Conseil Municipal - CM DU 05042022

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Conseil Municipal - CM DU 05042022 Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Saint-Léonard. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 05042022)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Investissement et développement économique, Économie et finances, République Française

DEPARTEMENT

PAS - DE -CALAIS

ARRONDISSEMENT

BOULOGNE SUR MER

CANTON D’OUTREAU

SEANCE

ORDINAIRE

Nombre de conseillers

en exercice : 23

COMMUNE de SAINT-LEONARD

L'an deux mille vingt-deux le cinq avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame LOIRE Gwénaëlle, Maire, en suite de convocation en date du 29 mars 2022 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.

Etaient présents : Tous les Conseillers Municipaux en exercice à l'exception de Mesdames REBERGUE Valérie, GRIPOIX Virginie et Monsieur GOBERT Willy absents excusés.

Madame AMBEZA Camille est désignée secrétaire.

La séance ouverte,

Monsieur GOBERT Willy donne procuration à Monsieur LOUCHET Jérémy Madame REBERGUE Valérie donne procuration à Madame COURTIN Hélène

Madame GRIPOIX Virginie donne procuration à Madame BRUNET Annie

Madame le Maire demande à l'assemblée si le compte rendu du conseil

municipal en date du 21 février 2022 appelle des remarques particulières. Il est adopté à l'unanimité.

Monsieur GOBERT Willy assiste à cette séance en visioconférence.

QUESTIONS INSCRITES A L'ORDRE DU JOUR

1° DETERMINATION DES RATIOS PROMUS - PROMOUVABLES

Madame le Maire rappelle à l'assemblée que conformément au 2°" alinéa de l'article 49 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, il

appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents promouvables, c'est-à-dire remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade. La loi ne prévoyant pas de ratio-plancher ou plafond, celui-ci doit être fixé entre O % et 100 %. La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l'avancement de grade, à l'exception des grades relevant du cadre d'emploi des agents de la police municipale.

Vu l'avis du Comité Technique Paritaire en date du 24 mars 2021 qui a émis un avis favorable unanime sur le taux fixé à 100 %.

Madame le Maire propose à l'assemblée municipale de fixer à nouveau le taux de 100 % pour tous les cadres d'emploi de la commune de

Saint-Léonard.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

ADOPTE la proposition de Madame le Maire

2° CREATION D'UN POSTE DE SECRETAIRE DE MAIRIE A

TEMPS COMPLET

Madame le Maire informe l'assemblée que, conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant.Il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des

services.

Compte tenu de la mise en congés spécial de la Directrice Générale des Services de la commune, il convient de modifier l'organigramme du service administratif et de nommer un agent qui en prendra

la responsabilité générale.

Madame le Maire propose donc de créer un emploi de secrétaire de mairie (catégorie B) à temps complet, 35 heures par semaine, à compter du 1% mai 2022. Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie B de la filière administrative au grade de rédacteur principal de 1°"°

classe.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

ADOPTE la proposition de Madame le Maire et modifie le tableau des effectifs.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2022.

3° CREATION D'UN POSTE DE TECHNICIEN TERRITORIAL À TEMPS COMPLET

Madame le Maire informe l'assemblée que, conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984,

les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant. Il appartient au conseil

municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Compte tenu du besoin de recrutement d'un responsable de service pour encadrer et diriger le service technique, il convient de procéder au recrutement d'un agent supplémentaire. Madame le Maire propose donc de créer un emploi de technicien (catégorie B) à temps complet, 35 heures par semaine, à compter du 1°’ mai 2022.Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie B de la filière technique au grade de technicien au minimum.

Intervention

- Monsieur Desaint demande si ce poste sera pourvu en interne ou fera l'objet d'un

recrutement.

Madame le Maire précise que les postes seront publiés et ouverts aux extérieurs.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

ADOPTE la proposition de Madame le Maire et modifie le tableau des effectifs.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2022.

4° CREATION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC D'AUTRES COMMUNES ET LA CAB POUR LES BESOINS EN TELECOMMUNICATION

Afin d'optimiser la gestion et la rationalisation des coûts de fonctionnement en matière de

télécommunication sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Boulonnais, cette dernière et certaines de ses communes membres se sont rapprochées pour constituer un groupement de commandes. Il est donc proposé au conseil municipal de constituer un groupement de commandes conformément aux dispositions de l'article L 2113-6 du code de la commande publique en

vue de :

- La passation et la signature par le coordonnateur du groupement, d'une prestation d'étude et d'assistance ayant pour objet de réaliser l'état des lieux, la définition des besoins, l'aide au choix des opérateurs de télécommunication. L'exécution relèvera du coordonnateur et fera l'objet d'une prise en charge financière par chaque personne publique au prorata des dépenses imputées sur la

nature comptable 6262 sur le compte administratif 2021 :

- La passation par le coordonnateur d'un marché de fournitures en télécommunication qui prendra effet au 1° janvier 2023 pour une durée de 4 ans: lignes fixes et mobiles, de systèmes de téléphonie, de connexions internet, de Hotspots Wifi ou de tout autre solution de moyens télécom.La signature et l'exécution de ce marché reviendra à chaque membre du groupement pour ses propres besoins. Les modalités d'organisation et de fonctionnement de ce groupement de commandes sont formalisées dans la convention constitutive jointe à la présente délibération. La commune de Boulogne sur Mer disposant de l'ingénierie nécessaire pour suivre ce type de marchés, est désignée coordonnateur du groupement de commandes.

Dans une perspective de simplification de la procédure, la commission d'appel d'offres (CAO) sera celle du coordonnateur du groupement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l'unanimité :

D'AUTORISER Madame le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ayant pour objet une prestation d'étude et d'assistance pour les besoins en télécommunication puis, d'un marché de fournitures de lignes fixes, mobiles, accès internet et moyens télécom :

DE DESIGNER la commune de Boulogne sur Mer, coordonnateur du groupement de commandes :

D'AUTORISER la signature d'une étude par le coordonnateur pour un montant estimatif global de 320,90 euros correspondant aux besoins de la commune.

5° COMPTE DE GESTION 2021 DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix POUR et 5 ABSTENTIONS

APPROUVE le Compte de Gestion 2021 de la Commune dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative.

Intervention

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Gobert Willy pour présenter les délibérations relatives au compte administratif 2021, à l'affectation du résultat d'exploitation 2021, les taxes foncières 2022 et le budget primitif 2022. Des documents de présentation ont été remis à tous les conseillers et ils peuvent suivre les explications données sur écran.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Gobert, Madame le Maire passe au vote les délibérations suivantes.

6°COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DE LA COMMUNE

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Madame MAILLARD Anne-Marie, conseillère

municipale déléguée, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021 dressé par Madame LOIRE Gwénaëlle, Maire, après s'être fait présenter le Budget Primitif, le Budget Supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré.

1° lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE DEPENSE OÙ | RECETTES OÙ DEPENSE OU | RECETTES OÙ DEPENSE OU | RECETTES OU

DEFICIT EXCEDENT DERICT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT

Résultats reportés 1 068 584,31 € 0,00 € 104 564,96 € 0,00 € 1 173 149,27 € Part affectée à investiss 600 000,00 € 0,00 € 600 000,00 € Opérations de l'exercice 2 861 876,13 € | 3 335 128,18€ 720 754,83€ | 1017 788,10€ 3 582 630,96 € | 4352916,28 €

Totaux 2 861 876,13 € | 3 803 712,49€ 720 754,83€ | 1 122 353,06 € 3 582 630,96 € | 4 926 065,55 €

Résultat de clôture 0,00 € 941 836,36 € 0,00 € 401 598,23 € 0,00 € 1 343 434,59 €

Excédent de la section de fonctionnement de 941 836,36 euros

Excédent de la section d'investissement hors RAR de 401 598,23 euros

2° Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3° Reconnaît la Sincérité des restes à réaliserRestes à réaliser validés à reporter sur l'exercice 2022 :

Recettes Dépenses

105 806,33 658 761,18

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Interventions

Monsieur Desaint regrette qu'une réunion de la commission « finances » n'ai pas eu lieu. Les commissions sont occultées, sert-on encore à quelque chose ?

Monsieur Gobert. Les informations nécessaires à la réalisation des documents présentés ce jour n'ont été fournies par les services concernés que mercredi, soit 4 jours avant la réunion au lieu d'un mois normalement. Réunir pour travailler sans ressources n'a aucun intérêt et la commune n'est plus dans l'obligation de faire un DOB.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 17 voix POUR et 5 ABSTENTIONS

APPROUVE le Compte Administratif 2021 de la commune.

7° AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION 2021 DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame LOIRE Gwénaëlle, à l'unanimité, Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021 Constatant que le Compte Administratif présente un excédent de fonctionnement de

941 836,36 euros

DECIDE d'affecter le résultat comme suit :

RESULTAT DE L'EXERCICE : EXCEDENT 941 836,36 €

D'EXPLOITATION

A) EXCEDENT au 31/12/21 941 836,36 € Affectation obligatoire

à l'apurement du déficit (report à nouveau débiteur)

Excédent résiduel à reporter

* à l'exécution du virement à la section d'investissement (compte 1068) 600 000,00 € Solde disponible 341 836,36 € Affecté comme suit

* affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur 002) 341 836,36 € Si nécessaire, par prélèvement sur le report à nouveau créditeur

Pour

B) DEFICIT au 31/12/21

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)

Reprise sur l'excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)

Déficit résiduel à reporter - budget primitif 2020

Excédent disponible (voir À - solde disponible)

C) Le cas échéant, affectation de l'excédent antérieur reporté8° SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Madame le Maire propose à l'assemblée d'octroyer, comme chaque année, une subvention de fonctionnement au Centre Communal d'Action Sociale d'un montant de 70 000 euros. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ACCEPTE le versement de cette subvention de 70 000 euros.

Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2022

9° SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX ECOLES

Madame le Maire propose à l'assemblée d'octroyer, comme chaque année, des subventions de fonctionnement aux écoles de la commune, à savoir :

- Pour les écoles primaires

* Ecole primaire Aurore :

1- subvention pour la classe verte : 3 375,00 euros

2- subvention pour le projet annuel : 1 500 euros

3- subvention « récompenses fin d'année » : 500 euros

* Ecole primaire Rostand

1- subvention pour le voyage de fin d'année : 575 euros

2- Subvention pour le projet annuel : 1 500 euros

3- subvention « récompenses fin d'année » : 400 euros

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ACCEPTE le versement de ces subventions

Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2022

10° SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES

DE DROIT

Madame le Maire propose à l'assemblée d'octroyer, comme chaque année, des subventions de fonctionnement à diverses associations, à savoir :

- Anciens Combattants 200 euros

- Amicale boulistes 350 euros

- Aides familiales 150 euros

- C'Grave 150 euros

- Enfants des écoles du Domaine 260 euros

- Interquartier 140 euros

- Basket Club de St-Léonard 10 450 euros

- Centre d'accueil Blanzy Pourre 155 euros

- CLCV Confédération Locale 110 euros

- Couleurs Lumière 170 euros

- Ecole du Chat du Boulonnais 100 euros

- Emmaüs 200 euros

- Etoile Sportive de St-Léonard 19 000 euros

- Groupe des Donneurs de Sang 150 euros

- Les carabiniers 2 545 euros

- Les Soyeuses 310 euros

- La musicale de Pont de Briques 1 570 euros

- Mouvement national Vie Libre 300 euros- Photoclub de St Léonard

- Secours Populaire

- UNCFN

- Ju- Jitsu de St-Léonard

- CIDFF

450 euros

400 euros

820 euros

200 euros

300 euros

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

ACCEPTE le versement de ces subventions

Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2022.

11° VOTE DES TAXES FONCIERES POUR L'ANNÉE 2022

Sur proposition de Madame le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE d'appliquer, pour l'année 2022, les taux suivants :

INTITULE TAUX (%)

Foncier bâti 51,77 %

Foncier non bâti 29,61 %

12° BUDGET PRIMITIF 2022 DE LA COMMUNE

Après avoir pris connaissance par chapitre et par article des éléments du Budget Primitif 2022 de la Commune tel qu'il est présenté par Madame le Maire, le Conseil Municipal, par 18 voix POUR et

5 ABSTENTIONS

APPROUVE le document

La Balance Générale s'établit comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

(en euros) (en euros)

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

3 925 920,41 3 925 920,41 2 110 598,03 2 110 598,03

COMMUNICATION DIVERSE

a) Elections présidentielles des 10 et 24 avril 2022

Madame le Maire fait part au conseil municipal que les opérations de vote pour les élections présidentielles se déroulent jusque 19 heures. Elle souhaite que les membres des bureaux portentun masque, la COVID est toujours bien présente dans la région, chacun étant libre de faire comme bon lui semble. Chaque électeur a reçu une nouvelle carte.

b) Distributeur automatique de billets. Le nombre de retraits pour le mois de mars est de 2 195. Le montant du loyer, à la charge de la commune, a diminué.

Parole est donnée à Monsieur Costeux.

Ce dernier informe l'assemblée qu'un « don du sang » est organisé au Forum des Loisirs, avec l'Etablissement Français du Sang, le samedi 23 avril de 8 heures 30 à 12 heures. La prise de rendez-vous est possible, 63 créneaux horaires sont proposés. À ce jour, seuls sont encore disponibles 26 créneaux alors que l'affichage et l'information aux associations n'ont pas encore été réalisés. L'annonce a juste été faite sur la page Facebook de la commune. II est entendu qu'il est possible de s'y rendre sans rendez-vous. Des structures gonflables pour les enfants seront installés pour permettre aux parents de se déplacer avec eux.

Parole est donnée à Monsieur Louchet.

Les centres de loisirs des « vacances de Pâques » démarrent le 11 avril pour la durée des vacances Scolaires. Ces centres sont au complet, ils accueilleront 183 enfants de la commune. Le traditionnel « petit déjeuner du 1°” mai » aura lieu cette année au Forum des Loisirs. Le week-end de Pâques, une chasse à l'œuf sera organisée dans les jardins du Forum des Loisirs, pour les enfants de 2 à 5 ans, à ce jour 70 enfants sont inscrits. Il annonce également le retour d'une animatrice, qui travaillait à la CAB. De nouveaux projets et idées sont à l'étude actuellement.

Parole est donnée à Madame Mulard.

Elle annonce que le service communal de petits travaux de jardinage est déjà bien sollicité. Les bénéficiaires sont satisfaits et les demandes arrivent.

Parole est donnée à Monsieur Pochet.

Ce dernier fait le point sur la deuxième phase des travaux de voirie au Domaine du Moulin. Ils sont presque terminés, un peu de retard dû au mauvais temps. Des poubelles achetées à l'ESAT du Boulonnais Seront installées prochainement. Il annonce que les travaux d'assainissement (compétence de la CAB) du secteur Beaucerf vont démarrer en septembre.

Parole est donnée à Madame Hébert.

Elle souhaite revenir sur un sujet abordé lors du dernier conseil municipal à savoir le ruisseau des APO qui aurait été classé en fossé. Elle a retrouvé cette information sur un compte rendu mais pas trouvé de délibération, ni de dossiers, à ce jour. L'entretien de ce ruisseau est effectué par les services techniques municipaux, l'association « Rivages Propres » avec l'aval du Symsageb.

Madame le Maire termine cette séance en annonçant que la Boulangerie Fred ferme ses portes le 30 avril. Elle donne la parole à Madame Ambeza qui annonce qu'un salarié de la société « Fred » souhaite l'acheter. Madame le Maire précise que la commune n'est plus propriétaire des locaux. Monsieur Gobert termine en précisant qu'il est toujours possible d'étudier une aide pour accompagner ce Salarié dans son projet.

L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire déclare la session close.

Délibéré, en séance, les jours et ans susdits.

La séance est levée à 20 heures 28.Li