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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Veaugues.
Lien du pdf (Acte - 1621351213 Recueil Actes Admin 202007)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
COMMUNE
DE
VEAUGUES
Commune
de
VEAUGUES
ANNEE
2020
N°
7
Publication
le
15/12/2020 SOMMAIRE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
{Extraits
des
délibérations
conformes
au
registre)
Séance
du
10
décembre
2020
D2020_12_043 D2020_12_044 D2020_12_045 D2020_12_046 D2020_12_047 D2020_12_048 D2020_12_049 D2020_12_050 D2020_12_051 D2020_12_052 D2020_12_053
Décision
modificative
n°2
—
Budget
communal
Investissement
2021
Affouage
-— Tarif
2020
Fonds
de
solidarité
Logement
— Conseil
Départemental
Remplacement
d’une
pompe
de
relevage
Emprunts
— Travaux
eau
potable
Prêt
moyen
terme
— Travaux
eau
potable
Prêt
moyen
terme
en
attente
des
subventions
— Travaux
eau
potable
Prêt
moyen
terme
en
attente
du
FCTVA
— Travaux
eau
potable
Prise
de
compétence
"création
et
gestion
de
Maisons
de
services
au
public
et
la définition
des
obligations
de
service
public
y afférentes"
Proposition
d’achat
du
Presbytère Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 14/12/2020
Affiché
le
ER
République
Française
ID : 018-211802723-20201210-D2020
12 043-DE
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
L'an
2020,
le
10
Décembre
à
20:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s’est
réuni
à
la
Salle
des
fêtes,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 04/12/2020.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
04/12/2020. Présents
: M.
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
Mmes
: DESIEAUX
Christelle,
GIRALDO
Ludivine,
GODELU
Delphine,
LECLERE-PIERRE
Christel,
MILLÉRIOUX
Myriam,
PETIT
Sandrine,
THIROT
Sylvie,
THOMAS
Valérie,
MM
: COLIN
Pascal,
DOUCET
Yann,
JOULIN
Dominique,
JOULIN
Laurent,
MILLET
Jean-Luc
A
l'unanimité
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstention
: 0
Acte rendu exécutoire après dépêten
A
6té nommé
secrétaire
: Mme
LECLERE-PIERRE
Christel
Préfecture
le
14/12/2020
EE
Et publication
ou
notification
du
14/12/2020 D2020_12_043
sion modi
ative- Budget communal
Vu
le Budget
primitif
de
la
commune
adopté
par
délibération
n°D2020_07_020
du
29
juillet
2020
;
Vu
la décision
modificative
n°1
adoptée
par
délibération
n°D 2020
11_035
du
12
novembre
2020
;
Vu
les échanges
de
parcelles
entre
les PEP18
et la commune
;
Monsieur
le Maire
propose
la modification
budgétaire
suivante
:
Section |
Sens
Chapitre
Compte
Montant
I
R
|024
Produits
de
cessions
024
Produits
de
cession
|
+217
000
€
I
D
|21
Immobilisations
corporelles
|
2115
Terrains
bâtis
+217
000
€
Après
délibération,
le Conseil
municipal
APPROUVE à l'unanimité
la décision
modificative
ci-dessus.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
14/12/2020
Le
Maire,
Jean-Yves
PELÉ
010515 Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2020
Affiché
le
République
Française
Berger EEE
ID
: 018-211802723-20201210-D2020_12_044-DE
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10/12/2020
|
L’an
2020,
le
10
Décembre
à
20:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
=
Veaugues
s’est
réuni
à
la
Salle
des
fêtes,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Qui
ont
Fr.
.
2
.
.
.
prispat |
Présidence
de
Monsieur
PELE
Jean-Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
au vote
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du jour
et les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 04/12/2020.
Nombre
de
membres F
Afférents
| Présents
14
14
14
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
04/12/2020.
MO
Présents
: M.
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
Mmes
: DESIEAUX
Christelle,
GIRALDO
Ludivine,
GODELU
Delphine,
LECLERE-PIERRE
Christel,
MILLÉRIOUX
Myriam,
PETIT
Sandrine,
THIROT
Sylvie,
THOMAS
Valérie,
MM
:
COLIN
Pascal,
DOUCET
Yann,
JOULIN
Dominique,
JOULIN
Laurent,
MILLET
Jean-Luc
A
l'unanimité
Pour:
14
Contre
: 0
Abstention:
0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
14/12/2020
Et
publication
ou
notification
du
14/12/2020
A
été
nommé
secrétaire
: Mme
LECLERE-PIERRE
Christel
D2020_12_044
— Investissement
2021
L’article
L1612-1
du
CGCT
dit
que
« Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
ler janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale
est
en
droit, jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
»
Budget
communal 2041582|Autres
groupements
- Bâtiments
et
installations
3
660,00
€ |
25,00%
915,00
€
21
Immobilisations
corporelles
2117|Bois
et forêts
15
643,00
€ |
25,00%
3 910,75
€
2135
Installat®
générales,
agencements,
aménagements
47
496,00
€ |
25.00%
11
874,00
€
des
construct°
2151|Réseaux
de
voirie
15
000,00
€ |
25,00%
3
750,00
€
2152|Installations
de
voirie
3
200,00
€ |
25,00%
800,00
€
21568 Autre
matériel
et
outillage
d'incendie
et de
1
063,00
€|
25.00%
265,75
€
défense
civile
21578|Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
3
000,00
€ |
25,00%
750,00
€
2181
poeust
générales,
agencements,
aménagements
39
987,00
€ |
25,00%
9
996,75
€
2183|matériel
de
bureau
et matériel
informatique
1
000,00
€ |
25,00%
250,00
€
2184|Mobilier
2 000,00
€ |
25,00%
500,00
€
Kw 010515 Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2020
Affiché
le
ID
: 018-211802723-20201210-D2020_12_044-DE
2188|Autres
immobilisations
corporelles
15
000,00
€ |
25,00%
3
750,00
€
23
Immobilisations
en cours
2315|Installations
matériel
et outillages
techniques
23
100,00
€ |
25,00%
5 775,00
€
Total
:
42
537,25
€
Budget
eau
et assainissement
incorporelles
nn
de
recherche,
de
développ.
et
frais
21
900,00
€|
25.00%
5
475,00
corporelles
iel
spécifique
d'exploitation
10
000,00
€ |
25,00%
2
500,00
en
cours
ions
matériel
et outillages
techniques
960
000,00
€ |
25,00%|
240
000,25
otal :
247
975,00
Après
délibération,
le Conseil
municipal :
e
AUTORISE
à
l'unanimité
les
dépenses
d'investissement
anticipées
pour
le
budget
communal
indiquées
ci-dessus.
e
AUTORISE
à
l'unanimité
les
dépenses
d'investissement
anticipées
pour
le
budget
de
l'eau
et
de
l'assainissement
indiquées
ci-dessus.
e
INDIQUE
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
aux
budgets
correspondant
lors
de
leurs
adoptions.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
14/12/2020
Le
Maire,
Jean-Yves
PELÉ République
Française
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
À
l'unanimité
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstention
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
14/12/2020
Et
publication
ou
notification
du
14/12/2020
Envoyé
en
préfecture
le 14/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 14/12/2020
Affiché
le
ID
: 018-211802723-20201210-D2020_12_045-DE
L'an
2020,
le
10
Décembre
à
20:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s’est
réuni
à
la
Salle
des
fêtes,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du jour
et les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 04/12/2020.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
04/12/2020. Présents
: M.
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
Mmes
: DESIEAUX
Christelle,
GIRALDO
Ludivine,
GODELU
Delphine,
LECLERE-PIERRE
Christel,
MILLÉRIOUX
Myriam,
PETIT
Sandrine,
THIROT
Sylvie,
THOMAS
Valérie,
MM
:
COLIN
Pascal,
DOUCET
Yann,
JOULIN
Dominique,
JOULIN
Laurent,
MILLET
Jean-Luc À
été
nommé
secrétaire
: Mme
LECLERE-PIERRE
Christel
Monsieur
le Maire
propose
de
maintenir
le tarif des
bois
de
chauffage
en
affouage
à 6,00
€ le stère.
Après
délibération,
le Conseil
municipal
:
e
APPROUVE
à l'unanimité
le tarif d'affouage
indiqué
ci-dessus.
e
AUTORISE
Monsieur
le maire
à signer
tous
documents
s'y rapportant.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
14/12/2020
Le
Maire,
Jean-Yves
PELÉ
010515 Envoyé
en
préfecture
le 14/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2020
Affiché
le
ER
ID
: 018-211802723-20201210-D2020_12_046-DE
République
Française
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
L'an
2020,
le
10
Décembre
à
20:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s’est
réuni
à
la
Salle
des
fêtes,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du jour
et les notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 04/12/2020.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
04/12/2020. Présents
: M.
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
Mmes
: DESIEAUX
Christelle,
GIRALDO
Ludivine,
GODELU
Delphine,
LECLERE-PIERRE
Christel,
MILLÉRIOUX
Bour:/1%
Myriam,
PETIT
Sandrine,
THIROT
Sylvie,
THOMAS
Valérie,
MM
: COLIN
Contre:
0
Pascal,
DOUCET
Yann,
JOULIN
Dominique,
JOULIN
Laurent,
MILLET
Abstention
: 0
Jean-Luc
A
l'unanimité
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
14/12/2020
Et publication
ou
notification
du
14/12/2020
A
été
nommé
secrétaire
: Mme
LECLERE-PIERRE
Christel
D2020
1
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
Municipal
la nécessité
pour
la commune
de
participer
en
2020,
au
Fonds
de
Solidarité
Logement.
Monsieur
le
Maire
propose
de
participer
à
hauteur
de
500
€,
à
ce
fonds
d’aides
selon
la
répartition
suivante :
e
logement
: 200
€
e
énergie
: 200
€
e
eau:100€
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents :
e
APPROUVE
la participation
au Fonds
de
Solidarité
Logement
telle
que
définie
ci-dessus.
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout document
s’y rapportant.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
14/12/2020
Le
Maire,
Jean-Yves
PELÉ
010515 République
Française
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
A
l'unanimité
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstention
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le 14/12/2020
Et publication
ou
notification
du
14/12/2020
Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2020
Affiché
le
ID
: 018-211802723-20201210-D2020_12_047-DE
L’an
2020,
le
10
Décembre
à
20:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s’est
réuni
à
la
Salle
des
fêtes,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du jour
et les notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit aux
conseillers
municipaux
le 04/12/2020.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
04/12/2020. Présents
: M.
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
Mmes
: DESIEAUX
Christelle,
GIRALDO
Ludivine,
GODELU
Delphine,
LECLERE-PIERRE
Christel,
MILLÉRIOUX
Myriam,
PETIT
Sandrine,
THIROT
Sylvie,
THOMAS
Valérie,
MM
:
COLIN
Pascal,
DOUCET
Yann,
JOULIN
Dominique,
JOULIN
Laurent,
MILLET
Jean-Luc A
été
nommé
secrétaire
: Mme
LECLERE-PIERRE
Christel
Monsieur
le
Maire
évoque
la nécessité
de
remplacer
la pompe
de
relevage
du
poste
de
relèvement
de
la
rue
de
la Gare.
Les
devis
présentés
sont
les suivants
:
e
Entreprise
Hydrelec
pour
2 600.00
€ HT.
soit 3
120.00
€ TTC.
e
Entreprise
Saur
pour
2
144.33
€ HIT.
soit 2
573.19
€ T.T.C.
Après
délibération,
le conseil
municipal :
e
VALIDE
à l'unanimité
le devis
proposé
par
l'entreprise
Saur.
e
AUTORISE
Monsieur
le maire
à signer tous
documents
s'y rapportant.
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le 14/12/2020
Le
Maire,
Jean-Yves
PELÉ
010515 Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 14/12/2020
Affiché
le
CET
ID
: 018-211802723-20201210-D2020_12_048-DE
République
Française
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
L'an
2020,
le
10
Décembre
à
20:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s’est
réuni
à
la
Salle
des
fêtes,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du jour
et les notes
explicatives
de
synthèse
ont
été transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 04/12/2020.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
04/12/2020. Présents
: M.
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
Mmes
: DESIEAUX
Christelle,
GIRALDO
Ludivine,
GODELU
Delphine,
LECLERE-PIERRE
Christel,
MILLÉRIOUX
Myriam,
PETIT
Sandrine,
THIROT
Sylvie,
THOMAS
Valérie,
MM
:
COLIN
Pascal,
DOUCET
Yann,
JOULIN
Dominique,
JOULIN
Laurent
A
la
majorité
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: 0
A
été
nommé
secrétaire
: Mme
LECLERE-PIERRE
Christel
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le 14/12/2020
Et
publication
ou
notification
du
14/12/2020
Monsieur
Jean-Luc
MILLET,
en
lien avec
un
établissement
bancaire,
ne
prend
part ni au
débat
ni au vote.
Monsieur
le Maire
informe
les membres
du
conseil
municipal
que
quatre
établissements
bancaires
ont
été
sollicités
dans
le cadre
des
travaux
sur
le réseau
d'eau.
Travaux
:
Caisse
Crédit
La
Banque
La
Banque
des
d'épargne
Agricole
Postale
territoires
Montant
du
prêt
380
000
€
380
000
€
380
000
€
380
000
€
Durée
25
ans
30
ans
25
ans
30
ans
Taux
d'intérêt
0.66
%
0.69%
0.85
%
1.10%
Type
de
taux
Fixe
Fixe
Fixe
Variable
Frais
de
dossier
395.00
€
380.00
€
380.00
€
380.00
€
Echéance
annuelle
16538.46€|
14066.36
€
16
888.24
€
14
940.32
€
Prêt
relais
TVA
:
Caisse
Crédit
d'épargne
Agricole
Montant
du
prêt
158
389.03
€
158
000
€
Durée
24
mois
24
mois
Taux
d'intérêt
0.40
%
0.35%
Type
de
taux
Fixe
Fixe
Frais
de
dossier
450.00
€
158.00
€
Echéance
159
656.15
€|
159
106.00
€
010515 Prêt
relais
subvention :
Caisse
Crédit
d'épargne
Agricole
Montant
du
prêt
429
697.10
€
430
000
€
Durée
24
mois
24
mois
Taux
d'intérêt
0.40
%
0.35
%
Type
de
taux
Fixe
Fixe
Frais
de
dossier
450.00
€
430.00
€
Echéance
433
134.70
€|
433
010.00
€
Après
délibération,
le Conseil
municipal
:
e
APPROUVE
à
l'unanimité
les
propositions
effectuées
par
le
Crédit
Agricole
-
sise
26,
rue
de
la
Godde
- 45800
SAINT
JEAN
DE
BRAYE
e
AUTORISE
Monsieur
le maire
à signer
tous
documents
s'y rapportant.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
14/12/2020
Le
Maire,
Jean-Yves
PELÉ
Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2020
Affiché
le
ID
: 018-211802723-20201210-D2020
12 _048-DE Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 14/12/2020
Affiché
le
ER
République
Française
ID : 018-211802723-20201210-D2020_12_049-DE
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
L’an
2020,
le
10
Décembre
à
20:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s’est
réuni
à
la
Salle
des
fêtes,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du jour
et les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 04/12/2020.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
04/12/2020. Présents
: M.
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
Mmes
: DESIEAUX
Christelle,
GIRALDO
Ludivine,
GODELU
Delphine,
LECLERE-PIERRE
Christel,
MILLÉRIOUX
Myriam,
PETIT
Sandrine,
THIROT
Sylvie,
THOMAS
Valérie,
MM
:
COLIN
Pascal,
DOUCET
Yann,
JOULIN
Dominique,
JOULIN
Laurent
A
l'unanimité
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: 0
A
été
nommé
secrétaire
: Mme
LECLERE-PIERRE
Christel
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
14/12/2020
Et publication
ou
notification
du
14/12/2020 _D2020
Monsieur
Jean-Luc
MILLET,
en
lien avec
un
établissement
bancaire,
n'a pris
part
ni au
débat
ni au vote.
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Veaugues
(Cher)
Après
délibération,
décide :
ARTICLE
ler
:
La
commune
de
Veaugues
contracte
auprès
du
Crédit
Agricole
Centre
Loire
un
financement
de
380
000
euros
(trois
cent
quatre-vingt
mille
euros)
destiné
à financer
les travaux
du
réseau
d'eau
potable.
ARTICLE 2 :
Caractéristiques
de
l'emprunt :
Type
de
financement
: prêt
moyen
terme
Montant
du
capital
emprunté
: 380
000
€
Durée
d'amortissement
: 30
ans
Type
d'amortissement
: échéance
constante
annuelle
Taux
d'intérêt
: 0.69
%
taux
fixe
annuel
Date
de
mise
à disposition
des
fonds
: au
plus
tard
le 20
mars
2021
UUuUuUuUvU
ARTICLE
3
: Frais
de
dossier
: 380.00
euros
ARTICLE
4
:
La
commune
de
Veaugues,
par
l'intermédiaire
de
son
budget
annexe
"eau
et
assainissement",
s'engage
pendant
toute
la durée
du
prêt
à faire
inscrire
le montant
des
remboursements
en
dépenses
obligatoires
et
en
cas
de
besoin,
à
créer
et
à
mettre
en
recouvrement
les
impositions
directes
nécessaires
pour
assurer
les paiements
des
annuités.
ARTICLE
5
:
La
commune
de
Veaugues,
par
l'intermédiaire
de
son
budget
annexe
"eau
et
assainissement",
s'engage,
en
outre,
à prendre
en
charge
tous
les
frais,
droits,
impôts
et taxes
auxquelles
l'emprunt
pourrait
donner
lieu.
ARTICLE
6
: Le
contrat
à intervenir
sur
les
bases
précitées
et
aux
conditions
générales
des
contrats
du
prêteur,
sera
signé
par
les
soins
de Monsieur
le Maire.
ARTICLE
7
: L'organe
délibérant
autorise
l'exécutif à procéder
au
déblocage.
010515 Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2020
Affiché
le
ID
: 018-211802723-20201210-D2020_12_049-DE
Après
délibération,
le Conseil
municipal
:
e
APPROUVE
à
l'unanimité
les
propositions
effectuées
par
le
Crédit
Agricole
-
sise
26,
rue
de
la
Godde
- 45800
SAINT
JEAN
DE
BRAYE
e
AUTORISE
Monsieur
le maire
à signer
tous
documents
s'y rapportant.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
14/12/2020
Le
Maire,
Jean-Yves
PELÉ République
Française
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2020
Affiché
le
CT
ID
: 018-211802723-20201210-D2020_12_050-DE
A
l'unanimité
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstention
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le 14/12/2020
Et publication
ou
notification
du
14/12/2020
L'an
2020,
le
10
Décembre
à
20:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s’est
réuni
à
la
Salle
des
fêtes,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
PELÉ
J ean-Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du jour
et les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 04/12/2020.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
04/12/2020. Présents
: M.
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
Mmes
: DESIEAUX
Christelle,
GIRALDO
Ludivine,
GODELU
Delphine,
LECLERE-PIERRE
Christel,
MILLÉRIOUX
Myriam,
PETIT
Sandrine,
THIROT
Sylvie,
THOMAS
Valérie,
MM
:
COLIN
Pascal,
DOUCET
Yann,
JOULIN
Dominique,
JOULIN
Laurent
A
été
nommé
secrétaire
: Mme
LECLERE-PIERRE
Christel
Monsieur
Jean-Luc
MILLET,
en
lien avec
un
établissement
bancaire,
n'a pris
part
ni au
débat
ni au vote.
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Veaugues
(Cher)
Après
délibération,
décide
:
ARTICLE
ler
:
La
commune
de
Veaugues
contracte
auprès
du
Crédit
Agricole
Centre
Loire
un
financement
de
430
000
euros
(quatre
cent
trente
mille
euros)
destiné
à
financer
les
travaux
du
réseau
d'eau
potable.
ARTICLE 2
: Caractéristiques
de
l'emprunt
:
UUuUuUuUU Type
de
financement
: prêt
moyen
terme
Montant
du
capital
emprunté
: 430
000
€
Durée
d'amortissement
: 24
mois
Type
d'amortissement
: capital
in fine
et paiement
des
intérêts
tous
les
ans
Taux
d'intérêt
: 0.35
%
taux
fixe
annuel
Date
de
mise
à disposition
des
fonds
: au
plus
tard
le 20
mars
2021
ARTICLE
3 :
Frais
de
dossier
: 430.00
euros
ARTICLE
4
:
La
commune
de
Veaugues,
par
l'intermédiaire
de
son
budget
annexe
"eau
et
assainissement",
s'engage
pendant
toute
la durée
du
prêt
à faire
inscrire
le montant
des
remboursements
en
dépenses
obligatoires
et
en
cas
de
besoin,
à
créer
et
à
mettre
en
recouvrement
les
impositions
directes
nécessaires
pour
assurer
les paiements
des
annuités.
ARTICLE
5
:
La
commune
de
Veaugues,
par
l'intermédiaire
de
son
budget
annexe
"eau
et
assainissement",
s'engage,
en
outre,
à
prendre
en
charge
tous
les
frais,
droits,
impôts
et
taxes
auxquelles
l'emprunt
pourrait
donner
lieu.
ARTICLE
6
: Le
contrat
à
intervenir
sur
les
bases
précitées
et
aux
conditions
générales
des
contrats
du
prêteur,
sera
signé
par
les soins
de
Monsieur
le Maire.
ARTICLE
7
: L'organe
délibérant
autorise
l'exécutif à procéder
au
déblocage.
010515 Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2020
£
Car
ia
Affiché
le
ID
: 018-211802723-20201210-D2020_12_050-DE
Après
délibération,
le Conseil
municipal :
e
APPROUVE
à
l'unanimité
les
propositions
effectuées
par
le
Crédit
Agricole
- sise
26,
rue
de
la
Godde
- 45800
SAINT
JEAN
DE
BRAYE
e
AUTORISE
Monsieur
le maire
à signer
tous
documents
s'y rapportant.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
14/12/2020
Le
Maire,
Jean-Yves
PELÉ Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2020
Affiché
le
ER
République
Française
ID :
018-211802723-20201210-D2020_12_051-DE
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
L’an
2020,
le
10
Décembre
à
20:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s’est
réuni
à
la
Salle
des
fêtes,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
PELÉ
J ean-Ÿves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du jour
et les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 04/12/2020.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
04/12/2020. Présents
: M.
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
Mmes
: DESIEAUX
Christelle,
GIRALDO
A l'unanimité
Ludivine,
GODELU
Delphine,
LECLERE-PIERRE
Christel,
MILLÉRIOUX
Péués
13
Myriam,
PETIT
Sandrine,
THIROT
Sylvie,
THOMAS
Valérie,
MM
: COLIN
Contre : 0
Pascal,
DOUCET
Yann,
JOULIN
Dominique,
JOULIN
Laurent
Abstention
: 0
A
été
nommé
secrétaire
: Mme
LECLERE-PIERRE
Christel
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le 14/12/2020
Et publication
ou
notification
du
14/12/2020
20_12_051
— Prêt moyen
terme
en attente du FC
Monsieur
Jean-Luc
MILLET,
en
lien
avec
un
établissement
bancaire,
n'a pris
part
ni au
débat
ni au vote.
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Veaugues
(Cher)
Après
délibération,
décide :
ARTICLE
ler
:
La
commune
de
Veaugues
contracte
auprès
du
Crédit
Agricole
Centre
Loire
un
financement
de
158
000
euros
(cent
cinquante-huit
mille
euros)
destiné
à
financer
les
travaux
du
réseau
d'eau
potable.
ARTICLE
2
: Caractéristiques
de
l'emprunt
:
Type
de
financement
: prêt
moyen
terme
Montant
du
capital
emprunté
: 158
000
€
Durée
d'amortissement
: 24
mois
Type
d'amortissement
: capital
in fine
et paiement
des
intérêts
tous
les
ans
Taux
d'intérêt
: 0.35
%
taux
fixe
annuel
Date
de
mise
à disposition
des
fonds
: au plus
tard
le 20
mars
2021
UUUUUU
ARTICLE 3
: Frais
de
dossier
: 158.00
euros
ARTICLE
4
:
La
commune
de
Veaugues,
par
l'intermédiaire
de
son
budget
annexe
‘eau
et
assainissement",
s'engage
pendant
toute
la durée
du
prêt
à faire
inscrire
le montant
des
remboursements
en
dépenses
obligatoires
et
en
cas
de
besoin,
à
créer
et
à
mettre
en
recouvrement
les
impositions
directes
nécessaires
pour
assurer
les paiements
des
annuités.
ARTICLE
5
:
La
commune
de
Veaugues,
par
l'intermédiaire
de
son
budget
annexe
"eau
et
assainissement",
s'engage,
en
outre,
à prendre
en
charge
tous
les
frais,
droits,
impôts
et taxes
auxquelles
l'emprunt
pourrait
donner
lieu.
ARTICLE
6
: Le
contrat
à intervenir
sur
les
bases
précitées
et
aux
conditions
générales
des
contrats
du
prêteur,
sera
signé
par
les
soins
de
Monsieur
le Maire.
ARTICLE
7
: L'organe
délibérant
autorise
l'exécutif à procéder
au
déblocage.
010515 Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2020
Affiché
le
ID
: 018-211802723-20201210-D2020_12_051-DE
Après
délibération,
le Conseil
municipal
:
e
APPROUVE
à
l'unanimité
les
propositions
effectuées
par
le
Crédit
Agricole
- sise
26,
rue
de
la
Godde
- 45800
SAINT
JEAN
DE
BRAYE
e
AUTORISE
Monsieur
le maire
à signer
tous
documents
s'y rapportant.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
14/12/2020
Le
Maire,
Jean-Yves
PELÉ Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2020
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2020
Affiché
le
République
Française
ID :018-211802723-20201210-D2020_12_052-DE
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
L'an
2020,
le
10
Décembre
à
20:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s’est
réuni
à
la
Salle
des
fêtes,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du jour
et les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 04/12/2020.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
04/12/2020. Présents
: M.
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
Mmes
: DESIEAUX
Christelle,
GIRALDO
Ludivine,
GODELU
Delphine,
LECLERE-PIERRE
Christel,
MILLÉRIOUX
Myriam,
PETIT
Sandrine,
THIROT
Sylvie,
THOMAS
Valérie,
MM
:
COLIN
Pascal,
DOUCET
Yann,
JOULIN
Dominique,
JOULIN
Laurent,
MILLET
Jean-Luc
A
l'unanimité
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstention
: 0
Acte rendu exécutoire après dépôten
A
été nommé
secrétaire
: Mme
LECLERE-PIERRE
Christel
Préfecture
le
14/12/2020
a
Et
publication
ou
notification
du
14/12/2020
ervices
au
publ
Vu
Particle
L
5211-17
;
Vu
les
articles
35,64
et
100
de
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
république
(NOTRe)
;
Vu
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
modifiée
;
Vu
le décret
n°
2016-403
du
4 avril
2016
pris
pour
l’application
de
l’article
27
de
la loi n°
2000-321
;
Vu
la
délibération
n°
081
2020
en
date
du
22
octobre
2020
de
la
communauté
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
portant
la
prise
de
la
compétence
« création
et
gestion
de
Maisons
de
services
au
public
et
la
définition
des
obligations
de
service
public
y
afférentes
»
;
Considérant
la
volonté
de
mise
en
place
d’une
MSAP
itinérante
par
la
CDC
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
;
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
APPROUVE
le transfert
à la Communauté
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
la compétence
« création
et gestion
de
Maisons
de
services
au public
et la définition
des
obligations
de
service
public
y afférentes
»
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
14/12/2020
Le
Maire,
Jean-Yves
PELÉ
010515 Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 14/12/2020
Affiché
le
République
Française
ID : 018-211802723-20201210-D2020_12_053-DE
Département
CHER
Commune
de
Veaugues
L'an
2020,
le
10
Décembre
à
20:00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Veaugues
s’est
réuni
à
la
Salle
des
fêtes,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
PELÉ
J ean-Vves,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du jour
et les notes
explicatives
de
synthèse
ont
été transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le 04/12/2020.
14
14
10
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie
le
04/12/2020.
e-
Présents
: M.
PELÉ
Jean-Yves,
Maire,
Mmes
: DESIEAUX
Christelle,
GIRALDO
A la
majorité
Ludivine,
GODELU
Delphine,
LECLERE-PIERRE
Christel,
MILLÉRIOUX
En
Myriam,
THIROT
Sylvie,
THOMAS
Valérie,
MM
: COLIN
Pascal,
DOUCET
Contre : 0
Yann,
JOULIN
Dominique,
JOULIN
Laurent,
MILLET
Jean-Luc
Abstention
: 3
A
été
nommé
secrétaire
: Mme
LECLERE-PIERRE
Christel
Acte rendu exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
14/12/2020
Et publication ou notification du 14/12/2020
aat du
Pres]
3 —
Proposition
d
Vu
la délibération
D_2017_10_079
du
20
octobre
2017
autorisant
la vente
du presbytère
;
Vu
la
délibération
D_2018
12
068
du
14
décembre
2018
autorisant
le
changement
d'agence
pour
la
vente
du presbytère
;
Vu
la
délibération
D2020_11_037
du
12
novembre
2020
portant
sur
une
proposition
d'achat
du
Presbytère
;
Vu
la proposition
d'achat
effectuée par
un
client de l'agence
immobilière
;
Madame
Sandrine
PETIT,
en
lien
avec
l'acheteur,
ne
prend
part
ni
au
débat
ni
au
vote.
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu'une
nouvelle
proposition
pour
l'achat
du
presbytère
a
été faite
pour
un
montant
de
57
000
€ FAI
soit
50
000
€ net vendeur.
Après
délibération
le conseil
municipal
:
e
ACCEPTE
à
la
majorité
(10
voix
pour
et
3
abstentions)
l'offre
effectuée
par
le
client
de
l'agence
immobilière
pour
50
000
€ net vendeur.
e
AUTORISE
Monsieur
le maire
à signer
tous
documents
s'y rapportant.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme :
En
mairie,
le
14/12/2020
Le
Maire,
Jean-Yves
PELÉ
010515