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Document publié le Jeudi 11 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 07 06 delib avenant contruction aires dechets venaison)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le 24/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/07/2024
Publié
le
25/07/2024
ID
: 040-244000659-20240717-2024
07
06-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
L
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Date de convocation
: 11 juillet 2024
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU SEIGNANX
Séance
du
17
juillet
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le dix-sept
juillet
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d’Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
présents
: 20
Nombre
de
votants
: 29
Résultat
du
vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET
REPRÉSENTÉS
Présents
: 20
- BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
- BIAUDOS
: Jean-Marc
LARRE
- ONDRES
: Eva
BELIN
; Pierre
PASQUIER;
Nadine
DURU
; Sandrine
COELHO
- SAINT-ANDRE
DE
SEIGNANX
: Jean
BAYLET
;
Elise
FLAMENT
- SAINT-BARTHELEMY
: Didier
HERBERT
- SAINT-LAURENT
DE
GOSSE
: Arnaud
LEPROUX
qui
représente
Isabelle
CAZALIS
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Julien
FICHOT
;
Laurence
GUTIERREZ
- TARNOS
: Jean-Marc
LESPADE
; Alain
PERRET
;
Isabelle
NOGARO ;
Isabelle
DUFAU
; Nicolas
DOMET
;
Marc
MABILLET;
Aurélie
ORDUNA;
Elisabeth
MOUNIER
Pouvoirs
: 9
- ONDRES
: Jérôme
NOBLE
a donné
pouvoir
à
Nadine
DURU
;
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Vanessa
MOLERES
a donné
pouvoir
à
Laurence
GUTIERREZ;
Philippe
POURTAU
a
donné
pouvoir
à Julien
FICHOT;
Gilles
PEYNOCHE
a
donné
pouvoir
à Jean-Marc
LARRE
- TARNOS
: Anne
DUPRÉ
a donné
pouvoir
à
Isabelle
DUFAU
; Francis
DUBERT
a donné
pouvoir
à Jean-
Marc
LESPADE
; Christian
GONZALES
a donné
pouvoir
à Marc
MABILLET
; Maryse
SAINT-AUBIN
a donné
pouvoir
à
Nicolas
DOMET;
Emmanuel
SAUBIETTE
a donné
pouvoir
à Aurélie
ORDUNA
Absents
: 4
- ONDRES :
Alain
CALIOT
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA
- TARNOS
: Antoine
ROBLES
;
Bertrand
LATAILLADE
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT
2024-07-06
Construction
d’aires
de
collecte
de
déchets
de
venaison
sur
le
territoire
du
Seignanx
-
Avenant
au
marché
de
travaux
Madame
la
Présidente
rappelle
qu'en
2021,
la Communauté
de
communes
du
Seignanx
s’est saisie
de
la
compétence
«
Étudier,
créer,
aménager,
développer
et
gérer
les
infrastructures
et
les
services
de
collecte
et
de
traitement
de
déchets
de
venaison
»
afin
de
permettre
une
gestion
cohérente
et
mutualisée
des
déchets
de
venaison,
en
lien
avec
les
Associations
Communales
de
Chasse
Agréées
(ACCA).
Dans
ce
cadre
et
suite
à
une
réflexion
menée
avec
les
ACCA,
les
communes
et
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs
des
Landes,
la
Communauté
de
communes
a signé,
en
novembre
2023,
un
marché
de
travaux
pour
la
construction
d’aires
de
collecte
de
déchets
de
venaison
sur
le territoire
avec
la
société
Pinaquy,
pour
un
montant
global
de
22
664,30
€
HT.
Les
prestations
étaient
décomposées
en
deux
tranches
: Envoyé
en
préfecture
le 24/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/07/2024
Publié
le
25/07/2024
ID
: 040-244000659-20240717-2024
07
06-DE
-
Une
tranche
ferme
concernant
le site
de
Biaudos
- Chemin
de
Prisse
(parcelle
À 935)
et
le
site
de
Tarnos
- Rue
de
Lahoun
(parcelle
AT
446)
pour
un
montant
de
15
452€
HT;
-
Une
tranche
optionnelle
concernant
un
site
supplémentaire
(Saint-André-de-Seignanx/
Saint-Martin-de-Seignanx)
pour
un
montant
de
7 212,30
€
HT.
Concernant
la
tranche
optionnelle,
lors
de
la
signature
du
marché,
l'implantation
était
envisagée
à
Saint-Martin-de-Seignanx,
à
la
Maison
de
la
Chasse.
Or,
ce
site
a finalement
été
écarté
par
l'ACCA
de
Saint-Martin-de-Seignanx
au
profit
du
site
de
la déchetterie
à Saint-André-de-Seignanx,
entraînant
des
coûts
d'aménagement
supplémentaires,
pour
un
montant
de
1 968,70
€
HT,
soit
une
augmentation
de
8,78
%
du
montant
global
du
marché.
Ces
coûts
supplémentaires
intègrent
notamment
des
surfaces
d’enrobés
complémentaires
au
droit
de
la
nouvelle
dalle
béton.
Aussi,
il
convient
aujourd’hui
d'autoriser
une
modification
de
contrat
pour
intégrer
ces
travaux
supplémentaires,
rendus
nécessaires
à
la
bonne
exécution
des
prestations
sur
le
site
de
Saint-André-
de-Seignanx. VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2122-22
4
chargeant
Madame
la
Présidente
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget,
VU
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
l'article
R.
2194-1
relatif
aux
modifications
de
contrat, VU
la délibération
n°2021-04-02
actant
la mise
à jour
des
statuts
de
la collectivité
avec
notamment
une
nouvelle
compétence
pour
sur
la gestion
des
déchets
de
venaison,
VU
la
décision
n°2023-99
attribuant
un
marché
à
la
société
Pinaquy
pour
la
construction
d’aires
de
collecte
de
déchets
de
venaison
sur
le
territoire
du
Seignanx,
Après
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
DÉCIDE
d’autoriser
l'avenant
n°1
au
marché
de
travaux
pour
la
construction
d’aires
de
collecte
de
déchets
de
venaison
sur
le
territoire
du
Seignanx
avec
la
société
Pinaquy,
pour
un
montant
de
1
968,70
€
HT,
portant
ainsi
le
montant
global
du
marché
à
24
633
€
HT,
soit
une
augmentation
de
8,78%; AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
signer
l'avenant
n°1
avec
la
société
Pinaquy
ainsi
que
tous
documents
afférents ;
PRÉCISE
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
Tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à
Saint-Martin-de-Seignanx
le
18
juillet
2024.
La
Présidente,
Isabelle
DUFAU