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Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune d'Orliénas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D 011 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Démocratie,
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Commune du Rhône
Nombre de conseillers :
e en exercice .............. 19
e présents ................. 13
e votants .................... 17
e suffrages exprimés ....17
e majorité .................... 9
e POUF ........................ 17
e contre ........................ 0
e abstentions ................ 0
Date de convocation :
14/03/2025
Envoyé en préfecture le 27/03/2025
Reçu en préfecture le 27/03/2025
Publié le
ID : 069-216901488-20250326-D_011_2025-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 011/2025
N° ordre à l'intérieur de la séance : 03-02
SÉANCE PUBLIQUE DU : 26 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, Le vingt-six mars, à vingt heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune d'ORLIENAS (Rhône), régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans la Salle du Conseil de la Mairie d'Orliénas, sous la présidence de Monsieur Olivier BIAGGI, Maire.
Etaient présents: Olivier BIAGGI, Guillaume FREMIOT, Marilyne SEON, Jean-Michel ARPI, Nathalie CHARTOIRE, Vincent LECOCQ, Alain ZUCCA, Catherine KLADO, Catherine DAVOINE, Cédric BOURGUIGNON, Florence AUDON, Laetitia YU-KOHLER, Inês CUNHA.
Absents : Brigitte BERT, Anne-Sophie LORIDAN, François GUIZE, Thierry BADEL, Cyrille
DECOURT, Lucie CHARMION.
Pouvoir : Brigitte BERT donne pouvoir à Catherine KLADO, Anne-Sophie LORIDAN donne pouvoir à Florence AUDON, François GUIZE donne pouvoir à Guillaume FREMIOT, Cyrille DECOURT donne pouvoir à Laetitia YU-KOHLER.
Secrétaire de séance : Jean-Michel ARPI.
OBJET: AFFECTATION DU RESULTAT 2024 AU BUDGET PRIMITIF 2025 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
Vu le compte administratif 2024 du budget principal de la Commune et notamment ses soldes d'exécution, à savoir:
- Solde d'exécution de la section de fonctionnement : + 570 147,92 €; - Solde d'exécution de la section d'investissement : + 332 039,02 €.
Vu le montant des dépenses et recettes d'investissement reportées au budget primitif 2025 du budget principal de la Commune, à savoir :
- Dépenses d'investissement reportées au budget primitif 2025 : 4 012 623,90 € ; -__ Recettes d'investissement reportées au budget primitif 2025 : 3 940 514,54 €.
Ceci exposé, M. le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur l'affectation des résultats 2024 au budget primitif 2025 du budget principal de la Commune.
Le Conseil Municipal, après délibéré et à l’unanimité,
-_ Décide d'affecter les résultats 2024 au budget primitif 2025 du budget principal de la Commune comme suit :
e 570 147,92 € en recettes de fonctionnement (article 002).
Fait et délibéré à la Salle du Conseil de la Mairie d’Orliénas, les jours, mois et an que dessus. Au registre sont les signatures.
Pour extrait certifié conforme, Le Maire,
Olivier BIAGGI
31/03/2025