Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Tarn - raa special no 247 arrete port
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2017 246 special ou
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2021 414 agrement o
Arrêté - Préfecture - Tarn - Arrete Conseil de Famille
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 07 avril 2018
Arrêté - Préfecture - Tarn - Notification Prefectorale Retr
Arrêté - Préfecture - Tarn - raa special no 458 arrete port
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil2034
Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - RAA special no 65 2
Arrêté - Préfecture - Tarn - 20151211101743766
Arrêté - Préfecture - Tarn - raa special no 73 arretes portant agrement d associations de solidarite
Document publié le Vendredi 9 juin 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - raa special no 73 arretes portant agrement d associations de solidarite)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sociétal, Inégalités sociales,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2020-073
PUBLIÉ LE 17 AVRIL 2020Sommaire
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population
81-2020-04-15-002 - Arrêté préfectoral portant agrément d'association de solidarité au titre
des chèques d'accompagnement personnalisé -Croix Rouge Française- (2 pages) Page 3
81-2020-04-15-003 - Arrêté préfectoral portant agrément d'association de solidarité au titre
des chèques d'accompagnement personnalisé -SIAO 81- (2 pages) Page 6
81-2020-04-15-005 - Arrêté préfectoral portant agrément d'association de solidarité au titre
des chèques d'accompagnement personnalisé -SOLIHA- (4 pages) Page 9
2Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection de la Population
81-2020-04-15-002
Arrêté préfectoral portant agrément d'association de
solidarité au titre des chèques d'accompagnement
personnalisé -Croix Rouge Française-
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population - 81-2020-04-15-002 - Arrêté préfectoral portant agrément d'association de solidarité au titre des chèques d'accompagnement personnalisé -Croix Rouge Française- 3PREFET Direction départementale de la DU TARN cohésion sociale et de la Liberté protection des populations Égalité | | Fraternité Service Inclusion Sociale
Arrêté préfectoral portant agrément d'association de solidarité
au titre des chèques d'accompagnement personnalisé
La Préfète du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1611-6;
VU la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Co vid-19
!
Vu le décret n°99-862 du 6 octobre 1999 relatif aux chèques d'accompagnement
personnalisé modifié ;
Vu l'instruction de la délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au
logement en date du 1er avril 2020 relative à la mise en place d'un dispositif
exceptionnel et subsidiaire de distribution de titres de services dans le cadre de
l'épidémie de Covid-19 ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de
Madame Catherine FERRIER en qualité de préfète du Tarn ;
Vu le décret du Président de la République du 17 novembre 2017 portant nomination de
Monsieur Michel LABORIE secrétaire général de la préfecture du Tarn:
Vu l'arrêté préfectoral du 10 février 2020 portant délégation de signature à Monsieur
Michel LABORIE, secrétaire général de la préfecture du Tarn :
Vu les statuts de l'association Croix-Rouge française unité locale d'Albi en date du 27
juin 2015,
Vu l'objet social de l'association Croix Rouge, qui s'emploie à prévenir et à apaiser toutes
les souffrances humaines, en toute impartialité et sans aucune discrimination, l'unité
locale d'Albi porte la charge de l'activité locale bénévole de la Croix-Rouge française.
Sur proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale et de /a
protection des populations
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population - 81-2020-04-15-002 - Arrêté préfectoral portant agrément d'association de solidarité au titre des chèques d'accompagnement personnalisé -Croix Rouge Française- 4Arrête :
Article 1°
L'association Croix-Rouge française unité locale d'Albi, dont le siège social est situé 168,
avenue de Lattre de Tassigny à Albi, est agréée en tant que distributrice de chèques
d'accompagnement personnalisé au titre de l'article 11 du décret n°99-862 du 6 octobre
1999 modifié relatif aux chèques d'accompagnement personnalisé.
Article 2
Conformément aux directives données par l'instruction de la délégation
interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement en date du 1er avril 2020
relative à la mise en place d'un dispositif exceptionnel et subsidiaire de distribution de
titres de services dans le cadre de l'épidémie de Covid-19, l'association Croix-Rouge
française unité locale d'Albi, en tant que distributeur, assurera la traçabilité de la remise
des chèques à ses partenaires, ainsi qu'aux bénéficiaires eux-mêmes.
Elle établira Un rapport indiquant les actions menées, le nombre de bénéficiaires, leur
localisation ou leur lieu d'habitation, le mode de distribution (directe ou sous forme de
colis) et tout autre élément qualitatif relatif au mode opératoire et à l'utilisation de ces
titres.
Article 3
Le secrétaire général de la préfecture du Tarn et la directrice départementale de la
cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Tarn.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de
Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Cette décision peut
faire l'objet dans le même délai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l’a
délivrée.
Albile \f 5 fun, 620
La Préfète
Catherine FERRIER
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population - 81-2020-04-15-002 - Arrêté préfectoral portant agrément d'association de solidarité au titre des chèques d'accompagnement personnalisé -Croix Rouge Française- 5Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection de la Population
81-2020-04-15-003
Arrêté préfectoral portant agrément d'association de
solidarité au titre des chèques d'accompagnement
personnalisé -SIAO 81-
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population - 81-2020-04-15-003 - Arrêté préfectoral portant agrément d'association de solidarité au titre des chèques d'accompagnement personnalisé -SIAO 81- 6PREFET Direction départementale de DU TARN la cohésion sociale et de la Liberté protection des populations Égalité | . Fraternité Service Inclusion Sociale
Arrêté préfectoral portant agrément d'association de solidarité
au titre des chèques d'accompagnement personnalisé
La Préfète du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1611-6 ;
Vu le décret n°99-862 du 6 octobre 1999 relatif aux chèques d'accompagnement
personnalisé modifié ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de
Madame Catherine FERRIER en qualité de préfète du Tarn;
Vu le décret du Président de la République du 17 novembre 2017 portant nomination de
Monsieur Michel LABORIE secrétaire général de la préfecture du Tarn;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 février 2020 portant délégation de signature à Monsieur Michel
LABORIE, secrétaire général de la préfecture du Tarn ;
Vu les statuts de l'association SIAOB81 en date du 13 décembre 2017
Vu l’objet social de l'association, unique plateforme départementale de coordination et de
régulation du secteur de l'accueil, de l'hébergement et de l'accompagnement vers
l'insertion et le logement des personnes sans domicile ou risquant de l'être ;
Sur proposition de la directrice départementale de /a cohésion sociale et de la protection
des populations
Arrête :
Article 17
L'association “SIAO 81”, dont le siège social est situé 4 rue Porta à Albi, est agréée en tant que
distributrice de chèques d'accompagnement personnalisé au titre de l'article 11 du décret
n°99-862 du 6 octobre 1999 modifié relatif aux chèques d'accompagnement personnalisé.
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population - 81-2020-04-15-003 - Arrêté préfectoral portant agrément d'association de solidarité au titre des chèques d'accompagnement personnalisé -SIAO 81- 7Article 2
Conformément aux directives données par l'instruction de la délégation interministérielle à
l'hébergement et à l'accès au logement en date du 1er avril 2020 relative à la mise en place
d'un dispositif exceptionnel et subsidiaire de distribution de titres de services dans le cadre
de l'épidémie de Covid-19, que l'association "SIAO81” en tant que distributeur assurera la
traçabilité de la remise des chèques à ses partenaires, ainsi qu'aux bénéficiaires eux-mêmes.
Elle établira Un rapport indiquant les actions menées, le nombre de bénéficiaires, leur
localisation ou leur lieu
d'habitation, le mode de distribution (directe ou sous forme de colis) et tout autre élément
qualitatif relatif au mode opératoire et à l'utilisation de ces titres.
Article 3
Le secrétaire général de la préfecture du Tarn et la directrice départementale de la cohésion
sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Tarn.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Toulouse
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Cette décision peut faire l’objet
dans le même délai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.
Albi le 15 avril 2020
La Préfète
Catherine FERRIER
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population - 81-2020-04-15-003 - Arrêté préfectoral portant agrément d'association de solidarité au titre des chèques d'accompagnement personnalisé -SIAO 81- 8Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection de la Population
81-2020-04-15-005
Arrêté préfectoral portant agrément d'association de
solidarité au titre des chèques d'accompagnement
personnalisé -SOLIHA-
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population - 81-2020-04-15-005 - Arrêté préfectoral portant agrément d'association de solidarité au titre des chèques d'accompagnement personnalisé -SOLIHA- 9PREFET Direction départementale de la DU TARN cohésion sociale et de la Liberté protection des populations Égalité . . . Fraternité Service Inclusion Sociale
Arrêté préfectoral portant agrément d'association de solidarité
au titre des chèques d'accompagnement personnalisé
La Préfète du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1611-6 ;
Vu le décret n°99-862 du 6 octobre 1999 relatif aux chèques d'accompagnement personnalisé
modifié ;
Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2020 portant nomination de Madame
Catherine FERRIER en qualité de préfète du Tarn ;
Vu le décret du Président de la République du 17 novembre 2017 portant nomination de
Monsieur Michel LABORIE secrétaire général de la préfecture du Tarn ;
VU l'arrêté préfectoral du 10 février 2020 portant délégation de signature à Monsieur Michel
LABORIE, secrétaire général de la préfecture du Tarn ;
VU les statuts de l'association SOLIHA TARN en date du 30 juin 1971 modifiés le 7 décembre
2018 ;
Vu l'objet social de l'association, qui est d'oeuvrer pour l'amélioration des conditions d'habitat :
améliorer les conditions de vie et d'habitat des populations défavorisées, fragiles ou vulnérables,
notamment dans les territoires en difficulté : contribuer à la lutte contre les exclusions et les
inégalités, à la préservation et au développement du lien social, au maintien et au renforcement
de la cohésion territoriale ; concourir au développement durable dans ses dimensions
économique, sociale, environnementale, territoriale et participative, à la transition énergétique,
et à l'émergence de politiques nouvelles en faveur de l'habitat et du développement des
territoires ;
Sur proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale et de /a protection des
populations
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population - 81-2020-04-15-005 - Arrêté préfectoral portant agrément d'association de solidarité au titre des chèques d'accompagnement personnalisé -SOLIHA- 10Arrête :
Article 1°
L'association SOLIHA TARN, dont le siège social est situé 163, avenue François Verdier à Albi, est
agréée en tant que distributrice de chèques d'accompagnement personnalisé au titre de l'article
11 du décret n°99-862 du 6 octobre 1999 modifié relatif aux chèques d'accompagnement
personnalisé.
Article 2
Conformément aux directives données par l'instruction de la délégation interministérielle à
l'hébergement et à l'accès au logement en date du 1er avril 2020 relative à la mise en place d'un
dispositif exceptionnel et subsidiaire de distribution de titres de services dans le cadre de
l'épidémie de Covid-19, l'association SOLIHA TARN en tant que distributeur assurera la traçabilité
de la remise des chèques à ses partenaires, ainsi qu'aux bénéficiaires eux-mêmes.
Elle établira Un rapport indiquant les actions menées, le nombre de bénéficiaires, leur localisation
ou leur lieu
d'habitation, le mode de distribution (directe ou sous forme de colis) et tout autre élément
qualitatif relatif au mode opératoire et à l'utilisation de ces titres.
Article 3
Cet agrément vaut pour l'antenne de distribution portée à l'annexe du présent arrêté.
Article 4
Le secrétaire général de la préfecture du Tarn et la directrice départementale de la cohésion
sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Tarn.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Toulouse dans
un délai de deux mois à compter de sa publication. Cette décision peut faire l'objet dans le
même délai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l’a délivrée.
Albile {5 AVR. 2nsn
La Préfète du Tarn
A Catherine FERRIER
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population - 81-2020-04-15-005 - Arrêté préfectoral portant agrément d'association de solidarité au titre des chèques d'accompagnement personnalisé -SOLIHA- 11ANNEXE
ANTENNE DE DISTRIBUTION AFFILIEE
+
À L'ASSOCIATION SOLIHA TARN
AGRÉÉE AU TITRE DE L'ARTICLE 11 DU DECRET N°99-862 DU 6 OCTOBRE 1999 MODIFIÉ
RELATIF AUX CHEQUES D'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ
Nom de l’antenne Adresse Code postal Ville
Aire d’accueil des gens
du voyage de Jarlard rue des agriculteurs 81000 Albi
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population - 81-2020-04-15-005 - Arrêté préfectoral portant agrément d'association de solidarité au titre des chèques d'accompagnement personnalisé -SOLIHA- 12Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection de la Population - 81-2020-04-15-005 - Arrêté préfectoral portant agrément d'association de solidarité au titre des chèques d'accompagnement personnalisé -SOLIHA- 13