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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 10 juillet 2020
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-André-des-Eaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 10 juillet 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
COMMUNE DE SAINT-ANDRE-
DES-EAUX
CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DELIBERATION
Date de convocation
Le 06.07.2020
Nombre de conseillers
en exercice : 11
Présents : 08
Votants : 10
L’an deux mil vingt, le 10 juillet à 19 heures 30 minutes le
conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Jean-Louis NOGUES, Maire de Saint-André-Des-
Eaux.
Etaient présents : Jean-Louis NOGUES, Yannick FEUDE, Mickaël BLOUTIN, Nadège GONCALVES, Agathe GOUEDARD, Arnaud GOURDEL, Lémuel MONDESIR, Maël PIRIOU.
Absents excusés : Tyfenn BAUBRY ; Jean-Pierre MOUSQUEY ; Philippe NEVEU Pouvoirs : Jean-Pierre MOUSQUEY à Lémuel MONDESIR, Philippe NEVEU à Jean-Louis NOGUES.
Secrétaire de séance : Lémuel MONDESIR.
Délibération n°2020-35
Rétrocession de parcelles à la commune
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 19 décembre 2019, le conseil municipal avait
acté la rétrocession des parcelles A1933, A1937 et A1949 à la commune.
Dans la continuité de service public que la commune souhaite assurer en matière d'urbanisme, le
maire propose à l'assemblée la rétrocession des parcelles suivantes à la commune à l'euro
symbolique :
- A2038, A 2018 appartenant à Mme CAMBET ;
- A1933 et A1937 appartenant à Mmes Sandrine & Gaëlle FAISANT ; - A1949 appartenant à M. & Mme FUCHS Loïc ;
- A2015 appartenant à M. BANNISTER.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- VALIDE la rétrocession à la commune des parcelles A2038, A2018, A2015, A1933, A1937 et A1949 à l'euro symbolique pour l'ensemble des parcelles ; - AUTORISE le maire à accomplir toutes les démarches et à signer tous les actes nécessaires à cette rétrocession.
Certifié exécutoire compte tenu de la publication en mairie et de la transmission au représentant de l’Etat le 20 juillet 2020