire domicile et de faire, d’une manière
générale, toutes les opérations qui peuvent concerner la gestion de jaTrésorerie-dé CANDE, entendant ainsi transmettre
à MMORILLE François-Xavier tous les pouvoirs suffisants pour qu'il puisse, sans son concours, mais sous sa
responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui lui sont confiés,
e Prendre l'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de la présente procuration.
La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs du Maine-et-Loire.
Fait à CANDES, le 16/09/2012:
Signature du délégataire Signature du déléguant !
ESNAULT Cécile, Inspecteur
Bon pour pouvoir (manuscrit)
Date de réception à la DDFIP de Maine-et-Loire :
Date et numéro de publication au recueil des actes administratifs
* faire précéder la signature des mots « Bon pour pouvoir »
ns
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES
024 Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
du département de Maine-et-Loire (si cet acte nécessite une publication) :
TE En,
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
EF DES FINANCES 0 9 5 026 PREFET DE MAINE ET LOIRE
Décision
signé par Nathalie MOISSET
le 17 Septembre 2012
DDFIP 49
Décision de délégation générale de signature à
1 BEUCHER le 17/09/2012 - Trésorerie de
Thourcé
027 EX ” Liberté + Égalité » Fratern RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
TRÉSORERIE de THOUARCE
Adresse : 20 rue J, du Bellay 49380 Thouarcé
DÉLEGATION DE SIGNATURE
Agents chargés du recouvrement
gracieux relevant de la filière gestion publique et recouvrement
Le comptable, responsable de la trésorerie de Thouarcé
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 396 À de son annexe II ;
Vu le livre des procédures fiscales,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité
publique,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale
des finances publiques,
Arrête :
Article 1°. Délégation de signature est donnée à l'agent désigné ci-après :
Mme BAUMARD Arlette, contrôleur des Finances publiques
Mme BOISSEL Christelle, agente d'administration principale
Mr MAINTIER Michel, agent d'administration principal
à l'effet de :
- Statuer sur les demandes de remise où de modération portant sur la majoration de recouvrement de 10 %
prévue par l'article 1730 du code général des impôts, les frais de poursuite ou les intérêts moraioires, dans
la limite des cas énumérés dans la note jointe en annexe**;
- Statuer sur les demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder 3 mois et porter sur
une somme supérieure à 2 000 euros ;
Arlicie 2. — La présente décision de délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Maine-et-Loire.
A Thouarcé, le 17septembre 2012
Les délégataires, Le comptable public,
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES
028 PREFET DE MAINE ET LOIRE
Décision
signé par Nathalie MOISSET
le 17 Septembre 2012
DDFIP 49
Décision de délégation générale de signature à
M GALLARD le 17/09/2012 - Trésorerie de
Thourcé
029 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
TRÉSORERIE de THOUARCE
Adresse : 20 rue J.du Bellay 49380 Thouarcé
DELEGATION DE SIGNATURE
Références : article 14 alinéa 3 du décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 paru au journal officiel le 30 décembre 1962
et article L622-24 du code de commerce relatif aux redressement et à la liquidation judiciaire des entreprises.
Je soussigné(e) Nathalie MOISSET, trésorière du Centre des Finances publiques de Thouarcé, déclare :
constituer pour mandataire spécial et général Monsieur Gallard Dominique, contrôleur principal, adjoint
lui donner pouvoir de gérer et administrer, pour lui et en son nom, la Trésorerie de Thouarcé
d'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception,
de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit, par
tous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée,
d’exercer toutes poursuites,
d’agir en justice et signer les déclarations de créances en cas de procédures collectives et autres actes nécessaires au
bon déroulement desdites procédures,
d’acquitter tous mandats et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les
règlements,
d’opérer à la Direction Départementale des Finances Publiques les versements aux époques prescrites et en retirer
récépissé à talon,
de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer récépissés, quittances et
décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l'administration,
de le représenter auprès des agents de l'administration des Postes pour toute opération,
de signer les virements de gros montants et / ou urgents, de signer les virements internationaux, de signer les
chèques sur le Trésor, de signer les ordres de paiement, de le représenter auprès de la Banque de France,
de me suppléer dans l'exercice de mes fonctions et de signer seul(e) ou concurremment avec moi tous les actes
relatifs à la gestion de la Trésorerie de Thouarcé et aux affaires qui s’y rattachent,
+ En conséquence, lui donner pouvoir de passer tous actes, d’élire domicile et de faire, d’une manière
générale, toutes les opérations qui peuvent concerner la gestion de la Trésorerie de Thouarcé, entendant ainsi
transmettre à M.Gallard Dominique tous les pouvoirs suffisants pour qu'il puisse, sans son concours, mais sous sa
responsabilité, gérer ou administrer tous les services qui lui sont confiés.
+ Prendre l'engagement de ratifier tout ce que son mandataire aura pu faire en vertu de la présente procuration.
La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs du Maine-et-Loire.
Fait à Thouarcé, le 17 septembre 2012
Signature du délégataire Signature du déléguant !
MOISSET Nathalie Date
de réception à la DDFIP de Maine-et-Loire :
Date et numéro de publication au recucil des actes administratifs
du département de Maine-et-Loire (si cet acte nécessite une publication) :
* faire précéder la signature des mots « Bon pour pouvoir »
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES
030 EX © Eu Éibarié « Égatiré » FrateFnlié RÉPURLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Décision
signé par Pierre MATHIEU
le 01 Septembre 2012
DDFIP 49
décision portant délégations générales et
spéciales aux agents de direction
031 Ex © A Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Angers le 1” septembre 2012
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DE MAINE-ET-LOIRE
1 rue TALOT
BP 84112
49041 ANGERS CEDEX 01
Décision relative aux délégations de signature
L'administrateur général des finances publiques, directeur départemental des finances publiques
de Maine-et-Loire,
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la
comptabilité publique ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction
générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 20089 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu les décrets n°2010-982, 2010-2984, 2010-985 et 2010-986 du 26 août 2010 portant statut
particulier des personnels des catégories A, B et C de la direction générale des finances
publiques,
Vu l'arrêté du 9 juin portant création de la direction départementale de Maine-et-Loire;
Vu le décret du 3 août 2010 portant nomination de M. Pierre MATHIEU, administrateur générai des
finances publiques en qualité de directeur départemental des finances publiques de Maine-et-
Loire ;
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 26 novembre fixant au 17
décembre 2010 la date d'installation de M. Pierre MATHIEU dans les fonctions de directeur
départemental des finances publiques de Maine-et-Loire :
Décide :
nenos
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES
032 Article 1 - Délégations générales :
Nom, prénom, grade et fonction Nature et étendue de la délégation
- Mme isabelle GODARD, Administratrice des
finances publiques, directrice du pôle gestion
fiscale de Maine-et-Loire”
- M. Jean-Louis ABALAIN, Administrateur des
finances publiques, directeur du pôle gestion
publique de Maine-et-Loire
- M. Patrice GUERINEAU, Administrateur des
finances publiques, responsable de la mission
maïtrise des risques de Maine-et-Loire
- M. Gilles TOURPIN, Administrateur des finances
publiques, directeur du pôle pilotage et ressources
de Maine-et-Loire,
Ils reçoivent mandat de me suppléer dans l'exercice
de mes fonctions et de signer, seuls, ou
concurremment avec moi tous les actes relatifs à
ma gestion et aux affaires qui s'y rattachent, sous
réserve des restrictions prévues par la
réglementation.
Ils sont autorisés à agir en justice et effectuer des
déclarations de créances.
Les actes concernant la mise en jeu de la
responsabilité des comptables et des régisseurs, les
décisions relatives aux demandes de sursis de
versement sont exclus du présent mandat.
Concernant le directeur du pôle pilotage et
ressources, la directrice du pôle fiscal, le
responsable de la mission maîtrise des risques,
sont exclus du présent mandat tous les actes
afférents à l'exercice des missions exclusivement
dévolues aux comptables publics par l'article 11 du
décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié.
Article 2 - Délégations spéciales
Chargé de mission pôle fiscal
M. Jean-Paul MIRAMON, Administrateur des
finances publiques adjoint, chargé de mission
[correspondant pénal, qualité de service,
réingenierie des procédures, études thématiques]
Reçoit délégation pour signer les pièces et
documents relevant de son secteur d'activité, avec
faculté d'agir séparément et sur sa seule signature
Mission maîtrise des risques
M. Patrice GUERINEAU, Administrateur des
finances publiques, responsable de la mission
maîtrise des risques
Mme Cécile MAINGOT, Inspectrice des finances
publiques, responsable de la cellule qualité
comptable
Reçoit délégation pour signer les pièces et
documents relevant de son secteur d'activité, avec
faculté d'agir séparément et sur sa seule signature.
En cas d'absence ou d'empêchement de M.
GUERINEAU, Mme Cécile MAINGOT reçoit la
même délégation.
Elle reçoit délégation pour signer tous les accusés
réception, documents courants, attestations et
déclarations relatifs à la CQC.
Mission politique immobilière de l’État
M. Alain PALLOT, Inspecteur divisionnaire des
finances publiques hors classe, responsable de la
mission politique immobilière de l'État
Reçoit délégation pour signer les pièces et
documents relevant de son secteur d'activité, avec
faculté d'agir séparément et sur sa seule signature
033 Mission communication
Mme Muriel ESCLASSE-ORVOEN, Inspectrice
divisionnaire des finances publiques hors classe,
responsable de la mission communication
Reçoit délégation pour signer les pièces et
documents relevant de son secteur d'activité, avec
faculté d'agir séparément et sur sa seule signature
Mission d'au dit et conseil
Mme Nathalie NADIR,
Mme Florence BEUZELIN,
M.Alain WIBER,
M. Olivier LE DANFF,
inspecteurs principaux des finances publiques
Mme Marie-Christine CHANUT, Inspectrice des
finances publiques
Reçoivent délégation concernant :
- la mise en œuvre du processus d'audit ;
- la signature des procès-verbaux de remise de
service en cas de changement de comptables non
centralisateurs, d'agents comptables et régisseurs
Pôle Fiscalité
M. Philippe POUEDRAS, Administrateur des
finances publiques adjoint, responsable de la
division fiscalité des particuliers missions foncières,
M. Damien GALMICHE, Administrateur des
finances publiques adjoint, responsable de la
division fiscalité des professionnels et du contrôle
fiscal,
M. Jean-Yves OUTIN, inspecteur principal des
finances publiques, responsable de la division
affaires juridiques et contentieux
Reçoivent délégation pour signer les pièces et
documents relevant de leur secteur d'activité, avec
faculté d’agir séparément et sur leur seule
signature.
Et en cas d'absence ou d'empêchement de la
responsable du pôle pour signer toutes les affaires
du pôle fiscalité.
Division fiscalité des particuliers et des missions foncières
Mme Jacqueline LEVEQUE , Inspectrice
divisionnaire des finances publiques de classe
normale, adjointe
Mme Béatrice ATANI, Inspectrice des finances
publiques, pilotage de l'assiette des particuliers,
Mme Raymonde FEREC, Inspectrice des finances
publiques, M. Frédéric DURAND, Inspecteur des
finances publiques, Mme Josia HERIN, Inspectrice
des finances publiques, cellule de recouvrement
forcé
En cas d'empêchement de M. POUEDRAS, elle
reçoit la même délégation pour toutes les affaires
relevant de la division.
Reçoivent délégation pour signer tous les accusés
réception, transmissions de documents, attestations
et déclarations relevant de leur mission au sein de
la division.
Division fiscalité des professionnels et du contrôle fiscal
Mme Christiane DRONIOU, Inspectrice
divisionnaire des finances publiques de classe
normale, M. Claude MOMBERNARD), inspecteur
divisionnaire des finances publiques de classe
normale, adjoints
Mme Claire LIBAULT, Inspectrice des finances
publiques
Mme Sandrine VINCENT, Inspectrice des finances
publiques,
M. Julien MARECESCHE, Inspecteur des finances
publiques, service du contrôle fiscal
M. Stéphane MANEUX, Inspecteur des finances
publiques, service de la redevance audiovisuelle
En cas d'empêchement de M. TEXIER, ils reçoivent
la même délégation pour toutes les affaires relevant
de la division.
Reçoivent délégation pour signer tous les accusés
réception, transmissions de documents, attestations
et déclarations relevant de leur mission au sein de
la division.
Reçoit délégation pour signer les pièces et
documents relevant de son secteur d'activité.
034 M. Dominique MORIN, Contrôleur des finances
publiques, service de la redevance audiovisuelle
Reçoit délégation à l'effet de signer dans le cadre
de la redevance audiovisuelle la déclaration
rectificative et le procès-verbal.
Division des affaires juridiques et contentieux
M. Jean-Pierre BLANCHARD, M. Gabriel
PLAISANCE, Mme Liliane GABOREAU, Mme
Fabienne SOICHET, Mme Nadine DELAUR, Mme
Jeanne-Marie LE PAGE, Inspecteurs des finances
publiques
En cas d'empêchement de M. OUTIN, reçoivent
délégation pour signer les pièces et documents
relevant de leur secteur d'activité.
Pôle gestion publique
Mme Catherine BÉRTHOME-MILLET, Inspectrice
divisionnaire des finances publiques de classe
normale, responsable de la division collectivités
locales affaires économiques et analyses
financières,
Mme Chantal REMERAND, inspectrice
divisionnaire des finances publiques de classe
normale, responsable de la division Etat,
M. Alain PALLOT, Inspecteur divisionnaire des
finances publiques hors classe, responsable de la
division domaine
Reçoivent délégation pour signer les pièces et
documents relevant de leur secteur d'activité, avec
faculté d'agir séparément et sur leur seule
signature.
Et en cas d'absence ou d'empêchement du
responsable du pôle pour signer toutes les affaires
du pôle gestion publique.
Division des collectivités locales affaires économiques et analyses financières
M. François BEZOUT, Inspecteur des finances
publiques, responsable du service collectivités
locales et établissements public locaux,
Mme Nathalie ROCHER-CAMPAS, Inspecirice des
finances publiques, chargée de mission SFDE,
Mme Magali MANCEAU, Inspectrice des finances
publiques, chargée de mission au service des
collectivités locales,
Mme Catherine DODIN, Inspectrice des finances
publiques, chargée de mission à la division
collectivités locales et action économique,
Mme Frédérique LAGODA, Inspectrice divisionnaire
des finances publiques de classe normale,
correspondante dématérialisation et monétique
Mme Nathalie LAURENT-BIGARET, Inspectrice
des finances publiques, correspondante monétique
M. Pierre-Emmanuel FERRE, M. Hubert
BARTHELEMY, inspecteurs des finances
publiques, chargés de mission Etudes économiques
et financières
Mme Isabelle DUBUISSON, Agent administratif des
finances publiques, service des études
économiques et financières
Regçoivent délégation pour signer les pièces ou
documents relatifs aux attributions de leur service
avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément
et sur leur seule signature, l'énonciation des
pouvoirs étant limitative.
En outre, ils reçoivent délégation à l'effet de signer
les certificats NOTI2.
En cas d'empêchement de M. FERRE ou de
M. BARTHELEMY, reçoit délégation à l'effet de
signer les certificats NOTI2.
035 Division Etat
Mme Jocelyne PLAISANCE, Inspectrice des
finances publiques, responsable du service
comptabilité de l'État
Mme Nathalie RIGAUD, Inspectrice des finances
publiques, responsable du service dépenses de
l'Etat,
Mme Nelly GUYOT, Inspectrice des finances
Publiques, responsable du service produits divers,
amendes et taxes d'urbanisme
M. Laurent HAUPIER, Inspecteur des finances
publiques, responsable du service dépôts et
services financiers,
Mme Clémentine LECERF, Inspectrice des finances
publiques, chargée de clientèle des dépôts et
services financiers
M. Yannick VERITE, Mme Christelle TIJOU,
Contrôleurs principaux des finances publiques
service dépôts et services financiers,
M. Jean-Jacques VERCHERE, Contrôleur principal
des finances publiques, MME Danielle DESCHERE,
contrôleuse des finances publiques service
comptabilité,
Mme Martine VITRE, Contrôleuse principale des
finances publiques, service dépense
M. Jean-Jacques VERCHERE, Contrôleur principal
des finances publiques, Mme Dany PINSON-
CHAIGNE, Mme Christelle FRANKIEWICZ,
Conirôleuses principales des finances publiques,
Mme Danièle DESCHERE, MME Christine
LETELLIER, Contrôleuses des finances publiques,
M. Jean-Pierre COUET, Mme Sophia MELLITI,
Agents administratifs des finances publiques,
service comptabilité,
Mme Marie-Christine PROVOST, Contrôleuse
principale des finances publiques, service dépense
Mme Ghislaine BOURRIEAU, Mme Evelyne
BODIN, Contrôleuses principales des finances
publiques, service produits divers, amendes et
taxes d'urbanisme
Regoivent délégation pour signer les pièces ou
documents relatifs aux attributions de leur service
avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément
et sur leur seule signature, l'énonciation des
pouvoirs étant limitative.
Regçoivent délégation pour signer les pièces ou
documents relatifs aux attributions de leur service
avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément
et sur leur seule signature, l'énonciation des
pouvoirs étant limitative.
Reçoivent délégation pour signer les bordereaux
d'envoi et accusés réception, les demandes de
renseignements et de documents, limitée, pour
chacun, à leur domaine d'activité.
Reçoivent en outre délégation à l'effet de signer les
bordereaux de chèques remis à l'encaissement.
Reçoit délégation pour signer les bordereaux
d'envoi et accusés réception, les demandes de
renseignements et de documents, limitée, à son
domaine d'activité.
Regçoivent délégation à l'effet de signer les
récépissés ou les déclarations de recettes et
reconnaissance de dépôts de toute nature.
Reçoit délégation à l'effet de signer les
significations de saisies ou cessions d'huissiers.
Regoivent délégation spéciale à l'effet de signer les
documents courants dans la limite de compétence
de leur service.
Division DOMAINE
M. Jean-Pierre COQUERIE, Inspecteur des
finances publiques, service des domaines
Reçoit délégation pour signer les pièces ou
documents relatifs aux attributions de son service
avec faculté pour lui d'agir séparément et sur sa
seule signature, l'énonciation des pouvoirs étant
limitative.
036 Pôle pilotage et ressources
M. Cyril BOYER, Administrateur des finances
publiques adjoint, responsable de la division GRH
formation professionnelle et concours,
M. Jérôme LE BRAS, Inspecteur divisionnaire des
finances publiques hors classe, responsable de la
division budget immobilier logistique,
Mme Muriel ESCLASSE-ORVOËN, Inspectrice
départementale des finances publiques hors classe,
responsable de la division stratégie, contrôle de
gestion qualité de services
Regçoivent délégation pour signer les pièces et
documents relevant de leur secteur d'activité, avec
faculté d'agir séparément et sur leur seule
signature.
Eten cas d'absence ou d'empêchement du
responsable du pôle pour signer toutes les affaires
du pôle pilotage et ressources.
Division GRH formation professionnelle concours
Mme Aline ADNOT, Inspectrice divisionnaire des
finances publiques de classe normale, adjointe à la
division GRH formation professionnelle et concours,
Mme Catherine PETIT, Inspectrice des finances
publiques, GRH filière fiscale,
M. Maël MAINDRON, Inspecteur des finances
publiques, GRH filière gestion publique,
Mlle Stéphanie FAVROU, Inspectrice principale des
finances publiques, service de la formation
professionnelle et concours,
Mile Laetitia BOUZOUITA, Inspectrice des finances
publiques, service de la formation professionnelle et
CONCOUrS,
Mme Evelyne CHASLES, Contrôleuse des finances
publiques, service de la formation professionnelle et
Concours,
Mme Armelle GOUBIN, Contrôleuse principale des
finances publiques, Mme Sylvie GODARD,
Contrôleuse des finances publiques, Mme Anne
FRICOT, Contrôleuse des finances publiques, Mme
Claudine LOQUET, Contrôleuse principale des
finances publiques, Mme Françoise JUBEAU,
Contrôleuse principale des finances publiques,
service gestion des ressources humaines
En cas d'empêchement de M. Cyril BOYER, elle
reçoit la même délégation pour toutes les affaires
relevant de la division.
Recçoivent délégation pour signer les pièces ou
documents relatifs aux attributions de leur service
avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément
et sur leur seule signature, l'énonciation des
pouvoirs étant limitative.
Reçoit délégation spéciale à l'effet de signer les
documents courants dans la limite de compétence
de son service.
En cas d'empêchement de Mme Stéphanie
FAVROU, elle reçoit délégation spéciale à l'effet de
signer les documents courants dans la limite de
compétence de son service.
En cas d'empêchement de Mmes FAVROU et
BOUZOUITA, elle reçoit délégation spéciale à l'effet
de signer les documents courants dans la limite de
compétence de son service.
Regçoivent délégation spéciale à l'effet de signer les
documents courants dans la limite de compétence
de leur service.
Assistance de prévention
Mme Marie-Chantal BONDU, Contrôleuse des
finances publiques, assistant de prévention
Reçoit délégation spéciale à l'effet de signer les
documents courants dans la limite de compétence
de son service
037 Division budget Immobilier logistique
M. Jean-Paul PONDEVIE, Inspecteur divisionnaire
des finances publiques de classe normale, adjoint
Mme Anne BRIVOAL, Inspectrice des finances
publiques, service budget,
M. GREVIN Christophe, Inspecteur des finances
publiques, service immobilier,
M. François SMARZ, Inspecteur des finances
publiques, service logistique,
M. Pascal PELLETIER-BEAUMONT, Contrôleur
principal des finances publiques,
Mme Agnès ARTHUIS, Contrôleuse principale des
finances publiques, service logistique,
M. Jacky COULBAULT, Contrôleur principal des
finances publiques, ‘
Mme Annie GAUTREAU, contrôleuse principale des
finances publiques, service budget
En cas d'empêchement de M. Jérôme LE BRAS, il
reçoit la même délégation pour toutes les affaires
relevant de la division.
Le mandat vaut à l'exclusion de tous les actes
d'ordonnancement incompatibles avec sa fonction
de régisseur.
Regçoivent délégation pour signer les pièces ou
documents relatifs aux attributions de leur service
avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément
et sur leur seule signature, l'énonciation des
pouvoirs étant limitative.
Regçoivent délégation spéciale à l'effet de signer les
documents courants dans la limite de compétence
de leur service.
Division stratégie contrôle de gestion qualité de service
Mme Catherine BOUTIER, Inspectrice divisionnaire
des finances publiques de classe normale, division
stratégie contrôle de gestion qualité de service,
M. Dominique ROISNE, Inspecteur des finances
publiques, division stratégie contrôle de gestion
qualité de service,
M. David KNOEPFLER, Inspecteur des finances
publiques, division stratégie contrôle de gestion
qualité de service,
En cas d'empêchement de Mme Muriel
ESCLASSE-ORVOËN, elle reçoit la même
délégation pour toutes les affaires relevant de la
division.
Ils reçoivent délégation spéciale à l'effet de signer
les documents courants dans la limite de
compétence de leur service
Article 3 — La présente décision abroge ma décision du 1er mars 2012 et prend effet le 1”septembre 2012.
Elle sera publiée au recueil des actes administratif du département.
Le Directeur départemental des Finances publiques de Maine-et-Loire,
Pierre MATHIEU
038 RE L El 4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2012248-0007
signé par Gaëlle BOUCHON
le 24 Septembre 2012
DBT 49
Service Economie Agricole
Unité Droit à Produire et autorisations d'exploiter
Arrêté préfectoral relatif à l'autorisation
d'exploiter du dossier 25180
039 DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES N°: 25180
2012248-0007
Contrôle des structures
en agriculture ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU les articles L'312-1, L'312-5, L 313-1 et L 313-2 et R 331-5 du code rural,
VU les articles L331-1 et suivants du code rural relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles,
VU l'arrêté préfectoral SG-MAP N° 2010-065 du 8 février 2010 établissant le schéma directeur départemental des
structures agricoles (S.D.D.S) pour Le département de MAINE ET LOIRE,
VU l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2012240-0031 du 27 août 2012 portant délégation de signature au bénéfice du
directeur départemental des territoires,
VU l'arrêté D.D.T 49/SG/n° 2012242-0001 du 29 août 2012 modifié portant subdélégation de signature de M Pierre
BESSIN, directeur départemental des territoires de Maine et Loire aux chefs de service,
VU la demande présentée par GAEC GENERIS à LA GIRAUDIERE - MAY-SUR-EVRE qui dispose d'une exploitation
dont les caractéristiques sont rappelées ci-dessous :
SAU 79,77 ha
et sollicite l'autorisation d'y ajouter les éléments suivants sis sur la(es) commune(s) de MAY-SUR-EVRE :
Référence S Cadast. S Pond. Batiments Importance
Terres de culture 33,34 33,34 exploitation
Considérant l'absence de demande concurrente relevant du contrôle des structures.
Considérant que la demande est conforme à l’ensemble des orientations du schéma directeur départemental des
structures agricoles de Maine et Loire et notamment en terme de maintien du plus grand nombre d'actifs agricoles et
de promotion d’exploitations à caractère familial, viables et transmissibles.
ARRETE
ARTICLE1 : La demande présentée par GAEC GENERIS est acceptée.
ARTICLE2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le(s) Sous-Préfet(s) de CHOLET, le Directeur Départemental des
Territoires, le(s) Maire(s) de MAY-SUR-EVRE, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ANGERS, le 24/09/2012
Pour le Préfet par délégation
Le Chef du Service d'Economie Agricole
Gaëlle BOUCHON
SIGNE
Nota : Cette décision peut être cantestée dans les deux mais qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation cn vigueur, en précisant le point sur
lequel porte votre contestation !
- Par recours gracieux auprès du directeur départemental des territoires, 15 bis ruc Dupetit Thouars, 49047 Angers cedex O1 ou par recours hiérarchique adressé au Ministre de
l'Agriculture et de la Pêche 78 rue de Varenne 75739 PARIS CEDEX. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours fait naître une décision
implicite de rejet qui peut elle même être déférée au tribunal administratifdans les deux mois suivants,
- bou par recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'Ile Glorictte, 44041 NANTES CEDEX) dans les deux mois de la décision
040 os L # Liberté « Egalité s Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2012248-0025
signé par Gaëlle BOUCHON
le 24 Septembre 2012
DDT 49
Service Economie Agricole
Unité Droit à Produire et autorisations d'exploiter
Arrêté préfectoral relatif à l'autorisation
d'exploiter du dossier 25225
041 DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES N°: 25225
2012248-0025
Contrôle des structures
en agriculture ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU les articles L312-1, L 312-5, L 313.1 et L 313-2 du code rural,
VU les articles L331-1 et suivants du code rural relatifs au contrôle des structures des exploitations agricoles,
VU l'arrêté préfectoral SG-MAP N° 2010-065 du 8 février 2010 établissant Le schéma directeur départemental des
structures agricoles (S.D.D.S) pour le département de MAINE ET LOIRE,
VU l'arrêté préfectoral SG/BCC 2006-552 du 5 juillet 2006 modifié portant nomination des membres de la conunission
départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA),
VU l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2012240-0031 du 27 août 2012 portant délégation de signature au bénéfice du
directeur départemental des territoires,
VU l'arrêté D.D.T 49/SG/n° 2012242-0001 du 29 août 2012 modifié portant subdélégation de signature de M Pierre
BESSIN, directeur départemental des territoires de Maine et Loire aux chefs de service,
VU la demande présentée par DETOURNAY AUDREY à 255 COUESNE - GENNES qui sollicite l'autorisation d'exploiter
une superficie de 15,47 ha sur la(es) commune(s) de GENNES, LOUERRE:
Référence S Cadast. S Pond. Batiments Importance
Terres de culture 15,47 15,47 pas de bâtiment
VU l'avis favorable et formulé par la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture le 04/09/2012
conditionné
Considérant que l'objectifprioritaire du contrôle des structures est de favoriser L'installation d'agriculteurs.
Considérant que la priorité du SDDS de Maine et Loire est de favoriser l'installation pat la constitution, la préservation et la
transmission d’exploitations familiales à responsabilité personnelle sous formes individuelle ou sociétaire, pouvant procurer
le revenu minimum départemental,
Considérant que cette reprise permet à Mme Audrey DETOURNAY de s'installer en tant qu'exploitante agricole à titre
principal.
Considérant l'article L 331-3 du code rural qui permet de délivrer une autorisation conditionnelle.
ARRETE
ARTICLE1 : La demande présentée par Mme DETOURNAY AUDREY est acceptée sous réserve de son installation en tant
qu’exploitante agricole à titre principal d’ici le 1er novembre 2013,
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le(s) Sous-Préfet(s) de SAUMUR, le Directeur Départemental des
Territoires, le(s) Maire(s) de GENNES, LOUERRE, sont chargés de l'exécution du présent arrêté,
Fait à ANGERS, le 24/09/2012
Pour le Préfet par délégation
Le Chef du Service d'Economie Agricole
Gaëlle BOUCHON
SIGNE
Nota : Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification si vous estimez qu'il a été fait une application incorrecte de la réglementation en vigueur, en précisant le point sur fcquel
porte votre contestation :
- par recours gracieux auprès du directeur départemental des territoires, 15 bis rue Dupetit Thouars, 49047 Angers cedex O1 ou par recours hiérarchique adressé au Ministre de
l'Agriculture et de la Pêche 78 mue de Varenne 75739 PARIS CEDEX. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours fait naître une décision implicite de rejet qui peut
elle même être déférée au tribunal administratifdans les deux mois suivants, + et/ou par recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'Ile Gloriette, 44041 NANTES CEDEX) dans les deux mois de la décision.
042 +
Er.
Etvrté < Égaiite + nie
RÉPURLIQUE FR t
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2012270-0001
signé par Gaëlle BOUCHON
le 26 Septembre 2012
DDT 49
Service Economie Agricole
Unité Droit à Produire et autorisations d'exploiter
Arrêté préfectoral n ° 6 du 26 septembre 2012
relatif au ban des vendanges pour le cépage
Grolleau
043 Ex = A Liberté + Égaiité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE-ET-LOIRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service d'Economie Agricole
2012270-0001
Objet : Ban des Vendanges 2012
ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code rural et notamment son article D 645-6 relatif à la fixation de la date de début des vendanges,
VU l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2012240-0031 du 27 août 2012 pottant délégation de signature au
bénéfice du directeur départemental des territoires,
VU l'arrêté préfectoral DDT49/SG/ n° 2012242-0001 du 29 août 2012 portant subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires au chef du service d'économie agricole,
VU les résultats des inventaires de maturités,
VU les avis des syndicats viticoles concernés et en accord avec ces derniers,
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires,
ARRETE
ARTICLE 1er :
Le ban des vendanges 2012 est fixé comme suit pour le département de Maine-et-Loire :
Zone d’Appellation d'Origine Contrôlée ANJOU-SAUMUR :
26 septembre 2012
- pour les vins de base à A.O.C. Anjou Mousseux, Crémant de Loire et Saumur Mousseux issus des
raisins provenant des cépages Grolleau noir, Grolleau gris, Pineau d'Aunis,
27 septembre 2012
- pour les rosés à A.O.C. Rosé d'Anjou issus des raisins provenant des cépages C6, Grolleau noir,
Grolleau gris, Pineau d'Aunis.
- pour les rosés à A.O.C. Rosé de Loire issus des raisins provenant des cépages Grolleau noir, Grolleau
gris, Pineau d'Aunis,
044 - pour les vins rouges à A.O.C. Anjou-Gamay issus des raisins provenant du cépage Gamay noir à jus blanc,
20 octobre 2012
- pour les vins rouges à A.O.C. Anjou issus des raisins provenant des cépages Grolleau noir, Pineau d'Aunis,
ARTICLE 2 :
Cette date correspond à la maturation des parcelles les plus précoces. Toutefois, si des accidents climatiques nécessitaient localement d’anticiper cette date, des dérogations individuelles pourraient éventuellement être accordées par Monsieur le délégué territorial de PINAO. Les vins issus de vendanges récoltées avant la date fixée sans avoir obtenu de dérogation de 'INAO ne pourront avoir droit aux appellations mentionnées à l’article 1° du présent arrêté.
ARTICLE 3 :
Le secrétaire général de la Préfecture de Maine-et-Loire, le directeur départemental des territoires, le directeur interrégional des douanes, le directeur départemental de la protection des populations, le délégué territorial de l’'INAO sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Maine-et-Loire.
ANGERS, le 26 septembre 2012
Pour le Préfet, et par délégation,
le Chef du service d'économie agricole
SIGNE : Gaëlle BOUCHON
045 046 RE | +. Piberid se Égatité s Érdteritté
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2012268-0006
signé par Gaëlle BOUCHON
le 24 Septembre 2012
DDT 49
Service Economie Agricole
Unité Mesures du 2ème pilier de la PAC et filière animale
Arrêté préfectoral n ° 4 du 24 septembre 2012
relatif au ban des vendanges pour le cépage
GAMAY
047 Ex © CS Liberté + Égaitté + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE-ET-LOIRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service d'Economie Agricole
2012268-0006
Objet : Ban des Vendanges 2012
ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code rural et notamment son article D 645-6 relatif à la fixation de la date de début des vendanges,
VU l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2012240-0031 du 27 août 2012 portant délégation de signature au
bénéfice du directeur départemental des territoires,
VU l'arrêté préfectoral DDT49/SG/ n° 2012242-0001 du 29 août 2012 portant subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires au chef du service d'économie agricole,
VU les résultats des inventaires de maturités,
VU les avis des syndicats viticoles concernés et en accord avec ces derniers,
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires,
ARRETE
ARTICLE 1er :
Le ban des vendanges 2012 est fixé comme suit pour le département de Maine-et-Loire :
A.O.C, "Coteaux d'Ancenis" Cépage Gamay 24 septembre 2012
ARTICLE2 :
Cette date correspond à la maturation des parcelles les plus précoces. Toutefois, si des accidents
climatiques nécessitaient localement d’anticiper cette date, des dérogations individuelles pourraient
éventuellement être accordées par Monsieur le délégué territorial de l'INAO. Les vins issus de
vendanges récoltées avant la date fixée sans avoir obtenu de dérogation de l’'INAO ne pourront avoir
droit aux appellations mentionnées à l’article 1° du présent arrêté.
048 ARTICLE 3:
Le secrétaire général de la Préfecture de Maine-et-Loire, le directeur départemental des territoires, le directeur interrégional des douanes, le directeur départemental de Ia protection des populations, le délégué territorial de ’'INAO sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Maine-et-Loire.
ANGERS, le 24 septembre 2012
Pour le Préfet, et par délégation,
le Chef du service d'économie agricole
SIGNE : Gaëlle BOUCHON
049 050 4
Ce.
Libersé + Égaltté + Ératrratié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2012268-0007
signé par Gaëlle BOUCHON
le 24 Septembre 2012
DDT 49
Service Economie Agricole
Unité Mesures du 2ème pilier de la PAC et filière animale
Arrêté préfectoral n ° 5 du 24 septembre 2012
relatif au ban des vendanges pour le cépage
CHENIN
051 EE © A Liberia « Égaltié « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE-ET-LOIRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service d'Economie Agricole
2012268-0007
Objet : Ban des Vendanges 2012
ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU Le code rural et notamment son article D 645-6 relatif à la fixation de la date de début des vendanges,
VU l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2012240-0031 du 27 août 2012 portant délégation de signature au
bénéfice du directeur départemental des territoires,
VU l'arrêté préfectoral DDT49/SG/ n° 2012242-0001 du 29 août 2012 portant subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires au chef du service d'économie agricole,
VU les résultats des inventaires de maturités,
VU les avis des syndicats viticoles concernés et en accord avec ces derniers,
SUR PROPOSITION du directeur départemental des torritoires,
ARRETE
ARTICLE 1er :
Le ban des vendanges 2012 est fixé comme suit pour le département de Maine-et-Loire :
Zone d’Appellation d’Origine Contrôlée ANJOU-SAUMUR :
26 septembre 2012
= Pour les vins issus des premiers tris des raisins provenant du cépage Clienin et pour les A.O.C. Anjou,
Saumur, Savennières ct Savennières Roche-aux-Moines.
ler octobre 2012
- pour les vins issus des premiers tris des raisins provenant du cépage Chenin et pour l'A.O.C.
Savennières Coulée-de-Serrant,
,
052 ARTICLE 2 :
Cette date correspond à la maturation des parcelles les plus précoces. Toutefois, si des accidents climatiques nécessitaient localement d’anticiper cette date, des dérogations individuelles pourraient éventuellement être accordées par Monsieur le délégué territorial de l'INAO. Les vins issus de vendanges récoltées avant la date fixée sans avoir obtenu de dérogation de 'INAO ne pourront avoir droit aux appellations mentionnées à l’article 1° du présent arrêté.
ARTICLE 3 :
Le secrétaire général de la Préfecture de Maine-et-Loire, le directeur départemental des territoires, le directeur interrégional des douanes, le directeur départemental de la protection des populations, le délégué territorial de l'INAO sont chargés, chacun en ce qui le conceme de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Maine-ct-Loire.
ANGERS, le 24 septembre 2012
Pour le Préfet, et par délégation,
le Chef du service d'économie agricole
SIGNE: Gaëlle BOUCHON
053 054 A
Liberté < Égatitt RÉEL
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2012265-0001
signé par Pierre BESSIN
le 21 Septembre 2012
DDT 49
Service Environnement Forêt et Aménagement Espace Rural
Unité Forêt Chasse Pêche
Fermeture temporaire de la pêche sur l'Oudon
055 <<
Liberté e Égallié « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service de l'Environnement, de la Forêt
et de Aménagement de l'Espace Rural
Arrêté SEFAER — PÊCHE 2012 n° 013
Fermeture temporaire de la pêche sur l'Oudon.
ARRÈTE
LE PREFET DE MAINE ET LOIRE
Chevalier de la Légion d'honneur,
VU le code de l'environnement, notamment ses articles R 436-8 et R 436-12 ;
VU l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n°2012240-0031 du 27 août 2012 portant délégation de signature
à Monsieur Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires :
VU Ia demande en date du 17 septembre 2012, présentée par la fédération de Maine et Loire pour la
pêche et la protection du milieu aquatique sollicitant l'interdiction de la pratique de la pêche sur
l'Oudon pendant la période des écourues ;
VU T'avis du président du Conseil général de Maine et Loire détenteur du droit de pêche sur l'Oudon :
VU avis du chef de service départemental de l'ONEMA :
Considérant que le débit actuel de l'Oudon ne garantit plus la circulation des poissons sur la totalité du
cours d'eau et qu'il convient de protéger la ressource piscicole :
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Art, ler — Toute pêche est interdite dans la rivière l'Oudon sur la totalité de son parcours en Maine et
Loire à compter de ce jour et jusqu'au 9 novembre 2012 date envisagée de la fin des écourues.
Art. 2 — Cette interdiction pourra être levée dès que le débit de la rivière permettra la circulation du
poisson de façon pérenne.
Art. 3 - Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Segré, le directeur départemental des
territoires, le commandant du groupement de gendarmerie de Maine et Loire, le chef du service
départemental de l'office national de l'eau et des milieux aquatiques et le chef du service
départemental de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture et affiché dans les mairies riveraines de l'Oudon.
À ANGERS le 21 septembre 2012
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
SIGNÉ
Pierre BESSIN
056 {
ce
Ébbersd.« Egalité v'Fraterntite
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2012270-0002
signé par Denis BALCON
le 26 Septembre 2012
DDT 49
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Transport Ingéniérie de Crise et Sécurité Routière
arrêté portant réglementation de la circulation
sur A87 REA lors des travaux enrobé et
boucles sur les bretelles entre échangeurs 14 et
20 du 26 septembre au 29 octobre 2012
057 A
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction Départementale des Territoires
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Transport Ingénierie de Crise Sécurité Routière
N° RAA : 2012270-0002
SRGC/TICSR 2012-043
Arrêté portant réglementation de la circulation sur l'A87 rocade est
dans le cadre des travaux de réfections de chaussées, du traitement desjoints sur certains
ouvrages, des boucles en parallèle de la signalisation horizontale sur les bretelles entre les
échangeurs de Gâtignolle (n°14) et d'Angers Centre (20)
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la légion d'Honneur
VU la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n°82.623 du 22 juillet 1982 et
n°83.1186 du 29 décembre 1983 ;
VU le Code de la Route et notamment Les articles R 411-1 à 9 et R 411-18 à 32 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 4ème partie -Signalisation de
prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 modifié et livre I — gt
partie — signalisation temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992
modifié) ;
VU l’atrêté préfectoral 2012118-0006 en date du 27 avril 2012 portant réglementation de police de
circulation sur les autoroutes A11, A87N et A87, dans la traversée du département de Maine et
Loire ;
VU l'arrêté préfectoral SG/MAP 2010-032 en date du 19 janvier 2010 portant réglementation
d'exploitation sous chantier sur les autoroutes All, A87N et A87 dans la traversée du
département de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2012240-0031 du 27 aout 2012 donnant délégation de
signature à M.Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires.
Vu l'arrêté DDT49/SG/n° 2012242-0001 du 29 aout 2012 donnant subdélégation de signature
à tous les chefs de service et à certains chefs d'unité ou agents,
VU la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantiers et en particulier
son article 2.2 relatif aux chantiers non courants ;
VU la demande du Directeur de la Société Autoroutes du Sud de la France, et le dossier
d’exploitation sous chantier indice 1 du 12 juillet 2012,
VU l'avis de la société COFIROUTE en date du 04 septembre 2012
VU l'avis du Conseil général en date du 06 août 2012
058 VU l'avis de la ville d'Angers en date du 25 septembre 2012,
VU l'avis de la commune des Ponts de Cé en date du 09 août 2012
VU l'avis de la commune de Saint Barthélémy en date du 08 août 2012
VU _ l'avis de la commune de Trélazé en date du 23 août 2012
VU Pavis de la D.LR.O, En date du 31 aout 2012,
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires,
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle des agents de la Société des Autoroutes du Sud de la France et de l'entreprise en charge des travaux de réfections de chaussées, du traitement des joints sur certains ouvrages, des boucles en parallèle de la signalisation horizontale sur les bretelles entre les échangeurs de Gatignolle (n°14) et d’Angers Centre (n°20).
ARRETE
Article 1
En raison des travaux indiqués ci-dessus, entre le 26 septembre 2012 et le 29 octobre 2012, sur la section de l’A87 comprise entre l'échangeur de Gatignolle (n°14) et l'échangeur de la Monnaie (n°20), la circulation des usagers sera réglementée dans les conditions décrites dans le dossier d'exploitation du 30 août 2012.
Titre 1
Phase 4a-1 — partie 2: réalisation des travaux de chaussées, des boucles en parallèle de la signalisation horizontale et des travaux annexes associés sur la bretelle de sortie (sens 2) de l'échangeur d'Angers Est (n°18a) — durée prévisionnelle : 5 nuits.
Les conditions retenues pour cette phase sont :
- Les travaux ont lieu de nuit,
- Fermeture de la bretelle de sortie (sens 2) de l’échangeur d'Angers Est (n°18a) durant 5 nuits : Lundi 01 octobre 2012, entre 21h00 et 5h00 le lendemain matin,
Mardi 02 octobre 2012, entre 21h00 et 5h00 le lendemain matin,
Mercredi 03 octobre 2012, entre 21h00 et 5h00 le lendemain matin,
Jeudi 04 octobre 2012, entre 21h00 et 5h00 le lendemain matin,
Lundi 08 octobre 2012, entre 21h00 et 5h00 le lendemain matin,
La bretelle de sortie (sens 2) de l’échangeur d'Angers Est (n°18a) étant fermée, un itinéraire de déviation sera mis en place. La circulation sera déviée par l’autoroute A87 direction Paris, puis par la bretelle de sortie de l'échangeur de Saumur (n°17), puis par la RD347 direction Saumur, puis par la rue des Rangeardières pour les usagers allant vers St Barthélemy, ou par la bretelle de sortie de la RD347 direction St Barthélemy pour les usagers allant vers Angers-Est avec un demi-tour au premier giratoire, puis par la bretelle d'insertion de l'échangeur de Saumur (n°17) vers Cholet, puis par la bretelle de sortie de l’échangeur d’Angers Est (n°18).
Titre 2
Phase 1b: réalisation des travaux de chaussées, des boucles en parallèle de la signalisation horizontale et des travaux annexes associés sur la bretelle de sortie (sens 2) de l'échangeur du Parc des Exposition (n°15) — durée prévisionnelle : 1 nuit.
Les conditions retenues pour cette phase sont :
- Les travaux ont lieu de nuit,
-_ Fermeture de la bretelle de sortie (sens 2) de l’échangeur du Parc des Exposition (n°15) durant 1 nuit :
Mercredi 26 septembre 2012, entre 22h00 et 5h00 le lendemain matin, à la place de 23h00 initialement noté dans l'arrêté SRGC/TICSR 2012-0480
059 La bretelle de sortie (sens 2} de l’échangeur du Parc des Exposition (n°15) étant fermée, un itinéraire
de déviation sera mis en place. La circulation sera déviée par l'autoroute A87
direction Nantes (sens 2), puis par la bretelle de sortie de l'échangeur de Gâtignolle
vers l’A11 direction Nantes, puis par la bretelle de sortie de l'échangeur de Saint
Serge (n°15) avec un demi-tour au premier giratoire, puis par la bretelle d'insertion de
l'échangeur de Saint Serge (15) direction Paris, puis par la bretelle de sortie de
l’échangeur de Gatignolle direction Cholet, puis par la bretelle de sortie de
Péchangeur du Pare des Expositions (n°15).
Phase 4a-1 — partie 1 : réalisation des travaux de joints de chaussé des PS 4.5 et 4,7-1 sur la bretelle
de sortie (sens 2) de l’échangeur d'Angers Est (18a) vers Angers — durée prévisionnelle : 4 nuits.
Les conditions retenues pour cette phase sont :
- Les travaux ont lieu de nuit,
- Fermeture de la bretelle de sortie (sens 2) de l'échangeur d’Angers Est (n°18a) vers Angers
durant 4 nuits :
Mardi 09 octobre 2012, entre 21h00 et 5h00 le lendemain matin,
Mercredi 10 octobre 2012, entre 21h00 et 5h00 le lendemain matin,
Jeudi 11 octobre 2012, entre 21h00 et 5h00 le lendemain matin,
Lundi 15 octobre 2012, entre 21h00 et 5h00 le lendemain matin,
La bretelle de sortie (sens 2) de l’échangeur d'Angers Est (n°18a) vers Angers étant fermée, un
itinéraire de déviation sera mis en place, La circulation sera déviée par la bretelle de sortie de
Péchangeur d'Angers Est (n°18a) vers St Barthélemy, puis par la RD 347 direction St Barthélemÿ
avec un demi-tour au premier giratoire, puis par la bretelle du Chêne Vert pour les usagers allant vers
Angers-Est et le centre commercial, ou par la route de Paris pour les usagers allant vers la ZI. de la
Croix Blanche.
Titre 3
Phase 4a-2 — partie 2: réalisation des travaux de chaussées, des boucles en parallèle de la
signalisation horizontale et des travaux annexes associés sur la bretelle d'insertion (sens 2) de venant
du centre commercial et la bretelle de sortie (sens 2) vers Saint Barthélemy de l'échangeur d’Angers
Est (n°18a) — durée prévisionnelle : 4 nuits.
Les conditions retenues pour cette phase sont :
- Les travaux ont lieu de nuit,
- Fermeture de fa bretelle d'insertion (sens 2} venant du centre commercial et de la bretelle de
sortie (sens 2) vers Saint Barthélemy de l'échangeur d’Angers Est (n°18a) durant 4 nuits :
Mardi 16 octobre 2012, entre 21h00 et 5h00 le lendemain matin,
Mercredi 17 octobre 2012, entre 21h00 et 5h00 le lendemain matin,
Jeudi 18 octobre 2012, entre 21h00 et 5h00 le lendemain matin,
Lundi 22 octobre 2012, entre 21h00 et 5h00 je lendemain matin,
La bretelle d'insertion (sens 2) de l'échangeur d'Angers Est (18a) venant du centre commercial étant
fermée, un itinéraire de déviation sera mis en place, La circulation sera déviée par l'autoroute A87
direction Cholet, puis par la bretelle de sortie de Péchangeur de Trélazé (19), puis par la RD117 avec
un demi-tour au giratoire, puis par la bretelle d’insertion de l’échangeur de Trélazé (n°19) direction
Paris. Pour les usagers allant vers St Bartélemy, la déviation sera prolongée par PAST, puis par la
bretelle de sortie de l'échangeur de Saumur (n°17), puis par la RD347, puis par la rue des
Rangeardières.
La bretelle de sortie de l’échangeur d'Angers Est (18a) vers Saint Barthélemy étant fermée, un
itinéraire de déviation sera mis en place. La circulation sera déviée par la bretelle sortie de l’échangeur
d’Angers (n°18a) sens 2 direction Z.I, Croix Blanche, puis par la rue Gandhi, puis par le boulevard
Gaston Birgé, puis par la route d'Angers.
060 Titre 4
Phase 4a-2 -partie 1 : réalisation des travaux de joints de chaussé du PS 4.8 sur la bretelle d'insertion {sens 2) de l'échangeur d’Angers Est (n°18a) venant du centre commercial — durée prévisionnelle : 4 nuits.
Les conditions retenues pour cette phase sont :
- Les travaux ont lieu de nuit,
-_ Fermeture de la bretelle d'insertion (sens 2) de l'échangeur d’Angers Est (n°18a) venant du
centre commercial durant 4 nuits :
Mardi 23 octobre 2012, entre 21h00 et 5h00 le lendemain matin,
Mercredi 24 octobre 2012, entre 21h00 et 5h00 le lendemain matin,
Jeudi 25 octobre 2012, entre 21h00 et 5h00 le lendemain matin,
Lundi 29 octobre 2012, entre 21h00 et 5h00 le lendemain matin,
La bretelle d'insertion (sens 2) de l’échangeur d’Angers Est (n°18a) venant du centre commercial étant fermée, un itinéraire de déviation sera mis en place. La circulation sera déviée par l'autoroute A87 direction Cholet, puis par la bretelle de sortie de l'échangeur de Trélazé (n°19), puis par la RD117 avec un demi-tour au giratoire, puis par la bretelle d'insertion de l’échangeur de Trélazé (n°19) direction Paris. Pour les usagers allant vers St Barthélemy, la déviation sera protongée par PAS7, puis par la bretelle de sortie de l'échangeur de Saumur (n°17), puis par la RD347, puis par la rue des Rangeardières.
Titre 5
Phase 5a : réalisation des travaux de chaussées, des boucles en parallèle de la signalisation horizontale et des travaux annexes associés sur la bretelle de sortie (sens 1) de l'échangeur d'Angers Sud (n°18b) — durée prévisionnelle : 2 nuits.
Les conditions retenues pour cette phase sont :
- Les travaux ont lieu de nuit,
- Fermeture de la bretelle de sortie (sens 1} de l'échangeur d’Angers Sud (n°18b) durant 2
nuits :
Mercredi 26 septembre 2012, entre 21h00 et 5h00 le lendemain matin,
Jeudi 27 septembre 2012, entre 21h00 et 5h00 le lendemain matin,
La bretelle de sortie (sens 1) de l'échangeur d’Angers Sud (n°18b) étant fermée, un itinéraire de
déviation sera mis en place. La circulation sera déviée par Pautoroute A87 direction Cholet (sens 1), puis par la bretelle de sortie de l’échangeur des Ponts-de-Cé (n°21), puis par l'avenue Gallieni RD4 avec demi-tour au 1“ giratoire, puis par la bretelle d’insertion de l'échangeur des Ponts-de-Cé (21) direction Paris, puis par la bretelle de sortie de l’échangeur Angers Centre (n°20), puis par la RD 260, puis par l'avenue du Maréchal Delattre de Tassigny jusqu’au croisement avec le boulevard Estienne d'Orves.
Article 2
La signalisation des travaux sur autoroute, suivant la réglementation en vigueur, sera mise en place et entretenue par la société ASF.
L'ensemble de la signalisation sera conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (signalisation de prescription et signalisation temporaire) approuvée par arrêtés interministériels du 7 juin 1977 et du 6 novembre 1992.
Article 3
Dans le cas d’intempérie ou de la survenance d'un problème technique, les travaux pourront être reportés dans les mêmes conditions, en fonction du niveau de trafic après l'obtention des avis des gestionnaires impactés et validation par la DDT.
En cas de besoin, ils pourront donner lieu à la délivrance d'un nouvel arrêté par la DDT.
061 Article 4
L'interdistance entre deux chantiers dérogera aux prescriptions de l'arrêté permanent d'exploitation
d’A87 par rapport aux chantiers sur les sections A11, A87 Rocade Est et A87 Mûrs-Erigné — Cholet.
Article 5
L'information des clients sera assurée par la société des Autoroutes du sud de la France par affichage
sur panneaux à messages variables, annonce sur la radio autoroutière, communiqué de presse et pose
de panneaux d'information pour les fermetures de bretelles 7 jours avant les travaux.
Article 6
En dérogation aux prescriptions de l’arrêté permanent d’exploitation d’A87, la longueur maximale de
signalisation est portée à 8 000 ml.
Article 7
Le Secrétaire Général de la Préfecture,
Le Directeur Départemental des Territoires,
Le Commandant de Groupement de Gendarmerie du Département de Maine-et-Loire,
L’adjoint au sous directeur de la Gestion du Réseau autoroutier Concédé (GRA),
Le Directeur Régional des Services de l'Exploitation Ouest-Atlantique de la Société des Autoroutes du
Sud de la France,
Le Directeur de l’Entreprise,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, dont une ampliation sera
adressée par ASF pour information à Monsieur le Directeur du Centre Régional d'Information
Routière de Rennes (CRICR), Monsieur le Directeur Départemental des Services Incendies ct de
Secours de Maine-et-Loire, SAMU, Monsieur le Président du Groupement Assistance Routière et de
dépannage de Maine-et-Loire, Monsieur le Secrétaire Général du Syndicat des Transporteurs
Routiers de Maine et Loire, au Président du Conseil Général de Maine et Loire, au Maire de la
commune d'Angers, au Maire de la commune des Ponts-de-Cé, au Maire de la commune de Saint-
Barthélémy d’Anjou, au Maire de la commune de Trélazé, au service exploitation de la D.ER.O.
À Angers, le 26 septembre 2012
Pour le Préfet et par délégation,
Le chef du service Sécurité Routière et
Gestion de Crise
Signé
Denis BALCON
062 EX a Liberié. + Égatité + fraternüé RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2012270-0003
signé par Denis BALCON
le 26 Septembre 2012
DDT 49
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Transport Ingéniérie de Crise et Sécurité Routière
arrêté portant réglementation de la circulation
sur AL lors des travaux gatignolle DESC 4 du
27 septembre au 31 décembre 2012
063 Es
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction Départementale des Territoires
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Transport, Ingénierie de Crise Sécurité Routière
Arrêté SRGC/TICSR-2012-042
n° RAA : 2012270-0003
Arrêté portant réglementation de la circulation sur ’A11 du 27 septembre au 31 décembre
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
2012
Dérogatoire d'exploitation sous chantier
Travaux de refonte de l’échangeur de Gatignolle (n°14)
Autoroute A1 1 — Autoroute A87 Nord
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur
la loi n°82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par les lois n°82.623 du 22 juillet 1982 et n°83.1186 du 29 décembre
1983 ;
le Code de la Route ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I — 4ème partie Signalisation de
prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 et livre 1 — gt partie — signalisation
temporaire — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
l'arrêté préfectoral SG/MAP 2010-198 en date du 7 juillet 2010 portant réglementation de police de
circulation sur les autoroutes Allet A85, concédées à COFIROUTE dans la traversée du département de
Maïne-ct-Loire ;
l'arrêté SG/MAP 2011-026 en date du 19 janvier 2011 portant réglementation d'exploitation sous chantier
sur les autoroutes Allet A85, concédées à COFIROUTE dans la traversée du département de Maine-et-
Loire :
l'arrêté préfectoral 2012118-0006 en date du 27 avril 2012 portant réglementation de la police de
circulation sur les autoroutes A11 l'Océane (section Angers Le Mans), A87 (section Angers Les Essarts) et
A87 REA (Rocade Est d'Angers) concédées à ASF dans la traversée du département de Maine-et-Loire ;
l'arrêté préfectoral SG/MAP 2010-032 portant réglementation d'exploitation sous chantier sur l’autoroute
A1 l'Océane (section Angers Le Mans), sur l'autoroute A87 (section Angers Les Essarts) et A87 Nord
concédécs à ASF dans la traversée du département de Maine et Loire :
la circulaire n° 96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantiers et en particulier son article
2.2 relatif aux chantiers non courants : °
064 VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements,
VU l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2012240-0031 du 27 aout 2012 donnant délégation de signature à M. Pierre BESSIN, directeur départemental des territoires,
VU l'arrêté DDT49/SG/n° 2012242-0001 du 29 aout 2012 donnant subdélégation de signature à tous les chefs de service et à certains chefs d'unité ou agents,
VU l'arrêté général TICSR 2011-083 en date du 11 janvier 2012 portant réglementation de la circulation sur la RDS2, l'A87, l’ALL, la rue de Gatignolle pour les travaux de refonte de l'échangeur de Gatignoile (n°14) ;
VU l'arrêté du président du conseil général n° 2012-AC-0477 en date du 12 septembre 2012 relatif aux mesures de gestion de la circulation sur la RD 52 ;
VU l'arrêté du président du conseil général n° 2012-AC-0483 en date du 13 septembre 2012 relatif aux mesures de gestion de la circulation sur la RD 323 ;
VU l'arrêté de la commune d'Écouflant n° PM/2012-175-T68 en date du 11 septembre 2012 relatif aux mesures de gestion de la circulation sur la rue de Gatignolle (VC3) ;
VU l'arrêté de la commune de Saint-Sylvain en date du 21 septembre 2012 relatif aux mesures de gestion de la circulation sur la rue de Gatignolle ;
VU L'avis de la DIRO en date du 7 septembre 2012,
VU l'avis de la société ASF en date du 21 septembre 2012,
é L'avis de la ville d’Angers en date du 19 septembre 2012,
£ l'avis du Conseil général en date du 14 septembre 2012,
L'avis de la ville d’Écouflant en date du 20 septembre 2012, é
VU la demande présentée par COFIROUTE et son Dossier d'Exploitation sous Chantier paiticulier n°4 indice B relatif aux travaux du quatrième trimestre 2012 ;
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la route (autoroutes et voiries urbaines) ainsi que celle des agents de la Société Cofiroute et des entreprises à l'occasion des travaux de refonte de l'échangeur de Gatignolle (n°14).
Considérant que dans le cadre des travaux prévus du 27 septembre 2012 au 31 décembre 2012, il est nécessaire de réglementer la circulation pour les travaux de la mise en service de la bretelle 8 (ALI Angers / Tiercé — ZI Ecouflant), de la réalisation de la bretelle 1 côté Sud-Est, Nord-Est et Nord-Ouest, de la fermeture définitive de l'actuelle bretelle Paris / Tiercé — ZI Ecouflant, de la réalisation du dévoiement de la bretelle A87N Cholet / Angers, de la réalisation du tablier de 1°OA2 sur la RDS2, de la réalisation de tablier de l'OAI sur l’AIT et de la mise en service de la bretelle 1 (A87N Cholet / Angers),
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
-2-
065 ARRÊTE
Article 1
En raison des travaux indiqués ci-dessus, pendant la période comprise entre le 27/08/2012 et le 31/12/2912,
sur et à proximité de l'échangeur de Gatignolle, la circulation des usagers sera réglementée dans les
conditions décrites dans le Dossier d'Exploitation Sous Circulation particulier n°4, version du 31/08/2012
ind B.
Article 2
Les travaux se dérouleront suivant le phasage suivant :
Titre 1 : Fermeture de la rue de Gatignolle (VC8) sens Bd de l’Industrie — RDS2
Durée : du 27 septembre 2012 au 31 décembre 2012
Balisage :
= Fermeture de la rue de Gatignolle dans le sens boulevard de l'Industrie vers RD 52 du 27 septembre au 31
décembre et mise en place de la déviation de circulation par la ZI d’Ecouflant. (planche 1)
Titre 2 Travaux de mise en service de la bretelle 8 (A11 Angers - Ecouflant)
Durée : 1 nuit du 27 septembre au 28 septembre 2012 (21h100-5h30)
Cette phase comprend :
- La dépose des SMV type BT4 et la réalisation de la signalisation horizontale
Ces travaux qui se dérouleront la nuit s’accompagneront :
-_ De la fermeture de la breteite Ecouflant / Paris
-_ De la mise en place d’une déviation par l'échangeur de la RD323 (planche 2)
- De la neutralisation de la voie lente sens 2 de l’A11
“L'accès de chantier se fera par la bretelle 2 (A87N Cholet / Paris)
-_ La sortie de chantier se fera par la bretelle 8 direction Ecouflant
Titre 3 : Finalisation de l'OA2, de l'OAL et de ja bretelle 1
Durée : du 28 septembre au 17 décembre 2012 (planche 3)
Cette phase comprend :
- OA2:
-_ La réalisation du tablier et des équipements
- OAL:
- La réalisation du tablier et des équipements
-_ Bretelle 1 (A87N — Cholet / Angers) côté Sud-Est, Nord-Est et Nord-Ouest :
- Le terrassement
- L’assainissement
- Les chaussées
- Les équipements de sécurité
-_ La signalisation horizontale et verticale
Ces travaux qui se dérouleront le jour s’accompagneront :
- D'une protection par des SMV type BT4 au droit des travaux
Les accès de chantier se feront par :
-__ La bretelle 2 (A87N Cholet / Paris)
- La bretelle Paris / Ecouflant neutralisée, côté RD52
- La route de Gatignolle (VC8)
- La bretelle 4 (Ecouflant / Angers)
Les sorties de chantier se feront par :
-_ La bretelle 8 (Angers / Ecouflant) direction Ecouflant
- La bretelle Paris / Ecouflant neutralisée, côté RD52
- La bretelle 3 (A87N Cholet / Ecouflant) sur la RD52 (bretelle fermée)
-_ La route de Gatignolle (VC8)
-_ La bretelle 1 direction A11 Angers
-3-
066 Titre 4 : Travaux pour la fermeture définitive de l’actuelle bretelle Paris / Ecouflant Durée : 1 nuit du 1 octobre au 2 octobre 2012 (21h00-5h30) (planche 4)
Cette phase comprend :
- La pose des panneaux d’information sur l’A11 sens 1
- La pose de SMV type BT4
-_ L'occultation de la mention « Tiercé — ZI Ecouflant » sur le portique
Ces travaux qui se dérouleront la nuit s’accompagneront :
- De fa fermeture de l'actuelle bretelle Paris / Ecouflant
- De la fermeture de l’entrée de la collectrice sens 1
-__ De la mise en place d’une déviation par l'A sens 1
-_ De la fermeture de la bretelle ALE Paris / A87N Cholet
- De la mise en place d’une déviation par St Serge puis par l’Al1 sens 2 direction Paris. Cette déviation concerne la circulation venant de Paris direction Tiercé — ZI Ecouflant
= De la mise en place d’une déviation par St Serge puis l’Al1sens 2 direction Paris. Cette déviation concerne la circulation venant de Paris direction A87N Cholet
-_ L'accès de chantier se fera en débnt de balisage par l’AIT sens 1
-_ La sortie de chantier se fera par la collectrice direction Angers
Titre 5 : Fermeture définitive de l’actuelle bretelle Paris / Ecouflant
Durée : du 2 octobre au 31 décembre 2012
Cette phase comprend :
- La fermeture définitive de la bretelle Paris / Ecouflant (planche S)
-_ De la mise en place d’une déviation par le trèfle de l'échangeur de Gatignolle (planche 6)
Titre 6 : Travaux de réalisation du dévoiement de la chaussé de la bretelle A87N Cholet / Angers Durée : 5 nuits du { octobre au 9 octobre 2012 (21h00-5h30) (planche 7)
Cette phase comprend :
- La restructuration de la BAU
- La réalisation d’une GBA sur la BDG
- La pose d’un écran anti-projection sur la GBA
- Le raccordement de la GBA sur les glissières actuelles
- La réalisation de la signalisation horizontale en jaune
- La pose de la signalisation verticale
Ces travaux qui se dérouleront la nuit s’accompagneront :
- De la fermeture de la fermeture de la bretelle A87N / Angers
-_ De la mise en place d’une déviation par le giratoire de la RD52 puis par la bretelle Ecouflant / Angers -_ L'accès de chantier se fera par la bretelle A87N / Angers fermée côté A87N ou côté ALI sens 1 - La sortie de chantier se fera par la bretelle A87N / Angers direction Angers
Titre 7 : Travaux de réalisation du tablier de POA2 ainsi que les équipements et la chaussée sur la RD52 Cette phase comprend :
- La réalisation du tablier de l’'OA2
- La réalisation des équipements sur la RD52
- La réalisation de la chaussée sur la RD52
Ces travaux qui se dérouleront la nuit s’accompagneront :
-_ De la fermeture de l'accès à partir du giratoire de la RDS2 vers l'échangeur de Gatignolle. (20h30-5h00 nuits du 9 octobre au 14 décembre 2012 sauf week-end) (planche 8)
-_ De la mise en place d’une déviation par le Boulevard de l’Industrie puis par le Boulevard du Doyenné et le Boulevard Gaston Ramon pour rejoindre la direction Nantes par autoroute, Rennes et Angers Centre, et par le Boutevard Monplaisir pour rejoindre la direction Paris/Cholet. Cette déviation concerne la circulation venant de la RD52, du Boulevard de l’Epervière, de la rue Eventard et du Boulevard de Pindustrie direction RD52.
-4-
067 = De la mise en place d’une déviation par le Bd Jean Moulin jusqu’à l'échangeur 15 lors de la fermeture de la
Voies des Berges sens 1 (20h30-5h00 2 nuits du 9 octobre au 11 octobre 2012)
- De la fermeture de a RD52 sens 2 (sens sud / nord) depuis la bretelle de Cholet /Angers vers le giratoire de
la RD52 (20h30-5h30 nuits du 9 octobre au 16 octobre 2012 sauf week-end et du 18 octobre au 14
décembre 2012 sauf week-end) (planche 9)
- De la mise en place d’une déviation par la bretelle A87N / Angers, l'échangeur de St Serge, le Boulevard
Gaston Ramon, le Boulevard du Doyenné et le Boulevard de l’industrie pour rejoindre le giratoire de la RD52
= De la suppression de la triple boucle comme itinéraire de déviation Paris / ZI Ecouflant
- De la mise en place d’une déviation par l’A11, l'échangeur de St Serge, le Boulevard Gaston Ramon, le
Boulevard du Doyenné ct le Boulevard de l'Industrie pour rejoindre le giratoire de la RD52
-_ L'accès de chantier se fera par le giratoire de la RD52
- Les sorties de chantier se feront soit par le giratoire de la RD52, soit par la bretelle RD52 Briollay vers A11
Angers, soit par l'AS87N direction Cholet
Titre 8 : Réalisation du tablier de 'OAL sur A1 (planche 4)
Durée : 1 nuit du 1 octobre au 2 octobre 2012 (21h00-5h30)
Cette phase comprend :
-_ La pose des consoles d’encorbetlement côté collectrice
Ces travaux qui se dérouleront la nuit s’accompagneront :
- De la fermeture de l’entrée de la collectrice sens 1
De la mise en place d’une déviation par l’A11 sens 1
- De la fermeture de la bretelle A11 Paris / A87N Cholet
- De la mise en place de la déviation Paris / Tiercé ZI Ecouflant par St Serge puis par l’A11 sens 1 direction
Paris
- De fa mise en place de la déviation Paris / A87N direction Cholet par St Serge puis l’A11 direction Paris
-_ De la neutralisation de la voie lente sens 1
L'accès de chantier se fera en début de balisage par l’A11 sens 1
- La sortie de chantier se fera par la collectrice direction Angers
Titre 9 : Réalisation du tablier de l’OA1 sur l’A11 {planche 13)
Purée : 1 nuit du 2 octobre au 3 octobre 2012 (20h06-5h30)
Cette phase comprend :
- La pose des consoles d’encorbellement sens 1
Ces travaux qui se dérouleront de nuit s’accompagneront :
+ De la fermeture de l’AÏ1 sens 1
- De la mise en place d’une déviation par la collectrice sens 1
- L'accès de chantier se fera par la voie rapide neutralisée sens 1
- La sortie de chantier se fera en bout de balisage sens 1
Titre 10 : Réalisation du tablier de l’OA1 sur l’A11 (planche 10)
Durée : 1 nuit du 3 octobre au 4 octobre 2012
Cette phase comprend :
-_ La pose des consoles d’encorbellement sens 2
Ces travaux qui se dérouleront de nuit s’accompagneront :
-_ De la fermeture de l'A11 sens 2 (21h30-5h30)
- De la mise en place d’unc déviation par l’échangeur de la RD323, l’Avenue Châtenay, le Bd Monplaisir puis
le BD de l’Industrie. Cette déviation concerne la circulation venant d’Angers direction Tiercé — ZI Ecouflant
- De la mise en place d’une déviation par L’AS7N puis demi-tour à léchangeur de la Bouvinerie pour reprendre
PAS7N direction Paris. Cette déviation concerne la circulation venant d’Angers direction Paris
-_ De la mise en place d’une déviation par le giratoire de St Serge, le Bd Gaston Ramon, le Bd du doyenné puis
le Bd de l’Industrie. Cette déviation concerne Ia circulation venant de la Voie des Berges direction Tiercé — ZI
Ecouflant
- De la fermeture de la bretelle RD52 / Paris (21h09-5h30)
"57 068 - De la mise en place d’une déviation par l’A87N puis demi-tour à l’échangeur de la Bouvinerie pour reprendre l’A87N direction Paris. Cette déviation concerne la circulation venant de la RD52 direction Paris - De la suppression de la triple boucle comme itinéraire de déviation Paris / ZI Ecouflant
- De la mise en place d’une déviation par l’A87N, l'échangeur de la RD323, l’Avenue Châtenay, le Bd Monplaisir puis le Bd de l’industrie. Cette déviation concerne la circulation venant de Paris direction Tiercé — ZI Ecouflant
-_ L'accès de chantier se fera dans le balisage de l’AÏ sens 2
- Les sorties de chantier se feront soit par la bretelle Angers / Tiercé — ZI Ecouflant, soit par PAIL sens 2 direction Paris
Titre11 : Réalisation de la GBA et des équipements de sécurité sur l’'A11 (planche 10
Durée : 3 nuits du 4 octobre au 12 octobre 2012 sauf week-end
Cette phase comprend :
- La réalisation de la GBA
- La réalisation des glissières de sécurité
- La dépose des SMV type BT4
Ces travaux qui se dérouleront le jour s’accompagneront :
- De la fermeture de l’A11 sens 2 (21h30-5h30)
-_ De la mise en place d’une déviation par l'échangeur de la RD323, l’Avenue Châtenay, le Bd Monplaisir puis le BD de l'Industrie. Cette déviation concerne la circulation venant d’Angers direction Tiercé — ZI Ecouflant = De la mise en place d’une déviation par l'A87N puis demi-tour à léchangeur de la Bouvinerie pour reprendre L'A87N direction Paris. Cette déviation concerne la circulation venant d’Angers direction Paris
- De la mise en place déviation par le giratoire de St Serge, ie Bd Gaston Ramon, le Bd du doyenné puis le Bd de l'Industrie. Cette déviation concerne la circulation venant de la Voie des Berges direction Tiercé — ZI Ecouflant
- De la fermeture de la bretelle RD52 / Paris (21h00-5h30)
- De la mise en place d’une déviation par l’A87N puis demi-tour à léchangeur de la Bouvinerie pour reprendre l’A87N direction Paris. Cette déviation concerne la circulation venant de la RD52 direction Paris = De la suppression de la triple boucle comme itinéraire de déviation Paris / ZI Ecouflant
- De la mise en place d’une déviation par l’A87N, l'échangeur de la RD323, l’Avenue Châtenay, le Bd Monplaisir puis le Bd de l’Industric. Cette déviation concerne la circulation venant de Paris direction Tiercé — ZI Ecouflant
-_ L'accès de chantier se fera dans le balisage de lALI sens 2
-_ Les sorties de chantier se feront soit par la bretelle Angers / Ticrcé — ZI Ecouflant, soit par l'AÏT sens 2 direction Paris
Titre 12 : Réalisation du tablier de POAI sur PAI1 (planche 11)
Durée : 1 nuit (21h00-5h30) du 22 octobre au 23 octobre 2012
Cette phase comprend :
-_ Le bétonnage du tablier côté nord
Ces travaux qui se dérouleront la nuit s’accompagneront :
- De la fermeture de l’entrée de la collectrice sens 1
- De la neutralisation de la voie lente de l’A11 sens 1
-_ De la mise en place de la déviation Paris / Tiercé — ZI Ecouflant par St Serge puis par l'AÏ1 sens 2 direction Paris
- L'accès de chantier se fera dans le balisage de la collectrice sens 1
-_ La sortie de chantier se fera par la collectrice direction Angers
Titre 13 : Réalisation du tablier de ’OA1 sur l’A11 (planche 12)
Durée : 1 nuit du 24 octobre au 25 octobre 2012
Cette phase comprend :
-__ Le bétonnage du tablier côté sud
Ces travaux qui se dérouleront la nuit s’accompagneront :
-_ De la fermeture de l’A11 sens 1 (20h00-5h39)
-6-
069 - Du dévoiement de la circulation par la collectrice sens 1
- De la fermeture de l’AÏl sens 2 (21h30-5h30)
= De la mise en place d’une déviation par l’échangeur de la RD373, l’Avenue Châtenay, le Bd Monplaisir puis
le BD de l'Industrie, Cette déviation concerne la circulation venant d "Angers direction Tiercé — ZI Ecouflant
- De la mise en place d’une déviation par l’A87N puis demi-tour à l'échangeur de la Bouvinerie pour reprendre
l'A87N direction Paris, Cette déviation concerne la circulation venant d'Angers direction Paris
- De Ia fermeture de la bretelle RD52 / Paris (21h00-5h30)
- De la mise en place d’une déviation par PA87N puis demi-tour à l’échangeur de la Bouvinerie pour
reprendre l'A87N direction Paris, Cette déviation concerne la circulation venant de la RD52 direction Paris
- De la suppression de la triple boucle comme itinéraire de déviation Paris / ZI Ecouflant
- De la mise en place d’une déviation par PAS7N, Péchangeur de la RD323, l’Avenue Châtenay, le Bd
Monplaisir puis le Bd de l’Industrie. Cette déviation concerne la circulation venant de Paris direction Tiercé — ZI
Ecouflant
- L'accès de chantier se fera dans le balisage de l’A11 sens 2
- Les sorties de chantier se feront soit par la bretelle Angers / Ticrcé — ZI Ecouflant, soit par [’A11 sens 2
direction Paris
Titre 14 : Réalisation du tablier de 'OA1 sur l’A11 {planche 10)
Durée : 2 nuits du 5 au 7 novembre 2012
Cette phase comprend :
- Le décoffrage des consoles d’encorbellement sens 2
- Le désétaiement des poutres sens 2
- Dépose des gardes corps provisoires sens 2
Ces travaux qui se dérouleront la nuit s’accompagneront :
- De la fermeture de l’A11 sens 2 @1h30-5h30)
- De la mise en place d’une déviation par l'échangeur de la RD323, l’Avenue Châtenay, le Bd Monplaisir puis
le BD de l’industrie. Cette déviation concerne la circulation venant d'Angers direction Tiercé — ZI Ecouflant
- De la mise en place d’une déviation par l’A87N puis demi-tour à léchangeur de la Bouvinerie pour reprendre
VP’A87N direction Paris. Cette déviation concerne la circulation venant d’Angers direction Paris
-_ De la mise en place déviation par le giratoire de St Serge, le Bd Gaston Ramon, le Bd du doyenné puis ie Bd
de l'Industrie, Cette déviation concerne la circulation venant de la Voie des Berges direction Tiercé — ZI
Ecouflant
- De la fermeture de la breteile RDS2 / Paris (21h00-5h30)
- De la mise en piace d’une déviation par l’A87N puis demi-tour à l'échangeur de la Bouvinerie pour
reprendre l’A87N direction Paris. Cette déviation concerne la cireulation venant de la RDS2 direction Paris
= De la suppression de la triple boucle comme itinéraire de déviation Paris / ZI Ecouflant
- De la mise en place d’une déviation par PAS7N, Péchangeur de la RD323, l’Avenue Châtenay, le Bd
Monplaisir puis le Bd de l'Industrie. Cette déviation concerne la circulation venant de Paris direction Tiercé — ZI
Ecouflant
- L'accès de chantier se fera dans le balisage de l’A11 sens 2
- Les sorties de chantier se feront soit par la bretelle Angers / Tiercé — ZI Ecouflant, soit par l’A11 sens 2
direction Paris
Titre 15 : Réalisation du tablier de OAI sur l’'AIL (planche 13)
Durée : 1 nuit (20h00-5h30) du 7 novembre au 8 novembre 2012
Cette phase comprend :
-__ Le décoffrage des consoles d’encorbellement sens 1
- La dépose des gardes corps provisoires sens 1
Ces travaux qui se dérouleront de nuit s’accompagneront :
-_ De la fermeture de l’A11 sens 1
- De la mise en place d’une déviation par la collectrice sens 1
- L'accès de chantier se fera par la voie rapide neutralisée sens 1
- La sortie de chantier se fera en bout de balisage sens 1
070 Titre 16 : Réalisation du tablier de POAL sur l’A11 (planche 11
Durée : 1 nuit (21h00-5h30) du 8 novembre au 9 novembre 2012
Cette phase comprend :
-__ Le décoffrage des consoles d’encorbellement côté collectrice
- La dépose des gatdes corps provisoire côté collectrice
Ces travaux qui se dérouleront la nuit s’accompagneront :
- De la fermeture de l'entrée de la collectrice sens 1
- De la neutralisation de la voie lente de l’AÏ1 sens 1
= De la mise en place de la déviation Paris / Tiercé — ZI Ecouflant par St Serge puis par l’A1L sens 2 direction Paris
-_ L'accès de chantier se fera dans le balisage de la collectrice sens 1
- La sortie de chantier se fera par la collectrice direction Angers
Titre 17 : Réalisation du tablier de l’'OA1 sur PA11 (planche 10
Durée : 1 nuits du 12 novembre au 13 novembre 2012
Cette phase comprend :
- La pose des corniches sens 2
Ces travaux qui se dérouleront la nuit s’accompagneront :
- De la fermeture de l’A11 sens 2 (21h30-5h30)
-_ De la mise en place d’une déviation par l'échangeur de la RD323, l’Avenue Châtenay, le Bd Monplaisir puis le BD de l'Industrie. Cette déviation concerne la circulation venant d’Angers direction Tiercé — ZI Ecouflant -_ De la mise en place d’une déviation par l’A87N puis demi-tour à l'échangeur de la Bouvinerie pour reprendre Ll'A87N direction Paris. Cette déviation concerne la circulation venant d’Angers direction Paris - De la mise en place déviation par le giratoire de St Serge, le Bd Gaston Ramon, le Bd du doyenné puis le Bd de l'Industrie. Cette déviation concerne la circulation venant de la Voie des Berges direction Tiercé — ZI Ecouflant
- De la fermeture de la bretelle RD52 / Paris (21h00-5h30)
- De la mise en place d’une déviation par l'A87N puis demi-tour à l'échangeur de la Bouvinerie pour reprendre l'A87N direction Paris. Cette déviation concerne la circulation venant de la RD52 direction Paris - De la suppression de la triple boucle comme itinéraire de déviation Paris / ZI Ecouflant
- De la mise en place d’une déviation par l’A87N, l'échangeur de la RD323, l’Avenue Châtenay, le Bd Monplaisir puis le Bd de l'Industrie. Cette déviation concerne la circulation venant de Paris direction Tiercé — ZI Ecouflant
- L'accès de chantier se fera dans le balisage de l’AIT sens 2
- Les sorties de chantier se feront soit par la bretelle Angers / Tiercé — ZI Ecouflant, soit par l’Alf sens 2 direction Paris
Titre 18 : Réalisation du tablier de l’OA1 sur l’A11 (planche 13)
Durée : 1 nuit (20h00-5h30) du 13 novembre au 14 novembre 2012
Cette phase comprend :
- La pose des corniches sens
Ces travaux qui se dérouleront de nuit s'accompagneront :
- De la fermeture de l’A11 sens 1
-_ De la mise en place d’une déviation par la collectrice sens 1
-_ L'accès de chantier se fera par la voie rapide neutralisée sens 1
-_ La sortie de chantier se fera en bout de balisage sens 1
Titre 19 : Réalisation du tablier de ’'OA1 sur l’AÏ1 (planche 11)
Durée : 1 nuit (21h00-5h30) du 14 novembre au 15 novembre 2012
Cette phase comprend :
- La pose des corniches côté collectrice
Ces travaux qui se dérouleront la nuit s’accompagneront :
- De la fermeture de l’entrée de la collectrice sens 1
- De la neutralisation de la voie lente de l’AÏ1 sens 1
-8-
071 - De la mise en place de Ia déviation Paris / Tiercé — ZI Ecouflant par St Serge puis par l’A11 sens 2 direction
Paris
L'accès de chantier se fera dans le balisage de la collectrice sens 1
- La sortie de chantier se fera par la collectrice direction Angers
Titre 20 : Réalisation du tablier de ’'OAI sur l’A11 (planche 10)
Durée : 2 nuits du 3 décembre au 5 décembre 2012
Cette phase comprend :
- La pose des vérins sens 2
Le vérinage du tablier sens 2
Ces travaux qui se dérouleront la nuit s’accompagneront :
- De la fermeture de l’A11 sens 2 (21h30-5h30)
- De la mise en place d’une déviation par l’échangeur de la RD323, l’Avenue Châtenay, le Bd Monplaisir puis
le BD de l'Industrie. Cette déviation concerne la circulation venant d’Angers direction Tiercé — ZI Ecouflant
- De la mise en place d’une déviation par l'A87N puis demi-tour à l’échangeur de la Bouvinerie pour
reprendre l’A87N direction Paris. Cette déviation concerne la circulation venant d’Angers direction Paris
- De Îa mise en place déviation par le giratoire de St Serge, le Bd Gaston Ramon, le Bd du doyenné puis le Bd
de l'Industrie, Cette déviation concerne la circulation venant de la Voice des Berges direction Tiercé — ZI
Ecouflant
- De la fermeture de la bretelle RDS2 / Paris (21h00-5h30)
- De la mise en placc d’une déviation par l’AS7N puis demi-tour à l'échangeur de la Bouvinerie pour
reprendre l’A87N direction Paris, Cette déviation concerne la circulation venant de la RD52 direction Paris
- De la suppression de la triple boucle comme itinéraire de déviation Paris / ZI Ecouflant
- De la mise en place d’une déviation par l’A87N, l'échangeur de la RD323, l’Avenue Châtenay, le Bd
Monplaisir puis le Bd de l'Industrie. Cette déviation concerne la circulation venant de Paris direction Tiercé — ZI
Ecouflant
- Laccès de chantier se fera dans le balisage de l’A11 sens 2
Les sorties de chantier se feront soit par la bretelle Angers / Tiercé — ZI Ecouflant, soit par l’ALI sens 2
direction Paris
Titre 21 : Réalisation du tablier de l’OA1 sur l’A11 (planche 13)
Durée : { nuit (26h00-Sh30) du 5 décembre au 6 décembre 2012
Cette phase comprend :
- Le vérinage du tablier sens 1
Ces travaux qui se dérouleront de nuit s’accompagneront :
- De la fermeture de l’AL1 sens 1
-_ De la mise en place d’une déviation par la collectrice sens 1
L'accès de chantier se fera par la voie rapide neutralisée sens 1
- La sortie de chantier se fera en bout de balisage sens 1
Titre 22 : Réalisation du tablier de l’OA1 sur ’A11 (planche 13)
Durée : 1 nuit (20h00-5h30) du 6 décembre au 7 décembre 2012
Cette phase comprend :
- La dépose des consoles et de l’échafaudage de la pile centrale
Ces travaux qui se dérouleront de nuit s’accompagneront :
-_ De la fermeture de l’AIL sens 1
-_ De la mise en place d’une déviation par la collectrice sens 1
- L'accès de chantier se fera par la voie rapide neutralisée sens 1
- La sortie de chantier se fera en bout de balisage sens 1
072 Titre 23 : Réalisation du tablier de OAI sur l’A11 (planche 13
Durée : 1 nuit (20h00-5h30) du 10 décembre au 11 décembre 2012
Cette phase comprend :
- La dépose des SMV type BT4
- Leffaçage de la peinture jaune
- La réalisation de la peinture blanche définitive
Ces travaux qui se dérouleront de nuit s’accompagneront :
- De la fermeture de l’A11 sens 1
-_ De la mise en place d’une déviation par la collectrice sens 1
-_ L'accès de chantier se fera par la voie rapide neutralisée sens 1
- La sortie de chantier se fera en bout de balisage sens 1
Titre 24 : Mise en service de la bretelle 1 côté Sud (bret.1 /A8 Ianche 14
Durée : 3 nuits du 17 décembre au 20 décembre 2012 (22h00-5h00)
Cette phase comprend :
- La dépose de la signalisation de chantier
- La réalisation du raccordement de la bretelle 1 sur l'A87N sens 2 en enrobé
- La réalisation de la signalisation horizontale
- La réalisation des équipements de sécurité
Ces travaux qui se dérouleront la nuit s’accompagneront :
-_ De la fermeture de la bretelle d’entrée RD323 / A87N
- De la mise en place d’une déviation direction Briollay — ZI Ecouflant par l’Avenue Châtenay, le Bd Monplaisir puis le Bd de l'Industrie
-_ De la mise en place d’une déviation direction Nantes par l’A11 vers Paris puis 72 tour à l'échangeur de Pellouailles les Vignes puis 1’ A11 vers Angers — Nantes
-_ De la fermeture de l’A87N sens 2 et sortie obligatoire par la RD323
= De la mise en place d’une déviation direction A87N / Paris par la RD323 puis l’AÏ1 direction Paris -_ De la mise en place d’une déviation direction A87N / Nantes par la RD323, l’A11 direction Paris puis }2 tour à P’échangeur de Pellouailles les Vignes pour reprendre l’A1T vers Angers-Nantes
- De la mise en place d’une déviation direction AS7N / Tiercé- ZI Ecouflant par la RD323, * tour au giratoire au giratoire du parc expo, l’Avenue Châtenay, le Bd Monplaisir et le Bd de l’Industrie
-_ De la mise en place d’un itinéraire conseillé à partir de l'A87REA pour le sens 2 par la sortie 20 « Angers centre », la RD260 et les bd Sud pour la direction Nantes
-_ L'accès de chantier se fera par la bretelle d’entrée RD323 / Paris neutralisée - La sortie de chantier se fera par la bretelle A87N / Paris neutralisée
Titre 25 : Misc en service de la bretelle 1 côté Nord (bret.1 / A11) (planche 15) Durée : 1 nuit du 17 décembre au 18 décembre 2012
Cette phase comprend :
- La dépose de la signalisation de chantier
- La réalisation de la signalisation horizontale
- La fermeture de la bretelle A87N Cholet / Angers
= La fermeture de la collectrice sens 1 entre la bretelle 7 (A il paris / A87N) et le raccordement de la Bretelle 1 sur AI
Ces travaux qui se dérouleront la nuit s’accompagneront :
- De fa fermeture de la collectrice sens 1 (21h00-5h30)
-_ De la mise en place d’une déviation direction Paris / Tiercé- ZI Ecouflant et Paris / ASTN par l'A11 sens 1, l'échangeur de St Serge pui l’A11 sens 2 direction Paris
-_ De la fermeture de l’accès depuis le giratoire de la RD52 vers l'échangeur de Gatignoile (20h30-Sh00) -_ De la mise en place d’une déviation par le Boulevard de l’Industrie puis par le Boulevard du Doyenné et le Boulevard Gaston Ramon pour rejoindre la direction Nantes par autoroute, Rennes et Angers Centre, et par le Boulevard Monplaisir pour rejoindre la direction Paris/Cholet. Cette déviation concerne la circulation venant de la RD52, du Boulevard de l’Epervière, de la rue Eventard et du Boulevard de l’Industrie direction RD52, - L'accès de chantier se fera par le giratoire de la RD52 sens 1
- La sortie de chantier se fera par l’ALL direction Angers
-10-
073 Article 3
En fonction du trafic, les balisages pourront déroger à la circulaire du 2 décembre 2011 concernant les jours hors
chantier 2012 pour le mercredi 31 octobre 2012 où les restrictions de voies pourront avoir lieu jusqu’à 6h00 à la
place de 05h00,
Article 4
La vitesse limite de circulation sera réduite pendant la durée du chantier sur l’A11, l'A87 et la RD52 dans les
deux sens de circulation :
- du giratoire RD52 au PR 0+000 de l'AS7N/RD52 à 50 km/h
- sur l’A87N/RDS52 entre les PR 0+000 et PR 0+900 à 70 km/h
- sut PAIT sens 2 jusqu’à l’insertion de la bretelle 2 à 90 km/h
- sur l’A11 sens 1 depuis le PK 258.400 à 90 km/h
- sur la collectrice de L’A11 en sens 1 à 70 km/h
- sur la bretelle A87N Cholet /Angers à 30 km/h
- sur la bretelle ALI Angers / Ecouflant à 30 km/h
Article 5
La signalisation des travaux sur les autoroutes et voiries urbaines, suivant la réglementation en vigueur, sera
mise en place et entretenue par l’entreprise sous protection des sociétés COFIROUTE et ASF pour ia pose des
balisages sous circulation.
Une protection des éventuelles remontées de bouchons sera assurée par COFIROUTE sur l'A11 lors de la mise
en place de la déviation par l'échangeur de Pellouailles (titre 24).
Article 6
L'inter distance entre deux chantiers pourra déroger aux prescriptions de l'arrêté permanent d'exploitation de
VAI ainsi qu’à celui de l'A87N par rapport aux chantiers sur les sections A11, Al! Rocade Nord et A87N
Rocade Est.
Article 7
L'information des clients sera assurée par la société Cofiroute par implantation de panneaux d'informations sur
le tracé (A11 dans les 2 sens, AS7N / RD52 dans les 2 sens), affichage sur panneaux à messages variables et
annonce sur fa radio autoroutière VINCI Autoroutes.
Article 8
L'entreprise chargée des travaux prendra toutes les mesures nécessaires à la protection du chantier et des usagers
sous le contrôle des sociétés COFIROUTE et ASF et des services de Gendarmerie.
Article 9
Toute contravention au présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires dûment assermentés
préposés à la police de circulation et fera l'objet de poursuites conformément aux règlements et lois en vigueur,
Article 10
Le Secrétaire Général de la Préfecture,
Le Directeur Départemental des Territoires,
Le Directeur de la Direction Interdépartementale des Routes Ouest,
Le Président du Conseil Général de Maine et Loire,
Le Maire de la commune d’Écouflant,
Le Maire de la commune de Saint Sylvain d'Anjou,
Le Commandant de Groupement de Gendarmerie du Département de Maine-et-Loire,
L'Adjoint au Sous-Directeur de la Gestion du Réseau Autoroutier Concédé (GRA),
Le Directeur Régional des Services de l'Exploitation d'Angers de la Société Cofiroute,
Le chef du district Pays de Loire d’ASF,
Le Directeur du groupement d'Entreprises,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, dont une ampliation leur sera
adressée par COFIROUTE ainsi que pour information à :
-{l-
074 Le Directeur du Centre Régional d'Information Routière de Rennes (CRICR), Le Directeur Départemental des Services Incendies et de Secours de Maine-et-Loire, Le Directeur du SAMU d'Angers,
Le Président du Groupement Assistance Routière et de dépannage de Maine-et-Loire, Le Secrétaire Général du Syndicat des Transporteurs Routiers de Maine-et-Loire, Le Maire de la commune d’Angers,
Cet arrêté sera publié au recucil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
A Angers, le 26 septembre 2012
Pour le Préfet et par délégation,
le chef du service sécurité routière et gestion de crise
Signé
Denis BALCON
-12-
075 076 PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2012268-0005
signé par Denis BALCON
le 24 Septembre 2012
DDT 49
Service Sécurité Routière et Gestion de Crise
Unité Loire Amont
Autorisation de renouvellement de prise d'eau
effectuée sur le domaine public fluvial à Saint-
Jean- des- Mauvrets
077 LS Liberté * Égalité + Frâternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE
Direction départementale des territoires
Service sécurité routière et gestion de cris
Unité Loire amont
Commune de Saint-Jean-des-Mauvrets
Autorisation de renouvellement de prise d'eau effectuée sur le domaine publie fluvial
Arrêté n° : 2012268-0005
12-177
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
Vu le Code de l’environnement,
Vu la loi n° 94-631 du 25 juillet 1994 relative à la constitution de droits réels sur le domaine public,
Vu le décret n° 48-1698 du 2 novembre 1948 déterminant les bases de calcul de redevance, modifié en
dernier par le décret n° 87-1026 du 17 décembre 1987,
Vu le décret n° 73-912 du 21 septembre 1973, modifié par le décret n° 77-330 du 28 mars 1977,
portant règlement général de la police de la navigation intérieure,
Vu le décret du 13 novembre 1997, portant radiation de la nomenclature des voies navigables ou
flottables d'une section de a Loire et du Louet,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements,
VU le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005, relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine
de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin,
Vu l'arrêté interministériel du 4 décembre 1950 fixant les réductions à appliquer à certaines redevances
pour prises d'eau sur les fleuves et rivières du domaine public,
Vu l'arrêté préfectoral SG/MICCSE n° 2012240-0031 du 27 août 2012 donnant délégation de signature
à M. Pierre Bessin, directeur départemental des territoires,
Vu l'arrêté DDT 49/SG/n° 2012242-0001 du 29 août 2012 donnant subdélégation de signature à M.
Denis Balcon, chef du service Sécurité Routière et Gestion de Crise,
078 Vu la pétition par laquelle M. Miguel Burgaud, demeurant aux Gagneries — 49320 Saint-Jean-des- Mauvrets, sollicite le renouvellement de l'arrêté du 19 janvier 2007, l'autorisant à prélever de l'eau dans la Loire, au lieu-dit "Bel Air", P.K. 548.800 rive gauche de la Loire, pour les besoins de son exploitation ,
Vu l'arrêté du 19 janvier 2007 susvisé, venant à expiration Le 31 décembre 2011,
Vu l'avis du directeur départemental des Finances Publiques,
Vu l'avis du directeur départemental des Territoires,
ARRÊTE
ARTICLE 1° - OBJET DE L'AUTORISATION
M. Miguel Burgaud est autorisée à prélever de l’eau dans la Loire au lieu dit « Bet Air» pour les
besoins de son exploitation sur la commune de Saint-Jean-des-Mauvrets, dans les conditions fixées par le présent arrêté.
ARTICLE 2 - DURÉE DE L'AUTORISATION
La présente autorisation est accordée pour une durée de trois (3) ans, à compter du 1 janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2014 inclus.
Le pétitionnaire est tenu, s'il désire obtenir le renouvellement de la présente autorisation, d'en faire la demande trois (3) mois avant la date d'expiration de cette dernière.
Elle cessera de plein droit à cette date si l'autorisation n'est pas renouvelée.
ARTICLE 3 - CONDITIONS TECHNIQUES
Le prélèvement d’eau en Loire s'effectue au moyen d’une pompe d'un débit horaire de 50 m°/h pour une durée moyenne d’utilisation de 1500 heures par an.
Les quantités d'eau prélevées pour l'arrosage n'excèderont pas 75 000 m°/an,
ARTICLE 4 - PÉREMPTION
Faute pour le pétitionnaire d’avoir fait usage de l’autorisation visée à l’article 1° dans le délai d’un an, celle-ci sera périmée de plein droit, même en cas de paiement de la redevance.
ARTICLE 5 - PRÉCARITÉ
L'autorisation est accordée à titre précaire et révocable sans indemnité à la première réquisition de l'Administration.
L'autorisation pourra notamment être révoquée, soit à la demande de M. le directeur départemental des Finances Publiques (France domaine), en cas d'inexécution des conditions financières, soit sur décision du directeur départemental des Territoires, en cas d'inexécution des autres conditions, sans préjudice, s'il y a lieu, des poursuites pour délit de grande voirie.
Elle pourra plus généralement être révoquée dans tous les cas où l'Administration le jugera utile à
l'intérêt général dont elle a la charge et sera seule juge. Elle sera révoquée de plein droit en cas de
079 faillite du bénéficiaire et, en outre, lorsqu'il s'agira d'une société, quelle qu'en soit la forme juridique,
en cas de cession de ladite société.
À partir du jour fixé pour la cessation de l'occupation, la redevance cessera de courir mais les
versements effectués resteront acquis au Trésor.
Quant au titulaire, il ne pourra renoncer au bénéfice de l'autorisation avant la date fixée pour la
révision des conditions financières de l'occupation.
ARTICLE 6 - CESSION
L'autorisation est personnelle, En cas de cession non autorisée des installations, le titulaire de
l'autorisation restera responsable des conséquences de l'occupation et l'arrêté pourra être rapporté. Los
avantages qu'elle confère à son bénéficiaire ne peuvent en aucune manière et sous quelle que forme
que ce soit, être considérés comme rattachés à l'actif de son exploitation. Toute exploitation non
personnelle entraînera le retrait de l'autorisation, le bénéficiaire restant responsable des conséquences
de l'occupation.
ARTICLE 7 - RÉVOCATION
Sous peine de révocation, toute extension de surface occupée, toutes modifications à l'état des lieux,
toutes installations nouvelles, devront faire l'objet d'autorisations expresses préalables, laissées à
l'appréciation de l'Administration.
Sous peine de révocation, l'occupation ne pourra être utilisée pour une destination autre que celle
spécifiée à l'article 1% ci-dessus.
Au cas où Le volume d'eau puisé annuellement viendrait à dépasser le volume autorisé, le pétitionnaire
devra en faire la déclaration au service Protection et Police de l'eau (PPE) qui aura, en tout temps, le
droit de faire vérifier par ses agents, le cubage d'eau puisé et son utilisation.
ARTICLE 8 - REMISE EN ÉTAT DES LIEUX
En cas de révocation de l'autorisation comme en cas de cessation de l'occupation, le bénéficiaire devra
remettre les lieux dans leur état primitif, sans indemnité et à ses frais, dans le délai qui lui sera imparti
par l'Administration. Faute pour le bénéficiaire d'y pourvoir, il y sera procédé d'office et à ses frais par
l'Administration, sans autre mise en demeure.
ARTICLE 9 - ENTRETIEN DES OUVRAGES
Les ouvrages établis par le bénéficiaire seront entretenus en bon état et maintenus conformes aux
conditions de l'autorisation par ses soins et à ses frais.
ARTICLE 10 - DOMMAGES
Le bénéficiaire est et demeure seul responsable de tous les accidents ou dommages qui pourraient
résulter de l'exécution des travaux, ainsi que de la présence et de l'exploitation des installations.
ARTICLE 11 - CONTRÔLE DES INSTALLATIONS
Les agents des services publics, notamment ceux de la direction départementale des Territoires et de
France Domaine, auront constamment libre accès sur la parcelle occupée et aux installations
autorisées.
080 Le bénéficiaire devra, par leur réquisition, mettre les fonctionnaires du contrôle à même de procéder à
toutes les mesures de vérifications et expériences utiles pour constater l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 12 - DROITS
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 13 - IMPÔTS
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra seul supporter la charge de fous les impôts et
notamment de l'impôt foncier, auxquels sont actuellement ou pourraient éventuellement être assujettis
les terrains, aménagements et installations, quelles qu'en soient l'importance et la nature, qui seraient
exploités en vertu du présent arrêté. Le concessionnaire fera, en outre, s'il y a lieu et sous sa
responsabilité, la déclaration de constructions nouvelles prévue par l'article 1406 du Code général des
impôts.
ARTICLE 14 - REDEVANCE
La redevance annuelle, dont le détail figure en annexe au présent arrêté, s'élève à 43 euros. Elle
commencera à courir à compter du 1 janvier 2012 et sera acquittée d'avance à la direction
départementale des Finances Publique de Maine-et-Loire.
En cas de retard dans le paiement d'un terme de la redevance, les redevances échues porteront intérêt
de plein droit au profit de la direction départementale des Finances Publique au taux en vigueur, sans
qu'il soit besoin d'une mise en demeure quelconque et quelle que soit la cause du retard. Les fractions
de mois seront négligées pour le calcul de ces intérêts.
Le pétitionnaire ne pourra en aucun cas, prétendre à indemnité du fait des variations des niveaux des
EAUX.
ARTICLE 15 - RECOURS
Le présent arrêté pourra faire l'objet de recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Nantes dans le délai de deux mois suivant sa notification.
ARTICLE 16 - PUBLICATION ET EXÉCUTION
_ Le directeur départemental des Territoires ;
_ Le directeur départemental des Finances Publiques ;
sont chargé, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
pétitionnaire par les soins de M. le directeur départemental des Finances Publiques et publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
Une ampliation sera adressée à M. le maire de Saint-Jean-des-Mauvrets
Fait à Angers, le 24 septembre 2012
Pour le Préfet et par délégation,
le directeur départemental des Territoires, et par délégation,
le chef du service Sécurité Routière, Gestion de Crise,
Signé
Denis Balcon.
081 082 LE à re É RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Autre
signé par Jean- Michel BOUKOBZA
le 20 Septembre 2012
DIRECCTE 49
récépissé d'enregistrement de déclaration d'un
organisme de services à la personne n °
SAP/523712735 concernant l'entreprise
COTTEVERTE Jérémie - RABLAY SUR
LAYON
08 Liberté + galité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Direction régionale des
entreprises
d s nurence
t de la consommation 2 2 + £ Û 2 .
du avale de l'emploi Récépissé d’enregistrement de déclaration des Pays de la Loi : E R Cr , in ° : a d’un organisme de services à la personne enregistrée nl érrioriaig De Maine & Loire
sous le N° SAP / 5237127385
Axticle IL, 7232-1-1 du code du travail
et aux articles R7282-18 à R 7232-24 du code du travail
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 26 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral du Préfet de Maine & Loire du 9 mars 2012 portant délégation de
signature à Monsieur le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de emploi,
Vu l'arrêté du 15 mars 2012 portant subdélégation de signature du directeur régional des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi à Monsieur le
directeur de l’unité territoriale Direccte de Maine & Loire, parue au recueil des actes
administratifs le 23 mars 2012,
Le Préfet de Maine et Loire et par délégation, le directeur du travaïl, responsable de l’unité
territoriale de Maine et Loire
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées , une déclaration d’activité de
services à la personne a été déposée auprès de l’unité territoriale de Maine-et-Loire de la
DIRECCTE des Pays de la Loire par Monsieur COTTEVERTE Jérémie, Auto-
entrepreneur et Responsable de l'Entreprise individuelle COTTEVERTE Jérémie, nom
commercial « multilingweb », sise 39 rue de I4 Roche - 49750 RABLAY SUR LAYON.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme avec date d'effet au 28 août
2012. Le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au
nom de Entreprise individuelle COTTEVERTE Jérémie sous le n° SAP/ 523712735
ARRETE
Article ler
Toute modification concernant la structure déclarée (transfert de siège, fermeture
d'établissement, changement d’adresse...) ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale
de Maine et Loire qui modifiera le récépissé initial.
084 Article 2
La structure exerce son activité selon ie mode suivant : prestataire.
Article 3 :
L'activité déclarée est la suivante, à l’exclusion de toute autre :
Cours à domicile.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous
réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de ja sécurité sociale.
Article 4
La déclaration est valable pour une durée illimitée dans le temps (articles L7232 à L7232-8 et
articles R7232-18 à R 7232-24 du Code du Travail).
L'organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financier de
l’activité exercée au titre de année écoulée, le tableau statistique annuel au titre de l’année
écoulée et les états trimestriels de l’année en cours.
Article 5
Le présent enregistrement de déclaration pourra être retiré si l’organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6°
de l’article R. 7232-19 ou qui méconnaît, de façon répétée, après mise en demeure par le
préfet restée sans effet, les obligations définies à l’article R. 7232-21 (états trimestriels
d’activité, tableau statistique annuel et bilan qualitatif, quantitatif de l’activité exercée au
titre de l’année écoulée avant la fin du premier semestre de l’année en cours),
- exerce des activités autres que celles déclarées dans la déclaration
l'organisme perdant par ailleurs le bénéfice des dispositions de l’article L. 7233-2 et des
dispositions de l’article L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 6
Le responsable de lunité territoriale de Maine-et-Loire est chargé de l'exécution du présent
récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Fait à Angers, le 20 septembre 2012
P/Le Préfet et par délégation
P/Le Direccte et par délégation
Le responsable de l’Unité Territoriale
de Maine et Loire
ÿ9f
Jean-Michel BOUKOBZA
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
D.LR.E.C.C.T.E, des Pays de la Loire — Unité Territoriale de Maine et Loire
7, rue Bouché Thomas - BP 23607 - 49036 ANGERS CEDEX 01 Standard 02.41.54,53.52
www.travail-solidarite.gouv.fr - www.minefe.gouv.fr 0 8 5 086 Chlierse.« ré + fréierntié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Autre
signé par Jean- Michel BOUKOBZA
le 20 Septembre 2012
DIRECCTE 49
récépissé d'enregistrement de déclaration d'un
organisme de services à la personne n °
SAP/539640276 concernant l'entreprise BEL
Mylène- BEAUVAU
087 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Direction régionale des
entreprises
d do la Entente
t de la consommation 2 4e # . 4 .
du travail et de l'emploi Récépissé d'enregistrement de déclaration des Pays de la Loire d . û s L . 2 Unité Terctonier un organisme de services à la personne enregistrée ni erritoriale
ere sous le N° SAP/ 5839640276
Article L 7232-1-1 du code du travail
et aux articles R7232-18 à R 7232-24 du code du travail
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat ct aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral du Préfet de Maine & Loire du 9 mars 2012 portant délégation de
signature à Monsieur le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi,
Vu Parrêté du 15 mars 2012 portant subdélégation de signature du directeur régional des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail ct de l'emploi à Monsieur le
directeur de l’unité territoriale Direccte de Maine & Loire, parue au recueil des actes
administratifs le 23 mars 2012,
Le Préfet de Maine et Loire et par délégation, le directeur du travail, responsable de l’unité
territoriale de Maine et Loire
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées , une déclaration d’activité de
services à a personne a été déposée auprès de FPunité territoriale de Maine-et-Loire de la
DIRECCTE des Pays de la Loire par Madame BEL Mylène, Auto-entrepreneur et
Responsable de Entreprise individuelle BEL Mylène, nom commercial « bel’formes », sise
4 impasse du châtaignier — 49140 BEAUVAU.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme avec date d’effet au 14 août
2012. Le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au
nom de Entreprise individuelle BEL Mylène sous le n° SAP/ 539640276
ARRETE
Article 1er
Toute modification concernant la structure déclarée (transfert de siège, fermeture
d'établissement, changement d’adresse...) ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale
de Maine et Loire qui modifiera le récépissé initial.
088 Article 2
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Article 3 :
L'activité déclarée est Ia suivante, à l'exclusion de toute autre :
Cours à domicile,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous
réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Article 4
La déclaration est valable pour une durée illimitée dans le temps (articles L7232 à L7232-8 et
articles R7232-18 à R 7232-24 du Code du Travail).
L'organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financier de
l’activité exercée au titre de l’année écoulée, le tableau statistique annuel au titre de l’année
écoulée et les états trimestriels de l’année en cours.
Article 5
Le présent enregistrement de déclaration pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6°
de l’article R. 7232-19 ou qui méconnaît, de façon répétée, après mise en demeure par le
préfet restée sans effet, les obligations définies à Particle R. 7232-21 (états trimestriels
d'activité, tableau statistique annuel et bilan qualitatif, quantitatif de l’activité exercée au
titre de l’année écoulée avant la fin du premier semestre de l’année en cours),
- exerce des activités autres que celles déclarées dans la déclaration
l'organisme perdant par ailleurs le bénéfice des dispositions de Particle L. 7233-2 et des
dispositions de l’article L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 6
Le responsable de l’unité territoriale de Maine-et-Loire est chargé de l'exécution du présent
récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Fait à Angers, Le 20 septembre 2012
P/Le Préfet et par délégation
P/Le Direccte et par délégation
Le responsable de l’Unité Territoriale
de Maine et Loire
a
Jean-Michel BOUKOBZA
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
D.LR.E.C.C.T.E, des Pays de la Loire — Unité Territoriale de Maine et Loire
7, rue Bouché Thomas - BP 23607 - 49036 ANGERS CEDEX 01 Standard 02.41.54,53.52 0 8 9 wuw.iravail-solidarite.qouv.fr - www.minefe.gouv.fr 090 t
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Cibersé + Éga trente
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Autre
signé par Jean- Michel BOUKOBZA
le 20 Septembre 2012
DIRECCTE 49
récépissé d'enregistrement de déclaration d'un
organisme de services à la personne n °
SAP/752317479 concernant l'entreprise
CAURETTE Jérémie - NOYANT LA
GRAVOYERE :
091 Liberté » Bgalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Direction régionale des
di entreprises
le la concurrence
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du travalet dol'emploi Récépissé d’enregistrement de déclaration
Ses Pays de la Late d’un organisme de services à la personne enregistrée Unité Territoriale p De Maine & Loire
sous le N° SAP/ 7752317479
Article L 7232-1-1 du code du travail
et aux articles R7232-18 à R 7232-24 du code du travail
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque empioi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral du Préfet de Maine & Loire du 9 mars 2012 portant délégation de
signature à Monsieur le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de emploi,
Vu l'arrêté du 15 mars 2012 portant subdélégation de signature du directeur régional des
entreprises, de la concurrence, de ia consommation, du travail et de l'emploi à Monsieur le
directeur de l'unité territoriale Direccte de Maine & Loire, parue au recueil des actes
administratifs le 23 mars 2012,
Le Préfet de Maine et Loire et par délégation, le directeur du travail, responsable de l'unité
territoriale de Maine et Loire
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées , une déclaration d'activité de
services à la personne a été déposée auprès de l’unité territoriale de Maine-et-Loire de ja
DIRECCTE des Pays de la Loire par Monsieur CAURETTE Jérémie, Auto-entrepreneur et
Responsable de PEntreprise individuelle CAURETTE Jérémie, sise 11 route de Ja gateliere
— 49520 NOYANT LA GRAVOYERE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme avec date d’effet au 1° août
2012. Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été enregistré au
nom de l’Entreprise individuelle CAURETTE Jérémie sous le n° SAP/ 752317479
ARRETE
Article 1er
Toute modification concernant la structure déclarée (transfert de siège, fermeture
d'établissement, changement d’adresse...) ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l'unité territoriale
de Maine et Loire qui modifiera le récépissé initial.
092 Article 2
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire,
Article 3 :
L'activité déclarée est la suivante, à l’exclusion de toute autre :
Cours à domicile,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition),
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10
du code de la sécurité sociale.
Article 4
La déclaration est valable pour une durée illimitée dans le temps (articles L7232 à L7232-8 et articles R7232-18 à R 7232-24 du Code du Travail).
L'organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financier de l’activité exercée au titre de l’année écoulée, le tableau statistique annuel au titre de l’année écoulée et les états trimestriels de l’année en cours.
Article 5
Le présent enregistrement de déclaration pourra être retiré si l’organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l’article R. 7232-19 ou qui méconnaît, de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à Particle R. 7232-21 (états trimestriels d'activité, tableau statistique annuel et bilan qualitatif, quantitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée avant la fin du premier semestre de l’année en cours),
- exerce des activités autres que celles déclarées dans la déclaration
l’organisme perdant par ailleurs le bénéfice des dispositions de l’article L. 7233-2 et des dispositions de l’article L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 6
Le responsable de lunité territoriale de Maine-et-Loire est chargé de l’exécution du présent
récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Fait à Angers, le 20 septembre 2012
P/Le Préfet et par délégation
P/Le Direccte et par délégation
Le responsable de l'Unité Territoriale
de Maine et Loire
Fe
Jean-Michel BOUKOBZA
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social D.LR.E.C.C.T.E. des Pays de la Loire — Unité Territoriale de Maine et Loire 7, rue Bouché Thomas - BP 23607 - 49036 ANGERS CEDEX 01 Standard 02.41.54.53.62 www.travail-solidarite.gouv.fr - www.minefe.gouvfr 0 9 3 094 RÉPUULIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Autre
signé par Jean- Michel BOUKOBZA
le 20 Septembre 2012
DIRECCTE 49
récépissé d'enregistrement de déclaration d'un
organisme de services à la personne n °
SAP/752492603 concernant l'entreprise
LACHASSAGNE Sandrine - LA BOHALLE
095 Direction régionale des
entreprises
de la concurrence
et de la consommation
du travail et de l'emploi
des Pays de la Loire
Unité Territoriale
De Maine & Loire
Liberté » Églité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFTT DE MAINE ET LOIRE
Récépissé d'enregistrement de déclaration
dun organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP/ 7524926083
Article L. 7232-1-1 du code du travail
et aux articles R7232-18 à R 7232-24 du code du travail
Références :
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l'artisanat et aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu l'arrêté préfectoral du Préfet de Maine & Loire du 9 mars 2012 portant délégation de
signature à Monsieur le directeur régional des entreprises, de Ia concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi,
Vu l'arrêté du 15 mars 2012 portant subdélégation de signature du directeur régional des
entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi à Monsieur le
directeur de l’unité territoriale Direccte de Maine & Loire, parue au recueil des actes
administratifs le 23 mars 2012,
Le Préfet de Maine et Loire et par délégation, le directeur du travail, responsable de l’unité
territoriale de Maine et Loire
CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées , une déclaration d’activité de
services à la personne a été déposée auprès de l’unité territoriale de Maine-et-Loire de la
DIRECCTE des Pays de la Loire le 13 août 2012 par Mademoiselle LACHASSAGNE
Sandrine, Auto-entrepreneur et responsable de l'Entreprise individuelle LACHASSAGNE
Sandrine, sise impasse des Roses — 49800 LA BOHALLE .
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme, avec date d’effet au 13
Août 2012. Le présent récépissé de déclaration d'activité de services à la personne a été
enregistré au nom de l'Entreprise individuelle LACHASSAGNE Sandrine, sous le n° SAP/
752492603
ARRETE
Article ter
Toute modification concernant la structure déclarée (transfert de siège, fermeture
d’établissement, changement d'adresse...) ou les activités exercées devra, sous peine de
retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité territoriale
de Maine et Loire qui modifiera le récépissé initial. Article 2
La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire.
Article 3 :
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
entretien de la maison et travaux ménagers
petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débrousszillage
travaux de petit bricolage dites « hommes toutes mains »
garde d’enfants de plus de trois ans
accompagnement d’enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements .
soutien scolaire à domicile
collecte et livraison à domicile de linge repassé
préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions
livraison de courses à domicile !
assistance informatique et Internet à domicile
soins et promenades d'animaux de compagnie, à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes
maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire
assistance administrative à domicile
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous "réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Article 4
La déclaration est valable pour une durée illimitée dans le temps (articles L7232 à L7232-8 et articles R7232-18 à R 7232-24 du Code du Travail,
L'organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financier de l’activité exercée au titre de l’année écoulée, le tableau statistique annuel au titre de l’année écoulée et les états trimestriels de l’année en cours.
Article 5
Le présent enregistrement de déclaration pourra être retiré si l’organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l’article R. 7232-19 ou qui méconnaît, de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l’article R. 7232-21 (états trimestriels d'activité, tableau statistique annuel et bilan qualitatif, quantitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée avant la fin du premier semestre de l’année en cours),
- exerce des activités autres que celles déclarées dans la déclaration
l'organisme perdant par ailleurs le bénéfice des dispositions de l’article L. 7233-2 et des dispositions de l’article L. 241-10 du code de la sécurité sociale.
Ministère du travall, de l'emploi, de ta formation professionnelle et du dialogue social D.LR.E.C.C.T.E. des Pays de la Loire — Unité Territoriale de Maine et Loire 7, rue Bouché Thomas - BP 23607 - 49036 ANGERS CEDEX 01 Standard 02.41.54.53.52 yww.travail-solidarite.gouv.fr - www.minete.gouvfr 0 9 7 Article 6
Le responsable de l’unité territoriale de Maine-et-Loire est chargé de l'exécution du présent
récépissé qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Fait à Angers, le 20 septembre 2012
P/Le Préfet et par délégation
P/Le Direccte et par délégation
Le responsable de l'Unité Territoriale
de Maine et Loire
Le
Jean-Michel BOUKOBZA
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
D.LR.E.C.CIT.E, des Pays de la Loire — Unité Territoriale de Maine et Loire
7, rue Bouché Thomas - BP 23607 - 49036 ANGERS CEDEX 01 Standard 02.41.54.53.52
www.travait-solidarite.gouv.fr — wunv.minete.gouv.fr (6 9 8 +
ie
Libre :« Ésaltea s Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2012265-0002
signé par Yves GARRIGUES
le 21 Septembre 2012
Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile Ouest
Arrêté du 21 septembre 2012 portant
subdélégation de signature de M. Yves
Garrigues, directeur de la sécurité de l'aviation
civile Ouest, à des fonctionnaires placés sous
son autorité
099 | = Er Liberté » Égalité « Fraterité RÉPUDLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Direction de la sécurité de l'Aviation civile Ouest
Arrêté n° 2012-120924 / DSAC O / CAB
portant subdélégation de signature de M. Yves GARRIGUES, directeur de la sécurité de
l'aviation civile Ouest à des fonctionnaires placés sous son autorité
Le Préfet de Malne-et-Loire
Chevaller de la Légion d'Honneur
VU l'arrêté préfectoral du 27 août 2012 portant délégation de signature de
M. François BURDEYRON, préfet de Maine-et-Loire, à M. Yves GARRIGUES,
directeur de la sécurité de l'aviation civile Quest ;
L
n ARRETE :
Article 1° : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves GARRIGUES, directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest, la délégation de signature introduite à l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 27 août 2012 susvisé est conférée à :
- Mme Anne FARCY, chef du département surveillance et régulation, M. Philiope OILLO,
chef de cabinet, et M. André XECH, chargé de mission, pour les alinéas 1, 2, 8, 4, 5, 6, 7;
- Mme Karine MOAL, chargée de projet Aéroport du Grand Ouest à la délégation Pays de
la Loire, pour les alinéas 1, 5, 6 ; ‘
- M, Vincent DELHAYE, chef de la subdivision aérodromes, développement durable, sûreté
de la délégation Pays de la Loire, et Mme Blandine MANOGIL, chef de la subdivision
navigation aérienne, aviation générale de la délégation Pays de la Loire pour les alinéas 5,
- . M. Alain SIMON, chef de la division aéroports et navigation aérienne, et M. Alain EUDOT,
chef de la subdivision aéroports, pour l'alinéa 5 ;
- M. Frédéric DANTZER, chef de la division sûreté, pour l'alinéa 6.
Artiele 2: L'arrêté préfectoral du 26 juillet 2012, portant subdélégation de signature du
directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest à des fonctionnaires placés sous son
autorité, est abrogé. “
Article 3: Le directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest et les fonctionnaires sub-
détégataires concernés sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-
et-Loire. : A
À Guipavas, le 21 septembre 2012
Pour le Préfet, et par délégation,
a
Yves GARRIGUES
directeur de la sécurité de l'aviation civile Ouest
DSAC Ouest
Aéroport de Brest-Bretagne - BP66
. 28490 GUIPAVAS
Tél : 02 98 32 0200
00 ?
Le.
Ubersé's Egalité v Fraternter
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2012257-0011
signé par Sandrine GODFROID
le 13 Septembre 2012
DSS - DIRECTION DE LA SECURITE SOCIALE
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
Arrêté modificatif n ° 4 portant modification
de la composition du conseil de la caisse
primaire d'assurance maladie de Maïne- et-
Loire
101 EE = Er Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE
. ARRETE modificatif n° 4 34
portant modification de la composition du conseil
de la caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire
Le Préfet de la région Pays-de-la-Loire
Préfet de Loire-Atlantique
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L.211-2, R.211-1, D.231-4 et D. 231-5 :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements :
Vu l'arrêté préfectoral du 4 janvier 2010 portant nomination des membres du conseil de la caisse
primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire :
Vu les arrêtés modificatifs des 26 février 2010, 18 mars et 22 avril 2041 ;
Vu la proposition du Collectif interassociatif sur la santé (CISS) en date du 9 août 2012 ;
Sur proposition du Chef de la Mission Natlonale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale ;
ARRÊTE
Article 1
L'arrêté préfectoral en date du 4 janvier 2010 susvisé portant nomination des membres du conseil de
la caisse primaire d'assurance maladie de Maine-et-Loire est complété comme suit :
Dans la liste des représentants des institutions désignés au titre du Collectif interassociatif sur la
santé (CISS), sont nommés :
- en tant que membre titulaire :
Monsieur Pierre PABOT du CHATELARD — 88 rue du quinconce — 49100 Angers
- en tant que membre suppléant :
Madame Florence MENET — La Bénaiterie — 49070 Beaucouze
Article 2
La Secrétaire générale pour les affaires régionales, le Préfet de Maine-et-Loire, le Chef de la Mission
Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale sant chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région des Pays-de-la-Loire et à celui de la préfecture du département de Maine-et-
Loire. .
A Nantes, le À 3 SEP, 2012
Pour le préfet de la région Pays de la Loire,
et par délégation
102 ?
Es L.
Liberté + Égalité + Érateruité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2012268-0002
signé par Luc LUSSON
le 24 Septembre 2012
PREFECTURE 49
03- Direction de la réglementation et des Collectivités Locales (DRCL)
Autorisation Trial motocycliste à Blaison
Gohier le 30 09 2012
103 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Bureau de la circulation
arrêté DRCL 2012268-0002
ARRETE
Le Préfet de Maine et Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu les articles 331-18 à 331-34 du Code du Sport ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la demande présentée le 02 juillet 2012 par M. Yannick OGER, Président du Trial
Club Chalonnais en vue d'être autorisé à organiser le 30 septembre 2012 une épreuve de trial
motocycliste sur la commune de Blaison-Gohier ;
Vu le règlement de l'épreuve ;
Vu l'avis du maire de Blaison-Gohier, du colonel, commandant le groupement de
gendarmerie de Maine-et-Loire, du directeur exploitation et entretien des routes du département, du
directeur départemental des services d'incendie et de secours, de la directrice départementale de la
cohésion sociale, du délégué départemental de la Fédération française de motocyclisme ;
Va l'étude d'incidence Natura 2000 produite par l'organisateur ;
Va l'avis de la Commission départementale de sécurité routière section "épreuves
sportives" en date du 20 septembre 2012 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture :
ARRETE:
Arficle_Ler : M. Yannick OGER Président du Trial Club Chalonnais est autorisé à
organiser le 30 septembre 2012 une épreuve dite de trial motocycliste sur la commune de Blaison-
Gohier.
Article 2 :Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des
dispositions des décrets et arrêtés précités ainsi que des mesures de sécurité mentionnées dans
l'arrêté.
L'organisateur devra respecter les règlements de la Fédération française de
motocyclisme pour la spécialité.
Aïticle 3 : ne sera pas assuré de service de sécurité sur place par les sapeurs-pompiers. Il
appartiendra aux responsables de l'organisation de respecter les mesures suivantes :
- délimiter la zone d'évolution des coureurs par des barrières où tout moyen équivalent
maintenant les spectateurs à une distance suffisante,
- alerter en cas d'accident les secours publics au moyen du téléphone en composant le
numéro d'appel des sapeurs-pompiers (tél. 18 ou 112),
104 - désigner un responsable de l'organisation pour accueillir et guider en cas de besoin, les secours extérieurs,
- prévoir les modalités d'évacuation du public en cas d’accident et sensibiliser les commissaires à leur rôle lors de cette évacuation.
- placer sur le parking réservé aux concurrents, au minimum deux extincteurs à poudre polyvalente de 9 kg.
Artiele 4 : Le port du casque est obligatoire. Les concurrents devront, sur les voies
routières, respecter scrupuleusement les prescriptions du code de la route et les arrêtés préfectoraux et municipaux réglementant la circulation routière.
Leur véhicule devra porter d'une manière apparente et facilement lisible, l'indication de l'épreuve à laquelle ils participent.
L'organisateur devra : - organiser un briefing avant le départ et rappeler les consignes de sécurité aux participants notamment, le respect de la signalisation (traversée de la DSS, les participants devront impérativement marquer le STOP).
- renforcer la signalisation déjà prévue en posant des panneaux «Attention course de moto» sur la D55.
Article 5 : Les frais de service d'ordre ainsi que ceux nécessités par la mise en place des dispositifs destinés au maintien de l'ordre et à la sécurité et tous ceux occasionnés éventuellement par la manifestation sont à la charge des organisateurs.
Article 6 :Le jet de tracts, journaux, prospectus ou objets quelconques sur la voie publique est interdit, ainsi que l'affichage de placards ou de flèches de direction sur les bornes kilométriques, les poteaux indicateurs, les panneaux de signalisation, les arbres, les parapets des ponts et tous les monuinents appartenant au domaine public.
Sont également interdites les inscriptions sur la chaussée.
Les dommages ou dégradations de toute nature éventuellement causés à la voie publique ou à ses dépendances du fait de l'épreuve seront réparés aux frais des organisateurs.
Article 7 :Tous les frais provoqués par la manifestation visée dans le présent arrêté, autres que ceux indiqués aux articles précédents, seront également à la charge des organisateurs.
Article 8 : L'administration dégage toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels, les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait des épreuves ou des essais et tout accident au cours ou à l'occasion des épreuves.
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
L'assureur de l'association "Trial Club Chalonnais" ne pourra en cas de sinistre mettre en cause l'autorité administrative,
Article 9 :La présente autorisation est subordonnée à la remise par les organisateurs au maire de Blaison-Gohier huit jours avant la date de la manifestation, de l'attestation d'assurance délivrée par une entreprise d'assurance, dûment agréée, lui permettant de constater qu'ils ont souscrit auprès de cette entreprise une assurance conforme au modèle figurant à l'annexe IT de l'arrêté ministériel du 17 février 1961 ainsi qu'à la présentation de la police d'assurance.
Article 10 :La manifestation ne peut débuter qu'après la production par l'organisateur technique au préfet ou à son représentant d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées (cf annexe 1) et que les officiels présents sur la manifestation possèdent les qualifications prévues pour le règlement de la Fédération pour la discipline.
Si cette attestation écrite a été produite et que de nouveaux éléments viennent compromettre la sécurité des pilotes ou des spectateurs, l'organisateur tecimique s'engage à ne pas donner le départ.
105 L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment, s'il apparaît que les
conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou que les organisateurs, malgré la mise en
demeure qui leur en aurait été faite par l'autorité administrative ou ses représentants qualifiés, ne
respectent plus où ne font plus respecter, par les concurrents, les dispositifs que le règlement
particulier de la manifestation prévoyait en vue de la protection du public ou des concurrents.
Aïticle_ IL : Les organisateurs devront s'assurer auprès des services de la Météorologie
Nationale (Météo-France), que les conditions climatiques prévues le jour de la manifestation ne sont
pas de nature à faire courir un risque aux participants et aux spectateurs.
Article 12 :
- le secrétaire général de la préfecture,
- le maire de Blaison-Gohier ,
- le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire,
- du directeur exploitation et entretien des routes du département,
- la directrice départementale de la cohésion sociale,
- le directeur des services départementaux d'incendie et de secours,
- le délégué départemental de la Fédération française de motocyclisme,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation
leur sera adressée ainsi qu'au pétitionnaire à titre de notification.
Fait à Angers, le 24 09 2012
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur de la Réglementation
et des Collectivités Locales
signé : Luc LUSSON
106 Literie « Égalitd » Frôternité
RÉPURLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2012268-0003
signé par Luc LUSSON
le 24 Septembre 2012
PREFECTURE 49
03- Direction de la réglementation et des Collectivités Locales (DRCL)
Autorisation course pédestre "Les Foulées
d'Automne" à Beaucouzé le 30 09 2012
107 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Bureau de la circulation —
AP n° DRCL 2012268-0003
ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu les articles R. 331-6 à 331-17 du Code du Sport ;
Vu le décret n° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la
sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 octobre 1956 relatif aux polices d'assurance des
épreuves ou compétitions sportives sur la voie publique ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 26 août 1992 portant application du décret
n° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la sécurité des courses et
épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
Vu l'arrêté préfectoral D1/04-1082 du 8 novembre 2004 fixant dans le département les
règles applicables en matière d'épreuves cyclistes et pédestres ;
Considérant la demande reçue le 16 janvier 2012 de Monsieur Antoine HUMEAU
représentant de l'Association «CACS» en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser une course
pédestre dénommée «Foulées d'Automne» au départ de Beaucouzé le 30 septembre 2012 ;
Considérant la lettre par laquelle les organisateurs déchargent expressément l'Etat, les départements, les communes et leurs représentants de toutes responsabilités civiles, en ce qui
concerne les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait soit de
l'épreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de l'épreuve ; ils
s'engagent à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet effet auprès d'une
compagnie agréée par le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, par un contrat
spécifiant qu'en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité
administrative ;
Vu l'assurance souscrite par les organisateurs :
Vu les avis du maire de Beaucouzé, du colonel, commandant du groupement de
gendarmerie de Maine-et-Loire, du directeur des routes et déplacements du Département, ct du
directeur du service départemental d'incendie et de secours ;
Vu l'avis de la Commission départementale de sécurité routière en date du
11 septembre 2012 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
ARTICLE 1er : Monsieur Antoine HUMEAU est autorisé à organiser une course
pédestre dénommée "Foulées d'Automne» au départ de Beaucouzé le 30 septembre 2012 ;. Le
départ aura lieu Espace Jacques Prévert à 13 h 30 ; l'arrivée aura lieu au même endroit vers 17h
00 ;
La manifestation empruntera l'itinéraire joint à la déclaration,
108 Les organisateurs sont tenus de se conformer aux règles édictées par la fédération française d'Athletisme et de les mettre en application lors de la manifestation.
ARTICLE 2 : Les organisateurs devront se conformer aux dispositions de l'arrêté préfectoral n° 1082 du 8 novembre 2004 ci-dessus visé et annexé au présent arrêté et de la fiche de sécurité n° 11 ci-jointe, établie par le Service départemental d'incendie et de secours du Maine-et-Loire.
Les organisateurs sont tenus de se conformer aux règles édictées par leur fédération et de les mettre en application lors de la manifestation.
Par ailleurs, ils devront également :
- prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité des participants et du public sur tout le circuit,
- mettre en place une signalisation conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
- prendre en charge la pose et l'entretien de la signalisation, ainsi que le balayage éventuel du circuit,
- obtenir une autorisation parentale pour les mineurs participants à la course.
- meître en place un poste de secours à proximité de la ligne d'arrivée prévoyant une liaison permanente avec les responsables.
- posséder les arrêtés municipaux nécessaires pour les interdictions de circulation et les déviations mises en place signalisées.
ARTICLE 3 : Les signaleurs (dont la liste est annexée au présent arrêté), chargés sur l'itinéraire emprunté de signaler la course aux usagers de la route, placés à chaque intersection sur le parcours de la manifestation et en nombre suffisant devront assurer une présence effective tout au long de l'épreuve. Chaque signaleur devra être porteur d'un gilet de sécurité et d'un téléphone portable avec le numéro d'appel téléphonique d'un responsable et devra être muni d'un fanion de type K1.
Ils devront être présents et les équipements mis en place un quart d'heure au moins, une demi-heure au plus avant le passage théorique de la course et retirés un quart d'heure après le passage du véhicule annonçant la fin de la course.
En cas d'insuffisance du nombre de signaleurs prévus, l'organisateur s'engage à ne pas donner le départ de la manifestation.
ARTICLE 4 : Les organisateurs devront s'assurer auprès des services de la Météorologie Nationale (Météo-France), que les conditions climatiques prévues le jour de la manifestation ne sont pas de nature à faire courir un risque aux participants et aux spectateurs.
ARTICLE5 :
- Je secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire,
- Je colonel, commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, - Je directeur des routes et déplacements du Département,
- le directeur départemental des services d'incendie et de secours,
- le maire de Beaucouzé,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Monsieur Antoine HUMEAU
Angers, le 24 09 2012
Pour Le Préfet et par délégation
le Directeur de la réglementation
et des collectivités locales
signé : Luc LUSSON
109 110 +
É
Ellen. « Égatieé s Éréterntié
RÉPURLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2012268-0004
signé par Luc LUSSON
le 24 Septembre 2012
PREFECTURE 49
03- Direction de la réglementation et des Collectivités Locales (DRCL)
Autorisation course cycliste à Chalonnes sur
Loire
111 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION
ET DES COLLECTIVITES LOCALES
Bureau de la circulation
AP n° DRCL 2012268-0004
ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de Ia Légion d'Honneur
Vu les articles R. 331-6 à 331-17 du Code du Sport ;
Vu le décret n° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le code de Ia route et relatif à la
sécurité des courses et épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
Vu l'arrêté interministériel du 20 octobre 1956 relatif aux polices d'assurance des
épreuves ou compétitions sportives sur la voie publique ;
Vu l'arrêté interministériel en date du 26 août 1992 portant application du décret
n° 92-757 du 3 août 1992 modifiant le code de la route et relatif à la sécurité des courses et
épreuves sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique ;
Vu l'arrêté préfectoral D1/04-1082 du 8 novembre 2004 fixant dans le département les
règles applicables en matière d'épreuves cyclistes et pédestres ;
Considérant la demande reçue le 11 juillet 2012 de M. Tony CHARRIER représentant
l'association «Team Chalonnes Cyclisme» en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser une course
cycliste à Chalonnes sur Loire le 30 septembre 2012.
Considérant la lettre par laquelle les organisateurs déchargent expressément l'Etat, les
départements, les communes et leurs représentants de toutes responsabilités civiles, en ce qui
concerne les dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait soit de
l'épreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de l'épreuve ; ils
s'engagent à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet effet auprès d'une
compagnie agréée par le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, par un contrat
spécifiant qu'en aucun cas cette compagnie ne pourra mettre cn cause la responsabilité
administrative ;
Considérant l'assurance souscrite par les organisateurs ;
Vu les avis du maire, du colonel, commandant du groupement de gendarmerie de
Maine-et-Loire, du directeur exploitation et entretien des routes du département et du directeur du
service départemental d'incendie et de secours ;
Vu la fiche de sécurité n° 11 jointe au présent arrêté ;
Vu l'avis de la Commission départementale de sécurité routière en date du
11 septembre 2012 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE
1172 ARTICLE 1er : M. Tony CHARRIER est autorisé à organiser la course cycliste à
Chalonnes sur Loire le 30 septembre 2012. Le départ aura lieu Rue du Coteau Moreau à partir de 10 h 30 ; l'arrivée aura lieu au même endroit vers 17 H 00.
La manifestation empruntera l'itinéraire joint à la déclaration.
Les organisateurs sont tenus de se conformer aux règles édictées par leur
fédération et de les mettre en application lors de la manifestation,
ARTICLE 2 : Les organisateurs devront se conformer aux dispositions de l'arrêté
préfectoral n° 1082 du 8 novembre 2004 ci-dessus visé et annexé au présent arrêté et de la fiche de sécurité n° LI ci-jointe, établie par le Service départemental d'incendie et de secours du Maine-et-Loire,
De plus, un poste de secours sera impérativement installé (circulaire 620 du
16 mars 1998 du ministère de l'intérieur) dans le cas où un médecin ne serait pas présent
physiquement pendant la manifestation.
Par ailleurs, ils devront également :
- prendre toutes les dispositions pour assurer la sécurité sur le circuit, respecter et faire
respecter les règles de la circulation conformément aux dispositions du Code de la route ; - informer avant le départ de la course, les signaleurs sur leurs rôles et prérogatives vis-
ä-vis du Code de Ia Route et le port du gilet réfléchissant ;
- mettre en place une signalisation conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
- prendre en charge la pose et l'entretien de la signalisation, ainsi que le balayage
éventuel du circuit,
- la circulation routière s'effectuera dans le sens de la course. Les organisateurs devront
demander à l'Agence Technique Départementale de Baugé un arrêté d'interdiction de la circulation dans le sens opposé à la course.
ARTICLE 3 :_ Les signaleurs (dont la liste est annexée au présent arrêté), chargés sur
l'itinéraire emprunté de signaler la course aux usagers de la route, devront assurer une présence
effective tout au long de l'épreuve. Chaque signaleur devra être porteur d'un gilet de sécurité et
d'un téléphone portable avec le numéro d'appel téléphonique d'un responsable et devra être muni d'un fanion de type K1.
Ils devront être présents et les équipements mis en place un quart d'heure au moins, une
demi-heure au plus avant le passage théorique de la course et retirés un quart d'heure après le passage du véhicule annonçant la fin de la course.
En cas d'insuffisance du nombre de signaleurs prévus, l'organisateur s'engage à ne
pas donner le départ de la manifestation.
ARTICLE 4 : Les organisateurs devront s'assurer auprès des services de la
Météorologie Nationale (Météo-France), que les conditions climatiques prévues le jour de la manifestation ne sont pas de nature à faire courir un risque aux participants et aux spectateurs.
ARTICLE5 :
- le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire,
- le colonel, commandant du groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, - le directeur départemental des services d'incendie et de secours,
- du directeur exploitation et entretien des routes du département,
- le maire de Chalonnes sur Loire
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée ainsi qu'à M, Tony CHARRIER.
Fait à Angers, le 24 09 2012
Pour le préfet et par délégation
Le Directeur de la Réglementation
et des Collectivités Locales
signé : Luc LUSSON 1175 174 É
2
Liberié e'Ératerniié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2012268-0001
signé par Jacques LUCBEREILH
le 24 Septembre 2012
PREFECTURE 49
04- Direction de l'Interministérialité et du Développement Durable (DIDD)
arrêté du 24 septembre 2012 relatif à
l'agrément de la Fédération départementale
pour la pêche et la protection du milieu
aquatique au titre de la protection de
l'environnement dans le cadre départemental
175 PREFECTURE
DIRECTION DE L'INTERMINISTERIALITE
ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Bureau des ICPE et de la protection du patrimoine
Arrêté DIDD N° 2012/268-0001
agrément au titre de la protection de l'environnement
Fédération de Maine-et-Loire pour la pêche et la protection du milieu aquatique
cadre départemental
ARRETE
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L 141-1 et R 141-I et suivants ;
Vu le décret du Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du
logement n° 2011-832 du 12 juillet 2011 relatif à la réforme de l'agrément au titre de la protection de
l'environnement et à la désignation des associations agréées, organismes et fondations reconnues
d'utilité publique au sein de certaines instances ;
Vu l'arrêté du Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du
logement en date du 12 juillet 2011 relatif à la composition du dossier de demande d'agrément au
titre de la protection de l'environnement, du dossier de renouvellement de l'agrément et à la liste des
documents à fournir annuellement ;
Vu la demande présentée le 10 juillet 2012 par la Fédération de Maine-et-Loire pour la
pêche et la protection du milieu aquatique, dont le siège social est situé 14, allée du Haras — 49100
ANGERS, en vue d'obtenir le renouvellement de son agrément au titre de la protection de
l’environnement dans un cadre géographique départemental ;
Vu l'avis du Procureur Général près la cour d'Appel d'Angers en date du 6 août 2012 et du
Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Pays de Loire en date
du 28 août 2012 ;
Considérant que saisi le 10 juillet 2012, le Directeur départemental des territoires n'a pas
émis d'avis dans le délai de deux mois ;
Considérant que la Fédération de Maine-et-Loire pour la pêche et la protection du milieu
aquatique, conformément à l'article L 434-4 du code de l'environnement et aux articles 6 et 7 de ses
statuts, participe activement au niveau départemental, à la protection et à la gestion durable du
patrimoine piscicole et des milieux aquatiques ainsi qu'à leur mise en valeur ;
Considérant que son objet statutaire relève bien de 2 domaines mentionnés à l'article
L 141-1 du code de l'environnement : la protection de l'eau et la lutte contre les pollutions et les
nuisances ;
Considérant que ses activités allient promotion de la pêche loisir et gestion durable du
milieu aquatique, en particulier par la création d'un centre de découverte du milieu aquatique et de
la pêche à Brissac reconnu par l'Inspection Académique ;
116 Considérant qu'elle regroupe 41 associations agréées de pêche et de protection des milieux aquatiques (AAPPMA) rassemblant 18 590 adhérents répartis sur tout le département, et qu'elle est également membre de la fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique ;
Considérant qu'elle œuvre de manière effective et à titre principal pour la protection de l'environnement et du cadre de vie ;
Considérant, par l'examen des pièces comptables fournies, relatives à sa gestion, sa gouvernance et la régularité de ses comptes qu'elle est éligible à l'agrément au titre de la protection de l'environnement ;
Considérant par conséquent qu'elle remplit les conditions prévues à l’article R 141-2 du code de l’environnement,
Sur la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRETE
Article 1%: La Fédération de Maine-et-Loire pour la pêche et la protection du milieu aquatique est agréée au titre de Particle L 141-1 du code de l’environnement dans le cadre départemental.
Article 2 — Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, Son renouvellement devra être sollicité au moins 6 mois avant l'échéance.
Article 3 — L'association devra adresser au préfet chaque année, les documents prévus à l'article R 141-19 du code de l'environnement,
Article 4 — L'agrément peut être abrogé dans Les conditions prévues à l'article R141-20 du code de l'environnement.
Article 5: Le Secrétaire Général de la Préfecture de Maine-et-Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs (RAA)de Maine-ct- Loire, et notifié à l'association par lettre recommandée avec accusé de réception.
Angers, le 24 septembre 2012
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général de la Préfecture
signé : Jacques LUCBEREILH
Délai et vaie de recours : La présente décision peut être déférée au tribunal administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de la dernière mesure de publicité : notification de la présente décision ou publication au RAA
117 118 %
Le
Cibersé Écaïite ef
RÉPUBLIQUE FRA
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2012271-0002
signé par Jacques LUCBEREILH
le 27 Septembre 2012
PREFECTURE 49
04- Direction de l'Interministérialité et du Développement Durable (DIDD)
Arrêté préfectoral du 27 septembre 2012
concernant la clôture des travaux suite à un
remaniement cadastral sur la commune de
Saint Sauveur de Landemont,
119 EX Liberté Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE-ET-LOIRE
PREFECTURE
DIRECTION DE L'INTERMINISTERIALITE
ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Bureau de l'utilité publique
Arrêté n°2012271-0002
Remaniement cadastral — Clôture des travaux
Commune de Saint Sauveur de Landemont
ARRÊTÉ
Le Préfet de Maine-et-Loire,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu la loi du 29 décembre 1892 modifiée, sur les doninages causés à la propriété privée par
l'exécution des travaux publics :
Vu la loi n° 43-374 du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et
cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères ;
Vu la loi n° 74-645 du 18 juillet 1974 relative à la mise à jour périodique des valeurs
locatives servant de bases aux impositions directes locales ;
Vu le décret n° 55-471 du 30 avril 1955 relatif à la rénovation et à la conservation du
cadastre ;
Vu l'arrêté préfectoral DIDD-2011 n°41 du 10 février 2011, portant ouverture des travaux
de remaniement cadastral de la commune de Saint Sauveur de Landemont ;
Vu la demande du directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire du
17 septembre 2012 ;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture ;
Arrête :
Art. 1er - La date d'achèvement des travaux de remaniement du cadastre dans la commune
de Saint Sauveur de Landemont est constatée Le 7 septembre 2012.
Place Michel Debré
49934 ANGERS cedex 9
Tél. : 02.41.81.81.81 - www.maine-et-loire.gouv.fr
120 Art, 2 - Le présent arrêté sera affiché à la porte de la mairie de la commune intéressée et
publié dans la forme ordinaire.
Art. 5- Le Secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des finances
publiques, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire et le maire de la commune de Saint Sauveur de Landemont sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 27 septembre 2012
Pour le Préfet et par délégation,
le Secrétaire général de la préfecture
Signé : Jacques LUCBEREILH
121 +
El
Eibersé + Égatiré eenité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2012271-0003
signé par Jean- Marie NICOLAS
le 27 Septembre 2012
PREFECTURE 49
06- Sous- Préfecture de Cholet
arrêté sous- préfectoral en date du 27
septembre 2012 autorisant une course pédestre
“La Ronde du Vin Nouveau" le samedi 29
septembre 2012 à La Tessoualle
123 Sous-préfecture de Cholet
Réglementation générale
N°2012271-0003
Course Pédestre
A z
ARRETE
Le sous-préfet de Cholet,
Vu le Code du Sport et notamment ses articles R331-6 à R331-17 ;
Vu le décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les
voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
Vu l'arrêté interministériel du 3 mai 2012 portant application du décret n° 2012-312
du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation
publique ;
Vu l'arrêté préfectoral D1/04-1082 du 8 novembre 2004 fixant dans le département les
règles applicables en matière d'épreuves cyclistes et pédestres ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 27 août 2012 portant délégation de signature à
M. Jean-Marie NICOLAS, sous-préfet de Cholet ;
Vu la demande formulée par M. Pierre VANDROMME, Président du comité des
fêtes de la Tessoualle en vue d'être autorisé à organiser une course pédestre dénommée «La Ronde du
Vin Nouveau» le samedi 29 septembre 2012 à la Tessoualle.
Vu la lettre par laquelle les organisateurs déchargent expressément l'Etat, les départements,
les communes et leurs représentants de toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques éventuels et
notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens par le fait,
soit de l'épreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu au cours ou à l'occasion de l'épreuve, s'engagent à
supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet effet par un contrat spécifiant qu'en aucun cas, cette
compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilité administrative ;
Vu l'avis favorable de M, le maire de La Tessoualle ;
Vu l'avis favorable de M. le commandant, commandant la compagnie de gendarmerie
de Cholet ;
Vu l’avis favorable de M. le chef de l’agence technique départementale de Beaupréau ;
Vu l'avis favorable de M. le directeur des services départementaux d'incendie et de
SECOUS ;
30, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex
Téléphone standard : 02.41.63.41.80 - Télécopie : 02.41.63.41.89
124 Vu l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière en date du 11 septembre 2012 ;
Vu l'assurance souscrite par les organisateurs ;
Arrête:
Axticle ler - Monsieur Pierre VANDROMME, président du comité des fêtes de La Tessoualle et l'Entente des Mauges, organisateur technique sont autorisés à organiser une course pédestre dénommée «La Ronde du Vin Nouveau», le samedi 29 septembre 2012 à La Tessoualle en tant qu’elle concerne les voies et domaines publics, à l'exclusion de toutes propriétés et voies privées pour lesquelles il lui appartient de s'entendre avec les propriétaires et sous réserve du respect des prescriptions édictées aux articles suivants du présent arrêté.
Heure et lieu de départ : 17 h 30 — parking salle des fêtes
Heure et lieu d'arrivée : 19 h 00 — parking salle des fêtes
La manifestation empruntera l'itinéraire joint à la déclaration.
Article 2 - Les signaleurs (dont la liste est annexée au présent arrêté) devront assurer une présence effective tout au long de l'épreuve. Chaque signaleur devra être porteur d'un gilet de sécurité et d'un téléphone portable avec le numéro d'appel téléphonique d'un
responsable et devra être muni d'un fanion de type K10. Le numéro de téléphone direct du médecin de garde devra être connu de l'ensemble des encadrants.
En cas d'insuffisance du nombre de signaleurs prévus, l'organisateur s'engage à ne pas donner le départ de la manifestation,
Article 3 - Les règles techniques et de sécurité édictées par la Fédération Française d'Athlétisme devront être appliquées.
Article 4 - Sont formellement interdits aux organisateurs et aux tiers :
- le jet de prospectus sur la voie publique et le parcours de la course
- le collage de papiers sur les panneaux de signalisation et sur les ouvrages dépendant de la voie publique.
- la peinture de toute inscription sur les voies et leurs dépendances.
Article S - Les organisateurs s'engagent à prendre à leur charge les frais du service d'ordre mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et à assurer la réparation des dommages et dégradations de toute nature causés à la voie publique ou à ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Article 6 - Les véhicules accompagnant la compétition devront porter à l'avant et à l'arrière un macaron indiquant d'une manière apparente la manifestation à laquelle ils participent.
30, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex 1 2 5 Téléphone standard : 02.41.63.41.80 - Télécopie : 02.41.63.41.89 Article 7 -
Article 8 -
Article 9 -
Aïticie 10 -
Article 11 -
Aïticle 12 -
Les organisateurs prendront toutes les mesures nécessaires à la sécurité des coureurs et
des spectateurs prescrites dans la fiche guide n° 11 ci-jointe, établie par le Service
départemental d'incendie et de secours du Maine-et-Loire.
De plus, un poste de secours sera impérativement installé (circulaire 620 du 16
mars 1998 du ministère de l'intérieur) dans le cas où un médecin ne serait pas
présent physiquement pendant la manifestation.
Les règles imposées par le code de la route et l'arrêté municipal réglementant la
circulation et le stationnement devront être respectées.
L'emploi d'un haut-parleur n'est autorisé au cours de l'épreuve que pour annoncer le
passage ou l'arrivée des coureurs.
L'inobservation des prescriptions ci-dessus expose les organisateurs à des poursuites et
au paiement des dommages.
Avant le départ, les organisateurs devront prendre contact avec les services de
gendarmerie afin de vérifier que toutes les mesures de sécurité soient scrupuleusement
mises en place et respectées.
Les organisateurs devront s'assurer auprès des services de Météorologie Nationale
(Météo-France), que les conditions climatiques prévues le jour de la manifestation ne
sont pas de nature à faire courir un risque aux participants et aux spectateurs.
Le maire de la Tessoualle,
La secrétaire générale adjointe de Ia sous-préfecture de Cholet,
Le commandant, commandant la compagnie de gendarmetie de Cholet,
Le chef de l’agence technique départementale de Beaupréau,
La directrice départementale de la cohésion sociale,
Le directeur des services départementaux d'incendie et de secours
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Monsieur Pierre VANDROMME.
Cholet, le 27 septembre 2012
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de Cholet,
signé : Jean-Marie NICOLAS
30, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex
Téléphone standard : 02.41.63.41.80 - Télécopie : 02.41.63.41,89
126 PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2012271-0004
signé par Jean- Marie NICOLAS
le 27 Septembre 2012
PREFECTURE 49
06- Sous- Préfecture de Cholet
arrêté sous- préfectoral en date du 27
septembre 2012 autorisant deux courses
cyclistes - le dimanche 30 septembre 2012 à
Beaupréau
127 Sous-préfecture de Cholet
Réglementation générale
N°2012271-0004
Course Cycliste
ARRÊTÉ
Le sous-préfet de l'arrondissement de Cholet,
Vu le Code du Sport et notamment ses articles R331-6 à R331-17 ;
Vu le décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les
voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
Vu l'arrêté interministériel du 3 mai 2012 portant application du décret n° 2012-312
du 5 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation
publique ;
Vu l'arrêté préfectoral D1/04-1082 du 08 novembre 2004 fixant dans le département
de Maine-et-Loire, les règles applicables en matière d'épreuves cyclistes et pédestres ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 27 août 2012 portant délégation de signature à
M. Jean-Marie NICOLAS, sous-préfet de Cholet ;
Vu la demande formulée par M. Benoît BOUCHET représentant Beaupréau Vélo
Sport, en vue d'être autorisé à organiser deux courses cyclistes le dimanche 30 septembre 2012 à
Beaupréau ;
- course interdépartementale Cadets :
Heure et lieu de départ : 13H15 — rue de la Lime
Heure et lieu d'arrivée : vers 14H55 — rue de la Lime
- course interdépartementale 2-3 + Juniors :
Heure et lieu de départ : 15H15 — rue de la Lime
Heure et lieu d'arrivée : vers 17H45 — rue de la Lime
Vu la lettre du 6 août 2012 par laquelle les organisateurs déchargent expressément
l'Etat, les départements, les communes et leurs représentants de toute responsabilité civile en ce qui
concerne les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés
aux personnes ou aux biens par le fait, soit de l'épreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu au
cours ou à l'occasion de l'épreuve, s'engagent à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet
effet par un contrat spécifiant qu'en aucun cas, cette compagnie ne pourra mettre en cause la
responsabilité administrative ;
30, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex
Téléphone standard : 02.41.63.41.80 - Télécopie : 02.41.63.41.89
128 Vu l'assurance souscrite par les organisateurs, qui prévoit que l'assureur renonce en cas
de sinistre à tout recours contre l'Etat et les collectivités locales ou territoriales, ainsi que contre toute personne relevant desdites autorités à un titre quelconque ;
Vu l'avis favorable de Monsieur le maire de Beaupréau ;
Vu l'avis favorable de M. le commandant, commandant la compagnie de gendarmerie de Cholet ;
Vu l'avis favorable de M. le chef de l'agence technique départementale de Beaupréau ;
Vu l'avis favorable de M. le directeur des services départementaux d'incendie et de SCOUS ;
Vu l'avis favorable de la commission départementale de sécurité routière en date du 11 septembre 2012 ;
Arrête:
Atticle ler - Monsieur Benoît BOUCHET est autorisé à organiser deux courses cyclistes le dimanche 30 septembre 2012 à Beaupréau en tant qu'elles concernent les voies et domaines publics, à l'exclusion de toutes propriétés et voies privées pour lesquelles il lui appartient de s'entendre avec les propriétaires et sous réserve du respect des
prescriptions édictées aux articles suivants du présent arrêté.
Article 2 - Les organisateurs devront se conformer aux dispositions du Code du sport en matière de manifestations sportives, et devront respecter par ailleurs l'arrêté préfectoral n°1082 du 8 novembre 2004,
Article 3 - Les organisateurs devront se conformer aux règles édictées par leur fédération et les mettre en application lors de la manifestation.
Atticle 4- Le port du casque rigide, homologué en conformité avec les différentes normes officielles de sécurité en vigueur, est obligatoire pour tous les compétiteurs dans toutes les épreuves,
Pour assurer la protection du passage des coureurs dans les carrefours et autres points stratégiques, les organisateurs mettront notamment en place comme moyens matériels des barrières de type K2 et comme moyens humains, des signaleurs. Chaque signaleur devra être porteur d'un gilet de sécurité et d'un téléphone portable avec le numéro d'appel téléphonique d'un responsable et devra être équipé de piquets mobiles (vert / rouge) de type K10.
La zone d'arrivée sera protégée de part et d'autre de la chaussée (et sur une distance convenable) par des barrières de protection assemblées, ou par des cordages tendus sur des piquets,
30, rue Trémoïière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex 1 2 9 Téléphone standard : 02.41.63.41.80 - Télécopie : 02.41.63.41.89 Sont agréées en qualité de signaleurs les personnes mentionnées dans l'annexe du
présent arrêté, Leur présence doit être prévue sur l’ensemblé des points stratégiques du
parcours et doit être assurée tout au long de l'épreuve. Le nombre de signaleurs devra
être conforme à la liste annexée, En cas d'insuffisance du nombre de signaleurs prévus,
l'organisateur s'engage à ne pas donner le départ de la manifestation.
Le nombre de participants sur une épreuve ne peut excéder 200,
Les règles imposées par le code de la route et l'arrêté municipal réglementant la
circulation et le stationnement devront être respectées.
Article 5 - Le stationnement du public est interdit dans les virages à angle droit ou en épingle à
cheveux et faisant suite à une longue ligne droite ou en descente rapide, sur les ponts,
dans les passages souterrains et dans les tunnels, ainsi que dans les voies
particulièrement étroites.
Article 6 - Sont formellement interdits aux organisateurs et aux tiers :
- Le jet de prospectus sur la voie publique et le parcours de la course
- le collage de papiers sur les panneaux de signalisation et sur les ouvrages dépendant
de la voie publique.
Atticle 7 - Le fléchage ou le marquage au sol sera effectué de manière à être effacé au maximum
24 heures après l'épreuve.
Le matériel nécessaire au respect des prescriptions de sécurité sera placé par les
organisateurs et à leurs frais en accord et sous le contrôle des services concernés.
La mise en place des barrières, panneaux, banderoles sur le domaine public ne pourra
intervenir avant le jour de la manifestation.
Les organisateurs sont tenus de remettre les lieux en état,
Article 8 - Les organisateurs s'engagent à prendre à leur charge les frais du service d'ordre mis en
place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et à assurer la réparation des dommages
et dégradations de toute nature causés à la voie publique ou à ses dépendances
imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Article 9 - Les organisateurs doivent mettre en place à l'avant de la coutse, une voiture "pilote
qui assurera le rôle ” d'ouverture de course ". Elle sera équipée d'une plaque portant
l'inscription très lisible : “attention, course cycliste ! ",
Elle circulera plusieurs centaines de mètres à l'avant des coureurs, ses feux de
croisement et de détresse seront allumés.
Une voiture, dite ” voiture balai " suivra le dernier concurrent. A l'arrière de ce
véhicule, un panneau portant l'inscription, très lisible, “/în de course ", indique alors la
fin du passage ( ou la fin de l'épreuve ) en cette position du parcours de l'épreuve.
Article 10 - Les coureurs et les voitures suiveuses n'utiliseront sur tout le parcours de l'épreuve que
la moitié de la voie, La deuxième moitié reste libre à la circulation.
Aïticle 11- Les organisateurs devront s'assurer auprès des services de la Météorologie Nationale
(Météo-France), que les conditions climatiques prévues le jour de la manifestation ne
sont pas de nature à faire courir un risque aux participants et aux spectateurs.
30, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex
Téléphone standard : 02.41.63.41.80 - Télécopie : 02.41.63.41.89
130 Article 12 -
Article 13 -
Article 14 -
Atticle 15 -
Atticle 16-
Les organisateurs prendront toutes les mesures nécessaires à la sécurité des coureurs et des spectateurs prescrites dans la fiche guide n° 11 ci-jointe, établie par le Service Départemental d'incendie et de Secours du Maine-et-Loire.
De plus, un poste de secours sera impérativement installé (circulaire 620 du 16 mars 1998 du ministère de l'intérieur) dans le cas où un médecin ne serait pas
présent physiquement pendant 1a manifestation.
Monsieur Henri MAUGET est désigné responsable pour accueillir et guider, en cas de besoin, les secours extérieurs.
L'emploi d'un haut-parleur n'est autorisé au cours de l'épreuve que pour annoncer le passage ou l'arrivée des coureurs.
Avant le départ, les organisateurs devront prendre contact avec les services de
gendarmerie afin de vérifier que toutes les mesures de sécurité soient scrupuleusement mises en place et respectées.
L'inobservation des prescriptions ci-dessus expose les organisateurs à des poursuites et au paiement des dommages.
M. le maire de Beaupréau,
Mine la secrétaire générale adjointe de la sous-préfecture de Cholet,
M. le commandant, commandant la compagnie de gendarmerie de Cholet,
M. le chef de l'agence technique départementale de Beaupréau,
M. le directeur des services départementaux d'incendie et de secours
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée ainsi qu'à
Monsieur Benoît BOUCHET
3, rue des Perrins
49370 LE LOUROUX BECONNAIS
Cholet, le 27 septembre 2012
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de Cholet,
signé : Jean-Marie NICOLAS
30, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex
Téléphone standard : 02.41.63.41.80 - Télécopie : 02.41.63,41.89 131 132 ë
A
Éiberné 4 Égaltié + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE MAINE ET LOIRE
Arrêté n °2012271-0005
signé par Jean- Marie NICOLAS
le 27 Septembre 2012
PREFECTURE 49
06- Sous- Préfecture de Cholet
arrêté sous- préfectoral en date du 27
septembre 2012 autorisant une manifestation
aérienne - le dimanche 30 septembre 2012 à St
Macaire- en- Mauges
133 Sous-préfecture de Cholet
Réglementation générale
Manifestation aérienne
n° 2012271-0005
ARRÊTÉ
Te sous-préfet de Thcfot,
Vase code de l'aviation civile et en particufter article ENTTEE ;
Vu l'arrêté interministériel du 4 avril 1996 modifié relatif aux manifestations
aériennes, et notamment son titre IV relatif aux manifestations aériennes faisant intervenir
uniquement des aéromodèles ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 août 1986 relatif aux conditions d'emploi des
aéronefs civils ne transportant aucune personne à bord ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 27 août 2012 portant délégation de
signature à M. Jean-Marie NICOLAS, sous-préfet de Cholet,
Vu la demande formulée le 29 août 2012 par M. Christian BOSSARD,
président du Club Radiocommande Aéronautique des Mauges en vue d'être autorisé à
organiser le dimanche 30 septembre 2012, une manifestation aérienne comportant des
présentations en vol d'aéromodèles sur le terrain de La Varenne à St Macaire-en-Mauges.
Vu l'avis favorable de M. le maire de St Macairc-en-Mauges ;
Vu l'avis favorable de M. le commandant, commandant la compagnie de
gendarmerie de Cholet, ;
Vu l'avis favorable de M. le directeur des services départementaux
d'incendie et des secours ;
Vu l'avis favorable de M. le délégué régional des Pays de la Loire de la
direction de la sécurité de l'aviation civile ouest ;
Vu l'avis favorable de M. le directeur zonal de la Police aux Frontières à
Rennes ;
30, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex
Téléphone standard : 02.41.63.41,80 - Télécopie : 02.41.63.41.89
134 Arrête:
Pésticle 1er : M. Christian BOSSARD, président du Club Radiocommande Aéronautique des Mauges est autorisé à organiser le dimanche 30 septembre 2012 une manifestation aérienne comportant exclusivement des présentations en vol d'aéromodèles, qui se déroulera sur le terrain de La Varenne à St Macaire-en-Mauges, sous réserve, des prescriptions prévues dans l'arrêté interministériel du 4 avril 1996 et des recommandations préconisées par la Fédération Française d'Aéromodélisme.
La manifestation se déroulera de 14H00 à 18H00.
M. Christian BOSSARD (directeur des vols) et M. Arnaud BOSSARD
(directeur des vols suppléant) assureront la direction des vols dans les conditions fixées par l'arrêté du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes.
Le directeur des vols devra être présent durant tout le temps de la
manifestation afin d'assurer effectivement sa mission de contrôle et de sécurité, définie au chapitre III — section 1 de l'arrêté du 4 avril 1996.
Ces recommandations concerneront également le suppléant dès lors qu'il
viendrait à remplacer le directeur des vols défaillant.
Il devra également s'opposer à l'exécution de toute manœuvre ainsi qu'à
l'utilisation de tous dispositifs ou accessoires qu'il jugera dangereux.
IL s'assurera, pour le vol radiocommandé, d'une répartition judicieuse des
fréquences afin de prévenir tous risques d'interférence entre aéromodèles.
Une protection passive (barrières) et active (services d'ordre et de secours)
sera mise en place conformément au chapitre V, article 37 de l'arrêté du 4 avril 1996.
Le stationnement devra être interdit le long du chemin vicinal n°119,
Article 2 : Un moyen de mesure de la direction et de l'intensité du vent sera mis en
place sur la plate-forme durant toute la durée de la manifestation.
Si le vent devait excéder 25KTS le jour de la manifestation, les vols ne
pourraient avoir lieu.
Les aéronefs éventuellement en exposition statique devront être neutralisés
de façon à empêcher toute mise en route intempestive des groupes moto-propulseurs.
30, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex
Téléphone standard : 02.41.63.41.80 - Télécopie : 02.41.63.41.89 1 35 Article 3 : La plate-forme de la manifestation sera constituée d'une zone réservée et
d'une zone publique. Ces deux zones seront séparées par des barrières continues, sauf aux
points d'accès, contrôlés par le service d'ordre.
La zone réservée comprend au sol 3 aires distinctes :
- La piste, utilisée pour les décollages et les atterrissages des aéromodèles,
dégagée de tout obstacle, de dimensions adaptées aux aéromodèles présentés, La limite de
cette piste sera matérialisée au sol, du côté de la zone publique et à moins de 30 mètres de
celle-ci.
- La zone des pilotes à distance d'un aéromodèle en cours de présentation
en vol, clairement matérialisée au sol, en dehors de la piste des aéromodèles et à au moins
5 mètres de la limite de cette piste définie ci-dessus.
- Une zone de stationnement des aéromodèles, définie par une séparation
matérielle avec les deux aires prédédentes et à au moins 15 mètres de la limite de la piste
définie ci-dessus.
Les aéromodèles ne devront pas évoluer au dessus de la zone spectateurs et
au dessus de la D63.
L'enceinte réservée au public étant située à moins de 100 mètres du bord de
piste, un avis spécifique et circonstancié sera donné par l'Aviation Civil afin d'autoriser les
décollages et atterrissages sur ladite piste (article 31 de l'arrêté du 4 avril 1996).
Les agents chargés du contrôle de la plate-forme y auront libre accès, à tout
moment, ainsi qu'aux dépendances. Toutes facilités leur seront réservées pour
l'accomplissement de leurs missions.
Péticle 4 : Les risques d'accidents et de tous dommages encourus à l'occasion de cette
manifestation, causés au service d'ordre et aux tiers, devront être couverts par une
assurance dégageant la responsabilité de l'Etat, du département et de la commune.
Tout accident, incident, ou annulation totale ou partielle de la
manifestation aérienne devra être signalé par le directeur des vols aux services de secours
publics (18), à la Direction zonale de la Police aux Frontières de Rennes (02.99.35.30.10)
et au permanent de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest (06,88.72.39.38),
Séticho 5 : Il ne sera pas assuré de service de sécurité par les sapeurs pompiers.
En outre, il appartiendra aux responsables de l'organisation de respecter les
prescriptions et consignes formulées dans la fiche guide n° 6 jointe en annexe au présent
arrêté, établie par le Service Départemental d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire,
30, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex
Téléphone standard : 02.41.63.41.80 - Télécopie : 02.41.63.41.89 Pétiche € ; Le responsable de la manifestation devra à tout moment interdire ou
interrompre le déroulement de cette manifestation s'il constate que les normes de sécurité visées aux articles précédents ne sont pas ou ne sont plus respectées.
Séticle y : - M. le maire de St Macaire-en-Mauges,
- Mme la secrétaire générale adjointe de la sous-préfecture de Cholet,
- M. le commandant, commandant la compagnie de gendarmerie de Cholet,
- M. le directeur des services départementaux d'incendie et de secours,
- M. le délégué régional des Pays de la Loire de la direction de la sécurité de
l'aviation civile ouest,
- M. le directeur zonal de la Police aux Frontières à Rennes
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une
ampliation leur sera adressée ainsi qu'à M. Christian BOSSARD.
Cholet, le 27 septembre 2012
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet de Cholet,
signé : Pean- Mario AFCOLFES
30, rue Trémolière - BP 2136 - 49300 Cholet Cédex 1 3 7
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