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Déliberation - PV02 mars
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moyvillers.
Lien du pdf (Déliberation - PV02 mars)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
MAIRIE DE MOYVILLERS
Département de l’Oise
Arrondissement de Compiègne
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE
SEANCE DU 02 MARS 2026
Nombre de membres
Afférents au conseil municipal : 14 Date de convocation : 23/02/2026
en exercice : 13 Date d’affichage : 23/02/2026
qui ont pris part au vote : 11
L’an deux mil-vingt-six, le deux mars à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie,
sous la présidence de Madame Annick DECAMP, Maire,
- Etaient présents : Mme Annick DECAMP, Mrs Jean-Louis COVET, Didier BRULHARD, Mathieu LAGET, Vincent
MALAVIALLE, Rachid DAHCHOUR, Mmes Dominique MARTIS, Valérie PALAMINI, Delphine FOUBERT, Jacqueline
LUCAS
- Absents : Messieurs Alexandre VANDEPUTTE, Jean-Jacques LENAERT, Patrice OUACHEE, Olivier BARRE
Monsieur Vincent MALAVIALLE a été élu secrétaire de séance, à l’unanimité.
DELIBERATION 2026-05 : Intervention de l’EPFLO – Travaux de démolition
L’EPFLO doit valider le projet avant la commune. La délibération sera reportée.
DELIBERATION N°2026-06 : Validation marche de travaux – salle des marronniers
Madame le maire présente au Conseil Municipal la décision de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) concernant l’attribution
du marché de travaux pour les abords de la salle des marronniers. Un devis estimatif avait été calculé par le bureau d’études
SECT à 132 262 € HT, 4 entreprises ont répondu à l’appel d’offres.
L’entreprise LABBE a été retenue pour un marché total HT de 102 082 €, les 3 autres étant supérieurs et n’ayant pas obtenu
des notes techniques permettant leur validation.
Le Conseil Municipal après délibération, à l’unanimité
VALIDE l’attribution du marché à l’entreprise LABBE,
AUTORISE Madame le Maire à faire les démarches nécessaires auprès des entreprises non retenues,
AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces afférentes au dossier. DELIBERATION N°2026-07 : DECISION MODIFICATIVE
Afin de régulariser les anomalies constatées dans le budget primitif 2025.
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu le budget de la commune,
Madame le Maire, propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget de
l’exercice 2025
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
ACCEPTE les modifications budgétaires selon la décision modificative ci-dessus.
AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire. Séance du Conseil Municipal du 02 mars 2026
Délibérations :
- DELIBERATION 2026-05 : Intervention de l’EPFLO – Travaux de démolition
- DELIBERATION N°2026-06 : Validation marche de travaux – salle des marronniers
- DELIBERATION N°2026-07 : Décision modificative
Signatures :
Le Maire, Le secrétaire de séance, Annick DECAMP Vincent MALAVIALLE