Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2021 187 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2021 187 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 15 septembre 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2021 187 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTES-ALPES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°05-2021-187

PUBLIÉ LE 15 SEPTEMBRE 2021Sommaire

Direction des politiques publiques /

ACTE PUBLIABLE 05-2021-08-09-00007 - DÉCISION PORTANT DELEGATION

DE SIGNATURE OS - AGENTS VALIDEURS AFFECTES AU POLE CHORUS - CA

GRENOBLE (4 pages) Page 3

Direction des services du cabinet et de la sécurité /

ACTE PUBLIABLE 05-2021-09-15-00001 - Arrêté préfectoral portant

aurtorisation d'une plongée nocturne par la FFESSM le samedi 18

septembre 2021 (3 pages) Page 8

ACTE PUBLIABLE 05-2021-09-14-00001 - Arrêté préfectoral portant

autorisation d’organiser le Championnat de Ligue PACA le dimanche 19

septembre 2021 (4 pages) Page 12

2Direction des politiques publiques

ACTE PUBLIABLE 05-2021-08-09-00007

DÉCISION PORTANT DELEGATION DE

SIGNATURE OS - AGENTS VALIDEURS AFFECTES

AU POLE CHORUS - CA GRENOBLE

Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2021-08-09-00007 - DÉCISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE OS - AGENTS VALIDEURS AFFECTES AU POLE CHORUS - CA GRENOBLE 3Liberté » Liberté + Égalité + Fraternité Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTÈRE DE LA JUSTICE

DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE

ORDONNANCEMENT SECONDAIRE

AGENTS VALIDEURS AFFECTES AU PÔLE CHORUS

COUR D’APPEL DE GRENOBLE

Décision du 9 aout 2021 portant déléscation de signature

LA PREMIERE PRESIDENTE DE LA COUR D’APPEL de GRENOBLE _ et |

LE PROCUREUR GENERAL PRES LADITE COUR

Vu le Code de l’Organisation Judiciaire ;

Vu la loi -organique N° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique N° 2005-779 du 12 juillet 2005 ;

Vu le décret N° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique:

Vu le décret N° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l’Etat

Vu le décret N° 2007- 352 du 14 mars 2007 relatif aux services administratifs régionaux judiciaires;

Vu le décret du 8 avril 2019 portant nomination de Madame Pascale VERNAY aux fonctions de Première Présidente de la Cour d’ Appel de Grenoble ;

Vu le décret du 7 juillet 2016 portant nomination de Monsieur Jacques DALLEST aux fonctions de Procureur Général près la Cour d’ Appel de Grenoble ;

Vu l’arrêté du 9 décembre 2019 portant nomination en détachement à compter du ler janvier 2020 de Monsieur Stéphan DARRIN, directeur des services de greffe des services judiciaires sur l’emploi fonctionnel de directeur délégué à l’administration régionale Judiciaire de la Cour d’Apelle de Grenoble ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire pris en application de l’article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 :

Vu la convention de délégation de gestion entre la Cour d’Appel de Chambéry et la Cour d’Appel de Grenoble, en date du 15 septembre 2015 ;

Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2021-08-09-00007 - DÉCISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE OS - AGENTS VALIDEURS AFFECTES AU POLE CHORUS - CA GRENOBLE 4DECIDENT :

Article 1er : Délégation de signature est donnée aux agents figurant nominativement dans l’annexe 1 de la présente décision, à compter des dates inscrites dans cette annexe, à l’effet de signer les actes d’ordonnancement secondaire en dépenses et en recettes exécutés par le Pôle Chorus hébergé au Service Administratif Régional de la Cour d’ Appel de GRENOBLE.

Cette délégation de signature est également valable pour les actes du pôle Chorus exécutés en application de la délégation de gestion visée supra au profit de la Cour d’Appel de CHAMBERY.

Sont exclus de cette délégation, les ordres de réquisition du comptable public assignataire et les décisions de passer outre au refus de visa du contrôleur financier local.

Article 2 : La présente décision sera notifiée aux bénéficiaires de la délégation et transmise au comptable assignataire de la dépense de La Cour d’ Appel de Grenoble, hébergeant le Pôle Chorus.

Article 3 : La présente décision sera publiée. au recuëil des actes administratifs de chacune des préfectures du ressort du Pôle Chorus.

Fait à Grenoble, le 09 aout 2021.

LE PROCUREUR GENERAL, LA PREMIERE PRESIDENTE,

Jacqueé DALLEST 77 Pascalé VERNAY L

PJ : annexe 1.

Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2021-08-09-00007 - DÉCISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE OS - AGENTS VALIDEURS AFFECTES AU POLE CHORUS - CA GRENOBLE 5Annexe 1 : Agents bénéficiaires de la délégation de signature des Chefs de Cour de la Cour d'Appel de GRENOBLE pour signer les actes d'ordorninancement secondaire dans CHORUS

* validation des recettes

Programme 101 et 166

NOM Prénom | Corps/Grade Fonction Actes Seuil | date d'effet

Directrice des Tout acte de validation dans 01/09/2016 BEYAT Audrey services de gesponenee Chorus: aucun (sans greffe judiciaire po'e Programme 101 et 166 changement) Directrice des DSGJ placée |Tout acte de validation dans 01/09/2017 DION Adeline services de au SAR au | Chorus aucun (sans greffe judiciaire | poste de RGB | Programme 101 et 166 changement)

validation de la certification du . 02/09/2019

TAOUIL Yanis vacataire valideur service fait aucun (sans Programme 101 et 166 changement)

* Validation des engagements

juridiques et des immobilisations,

* validation de la certification du

PROVANA Michelle | | Adointe valideur | Service fait, | aucun Fans 1 Administrative * validation des demandes de changement) paiements et signature, * validation des recettes

Programme 101 et 166

“ Validation des engagements

juridiques et des immobilisations,

* validation de la EEE Ne 30/01/2019:

. Adjointe . service . ait, DREnD Aurélie Administrative Vallceur * validation des demandes de aucun ch ae ent paiements et signature 9

* validation des recettes

Programme 101 et 166

| Adiointe validation de la certification du 01/09/2016 BELAID Nassima Admi ne valideur service fait aucun (sans Programme 101 et 166 changement)

* Validation des engagements

juridiques et des immobilisations,

| an daton de la certfoation a 04/05/2020

TISON Armelle DSGyJ valideur + validation des demandes de | 2UCUn : (sans .

paiements et signature changement)

* validation des recettes

Programme 101 et 166

*“ Validation.. des engagements

juridiques et des immobilisations, de ut

| | Se aneation de la certfcation de 04/05/2020

LAURENT Sabine DSGYJ valideur * validation des demandes de aucun he ,

paiements et signature gement)

* validation des recettes

Programme 101 et 166

* Validation des engagements

juridiques et des immobilisations,

* validation de la certification du

; Secrétaire . service fait, | 01/09/2021

GANTIE Jérome Administratif valideur * validation des demandes de D (ajout) paiements et signature,

| * validation des recettes

Li Programme 101 et 166 * Validation des engagements

juridiques et des immobilisations,

* validation de la certification du

. service fait,

. Adjoint - -* validation des demandes de 01/09/2021 SOUEON Damien administratif valideur paiements et signature, aucun (ajout)

Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2021-08-09-00007 - DÉCISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE OS - AGENTS VALIDEURS AFFECTES AU POLE CHORUS - CA GRENOBLE 6* Validation des engagements

juridiques et des immobilisations,

* validation de la certification du 02/09/2019

Adjointe . service fait,

CORRE Isabelle | aiministrative |: Valideur * validation des demandes de | Ueun |, (eans paiements et signature, ENANEEREN )

* validation des recettes

Programme 101 et 166

validation de la certification du 01/03/2021

EL-MELHAOUI | Widad vacataire valideur service fait aucun (sans Programme 101 et 166 changement)

: * Validation des engagements

juridiques et des immobilisations,

* validation de la certification du

service fait,

* validation des demandes de

paiements et signature,

DARRIN Stéphan DDARJ Valideur * validation des recettes aucun .. 0 20 Programme 101 et 166 changement)

Adjointe validation de la certification du 1/10/2018 CARILLO Céline Administrative valideur service fait aucun (sans | Programme 101 et 166 changement)

Direction des politiques publiques - ACTE PUBLIABLE 05-2021-08-09-00007 - DÉCISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE OS - AGENTS VALIDEURS AFFECTES AU POLE CHORUS - CA GRENOBLE 7Direction des services du cabinet et de la

sécurité

ACTE PUBLIABLE 05-2021-09-15-00001

Arrêté préfectoral portant aurtorisation d'une

plongée nocturne par la FFESSM le samedi 18

septembre 2021

Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2021-09-15-00001 - Arrêté préfectoral portant aurtorisation d'une plongée nocturne par la FFESSM le samedi 18 septembre 2021 8E À Préfecture des Hautes-Alpes

| Direction des Services du Cabinet PRE FET Service Interministériel de Défense

DES HAUTES-

et de protection civiles

DUPES Gap, le À à SEP. 2021 Liberté Egalité

Fraternité

Arrêté n°

Objet : Autorisation exceptionnelle d'une plongée de nuit en bouteilles sur le Plan d'eau d'Embrun

La préfète des Hautes-Alpes

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code des transports ;

VU le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ;

VU le code de l'environnement et notamment ses articles L410-1, L430-1 et L214-13;

VU le code du sport ; 7

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2212: et suivants;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

VU le décret du 28 septembre 1959 concédant à EDF l'aménagement et l'exploitation de la chute du réservoir de Serre-Ponçon ;

VU le décret du 5 février 2020 portant nomination de Mme Martine CLAVEL, commissaire divisionnaire de police, en qualité de préfète des Hautes-Alpes ;

VU le décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 prescrivant les mesures générales nécessaire à la gestion de la sortie de crise sanitaire,

VU l'arrêté préfectoral n° 05-2021-01-21-002 du 21 janvier 2021 portant délégation de signature de Monsieur Nicolas BELLE, Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture des Hautes-Alpes ;

VU l'arrêté du 11 avril 2012 relatif au matériel d'armement et de sécurité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;

VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure.

VU l'arrêté inter-préfectoral n°05-2021-06-10-00005 du 10 juin 2021 réglementant l'exercice de la navigation de plaisance et les activités sportives et touristiques sur la retenue de Serre-Ponçon et le plan d'eau d'Embrun- Règlement particulier de police,

VU la demande présentée par courriel le 9 août 2021 par Monsieur Bruno BOZON, président du Comité Départemental des Hautes-Alpes de la Fédération Française d'Etudes et de Sports Sous- Marins (FFESSM) aux fins d'organiser le samedi 18 septembre 2021 une plongée de nuit sur le Plan d'eau d’Embrun;

VU l'avis favorable de Madame le maire d'Embrun ;

VU l'avis des Chefs de Services consultés,

28, rue Saint-Arey — 05011 GAP Cedex — Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49 Toutes les informations sur www.hautes-alpes.gouv.fr |

Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2021-09-15-00001 - Arrêté préfectoral portant aurtorisation d'une plongée nocturne par la FFESSM le samedi 18 septembre 2021 9CONSIDÉRANT, en raison de la crise sanitaire, que les gestes barrières et les mesures de distanciation physique préconisés à la date de la manifestation seront appliqués et respectés,

SUR proposition du Directeur des services du Cabinet de la Préfète des Hautes-Alpes,

ARRÊTE

Article 1” : Le CODEP OS de la FFESSM, représenté par Monsieur Bruno BOZON, est autorisé à effectuer, sous son entière responsabilité, le samedi 18 septembre 2021 sur le plan d'eau d'Embrun, une plongée de reconnaissance en bouteilles de nuit.

Cette plongée est autorisée dans le but de développer la connaissance de la biologie lacustre et de tester la possibilité de pérenniser la pratique sur le site du Plan d'Eau. Elle aura lieu en début de soirée (20h00) à partir de la plage de Riou Clar sur le plan d'eau d'Embrun {coordonnées 44551 387 N 6°474 612 E) et comptera au maximum 20 participants.

Article 2 : Cette plongée exceptionnelle en bouteilles de nuit sera autorisée seulement sur le site précité, à l'exclusion de tout autre site, conformément au dossier déposé.

Article 3 : Monsieur Bruno BOZON devra respecter les prescriptions prises par le maire de la commune concernée, en application de son pouvoir de police.

Article 4 : Dans le cadre de la sécurité, une prise de contact du groupe de plongeurs avec le CODIS OS le jour de la plongée sera impérative en début et en fin de plongée.

Article 5 : Pour la plongée, la signalétique et les règles de sécurité liées à l’activité devront être absolument respectées.

Article 6 : La présence d'un surveillant de surface sur la berge, équipé d’un moyen lumineux, sera obligatoire.

Article 7 : Prescriptions particulières

En raison de la crise sanitaire actuelle, l'organisateur s'engagera à faire respecter les règles de distanciation physique et les gestes barrières durant la totalité de la plongée. Il procédera à une large information des préconisations sanitaires en vigueur.

Compte tenu du décret publié le 19 juillet 2027, le passe sanitaire devra s'appliquer pour l'accès à la plongée.

Article 8: Tout incident mettant en cause la sécurité de l'organisateur ou des participants devra être immédiatement porté à la connaissance de Mme La Préfète.

Le déroulement de l'épreuve pourra être interrompu à tout moment par l'autorité préfectorale ainsi que notamment par le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes ou son représentant, s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.

Article 9 : Le CODEP OS de la FFESSM sera responsable tant vis-à-vis de l'État, du département, des

communes et des tiers, des accidents de toute nature et des dégradations qui pourraient être occasionnés sur le Plan d'eau ou ses dépendances à l’occasion de la plongée effectuée par les personnes habilitées.

Aucun recours contre l'État, le département ou la commune intéressée ne pourra être exercé en raison d'accidents qui pourraient survenir à l'organisateur, aux plongeurs où aux tiers, ou des avaries causées au matériel au cours du déroulement de la plongée susvisée par suite du mauvais état du plan d'eau.

Article 10 : Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d'un recours contentieux, soit sur l'application wwwtelerecours.fr, soit auprès du Tribunal Administratif compétent pour le département des Hautes-Alpes : Tribunal Administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil, 13281 - MARSEILLE Cedex 6.

Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2021-09-15-00001 - Arrêté préfectoral portant aurtorisation d'une plongée nocturne par la FFESSM le samedi 18 septembre 2021 10Article 11 :

- M. le Directeur des services du Cabinet de la Préfecture des Hautes-Alpes - M, le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes, - M. le Directeur Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports, - M. le Directeur Départemental des Territoires des Hautes- Alpes, - Mme le maire d’'Embrun,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Bruno BOZON, titulaire de la présente autorisation.

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes. L'annexe sera consultable en Préfecture de Gap.

Pour la préfète et par délégation,

Le directeur des services du Cabinet,

Nicolas BELLE

Coordonnées organisateur :

+ __ Monsieur Bruno BOZON

+ 0623565789

+ codepOSffessm@gmail.com

Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2021-09-15-00001 - Arrêté préfectoral portant aurtorisation d'une plongée nocturne par la FFESSM le samedi 18 septembre 2021 11Direction des services du cabinet et de la

sécurité

ACTE PUBLIABLE 05-2021-09-14-00001

Arrêté préfectoral portant autorisation

d’organiser le Championnat de Ligue PACA le

dimanche 19 septembre 2021

Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2021-09-14-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d’organiser le Championnat de Ligue PACA le dimanche 19 septembre 2021 12EE L Préfecture des Hautes-Alpes ' Direction des Services du Cabinet PRE FET Service Interministériel de Défense

DES HAUTES et de

protection civiles

ALPES

Liberté

Gap, le # 4 D F avé

Egalité V4 SEP, 29: Fraternité

Arrêté n°

Objet : Autorisation d'organiser une compétition de dériveurs (optimist) dénommée « Championnat de Ligue PACA»

le dimanche 19 septembre 2021 sur le Plan d'eau d’'Embrun

La préfète des Hautes-Alpes

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code des transports ;

VU le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure ;

VU le code de l'environnement et notamment ses articles L110-1, L430-1 et L214-13;

VU le code du sport;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2212-1 et suivants;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;

VU le décret du 28 septembre 1959 concédant à EDF l'aménagement et l'exploitation de la chute du réservoir de Serre-Ponçon ;

VU le décret du 5 février 2020 portant nomination de Mme Martine CLAVEL, commissaire divisionnaire de police, en qualité de préfète des Hautes-Alpes;

VU le décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 prescrivant les mesures générales nécessaire à la gestion de la sortie de crise sanitaire,

VU l'arrêté préfectoral n° 05-2021-01-21-002 du 21 janvier 2021 portant délégation de signature de Monsieur Nicolas BELLE, Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture des Hautes-Alpes ;

VU l'arrêté du 11 avril 2012 relatif au matériel d'armement et de sécurité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures ;

VU l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure.

VU l'arrêté inter-préfectoral n°05-2021-06-10-00005 du 10 juin 2021 réglementant l'exercice de la navigation de plaisance et les activités sportives et touristiques sur la retenue de Serre-Ponçon - Règlement particulier de police,

VU la demande présentée par courriel le 6 avril 2021 Monsieur Christian GLEVAR, Président du «Club Nautique Alpin Serre-Ponçon », aux fins d'organiser le dimanche 19 septembre 2021 la manifestation nautique « Championnat de Ligue PACA »,

VU l'attestation d'assurance délivrée le 25 février 2021 par MAIF Assurances au Club Nautique Alpin, garantissant sa responsabilité civile,

28, rue Saint-Arey — 05011 GAP Cedex — Tel : 04 92 40 48 00 - Télécopie : 04 92 53 79 49

www.hautes-alpes.gouv.fr

Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2021-09-14-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d’organiser le Championnat de Ligue PACA le dimanche 19 septembre 2021 13VU l'avis favorable de Madame le maire d'Embrun :

VU l'avis des Chefs de Services consultés,

CONSIDÉRANT, en raison de la crise sanitaire, que les gestes barrières et les mesures de distanciation physique préconisés à la date de la manifestation seront appliqués et respectés,

SUR proposition du Directeur des services du Cabinet de la Préfète des Hautes-Alpes,

ARRÊTE

Article 1° : Monsieur Christian GLEVAR, Président du « Club Nautique Alpin», est autorisé à organiser, SOUS son entière responsabilité, Une manifestation nautique dénommée « Championnat de Ligue PACA » le dimanche 19 septembre 2021, sur le Plan d'eau d'Embrun, selon le descriptif de l'épreuve et conformément aux dispositions définies dans la demande.

Cette compétition de dériveurs Optimist se déroulera sur la commune d'Embrun entre 11H et 17H et accueillera environ 80 participants (80 bateaux).

Article 2 : Monsieur Christian GLEVAR, devra respecter les prescriptions prises par le maire des communes concernées, en application de son pouvoir de police.

Article 3 : l'organisateur devra respecter les mesures de sécurité prévues dans le dossier.

La présence de 8 personnels de sécurité titulaires d'un Brevet d'état spécialité voile

Un PC terre sera chargé du contrôle des embarcations.

Des bouées seront mises en place sur le parcours.

Des moyens de transmission (VHF, téléphones portables et téléphones fixes) sont également prévus.

Le dispositif de sécurité sera installé préalablement à la course.

Avant de débuter la compétition, l'organisateur devra s'assurer que le déroulement du championnat pourra se dérouler sans porter atteinte à la sécurité des autres manifestations et usagers du plan d’eau. L

Article 4 : Durant toute la manifestation, l'organisateur mettra en place un dispositif de secours conforme à celui du dossier présenté.

Monsieur Thierry ALLAMANO, responsable de la sécurité de l'épreuve pourra être jointe au 06.21.62.7515.

En outre, toutes dispositions utiles devront être prises pour que les services médicaux et chirurgicaux d'un établissement hospitalier soient prêts à recevoir les blessés éventuels pendant la durée de l'épreuve.

Article 5: Tout incident mettant en cause la sécurité des spectateurs, de l'organisateur ou des participants devra être immédiatement porté à la connaissance de Mme la préfete.

Le déroulement de l'épreuve pourra être interrompu à tout moment par l'autorité préfectorale ainsi que notamment par le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes ou son représentant, s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.

Article 6: Les frais occasionnés par la mise en place éventuelle d'un service d'ordre et de sécurité (notamment gendarmerie, police, pompiers, secouristes) sont à la charge de l'organisateur. Ils feront l'objet de conventions passées entre l'organisateur et les services concernés.

Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2021-09-14-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d’organiser le Championnat de Ligue PACA le dimanche 19 septembre 2021 14Article 7 : Prescriptions particulières

En raison de la crise sanitaire actuelle, l'organisateur s'engagera à faire respecter les règles de distanciation physique et les gestes barrières durant la totalité de la manifestation. Il procédera à une large information des préconisations sanitaires en vigueur.

Compte tenu du décret publié le 19 juillet 2021, le passe sanitaire devra s'appliquer pour l'accès à la manifestation. Il convient donc de mettre en place un dispositif de filtrage à l'entrée pour contrôler les pass.

Les documents concernant la mise en œuvre du passe sanitaire extraits du kit de déploiement publié sur le site du gouvernement peuvent être télécharger dans sa version complète à l'adresse suivante :https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire (Kit à télécharger en format zip en fin de page du site).

Ces indications sont données sous réserve de l'évolution de la réglementation, qui devra en toute circonstance être appliquée par l'organisateur, même en cas de mises en œuvre de mesures plus contraignantes.

Article 8 : L'organisateur sera responsable tant vis-à-vis de l'État, du département, des communes et

des tiers, des accidents de toute nature et des dégradations qui pourraient être occasionnés sur la retenue de Serre-Ponçon à l’occasion du déroulement de cette compétition.

Aucun recours contre l'État, le département ou les communes intéressées ne pourra être exercé en raison d'accidents qui pourraient survenir à l'organisateur, aux participants ou aux tiers, ou des avaries causées à leurs engins au cours du déroulement de l'épreuve susvisée par suite du mauvais état de la retenue de Serre-Ponçon.

Article 9 : Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter soit de la date de sa notification, d'un recours contentieux, soit sur l'application wwwtelerecours.fr, auprès du Tribunal Administratif compétent pour le département des Hautes-Alpes : Tribunal Administratif de Marseille, 22-24, rue Breteuil, 13281 - Marseille Cedex 6.

Article 10 :

- M. le Directeur des services du Cabinet de la Préfecture des Hautes-Alpes - M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes, - M. le Directeur Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports, - M. le Directeur Départemental des Territoires des Hautes- Alpes, - Mme le maire d'Embrun,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Christian GLEVAR, titulaire de la présente autorisation.

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes. L'annexe sera consultable en Préfecture de Gap.

Pour la préfète et par délégation

La Directrice du Cabinet,

Nicolas BELLE

Coordonnées organisateur :

° M. Christian GLEVAR

+ 04 92 43 00 02

*__ cnasp@wanadoo.fr

Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2021-09-14-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d’organiser le Championnat de Ligue PACA le dimanche 19 septembre 2021 15Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2021-09-14-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d’organiser le Championnat de Ligue PACA le dimanche 19 septembre 2021 16