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Arrêté - Préfecture - Tarn - Arrete Conseil de Famille
Document publié le Vendredi 9 juin 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - Arrete Conseil de Famille)
Thèmes du document : Sociétal, Famille, Handicap et inclusivité,
DE Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU TARN
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
POLE DE LA COHESION SOCIALE
Service de l'inclusion sociale
Arrêté portant modification de la composition du conseil de famille
des pupilles de l’Etat du Tarn
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code de l’action sociale et des familles ;
la loi n° 84-422 du 6 juin 1984 relative aux droits des familles dans leurs rapports avec les services chargés
de la protection de la famille et de l’enfance et au statut des pupilles de l’Etat, notamment l’article 60 ;
la loi n° 96-604 du 5 juillet 1996 relative à l’adoption ;
le décret n° 85-937 du 23 août 1985 relatif au conseil de famille des pupilles de l’Etat modifié par le décret
n° 98-818 du 11 septembre 1998 ;
le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles et
notamment l’article 20 ;
le décret du Président de la République du 31 juillet 2014 portant nomination de Monsieur Thierry
GENTILHOMME en qualité de préfet du Tarn ;
l’arrêté préfectoral du 19 février 2014 modifiant la composition du conseil de famille des pupilles de l’Etat ;
la désignation des représentants du conseil départemental lors de l’assemblée départementale du 24 avril
2015 ;
la proposition de candidatures présentée par l’union départementale des associations familiales du Tarn ;
Sur proposition du directeur départemental de la cohésion sociale
et de la protection des populations,Arrête
Article premier — L'article 1° de l’arrêté préfectoral du 19 février 2014 susvisé est modifié :
(a) au titre des conseillers départementaux sont désignés par délibération de l’assemblée départementale - séance du
24 avril 2015
- Monsieur Jean-Paul RAYNAUD
- Monsieur Eric GUILLAUMIN
(b) Sont nommés pour six ans (renouvelable une fois), les membres représentants l’union départementale des
associations familiales :
- Madame Isabelle SAUNIER
Carles — 217 chemin Falcou
81990 - FREJAIROLLES
titulaire en remplacement de Madame Anne LE MASNE
- Madame Patricia ROUQUETTE
14 rue de l’Occident
81000 — ALBI
suppléante en remplacement de Madame Corinne BERGES
Article 2 — Le reste de l’arrêté est sans changement
Article 3 - Le secrétaire général de la préfecture du Tarn et le directeur départemental de la cohésion sociale et de la
protection des populations du Tarn, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Albi, le 26 MA!