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Déliberation - 2026 05 04 ECOLEMUSIQUE lot1A1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 05 04 ECOLEMUSIQUE lot1A1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le 02/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2026
Publié
le
S
L
G
ID
: 061-200077683-20260623-206
05
04-DE
République
française
Département
de
l'Orne
Arrondissement
d'Argentan
Canton
de
Magny-le-Désert
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
SÉANCE
DU
23 juin 2026
L'An
deux
mil
vingt-six,
le
23
juin
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Écouché-les-Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
à
la salle
Notre-Temps,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
LOLIVIER,
Maire.
Présents
: L. ARLEY,
M.
BALLON,
M.
BEAUDOIN,
A.
BELLOCHE,
L. BESNARD,
P.
BORDEAU
S. CAILLAULT,
L. CHAPLAIN,
L. HAMEL,
E. HARDY,
S. HEUZE,
J.
LELARGE,
$. LENORMAND,
L.
LESGAGES,
P.
LEVEILLE,
A.
LOLIVIER,
©.
De
LOYNES,
J.
POUSSIER,
M.
RAYON,
D.
THIERRY,
G.
VIEL.
Convocation
: 18/06/2026
Absents
excusés
: À.
BELLAN,
P.
HOROLD,
J.
LEVALLOIS,
Affichage
: 18/06/2026
Absentes
: G.
MORIN,
À.
PATY,
H.
ROTTIER,
Membres
en
exercice
:27
Membres
présents
: 21
Membres
votants
: 21
Mme
L.
Arley
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
N°
2026-05-04
Travaux
école
de
musique
- Avenant
n°1
lot
1
Dans
le
cadre
des
travaux
de
réhabilitation
de
l'école
de
musique,
le
lot
1
«
maçonnerie-
démolition
» a
été
attribué
à
la
société
Schmitt
pour
Un
montant
de
82
575,50
€
TTC.
Le
conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Beaudoin,
Vu
l'article
L.2122-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
VU
l'article
L.2194-1
du
Code
de
la
commande
publique.
Considérant
que
des
travaux
de
démolition
supplémentaires
ont
été
rendus
nécessaires
pour
le
démontage
du
plancher.
Considérant
que
le
coût
total
de
ces
travaux
supplémentaires
est
de
5
952,00
€
TTC
soit
une
augmentation
du
montant
du
lot
de
7,22%
par
rapport
au
montant
initial.
À
l'unanimité,
DÉLIBÈRE
APPROUVE
la
passation
d'un
avenant
n°1
au
lot
1
du
marché
de
réhabilitation
de
l'école
de
musique.
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
l'avenant
et
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyen
»
accessible
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
Le
Maire,
\
Alain
LOLIVIER \
——
La
secrétaire
de
Séance
_-
Lucie
ARLEY
Î
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
Le
registre
dûment
signé.
Pour
copie
conforme.