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Conseil Municipal - CM 22 01 04
Conseil Municipal - CM 22 02 10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brouzet-lès-Quissac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 22 02 10)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Consommateurs,
DEPARTEMENT
République
Française
DU
GARD
Conseil
Municipal
Nombre
de
membres
en
Séance
du
jeudi
10
février
2022
exercice:
10
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
dix
février
l'assemblée
régulièrement
convoqué
le
02
février
2022,
s'est réuni sous
la présidence de Laurent GAUBIAC.
Présents
: 10
Sont
présents:
Laurent
GAUBIAC,
Christian
ROCHETTE,
Cédric
SCHMITTER,
Valérie
ATTOUI,
Votants:
10
Patrick
BOYER,
Didier
CAZALIS,
Géraldine
CHASSAING,
Olivier
HEYER,
Corine
LESTEVEN,
Bernard
SOUYRIS
Représentés: Excuses: Absents: Secrétaire
de
séance:
Olivier
HEYER
1.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
4 JANVIER
2022.
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
de
la
séance
du
4 janvier
2022,
le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
des
membres
présents,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
4 janvier
2022.
2.
DELIBERATION
DEMANDE
D'INSCRIPTION
AU
PROGRAMME
___
D'INVESTISSEMENT
DISSIMULATION
DU
RESEAU
TELECOM
QUARTIER
MIRABEL
-
Monsieur
le
Maire
expose
à l'Assemblée
le
projet
envisagé
pour
les
travaux
:Télécommunication.
Ce
projet
s'élève
à 28
259,00
€ HT
soit
33
910,80
€ TTC.
Définition
sommaire
du
projet
:
La
commune
a
sollicité
le
SMEG
pour
dissimuler
les
réseaux
électriques,
d'éclairage
public
et
Télécom
à
l'entrée
du
village
sud
sur
la
RD208
et
RD208A
/
Quartier
Mirabel Travaux
sous
RD
Ouverture
en
tranchée
sous
RD
à partir
du
poste
H61
« mirabel
» existant.
TELECOM
:Pose
de
chambres
Télécom
et
fourreaux
PVC
sur
440ml
pour
reprise
des
branchements
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
:
1.
d'approuver
le
projet
dont
le
montant
s'élève
à 28
259,00
€
HT
soit
33
910,80
€ TTC,
dont
le
périmètre
est
défini
dans
le
dossier
d'avant-projet
ci-joint,
ainsi
que
l'Etat
Financier
Estimatif,
et
demande
son
inscription
au
programme
d'investissement
syndical
pour
l'année
à venir.
2.
de
demander
les
aides
qu'il
est
possible
d'obtenir
auprès
d'autres
organismes
3.
de
s'engager
à
inscrire
sa
participation,
telle
qu'elle
figure
dans
l'Etat
Financier
Estimatif
ci-joint,
et
qui
s'élèvera
approximativement
à 33
910,00
€.
4.
d'autoriser
son
Maire
à viser
l'Etat
Financier
Estimatif
et
la
convention
de
délégation
ponctuelle
de
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
génie
civil
Télécom
ci-joint.
Compte
tenu
des
décisions
d'attribution
des
aides
ou
des
modifications
du
projet,
un
éventuel
Bilan
Financier
Prévisionnel
accompagné
d'une
nouvelle
convention
de
délégation
ponctuelle
de
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
génie
civil
Télécom
pourra
redéfinir
ultérieurement
la
participation
prévisionnelle. 5.
Versera,
sa
participation
en
deux
acomptes
comme
indiqué
dans
l'Etat
Financier
Estimatif
ou
au
Bilan
Financier
Prévisionnel:
- le premier
acompte
au
moment
de
la commande
des
travaux.
- le second
acompte
et
solde
à la réception
des
travaux.
6.
Prend
note
qu'à
la réception
des
travaux
le syndicat
établira
l'état de
solde
des
travaux,
et calculera
à ce
moment
la participation
définitive de
la collectivité sur la base des dépenses
réalisées.
7.
Par
ailleurs,
la commune
s'engage
à prendre
en
charge
les frais d'étude
qui
s'élèvent
approximativement
à
251,20
€ TTC
dans
le cas où
le projet serait abandonné
à la demande
de
la mairie.
8.
Demande
au
service
gestionnaire
de
voirie
les
autorisations
relatives
aux
permissions
de
voirie
et
aux
accords
de
voirie nécessaires
à la bonne
réalisation
des
travaux.
3.
DELIBERATION
DEMANDE
D'INSCRIPTION
__
AU
PROGRAMME
__
D'INVESTISSEMENT
DISSIMULATION
DU
RESEAU
ELECTRIQUE
QUARTIER
MIRABEL
-
Monsieur
le Maire
expose
à l'Assemblée
le projet envisagé
pour
les travaux
: Dissimulation
Ce projet s'élève
à 138 280,50
€ HT
soit 165 936,60
€ TTC.
Définition
sommaire
du
projet
: La
commune
a
sollicité
le
SMEG
pour
dissimuler
les
réseaux
électriques,
d'éclairage
public
et Télécom
à l'entrée
du
village
sud
sur
la RD208
et RD208A
/ Quartier
Mirabel. Travaux
sous
RD.
Ouverture
en
tranchée
sous
RD
à partir du
poste
H61
« mirabel
» existant.
BT :
Création
de 330
mi BT/S
sous
RD
+ reprise
des
branchements
+ dépose
du
réseau
aérien
torsadé
existant
sur
poste
« mirabel
»
Création
de
60
ml
BT/S
sous
CC
+
reprise
des
branchements
+
dépose
du
réseau
aérien
torsadé
existant sur poste
« mirabel
»
Conformément
à ses
statuts
et aux
règlements
en vigueur,
le Syndicat
Mixte
d'Electricité du
Gard
réalise des
travaux
électriques
et
d'éclairage
public
sur
le
territoire
des
communes
adhérentes
qui
ont
transféré
leur
maîtrise
d'ouvrage
de
leur travaux
d'électricité
ou
de
leur travaux
d'investissement
sur le réseau
d'éclairage
public.
Le SMEG
réalise les travaux aux conditions fixées dans
l'Etat Financier Estimatif (FFE).
Après
en
avoir délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
:
1.
D'approuver
le projet
dont
le montant
s'élève
à 138
280,50
€
HT
soit
165
936,60
€ TTC,
dont
le périmètre
est défini
dans
le dossier d'avant-projet
ci-joint,
ainsi que
l'Etat Financier
Estimatif,
et demande
son
inscription
au
programme
d'investissement
syndical
pour
l'année
à venir.
2. De demander
les aides qu'il est possible d'obtenir auprès
d'autres organismes
3.
De
s'engager
à
inscrire
sa
participation,
telle
qu'elle
figure
dans
l'Etat
Financier
Estimatif
ci-joint,
et
qui
s'élèvera
approximativement
à 6 910,00
€.
4D'autoriser
son
Maire
à
viser
l'Etat
Financier
Estimatif
ci-joint,
ainsi
qu'un
éventuel
Bilan
Financier
Prévisionnel
qui
pourra
définir
ultérieurement
la
participation
prévisionnelle
compte
tenue
des
décisions
d'attribution des aides ou des
modifications du projet. 5.
Versera,
sa
participation
en
deux
acomptes
comme
indiqué
dans
l'Etat
Financier
Estimatif
ou
au
Bilan
Financier
Prévisionnel:
- le premier
acompte
au
moment
de
la commande
des
travaux. -
le second
acompte
et
solde
à la réception
des
travaux.
6.
Prend
note
qu'à
la réception
des
travaux
le syndicat
établira
l'état de
solde
des
travaux,
et calculera
à ce
moment
la participation
définitive
de
la collectivité
sur la base
des
dépenses
réalisées.
7.
Par
ailleurs,
la commune
s'engage
à prendre
en
charge
les frais d'étude
qui
s'élèvent
approximativement
à
1 288,22 € TTC
dans
le cas où le projet serait abandonné
à la demande
de la mairie.
8.
Demande
au
service
gestionnaire
de
voirie
les
autorisations
relatives
aux
permissions
de
voirie
et
aux
accords
de
voirie
nécessaires
à la bonne
réalisation
des
travaux.
4.
_DELIBEÉRATION
DEMANDE _
D'INSCRIPTION
__ AU
PROGRAMME
D'INVESTISSEMENT
DISSIMULATION
DU
RESEAU
ECLAIRAGE
PUBLIC -
Monsieur
le Maire
expose
à l'Assemblée
le projet envisagé
pour
les travaux
: Eclairage
Public
Ce
projet s'élève
à 32 339,60
€ HT
soit 38 807,52
€ TTC.
Définition
sommaire
du projet :
La
commune
a
sollicité
le
SMEG
pour
dissimuler
les
réseaux
électriques,
d'éclairage
public
et
Télécom
à
l'entrée
du village sud sur la RD208
et RD208A /
Quartier Mirabel
Travaux
sous
RD
Ouverture
en tranchée
sous
RD
à partir du poste
H61
« mirabel
» existant.
EP
: Pose
de 8 candélabres
+ 390
ml de câble
EP
souterrain
sous
fourreaux
TPC
63
+ cablette
de
terre sur poste
« mirabel
»
Reprise
des
coffrets comptage
et commande
Conformément
à ses
statuts
et aux
règlements
en
vigueur,
le Syndicat
Mixte
d'Electricité
du
Gard
réalise
des
travaux
électriques
et
d'éclairage
public
sur
le
territoire
des
communes
adhérentes
qui
ont
transféré
leur
maîtrise
d'ouvrage
de
leur travaux
d'électricité
ou
de
leur
travaux
d'investissement
sur
le réseau
d'éclairage
public.
Le SMEG
réalise les travaux
aux conditions fixées dans
l'Etat Financier Estimatif (EFE).
Après
en
avoir délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
:
1. D'approuver
le projet dont
le montant
s'élève
à 32 339,60
€ HT
soit
38 807,52
€ TTC,
dont
le périmètre
est
défini
dans
le dossier
d'avant-projet
ci-joint,
ainsi
que
l'Etat Financier
Estimatif,
et demande
son
inscription
au
programme
d'investissement
syndical
pour
l'année
à venir.
2. De
demander
les aides
qu'il est possible
d'obtenir
auprès
d'autres
organismes
3.
De
s'engager
à
inscrire
sa
participation,
telle
qu'elle
figure
dans
l'Etat
Financier
Estimatif
ci-joint,
et qui
s'élèvera
approximativement
à 38 810,00 €.
4,
D'autoriser
son
Maire
à viser l'Etat Financier
Estimatif et la convention
de
délégation
ponctuelle
de
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
d'éclairage
public
ci-joint.
Compte
tenu
des
décisions
d'attribution
des
aides
ou
des
modifications
du
projet,
un
éventuel
Bilan
Financier
Prévisionnel
accompagné
d'une
nouvelle
convention
de
délégation
ponctuelle
de
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
d'éclairage
public
pourra
redéfinir
ultérieurement
la
participation
prévisionnelle. 5.
Versera,
sa
participation
en
deux
acomptes
comme
indiqué
dans
l'Etat
Financier
Estimatif
ou
au
Bilan
Financier
Prévisionnel:
- le premier
acompte
au
moment
de
la commande
des
travaux.
- le second
acompte
et
solde
à la réception
des
travaux.
6.
Prend
note
qu'à
la
réception
des
travaux
le syndicat
établira
l'état
de
solde
des
travaux,
et calculera
à ce
moment
la participation
définitive de
la collectivité
sur la base
des
dépenses
réalisées.
7.
Par
ailleurs,
la commune
s'engage
à prendre
en
charge
les frais d'étude
qui
s'élèvent
approximativement
à
360,89
€ TTC
dans
le cas
où
le projet serait abandonné
à la demande
de
la mairie.
8.
Demande
au
service
gestionnaire
de
voirie
les
autorisations
relatives
aux
permissions
de
voirie
et
aux
accords
de voirie
nécessaires
à la bonne
réalisation
des
travau
5.
DELIBERATION
AUTORISANT
LE
MAIRE
A
ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
-
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal,
que
l'achat
d'un
ordinateur
pour
l'école
de
Carnas
était
prévu
sur
le budget
2021.
Sachant
qu'aucun
bon
de
commande
et devis
n'ont
été
signés
en
2021
et que
l'achat
a eu
lieu en
2022
il
convient
de
délibérer
pour
inscrire
cet
achat
au
budget
en
section
investissement
de
la commune
sur
l'année
2022, Le
montant
est de
449
€ TTC.
Après
en
avoir délibéré,
le
conseil
municipal,
autorise
, Monsieur
le
Maireà
à passer
les écritures
afférentes
à cet achat
et de
l'inscrire
en
section
d'investissement
pour
le
budget
2022.
6.
DELIBERATION
ACHAT
TERRAIN -
Dans
le
cadre
de
la
remise
en
état
envisagée
aux
abords
du
FOYER
ECOLE,
il
est
apparu
une
problématique
de
propriété
foncière.
Afin
de conserver
les accès
existants,
et de
répondre
aux
obligations
d'accès
pompiers
et autres,
Monsieur
le
Maire
propose
de
régulariser
la
topographie
existante
par
l'achat
d'une
surface
de
144
m2,
à
Monsieur
Samuel
FEUILLADE.
Sur la base
du
rélevé
réalisé
par
un
géomètre
expert
et sur
la base
de
l'estimation
foncière
réalisée
par un
expert
près
la Cour
d'Appel
de
NIMES.
Après
en
avoir délibéré,
le conseil
municipal
décide à
l'unanimité:
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à
engager
la
procédure
d'achat
de
la parcelle
et signer
tout
les
documents
afférents à cet achat. Z.
DELIBERATION
CREATION
D'UNE
COMMISSION
TEMPORAIRE
DE
RECRUTEMENT
-
Monsieur
le Maire
fait part
au
conseil
municipal
que
l'agent
technique
a demandé
sa
mutation
vers
une
autre
commune. Ilest donc
nécessaire
de recruter un nouvel
agent.
La
déclaration
de
vacance
d'emploi
a été
faite
auprès
du
Centre
de
Gestion
du
Gard.
S'agissant
d'un
choix
fort sur
plusieurs
années,
Monsieur
le Maire
souhaite
créer
une
commission
temporaire
de
recrutement. Elle aura
pour
but d'étudier
les candidatures
et de
recevoir éventuellement
les candidats
Après
en
avoir délibéré ,
le conseil
décide
à l'unanimité
de créer
une
commission
temporaire
de
recrutement
Monsieur
le Maire
sollicite
les membres
du
conseil
municipal
pour constituer
cette commission.
Après
reccueil
des
noms
des
volontaires
, cette
commission
sera
composée
de
6 personnes:
Laurent
GAUBIAC,
Maire
Cédric
SCHMITTER,
2ème
adjoint
Géraldine
CHASSAING
Corine
LESTEVEN
Olivier HEYER Bernard
SOUYRIS
8.
DELIBERATION
APPLICATION
ALERTE
INFOS
-
Monsieur
Cédric
SCHMITTER,
2ème
Adjoint,
expose
ses
recherches
vis-à-vis
d'un
dispositif
d'alerte
à
la
population
sous
forme
d'application
à télécharger.
L'intérêt
d'une
application
de
ce
type
est
de
pouvoir
alerter
rapidement
un
maximum
d'habitants
en
cas
d'urgence. Ce
dispositif s'intègre
pleinement dans
le PCS
{ Plan
Communal
de Sauvegarde).
Après
en
avoir délibéré,
le comseil
municipal
décide
à l'unanimité
de
mettre
en
place
ce système
d'information
et d'alerte via Info Flash. 9.
DELIBERATION
PERIODICITE
ET MODALIITE
TARIFS
BULLETIN
MUNICIPAL
-
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
, le
projet
d'insérer
dans
le
bulletin
municipal
des
publicités
concernant
diverses
entités
( commerces,
artisans...)
I
faudra
définir de
la périodicité
de
diffusion
du
bulletin
municipal
ainsi
que
les tarifs des
encarts
publicitaires
en fonction
de
leurs
dimensions
et de
la
durée.
Monsieur
Cédric
SCHMITTER
sort de
la
salle et ne
participe pas
au
vote
Après
discussion,
le conseil
municipal
décide
à l'unamimité
que
le journal
municipal
sera
éditer 4 fois dans
l'année
ainsi
que
les modalités
et tarifs d'insertions
des
publicités:
Edition
du
bulletin
Le
14 janvier
Le
15
avril
Le ‘er
juillet
Le
14 octobre
Tarifs
annonceurs
Tarifs
préférentiels
annonceurs
de
la
commune
- 50
% 1/4 de
page
1 parution
40 € HT
2 parutions
70 € HT
3 parutions
100
€ HT
4 parutions
120 € HT
1/2 page 1 parution
75 € HT
2 parutions
130
€ HT
3 parutions
180
€ HT
4 parutions
220 € HT
1 page 1 parution
130 € HT
2 parutions
210 € HT
3 parutions
270
€ HT
4 parutions
320
€ HT
Conditions La
maquette
est
à la charge
de
l'annonceur,
si la maquette
est
réalsée
par
un
graphiste
extérieur
: mise
en
page
uniquement
(pas
de
création
graphique
pure),
elle doit être finaisée
8 jours
avant
la date
de
parution.
Le
règlement
se
fera
auprès
de
la Trésorerie
de
Quissac.
10.
INFORMATIONS
DU
MAIRE.
Monsieur
le Maire
fait part au
conseil
municipal
que
suite
à une
requête
d'un
administré
auprès
du
conciliateur
de
justice
du
Tribunal
Judiciaire
d'Alès
concernant
des
nuisances
sonores
des
climatiseurs
de
la
Mairie,
un
caisson
sera
installé
avant
le 30
avril
2022,
afin de
minimiser
ces
nuisances
sonores.
Séance
levée
à 20h17.
Le
Maire
Les conseillers
municipaux