Conseil Municipal - CM 2 du 1er avril

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Conseil Municipal - CM 2 du 1er avril Document publié le Vendredi 1 avril 2022 par la commune de Sainte-Vertu. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2 du 1er avril)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 2022/13

Commune de SAINTE-VERTU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 1er AVRIL 2022

L’an deux mil vingt-deux et le premier du mois d’avril à dix-neuf heures trente, s’est réuni le conseil municipal de la commune de Sainte Vertu, sous la présidence de Christophe CHEYSSON, Maire.

Présents : MM Christophe CHEYSSON, Edward DESCAMPS, Johan LABOSSE et Maurice TILLIEN

Absents excusés : Mme Joëlle DOLLE donne pouvoir à Edward DESCAMPS, Claude PARISOT

Secrétaire de séance : Edward DESCAMPS

La séance est ouverte à 19h47.

Lecture du dernier procès-verbal : approuvé à l’unanimité

1- Commune : Compte de gestion 2021

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 ; Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 par le Trésorier visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part et approuve à l’unanimité des présents.

2- Commune : Compte administratif 2021

Monsieur Johan LABOSSE Premier Adjoint présente le compte administratif 2021 de la commune qui s’établit ainsi :

 Résultat de l’exercice :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

Dépenses 151 051,88 € 10 724,61 € 161 776,49 € Recettes 173 351,00 € 79 704,44 € 253 055,44 €

Résultat exercice 22 299,12 € 68 979,83 € 91 278,95 €

 Résultat de clôture :

Résultat de

clôture 2020

Part affectée à

l'investissement

2021

Résultat de

l'exercice

2021

Résultat de

clôture 2021

Section

d'investissement

- 74 917,44 € 68 979,83 € - 5 937,61 €

Section de

Fonctionnement

263 739,74 € 74 917,44 € 22 299,12 € 211 121,42 €

188 822,30 74 917,44 € 91 278,95 € 205 183,81 €

Le Maire quitte la séance et ne participe pas au vote.

Après avoir examiné ce document budgétaire, le Conseil Municipal à l’unanimité des votants valide le compte administratif 2021 tel que présenté ci-dessus.2022/14

3- Commune : Affectation du résultat 2021

Le Conseil Municipal après vote du Compte Administratif de l’année 2021 en accord avec le Compte de Gestion du Trésorier.

Considérant les résultats de l’exercice 2021 et les résultats de clôture au 31/12/2021, à savoir :

5 937,61 € de déficit en section d’investissement

211 121,42 € d’excédent en section de fonctionnement

Décide d’affecter les résultats comme suit :

La somme de 5 937,61 € est affectée au compte 1068 R en recette d’investissement et fera l’objet d‘un titre de recette en 2022.

La somme de 205 183,81 € est reportée au compte 002 R en recette de fonctionnement.

Le Conseil Municipal ACCEPTE à l’unanimité.

4- Commune : Budget primitif 2022

Il est demandé à l’Assemblée délibérante de se prononcer sur le budget primitif 2022 de la commune, établi comme suit :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 248 009,42 € 374 788,05 €

INVESTISSEMENT 134 937,61 € 134 937,61 €

TOTAL 382 947,03 € 509 725,66 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité VALIDE ce budget.

5- Service des Eaux : Compte de gestion 2021

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 ; Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 par le Trésorier visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part et approuve à l’unanimité des présents.

6- Service des Eaux : Compte administratif 2021

Monsieur Johan LABOSSE Premier Adjoint présente le compte administratif 2021 du Service des Eaux qui s’établit ainsi :

 Résultat de l’exercice :

EXPLOITATION INVESTISSEMENT TOTAL

Dépenses 12 801,30 € 4 302,32 € 17 103,62 € Recettes 48 100,02 € 808,10 € 48 908,12 €

Résultat exercice 35 298,72 € -3 494,22 € 31 804,50 €2022/15

 Résultat de clôture :

Résultat de

clôture 2020

Part affectée à

l'investissement

2021

Résultat de

l'exercice

2021

Résultat de

clôture 2021

Section

d'investissement

7 424,99 € -3 494,22 € 3 930,77 €

Section

d’exploitation

52 722,97 € 35 298,72 € 88 021,69 €

60 147,96 € 31 804,50 € 91 952,46 €

Le Maire quitte la séance et ne participe pas au vote.

Après avoir examiné ce document budgétaire, le Conseil Municipal à l’unanimité des votants valide le compte administratif 2021 tel que présenté ci-dessus.

7- Service des Eaux : Affectation du résultat 2021 Le Conseil Municipal après vote du Compte Administratif de l’année 2021 en accord avec le Compte de Gestion du Trésorier.

Considérant les résultats de l’exercice 2021 et les résultats de clôture au 31/12/2021, à savoir :

3 930,77 € d’excédent en section d’investissement

88 021,69 € d’excédent en section de fonctionnement

Décide d’affecter les résultats comme suit :

La somme de 3 930,77 € est reportée au compte 001 R en recette d’investissement. La somme de 88 021,69 € est reportée au compte 002 R en recette de fonctionnement.

Le Conseil Municipal ACCEPTE à l’unanimité.

8- Service des Eaux : Budget primitif 2022

Il est demandé à l’Assemblée délibérante de se prononcer sur le budget primitif 2022 du Service des Eaux, établi comme suit :

DEPENSES RECETTES

EXPLOITATION 93 873,40 € 104 305,01 €

INVESTISSEMENT 66 283,32 € 66 283,32 €

TOTAL 160 156,72 € 170 588,33 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité VALIDE ce budget.

9- Vote des taux de fiscalité directe locale 2022

Après discussion, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité de ne pas augmenter les taux des contributions directes cette année, et d’appliquer les taux ci-contre :

Taxe Foncière (bâti) : 29,33 % Produit attendu : 23 347 €

Taxe Foncière (non bâti) : 23,09 % Produit attendu : 7 643 €

TOTAL 30 990 €

10- Subventions aux associations

M. le Maire présente les demandes de subventions soumises à l’examen du Conseil Municipal de Sainte Vertu.

Après discussion, M. le Maire et ses Conseillers proposent d’attribuer les montants suivants sur le budget 2022 :

 Association Couleurs Musique : 400 €

 Association Festiv’in : 400 €

 Association école de musique de Sainte Vertu : 500 €

 Association de Gym de Noyers/Serein : 25 €

 Association ACTIV’UNA du Tonnerrois : 25 €

 Association Prévention routière (siège à Auxerre) : 10 €  Les Restaurants du Cœur (siège à Appoigny) : 150 €2022/16

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité de verser les subventions ci-dessus et charge le Maire d’émettre les mandats correspondants à imputer au compte 6574.

11- Gestion des agents : RIFSEEP mis à jour

A la demande de la Préfecture, la collectivité a engagé une réflexion visant à ajouter des précisions au RIFSEEP.

VU l’avis du Comité Technique en date du 10 mars 2022,

VU la délibération n°20170203 du 27 janvier 2017 instituant le RIFSEEP,

Le RIFSEEP doit être constitué de deux parties : l’IFSE, liée aux fonctions ; et le CIA, lié à la manière de servir.

Les bénéficiaires : titulaires, stagiaires, contractuels de droit public. Les cadres d’emplois concernés par le RIFSEEP sont :

 les adjoints administratifs,

 les adjoints techniques.

Le versement de l’IFSE et du CIA peuvent être suspendus en cas d’absence injustifiée de l’agent d’une durée de deux semaines. Et ils seront suspendus en cas de congé longue maladie, congé longue durée ou congé grave maladie conformément au décret 2010-997.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : - d’instaurer l’IFSE et le CIA dans les conditions indiquées ci-dessus. - que les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par les textes de référence.

- d’autoriser l’autorité territoriale à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre du RIFSEEP dans le respect des principes définis ci-dessus.

- de prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires au paiement de cette prime.

- que la présente délibération entrera en vigueur le 1er mai 2022 et après validation par la Préfecture

Cette délibération annule et remplace la délibération n°20170203 du 27 janvier 2017.

12- Service des Eaux : choix projet d’interconnexion au SET et répartition des coûts

Lors de l’analyse des eaux du Puits des Saumonts du 7 décembre 2021 le taux de nitrates s’est élevé à 98 mg/l et à 94 le 21 janvier 2022, taux proche des 100 mg/l de nitrates rendant peu « sûr » le traitement envisagé en premier qui était la dénitratation. En accord avec les Maires et le Président de nos collectivités concernées, M. le Maire a demandé à notre maître d’œuvre SPEE d’étudier plus précisément les solutions d’interconnexions (au SET, à NITRY, … ?)

Cette étude préliminaire nous a été présentée le 1er mars 2022 en présence de l’ARS et de la DDT. Deux tracés ont été étudiés.

Le Conseil Municipal propose d’accepter la proposition de Tracé 2.

Le montant total de ces interconnexions est estimé par SPEE à 1 813 000 € HT. Les coûts d’investissements seront « partagés » au nombre d’habitant et des volumes vendus de chaque collectivité.

Il est demandé à SPEE de proposer un avenant à sa prestation pour tenir compte du changement d’études de maîtrise d’œuvre qui à l’origine concernait l’étude d’un traitement des eaux du Puits des Saumonts et aujourd’hui l’étude des Interconnexions entre nos collectivités.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité : 1) - d’accepter la proposition de Tracé 2 : Interconnexion avec le SET depuis Yrouerre, pour alimenter le Siaep d’Annay – Molay en « passant » près de la station de pompage du Syndicat d’Annay - Molay ; elle passerait également près de cinq (5) fermes non desservies en eau potable. Pour alimenter Sainte-Vertu puis Aigremont et Lichères-près-Aigremont, des deux (2) tracés proposés par SPEE nous privilégierions le raccordement le tracé en « rive gauche du Serein » près du Puits des Saumonts afin de pouvoir le réutiliser lorsque les analyses permettront un mélange,2022/17

2) - d’accepter que l’interconnexion entre Aigremont et Lichères soit réalisée « via la ferme de Charbonnière » ce qui permet ainsi le mélange avec la Source de La Fontaine,

- demande à notre Maître d’œuvre SPEE, de proposer un avenant de modification de sa prestation pour tenir compte du changement d’études de maîtrise d’œuvre qui à l’origine concernait l’étude d’un traitement des eaux du Puits des Saumonts et aujourd’hui l’étude des Interconnexions entre nos collectivités

3) – de solliciter les subventions de l’Agence de l’Eau Seine Normandie au taux de 50 % pour les études de maîtrise d’œuvre dès la proposition de SPEE, - de rappeler que les communes et le syndicat continueront de s‘engager dans les mesures agro-environnementales

13- Convention avec la commune de Noyers : frais de vie scolaire Suite à l’exercice, plein et entier de la compétence « bâtiments scolaires », par la Communauté de Communes du Serein, quelques modifications sont intervenues dans la répartition des missions et des charges. La CCS prend à sa charge les frais de bâtiments scolaires. Quant aux frais de vie scolaire et de restauration ils restent à la charge des communes.

Depuis le 1er septembre 2018, la Commune de Noyers, lieu d’implantation du groupe scolaire, refacture le coût de la vie scolaire aux communes de résidence des enfants qui y sont scolarisés. Une convention relative à la répartition des dépenses afférentes au fonctionnement des écoles est transmise chaque année pour la prise en charge des frais de vie scolaire si au moins un élève est inscrit dès la rentrée scolaire.

Vu les termes de la convention relative à la répartition des dépenses afférentes au fonctionnement des écoles pour l’année scolaire 2021/2022

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : -AUTORISE le Maire à signer la convention susnommée avec la Commune de Noyers et pour les années à venir ainsi que tout avenant pouvant intervenir. -CHARGE le Maire de veiller à ce que le mode de répartition reste identique à celui exposé sur la convention exposé ce jour.

14- Eglise : restauration des toitures maîtrise d’œuvre M. le Maire présente la proposition de maîtrise d’œuvre de l’Architecte du Patrimoine M. Thierry LEYNET pour la restauration des toitures de l’église St Pierre. (Le montant estimé pour les travaux s’élève lui à 326 000 € HT.)

Le montant étant trop près des seuils maximum concernant la passation des marchés de services, M. le Maire propose que la Mairie consulte également d’autres architectes pour la maîtrise d’œuvre de cette opération.

Pas de vote ce jour.

15- Devis implantation de glissières béton au droit du 14 Grande Rue M. le Maire indique qu’il manque un des devis parmi les entreprises consultées. Pas de vote ce jour non plus.

16- Réfection chaussée Rue de la poterne

Pas de vote ce jour non plus. Le Conseil Municipal doit s’entretenir avec les parties concernées pour plus de précisions.

17- Infos du Maire

M. le Maire informe que suite à l’approbation des habitants lors de la réunion publique du 11 mars 2022 en la salle des fêtes de Sainte Vertu, et les avis exprimés par courrier, il va signer le devis pour la remise en fonctionnement de la cloche de l’église. Parmi les trois devis, c’est celui de la société Horloge Plaire - Agence Bourgogne qui est le mieux disant, pour un montant de 2 321,66 € TTC.

Le Conseil Municipal discute de la nécessité prochaine d’augmenter le prix du m³ d’eau à cause des futurs travaux de raccordement. Il est actuellement à 1,29 €/m³ depuis la dernière délibération du 23 juin 2017 qui fixait les tarifs à partir du 1er octobre 2017. Beaucoup plus bas que les prix moyens pratiqués nationalement. Il est décidé que le tarif passera à 1,39 €/m³, une délibération sera prise en ce sens.

18- Questions diverses

Pas de questions diverses.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h57.