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Arrêté - arrete ordonnant les mesures provisoires au cas de peril imminent rue des filtres
Document publié le Mercredi 6 mai 2020 par la commune de Boissezon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ordonnant les mesures provisoires au cas de peril imminent rue des filtres)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 07/05/2020
Reçu en préfecture le 07/05/2020
Affiché le ES 8.87
1D : 081-218100345-20200507-2020_A14-AR
EXTRAIT DU REGISTRE DES : :
‘ARRETES DU MAIRE ::
De la Commune de Boissez
Atrêté municipal ordonnant les mésuf
nécessaires au cas de péril ir
N°2020_A14 Le Maire de la commune de BOISSEZON,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article L 511- 3;
Vu l'avertissement adressé le 6 mai 2020 à MME DALENC NELLY (XKALBADOR - APT 44 0034 CHE D'ATXOTA 64210 AHETZE) propriétaire de la parcelle T45 situé sur la commune de Boissezon ;
CONSIDERANT qu'un péril grave et imminent pouf la sécurité, notamment pour les piétons et les véhicules et qu'il y a urgence à prescrire les mesures ptovisoires de sauvegarde, indépendamment des mesures définitives qui poutront faire l'objet d'un arrêté de pétil non imminent ;
ARRETE :
Axticle 1: MME DALENC NELLY (KALBADOR - APT 44 0034 CHE D'ATXOTA 64210 AHETZE), propriétaire de la parcelle 145., est mis en dermeute de prendre dès la notification du présent atrêté les mesures suivantes, destinées à mettre fin À tout péril imminent : dépager les arbres déracinés et abattre les atbres qui menacent.
Article 2: À défaut d'exécution dans un délai de 4 mois de ces mesures par MME DALENC NELLY, il y sera procédé d'office et à ses frais par
l'administration municipale.
Article 3: Cette décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4: Le Commandant de gendartnetie de Labtuguière, le Maire de la commune sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié en la fotme administrative à MME DALENC NELLY.
Fait à Boissezon, le 7 tmai 2020
Le Maire adjoint,
MILHET Benoit