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unknown - Silver actu’ Avril 2020 n° 1 livret
Procès Verbal - PV19.09.20site
Document publié le Vendredi 20 septembre 2019 par la commune de Rosteig.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV19.09.20site)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE DE ROSTEIG
COMPTE RENDU DE LA REUNION ORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
du 20 septembre 2019
Le 20 septembre 2019, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur RINIE Jean-Luc, Maire
Présents :
MM. MATZ François, MULLER Pascal, Adjoints au Maire
Mme SCHMIDT Christiane
MM. BAUER Alexandre - KREMER Fabrice - MOSER Jacky - STUDER Simon - ZOSSI Serge Absents excusés : Mme GEYER Céline - M. SEYLLER Marc
Date de convocation : 10 septembre 2019
Date d’affichage : 24 septembre 2019
Date de publication :
Ouverture de la séance à 20h00
M. MOSER Jacky est nommé secrétaire de séance à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
01 - Approbation du PV de la réunion du 19 juillet 2019
02 - Signature d’une convention
03 - Achat de terrain
04 - Droit de place des forains
05 - Divers
***
01 - Approbation du PV de la réunion du 19 juillet 2019
Monsieur MOSER Jacky émet une remarque concernant le point n° 5 relatif au PLUI : Après une mise au point, il est bien précisé que tous les membres du Conseil Municipal sont contre le passage des conduites de gaz dans le village et non pas uniquement les élus ayant voté contre.
Le procès-verbal de la séance du 19 juillet 2019 est ensuite adopté à la majorité par les membres présents.
- 2 abstentions 02 - Signature d’une convention
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet d’implantation d’une antenne-relais par la Société BOUYGUES TELECOM, autorise le Maire à signer la convention avec cette dernière.
Adopté à la majorité
- 2 abstentions
- 1 voix contre
03 - Achat de terrain
Les conseillers, après avoir entendu les explications du Maire quant à la possibilité d’acquérir un terrain dans le cadre d’un droit de préémption, décident :
- d’acquérir le terrain situé Section 3 n° 390/341 « Riehfeld » d’une contenance de 40,54 ares appartenant à M. et Mme PETRY Normand au prix de 1400 € - d’autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire
Adopté à la majorité
- 1 abstention
04 - Droit de place des forains
Les élus décident à l’unanimité d’accorder la gratuité du droit de place aux forains à compter de la Kirb 2020.
05 - Divers
Sous le point Divers, le Maire :
- distribue le rapport annuel 2018 du SMITOM de Haguenau-Saverne
informe les élus :
- que des travaux d’enrochement ont été effectués au lotissement pour éviter les coulées de sable
- que le site Internet de la commune est fonctionnel et qu’il peut être consulté sous rosteig.fr
- que l’étude concernant la création d’un périscolaire est en cours
- que les travaux de remplacement des luminaires en LED se feront mi-octobre - que certains coffrets de télédistribution doivent être réparés et/ou remplacés - du projet de création d’un club de tir à l’arc par un habitant de la commune