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Procès Verbal - PV 250228
Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Rosteig.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 250228)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
COMMUNE DE ROSTEIG
COMPTE RENDU DE LA REUNION ORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
du 28 février 2025
Le 28 février 2025, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance
ordinaire, sous la présidence de Monsieur RINIE Jean-Luc, Maire
Présents :
M. MULLER Pascal, Adjoint au Maire
Mmes REYMANN Martine - RICHERT Sabrina - SCHMIDT Christiane
MM. BAUFR Alexandre - GIRARDIN Jérôme - MAGNENET Gérard - MATZ Mickaël - MOSER Jacky ZOSSI Serge
Absents excusés :
Mme LUDMANN Anna ayant donné pouvoir à Mme REYMANN Martine
M. STUDER Simon
Date de convocation : 17 février 2025
Date d'affichage : 8 mars 2025
Date de publication :
Ouverture de la séance à 20h00
Monsieur le Maire salue les membres présents et demande d'observer une minute de silence à la mémoire de Monsieur MATZ François, Adjoint au Maire, décédé en
janvier,
Mme RICHERT Sabrina est nommée secrétaire de séance à l'unanimité.
ORDRE DU JOUR
O1 - Approbation du PV de la séance du 18 octobre 2024
02 - Rapports annuels SIVOM DE LA HAUTE MODER 2023
03 - Retrait d'une délibération relative aux compétences de la Communauté de Communes 04 - Demande de subventions : collège de WINGEN SUR MODER
05 - Transmission électronique des actes au représentant de l'état
06 - Vente de terrain à M. et Mme SCHMIDT Charles
07 - Vente de terrain à M. et Mme SORGIUS Arnaud
08 - Versement de subventions à des associations locales
09 - Motion relative au temps d'attente aux services d'accueil des urgences des établissements hospitaliers dans le cadre de transport de victimes
10 - Divers
KKXX 01 - Approbation du PV de la séance du 18 octobre 2024
Le procès-verbal de la séance du 18 octobre 2024 est adopté à l'unanimité par les membres
présents.
02 - Rapports annuels SIVOM DE LA HAUTE MODER 2023
Le Maire présente au Conseil Municipal les rapports annuels du SDEA sur le prix et la qualité
du service d'eau potable et d'assainissement conformément au décret n° 95-635 du 6 mai
1995.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE d'approuver les rapports annuels
2023.
Adopté à la majorité
- 1 abstention
03 - Retrait d'une délibération relative aux compétences de la Communauté de Communes
VU les statuts de la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre,
VU la délibération n° 5 du Conseil communautaire du 26 septembre 2024,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 18 octobre 2024,
VU les observations du Bureau de Contrôle de Légalité de la Préfecture du Bas-Rhin à la Communauté
de Communes en date du 16 octobre 2024,
Le Conseil Municipal décide :
- de RETIRER la délibération du Conseil Municipal du 18 octobre 2024,
- de CHARGER le Maire de notifier la présente délibération à Monsieur le Préfet du Bas-Rhin ainsi
qu'au Président de la Communauté de Communes.
Adopté à la majorité
- 5 abstentions
04 - Demande de subventions : collège de WINGEN SUR MODER
Le Maire fait part aux conseillers que Monsieur le Principal du Collège de Wingen sur Moder a transmis une demande de participation financière destinée au financement d’un voyage scolaire :
+ Classe de neige à CHATEL : 3 élèves de Rosteig sont concernés, à savoir :
BAUER Jean-François —- BURNS Rosina — SITTLER EBER Zoé
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ __ d'accorder à chaque élève de Rosteig une aide financière de 25 Euros, + de verser la subvention directement aux parents sur présentation d'une attestation délivrée par le Collège et d’un RIB,
* de prévoir les crédits au Budget Primitif 2025. 05 - Transmission électronique des actes au représentant de l'état
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
VU le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2131-1, L 3131-1 et L4141-1,
CONSIDÉRANT que les collectivités territoriales ont été sollicitées par l’État pour que les actes administratifs et les documents budgétaires soient désormais transmis par voie électronique en remplacement de la forme papier,
CONSIDERANT que la Commune de ROSTEIG souhaite s'engager dans la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la Préfecture,
Après discussion le Conseil Municipal décide :
- de s'engager dans la télétransmission des actes administratifs et budgétaires au contrôle de
légalité,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer un contrat ou une convention de souscription entre la
Commune et Un opérateur homologué par le Ministère de l'Intérieur dit « opérateur de
transmission »,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de souscription entre la collectivité et un
prestataire de service pour la délivrance de certificats électroniques,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise en œuvre de la télétransmission
des actes soumis au contrôle de légalité avec la Préfecture du Bas-Rhin
Adopté à l'unanimité
06 - Vente de terrain à M. et Mme SCHMIDT Charles
Le Maire propose aux élus de vendre le terrain cadastré Section D n° 16 « HERMESTAL » d'une
contenance de 11.27 ares à M. et Mme SCHMIDT Charles au prix de 50 € l'are.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- de vendre le terrain cadastré Section D n° 16 « HERMESTAL » d'une contenance de 11.27 ares
à M. et Mme SCHMIDT Charles au prix de 50 € l’are
- d'autoriser le Maire à signer la promesse de vente ainsi que tous les documents relatifs à ce
dossier
- de confier la rédaction de l'acte à Me Gilles HASSLER, Notaire à BELFORT
- que les frais de Notaire seront à la charge des acquéreurs
Adopté à la majorité
- 1 abstention
07 - Vente de terrain à M. et Mme SORGIUS Arnaud
Le Maire propose aux élus de vendre le terrain cadastré Section 02 n° 60 « VILLAGE » d'une
contenance de 5.76 ares à M. et Mme SORGIUS Arnaud au prix de 200 € l’are.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide : - de vendre le terrain cadastré Section 02 n° 60 « VILLAGE » d'une contenance de 5.76 ares à
M. et Mme SORGIUS Arnaud au prix de 200 € l'are
-_ d'autoriser le Maire à signer la promesse de vente ainsi que tous les documents relatifs à ce
dossier
- de confier la rédaction de l'acte à Me Gilles HASSLER, Notaire à BELFORT
- que les frais de Notaire seront à la charge des acquéreurs
Adopté à l'unanimité
08 - Versement de subventions à des associations locales
Les conseillers, après avoir entendu les explications du Maire, décident :
- de verser une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 20 000 € à la Paroisse
Catholique de ROSTEIG
- de verser une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 20 000 € à l'Association SPORTS & LOISIRS ROSTEIG
-_ Les crédits seront prévus au Budget Primitif 2025
Adopté à la majorité
- 1 abstention
09 - Motion relative au temps d'attente aux services d'accueil des urgences des établissements hospitaliers dans le cadre de transport de victimes
Depuis plusieurs années, le Service d'incendie et de secours du Bas-Rhin fait face à des difficultés dans le cadre de la mise en œuvre de sa mission de secours d'urgence aux personnes qui représente 85 %
de son activité opérationnelle.
En effet, à l'occasion des transports sanitaires dans les services d'accueil des urgences des établissements hospitaliers, les équipages des véhicules de secours et d'assistance aux victimes (VSAV) subissent, avant la prise en charge des victimes, d'importants temps d'attente, régulièrement supérieurs à 30 minutes et pouvant aller jusqu'à plus de 7 heures.
Si ces délais s'avèrent avant tout préjudiciables pour les patients transportés, ils ont également un impact particulièrement délétère sur le fonctionnement du SIS 67.
En effet, en immobilisant de manière prolongée des moyens humains et matériels, ils obèrent les possibilités du Service de dégager des ressources pour répondre aux autres sollicitations
opérationnelles d'urgence. Ils représentent en outre une menace sur l'essentielle disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires du fait des réticences légitimes des employeurs à libérer ces personnels de leurs contraintes professionnelles pour des durées parfois longues. Enfin, plus globalement, cette situation conduit à une réelle perte du sens fondamental de la mission qui a fondé l'engagement des sapeurs-pompiers, professionnels comme volontaires, nuisant à la pérennité de leur motivation. Afin de pallier ces difficultés et maintenir des capacités d'intervention en adéquation avec les enjeux identifiés dans le Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques approuvés par arrêté préfectoral, le SIS 67 pourrait à terme être contraint de procéder à des recrutements supplémentaires de sapeurs-pompiers et à réaliser des investissements visant notamment à augmenter sa flotte de VSAV.
Nous considérons que cette situation n'est pas acceptable, tant au regard de la potentielle dégradation du service de secours à destination des habitants du territoire qu'elle induit qu'au niveau des conséquences sur le budget du SIS 67, dont l'équilibre est assuré très majoritairement par les finances locales par l'intermédiaire des contributions de la Collectivité européenne d'Alsace, des communes et intercommunalités, dans un contexte déjà particulièrement contraint.
Dans ce contexte, nous demandons à l'État, par l'intermédiaire notamment de l'Agence Régionale de Santé, d'ores et déjà alertée à de nombreuses reprises et depuis plusieurs années sur ce sujet, d'assumer ses responsabilités et de prendre l'ensemble des mesures permettant aux établissements de disposer de tous les moyens financiers, humains et matériels nécessaires afin d'assurer une prompte prise en charge des victimes transportées dans leurs services d'accueil des urgences.
Adoptée à la majorité
- 1 abstention
10 - Divers
Sous le point Divers, le Maire informe ses collègues :
- qu'une toiletteuse itinérante pour chiens et chats «LE CAR'OS» s'installe
occasionnellement sur la Place de la Mairie
- de problèmes récurrents de chiens errants
- de l'avancement du chantier rue Hinterdorf et rue du Stade
- que les compteurs LINKY ont été posés le 27 février
- que des travaux de déflection du ruisseau du Schüsselthal sont prévus en juillet
- que le sentier autour de Rosteig va être balisé par le Club Vosgien. Il leur demande
de faire des propositions de nom pour ce sentier
- des projets de travaux d'investissement pour 2025 et 2026
- des conclusions du litige opposant M. DUBOIS Gilles à la Commune
- de la fermeture de l'école à la rentrée 2025, sur décision de M. le Directeur
Académique de STRASBOURG, et ce, par manque d'effectifs, Les élèves rejoindront le
RPIC de WINGEN SUR MODER, PUBERG et ZITTERSHEIM
- que le Plan Communal de Sauvegarde sera revu en 2026, en parallèle du Plan
Intercommunal de Sauvegarde élaboré par la Communauté de Communes de
Hanau-La Petite Pierre
- qu'un poteau d'incendie a été détérioré par un camion rue Riefeld. Une déclaration de
sinistre a été faite à l'assurance
Propose de reconduire la même animation de la fête de Noël des personnes âgées en 2025
Donne lecture :
- des cartes de vœux et de remerciements pour les cadeaux de Noël des personnes
âgées
- des messages de condoléances qui ont été adressés en Mairie suite au décès de
M. l'Adjoint MATZ François
Madame SCHMIDT Christiane informe les conseillers qu'elle a remis un chèque de
5 000 € à l'école suite à la dissolution de l'association « Les Triloups »