Compte-Rendu - cms 861 CR Conseil Municipal du 10 11 2023

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Compte-Rendu - cms 861 CR Conseil Municipal du 10 11 2023 Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Sône. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms 861 CR Conseil Municipal du 10 11 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Logement, Compte rendu du conseil municipal du 10-11-2023

Le 10 novembre 2023 à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de La Sône, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Patrick SEYVE, le Maire. Date de la convocation : 03/11/2023

Etaient présents : M SEYVE Patrick, M. MARCHAND Philippe, Mme Marie-Pierre VIVIER, M. SCHURRLE Franck, M. BARBERO Jean, PÉREZ Madeleine, M. BERNOUX Emmanuel, M. MARTIN-GARIN Patrice, M. MOLLIER Bertrand,

M. IMBERT Philippe, Mme SEYVE Elisabeth, M. GLENAT Christian. Absents excusés : M. BADIN Philippe, DELANOY Frédéric.

La séance est ouverte à 18h30 et Madame Élisabeth SEYVE est nommée secrétaire.

Monsieur le Maire rappelle l’Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 30 août 2023 2. Procès-verbal orientations générales du PADD/PLUi

3. Convention de mutualisation camion de curage avec la SMVIC.

4. Point sur les travaux en cours

5. Tarif terrasses café/restaurant

6. Questions diverses

1. Approbation procès-verbal du 30-08-2023

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30/08/2023.

2 Procès-verbal orientations générales du PADD/PLUi (Intervention de Jean-Claude DARLET, Vice-Président à la SMVIC, en charge du PLUi)

CONSIDERANT le projet de PADD du futur PLUI soumis à débat ;

CONSIDERANT que les conseillers municipaux ont reçu en amont de la présente séance, le projet intégral de PADD ;

CONSIDERANT les échanges suivants :

Monsieur le maire après présentation du PADD, complète ce rapport en résumant la situation de la commune La Sône.

La Sône est une commune de proximité, géographiquement proche de la ville centre (5km) avec une attraction touristique. Elle se compose d’un centre bourg proche de l’Isère, avec des commerces, un pont qui permet de relier les communes du Royans. Cette liaison est très importante pour le développement économique et touristique de notre territoire. Géographie : Au-dessus du centre bourg, on trouve un plateau, qui permet de rejoindre la commune de Chatte et la commune de Saint Marcelin (ville centre). Sur cette plaine il y a très peu d’exploitations agricoles, quelques lotissements résidentiels et des entreprises à caractère industriel.

Economie : La commune peut malgré tout, évoluer sur le plan économique. Même si cela est du domaine de compétence de l’intercommunalité, elle possède des terrains le long de la Départementale 1092, qui se prêtent à ce type d’activité industrielle.

Habitat / ZAN : Sur le plan de l’habitat, conformément à la loi Climat et résilience de 2021 (ZAN), on recense des terrains (dents creuses) pour de la construction pavillonnaire. De plus les terrains de plus de 2000 m², comprenant une habitation, pourront être parcellés ce qui permettra de densifier et d’éviter la consommation de terre agricole.

Urbanisme : Le conseil municipal, après divers échanges, demande que soit pris en compte systématiquement pour les nouvelles constructions, la réception des eaux de pluie dans une cuve appropriée. Une étude d’ingénierie, pourrait venir aider les pétitionnaires. Une aide financière (Agence de l’eau et SMVIC) pourrait être octroyée.2

2

3 Convention de mutualisation camion de curage avec la SMVIC. Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la proposition de Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté (SMVIC) et notamment de son service eau et assainissement, pour la mutualisation d’un véhicule « camion de curage ». Ce service pourrait engager des frais moins conséquents aux communes.

Il donne lecture de la convention, et leur fait part des tarifs pour un forfait journalier de 500 € HT et de 250 € HT, pour un forfait à la demi-journée.

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents, la mutualisation du camion de curage proposé par la SMVIC aux tarifs présentés par le maire et l’autorise à signer cette convention.

4 Point sur les travaux

a) L’école

Nouvelle classe de la directrice, Mme PARIS. Les travaux vont se poursuivre par le remplacement des menuiseries extérieures et la pose d’un faux plafond acoustique 60/60 Rockfond ainsi que le remplacement de l’éclairage par des pavés LED. La date des travaux est arrêtée début des vacances de Noël. Deux entreprises ont été consultées pour les faux plafonds (MG rénovation pour 5.800 € HT et MS Concept pour 1.620 € HT), MS Concept a été retenu. Des stores occultants seront posés dans la salle de motricité par nos services en interne, pour un total de 818 € HT.

b) Route de la Grange

Les travaux de la seconde phase vont se terminer, il reste le traçage des parkings à exécuter.

c) Route de l’ancienne poste

Les travaux de voirie vont se terminer, il reste le traçage des parkings et des passages piétons à réaliser et divers aménagements.

5 Tarif des terrasses et cafés

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal, la délibération n° 2022-03-09, en date du 18/03/2022 déterminant le tarif de la redevance d’occupation du domaine public de la terrasse du commerce « relais Poste Commerçant » au prix annuel de 180 €. Il fait part de son accord pour l’installation d’une terrasse sur la place de la vierge noire, par le bar restaurant « la Sonoise ». Le maire propose de fixer un tarif universel aux terrasses de cafés et restaurants à raison de 10,41 € le m².

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, fixe la redevance d’occupation du domaine public des terrasses de cafés et restaurant à 10.41 € le m², à compter du 1er décembre 2023.

7 Questions diverses

a) Location salle des fêtes

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de ne pas louer la salle des fêtes en hiver aux associations extérieures par rapport tarif trop élevé du coût de l’énergie. Le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présent l’augmentation des tarifs de la location de la salle des fêtes, à compter du 01-02-2024 soit :

- Du 01 novembre au 30 mars, le prix sera de 300 € pour les Sônois et 500 € pour les associations et personnes extérieures à la commune,

- Du 1er avril au 30 octobre, le prix sera de 200 € pour les Sônois et 300 € pour les associations et personnes extérieures à la commune,

- Les cautions restent inchangées, 600 € pour la salle et 50 € pour le ménage, aux Sônois et aux personnes ou associations extérieures,

- La caution de la location aux associations de la commune est de 300 € et la gratuité pour la location.

b) Vœux du maire

En accord avec l’assemblée, les vœux du maire sont fixés au vendredi 12 janvier 2023 à 18h30.c) Agence Nationale du Sport

Monsieur le maire informe l’assemblée de l’accord de subvention de l’Agence Nationale du Sport pour la somme de 10.109 € pour l’installation du terrain multisports. d) Repas de Noël

Après délibération, le repas de la commune du 3 décembre 2023 sera effectué par la brasserie des 3 A étant moins disant et le choix de l’animation s’est porté sur Musdance pour l’animation de la journée.

e) Inscription aux gestes de 1er secours

Pour les personnes inscrites une séance sera ouverte en févier 2024. f) Recensement de la population

Du 18/01/2023 au 17/02/2023, la population de la commune de La Sône sera recensée. L’agent recenseur passera chez chaque habitant dès le 18 janvier.

g) Projet New deal

Un nouvel emplacement d'une antenne téléphonique de 3 et 4 G est à l’étude. La zone se situe route de Saint Hilaire du Rosier sur une parcelle privée et permettra de couvrir tout le centre bourg de la Sône.

h) Démission

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la démission de Monsieur Pierre FAYARD, pour raison personnel. Le maire le remercie de son implication tout au long de son mandat.

La séance fut levée à 22 heures.