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Déliberation - A.17022025.05 Demande de subvention Dispositif RENOV Remplacement des menuiseries de l ecole mater Copie
Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Wallers.
Lien du pdf (Déliberation - A.17022025.05 Demande de subvention Dispositif RENOV Remplacement des menuiseries de l ecole mater Copie)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Environnement,
A. 17022025.05
DEPARTEMENT
DU NORD
COMMUNE DE WALLERS ARENBERG
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERA TIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
CONSEILLERS ELUS :
29
CONSEILLERS EN EXERCICE
29
CONSEILLERS PRESENTS :
22
L'An Deux Mille Vingt-cinq, le dix-sept du mois de février, le Conseil Municipal de la Commune de WALLERS ARENBERG s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard CARON, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de l'Hôtel de Ville, conformément à la loi.
Étaient présents (22) : Bernard CARON Maire, Cécile DEHOUCK, Tonino RUNCO, Magalie DUTRIEUX, Jean Pierre SELVEZ, Suzel JAWORSKI, Vincenza CASTIGLIONE Adjoints, Marc STIEVENARD, Chantal SAEGERMAN, Yoann HOCHEDEZ Conseillers Municipaux délégués, Marie-Pierre VARLEZ, Émile LAURANT, Hermeline BOUTELIER, Bénédicte COTTEL, Laurent STAQUET, Serge HARDY, Armel BISIAUX, Salvatore CASTIGLIONE, Aurore DUSSART, Fabienne BENOIT, Laurence SZYMONIAK, Dominique NICODEME Conseillers Municipaux.
Étaient excusés (61 : Mathieu DECARPENTRY (procuration à Marc
STIEVENARD), Jean-Pierre ABRAHAM (procuration à Chantal SAEGERMAN),
Christophe DEHOUCK (procuration à Cécile DEHOUCK), Cathy GOUPIL (procuration à Salvatore
CASTIGLIONE), Géry CATTIAU (procuration à Bernard CARON), Catherine
DEMEURISSE.
Était Absent (1) : Marc BAUDRY.
Président de la séance : Bernard CARON - Secrétaire de la séance : Marc STIEVENARD.
Date d'envoi de la convocation : 10/02/2025.
Obiet : Demande de subvention au titre du Fonds de Performance énergétique, Dispositif « RENOV+ » Remplacement des menuiseries de l'école maternelle Jacques Prévert
Rapporteur : Bernard CARON, Maire
Dans la poursuite du Pacte Territorial mis en place lors du précédent mandat visant à la rénovation énergétique performante des bâtiments publics, il a été proposé d'aller vers des objectifs plus ambitieux au regard du contexte climatique, énergétique et économique actuel et à venir.
Dans le cadre des nouvelles orientations que pose le Projet de Territoire de La Porte du Hainaut, et aux côtés des actions portées sur le patrimoine propre de l'agglomération, la Porte du Hainaut a décidé d'accompagner les communes pour •
> Les aider à réduire les consommations énergétiques de leurs bâtiments tertiaires et répondre ainsi aux objectifs assignés dans le cadre du décret tertiaire,
> Associer à la rénovation des bâtiments publics, des objectifs de basse consommation, > Recourir aux énergies renouvelables pour couvrir tout ou partie de leurs besoins énergétiques.
La rénovation très performante des bâtiments scolaires fait partie d'une orientation spécifique des fonds alloués dans la mesure où ils représentent en moyenne 54% des surfaces de bâtiments gérés par les communes et représentent leur premier poste de consommation énergétique.
A. 17022025.05
Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le
19/02/2025
Publié le
ID : Il est possible de solliciter une aide au titre du fonds de concours de 30% du montant des travaux estimé à 225
000,00€
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité des voix ;
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre du
fonds de concours « RENOV+ » à hauteur de 3096 du montant estimé des travaux, représentant la somme de 67 500€ ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'ensemble des pièces et plan de financement liés à cette demande ; CHARGE Monsieur le Maire de l'application juridique et comptable de présente délibération.
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme et certification du
caractère exécutoire de la présente
délibération,
A Wallers Arenberg, le 17 février 2025
Le Maire,
Bernard CARON
Publié sur le site internet le 02/03/2026 :
Envoyé en préfecture le 13//02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
ID de transmission : 059-215906322-20250217-A 17022025_09-DE
Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le
19/02/2025
Publié le
ID : 059-215906322-20250217-A 17022025 05-DE